SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-009
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL / 73 DIPN-SERVICE DE
SOUTIEN OPERATIONNEL
73-2026-01-05-00002 - Arrêté n° 01/2026 en date du 05 janvier 2026
portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale
de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes du budget de l'État (4 pages) Page 3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés -
IKOS RIO TINTO 2026 L 3132-20 ct DDETSPP (2 pages) Page 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral
n°PREF-DCL-BIE-2026-03
fixant le nombre de sièges de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (7 pages) Page 11
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73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL
73-2026-01-05-00002
Arrêté n° 01/2026 en date du 05 janvier 2026
portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale de la Police Nationale de la
Savoie pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes du budget de l'État
73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL - 73-2026-01-05-00002 - Arrêté n° 01/2026 en date du 05 janvier 2026 portant
délégation de signature de la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
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ESMINISTÈREDE L'INTÉRIEURLiibertéEgalitéFraternité
Direction Interdépartementale
de la Police Nationale de la Savoie
Service départemental de Soutien Opérationnel
ARRÊTÉ N° 01/2026 EN DATE DU 05 JANVIER 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE
NATIONALE DE LA SAVOIE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES
RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-2 13 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif aux délégations de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale
Vu le décret d u 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Madame Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er décembre 2023 portant nomination de Madame Emmanuelle
OSTER en qualité de directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2025 portant d élégation de signature à Mme Emmanuelle
OSTER, directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie ;
Sur proposition de Madame la d irectrice interdépartementale de la police nationale de la
Savoie,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle OSTER, une délégation
de signature est donnée à M. Jules DOAT, Commissaire de police, directeur
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73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL - 73-2026-01-05-00002 - Arrêté n° 01/2026 en date du 05 janvier 2026 portant
délégation de signature de la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
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interdépartemental adjoint de la police nationale de la Savoie, à l'effet de signer tous les
documents relevant du programme de la police nationale (176) relatifs :
• à la programmation et au pilotage budgétaire ;
• à la validation des décisions de dépenses ;
• à la vérification, à la certification et la constatation du service fait ;
• à l'ordre de payer au comptable.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jules DOAT, la délégation qui lui est
consentie sera exercée dans les mêmes conditions par Mme Pamella EDOUARD, attachée
principale d'administration de l'État, che f du service départemental de soutien opérationnel
de la police nationale de la Savoie ou par Mme Claudie MATELLY, attachée d'administration,
adjointe à la cheffe du service de soutien opérationnel ou par Mme Cécile ZINANT, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service de soutien
opérationnel.
Article 3 : délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la police
nationale de la Savoie ci-après désignés pour les actes relatifs à la s aisie, la validation des
demandes d'achat, la certification et la constatation du service fait, la demande d'émission
des titres de perception, et pour tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des
recettes dans la limite de leurs compétences et fonction dans Chorus formulaires :
Nom, prénom et grade Fonctions
Pamella EDOUARD, attachée principale
d'administration de l'État
Cheffe du service départemental de
soutien opérationnel
Claudie MATELLY attachée d'administration de
l'État
Adjointe à la cheffe du service
départemental de soutien opérationnel
Cécile ZINANT, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle
Adjointe à la cheffe du service
départemental de soutien opérationnel
Françoise HAZARD, secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau finances et de
l'immobilier
Hoang Hung Phong VU, adjoint administratif
principal de 2e classe
Gestionnaire budgétaire au bureau
finances et de l'immobilier
Clara HERNANDEZ, adjointe administrative
principal de 2e classe
Gestionnaire budgétaire au bureau
finances et de l'immobilier
Article 4 : délégation est accordée aux agents de la direction interdépartementale de la
police nationale de la Savoie ci-après désignés, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité
de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste du ministère de l'Intérieur.
Nom, prénom et grade Fonctions
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73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL - 73-2026-01-05-00002 - Arrêté n° 01/2026 en date du 05 janvier 2026 portant
délégation de signature de la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
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Pamella EDOUARD, attachée principale
d'administration de l'État
Cheffe du service départemental de soutien
opérationnel
Claudie MATELLY, attachée d'administration
l'État
Adjointe à la cheffe du service départemental
de soutien opérationnel
Cécile ZINANT, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle
Adjointe à la cheffe du service départemental
de soutien opérationnel
Françoise HAZARD, secrétaire administrative
de classe normale Chef du bureau finances et de l'immobilier
Article 5 : délégation est accordée aux agents de la direction interdépartementale de la
police nationale de la Savoie ci-après désignés, afin d'utiliser dans le cadre de leurs
attributions, compétences la carte nominative pour les dépenses autorisées dans la limite des
plafonds notifiés :
Nom, prénom et grade Fonctions
Jules DOAT, commissaire Directeur interdépartemental adjoint
Pamella EDOUARD, attachée principale
d'administration de l'État
Cheffe du service départemental de soutien
opérationnel
Cécile ZINANT, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle
Adjointe à la cheffe du service départemental
de soutien opérationnel en charge des
finances et de la logistique
Vincent BUCCI, contrôleur technique classe
normale
Chef du bureau des moyens mobiles et des
espaces extérieurs
Christelle BALLEE, Adjointe administrative
principale de 2e classe Gestionnaire logistique
Guillaume DAM, adjoint technique principale
de 2e classe Agent technique polyvalent de maintenance
Blandine MAURY, commandant divisionnaire
fonctionnel Chef de circonscription d'Albertville
Aurélie PLOUSEY, commandant divisionnaire
fonctionnel Chef de circonscription d'Aix-les-Bains
Stéphane FLORET, commandant divisionnaire
fonctionnel
Chef du service départemental de la police
aux frontières
Célia CRETON, adjudant CCPD MODANE
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73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL - 73-2026-01-05-00002 - Arrêté n° 01/2026 en date du 05 janvier 2026 portant
délégation de signature de la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
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Article 6 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 7 : Madame la directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État en Savoie.
Fait à Chambéry, le 05/01/2026


Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Interdépartementale de la
Police Nationale de la Savoie
Signé
Emmanuelle OSTER
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73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL - 73-2026-01-05-00002 - Arrêté n° 01/2026 en date du 05 janvier 2026 portant
délégation de signature de la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-13-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - IKOS RIO TINTO 2026 L
3132-20 ct DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - IKOS RIO TINTO 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
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EuPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
1/2


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations




DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY
ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés

LA PREFETE DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,



VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et
R 3132-17,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de Préfète de la Savoie ;
ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI à la Préfecture de la Savoie,

VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°44 du 12 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry POTHET,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie,
à l'effet de signer au nom de la Préfète de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence
déléguée,

VU l'arrêté du 12 novembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame C hristine FABRE, Responsable
de l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l'arrêté de délégation susvisé,

VU la demande reçue le 5 décembre 2025, présentée par l'entreprise IKO S RA (20 Place Louis Pradel –
69001 LYON) souhaitant intervenir chez son client la société RIO TINTO Aluminium Pechiney (LRF – Rue
Henri Sainte Claire Deville – CS 40114 – 73302 SAINT JEAN DE MAURIENNE Cedex) et déroger au repos
dominical d'un de ses salar iés, afin de permettre la mise en service de deux cuves à électrolyse au LRF
(Laboratoire de Recherche des Fabrications), durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2026,

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU la décision unilatérale de la direction de l'entreprise IKOS RA en date du 31 janvier 2019 relative au travail le
dimanche, approuvée par le personnel concerné par cette demande de dérogation,

VU l'avis du Comité Social et Economique l'entreprise IKOS RA en date du 05/12/2025,

CONSIDERANT que la société IKOS RA assure pour son client RIO TINTO, à Saint Jean de Maurienne, une
prestation d'instrumentation et de supervision de l'installation de nombreux capteurs présents sur les cuves
prototypes de production d'aluminium par électrolyse,

