PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-01-03-00001 - AP mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 02 janvier 2026 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère (2
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-03-00001
AP mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 02 janvier
2026 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-03-00001 - AP mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 02 janvier 2026 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère 3
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civile
ARRÊTÉ
Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 02 janvier 2026
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et à
l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;
Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modif ié, relatif au déclenchement des procédures préfect orales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral
n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le
département de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-02-00002 du 2 janvier 2026 activant le niveau d'alerte N1 de la p rocédure
préfectorale relatif à l'épisode de pollution débuté le 2 janvier 2026 sur le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère ;
Considérant les analyses d'Atmo Auvergne Rhône-Alpe s prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cou rs sur
le bassin d'air Lyonnais nord-Isère ;
Sur proposition du sous-préfet de permanence, secrétaire général de la préfecture ;
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046,38021 Grenoble Cedex 01
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pollution atmosphérique débuté le 02 janvier 2026 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère 4
ARRÊTE
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral n°38-2026-01-02-00002 en date du 02 janvier 2026 relatif à l'activation du nivea u d'alerte
N1 de la procédure préfectorale pour faire face au pic de pollution débuté le 02 janvier 2026 sur le bassin d'air
Lyonnais nord-Isère est abrogé à compter du dimanche 4 janvier 2026 matin à 00h00.

Article 2 - Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• Recours gracieux motivé adressé à mes services ;
• Recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
• Recours contentieux formé devant le tribunal admini stratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un re cours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gr acieux ou du recours hiérarchique, l'absence de rép onse dans
un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3
- Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère, les services
déconcentrés de l'État concernés, les services de p olice et de gendarmerie concernés, le président du Conseil
départemental de l'Isère, le président de Grenoble- Alpes Métropole, les maires et présidents d'établis sements
publics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autorités
organisatrices de la mobilité et le président d'Atm o Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce q ui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
Fait à Grenoble, le 3 janvier 2026
La préfète,
Original signé
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046,38021 Grenoble Cedex 01

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