PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-094
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-07-07-00002 - Arrêté de suppléance (1 page) Page 3
19-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Pauline Van-Thienen directrice du service
départemental des archives de la Corrèze (2 pages) Page 5
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-07-00002
Arrêté de suppléance
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00002 - Arrêté de suppléance 3
PREFET. ORR Direction de la coordinationDE LA RREZE sale ;Sune des politiques publiques et deEgalité l'appui territorialFraternité
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole Chabannier, secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu le décret du 28 novembre 2025 portant nomination de M. Frédéric Lavigne, sous-préfet deBrive-la-Gaillarde ;Considérant l'absence simultanée, le 8 juillet 2026, de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,et de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture, il convient d'organiser lasuppléance,ARRETE:Article 1°: la suppléance du préfet sera exercée par M. Frédéric Lavigne, sous-préfet del'arrondissement de Brive-la-Gaillarde, le mercredi 8juillet 2026 de 7h00 à 20h00.rs contentieux auprès du tribunalter de sa publication.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recadministratif de Limoges dans un délai de deux mois à coArticle 3 : M. le sous-préfet de Brive-La-Gaillarde est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfectpre.Tulle, le0 7 JU. 202€Le préfet,
Vincent BERTON
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00002 - Arrêté de suppléance 4
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-07-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Pauline Van-Thienen directrice
du service départemental des archives de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Pauline Van-Thienen directrice du
service départemental des archives de la Corrèze
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PREFET Tracti inatiDE LA CORRÈZE Direction de la coordination desLiber politiques publiques et deFraternité l'appui territorial
Bureau de la coordination administrativeinterministérielleArrêté préfectoralportant délégation de signatureà Mme Pauline Van-Thienendirectrice du service départemental des archives de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du patrimoine, livre IIVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1421-1 à L 1421-2, D 1421-1à D. 1421-2 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 mettant M. Emmanuel Bosca, chargé d'études documentaires,à disposition auprès des archives départementales de la Corrèze pour y exercer les fonctions d'adjoint ;Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2026 mettant Mme Pauline Van-Thienen, conservatrice du patrimoine,a disposition auprès des archives départementales de la Corrèze pour y exercer les fonctions dedirectrice;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière dedélégation de signature des préfets,ARRÊTEArticle 1": Délégation de signature est donnée à Mme Pauline Van-Thienen, conservatrice dupatrimoine, directrice du service départemental des archives de la Corrèze, à effet de signer dans lecadre de ses attributions et compétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifsaux matières énumérées ci-après :
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Pauline Van-Thienen directrice du
service départemental des archives de la Corrèze
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a) gestion du service départemental d'archives— correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès duConseil départemental pour exercer ses fonctions dans le service départemental d'archives ;— engagement de dépenses pour les crédits de l'État dont il assure la gestion.b) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques— correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique del'État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement,inventaire, traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et mises endemeure concernant le dépôt d'office des archives des communes au service départementald'archives;— visas préalables à l'élimination d'archives publiques;— avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usaged'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et de leurs groupements.c) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques— documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.— autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues àl'article L. 212-27 du Code du patrimoine dans la limite de leur circonscription géographique.d) coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département— correspondances et rapports.e) instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement communicables— autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du |de l'article L. 213-3 du Code du patrimoine pour les documents détenus par son service où parune autorité qui a vocation à y verser ses archives.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline Van-Thienen, la délégation consentie al'article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Emmanuel Bosca, chargé d'études documentaires,exerçant les fonctions d'adjoint. Cette délégation exclut l'instruction des demandes d'accès anticipé àdes archives publiques non librement communicables — e) de l'article 1°"Article 3 : Les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membres du Conseilrégional et du Conseil départemental, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département ouà l'ensemble des chefs de service de l'État sont réservées à la signature exclusive du préfet ou en casd'absence ou d'empêchement, de la secrétaire générale de la préfecture.Article 4 : Mme Pauline Van-Thienen peut, par arrêté pris au nom du préfet, subdéléguer sa signatureaux agents de son service nominativement désignés, pour les actes et décisions portant dans lesmatières des articles 1 à 3 du présent arrêté;Article 5 : Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le\tribunal administratif de Limoges,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Corrèze et la diréctrice du service départementald'archives de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerné, He l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze etdont copie sera adressée à Monsieur le Président du Conseil départernehtal.Tullele 9 7 ji 2026Le bréfet,—»
Vintent BERTON
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-07-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Pauline Van-Thienen directrice du
service départemental des archives de la Corrèze
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