ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-187
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-03-00003 - AP 2026-184-059 du 3 juillet 2026 portant sur le
renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne
LA POPULAIRE - N°SAP 782395917 (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2026-07-06-00001 - AP 2026-187-015 du 6 juillet 2026 modifiant la liste
des médecins généralistes et spécialistes agréés du
département des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-07-03-00004 - AP 2026-184-060 du 3 juillet 2026 approuvant le plan
particulier d'intervention pour les sites Arkema, Meta-regeneration et
Kem-One, de la plate-forme Arkema, sis sur la commune de
Chateau-Arnoux-Saint-Auban, sur le territoire du département des
Alpes-de-Haute-provence (38 pages) Page 13
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-03-00003
AP 2026-184-059 du 3 juillet 2026 portant sur le
renouvellement de l'agrément d'un organisme
de services à la personne LA POPULAIRE - N°SAP
782395917
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-03-00003 - AP 2026-184-059 du 3 juillet 2026 portant sur le renouvellement de
l'agrément d'un organisme de services à la personne LA POPULAIRE - N°SAP 782395917 3
| . | DIRECTION DEPARTEMENTALEPRE FETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDES ALPES- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service Entreprises et EmploiPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2026-184-059 portant sur le renouvellement de |' agrémentd'un organisme de services à la personneLA POPULAIRE - N° SAP 782395917
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20/04/2026, par M.AYACHE Rémi en qualité de Pré-sidentLa Préfète des Alpes de Haute ProvenceArrête :Article 1°:Le renouvellement de |' agrément de l'organisme « LA POPULAIRE » SAP 782395917 dont l'établissement princi-pal est situé 22 avenue Jean GIONO 04 100 MANOSQUE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du20/04/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le département suivant :- Assistance aux personnes âgées (Mode mandataire) (04)- Assistance aux personnes handicapées (Mode mandataire) (04)- Conduite de véhicule des PA/PH (Mode mandataire) (04)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Mode mandataire) (04)Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activi-tés dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'unnouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une informationpréalable auprès du service instructeur.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-03-00003 - AP 2026-184-059 du 3 juillet 2026 portant sur le renouvellement de
l'agrément d'un organisme de services à la personne LA POPULAIRE - N°SAP 782395917 4
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 ducode du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (outenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE-LES-BAINS, le 03/07/2026 Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice { par sub élégation,Le Resporisavle serviceEntrepfis rémploi
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre-prises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-03-00003 - AP 2026-184-059 du 3 juillet 2026 portant sur le renouvellement de
l'agrément d'un organisme de services à la personne LA POPULAIRE - N°SAP 782395917 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-06-00001
AP 2026-187-015 du 6 juillet 2026 modifiant la
liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés du département des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00001 - AP 2026-187-015 du 6 juillet 2026 modifiant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 6
| Agence régionale de santéPREFETE Délégation départementale des Alpes-de-Haute-ProvenceDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEpri Digne les Bains,le 6 juillet 2026Fraternité
La préfète des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026-A%% - OASModifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésdu département des Alpes-de-Haute-Provence
VU le Code des pensions civiles ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État; |VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à fonction publique ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnairesmodifié par le décret n°2013-447 du 30 mai 2013;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur ;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes etspécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins agréésgénéralistes et spécialistes des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande d'inscription sur la liste des médecins agréés du Docteur RIGAMONTI-GILARDI endate du 21 mai 2026;
Agence régionale de santé PACA - Délégation départementale des Alpes-de-Haute-ProvenceCS 30229 - 04013 Digne-les Bains CedexTél. : 04.13.55.88.20 / Fax : 04.13.55.88.56 / www.ars.paca.sante.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00001 - AP 2026-187-015 du 6 juillet 2026 modifiant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 7
VU l'extrait du procès-verbal de la séance plénière du Conseil départemental de l'ordre des médecinsdes Alpes-de-Haute-Provence du 2 juin 2026 attestant la non-opposition à l'intégration du DocteurRIGAMONTI-GILARDI sur la liste des médecins agréés ;Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Céte-d'Azur ;ARRETEArticle 1 - Les annexes de l'arrêté fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence sont modifiées.Article 2 - Sont agréés jusqu'au 8juillet 2027, les médecins généralistes et spécialistes dont les nomssuivent en annexe 1 et 2.Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur généralde l'Agence régionale de santé Provence Alpes Céte-d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
