PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-009-2024-06
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-05-22-00006 - Arrêté n°2024-81 portant autorisation d□extension
de 90 à 100 places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 2
boulevard Richard Garnier à Conflans-Ste-Honorine (78700) géré par
l□EHPAD RICHARD (4 pages) Page 3
IDF-2024-05-22-00007 - Arrêté n°2024-82 portant autorisation d□extension
de 97 à 126 places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 54
route de Sartrouville □ 78230 Le Pecq géré par le Syndicat Intercommunal
pour le Maintien A Domicile (SIMAD)
(3 pages) Page 8
IDF-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-83 portant autorisation d□extension
de 150 à 168 places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Lépine
sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par le SCIC « Solidarité
Versailles Grand Age »
(4 pages) Page 12
IDF-2024-05-22-00009 - Arrêté n°2024-84 portant autorisation d□extension
de 60 à 71 places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 72,
avenue de la princesse - 78110 Le Vésinet géré par le Syndicat
Intercommunal pour le Maintien A Domicile (SIMAD)
(3 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-22-00006
Arrêté n°2024-81 portant autorisation
d□extension de 90 à 100 places du Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 2 boulevard
Richard Garnier à Conflans-Ste-Honorine (78700)
géré par l□EHPAD RICHARD
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00006 - Arrêté n°2024-81 portant autorisation d□extension de 90 à 100 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 2 boulevard Richard Garnier à Conflans-Ste-Honorine (78700) géré par l□EHPAD RICHARD 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊT É N° 2024 - 81

portant autorisation d'extension de 90 à 100 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) sis 2 boulevard Richard Garnier à Conflans -Ste-Honorine (78700)
géré par l 'EHPAD RICHARD


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU Le code de la justice administrative ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRN OV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Di rectrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de- France ;

VU l'arrêté préfectoral n° 82-TE-810 du 13 décembre 1982 portant autorisation de création
d'un Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées, de 25 places ,
géré par le Syndicat intercommunal d'action médico -social ;

VU l'arrêté n° 2011-209 du 22 décembre 2011 autorisa nt le transfert de gestion du Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Conflans -Ste-Honorine , d'une capacité de 60
places pour personnes âgées, au profit de l'EHPAD Richard ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00006 - Arrêté n°2024-81 portant autorisation d□extension de 90 à 100 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 2 boulevard Richard Garnier à Conflans-Ste-Honorine (78700) géré par l□EHPAD RICHARD 4
2
VU l'arrêté n° 2013 -182 du 9 août 2013 modifiant l'arrêté n° 2013 -169 du 23 juillet 2013
autorisant une extension de 20 places du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
de Conflans -Ste-Honorine , portant sa capacité totale à 80 places pour personnes âgées ;

VU l'arrêté n° 2015 -139 du 19 mai 2015 po rtant autorisation d' extension non importante de
10 places d'équipes spécialisées Alzheimer du service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) de Conflans -Ste-Honorine géré par l'EHPAD Richard , portant la capacité totale
du service à 90 places ;
VU la demande du gestionnaire dans le cadre des négociations CPOM, visant à développer
son offre de SSIAD de nuit ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2024 -2028 signé le 30 décembre 2023 ;


CONSIDÉ RANT que ce projet d'extension du SSIAD pour des places de nuit répond à un
besoin de développement de l'offre médico -sociale identifié sur le
département des Yvelines pour les personnes concernées ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'u ne des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que le financement de ces 10 places nouvelles de SSIAD alloué par l'ARS
sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition
d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se
base sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation
mensuelle si les places sont créées en cours d'exercice ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 10 places du SSIAD sis 2 boulevard Richard
Garnier à Conflans -Ste-Honorine est ac cordée à l'EHPAD Richard .

ARTICLE 2e : La capacité totale du S SIAD de Conflans -Ste-Honorine est fixée à 100 places
réparties comme suit :

− 90 places destinées à prendre en charge des personnes âgées dont 10 places de nuit
− 10 places d 'équipes spécialisées Alzheimer .

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00006 - Arrêté n°2024-81 portant autorisation d□extension de 90 à 100 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 2 boulevard Richard Garnier à Conflans-Ste-Honorine (78700) géré par l□EHPAD RICHARD 5
3
N° FINESS de l'établissement : 78 080 224 5

Code Catégorie : [354] – Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)


Code discipline :


[357] – Activité soins d'accompagnement
et de réhabilitation
[358] – Soins infirmiers à domicile

Code fonctionnement
[16] – Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle :
[436] – Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
[700] – Personnes âgées

Code m ode de f ixation des tarifs : [54] – Tarif AM – Service de soins infirmiers à
domicile

N° FINESS du gestionnaire : 78 000 079 0

Code statut : [21] – Etablisseme nt social et médico -social communal

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée au
service pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation, conformément aux conditions prévues aux articles L. 312-8 et
L. 313 -5 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 5e : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans
un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départemental e des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x
recueil s des acte s administratifs de la Région Ile -de-France et du département des
Yvelines .


