recueil-43-2026-005-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Préfecture de la Haute-Loire – 09 janvier 2026

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Nom recueil-43-2026-005-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Administration ID pref43
Administration Préfecture de la Haute-Loire
Date 09 janvier 2026
URL https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16706/114368/file/recueil-43-2026-005-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 09 janvier 2026 à 11:59:38
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Vu pour la première fois le 09 janvier 2026 à 12:20:26
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-01-09-00001 - AP COORD ROUTIERE n°2026-001 portant
interdiction temporaire de circulation des véhicules articulés RN88
RN102 Sud Haute-Loire (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-09-00001
AP COORD ROUTIERE n°2026-001 portant
interdiction temporaire de circulation des
véhicules articulés RN88 RN102 Sud Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-09-00001 - AP COORD ROUTIERE n°2026-001 portant interdiction temporaire de
circulation des véhicules articulés RN88 RN102 Sud Haute-Loire 3
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF/DC/COORDINATION ROUTIÈRE 2026-001
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉS
AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES ARTICULES
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-
DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-26 du 1 6 juin 2025 portant organisation de la per-
manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;
Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routière pour la ges-
tion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 ;
Vu l'avis de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du 09/01/2026 ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. :
p ref-coordination-routiere @ haute-loire .gouv.fr
Cabinet
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Considérant les prévisions météorologiques transmises le 09 jan vier 2026 par les services de
Météo-France pour la journée du 09 janvier 2026 dan s les départements de la
Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Lozère ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas sur le sud du
département, les perturbations qui peuvent en décou ler et la nécessité d'assurer la
sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant la demande de protection effectuée par les services de la Préfecture de la
Lozère lors de l'audioconférence du 09 janvier 2026 à 10h ;
Sur proposition du chef des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la ci rculation de tous les véhicules de transport de mar -
chandises articulés est interdite dans le sens Nord-Sud :
à compter du 09 janvier 2026 à 12 heures jusqu'au 09 janvier 2026 à 19 heures
sur les routes nationales n°88 et n°102, du rond-po int des Fangeas (PR74 de la RN88) à la li-
mite départementale avec l'Ardèche (RN88 et RN102).
Ces véhicules ne répondant pas aux obligations de l 'article 1er seront interceptés et en priorité sta-
tionnés ou amenés à faire demi-tour.
ARTICLE 2
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :
• aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;
• aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-
curité intérieure ;
• aux véhicules de collecte de lait ;
• aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport de
groupes électrogènes, engins de dépannage…).
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-
tionnaires de voiries.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exéc ution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
• la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay
• le directeur de cabinet
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• le directeur interdépartemental des routes Massif central
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale
seront destinataires d'une copie :
• le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• les préfets des départements limitrophes
• la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours
• le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
• Le directeur départemental de la Police Nationale
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 09 janvier 2026Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-
près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le pré sent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai d e deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens » acce ssible par le site internet
www.telerecours.fr
Pour le préfet et par délégation
le directeur des services du cabinet
Signé
Benoît DE LAGARDE
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