SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-040
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-01-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la
Côte-d'Or, en matière de gestion des personnels administratifs relevant
du ministère de l'Intérieur pour les départements de la région
Bourgogne-Franche-Comté (2 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental /
71-2025-01-28-00002 - AP SGC organisation budgétaire (6 pages) Page 6
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-01-15-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL, secrétaire
général de la préfecture de la Côte-d'Or, en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur pour
les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté
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PREFET Secrétariat GénéralEgbfiéggfig pour les Affaires RégionalesFRANCHE-COMTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°25-08 BAG portant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL,secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, en matière de gestion des personnelsadministratifs relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements dela région Bourgogne-Franche-ComtéLe préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU la loi n°2015-29du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment en son article ler ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 39prévoyant qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plusélevé en fonction dans la région assure l'intérim ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire généralde la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon ; 'VU le décretdu 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de larégion Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;- VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 modifié, portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés desadministrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté du 1% février 2024 portant nomination de Madame Nathalie BERGET, directrice dusecrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or ;SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté;
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL, secrétaire
général de la préfecture de la Côte-d'Or, en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur pour
les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté
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ARRETE
Article 1er :Délégation est donnée à Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,à l'effet de signer tout acte, décision, document et correspondance relatif à la gestion despersonnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur,et notamment au recrutement et lagestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories A, B et C et desagents non titulaires, relevant des départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BRUEL, la délégation de signature pourraêtre exercée par Madame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun de lapréfecture de la Côte-d'Or.
Article3L'arrêté préfectoral n° 24-292 BAG du 28 octobre 2024 est abrogé.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'application du présent arrêté,qui sera notifié aux préfets des départements du Doubs, du Jura, de la Nièvre,de la Haute-Saône,de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du. Territoire de Belfort, et publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures desdépartements concernés. '
Faità Dijon, le 4 5 JAN, 2025Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéASV—Paul MOURIER
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL, secrétaire
général de la préfecture de la Côte-d'Or, en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur pour
les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Secrétariat général commun départemental
71-2025-01-28-00002
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-01-28-00002 - AP SGC organisation budgétaire 6
= ,. secrétariat général communPREFET départementalDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départementalLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par I'Etat, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipementdes services placés sous leur autorité ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de MonsieurYves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de PatriciaPERRIER, directrice du secrétariat général commun de la préfecture de Saône-et-Loire àcompter du 1* janvier 2021 pour une période de cing ans ;" Vu larrété préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaireissue de la régionalisation CHORUS ;Vu larrété préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 donnant délégation de signature à MadameAgnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire ;Vu l'arrêté n°71-2024-12-09-00005 du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisationCHORUS.Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : l'annexe de l'arrêté n°71-2024-12-09-00005 du 9 décembre 2024 portant modificationde l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de larégionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.Article2 : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Lesparticuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du« télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-01-28-00002 - AP SGC organisation budgétaire 7
Article 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des financespubliques, Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membresdu corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en cequi les concerne de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le28 JAN, 2025Le Préfet,
Pour le préfet,la secrétaire générale de lapréfecture de Saône-et-LoireAgnès CHAVANON
Préfecture de Saône-et-Loire ;196, rue de Strasbourg - 71021 MACON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.00Site Internet : http://www.saone-et-loireaouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-01-28-00002 - AP SGC organisation budgétaire 8
2 - Délégation aux porteurs de cartes d'achatObjet de ladélégationServices prescripteurs—.. . de la délégation
- Engagement desdépenses- Certification desservices faits
Résidence préfetChristian ROUZEAUPréfecture - secrétariatgénéralAgnés CHAVANONPréfecture- cabinetSalwa PHILIBERTPréfecture - cabinetMarc COMAIRASSous-préfecture d'AutunJean-Baptiste CONSTANTChristine ROYSous-préfet de Chalon s/SaôneOlivier TAINTURIERPhilippe HAYOTTEChristelle TERRIERMichèle BILLARDSous-Préfet de CharollesDavid ROCHE-|Céline PLANESous-préfecture LouhansPatrick COLLIGNONElisabeth ALEXANDRESGCD - directionPatricia PERRIER
SGCD - service logistiqueSandrine BROCHETMoussa BOUHASSOUNNathalie ROSInfrastructure Mickaël POURPRIXGuillaume TISSERANDSGCD - SIDSIC Johan CHABBERTThierry POINTDDT - directionYves PICOCHEDDT - directionBénédicte CRETINDDT - sécurité routièreNicolas BUGNONDDETS - directionCécile MERCIER-GIRARDINDDPP - directionAnne COSTAZDDPP - SPAIrène FERRAND3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants(module communication de CHORUS Formulaire)Objet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
Échanges entreSFACT, CSPR etSGCD pour latransmissiond''informations, depièces justificatives,d'ordres à payer...
SGCD-Service financesRéférente départementaleStéphanie DELONG
SGCD - Service financesSuppléants
Patricia PAYETAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYMarie-Laure CATHERINSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIER
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-01-28-00002 - AP SGC organisation budgétaire 9
Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrêté préfectoral portant organisation budgétaire
1- Délégation aux services prescripteursObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin- Certification desservices faits
Services du secrétariatgénéral commundépartemental
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYMarie-Laure CATHERINIsabelle SAMBARDIERSéverine FEYEUXPatricia HEDOUINIsabelle GUILLOTSindie FROMENTPréfecture - SIDPCNicolas BOUCHARDPréfecture - BOPSIAnne MENUClaire MORELPatricia RETORY
Préfecture — SPIATJonas DOUSSOTSylvie GAGETAnnette HUMBEY qDominique SALATA
Préfecture - BCC
Samuel DELPECHCassandre ABRARD MARTINEZChristine BORGATCorinne PUZENATCédric ETCHEVERRYKarine GASPERINIPréfecture - BRECécile LAPALUSMarion GODARD
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-01-28-00002 - AP SGC organisation budgétaire 10
4 — Délégation au référent CHORUS Formulaire| Objet de ladélégation Services prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie des SGCD-Service financesexpressions debesoin- Certification desservices faits
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYMarie-Laure CATHERINSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIER
5 — Habilitations CHORUS DT
Rôle CHORUS DT . Services prescripteurs
RéférentsdépartementauxASSIST : saisie desordres de mission(OM) et des états defrais (EF)
SGCD - service finances
Bénéficiaires de la délégationPatricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOT. Fabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
SG = valide conformité OMGC = contrôle conformité OMGV = valide EF pour envoi DP dans CHORUSFC Consultation = visualise relevé opérationsFC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-respondants 'BUDLOCDOT = suit exécution dépensesREPORT = accède fonction reporting de l'outilFC Validation = valide relevé pour envoi DP dansCHORUS
SGCDService Finances
\Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
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