PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-174
PUBLIÉ LE 24 MARS 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2023-03-24-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2022-10-17-00007 du
17 octobre 2022 établissant les listes des consommateurs
de gaz de plus
de 5 GWh/an du dispositif de délestage (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-24-00004 - portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester du vendredi 24 mars 2023 à 17h00 à
samedi 25 mars 2023 03h00 (7 pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-03-24-00003
Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2022-10-17-00007
du 17 octobre 2022 établissant les listes des
consommateurs
de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de
délestage
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-03-24-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2022-10-17-00007 du 17 octobre 2022 établissant les listes des consommateurs
de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage3
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n°75-2022-10-17-00007 du 17 octo bre 2022 établissant les listes des consommateurs
de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délesta ge
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris ,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434- 1 à L.434-4 et R.434-1 à R.434-7 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux p ouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc G UILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vul'instructionduGouvernementdu16septembre2022relat iveàl'organisationdela répartitionetdu
délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électric ité dans la perspective du passage de
l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développem ent des projets d'énergie renouvelable ;
Vules transmissions de GRDF et GRT relatives aux réponses des co nsommateurs de gaz de plus de 5
GWh/an dans le département ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartement ale de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France du 3 octobre 2022 ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-10-17-00007 du 17 octobre 2022 établ issant les listes des consommateurs de gaz
de plus de 5 Gwh/an du dispositif de délestage ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des conso mmateurs de gaz de plus de 5 Gwh/an du
dispositif de délestage établies par l'arrêté n°75- 2022-10-17-00007 du 17 octobre 2022 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
Article 1er:La liste des consommateurs de gaz de plus de 5GWh/an assurant des missions d'intérêt
généralliéesàlasatisfactiondesbesoinsessentielsdela nationmentionnéeàl'article2del'arrêtén°75-
2022-10-17-00007 du 17 octobre 2022 et qui est annexée à l'ar rêté précité est remplacée par la liste
figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : La liste des consommateurs de gaz de plus de 5GWh/an qui son t susceptibles de subir des
conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d' arrêt de leur consommation de gaz
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-03-24-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°75-2022-10-17-00007 du 17 octobre 2022 établissant les listes des consommateurs
de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage4
naturelmentionnéeàl'article3del'arrêtén°75-2022-10- 17-00007du17octobre2022etquiestannexée
à l'arrêté précité est remplacée par la liste figur ant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Leprésent arrêté,àl'exception deses annexes,serapublié aurecueil desactes administratifs
(échelondeParis) dela préfecturedela région d'Île-de-Fr ance,préfecturedeParis,accessiblesur lesite
internet de la préfecture à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans le délai de
deux mois à compter de la date de sa notification p our les personnes auxquelles il a été notifié, ou d e sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de
Paris, pour les autres personnes.
Article 5 : Le Préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île- de-France, préfet de Paris, la
directrice régionale et interdépartementale de l'environ nement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, ainsi que GRDF et GRTgaz, auxquels une cop ie du présent arrêté sera adressée, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des consommateu rs inscrits sur les listes des annexes 1 à 3
ainsi qu'à GRDF et GRTgaz.
Fait à Paris, le 24 mars 2023
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLA UME

2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage5
Préfecture de Police
75-2023-03-24-00004
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester du vendredi 24
mars 2023 à 17h00 à samedi 25 mars 2023 03h00
Préfecture de Police - 75-2023-03-24-00004 - portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du
vendredi 24 mars 2023 à 17h00 à samedi 25 mars 2023 03h00 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-00322
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester du
vendredi 24 mars 2023 à 17h00 à samedi 25 mars 2023 03h00
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions
précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant que dans le contexte social tendu et revendicatif actuel, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente, dont les
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mots d'ordre excèdent la seule réforme des retraites, répondent à ces appels et se
constituent en cortèges sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre aux abords des
lieux de pouvoirs, notamment la Présidence de la République, le ministère de l'Intérieur,
l'Assemblée nationale, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des
dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou
symbolisant le capitalisme dans différents quartiers de la capitale  ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue des Champs-Elysées est situé à proximité
de l'Assemblée nationale, de la Présidence de la République, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé  ; que cette
portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces
institutions ne constituent dès lors pas des lieux appropriés pour accueillir des manifestations
revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites  ;
Considérant par ailleurs que le 16 mars 2023 dans le cadre de l'annonce par le
gouvernement du recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution du 4 octobre 1958, un
rassemblement spontané place de la Concorde de plus de 6000 personnes a dégénéré en
violences urbaines dont certains éléments radicaux s'en sont pris aux forces de l'ordre et ont
commis des dégradations sur le chantier de la place de la Concorde et des biens alentours,
nécessitant l'intervention des forces de sécurité intérieure et conduisant à 292 interpellations
outre les incendies de poubelles déversées sur la route, de 10 voitures ayant entrainé des
dégradations sur la vitrine d'une agence immobilière  et un compteur électrique ; que les
nouveaux débordements survenus le vendredi 17 mars 2023 sur la Place de la Concorde et
dans les rues adjacentes, à l'occasion d'une manifestation non déclarée, ont donné lieu à de
nombreuses exactions desquelles ont résulté de nouvelles dégradations.
