PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-102
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2024-07-25-00007 - Délégation de signature au titre de la communication des
états et documents nécessaires au vote de leur produit fiscal par les collectivités
territoriales et les EPCI à fiscalité propre. (1 page) Page 4
88-2024-07-25-00013 - Délégation de signature en matière de régime
d'ouverture au public des services déconcentrés
de la direction départementale
des finances publiques des Vosges (2 pages) Page 6
88-2024-07-25-00008 - Délégation de signature en matière domaniale à M.
Bertrand LANOTTE, directeur départemental des finances publiques des Vosges par
intérim (3 pages) Page 9
88-2024-07-25-00014 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité
générale de l'État à M. Michel GUILLO,
Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable du pôle pilotage et
ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges (3 pages)Page 13
88-2024-07-25-00015 - Délégation de signature pour les attributions de
représentant du pouvoir adjudicateur
à M. Bertrand LANOTTE, directeur
départemental des finances publiques des Vosges par intérim (2 pages) Page 17
88-2024-07-25-00012 - Délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts
directs (2 pages) Page 20
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 /
88-2024-07-25-00005 - Arrêté portant tarification journalière 2024 à la Maison
d'Enfants à Caractère Sociale - MECS - "La Passerelle", gérée par la FMS (3
pages) Page 23
88-2024-07-25-00006 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable à la
résidence "La Court'Echelle" de Raon l'Etape, gérée par la FMS (3 pages) Page 27
88-2024-07-25-00004 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Action Educative en Milieu Ouvert - SAEMO - géré par la FMS (3 pages)Page 31
88-2024-07-25-00003 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Actions Educatives Séquentielles - SAES - géré par la FMS (3 pages)Page 35
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-07-26-00005 - Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à l'usage de véhicules de
remplacement (taxis relais) par les exploitants de taxis dans le cadre du transport public
particulier de personnes (4 pages) Page 39
88-2024-07-26-00002 - Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant modification
d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de
Vagney (3 pages) Page 44
88-2024-07-26-00001 - Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
situé au crédit agricole Alsace Vosges, 5
place de l'église à Le Val-d'Ajol (88340) (3 pages) Page 48
2
88-2024-07-26-00003 - Arrêté en date du 26 juillet 2024 portant modification d'un
système de vidéoprotection situé sur le territoire de la commune de Saint-Amé (3
pages) Page 52
88-2024-07-26-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation
sportive intitulée "3ème édition du tour de France féminin avec zwift" dans le
département des Vosges lors de la 6ème étape programmée le vendredi 16 août
2024 (8 pages) Page 56
88-2024-06-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole
promotion du 14 juillet 2024 (6 pages) Page 65
88-2024-07-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2024 (4 pages) Page 72
88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
promotion du 14 juillet 2024 (51 pages) Page 77
88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2024 (11 pages)Page 129
88-2024-04-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles (1 page) Page 141
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-07-26-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs dans la commune
de LAMARCHE en vue de procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux e fixant
les dates et lieu de dépôt des candidatures (4 pages) Page 143
3
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-07-25-00007
Délégation de signature au titre de la communication des
états et documents nécessaires au vote de leur produit
fiscal par les collectivités territoriales et les EPCI à
fiscalité propre.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00007 - Délégation de signature au titre de la communication des états et
documents nécessaires au vote de leur produit fiscal par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre. 4
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Arrêté préfectoral du 25 juillet 2024
accordant délégation de signature à M. Bertrand LANOTTE, Directeur départemental des finances
publiques des Vosges par intérim, au titre de la communication des états et documents nécessaires au
vote de leur produit fiscal par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D 1612-1 à D 1612-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges, Madame Valérie MICHEL-
MOREAUX ;
Vu le décret du 25 juin 2024 nommant Monsieur Jean-Marc LELEU, Administrateur Général des Finances
Publiques, Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté DGFIP du 26 juin 2024 confiant à M. Bertrand LANOTTE, administrateur de l'État du
deuxième grade, la gestion intérimaire de la direction départementale des finances publiques des
Vosges à compter du 15 juillet 2024.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Bertrand LANOTTE, Directeur départemental des finances
publiques des Vosges, à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département des Vosges
les différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D 1612-1 à 1612-5 du code général
des collectivités territoriales susvisés, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets
d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit
fiscal.
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques
des Vosges par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00007 - Délégation de signature au titre de la communication des états et
documents nécessaires au vote de leur produit fiscal par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre. 5
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-07-25-00013
Délégation de signature en matière de régime d'ouverture
au public des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques des
Vosges
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00013 - Délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques des Vosges
6
èPRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
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Arrêté préfectoral du 25 juillet 2024
portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié
relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges, Madame Valérie MICHEL-
MOREAUX;
Vu le décret du 25 juin 2024 nommant Monsieur Jean-Marc LELEU, Administrateur Général des Finances
Publiques, Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté DGFIP du 26 juin 2024 confiant à M. Bertrand LANOTTE, administrateur de l'État du deuxième
grade, la gestion intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges à compter
du 15 juillet 2024.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand LANOTTE, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité de directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim , à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs aux jours et horaires
d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges.
Article 2 : Délégation de signature est, en outre, donnée à M. Bertrand LANOTTE, administrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de directeur départemental des finances publiques des Vosges par
intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs aux
fermetures exceptionnelles des services de la direction départementale des finances publiques des
Vosges.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00013 - Délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques des Vosges
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O J IO,
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques des
Vosges par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00013 - Délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques des Vosges
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Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-07-25-00008
Délégation de signature en matière domaniale à M.
Bertrand LANOTTE, directeur départemental des finances
publiques des Vosges par intérim
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00008 - Délégation de signature en matière domaniale à M. Bertrand LANOTTE,
directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim 9
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2024
accordant délégation de signature en matière domaniale à M. Bertrand LANOTTE,
directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la
propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°67-568 du 12 juillet 1967 modifié relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le
compte des collectivités publiques dans certains départements ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction
générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième
parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges, Madame Valérie MICHEL-
MOREAUX ;
Vu le décret du 25 juin 2024 nommant Monsieur Jean-Marc LELEU, Administrateur Général des Finances
Publiques, Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté DGFIP du 26 juin 2024 confiant à M. Bertrand LANOTTE, administrateur de l'État du
deuxième grade, la gestion intérimaire de la direction départementale des finances publiques des
Vosges à compter du 15 juillet 2024.
Vu l'arrêté interministériel du 18 septembre 1974 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le
compte des collectivités publiques dans certains départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales
des finances publiques ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00008 - Délégation de signature en matière domaniale à M. Bertrand LANOTTE,
directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim 10
O J IO,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand LANOTTE, Directeur départemental des
finances publiques des Vosges par intérim , à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous les
actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1
2
3
4
5
6
7
Toutes opérations se rapportant à la passation et
à la signature au nom de l'Etat des actes de
gestion, d'utilisation et de cession des biens
domaniaux
Passation au nom de l'Etat des actes d'acquisition,
de prise en location d'immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant
les services publics civils ou militaires de l'Etat.
Autorisation d'incorporation au domaine public
des biens du domaine privé de l'Etat.
Toutes opérations se rapportant à la passation et
à la signature des conventions d'utilisation avec le
service ou l'établissement utilisateur.
Attribution des concessions de logements.
Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Dans les cas d'opérations poursuivies pour le
compte des départements, de communes ou
d'établissements publics dépendant de ces
collectivités, signature de la convention conclue
avec ces collectivités ou établissements en vue de
l'accomplissement de ces opérations par les
services de la direction générale des finances
publiques.
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R. 2123-8, R.
2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R. 2222-15, R.
2222-24, R. 3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6, R. 3211-
7 , R. 3211-25, R. 3211-26, R. 3211-39, R. 3211-44
R. 3212-1 du code général de la propriété des
personnes publiques, art. A. 116 du code du
domaine de l'Etat, art. R. 322-8-1 du code de
l'environnement.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général de
la propriété des personnes publiques.
Art. R. 2111-1 du code général de la propriété
des personnes publiques.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code général de
la propriété des personnes publiques.
Art. R. 2124-67 , R. 2222-18 et R. 4121-3 du
code général de la propriété des personnes
publiques.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3, R.
2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2
et R. 4111-11 du code général de la propriété
des personnes publiques.
Art. R. 1212-9 à R. 1212-11, R. 1212-14 et R. 1212-
23 du code général de la propriété des
personnes publiques.
Art. 4 du décret n°2011-1612 du 22 novembre
2011 relatif aux première, deuxième, troisième
et quatrième parties réglementaires du code
général de la propriété des personnes
publiques.
Décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 .
Art. 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
2/3
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00008 - Délégation de signature en matière domaniale à M. Bertrand LANOTTE,
directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim 11
O J IO,
ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
M. Bertrand LANOTTE, directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim, peut
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie de la compétence qui
lui a été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
ARTICLE 3 : Demeurent réservées à ma signature les correspondances adressées :
-à la présidence de la République et au Premier Ministre ;
-aux ministres ;
-aux parlementaires ;
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
-au préfet de Région et au président du Conseil Régional ;
-au président du Conseil Départemental.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques
des Vosges par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
3/3
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00008 - Délégation de signature en matière domaniale à M. Bertrand LANOTTE,
directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim 12
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-07-25-00014
Délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité
générale de l'État à M. Michel GUILLO, Administrateur
des Finances Publiques Adjoint, Responsable du pôle
pilotage et ressources de la Direction Départementale des
Finances Publiques des Vosges
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00014 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité
générale de l'État à M. Michel GUILLO, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Vosges
13
èPRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
O J IO,
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE
LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2024
accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l'État à M. Michel GUILLO, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable
du pôle pilotage et ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012/1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges, Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX ;
Vu le décret du 25 juin 2024 nommant Monsieur Jean-Marc LELEU, Administrateur Général des
Finances Publiques, Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté DGFIP du 26 juin 2024 confiant à M. Bertrand LANOTTE, Administrateur de l'État du
deuxième grade, la gestion intérimaire de la direction départementale des finances publiques des
Vosges à compter du 15 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité
publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour l'exécution du
budget du ministère de l'économie et des finances ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00014 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité
générale de l'État à M. Michel GUILLO, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Vosges
14
O JCIICIO)
Vu la vacance du poste de directeur du pôle pilotage et ressources des finances publiques des
Vosges ;
Vu la note de service du 1 er août 2023 affectant Monsieur Michel GUILLO, administrateur des
finances publiques adjoint, au poste de Responsable du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Vosges à compter du 1er septembre 2023 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Afin de préserver le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable et
compte tenu des missions confiées à M. Bertrand LANOTTE, Administrateur de l'État du deuxième
grade, Directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim, délégation de
signature est donnée à M. Michel GUILLO, Administrateur des Finances Publiques Adjoint ,
Responsable du Pôle Pilotage et Ressources, à l'effet de :
► signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction départementale des finances publiques des Vosges ainsi que
l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction
départementale des finances publiques des Vosges ;
► recevoir les crédits des programmes suivants :
 156 : « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;
 218 : « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
 723 : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » ;
► procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur
les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et, en cas de cité administrative, sur le compte de
commerce n°907 – « Opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que
sur l'émission et la signature des titres de recettes.
S'agissant du programme 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État »,
délégation de signature est accordée à M. Michel GUILLO, à l'effet de procéder à l'engagement, à la
liquidation et au mandatement des dépenses à hauteur de 15 000€. Au-delà de ce seuil, les
engagements juridiques demeurent réservés à ma signature.
Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire ainsi qu'un tableau de bord
des indicateurs de réalisation des différents programmes me seront adressés trimestriellement.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Michel GUILLO, Administrateur des finances
publiques adjoint, Responsable du pôle pilotage et ressources, à l'effet de :
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00014 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité
générale de l'État à M. Michel GUILLO, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Vosges
15
O J IO,
 signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité
en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se
rapportant à l'activité financière de la direction départementale des finances publiques des
Vosges.
ARTICLE 3 : Demeurent réservés à ma signature :
 les ordres de réquisition du comptable public ;
 les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée
du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses.
ARTICLE 4 : M. Michel GUILLO peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner
délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article
44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 et par l'arrêté interministériel du 21 décembre
1982 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués, en respectant le principe de séparation de l'ordonnateur et du
comptable. Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques par intérim e t l'administrateur des finances publiques des Vosges adjoint sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
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Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00014 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité
générale de l'État à M. Michel GUILLO, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Vosges
16
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-07-25-00015
Délégation de signature pour les attributions de
représentant du pouvoir adjudicateur
à M. Bertrand LANOTTE, directeur départemental des
finances publiques des Vosges par intérim
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00015 - Délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir
adjudicateur
à M. Bertrand LANOTTE, directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim
17
èPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
DO
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE
LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2024
accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur
à M. Bertrand LANOTTE, directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012/1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 nommant M. Jean-Marc LELEU, administrateur général des finances
publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques des Vosges ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges, Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX ;
Vu l'arrêté DGFIP du 26 juin 2024 confiant à M. Bertrand LANOTTE, Administrateur de l'État du
deuxième grade, la gestion intérimaire de la direction départementale des finances publiques des
Vosges à compter du 15 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité
publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour l'exécution du
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
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Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00015 - Délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir
adjudicateur
à M. Bertrand LANOTTE, directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim
18
O J IO,
budget du ministère de l'économie et des finances ;
Vu la vacance du poste de directeur du pôle pilotage et ressources des finances publiques des
Vosges ;
Vu la note de service du 1er août 2023 affectant, à compter du 1 er septembre 2023, Monsieur Michel
GUILLO, administrateur des finances publiques adjoint, au poste de Responsable du Pôle Pilotage et
Ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1 er : Délégation est donnée à M. Bertrand LANOTTE, Directeur départemental des finances
publiques des Vosges par intérim, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses
attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement,
liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012/1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Michel GUILLO, Administrateur des finances publiques
adjoint, Responsable du Pôle pilotage et ressources à la Direction départementale des finances
publiques des Vosges, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes
d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 3 : En application des dispositions de l'article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, M. Bertrand LANOTTE, directeur départemental des finances publiques des Vosges par
intérim, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie de la
compétence qui lui a été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation fera l'objet d' une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances
publiques des Vosges par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00015 - Délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir
adjudicateur
à M. Bertrand LANOTTE, directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim
19
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-07-25-00012
Délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts
directs
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00012 - Délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs20
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
PVOn ®

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2024
DÉLÉGATION DU POUVOIR
D'HOMOLOGUER LES ROLES D' IMPOTS DIRECTS
Mise en œuvre des articles 1658 et 1659 du code général des impôts
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les conventions internationales conclues entre la République française et les Etats étrangers
prévoyant une assistance administrative en matière de recouvrement ;
Vu les articles 1658 et 1659 du code général des impôts fixant les conditions d'homologation des rôles
d'impôts directs et des taxes assimilées ;
Vu l'article 376-0 bis de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 1988, n° 88-1193 du 29 décembre 1988 ;
Vu le décret n°95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des
services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 5octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges, Madame Valérie MICHEL-
MOREAUX ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-07-25-00012 - Délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs21
O JCIICIO)
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et
départementales des finances publiques ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/A/89/00052 C du 7 février 1989 relative à l'homologation des rôles
d'impôts directs ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/A/99/00088/C du 13 avril 1999 relative à l'apposition de la formule
exécutoire sur les titres de recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions
bilatérales d'assistance administrative au recouvrement ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Délégation de pouvoir, pour rendre exécutoires les rôles d'impôts directs et taxes
assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les États étrangers dans le cadre des
conventions bilatérales d'assistance administrative au recouvrement, est donnée aux collaborateurs du
responsable de la direction départementale des finances publiques des Vosges ayant au moins le grade
d'administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion de ceux ayant la qualité de comptable.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le responsable de la direction départementale des
finances publiques par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
La préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2024-07-25-00005
Arrêté portant tarification journalière 2024 à la Maison
d'Enfants à Caractère Sociale - MECS - "La Passerelle",
gérée par la FMS
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00005 - Arrêté portant tarification journalière 2024 à la Maison
d'Enfants à Caractère Sociale - MECS - "La Passerelle", gérée par la FMS 23
E .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité LAVIE E!)VOSGESle Département




PRÉFECTURE DES VOSGES DÉPARTEMENT DES VOSGES
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pôle Développement des Solidarités


ARRÊTÉ N°2024-133 PORTANT LA TARIFICATION JOURNALIÈRE 2024
APPLICABLE À LA MAISON D'ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) « LA
PASSERELLE »,
GÉRÉE PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)



LA PRÉFÊTE DES VOSGES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ANCIEN DÉPUTÉ
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 ;

VU le Code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des C ommunes, des Départements et de s
Régions ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article 45 ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU l'ordonnance n°45 -1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institu tions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;

VU le décret n° 2006 -422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et servic es sociaux et médico -sociaux et des
lieux de vie et d'accueil, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL -MOREAUX
Préfète des Vosges ;

VU la délégation de signature du Président du Conseil Départemental des Vosges à madame Véronique
MARCHAL, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00005 - Arrêté portant tarification journalière 2024 à la Maison
d'Enfants à Caractère Sociale - MECS - "La Passerelle", gérée par la FMS 24
VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1 9 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire co njointe du représentant de l'E tat dans le
département et du Président du Conseil départemental ;

VU l'arrêté n°2017-170 du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 18 juillet 2017 portant
renouvellement d'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MEC S) dénommée « La
Passerelle », gérée par la Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation justice de la Maison d'Enfants
à Caractère Social (MECS) dénommée « La Passerelle », gérée par la Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU le courrier transmis le 27 octobre 2023, par lequel la personne ayant qualité pour représenter la MECS " La
Passerelle" de la FMS à EPINAL, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Président du Conseil
Départemental des Vosges et du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en date du 25
juin 2024 ;

SUR rapport de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département

A R R Ê T E N T

ARTICLE 1

Pour l'exercice budgétaire 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la MECS « La Passerelle » géré par
la FMS à EPINAL, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en € Total en €



Dépenses
groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
453.946,01
2.955.565,05 groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2.009.119,37
groupe III
Dépenses afférentes à la structure 492.499,67



Recettes
groupe I
Produits de la tarification 2.920.141,05
2.955.565,05
groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 17.352,00
groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
18.072,00


ARTICLE 2

Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés avec la reprise du résultat antérieur suivant : néant.


ARTICLE 3

A compter du 1er août 2024, la tarification journalière des prestations de la MECS « La Passerelle » de la FMS à
EPINAL, est fixée comme suit :

- mineurs
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00005 - Arrêté portant tarification journalière 2024 à la Maison
d'Enfants à Caractère Sociale - MECS - "La Passerelle", gérée par la FMS 25
- jeunes majeurs 238,11 €
- accueil d'urgence
Il est précisé que pour chaque prestation, le tarif journalier sera applicable aux enfants relevant de la Direction
Territoriale de la Prot ection Judiciaire de la Jeunesse ou, le cas échant, aux enfants placés par d'autres
départements.
Le financement de la part d'activité relevant du Conseil départemental des Vosges sera assuré sous forme de
dotation globalisée, dont les modalités de versement sont définies aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°2024/134/PDS.


ARTICLE 4

Les dispositions d e l'article 3 du présent arrêté sont applicables jusqu'à l'intervention de l'arrêté fixant la
tarification de l'exercice 2025.


ARTICLE 5

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – 54035 NANCY CEDEX,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
sa notification.


ARTICLE 6

Une copie du présent arrêté sera adressée à l'établissement.


