ExPRÉFETDE L'AUDELz'bertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRA TIFS SPÉCIALN° 24 - JUILLET 2024PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2024PRÉFECTURECabinet – SSI

SOMMAIREPréfectureCabinet – SSI- Arrêté préfectoral CAB-SSI-2024-216 autorisant le survol d'aéronefs
PREFET CabinetID E L AU D E Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraterniténn Carcassonne, le 27 juillet 2024
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2024-216 autorisant le survol d'aéronefs
Le préfet de I'Aude,Chevalier de l'Ordre national du mérite,Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa 3 ;Vu l'article L 242-5, |, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-069 en date du 11 septembre 2023 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, Secrétaire Générale de la préfecture del'Aude ;Vu la demande en date du 27 juillet 2024 de la SNCF visant à obtenir l'autorisation desurvol de leurs installations par des aéronefs pour la surveillance de leur site ;Considérant les actes de malveillance survenus le vendredi 26 juillet 2024, quiont provoqué de graves problèmes d'exploitation sur le réseau ferré national ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées,de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles àl'ordre public ;Considérant que la demande de la SNCF porte sur l'engagement d'un drone DJIMAVIC 2 ED immatriculé UAS-FR-248268 au-dessus des infrastructures SNCF rue deCuxac à Narbonne et du dépôt SNCF rue Gounod à Narbonne ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr

ARRÊTE :Article 1°:La surveillance aérienne par la SNCF au moyen d'un drone DJI MAVIC 2 ED immatriculéUAS-FR-248268 est autorisée au-dessus des infrastructures SNCF rue de Cuxac à Nar-bonne et du dépôt SNCF rue Gounod à Narbonne du samedi 27 juillet à 13h00 au di-manche 28 juillet à 17h00.Article 2 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire dans les 2 mois à compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif auprèsdu préfet de I'Aude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mont-pellier.Article 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le directeur départemental de la police natio-nale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrê-té, dont copie sera adressée au directeur départemental de la police nationale de l'Aude.Pour le préfet et par délégation,La Secrétaire Générale
ucie ROESCH