VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-058
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-03-25-00006 - 269-2024-recepisse declaration BLANC MANON du
250324 (1 page) Page 3
83-2024-03-25-00007 - 270-2024-recepisse declaration SOSOSIAL-POIX
DUQUESNOY SOLENE du 250324 (1 page) Page 5
83-2024-03-25-00008 - 271-2024-recepisse MAIN DANS LA MAIN -
DUBLONE ANTHONY du 250324 (2 pages) Page 7
83-2024-03-25-00009 - 272-2024-recepisse TOM'SERVICES-FAVARD TOM du
250324 (1 page) Page 10
83-2024-03-25-00010 - 273-2024-recepisse declaration modificative
PICOZZI Marie-Antoinette (2 pages) Page 12
83-2024-03-26-00003 - 274-2024-recepisse declaration ACTIVE LIFE HOME
VERNON STEPHANE du 26032024 (1 page) Page 15
83-2024-03-26-00004 - 275-2024-recepisse déclaration modificative
INFRAZUR-DAMOURA WILLIAM du 26032024 (1 page) Page 17
83-2024-03-26-00005 - 276-2024-recepisse declaration MAZET MAITE du
26032024 (1 page) Page 19
83-2024-03-27-00004 - 277-2024-recepisse BERTIN CHRISTINE -
CRISSERVICES83 (1 page) Page 21
83-2024-03-27-00005 - 278-2024-recepisse declaration modificative GLOCK
CECILE du 270324 (1 page) Page 23
83-2024-03-28-00004 - 279-2024-recepisse declaration SUD NETTOYAGE
83-HURLANT SEVERINE du 28032024 (1 page) Page 25
83-2024-03-29-00008 - 282-2024-recepisse declaration PHILIPPE KARINE du
29032024 (1 page) Page 27
83-2024-03-29-00009 - 284-2024-recepisse declaration CONTARDOT
AURELIE du 29032024 (1 page) Page 29
83-2024-03-29-00010 - 285-2024-recepisse declaration GASQUET
AMELIE-BULLE DE SAVON du 29032024 (1 page) Page 31
83-2024-03-29-00011 - 286-2024-recepisse declaration RAGAIGNE JESSICA
du 29032024 (1 page) Page 33
83-2024-04-02-00002 - 287-2024-recepisse ESCANDE LUDOVIC du
02042024 (1 page) Page 35
83-2024-04-02-00003 - 288-2024-recepisse declaration MACOU SERVICES-
ECREMENT MACOU du 02042024 (1 page) Page 37
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l□administration et de la
réglementation générale SPB
83-2024-04-04-00001 - portant distraction du périmètre de l□Association
Syndicale Autorisée Trayas Réseaux Secs  (6 pages) Page 39
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-25-00006
269-2024-recepisse declaration BLANC MANON
du 250324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00006 - 269-2024-recepisse declaration
BLANC MANON du 250324 3
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987759255
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Manon Aide Menagère, 1123 AV DE
TAUROENTUM 83270 SAINT-CYR-SUR-MER, le 22/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 22/03/24 par Mme. BLANC MANON en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Manon
Aide Menagère dont l'établissement principal est situé 1123 AV DE TAUROENTUM 83270 SAINT-CYR-
SUR-MER et enregistré sous le N° SAP987759255 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
25/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00006 - 269-2024-recepisse declaration
BLANC MANON du 250324 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-25-00007
270-2024-recepisse declaration SOSOSIAL-POIX
DUQUESNOY SOLENE du 250324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00007 - 270-2024-recepisse declaration
SOSOSIAL-POIX DUQUESNOY SOLENE du 250324 5
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982652190
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOSOCIAL, 20 IMPASSE DU PIN D ALEP
83390 PIERREFEU DU VAR, le 22/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 22/03/24 par Mme. POIX DUQUESNOY SOLENE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SOSOCIAL dont l'établissement principal est situé 20 IMPASSE DU PIN D ALEP 83390 PIERREFEU DU
VAR et enregistré sous le N° SAP982652190 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
25/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00007 - 270-2024-recepisse declaration
SOSOSIAL-POIX DUQUESNOY SOLENE du 250324 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-25-00008
271-2024-recepisse MAIN DANS LA MAIN -
DUBLONE ANTHONY du 250324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00008 - 271-2024-recepisse MAIN DANS LA
MAIN - DUBLONE ANTHONY du 250324 7
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985382662
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAIN DANS LA MAIN, 63 RUE CEZANNE
83000 Toulon, le 23/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/03/24 par M. DUBLONE Antony en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAIN DANS
LA MAIN dont l'établissement principal est situé 63 RUE CEZANNE 83000 Toulon et enregistré sous
le N° SAP985382662 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00008 - 271-2024-recepisse MAIN DANS LA
MAIN - DUBLONE ANTHONY du 250324 8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
25/03/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00008 - 271-2024-recepisse MAIN DANS LA
MAIN - DUBLONE ANTHONY du 250324 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-25-00009
272-2024-recepisse TOM'SERVICES-FAVARD