ARTICLE 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture , le Directeur Général des Services du Départem ent, le Directeur Général
Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse du Grand Est et le Président de l'Association concernée so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et
fera l'objet d'une publication sur le site Maelys.fr.

ÉPINAL, le 25 juillet 2024


LA PRÉFÊTE DES VOSGES, Le Président du Conseil départemental,
par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement des Solidarités,




Valérie MICHEL-MOREAUX Véronique MARCHAL

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00005 - Arrêté portant tarification journalière 2024 à la Maison
d'Enfants à Caractère Sociale - MECS - "La Passerelle", gérée par la FMS 26
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2024-07-25-00006
Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable à la
résidence "La Court'Echelle" de Raon l'Etape, gérée par la
FMS
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00006 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable à la
résidence "La Court'Echelle" de Raon l'Etape, gérée par la FMS 27
E .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité LAVIE E!)VOSGESle Département



PRÉFECTURE DES VOSGES DÉPARTEMENT DES VOSGES
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pôle Développement des Solidarités


ARRÊTÉ N°2024-132 PORTANT LA TARIFICATION JOURNALIÈRE 2024
APPLICABLE À LA RÉSIDENCE « LA COURT'ÉCHELLE » DE RAON L'ÉTAPE, GÉRÉE PAR
LA FÉDERATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)


LA PRÉFÊTE DES VOSGES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ANCIEN DÉPUTÉ
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 ;

VU le Code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes , des Dépar tements et des
Régions ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article 45 ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU l'ordonnance n°45 -1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions pri vées des fr ais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;

VU le décret n° 2006 -422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociau x et médico-sociaux et des
lieux de vie et d'accueil, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL -MOREAUX
Préfète des Vosges ;

VU la délégation de signature du Président du Conseil Départemental des Vosges à madame Véronique
MARCHAL, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 rel atif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous c ompétence t arifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le
département et du Président du Conseil départemental ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00006 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable à la
résidence "La Court'Echelle" de Raon l'Etape, gérée par la FMS 28
VU l'arrêté préfectoral DASS/EE/n°818 -83 du 13 juin 1983 autorisant le Foyer d'enfants de Raon l' Étape à
accueillir des mineurs ;

VU l'arrêté n°2016/146/PDS du Président du Conseil départemental des Vosges du 28 décembre 2016 portant
transfert d'autorisation du Foyer d'enfants de Raon l' Étape, géré par l'Association du Foyer d'enfants de
Raon l'Étape à la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) ;

VU l'arrêté n°2020-86 du préfet et du président du conse il départemental des Vosges du 10 août 2020 portant
renouvellement et modification d'autorisation du » Foyer d'enfants de Raon l'Étape » renommé « Résidence
la Court'Échelle » et gérée par la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant habilitation justice de la Maison d'Enfants à Caractère Social
(MECS) dénommée « Résidence La Court' Échelle » à Raon l' Étape gérée par l'association l a Fédérati on
Médico-Sociale des Vosges (FMS) ;

VU le courrier transmis le 27 octobre 2023, par lequel la personne ayant qualité pour représenter la Résidence « La
Court'Échelle » à RAON l'ÉTAPE, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;

VU les propositions de modifications budgétaires tr ansmises par courrier conjoint du Président du Conseil
Départemental des Vosges et du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en date du 25
juin 2024 ;

SUR rapport de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département ;


- A R R Ê T E N T -

ARTICLE 1er -

Pour l'exercice budgétaire 20 24, les recettes e t les dépenses prévisionnelles de la Résidence « La Court'Échelle »
de RAON L'ÉTAPE sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en € Total en €
Dépenses
groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
273.688,93

groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1.284.774,16
groupe III
Dépenses afférentes à la structure 253.751,27 1.812.214,36
Recettes
groupe I
Produits de la tarification 1.788.527,34
groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 7.800,00
groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
15.887,02 1.812.214,36


ARTICLE 2

Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en intégrant la reprise du résultat : néant.





Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00006 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable à la
résidence "La Court'Echelle" de Raon l'Etape, gérée par la FMS 29
ARTICLE 3

A compter du 1er août 2024, la tarification journalière de la Résidence « La Court'Échelle » de RAON L'ÉTAPE est fixée
à : 189,04 € pour l'internat et 62,38 € pour le service PEAD.

Il est précisé que pour chaque prestation, le tarif journalier sera applicab le aux enfants relevant de la Direction
Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou, le cas échant, aux enfants placés par d'autres
départements.
Le financement de la part d'activité relevant du Conseil départemental des Vosges sera assuré s ous forme de
dotation globalisée, dont les modalités de versement sont définies aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°2024/131/PDS.


ARTICLE 4

Les dispositions de l'article 1 du présent arrêté sont applicables jusqu'à l'intervention de l'arrêté fixant les t arifs
de l'exercice 2025.


ARTICLE 5

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – 54035 NANCY CEDEX,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
sa notification.


ARTICLE 6

Une copie du présent arrêté sera adressée à l'établissement.


ARTICLE 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général
Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse du Grand Est et le Président de l'Associa tion concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et
fera l'objet d'une publication sur le site Maelys.fr.


ÉPINAL, le 25 juillet 2024


LA PRÉFÊTE DES VOSGES, Le Président du Conseil départemental,
par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement des Solidarités,




Valérie MICHEL-MOREAUX Véronique MARCHAL
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00006 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable à la
résidence "La Court'Echelle" de Raon l'Etape, gérée par la FMS 30
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2024-07-25-00004
Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Action Educative en Milieu Ouvert - SAEMO -
géré par la FMS
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00004 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Action Educative en Milieu Ouvert - SAEMO - géré par la FMS 31
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité LAVIE E!)VOSGESle Département



PRÉFECTURE DES VOSGES DÉPARTEMENT DES VOSGES
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pôle Développement des Solidarités


ARRÊTÉ N°2024-135 PORTANT LA TARIFICATION JOURNALIÈRE 2024
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (SAEMO), GÉRÉ
PAR LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)


LA PRÉFÊTE DES VOSGES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ANCIEN DÉPUTÉ
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 ;

VU le Code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article 45 ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie
et d'accueil, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL -MOREAUX
Préfète des Vosges ;

VU la délégation de signature du Président du Conseil Départemental des Vosges à madame Véronique
MARCHAL, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire
de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du
Président du Conseil départemental ;

VU l'arrêté n°2019-137 du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 26 juillet 2019 portant
renouvellement de l'autorisation du Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) à Epinal et géré par
la Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00004 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Action Educative en Milieu Ouvert - SAEMO - géré par la FMS 32
VU l'arrêté du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 23 août 2022 portant modification
d'autorisation du Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) à Epinal et géré par la Fédération
Médico-Sociale (FMS) ;


VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 portant renouvellement d'habilitat ion justice du Service d'Action
Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) à Epinal et géré par la Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU le courrier transmis le 27 octobre 2023, par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Service d'Action
Éducative en Milieu Ouvert (SAEMO) de la FMS à EPINAL, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes
pour l'exercice 2024 ;

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Président du Conseil
Départemental des Vosges et du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en date du 25
juin 2024 ;

SUR rapport de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département


A R R Ê T E N T


ARTICLE 1

Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'Action Éducative en Milieu
Ouvert (SAEMO) géré par la FMS à EPINAL, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en € Total en €



Dépenses
groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
282.246,26
4.213.350,54 groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3.513.173,78
groupe III
Dépenses afférentes à la structure 417.930,50



Recettes
groupe I
Produits de la tarification 3.818.314,66
3.875.312,74
groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 56.998,08
groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00


ARTICLE 2

Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés avec la reprise du résultat antérieur suivant : un excédent de 338.037,80
€.

ARTICLE 3

A compter du 1er août 2024, la tarification des prestations d'AEMO et d'AED est fixée comme suit :

- AEMO et AED : 2.447,64 € par mesure
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00004 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Action Educative en Milieu Ouvert - SAEMO - géré par la FMS 33

Il est précisé que pour chaque prestation, le tarif journalier sera applicable aux enfants relevant de la Direction
Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou, le cas échant, aux enfants placés par d'autres
départements.
Le financement de la part d'activité relevant du Conseil départemental des Vosges sera assuré sous forme de
dotation globalisée, dont les modalités de versement sont définies aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°2024/136/PDS.

ARTICLE 4

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables jusqu'à l'intervention de l'arrêté fixant la tarification
de l'exercice 2024.


ARTICLE 5

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – 54035 NANCY CEDEX, dans
le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter d e sa
notification.


ARTICLE 6

Une copie du présent arrêté sera adressée à l'établissement.


ARTICLE 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général
Adjoint en charge du Pôle Développemen t des Solidarités, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse du Grand Est et le Président de l'Association concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et fera
l'objet d'une publication sur le site Maelys.fr.


ÉPINAL, le 25 juillet 2024



LA PRÉFÈTE DES VOSGES, Le Président du Conseil départemental,
par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement des Solidarités,




Valérie MICHEL-MOREAUX
Véronique MARCHAL




Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00004 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Action Educative en Milieu Ouvert - SAEMO - géré par la FMS 34
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2024-07-25-00003
Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Actions Educatives Séquentielles - SAES - géré
par la FMS
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00003 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Actions Educatives Séquentielles - SAES - géré par la FMS 35
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité LAVIE E!)VOSGESle Département



PRÉFECTURE DES VOSGES DÉPARTEMENT DES VOSGES
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pôle Développement des Solidarités


ARRÊTÉ N°2024-139 PORTANT LA TARIFICATION JOURNALIÈRE 2024
APPLICABLE AU SERVICE D'ACTIONS ÉDUCATIVES SÉQUENTIELLES (SAES), GÉRÉ PAR
LA FÉDÉRATION MÉDICO-SOCIALE (FMS)


LA PRÉFÊTE DES VOSGES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ANCIEN DÉPUTÉ
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 ;

VU le Code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article 45 ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie
et d'accueil, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL -MOREAUX
Préfète des Vosges ;

VU la délégation de signature du Président du Conseil Départemental des Vosges à madame Véronique
MARCHAL, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire
de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et d u
Président du Conseil départemental ;

VU l'arrêté n°2008-66 du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 25 avril 2008 portant
autorisation de création d'un service de milieu ouvert dénommé Service d'Actions Éducatives Séquentielles
(SAES) ;

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00003 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Actions Educatives Séquentielles - SAES - géré par la FMS 36
VU l'arrêté n°2021-90 du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 4 mai 2021 portant
modification d'autorisation du Service d'Actions Éducatives Séquentielles (SAES) à Epinal et géré par la
Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU l'arrêté modificatif du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 27 mai 2021 portant
modification d'autorisation du Service d'Actions Éducatives Séquentielles (SAES) à Epinal et géré par la
Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2021 portant renouvellement d'habilitation justice du Service d'Actions
Éducatives Séquentielles (SAES) à Epinal et géré par la Fédération Médico-Sociale (FMS) ;

VU le courrier transmis le 27 octobre 2023, par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Service d'Actions
Éducatives Séquentielles - MECS "La Passerelle" de la FMS à EPINAL, a adressé ses propositions budgétaires et
leurs annexes pour l'exercice 2024 ;

VU les propositions de modificati ons budgétaires transmises par courrier conjoint du Président du Conseil
Départemental des Vosges et du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en date du 25
juin 2024 ;

VU les observations formulées par la personne ayant qualité pour représenter le Service d'Actions Éducatives
Séquentielles - MECS "La Passerelle" de la FMS à EPINAL, et géré par la Fédération Médico -Sociale des Vosges
(FMS), en date du 2 juillet 2024 ;

SUR rapport de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département


A R R Ê T E N T


ARTICLE 1

Pour l'exercice budgétaire 2024 , les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'Actions Educatives
Séquentielles - MECS "La Passerelle" géré par la FMS à EPINAL, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en € Total en €



Dépenses
groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
10.383,57
184.896,33 groupe II
Dépenses afférentes au personnel 161.395,18
groupe III
Dépenses afférentes à la structure 13.117,58



Recettes
groupe I
Produits de la tarification 184.896,33
184.896,33
groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00



ARTICLE 2

Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés avec la reprise du résultat antérieur suivant : néant.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00003 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Actions Educatives Séquentielles - SAES - géré par la FMS 37



ARTICLE 3

A compter du 1er août 2024, la tarification journalière des prestations du Service d'Actions Éducatives Séquentielles
- MECS "La Passerelle" de la FMS à EPINAL, est fixée à 40,19 €.

Il est précisé que pour chaque prestation, le tarif journalier sera applicable aux enfants relevant de la Direction
Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou, le cas échant, aux enfants placés par d'autres
départements.
Le financement de la part d'activité relevant du Conseil départemental des Vosges sera assuré sous forme de
dotation globalisée, dont les modalités de versement sont définies aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°2024/138/PDS.


ARTICLE 4

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables jusqu'à l'intervention de l'arrêté fixant la tarification
de l'exercice 2025.


ARTICLE 5

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – 54035 NANCY CEDEX, dans
le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification.


ARTICLE 6

Une copie du présent arrêté sera adressée à l'établissement.


ARTICLE 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général
Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse du Grand Est et le Président de l'Associa tion concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et fera
l'objet d'une publication sur le site Maelys.fr.


ÉPINAL, le 25 juillet 2024

LA PRÉFÈTE DES VOSGES, Le Président du Conseil départemental,
par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement des Solidarités,