CONSIDERANT que deux cuves vont être prochainement remises en service et que durant le démarrage (ou
préchauffage) celles-ci ont besoin d'une surveillance constante afin de suivre des mesures et intervenir rapidement
en cas de défaillance lors de la montée en température,

CONSIDERANT que le démarrage d'une cuve à électrolyse d'aluminium est une étape critique qui n'a lieu qu'une
fois tous les 5 ans,


73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - IKOS RIO TINTO 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
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2/2
CONSIDERANT que pendant le temps nécessaire au préchauffage d'une cuve et à sa mise en service, un salarié
de la société IKOS RA doit être d'astreinte durant une semaine complète (y compris le week -end) pour pouvoir
intervenir rapidement et dépanner des mesures défaillantes en cas de problème,

CONSIDERANT que deux astreintes d'une semaine chacune et peut-être quelques week-ends seront nécessaires
pour la mise en service de ces deux cuves,

CONSIDERANT la complexité du projet et le caractère difficilement planifiable de ces mises en service,

CONSIDERANT ainsi que la société IKOS RA apporte les éléments démontrant que le repos simultané de
l'ensemble de son personnel, ces dimanches, causerait un préjudice particulier pour le public,


ARRETE

Article 1 – La société IKOS RA (20 Place Louis Pradel – 69001 LYON) est autorisée à déroger au repos
dominical d'un de ses salariés, les dimanches de la période comprise entre le 17 janvier et le
31 décembre 2026, afin d'intervenir chez son client la société RIO TINTO Aluminium Pechiney (LRF – Rue
Henri Sainte Claire Deville – CS 40114 – 73302 SAINT JEAN DE MAURIENNE Cedex) pour permettre la mise
en service de deux cuves à électrolyse au LRF (Laboratoire de Recherche des Fabrications).

Article 2 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne
constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le
cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Article 3 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci-après :
a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
b) du dimanche midi au lundi midi ;
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
d) par roulement à tout ou partie du personnel.
Les salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non -respect de la réglementation.

Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Saint Jean de Maurienne, le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le
Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au
requérant.

Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


Chambéry, le 13 janvier 2026

Pour la Préfète,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,
La Directrice Adjointe,
Responsable de l'Unité de Contrôle Est
du Pôle Travail,



