PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-033-2026-04
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-04-15-00005 - Arrêté DS n° N°012/2026 portant
délégation de signature (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val
d'Oise / secrétariat de direction
IDF-2026-04-15-00006 - Arrêté DS n° 016/2026 portant délégation
de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à la directrice de la délégation départementale du
Val-d'Oise (4 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-15-00005
Arrêté DS n° N°012/2026 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-15-00005 - Arrêté DS n° N°012/2026 portant délégation de signature 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° N°012/2026
portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre lesquels
sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements budgétaires
alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France (ci-après dénommée l'Agence) :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après dénommé CRB
DIRNOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

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ARRÊTE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Jérôme FOUCAUD, Directeur de la Santé Publique , à effet de
signer tout acte unilatéral ou convention, relevant de la Direction de la Santé Publique, dans les domaines
suivants :

- Promotion de la santé
- Prévention en santé
- Maladies chroniques
- Habilitations des structures de sport-santé
- Education thérapeutique du patient
- Santé mentale
- Périnatalité, santé des femmes, santé des enfants
- Santé sexuelle
- Maladies infectieuses
- Addictologie
- Santé des personnes précaires
- Santé des personnes étrangères
- Santé des personnes placées sous-main de justice et des personnes retenues
- Pilotage des établissements et services médico -sociaux destinés aux personnes confrontées à des
difficultés spécifiques
- Composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet (CISAP) social ou
médico-social
- Santé environnementale.


1.2 Cette délégation inclut :
a) La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant
grief, dans les domaines visés au point 1.1 et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés
d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence à l'audience dans le cadre desdites
procédures ;
b) La signature de tous les actes valant engagement juridique :
- inférieur ou égal à 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au
CRB DSP pour l'enveloppe de fonctionnement du budget annexe ;
- inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au
CRB DSP pour l'enveloppe d'intervention du budget annexe, à l'exception des engagements récurrents
donnant lieu à paiement par douzièmes pour lesquels la délégation de signature n'est pas plafonnée ;
c) La signature de tous les ordres de payer donnés au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DSP et les enveloppes de fonctionnement et
d'intervention du budget annexe.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets d'extension
supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF, la
cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous ad ministration provisoire
d'établissements,

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- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de ceux
relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport
sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme FOUCAUD, Directeur de la Santé Publique,
délégation de signature est donnée à Monsieur Jean FABRE MONS, Directeur adjoint de la Santé Publique,
à effet de signer les mêmes actes ou conventions que ceux visés à l'article 1.


ARTICLE 4

4.1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la Santé Publique et de son adjoint ,
délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans la limite de la
compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés
à l'article 1.2 b et 1.2 c :


Nom du cadre et qualité Matière et domaine concerné
Carole POISSON , responsable
du département « Politiques
territoriales et urbaines en
promotion de la santé »
Santé mentale
Santé des jeunes
Politiques et contractualisations territoriales et urbaines
Madame le Docteur Laurence
DESPLANQUES, responsable
du département « Périnatalité ,
santé de s femmes, santé de s
enfants »
Périnatalité, santé des femmes, santé des enfants
Madame Delphine HUYGHE ,
responsable du département
« Prévention des pathologies
infectieuses et des cancers »
Maladies infectieuses
Santé sexuelle
Dépistage organisé du cancer
Madame Caroline FRIZON,
responsable du département
« Personnes en difficultés
spécifiques et addictions »
Addictologie
Pilotage des établissements et services médico -sociaux destinés aux
personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Composition de la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projet (CISAP) social ou médico-social
Monsieur Yann HEMON,
responsable du département
« Prévention et accompagnement
des maladies chroniques »
Maladies chroniques
Education thérapeutique du patient
Habilitations des structures de sport-santé
Madame Pascale GIRY,
responsable du département
« Santé Environnement »
Santé environnementale


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ARTICLE 5

L'arrêté DS N°036/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et les arrêtés de délégation financières ci-dessous sont abrogés.

DSF 2024-093 Luc GINOT 29 avril 2024
DSF 2024-094 Jean FABRE MONS 29 avril 2024


ARTICLE 6
Le Directeur de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 15 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN



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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale du Val d'Oise
IDF-2026-04-15-00006
Arrêté DS n° 016/2026 portant délégation de
signature du directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à la directrice de
la délégation départementale du Val-d'Oise
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2026-04-15-00006 - Arrêté DS n° 016/2026 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°016/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2026-04-15-00006 - Arrêté DS n° 016/2026 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise
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ARRETE


ARTICLE 1

1.1 Délégation est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, pour la délégation départementale du Val-
d'Oise, tout acte unilatéral ou convention , concernant le département du Val-d'Oise et relatifs aux
domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD95, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD95.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise,
délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MARECHAL , Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à l'article 1.


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2026-04-15-00006 - Arrêté DS n° 016/2026 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise
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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise et de
son adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans la
limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de
payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Adeline CARET , responsable du département
ville/hôpital
Ambulatoire et services
aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Diane PIRES , responsable du département
promotion de la santé et réduction des inégalités
Prévention et promotion de la santé
Monsieur Franck LAVIGNE, responsable du département
projets transverses
Territorialisation, santé mentale,
radicalisation
Monsieur Thibault LE DROGO, responsable du
département autonomie
Etablissements et services médico-sociaux
et démocratie en santé et inspections
Monsieur Jean -Marc DI GUARDIA, responsable du
département santé environnement
Veille et sécurité sanitaires


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val -d'Oise et du responsable du département santé environnement, délégation de
signature est donnée aux responsables de cellule s cités ci -après dans le domaine de la santé
environnementale, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article
1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Sandrine RIBEIRO DE SOUSA Santé Environnement
Madame Helen LE GUEN Santé Environnement
Madame Astrid REVILLON Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N° 03/2026 du 5 février 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2026-04-15-00006 - Arrêté DS n° 016/2026 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise
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ARTICLE 8

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et du Val-
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 15 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN





Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2026-04-15-00006 - Arrêté DS n° 016/2026 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise
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