Valérie MICHEL-MOREAUX Véronique MARCHAL




Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-25-00003 - Arrêté portant tarification journalière 2024 applicable au
Service d'Actions Educatives Séquentielles - SAES - géré par la FMS 38
Prefecture des Vosges
88-2024-07-26-00005
Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à l'usage de véhicules de
remplacement (taxis relais) par les exploitants de taxis
dans le cadre du transport public particulier de personnes
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00005 - Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à l'usage de véhicules de remplacement (taxis relais) par les exploitants de taxis
dans le cadre du transport public particulier de personnes 39
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 26 juillet 2024
relatif à l'usage de véhicules de remplacement (taxis relais) par les exploitants de taxis
dans le cadre du transport public particulier de personne
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
L.2213-33 et suivants ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.3121-1, L.3124-1, L.3124-11 ; R.3120-4, R.3121-1
et R.3121-2
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs de courses de taxi ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour
taxis ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs
de courses de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire
de taxi (taxis relais) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00005 - Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à l'usage de véhicules de remplacement (taxis relais) par les exploitants de taxis
dans le cadre du transport public particulier de personnes 40
A R R Ê T E
Article 1er : un taxi relais est un véhicule utilisé temporairement en cas d'immobilisation
d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou
de ses équipements spéciaux.
Article 2 : un répertoire des taxis relais est géré par les préfectures. Les entreprises qui
exploitent ou louent un taxi relais doivent se déclarer auprès de la préfecture de sa zone de
compétence, directement sur le site internet via le lien suivant :
https://meads.beta.gouv.fr/registre_véhicules_relais/propriétaire.
Le dossier de déclaration comprend les éléments suivants :
- les coordonnées et le nom du demandeur ;
- le numéro de l'autorisation de stationnement ;
- le motif de l'indisponibilité du véhicule ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule de remplacement ainsi qu'une copie du certificat
d'immatriculation ;
- l'attestation du professionnel de l'automobile (garagiste) ou rapport des forces de sécurité
intérieure (en cas de vol) ;
- la durée déclarée du remplacement qui ne peut être supérieure à un mois (renouvelable deux
fois) ;
- l'assurance pour le transport de personnes à titre onéreux du véhicule de remplacement.
Article 3 : avant mise en circulation d'un véhicule taxi relais, un récépissé comportant le
numéro d'ordre inscrit au répertoire des taxis relais est délivré par la préfète à l'exploitant, le
loueur du véhicule à usage de taxi ou le conducteur de taxi.
Article 4 : l e taxi relais doit disposer des équipements taxis énumérés à l'article R.3121-1 du
code des transports, à savoir :
- un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre »,
- un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » qui s'illumine en vert lorsque le
taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé, une plaque fixée au véhicule
et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement ainsi que son
ressort géographique,
- un appareil horodateur homologué fixé au véhicule permettant d'enregistrer les heures,
- une imprimante connectée au taximètre permettant l'édition automatisée d'une note
informant le client du prix total à payer, un terminal de paiement électronique tenu à la
disposition du client qui règle la course.
Article 5 : le taxi relais doit :
- être équipé d'un taximètre paramétré aux tarifs en vigueur dans le département des Vosges ;
- être muni sur l'avant toit d'un dispositif lumineux de couleur jaune fluorescent portant sur la
face avant la mention « taxis relais » et sur la face arrière le numéro d'ordre attribué par la
préfecture ;
- être muni de deux autocollants rectangulaires, non repositionnables, de 148 x 105 millimètres,
avec la mention « taxis relais » et le numéro d'ordre. L'impression se fait sur fond transparent
avec des caractères de couleur noire pour les vitrages transparents et blancs pour les vitrages
teintés. Ces autocollants sont apposés, pour l'un, en haut à droite sur le pare-brise avant et
l'autre sur la lunette arrière en bas à droite. Les caractères sont écrits avec une police Arial de
taille minimale 90.
2
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00005 - Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à l'usage de véhicules de remplacement (taxis relais) par les exploitants de taxis
dans le cadre du transport public particulier de personnes 41
Article 6 : avant toute utilisation temporaire d'un taxi relais, le conducteur de taxi devra
présenter à la mairie de rattachement de l'autorisation de stationnement les justificatifs
suivants :
- une déclaration précisant les motifs du relais (immobilisation d'origine mécanique, panne ou
accident, vol du véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux) ;
- le récépissé comportant le numéro d'ordre inscrit au répertoire des taxis relais délivré par la
préfète ;
- une attestation de dépôt provenant d'un garagiste pour réparation du véhicule relayé ou tout
document attestant de l'indisponibilité du véhicule relayé afin d'éviter l'usage de deux
véhicules sur une seule autorisation de stationnement en même temps ;
- en cas de vol du véhicule taxi, la déclaration de vol enregistrée auprès des forces de sécurité
intérieure ;
- en cas de location du taxi relais, le contrat de location ;
- le justificatif d'assurance du véhicule relais mentionné à l'article R.3120-4 du code des
transports ;
- un justificatif du contrôle technique en cours de validité du véhicule taxi relais ;
- un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM) prenant en compte
le remplacement temporaire du véhicule taxi par le véhicule relais pour une durée supérieure à
30 jours dans le cadre du transport de malades assis faisant l'objet d'un conventionnement et
précisant le numéro d'immatriculation de ce véhicule de remplacement.
Pour les taxis disposant d'une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie et si la
modification ne porte que sur un changement provisoire du véhicule ou du conducteur pour
une durée inférieure à 30 jours calendaires, l'entreprise n'est pas tenue à cette obligation
d'informer la CPAM (suivant la convention) mais elle tient ces informations, ainsi que leurs
justificatifs, à disposition de cet organisme en cas de contrôle.
Au vu de l'ensemble de ces pièces, le maire prendra un arrêté portant remplacement
temporaire du véhicule taxi et restituera à l'exploitant ou au loueur du véhicule taxi relais le
récépissé délivré par la préfète comportant le numéro d'ordre inscrit au répertoire des taxis
relais.
Article 7 : devront être conservés à bord du taxi relais pour présentation aux agents chargés
des contrôles les documents suivants :
- l'arrêté municipal portant remplacement temporaire du véhicule taxi ;
- l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement du véhicule taxi remplacé ;
- l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule taxi remplacé ;
- un justificatif d'assurance du véhicule taxi relais, mentionné à l'article R. 3120-4 du code des
transports ;
- un justificatif du contrôle technique en cours de validité du véhicule taxi relais.
3
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00005 - Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à l'usage de véhicules de remplacement (taxis relais) par les exploitants de taxis
dans le cadre du transport public particulier de personnes 42
Article 8 : l'usage d'un véhicule de remplacement est limité à une durée d'un mois,
renouvelable deux fois, sur justificatif, pour la même durée. Ainsi l'usage d'un taxi relais ne peut
être supérieure à une durée maximale de 3 mois.
Article 9 : les exploitants taxis ne peuvent être détenteurs que d'un seul taxi relais par
autorisation de stationnement.
Article 10 : toute activité de location de taxis relais dont l'objet n'est pas mentionné dans les
statuts de la société ou inscrit au registre des métiers, ou au registre du commerce et des
sociétés est interdit.
Article 11 : le véhicule relais ne saurait déroger à la règle selon laquelle l'usage de deux ou
plusieurs véhicules sur une seule autorisation de stationnement en même temps est interdit.
Article 12 : en cas de violation de la présente réglementation applicable à la profession
caractérisée par le fait d'exploiter simultanément avec deux véhicules une même autorisation
de stationnement, tout conducteur de taxi s'expose, en application des articles L.3124-1 et
R.3124-1 du code des transports, à un avertissement ou un retrait temporaire ou définitif de
l'autorisation de stationnement de taxi dont il est titulaire, prononcé par le maire de la
commune de rattachement de ladite autorisation après le respect d'une procédure
contradictoire et/ou à un avertissement ou un retrait temporaire ou définitif de sa carte
professionnelle de taxi par la préfète en application desdits articles, après le respect d'une
procédure contradictoire.
Article 13 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux à
mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges devant le tribunal administratif de Nancy (5, place de la carrière). Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le commandant de groupement
de gendarmerie des Vosges et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 26 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
4
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00005 - Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à l'usage de véhicules de remplacement (taxis relais) par les exploitants de taxis
dans le cadre du transport public particulier de personnes 43
Prefecture des Vosges
88-2024-07-26-00002
Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de Vagney
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00002 - Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de Vagney
44
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de Vagney
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant modification de la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral de l'autorisation d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de
la commune de Vagney ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la
commune de Vagney, présentée par Monsieur Didier HOUOT, maire ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mercredi 24 janvier 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : l'a utorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à
Monsieur Didier HOUOT, maire de Vagney pour la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection constitué de 23 caméras sur le territoire de sa commune, est modifiée
conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00002 - Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de Vagney
45
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- sécurité des personnes ;
- prévention des atteintes aux biens ;
- protection des bâtiments publics ;
- prévention d'actes terroristes ;
- prévention du trafic de stupéfiants.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : les modifications portent sur :
- l'identité du déclarant ;
- le nombre de caméras ;
- la durée de conservation des images ;
- les personnes habilitées à accéder aux images ;
- le service ou la personne auprès duquel s'exerce le droit d'accès.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Stéphane MIGNON, policier
municipal.
Article 4 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 5 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00002 - Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de Vagney
46
Article 9 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 10 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 11 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 12 : Monsieur Didier HOUOT doit veiller au respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 14 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 15 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Didier HOUOT, maire de Vagney.
Fait à Épinal, le 26 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Anne-Laure MOSBRUCKER
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00002 - Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de Vagney
47
Prefecture des Vosges
88-2024-07-26-00001
Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé au crédit agricole Alsace Vosges, 5 place de l'église à
Le Val-d'Ajol (88340)
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00001 - Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé au crédit agricole Alsace Vosges, 5 place de l'église à Le Val-d'Ajol (88340)
48
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé au crédit agricole Alsace Vosges, 5 place de l'église à Le Val-d'Ajol (88340)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant modification de la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé au
crédit agricole Alsace Vosges, 5 place de l'église à Le Val-d'Ajol (88340) ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé au crédit agricole Alsace
Vosges, 5 place de l'église à Le Val-d'Ajol (88340), présentée par le responsable du service sécurité ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mercredi 24 janvier 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Ambroise OUDOT, responsable du service sécurité , est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 4 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20230343.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00001 - Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé au crédit agricole Alsace Vosges, 5 place de l'église à Le Val-d'Ajol (88340)
49
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- sécurité des personnes ;
- prévention des atteintes aux biens ;
- prévention d'actes terroristes.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable sécurité.
Article 3 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00001 - Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé au crédit agricole Alsace Vosges, 5 place de l'église à Le Val-d'Ajol (88340)
50
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Ambroise OUDOT, responsable du service
sécurité du crédit agricole Alsace Vosges et à Monsieur le maire du Val-d'Ajol.
Fait à Épinal, le 26 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Anne-Laure MOSBRUCKER
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00001 - Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé au crédit agricole Alsace Vosges, 5 place de l'église à Le Val-d'Ajol (88340)
51
Prefecture des Vosges
88-2024-07-26-00003
Arrêté en date du 26 juillet 2024 portant modification d'un
système de vidéoprotection situé sur le territoire de la
commune de Saint-Amé
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00003 - Arrêté en date du 26 juillet 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la
commune de Saint-Amé 52
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 26 juillet 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé sur le territoire de la commune de Saint-Amé
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2022 portant modification de la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral de l'autorisation d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de
la commune de Saint-Amé ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la
commune de Saint-Amé, présentée par Monsieur Arnaud JEANNOT, maire ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
mercredi 24 janvier 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : l'autorisatio n accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à
Monsieur Arnaud JEANNOT, maire de Saint-Amé, pour la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune , est modifiée conformément aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00003 - Arrêté en date du 26 juillet 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la
commune de Saint-Amé 53
Le périmètre est identifié comme suit :
- rue du stade ;
- place de Schignano ;
- place Simone Veil ;
- rue grande rue ;
- espace des corbelières ;
- rue de l'église ;
- rue de la moselotte ;
- rue de la gare.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- sécurité des personnes ;
- prévention des atteintes aux biens ;
- protection des bâtiments publics ;
- prévention du trafic de stupéfiants.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : les modifications portent sur :
- l'identité du déclarant ;
- les informations générales et les finalités du système de vidéosurveillance ;
- le nombre de caméras ;
- les personnes habilitées aux images ;
- les modalités d'information du public ;
- le service ou les personnes auprès duquel s'exerce le droit d'accès.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le
droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les références
du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service ainsi que
le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
du droit d'accès.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Arnaud JEANNOT, maire.
Article 4 : hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 5 : le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00003 - Arrêté en date du 26 juillet 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la
commune de Saint-Amé 54
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 9 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 10 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 11 : cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code
du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de l'informatique et des
libertés, etc).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des traitements
automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 12 : Monsieur Jamal BOUNOUA doit veiller au respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 14 : le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 15 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à Monsieur Arnaud JEANNOT, maire de Saint-Amé.
Fait à Épinal, le 26 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Anne-Laure MOSBRUCKER
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00003 - Arrêté en date du 26 juillet 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection situé sur le territoire de la
commune de Saint-Amé 55
Prefecture des Vosges
88-2024-07-26-00004
Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation
sportive intitulée "3ème édition du tour de France féminin
avec zwift" dans le département des Vosges lors de la
6ème étape programmée le vendredi 16 août 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée "3ème édition du tour de France
féminin avec zwift" dans le département des Vosges lors de la 6ème étape programmée le vendredi 16 août 2024 56
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
« 3ème édition du tour de France femmes avec zwift »
dans le département des Vosges
lors de la 6ème étape programmée le vendredi 16 août 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2112-1 et suivant,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L331-7 , L.331-9, D.331-5, R.331-4, R.331-6 à
R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 , modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
modifié, notamment les paragraphes 3.1.2, niveau minimal et 4.6, règles de vol de son
annexe 1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant
le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et
de gendarmerie ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée "3ème édition du tour de France
féminin avec zwift" dans le département des Vosges lors de la 6ème étape programmée le vendredi 16 août 2024 57
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2024/145/DRP/SIR du 20 juin 2024 du président du conseil départemental des
Vosges réglementant la circulation sur les RD 466 et RD 35 à l'occasion du passage du tour
de France femmes avec zwift le vendredi 16 août 2024 ;
Vu les arrêtés des maires de Remiremont (n° 14713 – PM du 15 juillet 2024), Rupt-sur-Moselle
(n° 2024/06/OD/169 du 21 juin 2024), Saint-Etienne-les-Remiremont (n° 2024-056 du