Christine FABRE


VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d'un recours :
- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - IKOS RIO TINTO 2026 L 3132-20 ct DDETSPP
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-12-00003
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-03
fixant le nombre de sièges de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à
pourvoir aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-03
fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-03
fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux
et de conseillers communautaires à pourvoir
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-2, L.5211-6-1 et
L.2113-8 ;
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 10 octobre 2025 constatant le nombre et la répartition des sièges des
conseils communautaires des communautés de communes et des communautés d'agglomération
dans le département de la Savoie à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
2026 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 17 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Coeur de Chartreuse à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 ;
Considérant que pour les communes nouvelles qui disposaient d'un effectif dérogatoire de leur
conseil municipal en 2020, l'effectif est prolongé jusqu'au troisième renouvellement général ;
Considérant que pour les communes nouvelles créées après 2020, le régime dérogatoire de
composition de leur conseil municipal est applicable au premier renouvellement pour deux mandats ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-03
fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
12
ARTICLE 1 er
Le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires pour chaque
commune membre d'un EPCI à fiscalité propre dans le département de la Savoie, est précisé dans le
tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, la
sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et les maires du département, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
communes aux emplacement prévus à cet effet.
Chambéry, le 12 janvier 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Julien PAILHERE
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-03
fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
13
2026 ANNEXE AP
Page 1
Ardt N° INSEE COMMUNES
2 001 AIGUEBELETTE LE LAC 255 11 1
1 003 GRAND AIGUEBLANCHE 29 12
2 004 AILLON LE JEUNE 430 11 1
2 005 AILLON LE VIEUX 221 11 1
1 006 AIME LA PLAGNE 29 10
3 007 AITON 19 7
2 008 AIX LES BAINS 39 23
2 010 ENTRELACS 33 5
1 011 ALBERTVILLE 33 22
3 012 ALBIEZ LE JEUNE 139 11 1
3 013 ALBIEZ MONTROND 350 11 1
1 014 ALLONDAZ 298 11 1
1 015 ALLUES (LES) 19 5
2 017 APREMONT 979 15 1
2 018 ARBIN 841 15 1
3 019 ARGENTINE 959 15 3
2 020 ARITH 456 11 1
2 021 ARVILLARD 861 15 1
2 022 ATTIGNAT ONCIN 574 15 2
3 023 AUSSOIS 676 15 2
1 024 AVANCHERS VALMOREL (LES) 724 15 3
2 025 AVRESSIEUX 544 15 2
3 026 AVRIEUX 386 11 2
2 027 AYN 392 11 1
2 028 BALME (LA) 360 11 1
2 029 BARBERAZ 29 2
2 030 BARBY 27 1
2 031 BASSENS 29 2
1 032 BATHIE (LA) 19 2
2 033 BAUCHE (LA) 542 15 1
1 034 BEAUFORT 19 2
