| Nom | ARRETE DSM5-n°2025-29 du 03 juillet 2025 instituant une commission des opérations électorales - CCOE |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 03 juillet 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48077/362121/file/ARRETE%20DSM5-n%C2%B02025-29%20du%2003%20juillet%202025%20instituant%20une%20commission%20des%20op%C3%A9rations%20%C3%A9lectorales%20-%20CCOE.pdf |
| Date de création du PDF | 03 juillet 2025 à 11:15:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 00:55:42 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EÈ & - Division des Structures et des moyensËÂCËÉOUNN?(%QDE MIQUE Enseignement supérieur
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Saint-Denis, le 0 3 JUIL. 2025Arrêté DSM 5/ n°20)5 /2,9instituant une Commission de Contrôle des Opérations Electorales (CCOE) de l'Université de La Réunion
Le recteur de la région académique de La RéunionChancelier des universités
VU le code de l'éducation et notamment ses articles D719-3, D719-8, D719-24, D719-38 à 40, L721-1 à3;VU les statuts de l'université de La Réunion;VU la décision du Président des Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en date du 02juin 2025 ;
ARRETE:
Article 1: La composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de LaRéunion, comme suit :Présidence:- M. Romain FELSENHELD, premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et deMayotte en qualité de président.- M. Xavier MONLAU, premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et deMayotte, en qualité de président suppléant.
Assesseurs :- Mme Christine DE-COUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de LaRéunion- M. Olivier VITRY, chef de bureau des élections à la préfecture de La Réunion.Représentante du recteur de Région académique :- Mme Frédérique CADET, attachée principale d'administration de l'État, responsable du conseiljuridique et contentieux au rectorat de La Réunion.- Mme Marie Sabine LAURET, secrétaire générale adjointe chargée de la scolarité, des partena-riats et de l'enseignement supérieur au rectorat de La Réunion, en qualité de suppléante.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSM5/124 du 19 novembre 2024.
Article 3 : Le recteur de la région académique de La Réunion, chancelier des universités, est chargé deI'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de LaRéunion et affiché dans les locaux du rectorat ainsi que dans toutes les implantations de l'université deLa Réunion. Le recteur de région académique,recteur d'acadéÿi _/_,'Sf :