19 juin 2024) et Vecoux (n° 2024-010 du 18 juin 2024) réglementant la circulation et/ou le
stationnement à l'occasion du passage du tour de France femmes avec zwift le
vendredi 16 août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 198/2024 du 18 juillet 2024 portant restrictions de circulation sur le
réseau routier national, avec fermeture de bretelles de trois échangeurs situés sur la RN66
(hors agglomération) le 16 août 2024 dans le cadre du passage de la 6ème étape du tour
de France cycliste femmes ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 er : l'épreuve sportive intitulée « 3ème édition du tour de France femmes avec zwift »
empruntera le vendredi 16 août 2024 les routes du département des Vosges selon l'itinéraire
horaire et le plan figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
La circulation sur les voies empruntées par le tour de France femmes avec zwift est interdite à
tous les véhicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation 1h00 avant
l'horaire de passage de la première coureuse jusqu'à 20 minutes après le passage du véhicule
de fin de course de la Garde Républicaine.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, le transport de denrées
périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
2
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée "3ème édition du tour de France
féminin avec zwift" dans le département des Vosges lors de la 6ème étape programmée le vendredi 16 août 2024 58
Le stationnement des véhicules sera interdit aux dates et horaires indiqués ci-dessous sur les
communes suivantes :
Remiremont (ville étape) :
- du jeudi 15 août 2024 à 12h00 au vendredi 16 août 2024 à la fin de manifestation : parking du
champ de mars, faubourg de la croisette, avenue du Calvaire, rampe du Calvaire, square du
170ème RI, faubourg du Val-d'Ajol (dans sa partie comprise entre rue de la Mouline et rue Simone
Veil), rue d'Arma (dans sa partie comprise entre le faubourg de la croisette et le chemin des
granges Puton), rue du Fiscal, route d'Hérival et parking du cuisinier ;
- du jeudi 15 août 2024 à 15h00 au vendredi 16 août 2024 à la fin de manifestation : rue Charles
de Gaulle (dans sa partie comprise entre la rue de la Xavée et la rue Janny), place de Lattre de
Tassigny, rue de la Xavée (dans sa partie comprise entre le rond-point des travailleurs et la
place de Lattre de Tassigny) et rue de la Franche Pierre ;
- du jeudi 15 août 2024 à 15h00 au vendredi 16 août 2024 à 12h00 : rue Simone Veil, place Henri
Utard (sur les emplacements de stationnement situés devant le commissariat de police), place
Kennedy, rue de la Carterelle, rue Charles de Gaulle (dans sa partie comprise entre la rue Janny
et la place Jules Méline), place de la libération, place Jules Méline (sur les emplacements situés
entre le n° 18 et le n° 24), rue du général Leclerc, faubourg d'Alsace et route de Bussang ;
- du jeudi 15 août 2024 à 15h00 au vendredi 16 août 2024 à la fin de la manifestation : sur les
8 emplacements de stationnement situés près de la glacière ; ces emplacements étant réservés
pour le stationnement des vélos ;
- du jeudi 15 août 2024 à 15h00 au vendredi 16 août 2024 à la fin de la manifestation : rue du
général Humbert dans son intégralité et place Kennedy (sur la bande de parking située coté
rue du général Humbert) ;
- vendredi 16 août 2024 de 7h00 à 12h00 : le stationnement de tous véhicules sous le porche
devant l'entrée des urgences est interdit afin de faciliter la circulation des usagers.
Afin de faciliter les manœuvres de retournement, le stationnement de tous véhicules sera
interdit sur les emplacements matérialisés sur la parking situé entre le porche des urgences et
la rampe d'accès à la zone de livraisons : sur les 3 emplacements situés à gauche de la sortie du
proche des urgences, sur les emplacements situés à droite de la sortie du proche des urgences
jusqu'à la porte de la pharmacie, sur les emplacements situés devant la « zone échelle
pompier » sauf pour les véhicules de secours en attente aux urgences.
Rupt-sur-Moselle :
- du jeudi 15 août 2024 à 23h00 au vendredi 16 août 2024 à 12h00 : stationnement interdit des
deux côtés de la chaussée dans les rues de Lorraine et de la Libération.
Saint-Etienne-les-Remiremont :
- du vendredi 16 août 2024 à 10h30 et jusqu'à réouverture de la route par les organisateurs :
rond-point de la Magdeleine, route de Bussang et rond-point des Bruyères ;
Vecoux :
- du vendredi 16 août 2024 de 9h00 à 12h00 : le long de la RD466.
Article 2 : pendant la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées à l'article 1 er, la
circulation générale ne sera pas déviée.
Article 3 : à partir du point de passage obligatoire, la caravane publicitaire empruntera la RD3,
route de Plombières, rue des Etats-Unis, rue de la Mouline, rue du Fiscal, route d'Hérival où elle
stationnera.
3
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féminin avec zwift" dans le département des Vosges lors de la 6ème étape programmée le vendredi 16 août 2024 59
Environ 2h00 avant le départ des compétitrices, la caravane publicitaire quittera son
emplacement pour se rendre sur l'itinéraire de la course. Elle empruntera la route d'Hérival, le
faubourg de la croisette et l'avenue du calvaire. La distribution des goodies se fera en continu
sur le parcours. Aucun arrêt de la caravane n'est envisagé.
Article 4 : l'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues
portant la mention « tour de France femmes avec zwift 2024 » n'est autorisée que sur les
véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre en totalité ou
en partie cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents
de la force publique.
Article 5 : sauf dans les cas prévus à l' article 1 er, aucun véhicule non porteur de ces marques
distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 6 : sur les voies empruntées par le tour de France femmes avec zwift les journaux ne
peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs
rédacteurs.
Article 7 : toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la
voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
tour de France femmes avec zwift le jour de son passage dans le département des Vosges.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, le stationnement en vue d'effectuer des opérations
de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc... situés en agglomération et bordant
immédiatement les voies empruntées par les concurrents est interdit 1 heure avant le passage
de la première coureuse.
Article 8 : à titre exceptionnel, les passages des voitures officielles et des véhicules de la
caravane publicitaire du tour de France femmes avec zwift pourront, sous réserve des
restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des
hauts-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser les informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureuses, des annonces de publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 9 : toute publicité par hauts-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est
interdite.
Article 10 : aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le tour de France femmes avec zwift à
une hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par
l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés
pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ;
sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout
vol acrobatique.
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féminin avec zwift" dans le département des Vosges lors de la 6ème étape programmée le vendredi 16 août 2024 60
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées
par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les
sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des
baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux
appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
Article 11 : sont interdits dans un espace de cent mètre de chaque côté des voies empruntées
par le tour de France femmes avec zwift, le jour de son passage dans le département, le port,
le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des
catégories F1, F2, F3 ; T1, T2, P1, P2 ;
Article 12 : toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités
plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlement en vigueur.
Article 13 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la directrice académique des services de l'éducation nationale, les maires
de Remiremont, Rupt-sur-Moselle, Saint-Etienne-les-Remiremont et Vecoux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à la société
Amaury Sport Organisation.
Fait à Épinal, le 26 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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KILOMETRES HORAIRES
22/05/2024
Caravaneà parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 39 km/h | 37 km/h | 35 km/heFRANCEVOSGES (88vC REMIREMONT (VC-D23-D466) Départ fictif 09:30 11:30 11:30 11:30159.2 0 D466 REMIREMONT Départ réel ° 09:40 11:40 11:40 11:40152.6 6.6 RUPT-SUR-MOSELLE (D466-D35) 09:54 11:50 11:51 11:51
HAUTE-SAÔNE (70)144.7 14.5 D6 CORRAVILLERS 10:10 12:02 12:03 12:051424 16.8 LA LONGINE 10:15 12:06 12:07 12:09140.6 18.6 AMONT-ET-EFFRENEY 10:18 12:09 12:10 12:12137.1 22.1 FAUCOGNEY-ET-LA-MER (D6-VC-D72) 10:26 12:14 12:16 12:18131.9 27.3 D72 Carrefour D72-D73 10:36 12:22 12:24 12:271294 29.8 D73 ECROMAGNY 10:41 12:26 12:28 12:311254 33.8 MÉLISEY (D73-D486) 10:50 12:32 12:35 12:38120.6 38.6 D486 SAINT-GERMAIN 11:00 12:39 12:43 12:46115 442 LURE (D486-D64-D18) 11:11 12:48 12:52 12:56113.4 45.8 Passage a niveau : Passage a niveau N° 225 11:15 12:50 12:54 12:59108.8 50.4 D18 VOUHENANS 11:24 12:57 13:02 13:06105.5 53.7 LE VAL-DE-GOUHENANS 11:31 13:03 13:07 13:12102.9 56.3 ATHESANS-ÉTROITEFONTAINE (D18-D4-D18) 11:36 13:06 13:11 13:1698.1 61.1 SENARGENT-MIGNAFANS 11:46 13:14 13:19 13:25944 64.8 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 11:54 13:20 13:25 13:3192 67.2 COURCHATON 11:59 13:23 13:29 13:35DOUBS (25)86.6 72.6 D31 GENEY 12:10 13:32 13:38 13:4481.3 77.9 Carrefour D31-D683 12:21 13:40 13:46 13:53794 79.8 D683 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS 12:25 13:43 13:49 13:5778.2 81 Carrefour D683-D31 12:28 13:45 13:51 13:59
66.6 92.6 VELLEROT-LES-BELVOIR 12:51 14:02 14:10 14:1963.4 95.8 RAHON 12:58 14:07 14:15 14:2461.5 97.7 SANCEY (D31-D464-D31) 13:02 14:10 14:18 14:27
52.7 106.5 LAVIRON 13:20 14:24 14:33 14:4347.4 111.8 PIERREFONTAINE-LES-VARANS (D31-D20) 13:31 14:32 14:41 14:5237.5 121.7 D20 Gigot (BRETONVILLERS) 13:52 14:47 14:57 15:08374 121.8 Carrefour D20-D39 13:52 14:47 14:57 15:0932.8 126.4 D39 Carrefour D39-D377 14:01 14:54 15:05 15:1731.8 127.4 D377 CONSOLATION-MAISONNETTES 14:04 14:56 15:07 15:1830.4 128.8 Carrefour D377-D39 14:06 14:58 15:09 15:21
ANNEXE 1
6
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féminin avec zwift" dans le département des Vosges lors de la 6ème étape programmée le vendredi 16 août 2024 62
22/05/2024%@VÆÔ Tour de France Femmes avec Zwift 2024n L IMINÉRAIREHORAIRE6ème étape : REMIREMONT > MORTEAUKILOMETRES HORAIRES
D39 Carrefour D39-VC 2[ @ | 2 | — CameowveDsst | vane | 1505 | 1516 | 1520
38 151.2 VILLERS-LE-LAC 14:53 15:32 15:45 15:596 153.2 Carrefour D215-D461 14:57 15:36 15:48 16:031.7 157.5 D461 MORTEAU (D461-VC) 15:06 15:42 15:55 16:100 159.2 vc MORTEAU @ 15:09 15:45 15:58 16:13
7
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féminin avec zwift" dans le département des Vosges lors de la 6ème étape programmée le vendredi 16 août 2024 63
B î \\\\f}/"' \_f"_\'\ o~ Z,.L)/ ) NNË s,«/_(J rrs ; , REMIREMONTo\4
ANNEXE 2
8
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féminin avec zwift" dans le département des Vosges lors de la 6ème étape programmée le vendredi 16 août 2024 64
Prefecture des Vosges
88-2024-06-04-00004
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole
promotion du 14 juillet 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 65
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté
portant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADALID Julien
Chef d'équipe expéditions, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS
- Monsieur ATALLA Hassane
Opérateur logistique, ELIVIA, DOMVALLIER
demeurant à MIRECOURT
- Monsieur BADONNEL David
Conducteur de ligne affinage, B.G., ILLOUD
demeurant à BALLÉVILLE
- Madame BERGER Agnès
Ouvrière, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à ROZIERES-SUR-MOUZON
- Madame BOCHU Céline
Ouvrière, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à VILLOTTE
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
ACCUEIL DU PUBLIC : DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 12H00 ET DE 13H30 À 17H00
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 66
- Monsieur CHOTARD Fabrice
Responsable process, B.G., ILLOUD
demeurant à NEUFCHÂTEAU
- Madame COLIN Fabienne
Opératrice de fabrication, B.G., LE THOLY
demeurant à GERARDMER
- Monsieur DIVOUX Jimmy
Opérateur 2ème transformation, ELIVIA, DOMVALLIER
demeurant à HOUÉCOURT
- Monsieur FRANCOIS Stéphane
Chauffeur ramasseur, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à REMIREMONT
- Monsieur FRIOB Pascal
Chauffeur ramasseur, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à COUSSEY
- Monsieur GEHIN Maxime
Technicien, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à UZEMAIN
- Madame GENION Brigitte
Employée de restauration, COMITÉ D'ENTREPRISE GROUPE ERMITAGE,
BULGNEVILLE
demeurant à MARTIGNY-LES-BAINS
- Madame GRANDIDIER Sandrine
Responsable commandes réception ingénierie PMDB, B.G., LE THOLY
demeurant à GRANGES-AUMONTZEY
- Monsieur JACQUIN Bruno
Ouvrier, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à REMONCOURT
- Madame JAUGEON Maryline
Ouvrière polyvalente, E P E, SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
demeurant à LIGNEVILLE
- Monsieur JEAN BAPTISTE Alexandre
Technicien, CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE, POUSSAY
demeurant à MIRECOURT
- Monsieur LAMIRAL Jérôme
Technicien proximité, EMC2, CHAUMONT
demeurant à PUZIEUX
- Monsieur LAVERGNE Thierry
Chef d'équipe 2ème transformation, ELIVIA, DOMVALLIER
demeurant à VINCEY
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 67
- Monsieur LECOANET Cyril
Conducteur de ligne fabrication, B.G., LE THOLY
demeurant à ELOYES
- Monsieur LOCATELLI Benoît
Technicien de maintenance, B.G., ILLOUD
demeurant à BARVILLE
- Monsieur MARTIN Bruno
Conseiller clientèle, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, EPINAL
demeurant à GÉRARDMER
- Madame NOEL Catherine
Opératrice agroalimentaire, ELIVIA, DOMVALLIER
demeurant à BALLÉVILLE
- Monsieur OLIVIER Romuald
Opérateur pasteurisation, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à CERTILLEUX
- Madame PASQUIER Sandrine
Comptable, FTRECAL, BULGNEVILLE
demeurant à VITTEL
- Madame PIERRAT Nadège
Chargé clientèle particuliers, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES,
STRASBOURG
demeurant à CHANTRAINE
- Monsieur SAYER David
Chargé de projet EMB, B.G., LE THOLY
demeurant à DEYCIMONT
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame ABDELMOUMENE Halima
Agent administratif, MSA LORRAINE, EPINAL
demeurant à UXEGNEY
- Monsieur COLLADO Daniel
Machiniste, E P E, SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
demeurant à CHATENOIS
- Monsieur DIVOUX Jimmy
Opérateur 2ème transformation, ELIVIA, DOMVALLIER
demeurant à HOUÉCOURT
- Monsieur DUCHAINE Christophe
Chauffeur laitier, SODIAAL UNION, PEIGNEY
demeurant à TRÉMONZEY
- Madame DUCHENE Patricia
Assistante, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 68
- Monsieur EL BOUSANI Khalil
Ouvrier emballage, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à BULGNEVILLE
- Monsieur GLAUDY Florent
Employé de laboratoire, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
- Madame HUMBERTCLAUDE Céline
Conseillère commerciale particulier, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM
demeurant à NEUFCHÂTEAU
- Madame LAUVERGNAT Nathalie
Coordonnateur pspp, MSA LORRAINE, EPINAL
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur MOULIN Cyrille
Directeur de groupe d'agences, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES,
STRASBOURG
demeurant à LE THOLY
- Madame NEISS Céline
Ouvrière expéditions, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à CIRCOURT-SUR-MOUZON
- Madame PIERROT Viviane
Ouvrière, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à BULGNEVILLE
- Monsieur PIGENEL Eric
Chef de cuisine, COMITÉ D'ENTREPRISE GROUPE ERMITAGE,
BULGNEVILLE
demeurant à VIVIERS-LE-GRAS
- Madame THIRIOT Marie-Pierre
Technicienne de Laboratoire, UNION LAITIERE VITTELLOISE,
BULGNEVILLE
demeurant à SAINT-MENGE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BOURGAUT Jean Pierre
Agent relation culture, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, LAXOU
demeurant à HENNECOURT
- Madame CHRISTEN Laurence
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES EQUITY,
STRASBOURG
demeurant à SAINT-AMÉ
- Madame DAVAL Christine
Conseiller bancaire, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 69
- Monsieur DIDELOT Christian
Technicien, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à SAINT-NABORD
- Monsieur DIVOUX Jimmy
Opérateur 2ème transformation, ELIVIA, DOMVALLIER
demeurant à HOUÉCOURT
- Madame FRICOT Anne-Marie
Ouvrière Emballage, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à URVILLE
- Monsieur GRANDEMANGE Philippe
Chargé de secteur, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à OLLAINVILLE
- Madame GUESNEY Sylvie
Conseillère clientèle, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, EPINAL
demeurant à GOLBEY
- Madame LAPOTRE Nathalie
Chargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à CHÂTENOIS
- Monsieur MARTIN Olivier
Magasinier appro-céréales, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, LAXOU
demeurant à PADOUX
- Madame METTLER Marie-Pierre
Employée facturation, FTRECAL, BULGNEVILLE
demeurant à MORVILLE
- Madame MICHEL Nathalie
Gestionnaire pssp 3d, MSA LORRAINE, EPINAL
demeurant à GOLBEY
- Madame MOREL Marie Christine
Technicienne, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à CHÂTILLON-SUR-SAÔNE
- Madame MULLER Anne
Chargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à NEUFCHÂTEAU
- Monsieur NEISS Franck
Ouvrier expéditions, UNION LAITIERE VITTELLOISE, BULGNEVILLE
demeurant à CIRCOURT-SUR-MOUZON
- Madame NOSJEAN Nathalie
Conseiller particulier, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, EPINAL
demeurant à LE VAL-D'AJOL
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 70
- Madame POIROT Catherine
Chargée clientèle, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, EPINAL
demeurant à ANOULD
- Monsieur ROLIN Jean-Marie
Responsable de département, MSA LORRAINE, VANDOEUVRE-LES-
NANCY
demeurant à BRUYÈRES
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame ANTOINE Danièle
Agent administratif, MSA LORRAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY
demeurant à JEUXEY
- Madame BONJOUR Myriam
Télévendeuse, FTRECAL, BULGNEVILLE
demeurant à CONTREXEVILLE
- Madame CHARPENTIER Marie-Christine
Attaché d'accueil, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, EPINAL
demeurant à MATTAINCOURT
- Monsieur GRANGER Jean-Michel
Machiniste, E P E, SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
demeurant à SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
- Monsieur ROLIN Jean-Marie
Responsable de département, MSA LORRAINE, VANDOEUVRE-LES-
NANCY
demeurant à BRUYÈRES
- Monsieur THOMAS Thierry
Retraité, FROMAGERIE DE L'ERMITAGE, BULGNEVILLE
demeurant à BULGNEVILLE
Article 5 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 4 juin 2024
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2024 71
Prefecture des Vosges
88-2024-07-02-00002
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 202472
rPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
O J IO,
CABINET
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté
Portant attribution de la médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers
Promotion du 14 juillet 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
A R R E T E
Article 1er : La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers, Grand Or, est décernée comme suit :
ADLANY Abderrahim Caporal-chef CHATENOIS
DELAITE Michel Sergent FREMIFONTAINE
ETIENNE Samuel Lieutenant DOMPAIRE
ROYER Francis Médecin Commandant SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
VOIRIN Olivier Lieutenant MANDRES SUR VAIR
