ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - AVRIL 2024


PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
PREFECTURE
- DPPPAT/BCI


SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-022 du 12 avril 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-050 portant création et organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP) de l'Aude
Ex Direction du Pilotage des PolitiquesPREFET Publiques et de l'Appui TerritorialDE L'AUDE Bureau de la Coordination InterministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°DPPAT-BCI-2024- 022 portant modification de I'arrété préfectoraln°DPPAT-BC|-2021-050 portant création et organisationde la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (DDETSPP) de l'AudeLe Préfet de I'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les conventions de l'Organisation internationale du travail n° 81 (inspectiondu travail) et n° 129 (inspection du travail en agriculture) ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative àl'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu l'arrété préfectoral n° 2020-001 du 17 juin 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de l'Aude ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics deI'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Hélène SIMON enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de I'Aude ;

Vu l'arrété préfectoral du 31 mars 2021 n°DPPAT-BCI-2021-050 portant création etorganisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aude ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu la consultation des membres du Comité social d'administration de la DDETSPPde l'Aude en date du 5 mars 2024 ;Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRÊTEArticle 1erL'article 2 4° de l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-050 portant création etorganisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aude du 31 mars2021 est modifié comme suit :4° Le service des politiques sociales et de I'emploiCe service a pour mission de mettre en ceuvre les politiques publiquescontribuant à la lutte contre la pauvreté, à l'insertion en matière delogement, à l'accompagnement social et à l'accès à l'emploi.
Il est composé de quatre unités :a) L'unité « Insertion par le logement » ;b) L'unité « Insertion sociale et hébergement » ;c) L'unité « Insertion professionnelle » ;d) L'unité « Mutations économiques, emploi et compétences ».Article 2L'article 3 de l'arrété préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-050 portant création etorganisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aude du 31 mars2021 est modifié comme suit :La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l''Aude - DDETSPP - a son siège à Carcassonne :Cité Administrative 1, place Gaston Jourdanne - 11000 CARCASSONNE.Une section détachée du système de l'inspection du travail est sise à Narbonne28, rue Ernest Cognacq ZAC Bonne source.

Article 3Le reste de l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2021-050 du 31 mars 2021 est sanschangement.Article 4La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de I'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État. Carcassonne, le { 2 AVR. 2024Le Préfet
Christian POUGET

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