Fait à Saint -Denis le 22 mai 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00006 - Arrêté n°2024-81 portant autorisation d□extension de 90 à 100 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 2 boulevard Richard Garnier à Conflans-Ste-Honorine (78700) géré par l□EHPAD RICHARD 6
4
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00006 - Arrêté n°2024-81 portant autorisation d□extension de 90 à 100 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 2 boulevard Richard Garnier à Conflans-Ste-Honorine (78700) géré par l□EHPAD RICHARD 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-22-00007
Arrêté n°2024-82 portant autorisation
d□extension de 97 à 126 places du Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 54 route de
Sartrouville □ 78230 Le Pecq géré par le Syndicat
Intercommunal pour le Maintien A Domicile
(SIMAD)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00007 - Arrêté n°2024-82 portant autorisation d□extension de 97 à 126 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 54 route de Sartrouville □ 78230 Le Pecq géré par le Syndicat Intercommunal pour le
Maintien A Domicile (SIMAD) 8
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2024 - 82

portant autorisation d'extension de 97 à 126 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) sis 54 route de Sartrouville – 78230 Le Pecq
géré par le Syndicat Intercommunal pour le Maintien A Domicile (SIMAD)


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de la justice administrative ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services m édico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIA C) 2022 -2026 pour la région Ile -de- France ;

VU l'arrêté n° A-98-00049 du 19 janvier 1998 p ortant autorisation de création d'un Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 40 places , sur la commune du Pecq , et géré par le
SIMAD ;

VU l'arrêté n° 2013 -164 du 23 juillet 2013 portant autorisation d 'extension de 15 places du
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), sur la commune du Pecq, et géré par le
SIMAD , portant la capacité totale du service à 97 places (92 places pour les personnes
âgées et 5 places pour les personnes handicapées) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00007 - Arrêté n°2024-82 portant autorisation d□extension de 97 à 126 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 54 route de Sartrouville □ 78230 Le Pecq géré par le Syndicat Intercommunal pour le
Maintien A Domicile (SIMAD) 9
2
VU la convention pluriannuelle de financement entre l'Agence régionale de santé Ile -de-
France et le SSIAD du Syndicat Intercommunal du Maintien à Domicile (SIMAD) relative
à la création d'un dispositif innovant : services renforcés à domicile (SRAD) signée le 18
août 2022 ;
VU la demande du SIMAD en date du 2 octobre 2023 visant à l'extension de places de
SSIAD destinées à prendre en charge des personnes âgées ;

CONSIDÉ RANT que le projet d'extension de 29 places de SSIAD destinées à prendre en
charge des personnes âgées répond à un besoin de développement de
l'offre médico -sociale identifié sur le département des Yvelines pour les
personnes concernées ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que le financement de ces 29 places nouvelles de SSIAD alloué par l'ARS
sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition
d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se
base sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation
mensuelle si les places sont créées en cours d'exercice ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 29 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD), sis 54 route de Sartrouville - 78230 Le Pecq, est accordée au
SIMAD .

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD Le Pecq est fixée à 126 places réparties comme suit :

− 121 places destinées à prendre en charge des personnes âgées
− 5 places destinées à prendre en charge des personnes handicapées .

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 001 684 6

Code Catégorie : [354] – Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00007 - Arrêté n°2024-82 portant autorisation d□extension de 97 à 126 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 54 route de Sartrouville □ 78230 Le Pecq géré par le Syndicat Intercommunal pour le
Maintien A Domicile (SIMAD) 10
3
Code discipline :
[358] – Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement
[16] – Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle :
[700] – Personnes âgées
[010] – Tous types de Déficiences
Personnes handicapées

Code m ode de f ixation des tarifs : [54] – Tarif AM – Service de soins infirmiers à
domicile

N° FINESS du gestionnaire : 78 001 682 0

Code statut : [22] – Etablissement social et médico -social intercommunal


ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée au
service pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation, conformément aux conditions prévues aux articles L. 312-8 et
L. 313 -5 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 5e : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans
un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départemental e des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x
recueil s des acte s administratifs de la Région Ile -de-France et du département des
Yvelines .