Article 2 : La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers, Or, est décernée comme suit :
AMET Eric Adjudant-chef URIMENIL
BONNEVILLE Marc Caporal-chef CHATENOIS
CHOPINET Cyril Sergent-chef LIFFOL LE GRAND
CLAUDEL Mikaël Adjudant AYDOILLES
CLAUDEL Lionel Lieutenant FREMIFONTAINE
COUVAL Marie-Noëlle Médecin Capitaine PLOMBIERES-LES-BAINS
DAISS Eric Lieutenant VITTEL-CONTREXEVILLE
DELONG Dominique Sapeur 1ère classe GUGNECOURT
DEMANGEON Nicolas Lieutenant REMIREMONT
DUPUIS Thibault Lieutenant-Colonel GROUP STRUC OPERATIONNELLES
DURAIN Francis Sapeur 1ère classe SAINTE-MARGUERITE
DURAND Olivier Capitaine CORCIEUX
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 202473
FABRY Jérôme Sergent-chef CHATEL/MOSELLE
HUMMEL Alexandra Adjudant-chef VECOUX
JACQUEMIN Sylvain Sergent-chef FREMIFONTAINE
JARDIN Cyril Adjudant-chef EPINAL
LAURENT Christophe Infirmier sous Lieutenant COUSSEY
LITAIZE Damien Sapeur 1ère classe SAINT-LEONARD
MARCHAL Yannick Adjudant-chef CHARMES
MORLOT Pascal Lieutenant RAMBERVILLERS
NICOLAS Michaël Adjudant-chef VITTEL-CONTREXEVILLE
PIERRON Frédéric Adjudant-chef BAN-DE-LAVELINE
THIEBAUT Patrice Sergent-chef XERTIGNY
VIAL Jean-François Sapeur 1ère classe BAINS LES BAINS
Article 3 : La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers, Argent, est décernée comme suit :
BARDEAUX Grégory Sergent VILLE SUR ILLON
BELKHIR Samir Sergent-chef GOLBEY
BOURGAUT Pierre-Antoine Lieutenant 1ère classe MISSION PREV OPERATIONNELLE
CABLE Erwan Sapeur 1ère classe VALFROICOURT
CHANEL Yoann Sergent-chef PLAINFAING
CLEMENT Johann Caporal-chef EPINAL
COSTA David Sergent EPINAL
DINTRICH Jérémy Sergent-chef MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
DURAND Charles Sergent-chef EPINAL
ETIENNE Jonathan Adjudant CHARMES
FAUCHART Romain Sergent-chef CORCIEUX
FRIN Mylène Sapeur 1ère classe XERTIGNY
GONCALVES David Alexandre Sergent-chef REMIREMONT
HURPEAU Marie-Aline Sergent-chef URIMENIL
JACQUEL Francette Sergent-chef LE SYNDICAT
JACQUOT Damien Sergent-chef FERDRUPT
KOFFOLT Jérémie Adjudant-chef GUGNECOURT
L'HOSTETTE Geoffroy Caporal EPINAL
L'HOTE Arnaud Sergent-chef THAON LES VOSGES
LOIZILLON Aurélien Adjudant-chef NEUFCHATEAU
LOYER Rémy Caporal-chef SAINT-DIE-DES-VOSGES
MARCELIN Jean-Lou Sergent SAINT-DIE-DES-VOSGES
MARIETTE Christophe Adjudant-chef NEUFCHATEAU
MATHEY Guillaume Sergent TAINTRUX
MOULIN Olivier Sapeur 1ère classe TENDON
NEDELLEC Romain Sapeur 1ère classe DOMPAIRE
NICOLAS Olivier Sapeur 1ère classe DOMPAIRE
PELTE Romain Sergent-chef CORCIEUX
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 202474
PETITDEMANGE Samuel Sergent-chef GOLBEY
RAFFY Mickaël Sergent-chef CHATEL/MOSELLE
THIERY Denis Adjudant-chef CORCIEUX
THOMAS Sébastien Adjudant VITTEL-CONTREXEVILLE
XOUAL Laurent Caporal-chef REMIREMONT
ZIMMERMANN Stéphane Médecin Capitaine LE VAL-D'AJOL
Article 4 : La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers, Bronze, est décernée comme suit :
ATMACA Caner Caporal EPINAL
AUBERT Cassandre Sapeur 1ère classe TENDON
AUBRY Romane Caporal-chef BULGNEVILLE
BERARD Théo Caporal-chef REMIREMONT
BERTRAND-BRISSET Sylvie Expert DIRECTION
BESANCENOT Thomas Sergent LIFFOL LE GRAND
BOULOGNE Michaël Médecin Capitaine MONTHUREUX-SUR-SAONE
BRION David Sapeur 1ère classe GIRONCOURT SUR VRAINE
BROCHET Mireille Infirmier Lieutenant BAINS-LES-BAINS
CHABEAUTI Simon Sapeur 1ère classe PLAINFAING
CLAUDEL Guillaume Sapeur 1ère classe CHENIMENIL/DOCELLES
COLIN Gaëlle Sergent VITTEL-CONTREXEVILLE
DEMANGE Axel Caporal-chef EPINAL
FLAMENT Xavier Caporal-chef VICHEREY
GAUTIER Jérôme Caporal-chef GERBEPAL
GOHARD Luca Sergent-chef REMIREMONT
GRANDCLAUDON Nadine Infirmier Lieutenant XERTIGNY
GRUEL Maxime Sergent-chef SAINT-DIE-DES-VOSGES
GUILBERT Brigitte Sapeur 1ère classe BUSSANG-SAINT-MAURICE
GURY Jonathan Sergent EPINAL
HOFFMANN Coralie Caporal-chef BUSSANG-SAINT-MAURICE
JEUDY Nino Caporal-chef REMIREMONT
LASMARTRES Sébastien Sergent GIRANCOURT
LEDUC Jordan Caporal-chef HENNECOURT
MACLE Julie Lieutenant 1ère classe VITTEL-CONTREXEVILLE
MARANGE Alexandre Sergent-chef MIRECOURT
MARE Rémi Sergent SAINT-LEONARD
MARTIN Camille Sapeur 1ère classe VITTEL-CONTREXEVILLE
MARY Corinne Infirmier sous Lieutenant CHATEL-SUR-MOSELLE
MICLO Quentin Caporal-chef TAINTRUX
MUNIER Antoine Sergent LE THOLY
PIERRE Julien Sapeur 1ère classe TENDON
PREVOT Sébastien Sergent-chef ARCHETTES
PROVENIER Kévin Sapeur 2ème classe HARSAULT
ROYER Amélie Sapeur 1ère classe LIFFOL LE GRAND
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 202475
SIVADON Mélanie Sapeur 1ère classe CHARMES
THIERY Christian Sapeur 1ère classe GERBEPAL
VERGIER Jacques Médecin Capitaine ANOULD
VIELLARD Matthieu Médecin Capitaine CHARMES
VINCENT-VIRY Anaïs Sapeur 1ère classe CHENIMENIL/DOCELLES
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 2 juillet 2024
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 202476
Prefecture des Vosges
88-2024-06-04-00005
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du
travail promotion du 14 juillet 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202477
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté
Portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,
A R R E T E
Article 1er : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABEL Christophe
Ingénieur r&d
- Monsieur ADRAIT Thierry
Adjoint responsable exploitation
- Madame AIGUIER Myriam
Employée
- Monsieur AIZIER Aymeric
Gouverneur 2/3fp
- Madame AKAR Zeynep
Conductrice de machine
- Madame ALONSO Linda
Surveillante d'automate
- Madame AMÉ Catherine
Surveillante d'automate
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h0
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202478
- Madame ANCEL Zahra
Educatrice spécialisée
- Madame ANDRE Laurence
Gouvernante
- Monsieur ANTOINE Luc
Responsable achat, logistique et hygiène sécurité et environnement
- Monsieur ANTOINE Rémy
Technicien d'exploitation énergie
- Monsieur ANTOINE Yves
Magasinier
- Monsieur ARNOULD Sébastien
Gérant
- Madame ARNOULD Zulmira
Couturière industrielle
- Monsieur BAILLY Maximilien
Technico-commercial itinérant
- Monsieur BARBARO David
Responsable de secteur
- Madame BARBIER Marie-Agnès
Animatrice des ventes
- Monsieur BARRIERE Pierre
Technicien
- Monsieur BASSET Raphaël
Ingénieur technique réseau
- Madame BAUDRAS FANNY
Contremaître
- Monsieur BELLAMY Nicolas
Ingénieur validation système
- Madame BENOIT Céline
Assistante ressources humaines
- Monsieur BERNARDIN Alain
Conducteur de machine
- Monsieur BERTRAND Sébastien
Chef d'équipe de fabrication
- Monsieur BESSE Manuel
Conducteur de ligne
- Monsieur BLUM Léonard
Assistant de direction
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202479
- Madame BODEZ Nathalie
Assistante de direction
- Monsieur BOILLOT Fabrice
Technicien process
- Madame BONNARD Sandrine
Employée à domicile
- Monsieur BOSIO Sébastien
Opérateur de production
- Monsieur BOULET David
Conducteur de ligne
- Madame BOZZOLO Edith
Animatrice service client
- Monsieur BOZZOLO Julien
Responsable systèmes réseaux et téléphonie
- Madame BREDARD Emilie
Opérateur cn
- Madame BRESSON Emilie
Coordinateur logistique
- Madame BRIBANT Valérie
Responsable de programmes
- Madame BRIOT Sabrina
Planner
- Monsieur BROYER Christophe
Opérateur de tour
- Madame CADET Joëlle
Référent technicien en comptabilité
- Monsieur CAMEIRA Damien
Technicien process
- Monsieur CAMOZZI Daniel
Educateur technique
- Madame CANET Laurence
Responsable magasin
- Monsieur CASSANI Christophe Alain
Canalisateur
- Monsieur CAYE Cédric
Contremaitre maintenance
- Madame CHANEL Elisabeth
Agent logistique
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202480
- Madame CHUIMER Danièle
Aide soignante
- Monsieur CLAUDE Cédric
Magasinier réceptionniste préparateur
- Monsieur CLAUDE Frédéric
Ouvrier polyvalent
- Madame CLAUDEL Valérie
Aide soignante
- Madame CLEMENT Patricia
Technicienne ordonnancement lancement
- Madame CLEMENT Véronique
Technico commerciale sédentaire
- Madame CLERC Peggy
Conseillère entreprise
- Madame CLEVER Sandrine
Educatrice spécialisée
- Madame COLIN Julie
Technicienne spécialisée prestations
- Madame COLIN Nathalie
Secrétaire
- Madame COLIN Nathalie
Secrétaire
- Monsieur COLLE Sébastien
Technicien data
- Monsieur COLLIN Maxime
Chef d'équipe
- Madame COLNOT Cindy
Ouvrier d'esat
- Monsieur CONRARD Sébastien
Agent multifonction
- Madame CORAND Edith
Hôte de vente
- Madame COSSIN Ghislaine
Agent fonction support
- Madame COSTA Marcelline
Responsable comptable
- Monsieur COURTOIS Julien
Responsable technico commercial
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202481
- Monsieur COUSIN Vincent
Régleur
- Madame COUTANT Laurence
Educatrice de jeunes enfants
- Monsieur CREUX Sébastien
Ouvrier d'esat
- Monsieur CUNIN Denis
Ingénieur
- Madame CURIN Sandrine
Gestionnaire
- Madame DA COSTA Carmen
Agent de service
- Monsieur DAILLOT Jérôme
Formateur
- Monsieur DANIEL Patrice
Chef d'équipe régleur
- Monsieur DA SILVA SOARES Florentino
Conducteur flexo polyvalent
- Madame DE ALMEIDA Elodie
Technicienne des métiers de la banque
- Monsieur DELANGUE Arnaud
Responsable d'agence
- Monsieur DELEBECQUE Benoît
Ingénieur - responsable r&d logiciels
- Monsieur DELLUPO Fabrice
Technicien de laboratoire
- Madame DENIS Doriane
Agent technique
- Madame DENIZOT Elise
Assistante adv
- Madame DEPOUTOT Joëlle
Contrôleuse de gestion
- Madame DE SANTA Tiffany
Responsable d'unité budget et ordonnancement
- Monsieur DESBORDES Julien
Mill sales manager
- Monsieur DIALLO Mamadou
Electromécanicien
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202482
- Madame DIDIER Angélique
Employée administrative logistique
- Madame DIDIER Aurélie
Educatrice spécialisée
- Monsieur DIDIER Cédric
Technicien kt
- Monsieur DIDIER-LAURENT Eric
Directeur d'agence
- Monsieur DIEUDONNE Frédéric
Conducteur de ligne
- Madame DINÉ Karine
Gestionnaire prestations
- Madame DORIDANT Isabelle
Agent logistique
- Madame DRUMINY Aline
Laborantine
- Madame DUBS Anne-Charlotte
Assistante commerciale
- Monsieur DUBS Thomas
Responsable de site
- Monsieur DURAND Cédric
Banquier privé
- Madame EDDE Aurélia
Chargée clientèle particuliers
- Madame EVE Vanessa
Assistante de direction
- Monsieur FERRY Dario
Ouvrier spécialisé
- Madame FERRY-ROUSSEL Carine
Educatrice spécialisée
- Madame FEVE Jessica
Conductrice d'équipements
- Monsieur FIEGEL Cédric
Technicien amélioration continue
- Monsieur FLAYEUX Fabrice
Papetier
- Monsieur FLECHSIG Wilfried
Conducteur d'équipement
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202483
- Madame FLESCH Véronique
Téléconseillère
- Madame FLORENCE Béatrice
Agent de production
- Madame FLORENTIN Clémence
Secrétaire médicale
- Madame FOURNIER Nadine
Conseillère à l'emploi
- Monsieur FRANCOIS Cyril
Ouvrier textile
- Madame FRANCOIS Sophie
Responsable clientèle
- Monsieur FRAPPREAU Eric
Opérateur polyvalent
- Madame FRICOT Angélique
Agent de pesées
- Madame FUCHS Emilie
Chargée clientèle particuliers
- Monsieur GABRION Ludovic
Magasinier
- Monsieur GADAUT Benoit
Responsable maintenance
- Madame GAND Emilie
Responsable qhse
- Madame GARION Sandrine
Conseiller emploi
- Monsieur GAVOILLE Joël
Comptable
- Monsieur GÉGOUT Ludovic
Chef de chantier btp
- Monsieur GEHIN Grégory
Technicien de test
- Madame GEHIN Marlène
Chef d'équipe
- Madame GEOFFROY Anne-Marie
Téléopératrice de saisie
- Monsieur GERMAIN Julien
Ingénieur développement logiciel
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202484
- Monsieur GLAUDY David
Menuisier atelier aluminium
- Monsieur GLAUDY Davy
Mécanicien
- Monsieur GODEL Fabrice
Opérateur de production
- Monsieur GOHN Franck
Agent technique
- Monsieur GOMBERT Cédric
Conducteur de lignes
- Monsieur GORRIAS Laurent
Assistant responsable confection
- Madame GOUSSET Sophie
Conductrice de ligne
- Monsieur GRANDMOUGIN Jérôme
Régleur
- Monsieur GREBERT Emmanuel
Technicien méthodes
- Monsieur GRIMAUDO Adrien
Educateur spécialisé
- Madame GROS Sophie
Surveillante d'automate
- Monsieur GUILLAUME Pascal
Mécanicien monteur
- Madame GUSTIN Morgane
Responsable RH
- Monsieur HAFDI Mohamed
Conseiller à l'emploi
- Madame HANTZ Patricia
Superviseure
- Madame HARASZTI Marina
Employée
- Monsieur HECKNER Andreas
Ingénieur développement
- Monsieur HENRIQUES Jimmy
Conducteur de machine
- Monsieur HENRY Cédric
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202485
- Madame HERRBACH Virginie
Nogociatrice location
- Monsieur HERZOG Sébastien
Technicien conception/animateur sécurité
- Madame HILL Sandrine
A.t.s.e.m
- Monsieur HOEFFLIGER Sébastien
Responsable rh france
- Monsieur HOUOT William
Technicien outilleur
- Monsieur HUGUIN Jonathan
Conducteur routier
- Madame HUMBERT Aurélie
Technicienne ordonnancement
- Monsieur HUMBERT Jérôme
Chauffeur sur malaxeur de béton
- Madame HUMBERT Sophie
Responsable des ressources humaines
- Monsieur JACQUEL Jérôme
Cariste
- Monsieur JAEGLE Fabrice
Magasinier confection
- Monsieur JEUDY Sébastien
Conseiller patrimonial
- Monsieur JOLY Hervé
Manager opérationnel des services techniques
- Monsieur JUGNET Laurent
Agent de service expédition
- Madame KELLER Aurélie
Conseillère à l'emploi
- Monsieur KHALIFA Anis
Opérateur de production
- Madame KINTZLER Elodie
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Monsieur KLEIN Christophe
Conducteur installation
- Monsieur KLEIN Georges
Responsable process
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202486
- Monsieur KOHLER Sébastien
Magasinier maintenance
- Madame KUNZMANN Valérie
Technicienne service médical
- Monsieur LABAYS Serge
Responsable projets
- Madame LABAYS Valérie
Acheteuse technique
- Madame LAFFONT Nadège
Educatrice spécialisée
- Monsieur LAMBERT Emmanuel
Electrotechnicien
- Madame LAMBRETH Emmanuelle
Assistante de direction
- Madame LAMOISE Sabrina
Adjoint responsable contrôle qualité
- Monsieur LARCHER Sébastien
Technicien de production
- Monsieur LAURENT Mickaël
Conducteur de ligne automatisée
- Madame LAXENAIRE Nadia
Agent polyvalent
- Monsieur LEBAS Jean Christophe
Team leader production
- Madame LECOMTE Christelle
Agent de distribution
- Madame LEFEBVRE Nathalie
Secrétaire commerciale - adv
- Madame LEHER Hélène
Employée de banque
- Monsieur LEYTECK Jean-Pierre
Agent communal
- Madame LHUILLIER Anne
Chargée relation et conseils confirmé
- Monsieur LHUILLIER Anthony
Maçon coffreur
- Monsieur LIMA José
Animateur
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202487
- Madame LOHMANN Virginie
Aide soignante diplômée
- Madame LOMBARDET Maud
Responsable ressources humaines
- Monsieur LORDIER Kévin
Conducteur pasteurisateur
- Monsieur LORENTZ Damien
Cm extrusion
- Madame LOUIS-JACQUET Emeline
Technicienne gestion clients
- Madame LUCAS Corinne
Assistante assurance qualité confirmée
- Monsieur MAINARDI Yannick
Opérateur de production
- Madame MALECKI Josyane
Opératrice de production
- Madame MANGEOLLE Valérie
Technicien conseil CAF
- Monsieur MANGIN Cédric
Développeur informatique
- Monsieur MANGIN Régis
Brancardier
- Madame MANGIN Valérie
Aide médico psychologique
- Madame MANNESSIER Cindy
Agent de réception
- Monsieur MARCHAL Hervé
Technicien
- Madame MARCHAL-VOZZOLA Christèle
Cadre coordonnateur
- Monsieur MARCOT Eric
Ouvrier spécialisé
- Madame MARGRAITTE Magali
Assistante comptable
- Monsieur MARIN Raymond
Ouvrier spécialisé
- Madame MARNAT MATHIEU Corinne
Gestionnaire administratif RH
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202488
- Madame MARQUAIRE Dominique
Conseillère à l'emploi
- Monsieur MARTIN Florian
Agent de quai
- Monsieur MASCARELLI Anthony
Educateur sportif
- Madame MATHIOT Laure
Assistante commerciale cs office
- Monsieur MAUCOTEL Silvère
Technicien qualité
- Monsieur MAURE Sébastien
Implanteur
- Monsieur MENCONI Alain
Opérateur de production
- Monsieur MENDES DE OLIVEIRA Manuel
Mcd confirmé
- Monsieur MERCIER Romuald
Conducteur d'engins
- Monsieur MICHAUT Julien
Masseur kinésithérapeute
- Madame MILLOTTE Audrey
Manager univers équipement et services
- Monsieur MOREY Alexandre
Gérant d'actifs
- Monsieur MOUGIN Cédric
Chef de secteur stock panneaux bruts
- Monsieur MOULARD Alexandre
Opérateur sur presse
- Monsieur MULLER Ludovic
Assistant technique kt
- Monsieur NICOLAS Christian
Chauffeur de répandeuse
- Monsieur NICOLLE Damien
Développeur
- Madame PARIS Cindy
Manager opérationnel
- Monsieur PARMENTIER Gérald
Conducteur de travaux
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202489
- Madame PAULY Isabelle
Technicienne laboratoire
- Madame PENTECOTE Aline
Assistante rh
- Madame PENTECOTE Karine
Mécanicienne en confection
- Madame PERDREAU Christelle
Gestionnaire ressources humaines
- Monsieur PERNOT Thierry
Mécanicien outilleur/régleur
- Madame PEROZ Laëtitia
Conductrice de machine
- Monsieur PERRIN Benoit
Technicien d'exploitation
- Madame PERRIN Corinne
Educatrice spécialisée
- Madame PERRIOL Florence
Educatrice spécialisée
- Madame PETITNICOLAS Sandrine
Opérateur de production
- Monsieur PIERRON Sébastien
Conducteur
- Monsieur PIERROT Stéphane
Agent balayeur
- Madame PIERSON Aurélie
Vérificateur législation
- Monsieur PINTO Carlos
Technicien de chantier
- Madame PLENERT Alexandra
Cheffe de service
- Monsieur POHL Franck
Chef de service
- Monsieur POIROT Laurent
Electricien maintenance
- Monsieur POUSSARDIN Henri
Technicien qualité
- Monsieur PREBOST Yannick
Ingénieur développement
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202490
- Madame QUEIROZ Frédérique
Directrice adjointe
- Monsieur QUINT Cyrille
Pilote méthodes indus niv 2
- Madame RAHMOUNI Nargis
Responsable qhsee
- Madame REMY Céline
Superviseur approvisionnements
- Monsieur REVEILLIEZ Sébastien
Opérateur de production
- Monsieur RICATTE Hugo
Technicien cfao
- Madame RICETTI Aurore
Ouvrière industrielle en esat
- Madame RICHARD Christine
Préparatrice de commandes
- Madame ROBIN Marion
Directrice
- Madame RODRIGUES Cindy
Directrice d'agence
- Monsieur ROESSER Mathieu
Technicien référent conducteur de procédés
- Monsieur ROHART Régis
Chef de service
- Monsieur ROUGERON Gauthier
Responsable informatique
- Monsieur RUGA Sébastien
Responsable des opérations
- Monsieur RUNDSTADLER Johnny
Ouvrier d'esat
- Monsieur SAINT-DIZIER Cédric
Opérateur de production
- Monsieur SANDRE Cédric
Manchonneur réceptionnaire
- Monsieur SANDRIN Noël
Ouvrier d'esat
- Madame SASSI Sonia
Assistante commerciale confirmée
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202491
- Monsieur SAYONS Christophe
Ouvrier
- Madame SCHULER Virginie
Téléconseillère
- Monsieur SECKLER Julian
Technicien
- Monsieur SERHANI Nassim
Surveillant de nuit
- Madame SESTINI Nadine
Formateur e.i
- Madame SIBILLE Emilie
Chef de secteur
- Madame SIMSEK Bingul
Conductrice de machine
- Madame SOLTANI Monia
Educatrice spécialisée
- Monsieur SOZCU Ismaïl
Soudeur manuel
- Monsieur STAUDE Christian
Responsable méthodes process
- Madame STICKEIR Sophie
Emballeuse
- Monsieur STIN Anthony
Ingénieur électronique laboratoire essais
- Madame STINGER Laurence
Educatrice spécialisée
- Madame THOCKLER Hélène
Assistante de direction
- Monsieur THOCKLER Sylvain
Conducteur d'équipement
- Madame THOMAS Audrey
Assistante socio-éducative
- Madame THOMAS Sabine
Opératrice logistique niveau 3
- Monsieur TISSERANT Daniel
Directeur de site
- Madame TONDEUR Stéphanie
Conductrice polyvalente
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202492
- Madame TURQUIN Florence
Employée de jeux
- Monsieur URBES Jean-Marc
Enseignant technique
- Monsieur VALDENAIRE Florent
Technicien électronique
- Monsieur VALENTIN Arnaud
Responsable graphique
- Madame VERGEON Joëlle
Inspectrice du recouvrement
- Monsieur VICINI Damien
Fileur
- Madame VILLAIN Sabrina
Emballeuse
- Monsieur VILLAUME Laurent
Outilleur
- Madame VIRY Emmanuelle
Directrice
- Madame VIVENOT Catherine
Educatrice spécialisée
- Madame VONESCH Nadia
Equipière autonome de production
- Madame WEIDMANN Tyfanie
Référente technicienne admission facturation
- Monsieur WEISS Christophe
Ouvrier routier
- Madame WENTZEL Florence
Chargée de conduite de projets formation
- Madame WEYER Aline
Comptable
- Madame WOIRGNY Fanny
Responsable magasin
- Madame WOLFRAM Patricia
Educatrice spécialisée
- Monsieur ZIMMERMANN Pierre
Conducteur de travaux
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AMADO Carlos
Conducteur de ligne
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202493
- Madame AMBROSI Emmanuelle
Cheffe de service éducatif
- Monsieur AMET Laurent
Ouvrier d'esat
- Monsieur ANCEL Michel
Ouvrier spécialisé
- Madame ANDREATTA Ludivine
Chargée de clientèle
- Madame ANDRE Lidy
Team leader de production
- Madame ANTOINE Catherine
