ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-015
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture 08
8-2021-01-26-001 - Arrêté préfectoral n° 2021.34 désignant la salle polyvalente de la
commune d'Aubrives en tant que centre de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 3
8-2021-01-26-002 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la
commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 (2
pages) Page 6
8-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral n° 2021.36 désignant la salle de la base nautique de
la commune de Givet en tant que centre de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 9
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Préfecture 08
8-2021-01-26-001
Arrêté préfectoral n° 2021.34 désignant la salle
polyvalente de la commune d'Aubrives en tant que centre
de vaccination contre la covid-19
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-001 - Arrêté préfectoral n° 2021.34 désignant la salle polyvalente de la commune d'Aubrives en tant que centre de vaccination
contre la covid-19 3
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E eosPREFETDES ARDENNESEn Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2021. 24désignant la salle polyvalente de la commune d'Aubrivesen tant que centre de vaccination contre la covid-19Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la santé publique, son titre {ll et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 etL526.1 ;VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notammentson article 1 :VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire etportant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIIIbis de l'article 53-1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de Préfet des Ardennes ;VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale ;CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; quel'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protectionrapide des populations les plus exposées ou les plus a risque et la nécessité d'adapter l'offre devaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccinationaprès examen de leurs capacités fonctionnelles ;CONSIDERANT que la désignation des centres de vaccination par le préfet des Ardennes, en lienavec l'Agence Régionale de Santé, le président de la communauté de communes Ardenne Rives deMeuse et le maire de la commune d'Aubrives répond aux lignes directrices établies par le ministèrede la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination,destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble des professionnels répondant auxcritères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75ans ;
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-001 - Arrêté préfectoral n° 2021.34 désignant la salle polyvalente de la commune d'Aubrives en tant que centre de vaccination
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Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE:Article 1La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 28 janvier 2021 et pendant toute ladurée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant :Salle polyvalenteRue Francis Poulenc08320 Aubrives
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article3 :La directrice des services du Cabinet et le délégué territorial de l'agence régionale de santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le
rhJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-001 - Arrêté préfectoral n° 2021.34 désignant la salle polyvalente de la commune d'Aubrives en tant que centre de vaccination
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Préfecture 08
8-2021-01-26-002
Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de
la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de
vaccination contre la covid-19
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-002 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination
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PREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du CabinetÉgalité . x vgsFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2021. 3€désignant la salle de la base nautique de la commune de Giveten tant que centre de vaccination contre la covid-19Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre Ill et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 etL526.1 ;VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notammentson article 1 ;VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire etportant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIIIbis de l'article 53-1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de Préfet des Ardennes ;VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale ;CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; quel'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protectionrapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre devaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccinationaprès examen de leurs capacités fonctionnelles ;CONSIDERANT que la désignation des centres de vaccination par le préfet des Ardennes, en lienavec l'Agence Régionale de Santé et le maire de la commune de Givet répond aux lignes directricesétablies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place decentres de vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble desprofessionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, auxpersonnes âgées de plus de 75 ans ;Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est :
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-002 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination
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ARRETE:Article1 :La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 29 janvier 2021 et pendant toute ladurée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant:Salle de la base nautiqueRue Berthelot08600 Givet
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :La directrice des services du Cabinet et le délégué territorial de l'agence régionale de santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le é
| WrstJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-002 - Arrêté préfectoral n° 2021.35 désignant la salle Danton de la commune de Bogny sur Meuse en tant que centre de vaccination
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Préfecture 08
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Arrêté préfectoral n° 2021.36 désignant la salle de la base
nautique de la commune de Givet en tant que centre de
vaccination contre la covid-19
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral n° 2021.36 désignant la salle de la base nautique de la commune de Givet en tant que centre de vaccination
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PREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du CabinetÉgalité . x vgsFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2021. 3€désignant la salle de la base nautique de la commune de Giveten tant que centre de vaccination contre la covid-19Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre Ill et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 etL526.1 ;VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notammentson article 1 ;VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire etportant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIIIbis de l'article 53-1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de Préfet des Ardennes ;VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale ;CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; quel'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protectionrapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre devaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccinationaprès examen de leurs capacités fonctionnelles ;CONSIDERANT que la désignation des centres de vaccination par le préfet des Ardennes, en lienavec l'Agence Régionale de Santé et le maire de la commune de Givet répond aux lignes directricesétablies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place decentres de vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble desprofessionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, auxpersonnes âgées de plus de 75 ans ;Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est :
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral n° 2021.36 désignant la salle de la base nautique de la commune de Givet en tant que centre de vaccination
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ARRETE:Article1 :La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 29 janvier 2021 et pendant toute ladurée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant:Salle de la base nautiqueRue Berthelot08600 Givet
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :La directrice des services du Cabinet et le délégué territorial de l'agence régionale de santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le é
| WrstJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-01-26-003 - Arrêté préfectoral n° 2021.36 désignant la salle de la base nautique de la commune de Givet en tant que centre de vaccination
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