TOM du 250324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00009 - 272-2024-recepisse
TOM'SERVICES-FAVARD TOM du 250324 10
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903950087
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tom'S Services, 466 CHEMIN DE LA POTERIE
83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL, le 06/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/03/24 par M. FAVARD TOM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Tom'S Services
dont l'établissement principal est situé 466 CHEMIN DE LA POTERIE 83600 LES ADRETS-DE-
L'ESTEREL et enregistré sous le N° SAP903950087 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
25/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00009 - 272-2024-recepisse
TOM'SERVICES-FAVARD TOM du 250324 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-25-00010
273-2024-recepisse declaration modificative
PICOZZI Marie-Antoinette
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00010 - 273-2024-recepisse declaration
modificative PICOZZI Marie-Antoinette 12
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538337684
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme LES 3 M, 447 Chemin De val en
sol 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME, le 25/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 25/03/24 par Mme. PICOZZI MARIE ANTOINETTE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme LES 3 M dont l'établissement principal est situé désormais 447 Chemin De val en sol
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME et enregistré sous le N° SAP538337684 pour les activités suivantes
:
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00010 - 273-2024-recepisse declaration
modificative PICOZZI Marie-Antoinette 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
25/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-25-00010 - 273-2024-recepisse declaration
modificative PICOZZI Marie-Antoinette 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-26-00003
274-2024-recepisse declaration ACTIVE LIFE
HOME VERNON STEPHANE du 26032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-26-00003 - 274-2024-recepisse declaration
ACTIVE LIFE HOME VERNON STEPHANE du 26032024 15
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924701857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ACTIVE LIFE HOME , 152 IMP BELLA VISTA
83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 27/02/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/02/24 par M. VERNON Stéphane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ACTIVE
LIFE HOME dont l'établissement principal est situé 152 IMP BELLA VISTA 83500 LA SEYNE-SUR-MER
et enregistré sous le N° SAP924701857 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-26-00003 - 274-2024-recepisse declaration
ACTIVE LIFE HOME VERNON STEPHANE du 26032024 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-26-00004
275-2024-recepisse déclaration modificative
INFRAZUR-DAMOURA WILLIAM du 26032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-26-00004 - 275-2024-recepisse déclaration
modificative INFRAZUR-DAMOURA WILLIAM du 26032024 17
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982505992
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme INFRAZUR, 44 RUE JEAN
BAPTISTE LAVENE 83130 LA GARDE, le 26/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 26/03/24 par M. DAMOURA WILLIAM en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme INFRAZUR dont l'établissement principal est situé 44 RUE JEAN BAPTISTE LAVENE 83130
LA GARDE et enregistré sous le N° SAP982505992 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-26-00004 - 275-2024-recepisse déclaration
modificative INFRAZUR-DAMOURA WILLIAM du 26032024 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-26-00005
276-2024-recepisse declaration MAZET MAITE du
26032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-26-00005 - 276-2024-recepisse declaration
MAZET MAITE du 26032024 19
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984896928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 26/03/24 par Mme. MAZET MAITE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bien chez
vous dont l'établissement principal est situé 1 RUE JULES FERRY 83149 BRAS et enregistré sous le N°
SAP984896928 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en
l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
26/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-26-00005 - 276-2024-recepisse declaration
MAZET MAITE du 26032024 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-27-00004
277-2024-recepisse BERTIN CHRISTINE -
CRISSERVICES83
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-27-00004 - 277-2024-recepisse BERTIN
CHRISTINE - CRISSERVICES83 21
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878007335
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme chrisservices83, 0 AV JEAN