Technicien prestations spécialisé
- Monsieur ANTOINE Denis
Chauffeur préparateur de commande
- Monsieur ANTOINE Lionel
Chef d'atelier production
- Monsieur ANTOINE Luc
Responsable achat, logistique et hygiène sécurité et environnement
- Monsieur ANTOINE Yves
Magasinier
- Monsieur ARNOULD Daniel
Cariste
- Madame ARNOULD Zulmira
Couturière industrielle
- Monsieur AUBERT Frédéric
Assistant commercial
- Madame AZEVEDO Jeannette
Agent de fabrication
- Monsieur BADONNEL David
Papetier
- Monsieur BALLAND Philippe
Préparateur
- Monsieur BASTIEN Laurent
Responsable be maintenance
- Madame BEAUX Valérie
Assistante ressources humaines
- Monsieur BEGEL Frédéric
Animateur secteur
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202494
- Madame BELGERI Florence
Aide médico spécialisée
- Madame BERGER Catherine
Ingénieur et cadre
- Monsieur BERNARD Franck
Chargé d'affaires professionnels
- Monsieur BERTIN Nicolas
Régleur
- Madame BERTRAND Viviane
Chauffeur livreur
- Monsieur BESANCON Laurent
Chef de secteur matériaux
- Madame BETARD Carole
Planner logistique
- Monsieur BETTON Philippe
Electrotechnicien
- Monsieur BICHELBERGER Samuel
Membre du comité de direction
- Monsieur BOILLOT Frédéric
Cariste
- Madame BONTEMPS jasmina
Laborantine
- Monsieur BOUCLAINVILLE Didier
Conducteur de ligne simple expert
- Monsieur BOUDEN Amar
Opérateur de production
- Monsieur BOURGARD Raphaël
Agent de fabrication montage polyvalent
- Madame BOUSSARD Edith
Technicienne qualité
- Monsieur BOUX Philippe
Agent d'entretien
- Monsieur BOYE Pierre
Responsable bureau d'études mécanique
- Monsieur BRICE Jérôme
Agent de production
- Madame BRISWALTER Nadine
Cheffe de service éducatif
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202495
- Madame BRUAND Corinne
Assistante commerciale
- Monsieur BUSSMANN Thierry
Masseur-kinésithérapeute
- Madame CARLY Brigitte
Technicienne laboratoire
- Monsieur CELEBI Abdurrahman
Ouvrier spécialisé
- Monsieur CHAMAK Alexis
Directeur général
- Monsieur CHARDOT Alain
Pilote pôle sciences et communication
- Monsieur CHAUDY Daniel
Conducteur machine
- Madame CHELGHAF Stéphanie
Conseillère patrimonial
- Monsieur CHEVALIER Thierry
Technicien installateur vérificateur
- Monsieur CHEVRIER Michaël
Chef d'équipe smc
- Madame CHUIMER Danièle
Aide soignante
- Madame CLAUDEL Lise
Cadre administratif
- Madame CLAUDE Nathalie
Conseillère indemnisation
- Monsieur CLÉMENT Stéphane
Directeur des paiements
- Madame COLIN Christelle
Cheffe de projet
- Madame COLIN Séverine
Opératrice emballage
- Madame COMMARET Véronique
Agent social
- Monsieur CONRAUD Patrice
Directeur centres affaires agriviti
- Monsieur CONSIGNY Marcel
Technicien qualité prototype
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202496
- Monsieur CONZELMANN Michel
Responsable subsystem
- Monsieur CUNIN Denis
Ingénieur
- Madame DA COSTA Carmen
Agent de service
- Monsieur DAILLOT Jérôme
Formateur
- Monsieur DA SILVA SOARES Florentino
Conducteur flexo polyvalent
- Madame DE ANGELI Rachel
Auxiliaire spécialisée vétérinaire
- Madame DEFRANOUX Caroline
Contrôleuse qualité
- Monsieur DE JESUS DA SILVA Osvaldo
Opérateur fluides
- Monsieur DELEBECQUE Benoît
Ingénieur - responsable r&d logiciels
- Madame DELINCHANT Chantal
Usineur industriel
- Monsieur DEMANGE Benoît
Adjoint chef de fabrication
- Madame DEMANGE Sophie
Assistante drh
- Madame DEPOUTOT Joëlle
Contrôleuse de gestion
- Monsieur DERLIN Laurent
Technicien de maintenance
- Madame DEVENEY Sabine
Couturière industrielle
- Monsieur DIDIERJEAN Teddy
Cariste
- Madame DIDIER Sandrine
Assistante commerciale
- Monsieur DILOISY Christian
Ouvrier industriel
- Monsieur DOUDIOT Fabrice
Ouvrier
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202497
- Madame DUPREY Sylvie
Aide médico-psychologique
- Monsieur DUVAL Gilles
Chef d'équipe
- Monsieur ECHELAIN Jérôme
Technicien de maintenance préventive
- Monsieur ERRAES Eric
Cariste
- Monsieur ETIENNE Christophe
Plombier
- Madame ETIENNEY Murielle
Préparatrice de commandes qualifiée
- Madame EVRARD Orphélie
Téléconseillère spécialité planning
- Monsieur FABBRO Sébastien
Chef d'équipe
- Madame FAYS Isabelle
Secrétaire comptable
- Madame FLIELLER Isabelle
MJPM
- Madame FLORENTIN Micheline
Technicienne comptable et paie
- Monsieur FORT Yannick
Directeur territorial
- Madame FRANCAIS Elisabeth
Coordinatrice produits experte
- Monsieur FRANCAIS Emmanuel
Adjoint responsable entretien
- Monsieur FRECHIN Sébastien
Chef d'équipe
- Madame FRESSE Karine
Opératrice de production
- Madame FRISON Sylvie
Agent de recouvrement
- Monsieur GABEL Fabrice
Chef de dépôt
- Monsieur GAESSLER Pascal
Monteur
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202498
- Madame GAND Géraldine
Acheteuse industrielle
- Monsieur GASQUEZ Denis
Technicien de maintenance
- Monsieur GAVOILLE Joël
Comptable
- Madame GEBHARD Sylvie
Infirmiére
- Madame GEHIN Mireille
Assistante sociale spécialisée
- Monsieur GEHIN Rémi
Responsable production
- Madame GEOFFROY Anne-Marie
Téléopératrice de saisie
- Monsieur GEORGE William
Chef d'équipe
- Monsieur GERARD Eric
Opérateur production
- Madame GEROME Marie Claude
Atsem
- Monsieur GESCHWINDENHAMMER Hugues
Formateur
- Monsieur GESNOT Valéry
Technicien de maintenance
- Monsieur GIELEN Christophe
Opérateur de production
- Monsieur GILET Thierry
Conducteur polyvalent
- Madame GOBERT Christine
Ouvrier qualifié
- Monsieur GOBERT Stéphane
Ouvrier qualifié
- Madame GONCALVES Zahia
Conductrice de machine
- Monsieur GORRIAS Laurent
Assistant responsable confection
- Monsieur GRAH Christian
Conducteur pasteurisateur
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 202499
- Madame GREMILLET Evelyne
Acheteuse-approvisionneuse
- Monsieur GROMER Alain
Préparateur matière
- Monsieur GROS Frédéric
Contremaitre textile
- Monsieur GRZESIAK Thierry
Magasinier
- Madame GUIDAT Katia
Conductrice machine emballage
- Monsieur GUILLOT Philippe
Technicien prototypes
- Monsieur HARIOT Eric
Cariste
- Monsieur HECKNER Andreas
Ingénieur développement
- Monsieur HENRIONNET Guy
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Monsieur HERNANDEZ Christophe
Opérateur sur commande numérique
- Monsieur HUMBERT Jérôme
Chauffeur sur malaxeur de béton
- Monsieur JACOBE Stéphane
Agent de production
- Monsieur JACQUEMIN Alban
Responsable de production
- Monsieur JACQUEMIN Bernard
Technico commercial itinérant
- Monsieur JACQUEMIN Pascal
Responsable de fabrication
- Monsieur JACQUOT Robert
Conducteur de cars
- Monsieur JAEGLE Fabrice
Magasinier confection
- Monsieur JANEL Philippe
Conducteur spl
- Monsieur JOLLY Gilles
Employé
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024100
- Monsieur KLEIN Bruno
Conseiller patrimonial
- Madame KUNZMANN Valérie
Technicienne service médical
- Madame LABOLLE Véronique
Magasinier confection
- Monsieur LABOUREL Eric
Assistant technique
- Madame LALLEMAND Sandrine
Agent Logistique
- Madame LAMBERT Christine
Gestionnaire appui
- Monsieur LAURENCOT Régis
Chef d'équipe
- Monsieur LAURENT Pascal
Mécanicien
- Madame LECOMTE Corinne
Opératrice de production
- Monsieur LEOST Roland
Adjoint chef de service
- Monsieur LEYTECK Jean-Pierre
Agent communal
- Monsieur L'HÔTE Hubert
Dessinateur projeteur coordinateur CAO
- Monsieur LIMA José
Animateur
- Monsieur LONARDO Claude
Conducteur de scie
- Madame LOTTAZ Karine
Ouvrier d'esat
- Monsieur LOUVIOT Vincent
Formateur - concepteur
- Monsieur MAGRON Fabrice
Agent d'intervention
- Monsieur MAILLOT Marcel
Magasinier
- Monsieur MANGEL Vincent
Surveillant automate
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024101
- Madame MANGIN Valérie
Aide médico psychologique
- Monsieur MANTE Benoit
Contrôleur financier senior
- Monsieur MARCHAL Ludovic
Employé
- Monsieur MARCOT Eric
Ouvrier spécialisé
- Monsieur MARIN Raymond
Ouvrier spécialisé
- Madame MARNAT MATHIEU Corinne
Gestionnaire administratif RH
- Madame MARTIN Brigitte
Conductrice machine emballage
- Monsieur MARTIN Cyrille
Fontainier
- Madame MASSON Jocelyne
Agent de production
- Monsieur MATHIEU Dominique
Opérateur de production
- Madame MATHIEU Sandrine
Equipière autonome de production - contrôle qualité
- Monsieur MAUGOUST Lionel
Intervenant en activités physiques adaptées
- Monsieur MAURE Alex
Chef de cuisine
- Madame MEYER Christiane
Responsable sectoriel thrombose
- Madame MICHEL Bernadette
Auxiliaire de vie
- Monsieur MICHEL Patrick
Coordinateur modifications
- Monsieur MINETTE Gaston
Maçon
- Monsieur MOREAU Didier
Responsable de contrat
- Madame MORIZOT Marie-Laurence
Animatrice
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024102
- Madame MOUGEL Cathy
Infirmière
- Madame MOUGIN Brigitte
Adjoint technique
- Monsieur MULLER Fabrice
Correspondant qualité client
- Monsieur MUNIER PUGIN Patrick
Conducteur de ligne complexe expert n2
- Madame NAHAN Sylvie
Piqueuse
- Monsieur NAZIMEK Fabien
Gestionnaire biens et services
- Monsieur NICOLAS Christian
Chauffeur de répandeuse
- Madame NIOGRET Nathalie
Conductrice de ligne CMS
- Monsieur NOEL Frédéric
Conducteur d'équipement
- Monsieur NOELLE Philippe
Responsable intégrité produit
- Monsieur NOEL Nicolas
Responsable logistique
- Monsieur NOVO Marco
Analyste it jr business services
- Madame OUGER Laurence
Chargée d'affaires
- Monsieur PACCHIANA Claude
Chauffeur qualifié échelon 1
- Monsieur PARISOT Christophe
Ouvrier spécialisé
- Monsieur PECHE David
Technicien expert vibro acoustique
- Monsieur PECHEUR Christophe
Cariste
- Monsieur PERRIN François
Opérateur de production
- Madame PERRIOL Florence
Educatrice spécialisée
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024103
- Madame PETIT Muriel
Responsable départementale du service social des Vosges
- Madame PIEGLE GLEY Sarah
Technicien prestations spécialisé
- Monsieur PIERROT Stéphane
Agent balayeur
- Madame POIREL Laetitia
Chef de partie boule
- Monsieur POIROT Rémi
Magasinier
- Monsieur POIROT Sébastien
Technicien atelier
- Monsieur QUINT Cyrille
Pilote méthodes indus niv 2
- Monsieur RADET Gerald
Coordinateur sécurité environnement
- Madame REDOUTE Barbara
Technicienne conseils allocataires
- Monsieur REGNAULT Laurent
Conducteur d'engins
- Monsieur RICHARD Pierre
Chef d'équipe
- Monsieur RISSE Guillaume
Assistant coordination magasins et franchises
- Monsieur RIVAT Manuel
Conducteur d'engins
- Monsieur ROBERT Sébastien
Technicien qualité transport
- Monsieur ROBERT Stéphane
Chef d'équipe
- Monsieur ROBUCHON Benoît
Adjoint responsable conditionnement
- Monsieur ROHART Régis
Chef de service
- Monsieur ROSENBERGER Jean-Claude
Papetier
- Madame ROUSSEL Isabelle
Spécialiste support service clients
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024104
- Madame ROUZIER Nathalie
Opératrice de production
- Monsieur ROYER Fabien
Papetier
- Monsieur RUEST Cédric
Technicien de maintenance
- Monsieur SALIOT Emmanuel
Responsable de magasin
- Madame SALIOT Marilyn
Coordinatrice hse
- Monsieur SCHMITT Cyrille
Equipier de production
- Madame SCHWEITZER Anne
Directrice
- Madame SEILLIER Catherine
Opérateur
- Madame SESTINI Nadine
Formateur e.i
- Monsieur SILLON Christophe
Responsable recherche et développement
- Monsieur SIMON Emmanuel
Technicien automatisme
- Monsieur SIMON Pascal
Ouvrier spécialisé emballage et finition
- Monsieur SOLTANI Abdallah
Chef de service éducatif
- Madame SONET Christelle
Opératrice de production
- Madame SPENLE Sandrine
Responsable ressources humaines
- Monsieur STEPHANN Jean Claude
Ouvrier spécialisé
- Madame STINGER Laurence
Educatrice spécialisée
- Madame TASSEL Anne
Assistante commerciale entreprises
- Madame THAMIE Catherine
Auditeur assurance qualité fournisseur
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024105
- Madame THEILLER Christelle
Manager opérationnel pôle comptable et financier
- Monsieur THERR Francis
Préparateur en produits carnés
- Monsieur THIEBAUT Laurent
Responsable hseé
- Monsieur THIEBLEMONT Gildas
Responsable service méthode maintenance
- Madame THIRY Emmanuelle
Assistante commerciale
- Monsieur THOMAS Laurent
Responsable d'exploitation
- Madame THOUVENOT Sandrine
Conseillère en gestion de patrimoine
- Monsieur TISSERANT Daniel
Directeur de site
- Monsieur TOULOUZE Jean-Marie
Coordinateur chargement
- Monsieur TRITZ Jean-Christophe
Chef d'équipe
- Madame VALENTIN Sophie
Mécanicienne en confection experte
- Monsieur VALENTIN Stéphane
Formateur
- Monsieur VALIN Denis
Coordinateur logistique
- Monsieur VALROFF Jean Michel
Pilote installation tdl
- Madame VANNIER Sylvie
Psychologue
- Monsieur VANSON Alexandre
Ouvrier d'esat
- Madame VARRIER Inès
Chargée d'intervention sociale
- Madame VAUBOURG Nadège
Assistante de direction
- Monsieur VERBRUGGHE Emmanuel
Chef d'équipe
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024106
- Monsieur VILLAIN Gérôme
Technicien méthodes
- Monsieur VILLEMIN Lionel
Conducteur d'installation
- Madame VINCENT Nadège
Comptable SME comptabilité client
- Monsieur VINCENT Thierry
Conducteur de ligne
- Madame VONESCH Francoise
Responsable administration des ventes
- Monsieur WENTZEL Patrick
Responsable service moulerie
- Madame ZANNONI Delphine
Technicien conseils allocataires
- Monsieur ZANZI Bruno
Conducteur lignes polyvalent
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABEL Fabrice
Agent de maintenance
- Madame AMET Nathalie
Opérateur de production
- Monsieur ANDRE Gilles
Contremaître textile
- Madame ANDRES Véronique
Experte méthode et qualité
- Madame ANTOINE Catherine
Technicien prestations spécialisé
- Monsieur ANTOINE Christophe
Opérateur de production
- Monsieur ANTOINE Eric
Responsable produits & advance engineering
- Monsieur ANTOINE Francis
Technicien de maintenance
- Monsieur ANTOINE Luc
Responsable achat, logistique et hygiène sécurité et environnement
- Monsieur ANTOINE Olivier
Responsable maintenance
- Monsieur ANTOINE Yves
Magasinier
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024107
- Monsieur ARIBI Gilbert
Opérateur sur presse
- Madame ARNOULD Zulmira
Couturière industrielle
- Monsieur AUBERT Frédéric
Assistant commercial
- Madame AUBRY Odile
Responsable de service
- Monsieur AUER Joseph
Cariste
- Monsieur BALLAND Philippe
Préparateur
- Madame BALTHAZARD Sylvie
Responsable comptable
- Monsieur BARBIER Sylvain
Chauffeur déchets industriels
- Monsieur BARRAT Olivier
Mecanicien
- Monsieur BAZIN Alain
Conducteur de ligne
- Monsieur BEAUVERGER Olivier
Technicien méthode de maintenance
- Madame BELGERI Florence
Aide médico spécialisée
- Madame BERGER Catherine
Ingénieur et cadre
- Monsieur BESSON Fabrice
Responsable maintenance
- Monsieur BINDA Pascal
Canalisateur
- Monsieur BLET Bruno
Mécanicien hautement qualifié
- Monsieur BLOND Walter
Superviseur de production
- Madame BLOT Edith
Employée finition
- Monsieur BLOT Gilles
Opérateur remplaçant chef d'équipe
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024108
- Monsieur BORTOLOTTI Fabrice
Opérateur production
- Monsieur BOURGON Olivier
Opérateur de production
- Monsieur BOURGUIGNON Didier
Mécanicien
- Monsieur BOYE Pierre
Responsable bureau d'études mécanique
- Monsieur BRECHE Thierry
Ouvrier de fromagerie
- Madame BREINLEN Christel
Opératrice de production
- Madame BREZZARO Sonia
Technicien méthodes
- Madame BRUAND Corinne
Assistante commerciale
- Madame BRUNCHER Marie-Pierre
Purchasing senior manager logistics
- Madame BURGAUD Florence
Opérateur de production
- Monsieur BURSTERT Thierry
Magasinier cariste
- Madame CACAS Christine
Gestionnaire boutique
- Monsieur CANTINIAU Didier
Menuisier
- Madame CARDINAUD Valérie
Secrétaire de direction
- Monsieur CARON Eddie
Chauffeur livreur
- Monsieur CHAUMONT Franck
Maçon coffreur
- Madame CHEVRIER Martine
Gestionnaire de données industrielles
- Monsieur CLAUDEL Christophe
Opérateur de Production
- Monsieur CLAUDEL Régis
Ouvrier polyvalent
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024109
- Madame CLAUDEL Sandrine
Opératrice logistique niveau 2
- Monsieur CLAUDE Patrice
Contremaître dh
- Monsieur CLAUDON Rémi
Commercial
- Monsieur CLAUDON Stéphane
Technico-commercial itinérant
- Monsieur CLAULIN Dominique
Employé banque
- Monsieur CLEMENT Martial
Auditeur process industriel
- Madame COLIN Chantal
Secrétaire
- Madame COLLENNE Nathalie
Ouvrière polyvalente
- Monsieur COLNAT Christophe
Opérateur polyvalent tôle
- Monsieur COMESSE Franck
Margeur
- Madame COMOLLI Laurence
Agent approvisionnement
- Monsieur COSME DA SILVA Manuel
Conducteur de ligne
- Madame COUVAL Marie-Dominique
Collaboratrice comptable confirmée
- Madame COUVAL Nathalie
Infirmier
- Monsieur CUNY Fabrice
Préparateur peintures
- Monsieur CUNY Robert
Chef d'équipe
- Monsieur DABEL Fabrice
Responsable découpe/pliage
- Madame DABOVAL Nathalie
Vendeuse
- Madame DA COSTA Carmen
Agent de service
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024110
- Monsieur DA COSTA Manuel
Technicien de maintenance
- Monsieur DAMM Francis
Conducteur ligne automatisée
- Madame DANIEL Annie
Technicienne microbiologiste
- Monsieur DA SILVA SOARES Florentino
Conducteur flexo polyvalent
- Monsieur DAUBIE Didier
Chargé d'affaires juridiques
- Madame DAVID Françoise
Préparatrice de commandes
- Monsieur DE BLIC Norbert
Assistant process panneaux bruts
- Monsieur DE JESUS DA SILVA Osvaldo
Opérateur fluides
- Monsieur DERICI Ismail
Opérateur de production
- Madame DE SOUZA Christelle
Gestionnaire de caisse
- Monsieur DE SOUZA Cyril
Leader logistique messagerie et reconditionnement
- Madame DIDIER Carla
Opératrice de production
- Madame DIDIER Elisabeth
Tisserande
- Madame DIDIER Laurence
Agent d'entretien
- Madame DUBEZ Corinne
Préparateur emballeur contrôleur
- Madame DUPREY Sylvie
Aide médico-psychologique
- Monsieur DURAND Hervé
Conducteur de ligne automatisée
- Monsieur ERRAES Eric
Cariste
- Monsieur ETIENNE Luc
Chef d'équipe principal
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024111
- Madame ETIENNE Marie-France
Assistante qhsee
- Monsieur FEBVAY Etienne
Chef d'équipe maintenance
- Monsieur FEBVAY Guillaume
Technicien support prototypes
- Monsieur FEDON Francois
Ouvrier spécialisé
- Madame FERREIRA Anabela
Conductrice de machine
- Monsieur FESSER Anthony
Ouvrier
- Madame FLIELLER Isabelle
MJPM
- Madame FORET Sandrine
Manager opérationnel
- Monsieur FOUQUET Frédéric
Conducteur d'équipement
- Monsieur FRAYARD Emmanuel
Technicien planning
- Monsieur FRESSE Alain
Cadre tech process
- Monsieur FUCHS Christophe
Responsable planning production et préparation
- Madame GASSER Isabelle
Acheteuse-approvisionneuse
- Madame GEHIN Mireille
Assistante sociale spécialisée
- Madame GENET Mirella
Préparateur kitting
- Madame GEOFFROY Anne-Marie
Téléopératrice de saisie
- Monsieur GEORGES Daniel
Chargé d'affaires
- Monsieur GEORGES Philippe
Opérateur de production
- Monsieur GEORGES Stéphane
Conducteur de matériel de collecte
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024112
- Monsieur GERARD Philippe
Opérateur de production
- Monsieur GERMAIN Dominique
Leader process
- Monsieur GIRARD Fabien
Superviseur qualité
- Monsieur GIRODAT Frédéric
Veilleur de nuit
- Madame GOBERT Sophie
Surveillante d'automate
- Monsieur GOUTTE Eric
Technicien confirmé
- Madame GRACA Valérie
Conducteur de ligne
- Monsieur GRAH Christian
Conducteur pasteurisateur
- Monsieur GRAMMONT Jean-Michel
Technicien banc moteur
- Monsieur GRAVA Dominique
Agent de maintenance de traitement
- Madame GREMILLET Evelyne
Acheteuse-approvisionneuse
- Monsieur GRISE Stéphane
Chef d'équipe
- Monsieur GRZESIAK Thierry
Magasinier
- Monsieur GUARISCO Bruno
Opérateur finition façonnage
- Monsieur GUIBERTEAU Jean-Louis
Conducteur d'engins
- Monsieur GUIDOT Bernard
Manutentionnaire cariste
- Madame GUILLAUME Annie
Gestionnaire santé prévoyance
- Monsieur GUILLO Bernard
Superviseur
- Monsieur GUIOT Didier
Agent technique
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024113
- Monsieur HARROUE Jean-Luc
Service achat
- Monsieur HAXAIRE Raphaël
Monteur-régleur
- Monsieur HAYOTTE Nicolas
Opérateur en papeterie
- Madame HENRY Nathalie
Planificateur industriel
- Monsieur HESSMANN Francis
Chef de secteur parc
- Madame HOLLARD Virginie
Aide soignante
- Monsieur HUIN Lionel
Conducteur d'engins
- Monsieur HURAUX Pascal
Responsable santé sécurité
- Monsieur JACQUEMIN Bernard
Technico commercial itinérant
- Monsieur JACQUOT Robert
Conducteur de cars
- Monsieur JEANNOT Olivier
Chargé de clientèle
- Monsieur JOANNES Stéphane
Technicien maintenance
- Madame JOB Chantal
Manager stratégique action sociale
- Monsieur JOLY Dominique
Agent de fabrication
- Madame JOLY Edith
Surveillante automate
- Monsieur KERPEN Franck
Gestionnaire de flux
- Monsieur KSEAZEK Jean Bruno
Pilote installation tdl
- Madame LABOLLE Véronique