2 036 BELLECOMBE EN BAUGES 793 15 1
2 039 BELMONT TRAMONET 505 15 2
3 040 BESSANS 341 11 2
2 041 BETTON BETTONNET 306 11 1
2 042 BILLIEME 273 11 1
2 043 BIOLLE (LA) 23 2
3 047 BONNEVAL SUR ARC 285 11 1
1 048 BONVILLARD 351 11 1
3 049 BONVILLARET 154 11 1
2 050 BOURDEAU 572 15 1
2 051 BOURGET DU LAC (LE) 29 4
2 052 BOURGET EN HUILE (LE) 142 11 1
2 053 BOURGNEUF 656 15 1
1 054 BOURG ST MAURICE 29 14
1 055 BOZEL 19 5
1 057 BRIDES LES BAINS 442 11 1
2 058 BRIDOIRE (LA) 15 4
2 059 BRISON ST INNOCENT 19 2
1 061 CESARCHES 441 11 1
1 063 CEVINS 706 15 1
2 064 CHALLES LES EAUX 29 2
2 065 CHAMBERY 45 29
3 067 CHAMBRE (LA) 15 4
Annexe à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires
à pourvoir lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
POPULATION
MUNICIPALE
authentifiée au 1er
janvier 2026
nombre de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
à élire
nombre de
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
à élire
3 780
4 385
1 874
32 406
6 461
19 978
1 736
5 306
3 772
5 175
2 176
1 989
2 948
5 216
7 270
2 098
1 202
2 445
5 630
59 964
1 221
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-03
fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
14
2026 ANNEXE AP
Page 2
Ardt N° INSEE COMMUNES POPULATION
MUNICIPALE
authentifiée au 1er
janvier 2026
nombre de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
à élire
nombre de
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
à élire
2 068 CHAMOUSSET 621 15 1
2 069 CHAMOUX SUR GELON 966 15 1
2 070 CHAMPAGNEUX 675 15 2
1 071 CHAMPAGNY EN VANOISE 540 15 1
2 072 CHAMPLAURENT 31 7 1
2 073 CHANAZ 551 15 1
3 074 CHAPELLE (LA) 326 11 1
2 075 CHAPELLE BLANCHE (LA) 596 15 1
2 076 CHAPELLE MT DU CHAT (LA) 269 11 1
1 077 CHAPELLES (LES) 568 15 1
2 078 CHAPELLE ST MARTIN (LA) 150 11 1
2 079 CHATEAUNEUF 901 15 1
2 081 CHATELARD (LE) 686 15 1
2 082 CHAVANNE (LA) 720 15 1
3 083 CHAVANNES EN MNE (LES) 220 11 1
2 084 CHIGNIN 923 15 1
2 085 CHINDRIEUX 19 2
1 086 CLERY 367 11 1
2 087 COGNIN 29 3
1 088 COHENNOZ 137 11 1
2 089 COISE ST JEAN PIED GAUTHIER 15 2
2 090 COMPOTE (LA) 273 11 1
2 091 CONJUX 218 11 1
2 092 CORBEL 161 11 1
1 094 CREST VOLAND 346 11 1
2 095 CROIX DE LA ROCHETTE (LA) 380 11 1
2 096 CRUET 15 1
2 097 CURIENNE 704 15 1
2 098 DESERTS (LES) 845 15 1
2 099 DETRIER 427 11 1
2 100 DOMESSIN 19 5
2 101 DOUCY EN BAUGES 94 7 1
2 103 DRUMETTAZ-CLARAFOND 23 3
2 104 DULLIN 497 11 2
2 105 ECHELLES (LES) 15 2
2 106 ECOLE 305 11 1
2 107 ENTREMONT LE VIEUX 648 15 1
3 109 EPIERRE 757 15 2
1 110 ESSERTS-BLAY 755 15 1
1 113 FEISSONS SUR SALINS 175 11 1
1 114 FLUMET 799 15 1
3 116 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 473 11 2
3 117 FOURNEAUX 701 15 2
3 119 FRENEY (LE) 116 11 1
2 120 FRETERIVE 640 15 1
1 121 FRONTENEX 19 2
2 122 GERBAIX 461 11 1
1 123 GIETTAZ (LA) 381 11 1
1 124 GILLY-SUR-ISERE 23 3
2 128 GRESY SUR AIX 27 4
1 129 GRESY SUR ISERE 15 1
1 130 GRIGNON 19 2
1 131 HAUTECOUR 298 11 1
1 132 HAUTELUCE 734 15 1
2 133 HAUTEVILLE 350 11 1
3 135 LA TOUR EN MAURIENNE 19 3
2 137 JACOB BELLECOMBETTE 27 2
3 138 JARRIER 506 15 2
1 531
6 954
1 305
1 056
2 005
3 012
1 286
1 912
3 149
4 740
1 195
2 099
1 087
4 499