GIONO 83670 VARAGES, le 27/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 27/03/24 par Mme BERTIN CHRISTINE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme chrisservices83 dont l'établissement principal est situé 0 AV JEAN GIONO 83670
VARAGES et enregistré sous le N° SAP878007335 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
27/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-27-00004 - 277-2024-recepisse BERTIN
CHRISTINE - CRISSERVICES83 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-27-00005
278-2024-recepisse declaration modificative
GLOCK CECILE du 270324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-27-00005 - 278-2024-recepisse declaration
modificative GLOCK CECILE du 270324 23
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539358960
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme , 1161 CHEMIN DE
L'ABREUVAGE 83600 BAGNOLS-EN-FORET, le 19/11/2023 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 19/11/2023 par Mme. GLOCK Cécile en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé désormais 1161 CHEMIN DE L'ABREUVAGE 83600 BAGNOLS-
EN-FORET et enregistré sous le N° SAP539358960 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
27/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-27-00005 - 278-2024-recepisse declaration
modificative GLOCK CECILE du 270324 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-28-00004
279-2024-recepisse declaration SUD
NETTOYAGE 83-HURLANT SEVERINE du
28032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-28-00004 - 279-2024-recepisse declaration SUD
NETTOYAGE 83-HURLANT SEVERINE du 28032024 25
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917590937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 142 RUE DU SUVERET 83600 FREJUS, le
27/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 27/03/24 par Mme. HERLANT SEVERINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 142 RUE DU SUVERET 83600 FREJUS et enregistré sous le N°
SAP917590937 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
28/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-28-00004 - 279-2024-recepisse declaration SUD
NETTOYAGE 83-HURLANT SEVERINE du 28032024 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-29-00008
282-2024-recepisse declaration PHILIPPE KARINE
du 29032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00008 - 282-2024-recepisse declaration
PHILIPPE KARINE du 29032024 27
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985140805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme K.P. Services à domicile, 40 RUE DES CHENES
83260 LA CRAU, le 13/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 13/03/24 par Mme. PHILIPPE KARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme K.P.
Services à domicile dont l'établissement principal est situé 40 RUE DES CHENES 83260 LA CRAU et
enregistré sous le N° SAP985140805 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00008 - 282-2024-recepisse declaration
PHILIPPE KARINE du 29032024 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-29-00009
284-2024-recepisse declaration CONTARDOT
AURELIE du 29032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00009 - 284-2024-recepisse declaration
CONTARDOT AURELIE du 29032024 29
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987535903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Raff Clean & Cie, 237 CHE TRESTAURE 83440
SAINT-PAUL-EN-FORET, le 29/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/03/24 par Mme. CONTARDOT AURELIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Raff
Clean & Cie dont l'établissement principal est situé 237 CHE TRESTAURE 83440 SAINT-PAUL-EN-
FORET et enregistré sous le N° SAP987535903 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00009 - 284-2024-recepisse declaration
CONTARDOT AURELIE du 29032024 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-29-00010
285-2024-recepisse declaration GASQUET
AMELIE-BULLE DE SAVON du 29032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00010 - 285-2024-recepisse declaration
GASQUET AMELIE-BULLE DE SAVON du 29032024 31
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924842891
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bulle de Savon, 124 Chemin de Piedardant
83190 Ollioules, le 28/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/03/24 par Mme. GASQUET Amélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bulle de
Savon dont l'établissement principal est situé 124 Chemin de Piedardant 83190 Ollioules et enregistré
sous le N° SAP924842891 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/03/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00010 - 285-2024-recepisse declaration
GASQUET AMELIE-BULLE DE SAVON du 29032024 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-29-00011
286-2024-recepisse declaration RAGAIGNE
JESSICA du 29032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00011 - 286-2024-recepisse declaration
RAGAIGNE JESSICA du 29032024 33