Magasinier confection
- Madame LAGARDE Cathy
Manager service social
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024114
- Madame LANGLOIS Sylvie
Manager rayon
- Monsieur LAPIERRE Serge
Opérateur fabrication
- Monsieur LAURENCOT Régis
Chef d'équipe
- Madame LAURENT Emmanuelle
Cheffe d'équipe mea - retours
- Madame LECLERC Patricia
Employé de distribution pluricompétent
- Monsieur LEGER Pascal
Animateur des ventes
- Monsieur LEGRAND Jean -Francois
Papetier
- Monsieur LEONARD Olivier
Conseiller clientèle
- Madame LEROY Marie-Noëlle
Assistante commerciale
- Madame LEROY Maryse
Standardiste
- Monsieur LETZ Thierry
Educateur spécialisé
- Monsieur LEYTECK Jean-Pierre
Agent communal
- Monsieur LIMA José
Animateur
- Madame LINA Anne-Yvonne
Ergothérapeute
- Monsieur LINTZ Thierry
Directeur technique
- Madame LOMBARD Agnès
Technicien supérieur analyses biologiques
- Monsieur LORDIER Christophe
Ouvrier textille
- Madame LOUIS Florence
Gestionnaire process et satisfaction clients
- Madame LOUIS Marianne
Opératrice de production
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024115
- Monsieur MANGIN Thierry
Magasinier
- Monsieur MANSUY Pascal
Electricien
- Monsieur MARCHAL Lionel
Monteur régleur tissage
- Monsieur MARCHAL Régis
Responsable confection
- Monsieur MARCOLET Pascal
Approvisionneur train / cariste
- Madame MARCOT Brigitte
Opératrice
- Madame MARIN Brigitte
Gestionnaire de clientèle patrimoniale
- Monsieur MARTIN Martial
Papetier
- Monsieur MATHIEU André
Technicien fluides
- Madame MATHIEU Pascale
Assistante de direction
- Monsieur MAURY Alain
Monteur moule
- Monsieur MICHELIN Francis
Responsable qualité client
- Monsieur MICLO Laurent
Technicien de méthodes
- Monsieur MOUGEL Eric
Opérateur fabrication
- Monsieur MULLER Alain
Responsable des achats
- Madame MULLER Sylvie
Assistante manuf. engineering
- Monsieur NICOLAS Christian
Chauffeur de répandeuse
- Monsieur NICOLE Frédéric
Tisserand
- Monsieur NIEMIERZ Jean Michel
Technico-commercial sédentaire
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024116
- Monsieur NIVOIX Arnaud
Agent d'ordonnancement
- Madame NOEL Brigitte
Agent de fabrication
- Monsieur NOELLE Philippe
Responsable intégrité produit
- Monsieur NOEL Lionel
Mécanicien monteur
- Madame NOEL Monique
Responsable de groupe (ingénieur/cadre)
- Madame OLIVIER Françoise
Employée commerciale
- Monsieur PACCHIANA Claude
Chauffeur qualifié échelon 1
- Madame PARISOT Nathalie
Opérateur de production
- Monsieur PARIZOT Laurent
Opérateur de production
- Monsieur PATRIS Bruno
Logisticien expéditions
- Madame PECCHIO Marie Christine
Correspondante uap qualité
- Madame PELLERIN Florence
Opératrice de production
- Monsieur PERNOT Florent
Leader DIP
- Monsieur PERNOT Lilian
Opérateur de production
- Madame PERRARD Patricia
Infirmière diplômée d'état
- Madame PERRIN Catherine
Chauffeur accompagnateur
- Monsieur PICARD Jean-Claude
Perforateur
- Madame PIERRE Nathalie
Infirmière de bloc opératoire
- Monsieur PIERRON Denis
Référent technique
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024117
- Monsieur PIERRON Didier
Opérateur usinage
- Monsieur PIERRON Didier
Responsable adv tôles
- Madame PIERRON Martine
Employée commerciale
- Monsieur PIERRON Philippe
Opérateur sur presse
- Monsieur PIERRON René
Opérateur polyvalent
- Monsieur POIROT Jean Luc
Assistant commercial
- Monsieur POISSENOT Philippe
Responsable qualité monde pièces acier
- Monsieur PROCHOCKI Jean-Pierre
Opérateur sur presse
- Monsieur PRODINGER Stéphane
Technicien process
- Madame PUZO Marie France
Conseillère locative
- Madame RAUSCH Véronique
Hôtesse de caisse
- Madame RENKLI Méral
Conductrice de ligne automatisée
- Monsieur RICCI Bruno
Aprovisionneur train
- Monsieur RICHARD Jean-Luc
Opérateur de Production
- Monsieur RICHARD Michel
Ourdisseur
- Monsieur RODMACQ Thierry
Contrôleur risque opérationnel
- Monsieur ROOS Laurent
Régleur
- Monsieur ROSENBERGER Jean-Claude
Papetier
- Monsieur ROUSSEL Olivier
Responsable de rayon
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024118
- Monsieur ROUYER Benoit
Responsable développement commercial régional
- Monsieur SAILLEY Eric
Technicien progrès
- Monsieur SALMON Eric
Responsable d'activité
- Monsieur SCHERRER Jean-Marie
Technicien maintenance et outillage
- Madame SCHLIENGER Isabelle
Employée de distribution pluricompétente
- Madame SCHMIT Caroline
Assistante commerciale
- Monsieur SCHMITT Xavier
Technicien de maintenance
- Monsieur SERRIER Thierry
Opérateur production
- Madame SESTINI Nadine
Formateur e.i
- Monsieur SILVA GOMES José Manuel
Regleur responsable secteur arriere cones
- Monsieur SIMONET Jean-Marc
Opérateur de profuction
- Monsieur SIMON Gauthier
Promoteur risque et conformité
- Monsieur SIMON Philippe
Chargé d'industrialisation
- Monsieur SIMON Raphaël
Technicien de fabrication panneaux bruts
- Monsieur THEILLER Olivier
Régleur
- Madame THIAVILLE Marianne
Employée des services hospitaliers
- Madame THIEBAUT Frédérique
Responsable commerciale
- Madame THIEBAUT Isabelle
Assistante de gestion
- Madame THIRIET Catherine
Operateur production 1
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024119
- Monsieur THIRIET REMONDIN Raphaël
Magasinier
- Madame THIRION Nadine
Surveillante d'automate
- Monsieur THOMAS Christophe
Préparateur kitting
- Monsieur THOMAS Michel
Opérateur logistique niveau 3
- Madame TISSERAND Catherine
Conseillère en évolution professionnelle
- Monsieur TISSERANT Daniel
Directeur de site
- Monsieur TOUSSAINT Ludovic
Vrp polyvalent
- Monsieur TRAPPLER Christophe
Agent de fabrication
- Monsieur TRIBOULOT Michaël
Opérateur de production
- Monsieur VALENCE Pascal
Agent de production et agencement
- Monsieur VALENTIN Philippe
Team leader
- Madame VALENTIN Sylvie
Technicienne pricing
- Madame VAUTHIER Sabine
Enseignante en activités physiques adaptées en santé
- Monsieur VEIBLER Eric
Technicien de maintenance
- Madame VEYSSIERE Anne
Educatrice spécialisée
- Monsieur VIARD Dominique
Conducteur d'équipement
- Monsieur VICHARD Jean-Louis
Teinturier
- Monsieur VILLAUME Laurent
Opérateur de production
- Monsieur VILLEMIN Philippe
Responsable transformation et finition
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024120
- Madame VINCENT Brigitte
Opérateur de production
- Monsieur VINCENT Christophe
Conducteur ligne peinture
- Monsieur VINOT Franck
Conducteur d'engins
- Madame VOINÇON Valérie
Gestionnaire appui
- Monsieur WACRENIER Eric
Responsable déviseur escaliers
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AIELLO Corinne
Chargée clientèle particuliers
- Madame ALVAREZ Maria
Opératrice multi pose
- Monsieur AMÉ Guy
Magasinier
- Monsieur ANTOINE Francis
Technicien de maintenance
- Monsieur ANTOINE Luc
Responsable achat, logistique et hygiène sécurité et environnement
- Monsieur ARNOULD Francis
Conducteur d'engins
- Madame ARNOULD Zulmira
Couturière industrielle
- Madame AUBRIAT Pascale
Opératrice multi pose
- Madame BELGERI Florence
Aide médico spécialisée
- Madame BLOT Edith
Employée finition
- Monsieur BLOT Gilles
Opérateur remplaçant chef d'équipe
- Madame BOILLAT Marie-Agnès
Agent de production
- Monsieur BOMBARDE Dominique
Chauffeur collecte de lait
- Monsieur BORTOLINI Eric
Conducteur étiquettes
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024121
- Monsieur CAEL Alison
Conducteur de machine
- Monsieur CARVALHO Daniel
Opérateur de production
- Monsieur CASTAGNE Michel
Technicien de maintenance
- Monsieur CASTELLAN Franck
Technicien polyvalent eap
- Monsieur CHASSEL Lionel
Conducteur polyvalent
- Monsieur CHOLEY Gilles
Conducteur d'engins
- Monsieur COLIN Philippe
Magasinier
- Monsieur CORREIA Joao
Opérateur finition
- Monsieur COSME DA SILVA Manuel
Conducteur de ligne
- Madame COUPEAU Sylvie
Opérateur de production
- Monsieur COURTOIS Gilles
Raffineur
- Monsieur COUVREUR Claude
Manutentionnaire
- Monsieur DA COSTA Manuel
Technicien de maintenance
- Monsieur DAMIEN Thierry
Cadre bancaire
- Monsieur DAOUAS Pascal
Approvisionneur train
- Madame DELSAU Marie-Claire
Cadre de santé
- Monsieur DESCHASEAUX Patrice
Boucher
- Monsieur DESNOUVAUX Olivier
Assistant de gestion des rh
- Madame DIDIER Lydie
Employée administration accueil
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024122
- Madame DIDIER Nadine
Assistante de gestion
- Monsieur DIDIER Pascal
Superviseur de production
- Monsieur DIDIER Stéphane
Manutentionnaire
- Monsieur DRON Bruno
Régleur
- Monsieur DUMAN Kiyas
Contremaître
- Monsieur ESTIENNE Alain
Opérateur de production
- Monsieur EYER Jean-Christian
Chauffeur-livreur
- Monsieur FAQUET Yvon
Promoteur risques et conformité
- Monsieur FEDON Francois
Ouvrier spécialisé
- Madame FEGLI Sylvianne
Opérateur de production
- Monsieur FIORAMONTI Eric
Agent de maitrise
- Madame FIRON Pascale
Chargée d'affaires entreprise
- Madame FLEURANCE Carole
Opératrice de production
- Madame FLIELLER Isabelle
MJPM
- Monsieur FRANCOIS Daniel
Conducteur de ligne fabrication
- Monsieur FROMENT Jean-Pascal
Agent de fabrication
- Madame GANAYE Sylviane
Secrétaire
- Monsieur GEGOUT Dominique
Responsable ilot de production
- Madame GEORGES Bruna
Opératrice sur presse
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024123
- Monsieur GEORGIN Eric
Opérateur logistique
- Monsieur GERARDIN Didier
Opérateur de production
- Madame GERARD Nicole
Ouvrière de fromagerie
- Monsieur GIGANT Michel
Responsable qhse et ops
- Monsieur GILLOT Norbert
Technicien Banc moteur
- Monsieur GINGEMBRE Alain
Agent de maîtrise
- Monsieur GOUTTE Eric
Technicien confirmé
- Monsieur GRAH Didier
Conducteur pasteurisateur
- Monsieur GRAH Serge
Conducteur de machine
- Madame GREMILLET Elisabeth
Gestionnaire Adm RH GTA
- Monsieur GREVISSE Lionel
Opérateur régleur niv 1
- Madame GROSDIDIER Lydie
Gestionnaire emballages
- Monsieur GRZESIAK Thierry
Magasinier
- Madame GUILLAUME Sylvia
Employée commerciale vendeuse
- Madame GUYOT Marie-Noëlle
Chargée d'intervention sociale
- Monsieur HALVICK Didier
Contrôleur prestations
- Monsieur HARROUE Jean-Luc
Service achat
- Monsieur HERITIER Hervé
Technicien informatique industrielle
- Madame HOMEL Gisèle
Conductrice de machine
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024124
- Madame HOUSSEMAND Catherine
Opératrice de production
- Monsieur JACQUOT Robert
Conducteur de cars
- Madame JACQUOT Véronique
Responsable de caisse accueil
- Monsieur KRUMMENACKER Fabien
Mécanicien
- Monsieur LAMBLIN Frédéric
Conducteur machine emballage
- Monsieur LARCHE Sylvain
Mécanicien industriel
- Madame LAURENT Brigitte
Educatrice de jeunes enfants
- Madame LECOMTE Colette
Assistante de direction
- Madame LEROY Marie-Noëlle
Assistante commerciale
- Monsieur LIMA José
Animateur
- Monsieur LOMBARD Frédéric
Magasinier vendeur
- Monsieur LONDICHE Sylvain
Conducteur aps1
- Madame MANGIN Nicole
Secrétaire
- Monsieur MANTELLI Christian
Conducteur emprésurage tranchage Retraité
- Madame MARATRAT Brigitte
Opérateur fabrication
- Monsieur MARCHAL Didier
Expéditionnaire
- Monsieur MARCHAL Régis
Responsable confection
- Monsieur MARCHAND Pascal
Opérateur de production
- Madame MARTIN Muriel
Conseillère en relation clients
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024125
- Monsieur MARTIN Philippe
Ouvrier polyvalent
- Monsieur MATHIEU André
Technicien fluides
- Monsieur MATHIOT Etienne
Magasinier
- Monsieur MAURY Philippe
Technicien Prototypes
- Monsieur MICHEL Bruno
Mécanicien
- Monsieur MICHEL Franck
Opérateur logistique
- Monsieur MINGER Philippe
Technicien maintenance préventive
- Monsieur MOREIRA Manuel
Conducteur polyvalent
- Madame MOUGEL Valérie
Employée commerciale confirmée
- Madame MUNIER Maryvonne
Opératrice
- Madame NOEL Nathalie
Opératrice de production
- Monsieur OLIVIER Etienne
Superviseur équipe prototypes
- Madame PACCAGNINI Sylvie
Assistante de direction
- Monsieur PEREZ Bernard
Agent de fabrication
- Monsieur PERRIN Martial
Cariste
- Madame PIERRAT Nelly
Surveillante d'automate
- Monsieur PIERRE Alain
Chauffeur livreur
- Monsieur REMY Bernard
Responsable méthodes process Europe
- Monsieur RICHARD Régis
Salarié
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024126
- Madame ROLACHER Catherine
Responsable achats
- Monsieur ROLACHER Didier
Opérateur multi postes
- Monsieur ROSENBERGER Jean-Claude
Papetier
- Monsieur ROUSSEL Yannick
Mécanicien
- Monsieur SCHRIVE Guy
Attaché commercial
- Monsieur SELLIER Philippe
Merceriseur rinceur
- Madame SENETAIRE Maria
Educatrice spécialisée
- Madame SESTINI Nadine
Formateur e.i
- Madame TARI Sandrine
Opératrice de production
- Madame TAUPIN Annie
Responsable prestations
- Monsieur THIEBAUT Denis
Formateur
- Monsieur THIERY Eric
Directeur des achats
- Monsieur THIRION Eric
Ouvrier polyvalent
- Madame THOMAS Pascale
Opératrice de production
- Monsieur THOMAS Stéphane
Opérateur de production
- Madame TISSERAND Isabelle
Gestionnaire flux immo
- Monsieur TISSERANT Daniel
Directeur de site
- Monsieur TONIOLO Jean-Pierre
Ingénieur développement
- Monsieur TRUSSARDI Patrick
Approvisionneur planificateur
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024127
- Monsieur VACHER Eric
Surveillant de nuit
- Madame VALDENAIRE MAULIK Monique
Assistante de direction
- Monsieur VALENCE Gilles
Technicien qse
- Monsieur VANCON Jean Luc
Conducteur offset
- Monsieur VENEGA Victor
Chef d'équipe
- Monsieur VILMAIN Eric
Opérateur de production
- Madame VINCENT Patricia
Gap leader
- Monsieur VIRIAT Denis
Opérateur recyclage
- Monsieur VIRION Alain
Technicien principal
- Monsieur VONESCH Didier
Chargé d'industrialisation
- Monsieur VUILLEMARD Christophe
Régleur
- Madame WARNET Odile
Assistante de direction
- Monsieur WIETECKA Claude
Leader Process
Article 5 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 4 juin 2024
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2024128
Prefecture des Vosges
88-2024-06-04-00003
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 129
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté
portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Promotion du 14 juillet 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur BARBE Alain
Maire, RAPEY
- Monsieur DEMANGE Michel
Maire, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Monsieur ETIENNE Jean-Pierre
Premier adjoint au maire, LE BEULAY
- Monsieur HENRY Denis
Maire, BIFFONTAINE
- Monsieur LECLERC Jacques
Premier adjoint au maire, BAN-DE-SAPT
- Monsieur SOBOLEWSKI Jean-Marie
Maire, LE BEULAY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h0
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 130
- Monsieur VALENTIN Michel
Adjoint au maire, BIFFONTAINE
Médaille de vermeil
- Monsieur CHASSARD Michel
Premier adjoint au maire, DEYCIMONT
- Madame HONION Nicole
Conseillère municipale, LE BEULAY
- Monsieur MOUGEOLLE Alain
Conseiller municipal, DEYCIMONT
- Monsieur SAUVAGE Guy
Maire, CHATENOIS
Médaille d'argent
- Monsieur AUBRY Eric
Maire, DEYCIMONT
- Madame BINOT Pascale
Conseillère municipale déléguée, CHATENOIS
- Monsieur COHEN Claude
Adjoint au maire, CHATENOIS
- Monsieur FRANCOIS Jacques
Adjoint au maire, CHATENOIS
- Monsieur JALLAIS Jacques
Maire, SAULCY-SUR-MEURTHE
- Monsieur LALANDRE Jean-Marie
Conseiller municipal, LE BEULAY
- Monsieur LEHMANN Francois
Adjoint au maire, COMBRIMONT
- Monsieur VILLAUMÉ Hubert
Adjoint au maire, FAUCOMPIERRE
- Monsieur ZENNER Daniel
Conseiller municipal, COMBRIMONT
Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée
aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame ARNOULD Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement ,
REGION GRAND EST - METZ
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 131
- Monsieur CHANAL Sylvain
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement ,
REGION GRAND EST - METZ
- Madame DENUAULT Yvette
Agent de maitrise, REGION GRAND EST - METZ
- Madame DURAND Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D ANOULD - ANOULD
- Madame GILET Sylvie
ATSEM principale 1ère classe, SI de Jussarupt-avec-Herpelmont-Laveline-Devant-
Bruyères - LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
- Monsieur GILLET Denis
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
- Monsieur HACQUARD Didier
Directeur général des services, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR - SAINT-SAUVEUR
- Madame HAILLOUY Armelle
Rédacteur, COMMUNE DE NEUFCHATEAU - NEUFCHATEAU
- Monsieur HAY Bruno
Attaché principal, COMMUNE DE BACCARAT - BACCARAT
- Madame HERMANN Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES
REMIREMONT - SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Monsieur JAECK Thierry
Attaché, REGION GRAND EST - METZ
- Monsieur JAWORSKI Philippe
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL - MIRECOURT
- Monsieur MARION Jean-Luc
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CORNIMONT - CORNIMONT
- Monsieur MONTEIL Dominique
Infirmier cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Madame PARISOT Catherine
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Madame PERRIN Christelle
Sage femme de 2° grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY - NANCY
- Monsieur PETIT Alain
Directeur, CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES - CHATEL-SUR-MOSELLE
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 132
- Madame SAUVAGE Brigitte
Rédacteur principal 1ère classe - secrétaire, COMMUNE DE CHATENOIS -
CHATENOIS
- Madame SAVOY Fabienne
Gestionnaire administratif, CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES - CHATEL-
SUR-MOSELLE
- Madame THIEBAUT Corinne
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAVELOT - CHAVELOT
- Madame THOUVENIN Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES
REMIREMONT - SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Médaille de vermeil
- Madame BAUER Virginie
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL - MIRECOURT
- Madame CERVA Muriel
ATSEM principale 1ère classe, SI de Jussarupt-avec-Herpelmont-Laveline-Devant-
Bruyères - LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
- Monsieur CHAHBOUNE Abdelilah
Professeur d'enseignement artistique hors classe, ECOLE SUPERIEURE D ART DE
LORRAINE - METZ
- Madame COZETTE Véronique
Directrice générale des services (grade : attaché principal), COMMUNE DE
ALTKIRCH - ALTKIRCH
- Madame CUNY Valérie
Adjoint administratif, COMMUNE DE BIFFONTAINE - BIFFONTAINE
- Monsieur CURIEN Fabrice
Responsable service urbanisme foncier, Mairie de Rupt Sur Moselle - RUPT-SUR-
MOSELLE
- Madame DEMENGEL Catherine
Rédacteur principal, Mairie de Rupt Sur Moselle - RUPT-SUR-MOSELLE
- Monsieur DIDIERLAURENT Yannick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES
REMIREMONT - SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Madame DIDIER Véronique
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES - CHATEL-SUR-
MOSELLE
- Monsieur DIVOUX Stéphane
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHATENOIS - CHATENOIS
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 133
- Madame DUMONT Sylvie
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER
DE RAVENEL - MIRECOURT
- Madame END Valérie
Attaché, CA D'EPINAL - EPINAL
- Monsieur GROSDEMOUGE Jérôme
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CORNIMONT - CORNIMONT
- Madame GUILLAUME Maria de Fatima
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE CHATENOIS - CHATENOIS
- Monsieur HIGELIN Phiippe
Ouvrier principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE - MULHOUSE
- Madame HILAIRE Odile
Atsem principale 1ère classe, COMMUNE DE CHATENOIS - CHATENOIS
- Monsieur KULLOCK Eric
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe , COMMUNE DE
VANDOEUVRE LES NANCY - VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Monsieur LAURENT Patrick
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CHATENOIS - CHATENOIS
- Madame LAURY Agnès
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL
- MIRECOURT
- Madame LAUSDAT Catherine
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE AZERAILLES - AZERAILLES
- Monsieur LE DILY Robert
Ouvrier principal première classe, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
- Madame LE ROI Pascale
Assistante médico administrative, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE
MULHOUSE ET SUD ALSACE - MULHOUSE
- Madame MENUT Nadine
Assistante maternelle, CA D'EPINAL - EPINAL
- Monsieur METZGER Gérard
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement ,
REGION GRAND EST - METZ
- Monsieur RAGASSE Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PIERRE PERCEE -
PIERRE-PERCEE
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 134