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-03
fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
15
2026 ANNEXE AP
Page 3
Ardt N° INSEE COMMUNES POPULATION
MUNICIPALE
authentifiée au 1er
janvier 2026
nombre de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
à élire
nombre de
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
à élire
2 139 JARSY 255 11 1
2 140 JONGIEUX 289 11 1
2 141 LAISSAUD 778 15 1
1 142 LANDRY 813 15 2
2 145 LEPIN LE LAC 466 11 1
2 146 LESCHERAINES 803 15 1
2 147 LOISIEUX 236 11 1
2 149 LUCEY 286 11 1
1 150 LA PLAGNE TARENTAISE 29 9
2 151 PORTE DE SAVOIE 29 6
2 152 MARCIEUX 240 11 1
1 153 MARTHOD 15 1
1 154 MERCURY 23 3
2 155 MERY 19 2
2 156 MEYRIEUX TROUET 354 11 1
3 157 MODANE 23 9
2 159 MOLLETTES (LES) 870 15 1
2 160 MONTAGNOLE 15 1
1 161 MONTAGNY 658 15 1
1 162 MONTAILLEUR 671 15 1
2 164 MONTCEL (LE) 15 1
2 166 MONTENDRY 49 7 1
3 168 MONTGILBERT 114 11 1
1 170 MONTHION 520 15 1
2 171 MONTMELIAN 27 6
3 173 MONTRICHER ALBANNE 476 11 2
3 175 MONTSAPEY 85 7 1
1 176 MONTVALEZAN 734 15 2
3 177 MONTVERNIER 240 11 1
2 178 MOTTE EN BAUGES (LA) 539 15 1
2 179 MOTTE SERVOLEX (LA) 33 5
2 180 MOTZ 482 11 1
1 181 MOUTIERS 23 10
2 182 MOUXY 19 2
2 183 MYANS 15 1
2 184 NANCES 554 15 2
1 186 NOTRE DAME DE BELLECOMBE 463 11 1
1 187 LA LECHERE 27 9
1 188 NOTRE DAME DES MILLIERES 988 15 1
3 189 NOTRE DAME DU CRUET 222 11 1
1 190 NOTRE DAME DU PRE 258 11 1
2 191 NOVALAISE 19 9
2 192 NOYER (LE) 230 11 1
2 193 ONTEX 84 7 1
3 194 ORELLE 324 11 2
1 196 PALLUD 784 15 1
1 197 PEISEY-NANCROIX 632 15 2
2 200 PLANAISE 560 15 1
1 201 PLANAY 442 11 1
1 202 PLANCHERINE 471 11 1
2 204 LE PONT DE BEAUVOISIN 19 6
2 205 PONTET (LE) 133 11 1
1 206 PRALOGNAN LA VANOISE 689 15 2
2 207 PRESLE 424 11 1
2 208 PUGNY CHATENOD 15 1
2 210 PUYGROS 406 11 1
1 211 QUEIGE 904 15 1
3 212 VAL D ARC 23 7
3 836
3 974
1 346
3 495
2 150
2 849
1 038
1 111
4 024
12 067
3 487
2 311
1 318
2 538
2 261
2 124
1 071
2 026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-12-00003 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-03
fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
16
2026 ANNEXE AP
Page 4
Ardt N° INSEE COMMUNES POPULATION
MUNICIPALE
authentifiée au 1er
janvier 2026
nombre de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
à élire
nombre de
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
à élire
2 213 RAVOIRE (LA) 29 4
2 214 ROCHEFORT 253 11 1
2 215 VALGELON LA ROCHETTE 29 6
1 216 ROGNAIX 479 11 1
2 217 ROTHERENS 371 11 1
2 218 RUFFIEUX 819 15 1
2 219 SAINT ALBAN DE MONTBEL 688 15 2
3 220 SAINT ALBAN DES HURTIERES 404 11 1
3 221 SAINT ALBAN DES VILLARDS 92 7 1
2 222 SAINT ALBAN LEYSSE 29 3
3 223 SAINT ANDRE 449 11 2
3 224 SAINT AVRE 925 15 3
2 225 SAINT BALDOPH 23 1
2 226 SAINT BERON 19 4
1 227 COURCHEVEL 23 6
2 228 SAINT CASSIN 15 1
2 229 SAINT CHRISTOPHE [LA GROTTE] 545 15 1
3 230 SAINT COLOMBAN DES VILLARDS 143 11 1
3 231 SAINT ETIENNE DE CUINES 15 4
1 232 SAINTE FOY TARENTAISE 686 15 2
2 233 SAINT FRANC 155 11 1
2 234 SAINT FRANCOIS DE SALES 190 11 1
3 235 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 433 19 2
2 236 SAINT GENIX LES VILLAGES 27 8
3 237 SAINT GEORGES D'HURTIERES 410 11 1