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925019721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/03/24 par Mme. RAGAIGNE Jessica en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 22 traverse De la placette 83720 Trans en Provence et enregistré
sous le N° SAP925019721 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/03/24
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-29-00011 - 286-2024-recepisse declaration
RAGAIGNE JESSICA du 29032024 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-02-00002
287-2024-recepisse ESCANDE LUDOVIC du
02042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-02-00002 - 287-2024-recepisse ESCANDE
LUDOVIC du 02042024 35
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982651259
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ESCSERVICES, 140 Rue Melpomene 83100
TOULON, le 28/0224 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 28/02/24 par M. ESCANDE Ludovic en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 140 Rue Melpomene 83100 TOULON et enregistré sous le N°
SAP982651259 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/04/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-02-00002 - 287-2024-recepisse ESCANDE
LUDOVIC du 02042024 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-02-00003
288-2024-recepisse declaration MACOU
SERVICES- ECREMENT MACOU du 02042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-02-00003 - 288-2024-recepisse declaration
MACOU SERVICES- ECREMENT MACOU du 02042024 37
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852037282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MACOU SERVICES, 26 Chemin Du Figuier
83430 Saint Mandrier, le 31/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 31/03/24 par Mme. ECREMENT Mâcou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MACOU
SERVICES dont l'établissement principal est situé 26 Chemin Du Figuier 83430 Saint Mandrier et
enregistré sous le N° SAP852037282 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
02/04/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-02-00003 - 288-2024-recepisse declaration
MACOU SERVICES- ECREMENT MACOU du 02042024 38
Sous-préfecture de Brignoles
83-2024-04-04-00001
portant distraction du périmètre de
l□Association Syndicale Autorisée Trayas
Réseaux Secs 
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-04-04-00001 - portant distraction du périmètre de l□Association Syndicale Autorisée Trayas
Réseaux Secs  39
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Brignoles
Bureau de l'Administration
et de la Réglementation Générale
Arrêté du 04 avril 2024
portant distraction du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée
« Trayas Réseaux Secs »
Le Préfet du VAR,
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment les articles 11 à 42 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
précitée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/01/MCI du 29 janvier 2024 accordant délégation de
signature à M. Charbel ABOUD, Sous-préfet de l'arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019- 19 du 29 mars 2019 portant sur la création de
l'association syndicale autorisée intitulée « Trayas Réseaux Secs » ;
Vu le compte rendu de l'Assemblée générale par consultation écrite en date du 30
mars 2023 ;
Vu les protocoles d'accord transactionnel signés par chaque propriétaire concerné
par la distraction ;
Vu le tableau récapitilatif des propriétaires de l'Association Syndicale Autorisée
«Trayas Réseaux Secs»
Considérant que le résultat de la consultation en date du 30 mars 2023 fait
apparaître que la majorité des membres se sont prononcés favorablement à une
diminution d'une surface de 24,9 % du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée
« Trayas Réseaux Secs »
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-04-04-00001 - portant distraction du périmètre de l□Association Syndicale Autorisée Trayas
Réseaux Secs  40
ARRÊTE
Article 1 er : La distraction de périmètre de l'Association Syndicale Autorisée « Trayas
Réseaux Secs », située à LE TRAYAS (83), d'une superficie de 49.362 m2 est approuvée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au président de l'Association Syndicale
Autorisée « Trayas Réseaux Secs ». Une copie de cet arrêté sera également transmise à
la direction départementale des Finances Publiques.
Article 3 : Sont annéxés au présent arrêté :
1 – le périmètre comportant la distraction ;
2 – la liste des propriétaires – Rôle 2023 ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var ou de sa
notification aux personnes concernées.
Article 5 : Cet arrêté sera publié avec ses annexes au r ecueil des actes administratifs
de la Préfecture du Var, affiché dans la commune de SAINT-RAPHAËL (83) dans un
délai de quinze jours à compter de sa publication et notifié par le président de
l'Association Syndicale Autorisée « Trayas Réseaux Secs » aux propriétaires membres
de l'association syndicale autorisée précitée.