Considérant que le vendredi 17 mars 2023 il y a eu 57 blessés parmi les forces de l'ordre
dont 5 ayant nécessité une conduite à l'hôpital et 61 interpellations  ; que le samedi 18 mars,
dans le cadre d'une nouvelle manifestation de voie publique avec le même mot d'ordre, 110
personnes ont été interpellées et placées en garde à vue pour des faits de violences
volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique, jets de projectiles, participation
à un groupement en vue de la préparation de violences et de dégradations de biens,
dégradations volontaires et incendies volontaires, notamment 4 feux de véhicules, de
multiples tags sur des bâtiments de service public et des vitres brisées sur une agence
bancaire rue de Tolbiac ; que le dimanche 19 mars, dans le cadre d'un nouveau
rassemblement sauvage contre la réforme des retraites dans les secteurs de Châtelet-les-
Halles et de la Gare de Lyon, 32 personnes ont été interpellées dont 30 gardées à vue,
principalement pour participation à des groupements en vue de la préparation de violences
contre les personnes ou de destruction et dégradation de biens et outrage et incendies
volontaires ;
Considérant que le lundi 20 mars 2023, de nouveaux rassemblements sauvages contre le
projet de réforme des retraites ont eu lieu sur la Place Vauban, à la gare Saint-Lazare, avec
des départs de cortège sauvages vers différents secteurs de la capitale ayant entraîné des
troubles à l'ordre public jusque tard dans la nuit donnant lieu à 234 interpellations et 229
gardes à vue, 20 personnes ayant été blessées dont 17 membres des forces de l'ordre ; que les
dégradations ont fait l'objet de 240 interventions de la brigade des sapeurs pompiers de Paris
pour des incendies de poubelles, de détritus, de mobiliers urbains et d'un feu de véhicule
dans plusieurs arrondissements ;
Considérant en outre que le mardi 21 mars 2023, dans le cadre d'un nouveau
rassemblement sauvage contre le projet de réforme des retraites, 3800 personnes se sont
massées sur la place de la République, donnant lieu à 81 interpellations et 81 gardes à vue, 6
membres des forces de l'ordre ayant été blessés à cette occasion  ; que des dégradations ont
été constatées dont plusieurs feux de poubelles, de deux-roues et d'un abribus, le bris d'un
panneau d'affichage et d'une vitrine, et que l'incendie d'une poubelle rue de la Corderie s'est
propagée à une arrivée de gaz nécessitant l'intervention urgente des sapeurs-pompiers et de
GRDF ;
Considérant de plus que le mercredi 22 mars, toujours dans le cadre de nouveaux
rassemblements sauvages contre le projet de réforme des retraites, 500 personnes s'étant
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retrouvées sur la place de la Bataille de Stalingrad pour rejoindre la place du Château Rouge
dans le 18e arrondissement, auxquelles s'ajoutaient 150 personnes aux abords de la station de
métro Alexandre Dumas jusqu'aux abords de la station de métro Cours de Vincennes dans le
20e arrondissement et une centaine de personnes sur la place de la Bastille, ce rassemblement
ayant donné lieu à 3 interpellations et 3 gardes à vue ; les manifestants ayant commis des
exactions et des dégradations à de nombreuses reprises Place de l'Opéra sans compter les
feux de poubelles et de vélos, les jets de mobilier urbain, les déversements de poubelles sur la
chaussée survenus dans la nuit  ;
Considérant que dans la cadre de la journée d'action interprofessionnelle et intersydicale
contre la réforme des retraite le jeudi 23 mars 2023 après-midi, des éléments radicaux se sont
regroupés et s'en sont pris aux restaurants Mac Donald's et KFC situés boulevard Sépastopol  ;
que des cortèges sauvages se sont constitués au centre de Paris dans la soirée commettant
des dégradations et jettant des projectiles en direction des forces de l'ordre  ; que des
groupes mobiles de manifestants à risque ont continué leurs exactions jusqu'à une heure du
matin, lesquelles ont donné lieu à 127 interpellations, 125 gardes à vue, 2  548 contrôle de
police dont 454 verbalisations, 321 interventions pour des incendies de poubelles et de
mobiliers urbains, 8 feux de véhicules et un feu de bâtiment, des dégradations d'agences
bancaires, de restaurants, de commerces, de kiosques à journeaux et de bus  ; que 105
personnels des forces de l'ordre ont été blessés  ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour la sécurisation des cortèges de la
nouvelle journée de manifestation contre l'adoption de la réforme des retraites pour laquelle
une forte mobilisation de voie publique est de nouveau attendue par les différents syndicats