Fait à Saint -Denis le 22 mai 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00007 - Arrêté n°2024-82 portant autorisation d□extension de 97 à 126 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 54 route de Sartrouville □ 78230 Le Pecq géré par le Syndicat Intercommunal pour le
Maintien A Domicile (SIMAD) 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-22-00008
Arrêté n°2024-83 portant autorisation
d□extension de 150 à 168 places du Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) Lépine sis 53
rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par le
SCIC « Solidarité Versailles Grand Age »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-83 portant autorisation d□extension de 150 à 168 places du
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Lépine sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par le SCIC « Solidarité Versailles
Grand Age »12
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 - 83

portant autorisation d'extension de 150 à 168 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) Lépine sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000)
géré par le SCIC « Solidarité Versailles Grand Age ».


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de la justice administrative ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établisse ments et services médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de- France ;

VU l'arrêté n° 82 TE 423 du 28 juin 1982 portant autorisation de création d'un Service de soins
infirmiers à domicile (SSIAD) de 25 places pour personnes âgées , géré par la bureau
d'aide sociale de la ville de Versailles ;

VU l'arrêté n° A-05-02582 du 6 décembre 2005 autorisa nt le SSIAD de Versailles à dispenser
des soins aux assurés sociaux pour une capacité de 135 places (127 places pour
personnes âgées et 8 places pour personnes handicapés ) ;

VU l'arrêté n° 2012-82 du 18 avril 2012 portant extension de 10 places d'équipe spécialisée
Alzheimer (ESA) du SSIAD de Versailles, géré par le CCAS de la ville de Versailles ,
modifié par l'arrêté n° 2012 - 173 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-83 portant autorisation d□extension de 150 à 168 places du
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Lépine sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par le SCIC « Solidarité Versailles
Grand Age »13
2

VU l'arrêté n° 2015 -331 du 24 novembre 2015 portant autorisation d'extension de 5 places
d'ESA portant la capacité totale du service à 150 places ( 127 places pour p ersonnes
âgées, 15 places ESA et 8 places pour p ersonnes handicapées ) ;

VU l'arrêté n° 2017 -111 du 19 avril 2017 portant approbation de cession d'autorisation du
SSIAD géré par le CCAS de la ville de Versailles au bénéfice de la SCIC « Solidarité
Versailles Grand Age » ;
VU la demande du gestionnaire dans le cadre des négociations CPOM, visant à développer
son offre de SSIAD de nuit ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2024 -2028 ;

CONSIDÉ RANT que le projet d'extension de 18 places de SSIAD de nuit destinées à
prendre en charge des personnes âgées répond à un besoin de
développement de l'offre médico -sociale identifié sur le département des
Yvelines pour les personnes concernées ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que le financement de ces 18 places nouvelles de SSIAD alloué par l'ARS
sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition
d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se
base sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation
mensuelle si les places sont créées en cours d'exercice ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 18 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) sis 53, rue des Chantiers à Versailles (78000) , est accordée à la
SCIC « Solidarité Versailles Grand Age ».

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD Lépine Versailles est fixée à 168 places réparties comme
suit :

− 145 places destinées à prendre en charge des personnes âgées dont 18 places de
nuit
− 15 places pour une équipe spécialisée Alzheimer
− 8 places destinées à prendre en charge des personnes handicapées .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-83 portant autorisation d□extension de 150 à 168 places du
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Lépine sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par le SCIC « Solidarité Versailles
Grand Age »14
3
ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 082 619 4

Code Catégorie : [354] – Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Code discipline :

[357] – Activité soins d'accompagnement
et réhabilitation
[358] – Soins infirmiers à domicile

Code fonctionnement
[16] – Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle :
[700] – Personnes âgées
[436] – Personnes Alzheimer ou maladies
apparentées
[010] – Tous types de déficiences
Personnes handicapé es

Code m ode de f ixation des tarifs : [54] – Tarif AM – Service de soins infirmiers à domicile

N° FINESS du gestionnaire : 78 002 381 8

Code statut : [65] – Autre organisme privé à but non lucratif

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'a utorisation accordée au
service pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation, conformément aux conditions prévues aux articles L. 312-8 et
L. 313 -5 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 5e : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans
un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départemental e des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x
recueil s des acte s administratifs de la Région Ile -de-France et du département des
Yvelines .
Fait à Saint -Denis le 22 mai 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-83 portant autorisation d□extension de 150 à 168 places du
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Lépine sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par le SCIC « Solidarité Versailles
Grand Age »15
4