Article 6 : Monsieur le sous-préfet de BRIGNOLES, Monsieur le maire de SAINT-
RAPHAËL (83), Monsieur le directeur départemental des finances publiques et le
Président de l'association syndicale autorisée sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Brignoles, le 04 avril 2024,
Le sous-préfet,
Signé
Charbel ABOUDSous-préfecture de Brignoles - 83-2024-04-04-00001 - portant distraction du périmètre de l□Association Syndicale Autorisée Trayas
Réseaux Secs  41
++.......wocm,.,%mmwn}umm De Ëîzaäœfn sf $; æ' âü.«tfi' 5PE AN T i 02 ¥= VI un i P Wt et N s ;comme annexé à mon arrêtéen date de ce jourBrignoles.le à 4 AVR. 2024PE
_CRAGia AL' PLnwBl NENUCTION DU PEAHACT._. | [ ; ..\.!, r.d\ AW&' .rd...._ xLW'-'-..'-.","'..'.'-'.
YÎFN -Yns-=31N03H; INILISVIN-S3dTV )
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-04-04-00001 - portant distraction du périmètre de l□Association Syndicale Autorisée Trayas
Réseaux Secs  42
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE iTRAYAS RÉSEAUX SECS _ ; VUET APPROUVÉ
286 Bld Jean Georges Branché comme annexé à mon arrêté
83530 LE TRAYAS | | ;
Mail :tvayas.veseaux@gmad.com en dfltc de ce pfll
| ienoles. Je 0 4 AVR. 2024
Liste Propriétaires (N° cadastre) ASA TRAYAS RESEAUX SECS ROLE 2023
Cadastre Nom Prénom
B0 098 MMe AESCHUMANN ' Pascal
B0 352 M AGOSTINI Fabrice
BO 362 M _ ALZEIBAK Amir
B0 114 M - ALSAYED Rajab
B0 172 AMEDE (LAMAGADO)
B0 176 SARL AMPILHAC PATRIMOINE
80 158 M ANDERSSON Jan
BO 352 Me ASSUTA Joslane
B0 071 M ATGIE Ghislain
BO 326 ATP France SA scI
B0 327 ATP France SA sc
B0 174 M AYOT ' - ... Michel
B0 370 M BARBATO —. Ottavlo
80 371 M BARBATO | Ottavio
80122 Me — BLANC Jackie
80172 MM _ BORVE ' Marle
BO 106 Me — BOURGEOIS Evelyne
B0 267 M _ BROSSARD ' - André
80101 Me CANTELOUBE Fanny
BO 158 SARL CAPSUR L'ESTEREL sarl BRUNET
80 305 SCI CAPZENSCI sci
80 109 SCI — CARAVELLA SCI Zakharlan
BO 267 CARESSE Patrick
BO 352 Me CASTILLO Géraldine
Page 1/3 80372 M CHABROLLE Jean
BO 084 M _ CHADEFAUX Laurent
BO 132 M CHECCI Glancarlo
80 157 M _ CHEMIN Jocelyne
BO 099 MMe COSTAN Cälin
| O L Js
80 080 MMe COSTAN Câlin
80 104 MMe COSTAN Csim
80111 Me _ COURBON | Annick
80113 M Me DAVS Brett
BO 078 M _ DEL PICCHIA Gerard
BO 070 Me DERATHE Anne Marie
BO 115, SCI DOCABA SCI scr
B0 267 M DOMARUS M
80121 MMe DOWSETT Andrew
80 150 M ESTTVAL SYLVETTE
80 142 M FABRE MarcMarc
80123 MMe FEKUSTOV Oleg
80131 sa — FRAC ; Stanislaw
BO 117 M GESER Roman
B0 119 Me GENDREAU Bernard
B0 110 M GHENORICH Boris
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-04-04-00001 - portant distraction du périmètre de l□Association Syndicale Autorisée Trayas
Réseaux Secs  43
page 2/3BO 166 M GIAMBRUNO Giovanni
80 103 M — GIAOUI SCIMONTIOIE Laurent
BO 088 Me GIRARDIN Danièle
