HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-014
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0298 du 9
janvier 2025 portant approbation du règlement de police du
télésiège de Mont Méton sur la commune de Saint-Jeoire (1 page) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-01-08-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0296 du 8
janvier 2025portant approbation du règlement de police du téléski
Pointe des Brasses (1 page) Page 5
74-2025-01-08-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0297 du 8
janvier 2025portant approbation du règlement de police du
télésiège de Chenevières sur la commune de Saint-Jeoire (1 page) Page 7
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-09-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0298 du 9
janvier 2025 portant approbation du règlement
de police du télésiège de Mont Méton sur la
commune de Saint-Jeoire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0298 du 9
janvier 2025 portant approbation du règlement de police du télésiège de Mont Méton sur la commune de Saint-Jeoire 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège de Mont Méton, situé sur la commune de Saint Jeoire.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au du télésiège de Mont Méton.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:
à la montée: 3 usagers;
à la descente: 0 usagers.
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…);
les piétons;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé.
L'accès au télésiège de Mont Méton est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 06/03/2007 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège de Mont Méton.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire de Saint Jeoire ;
Monsieur Le Directeur du Syndicat des Brasses.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite







Télésiège : de Mont Méton Communes : Saint Jeoire Exploitant : Syndicat des Brasses
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 06/03/2007 approuvant le règlement de police du télésiège de Mont Méton
la proposition transmise par le Syndicat des Brasses le 27/12/2024 ;




Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.09 14:30:29 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0298 du 9
janvier 2025 portant approbation du règlement de police du télésiège de Mont Méton sur la commune de Saint-Jeoire 4
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-08-00006
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0296 du 8
janvier 2025portant approbation du règlement
de police du téléski Pointe des Brasses
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-08-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0296 du 8
janvier 2025portant approbation du règlement de police du téléski Pointe des Brasses 5
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski Pointe des Brasses, situé sur la commune de Saint Jeoire. Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski Pointe des Brasses. Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis un usager par agrès de remorquage. L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est autorisée. Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est autorisé. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès au téléski Pointe des Brasses est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Au lâcher intermédiaire, les usagers doivent lâcher l'agrès et dégager la zone d'arrivée intermédiaire à l'endroit signalé par le panneau correspondant.
Il est interdit de prendre le départ dans cette zone intermédiaire.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16/06/2008 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski Pointe des Brasses.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire de Saint Jeoire ;
Monsieur Le Directeur du Syndicat des Brasses.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Téléski : Pointe des Brasses Commune : Saint Jeoire Exploitant : Syndicat des Brasses
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 16/06/2008 approuvant le règlement de police du téléski Pointe des Brasses ;
la proposition transmise par le Syndicat des Brasse le 27/12/2024;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.08 16:59:57 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-08-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0296 du 8
janvier 2025portant approbation du règlement de police du téléski Pointe des Brasses 6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-08-00007
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0297 du 8
janvier 2025portant approbation du règlement
de police du télésiège de Chenevières sur la
commune de Saint-Jeoire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-08-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0297 du 8
janvier 2025portant approbation du règlement de police du télésiège de Chenevières sur la commune de Saint-Jeoire 7
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège de Chenevières, situé sur la commune de Saint Jeoire. Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au du télésiège de Chenevières. Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:
à la montée : 4 usagers ;
à la descente : 4 usagers deux sièges sur trois.
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet ;
les piétons ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé.
L'accès au télésiège de Chenevières est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 30/12/2010 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège de Chenevières. Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Mo
nsieur Le Maire de Saint Jeoire ;
Monsieur Le Directeur du Syndicat des Brasses.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Télésiège : de Chenevières Communes : Saint Jeoire Exploitant : Syndicat des Brasses
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 30/12/2010 approuvant le règlement de police du télésiège de Chenevières ;
la proposition transmise par le Syndicat des Brasses le 27/12/2024 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.08 16:58:46 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-08-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0297 du 8
janvier 2025portant approbation du règlement de police du télésiège de Chenevières sur la commune de Saint-Jeoire 8