- Madame ROMANO Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES - CHATEL-SUR-
MOSELLE
- Madame SCHILD Isabelle
Directrice générale des services, COMMUNE DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Monsieur TOUSSAINT Jean-Claude
Ouvrier principal première classe, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
- Madame VAUTHIER Sandrine
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
Médaille d'argent
- Madame ALIX Catherine
Adjoint technique principal première classe, COMMUNE DE RAMBERVILLERS -
RAMBERVILLERS
- Madame ANCEL Julie
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
- Monsieur AUBRY Jacques
Employé, Mairie de Rupt Sur Moselle - RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame BADEROT Emilie
Infirmière diplômée d'état catégorie a premier grade, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Monsieur BASTIEN Lionel
Ouvrier principal première classe, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
- Madame BECKRICH Jocelyne
Animatrice, COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT - SAINT-ETIENNE-
LES-REMIREMONT
- Madame BEDEL Mélanie
Agent spécialisé 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE DE CHAVELOT -
CHAVELOT
- Madame BELLAL-PERQUIN Aurélie
Infirmière diplômée d'état catégorie a deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Monsieur BERARD Ludovic
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE
COMMUNES GERARDMER HAUTES VOSGES - GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 135
- Madame BODEZ Laëtitia
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL - MIRECOURT
- Monsieur BOUSNANE Nabil
Agent de maitrise principal, METROPOLE DU GRAND NANCY - NANCY
- Monsieur BRETZNER Vincent
Agent de maitrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL - MIRECOURT
- Madame CALDERA Audrey
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Madame CARELLI Murielle
Cadre responsable d'unité de soins, CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES -
CHATEL-SUR-MOSELLE
- Monsieur CLADIDIER Julien
Moniteur éducateur, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL - MIRECOURT
- Madame CLADIDIER Lise
Ouvrière principale deuxième classe, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
- Madame CLAUDEL Isabelle
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement , REGION
GRAND EST - METZ
- Monsieur CLAUSS Erick
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY -
NANCY
- Madame CORBERAND Marie-Anne
ATSEM, Mairie de Rupt Sur Moselle - RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame COURTOIS Carole
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
HAUTES VOSGES - CORNIMONT
- Madame DECHOUX Sylvie
Accompagnante éducative et sociale principale, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Madame DISALVO France
Attaché principal, REGION GRAND EST - METZ
- Madame DUBOIS Fabienne
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement ,
REGION GRAND EST - METZ
- Monsieur DUCHANOIS David
Animateur territorial, Mairie de Rupt Sur Moselle - RUPT-SUR-MOSELLE
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 136
- Monsieur DURAND Jean-Michel
Aide soignant classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
- Madame FERRARD Isabelle
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
DE RAVENEL - MIRECOURT
- Madame FETET Laurence
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
CORCIEUX - CORCIEUX
- Madame FRANCOIS Martine
Agent spécialisée principale 1ère classe écoles maternelles, Commune de
Dommartin-Les-Remiremont - DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Monsieur GADAUT Grégory
Agent de maitrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL - MIRECOURT
- Monsieur GAVOILLE Laurent
Adjoint administratif principal première classe, COMMUNE DE CHANTRAINE -
CHANTRAINE
- Madame GEORGE Candie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NEUFCHATEAU -
NEUFCHATEAU
- Madame GEORGES Nicole
Adjoint administratif principal 1ère classe, Commune de Dommartin-Les-
Remiremont - DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Madame GREBERT Sylvie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE -
VAGNEY
- Madame GUICHARD Nathalie
Agent de service, CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES - CHATEL-SUR-
MOSELLE
- Madame HEINRICH Nathalie
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL
- MIRECOURT
- Monsieur HENRY David
Agent de maitrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL - MIRECOURT
- Madame JACQUOT Marie-Noële
Infirmière diplômée d'état catégorie a deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Madame JARDINE Christelle
Animateur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES GERARDMER
HAUTES VOSGES - GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 137
- Madame KOPF Amélie
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Madame LEBRUN Yolande
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement ,
REGION GRAND EST - METZ
- Madame LECLERC Laurence
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Madame LEFEBVRE Laurence
Adjoint administratif territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES GERARDMER
HAUTES VOSGES - GERARDMER
- Monsieur LEVAIN Jean-Luc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Mairie de Rupt Sur Moselle -
RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame MARIE Christine
Technicien de laboratoire pédicure podologue, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET
MOSELLE - NANCY
- Madame MARIE Estelle
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL
- MIRECOURT
- Madame MARTIN Géraldine
Technicien supérieur hospitalier première classe, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Madame MASSON Isabelle
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE COMBRIMONT - COMBRIMONT
- Madame MAUCOTEL-PIROUE Laëtitia
Adjoint des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
- Madame MILLIOTTE Valérie
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement ,
REGION GRAND EST - METZ
- Monsieur MOUGIN Stéphane
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL - MIRECOURT
- Madame NAVILLIAT Patricia
Agent des services hospitaliers qualifiée classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
DE RAVENEL - MIRECOURT
- Madame NEMIRI Aicha
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER LES TROIS RIVIERES - CHATEL-SUR-
MOSELLE
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 138
- Madame NOCUS Chantal
Agent des services hospitaliers qualifiée classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
DE RAVENEL - MIRECOURT
- Madame NORMANT Delphine
Adjoint technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement ,
REGION GRAND EST - METZ
- Madame PARMENTIER Valérie
Manipulatrice d'électroradiologie médicale de classe supérieure, CENTRE
HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY - NANCY
- Monsieur PERRIN Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VAGNEY - VAGNEY
- Monsieur PERROT Jean-Luc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Mairie de Rupt Sur Moselle -
RUPT-SUR-MOSELLE
- Monsieur PETITJEAN Olivier
Responsable du service intérieur - adjoint technique principal 2ème classe ,
COMMUNE DE REMIREMONT - REMIREMONT
- Madame POTIER Murielle
Accompagnante éducative et sociale principale, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Madame ROUSSEL Marie-Sylvie
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Mairie de Rupt Sur Moselle -
RUPT-SUR-MOSELLE
- Monsieur SENEE Michel
Ouvrier principal deuxième classe, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
- Madame TARANTOLA Sylviane
ATSEM, Mairie de Rupt Sur Moselle - RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame THEYSGEUR Catherine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, REGION GRAND EST - METZ
- Monsieur THIRIAT Patrick
Fossoyeur - adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REMIREMONT -
REMIREMONT
- Madame THOMAS Nathalie
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT - BASSE-SUR-LE-RUPT
- Madame TISSERAND Carole
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE -
VAGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 139
- Madame TOTTOLI Anne-Laure
Assistante médico administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Monsieur TOTTOLI Vincent
Adjoint administratif principal première classe, CENTRE HOSPITALIER DE
RAVENEL - MIRECOURT
- Monsieur VACON Christophe
Brigadier chef principal, COMMUNE DE NEUFCHATEAU - NEUFCHATEAU
- Madame VALANCE Sylvie
Adjoint technique 2ème classe, SI de Jussarupt-avec-Herpelmont-Laveline-
Devant-Bruyères - LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
- Madame VALDENAIRE Maïté
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE -
VAGNEY
- Madame VERNET-STER Aline
Assistante de service social second grade, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
- Madame VIARD Brigitte
Agent des services hospitaliers qualifiée classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
DE RAVENEL - MIRECOURT
- Madame ZABE Marion
Aide soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY -
NANCY
- Monsieur ZUPRANSKI Romain
Psychomotricien classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL -
MIRECOURT
Article 3 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 juin 2024
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notificatio
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2024 140
Prefecture des Vosges
88-2024-04-25-00005
Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 141
PREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DOn
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 avril 2024
portant attribution de la Médaille de l'enfance et des familles
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
A R R E T E
Article 1er : La médaille de l'enfance et des familles pour l'année 2024 est décernée comme suit :
NOM NOM DE NAISSANCE PRÉNOM COMMUNE
ANDRÉ BURCK Renée BAN DE LAVELINE
AUBERT AUBERT Corinne ROCHESSON
BRIOT SARRAZIN Paulette CHAVELOT
BURTE GLAUDY Elodie REMICOURT
ISS Jennifer CHATEL SUR MOSELLE
LE BILLER Astrid CONTREXEVILLE
LE NEURÈS PAREILH-PEYROU Carmen EPINAL
LECOMTE LAHEURTE Cécile THAON LES VOSGES
MESSAOUDI Hada EPINAL
ROUPLY MILLOTTE Laure LE THOLY
ROYER Régis GOLBEY
VALENTIN CONTAL Colette RAON L'ÉTAPE
Article 2 : Mesdames et Messieurs les sous-préfets, Mesdames et Messieurs les maires du
département sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Épinal, le 25 avril 2024
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 142
Prefecture des Vosges
88-2024-07-26-00006
Arrêté portant convocation des électeurs dans la commune
de LAMARCHE en vue de procéder à l'élection de 5
conseillers municipaux e fixant les dates et lieu de dépôt
des candidatures
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs dans la commune de LAMARCHE en vue de procéder à l'élection de 5
conseillers municipaux e fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 143
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 26 juillet 2024
portant convocation des électeurs de la commune de LAMARCHE
en vue de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux et fixant les dates
et lieu de dépôt des candidatures
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérité,
Vu le code électoral notamment les articles L.225 à L.259 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-1 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 8 avril 2023 portant nomination de
Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
Vu la démission de Mme Joëlle BOURCIER de ses fonctions de conseillère municipale à
compter du 28 mai 2020 ;
Vu la démission de Mme Julie TANNIERES de ses fonctions de conseillère municipale à
compter du 4 juin 2020 ;
Vu la démission de M. Maximilien JUPPONT de ses fonctions de conseiller municipal à
compter du 2 avril 2021 ;
Vu la démission de M. Philippe DEROUSSENT de ses fonctions de conseiller municipal à
compter du 17 avril 2023 ;
Vu la décès de Mme Marie-Chantal RELION le 16 juillet 2024, conseillère municipale et
adjointe au maire ;
Vu l'effectif légal et l'effectif en exercice du conseil municipal de la commune de
LAMARCHE ;
CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif ;
CONSIDERANT, en conséquence, qu'il y a lieu d'organiser une élection municipale
partielle complémentaire en vue de pourvoir à la vacance de cinq sièges ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de NEUFCHATEAU
ARRETE
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs dans la commune de LAMARCHE en vue de procéder à l'élection de 5
conseillers municipaux e fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 144
Article 1 : Les électeurs et les électrices de la commune de LAMARCHE sont convoqués le
dimanche 6 octobre 2024 pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux au
scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours.
Si les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 13 octobre 2024 ;
Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Il sera ouvert de huit heures à dix-huit
heures. Il se déroulera dans le bureau de vote habituel.
Article 3 : L'élection aura lieu sur la base de la liste électorale générale concernant les
nationaux et de la liste électorale complémentaire des ressortissants de l'Union
Européenne établie pour les élections municipales extraites du répertoire électoral unique.
Eventuellement, un tableau contenant les modifications effectuées dans les conditions
prescrites par les articles L.30 et R.18 du code électoral sera publié cinq jours au moins
avant la réunion des électeurs.
Pour pouvoir se présenter à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la
commune au plus tard le vendredi 30 août 2024.
Les électeurs inscrits sur ces listes devront être porteurs de leur carte électorale. Pourront
néanmoins être admis à voter sans carte, ceux de ces électeurs dont l'identité sera
constatée.
Article 4 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin
pourront mandater par procuration signée en gendarmerie ou en commissariat de police,
un autre électeur de la commune pour voter en leur nom conformément aux dispositions
des articles L.71 à L.78 du code électoral.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration
Article 5 : La commune comptant moins de 1 000 habitants, une déclaration de
candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats, et au second tour
pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.
Les déclarations de candidatures devront être déposées, par le candidat ou un
mandataire désigné par lui, à la Préfecture des Vosges - bureau des élections, de
l'Administration générale et de la réglementation aux dates et heures suivantes :
• du lundi 16 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024 de 9H à 11H et de 14H à
16H
• le jeudi 19 septembre 2024 de 9H à 11H et de 14H à 18H.
Si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les
candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une
déclaration de candidature pour le second tour :
• le lundi 7 octobre 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
• le mardi 8 octobre 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
Afin d'éviter trop d'attente, il est conseillé de prendre contact auprès du bureau des
élections au 03.29.69.87 .61 afin de convenir d'un rendez-vous.
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs dans la commune de LAMARCHE en vue de procéder à l'élection de 5
conseillers municipaux e fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 145
Article 6 : La déclaration de candidature doit comprendre :
1. Éventuellement un mandat du ou des candidats à la personne déléguée pour déposer la
ou les candidatures. Ce mandataire devra présenter une pièce d'identité en cours de
validité.
2. le formulaire de déclaration (CERFA 14996*03) dûment rempli et signé.
En cas de candidature groupée , chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la
mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à me
porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication
des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). "
3. Si un candidat est ressortissant européen, il doit fournir une déclaration certifiant qu'il
n'est pas déchu du droit d'éligibilité du pays dont il a la nationalité.
4. une copie d'un justificatif d'identité.
5. l'attestation d'inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale de la commune
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE)
ou l'attestation d'inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale d'une autre
commune et un document prouvant l'attache fiscale avec la commune.
ou si le candidat n'est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou le
passeport ou la carte nationale d'identité pour prouver sa nationalité, le bulletin n°3 du
casier judiciaire de moins de 3 mois pour établir qu'il dispose de ses droits civiques et un
document prouvant l'attache fiscale avec la commune.
En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de 24 heures pour saisir le
tribunal administratif de Nancy, qui statue en premier et dernier ressort, dans les 3 jours
du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est
délivré.
Article 7 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par le
préfet et affichée dès sa réception par les soins du maire de la commune. Une copie de
cette liste sera affichée à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 8 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 23
septembre 2024 à zéro heure. Elle prendra fin le samedi 5 octobre 2024 à zéro heure (soit
le vendredi 4 octobre 2024 à minuit).
En cas de second tour, la campagne s'ouvrira le lundi 7 octobre 2024 à zéro heure jusqu'au
samedi 12 octobre 2024 à zéro heure (soit le vendredi 11 octobre 2024 à minuit).
Article 9 : Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la
campagne électorale.
Ils doivent être demandés auprès de la mairie dès l'ouverture de la campagne électorale
et au plus tard le mercredi à midi précédant chaque tour de scrutin. Ils sont attribués
dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.
Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé sera
tenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune
les frais d'établissement.
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs dans la commune de LAMARCHE en vue de procéder à l'élection de 5
conseillers municipaux e fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 146
D@n0e
Article 10 : Les candidats dont la candidature aura été dûment publiée, remettent leurs
bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédent chaque tour de
scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés
par d'autres personnes y compris pour le compte allégué de candidats enregistrés en
préfecture et sans mandat exprès de ces derniers seront systématiquement refusés.
Article 11 : Les opérations de vote se dérouleront conformément aux dispositions du code
électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants avec des enveloppes de
scrutin violette. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront
immédiatement la clôture du vote.
Article 12 : Pour être élu au 1° tour :
➢ il faut la majorité absolue des suffrages exprimés,
➢ et au moins 1/4 des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le
nombre de votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages,
l'élection serait acquise au plus âgé.
Article 13 : Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin,
dressé en double exemplaire dont, après signature, l'un sera déposé au secrétariat de la
mairie et l'autre remis en main propre au bureau des élections à la Préfecture dès le lundi
matin. Dès la fin du scrutin, le procès-verbal ainsi que la proclamation des résultats
devront être scannés et transmis par mail à la Préfecture des Vosges - "pref-
elections@vosges.gouv.fr ".
Article 14 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de NEUFCHATEAU, M. le maire de
LAMARCHE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et devra être affiché dès réception, aux
emplacements d'affichage habituels de la mairie concernée et diffusé par elle par tout
moyen en particulier aux électeurs non domiciliés dans la commune.
Epinal, le 26 juillet 2024
Le sous-préfet,

SIGNE
Thomas KUPISZ
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-26-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs dans la commune de LAMARCHE en vue de procéder à l'élection de 5
conseillers municipaux e fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 147