B0 128 GIRELLE POTTER
80 139 MMe GOETZ Francis
80 168 M GUENTZER Bernhar
BO 152 M HOTZ Giovanni
BO 308 SCI — HUMMOUTSCI sci
BO 097 Sté — IMMOBILIER DEVELQP BRANCHE George
B0 148 MMe JALU Paul
B0 151 SCI — JCP PROPERTIES |
B0 160 Me JEDRZEJEWSKA Magdalena
80 130 MMe JONES Steven
80136 M KAWIATH Maximilillan
BO 137 M KLEIN Herbert
B0 146 M _ KLEIN Herbert
80096 MMe KWARNMARK Henrik
B0 124 SCI LA ROCAILLE DU TRAYAS sci
B0 072 LA GIRELLE SCI / Deschamps sci
BO 387 SCI — LAVILLA BLANCHE/ARTS INV Milhakiev
B0 092 M LAROUBINE Alain
B0 346 Me ' LAVAQUERIE Dominique
BO 145 Me LE QUANG cio LE THI MINH C Tran
BO 057 SCI — L'ESTEREL
BO 095 M LEGRAND Robert
BO 346 M LELOUP Alexandre
BO 315 MMe LEPEUDRY Dominique
80 267 M LEWKKI Christian
BO 112 MMe LOVO " Glanni
BO 140 SCI MADELAINE PALM Nils
80105 SCI MARVAL SCI/ DIAKOV sci
B0 093 M MASTERSON Aidan
80177 M - MAURICE Jean-Claude
BO 189 MEGA INVEST
BO 102 - M MILLOT MAX
BO 353 M MP EURL
BO 357 M MONTORIOL Jean Louis
BO 086 Me MOON Florence
B8O 060 Me MORENO SOCORRO -GIRAU Maria
80 068 MMe MUSSA - PATRIARCA Alberto
BO 161 M NAYLOR lan
80 285 MMe NORVAL /LECOMTE Alain
BO 094 M OBADIA Marcel
BO 169 M _ PEPIN Eric
BO 116 Me PEREZ Aurora
BO 144 M PERNET Jean Marc
BO 125 M PETIT Michel
80 126 M PEYRON Noël
80 164 M _ PIRET GERARD Christophe
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-04-04-00001 - portant distraction du périmètre de l□Association Syndicale Autorisée Trayas
Réseaux Secs  44
page 3/3B0 386 SCI PORTO POLLO/ GAUDIER Philippe !
BO 147 MMe PRIEUR Xavier
B0 352 M REIF Stéfan
80 352 M _ RIBIERE Aklan
B0 059 M _ ROCHE Jean Marc
B0 081 MMe ROCHEREAU Didier
BO 352 M ROUSSET Mare
BO 352 MMe RUKE / VAN DER MEER Jean Paul
B0 085 M SAGON Bruno
B0 129 ° M SAXEGAARD Per Lief
80 083 MMe SCHUBKEGEL Yvonne
BO 267 M SCHWIEZER Dirk
BO 352 M SEGURA Philippe
BO173 MM SEYNAEVE-VANDEKERKOVE Anna
80 063 M SMEATON David
80 170 _ SOCNVICSCI /Blanchon
B0 267 M _ SPAGAREULI Alain
BO 107 M SPRING
BO 108 M SPRING
80135 SCP — STANHOPESCP co LOORE R
20 186 M - STAVELEY Nicolas
80 090 Me STEFFANS Gisela
BO 089 Me STEINHAUSSER Christine
80154 — MMME TALPO/FORMIGA ANDREA / CHIARA
BO 356 M THOMAS Denis
BO 346 M TORTORA Raffaello
B8O 118 M ME TRICHET / SADILLEK Max
80120 M TULEVSKI igor
B0 165 SCI | VALENTINE
80 352 VAN LIERDE Frédérique
BO 138 Me VON RUNSTEDT Sophia
BO 091 M WIDER Ronald
BO 134 Me WILHELM Nicole
80079 mme WATTEL FLORENCE
BO 082 sci WILLCOCK scI
BOi4i sci ZENERUDE / KULIKOVZENERUDE / KULIKOV
— — VU,ET APPROUVE
comme annexé à mon arrêté
en date de c€ IO 2024Brignoles. le
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-04-04-00001 - portant distraction du périmètre de l□Association Syndicale Autorisée Trayas
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