toujours unis face au projet de réforme et ce malgré son adoption ; que cette mobilisation
s'inscrit dans un contexte de menace terroriste particulièrement aigue qui sollicite toujours à
un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d'Etat, le Conseil
constitutionnel, l'Opéra Garnier, l'Hôtel des Invalides, et les lieux de commerce en particulier
de l'avenue des Champs-Elysées  ;
Vu l'urgence
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – Tous les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés non déclarés
ainsi que le port et le transport d'armes par nature et de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris du
vendredi 24 mars 2023 à 17h00 au samedi 25 mars 2023 03h00 :
1° Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Armée, l'avenue des
Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Assemblée nationale, le Premier
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ministère, le Champ-de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :
- place Charles de Gaulle  ;
- rue de Tilsitt ;
- avenue de Friedland  ;
- boulevard Haussmann  ;
- rue Halévy ;
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra  ;
- rue des Petits Champs  ;
- rue la Feuillade ;
- place des Victoires  ;
- rue Etienne Marcel  ;
- rue aux Ours ;
- rue du Grenier Saint-Lazare  ;
- rue Michel Le Comte  ;
- rue des Haudriettes  ;
- rue des Quatre Fils  ;
- rue Vieille du Temple  ;
- rue du Pont Louis Philippe  ;
- quai de l'Hôtel de Ville  ;
- pont Marie ;
- rue des Deux Ponts  ;
- pont de la Tournelle  ;
- rue du Cardinal Lemoine  ;
- rue des Ecoles ;
- rue Saint Jacques ;
- rue des Feuillantines  ;
- rue Pierre Nicole ;
- boulevard de Port Royal  ;
- avenue de l'Observatoire  ;
- avenue Denfert-Rochereau  ;
- place Denfert-Rochereau  ;
- rue Froideveaux ;
- avenue du Maine ;
- boulevard du Montparnasse  ;
- boulevard des Invalides  ;
- rue Eblé ;
- avenue Duquesne  ;
- place de l'Ecole Militaire  ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance  ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson  ;
- avenue Marceau ;
- rue de Presbourg.
2° Dans le secteur comprenant les Places de la République, de la Bastille et de la Gare de Lyon
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses  :
- boulevard de Strasbourg  ;
- boulevard de Magenta  ;
- rue des Vinaigriers ;
- quai de Jemmapes  ;
- boulevard Jules Ferry  ;
- boulevard Richard Lenoir  ;
4Préfecture de Police - 75-2023-03-24-00004 - portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du
vendredi 24 mars 2023 à 17h00 à samedi 25 mars 2023 03h00 10
- boulevard Voltaire  ;
- avenue Ledru Rollin  ;
- place Mazas ;
- avenue Daumesnil  ;
- rue de Rambouillet  ;
- rue Villot ;
- quai de la Rapée ;
- pont Morland ;
- boulevard Morland  ;
- quai des Célestins  ;
- rue Saint-Paul ;
- rue Saint-Antoine  ;
- rue de Turenne ;
- rue de Bretagne ;
- rue Réaumur ;
- boulevard de Sébastopol.
3° Dans le secteur de la Place d'Italie délimité par les voies suivantes qui y sont incluses  :
- rue Coypel ;
- rue Edouard Manet  ;
- rue Stephen Pichon  ;
- place des Alpes ;
- boulevard Vincent Auriol  ;
- rue Albert Bayet ;
- avenue Edison ;
- rue George Eastman  ;
- avenue de Choisy  ;
- rue des 2 Avenues  ;
- avenue d'Italie ;
- rue Vandrezanne ;
- place Paul Verlaine  ;
- rue du Moulin des Près  ;
- rue Abel Hovelacque  ;
- avenue des Gobelins.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
Article 2 - Sont interdits à Paris du vendredi 24 mars 2023 à 17 h00 au samedi 25 mars 2023
03h00, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements, le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime  :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acétone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique  ;
- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
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vendredi 24 mars 2023 à 17h00 à samedi 25 mars 2023 03h00 11
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et communiqué à la procureure de la République près le tribunal
judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 24 MARS 2023
p/o Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du
cabinet
Magali CHARBONNEAU
6Préfecture de Police - 75-2023-03-24-00004 - portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du
vendredi 24 mars 2023 à 17h00 à samedi 25 mars 2023 03h00 12
Annexe de l'arrêté n° 2023-00322 du 24 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
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