2 240 SAINTE HELENE DU LAC 855 15 1
1 241 SAINTE HELENE SUR ISERE 15 1
3 242 SAINT JEAN D'ARVES 273 11 1
2 243 SAINT JEAN D'ARVEY 19 1
2 245 SAINT JEAN DE CHEVELU 834 15 3
2 246 SAINT JEAN DE COUZ 304 11 1
2 247 SAINT JEAN DE LA PORTE 989 15 1
3 248 SAINT JEAN DE MAURIENNE 29 19
2 249 SAINT JEOIRE PRIEURE 19 1
3 250 SAINT JULIEN MONTDENIS 19 4
3 252 SAINT LEGER 257 11 1
1 253 SAINT MARCEL 611 15 2
2 254 SAINTE MARIE D'ALVEY 133 11 1
3 255 SAINTE MARIE DE CUINES 847 15 3
3 256 SAINT MARTIN D'ARC 298 11 2
1 257 LES BELLEVILLE 27 10
3 258 SAINT MARTIN DE LA PORTE 698 15 3
3 259 SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE 525 15 2
3 261 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 19 11
1 262 SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 502 15 1
2 263 SAINT OFFENGE 19 1
2 265 SAINT OURS 775 15 1
3 267 SAINT PANCRACE 307 11 1
1 268 SAINT PAUL SUR ISERE 543 15 1
2 269 SAINT PAUL [SUR YENNE] 747 15 2
2 270 SAINT PIERRE D'ALBIGNY 27 6
2 271 SAINT PIERRE D'ALVEY 305 11 1
3 272 SAINT PIERRE DE BELLEVILLE 184 11 1
2 273 SAINT PIERRE DE CURTILLE 472 11 1
2 274 SAINT PIERRE D'ENTREMONT 383 11 1
2 275 SAINT PIERRE DE GENEBROZ 334 11 1
2 276 SAINT PIERRE DE SOUCY 437 11 1
2 277 SAINTE REINE 177 11 1
9 332
4 207
6 734
2 949
1 713
2 290
1 046
1 186
3 095
1 248
1 721
7 524
1 999
1 506
3 498
2 395
1 179
4 217
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fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
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2026 ANNEXE AP
Page 5
Ardt N° INSEE COMMUNES POPULATION
MUNICIPALE
authentifiée au 1er
janvier 2026
nombre de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
à élire
nombre de
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
à élire
3 278 SAINT REMY DE MAURIENNE 15 4
3 280 SAINT SORLIN D'ARVES 347 11 1
2 281 SAINT SULPICE 821 15 1
2 282 SAINT THIBAUD DE COUZ 15 2
1 283 SAINT VITAL 767 15 1
1 284 SALINS FONTAINE 941 19 3
1 285 SEEZ 19 4
2 286 SERRIERES EN CHAUTAGNE 15 1
2 288 SONNAZ 19 1
2 289 TABLE (LA) 445 11 1
3 290 VAL CENIS 23 7
1 292 THENESOL 326 11 1
2 293 THOIRY 456 11 1
2 294 THUILE (LA) 353 11 1
1 296 TIGNES 19 4
1 297 TOURNON 569 15 1
1 298 TOURS-EN-SAVOIE 945 15 1
2 299 TRAIZE 335 11 1
2 300 TRESSERVE 23 3
2 301 TREVIGNIN 870 15 1
2 302 TRINITE (LA) 381 11 1
1 303 UGINE 29 7
1 304 VAL D'ISERE 19 3
3 306 VALLOIRE 15 4
3 307 VALMEINIER 593 15 3
1 308 VENTHON 606 15 1
2 309 VEREL DE MONTBEL 341 11 1
2 310 VEREL PRAGONDRAN 640 15 1
2 311 VERNEIL (LE) 88 7 1
1 312 VERRENS ARVEY 959 15 1
2 313 VERTHEMEX 244 11 1
2 314 VILLARD D'HERY 270 11 1
2 315 VILLARD LEGER 433 11 1
2 316 VILLARD SALLET 310 11 1
1 317 VILLARD SUR DORON 702 15 1
3 318 VILLAREMBERT 253 11 1
3 320 VILLARGONDRAN 790 15 2
3 322 VILLARODIN BOURGET 499 11 2
1 323 VILLAROGER 355 11 1
2 324 VILLAROUX 192 11 1
2 326 VIMINES 19 1
2 327 VIONS 425 11 1
2 328 VIVIERS DU LAC 19 2
2 329 VOGLANS 19 2
2 330 YENNE 23 11
1 289
1 107
2 459
1 156
2 130
2 112
1 919
2 909
7 154
1 567
1 064
2 372
2 355
2 021
3 026
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communautaires des 15 et 22 mars 2026
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