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00008 - Arrêté n°2024-83 portant autorisation d□extension de 150 à 168 places du
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Lépine sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par le SCIC « Solidarité Versailles
Grand Age »16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-22-00009
Arrêté n°2024-84 portant autorisation
d□extension de 60 à 71 places du Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 72, avenue
de la princesse - 78110 Le Vésinet géré par le
Syndicat Intercommunal pour le Maintien A
Domicile (SIMAD)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00009 - Arrêté n°2024-84 portant autorisation d□extension de 60 à 71 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 72, avenue de la princesse - 78110 Le Vésinet géré par le Syndicat Intercommunal pour le
Maintien A Domicile (SIMAD) 17
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊT É N° 2024- 84

portant autorisation d'extension de 60 à 71 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) sis 72, avenue de la princesse - 78110 Le Vésinet
géré par le Syndicat Intercommunal pour le Maintien A Domicile (SIMAD)


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de la justice administrative ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNO V-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Dir ectrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence rég ionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de- France ;

VU l'arrêté n° 84 TE 254 du 10 mai 1984 portant autorisation de création d'un Service de soins
infirmiers à domicile (SSIAD) de 15 places pour personnes âgées , au Vésinet ;

VU l'arrêté n° 2013 -23 du 31 janvier 2013 portant autorisation d 'extension d 'une équipe
spécialisée Alzheimer à domicile de 10 places (de soins, de réhabilitation et
d'accompagnement) portant la capacité du SSIAD L e Vésinet à 60 places ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00009 - Arrêté n°2024-84 portant autorisation d□extension de 60 à 71 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 72, avenue de la princesse - 78110 Le Vésinet géré par le Syndicat Intercommunal pour le
Maintien A Domicile (SIMAD) 18
2
VU l'arrêté n° 2022 -221 du 21 décembre 2022 portant approbation de cession d'a utorisation
du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) L e Vésinet , sis 43 Alphonse Pallu –
78110 Le Vésinet – géré par le Centre communal d'action social e de la ville du Vésinet,
au profit du Syndicat Intercommunal pour le Maintien A Domicile (SIMAD), sis 54 route de
Sartrouville - Immeuble Le Montréal - 78230 Le Pecq ;
VU la demande du SIMAD en date du 2 octobre 2023 visant à l'extension de places de
SSIAD destinées à prendre en charge des personnes âgées ;

CONSIDÉ RANT que le projet d'extension de 11 places de SSIAD destinées à prendre en
charge des personnes âgées répond à un besoin de développement de
l'offre médico -sociale identifié sur le département des Yvelines pour les
personnes concernées ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fi xés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que le financement de ces 11 places nouvelles de SSIAD alloué par l'ARS
sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous conditi on
d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se
base sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation
mensuelle si les places sont créées en cours d'exercice ;

ARRÊTE

ARTI CLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 11 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) sis 72, avenue d e la princesse - 78110 L e Vésinet , est accordée au
SIMAD .

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD Le Vésinet est fixée à 71 places réparties comme suit :

− 61 places destinées à prendre en charge des personnes âgées
− 10 places pour une équipe spécialisée Alzheimer

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 080 410 0

Code Catégorie : [354] – Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00009 - Arrêté n°2024-84 portant autorisation d□extension de 60 à 71 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 72, avenue de la princesse - 78110 Le Vésinet géré par le Syndicat Intercommunal pour le
Maintien A Domicile (SIMAD) 19
5i9né
3
Code discipline :
[357] – Activité soins Accompagnement
et réhabilitation
[358] – Soins infirmiers à domicile

Code fonctionnement
[16] – Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle :
[700] – Personnes âgées
[436] – Personnes Alzheimer ou
maladies apparantées

Code m ode de f ixation des tarifs : [54] – Tarif AM – Service de soins infirmiers à
domicile

N° FINESS du gestionnaire : 78 001 682 0

Code statut : [22] – Etablissement social et médico -social intercommunal

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée au
service pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation, conformément aux conditions prévues aux articles L. 312-8 et
L. 313 -5 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 5e : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans
un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départemental e des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x
recueil s des acte s administratifs de la Région Ile -de-France et du département des
Yvelines .


Fait à Saint -Denis , le 22 mai 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00009 - Arrêté n°2024-84 portant autorisation d□extension de 60 à 71 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis 72, avenue de la princesse - 78110 Le Vésinet géré par le Syndicat Intercommunal pour le
Maintien A Domicile (SIMAD) 20