ar délégation,f énéralPour la Préfèt eLe Secr
Xavier Pannecoucke
Agence régionale de santé PACA - Délégation départementale des Alpes-de-Haute-ProvenceCS 30229 - 04013 Digne-les Bains CedexTél. : 04.13.55.88.20 / Fax : 04.13.55.88.56 / www.ars.paca.santefr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00001 - AP 2026-187-015 du 6 juillet 2026 modifiant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 8
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00001 - AP 2026-187-015 du 6 juillet 2026 modifiant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 9
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00001 - AP 2026-187-015 du 6 juillet 2026 modifiant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 10
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00001 - AP 2026-187-015 du 6 juillet 2026 modifiant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 11
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-06-00001 - AP 2026-187-015 du 6 juillet 2026 modifiant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-03-00004
AP 2026-184-060 du 3 juillet 2026 approuvant le
plan particulier d'intervention pour les sites
Arkema, Meta-regeneration et Kem-One, de la
plate-forme Arkema, sis sur la commune de
Chateau-Arnoux-Saint-Auban, sur le territoire du
département des Alpes-de-Haute-provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-03-00004 - AP 2026-184-060 du 3 juillet 2026 approuvant le plan particulier
d'intervention pour les sites Arkema, Meta-regeneration et Kem-One, de la plate-forme Arkema, sis sur la commune de
Chateau-Arnoux-Saint-Auban, sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-provence
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PREFETE DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service interministériel de défenseDE-HAUTE- et de protection civilesPROVENCE
Fraternité
o~ 2 "Digne-les-Bains, le © S Yer CICH
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° ZOU ~ AU - "COApprouvant le plan particulier d'intervention pour les sites Arkema, Meta-regeneration et Kem-One, dela plate-forme Arkema, sis sur la commune de Chateau-Arnoux-Saint-Auban, sur le territoire dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure, et notamment son livre VII, titre IV ;VU le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départementsVU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrête préfectoral n° 2025-125-010 du 5 mai 2025 approuvant le Plan Particulier d'interventionpour l'établissement Arkema, sis sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, sur le territoire dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'instruction ministérielle NOR INTE1922032] relative au guide ORSEC G.7 « Organisation territorialede gestion de crise » du 24 octobre 2019 ;VU la demande de la société nationale des chemins de fer français, formulée par courriel du 11décembre 2025, relative au maintien de la circulation ferroviaire lors de la mise en œuvre par lesexploitants Arkema, Kem One et Meta-Regeneration, des dispositions de leurs plans d'urgence interne ;CONSIDÉRANT que l'arrête préfectoral n°2025-125-010 du 5 mai 2025 susvisé disposait quel'exploitant Arkema assurait la gestion de crise pour l'ensemble des exploitants de la plate-forme ;CONSIDÉRANT que seul l'exploitant Kem-One dispose effectivement d'un accord avec l'exploitantArkema pour une organisation de gestion de crise commune, que l'exploitant de Meta-Regenerationdoit donc être considéré comme assurant indépendamment la mise en œuvre de son plan d'opérationinterne;CONSIDÉRANT que l'arrête préfectoral n°2025-125-010 du 5 mai 2025 susvisé disposait quel'exploitant pouvait mettre en œuvre des mesures de mitigation en dehors de son site dans le cadre deson seul plan d'opération interne ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-03-00004 - AP 2026-184-060 du 3 juillet 2026 approuvant le plan particulier
d'intervention pour les sites Arkema, Meta-regeneration et Kem-One, de la plate-forme Arkema, sis sur la commune de
Chateau-Arnoux-Saint-Auban, sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-03-00004 - AP 2026-184-060 du 3 juillet 2026 approuvant le plan particulier
d'intervention pour les sites Arkema, Meta-regeneration et Kem-One, de la plate-forme Arkema, sis sur la commune de
Chateau-Arnoux-Saint-Auban, sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-provence
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CONSIDERANT que le guide Orsec G.7 susvisé prévoit que les mesures de mitigation des conséquencesd'un accident sur site, prises en dehors du site ou requérant les moyens publics doivent relever del'autorité de police compétente ; ,CONSIDÉRANT que le Code de la sécurité intérieure susvisé prévoit que le plan particulierd'intervention fixe les mesures que l'autorité de police compétente peut déléguer à l'exploitant du siteconcerné, que ces mesures doivent donc relever des dispositions du plan particulier d'intervention etnon du plan d'opération interne de l'exploitant;CONSIDÉRANT que le Code de la sécurité intérieure susvisé prévoit que le plan particulierd'intervention fixe les mesures que l'autorité de police compétente peut déléguer à l'exploitant du siteconcerné, que ces mesures doivent donc relever des dispositions du plan particulier d'intervention etnon du plan d'opération interne de l'exploitant;CONSIDÉRANT que l'arrête préfectoral n° 2025-125-010 du 5 mai 2025 susvisé doit donc être révisé surces deux points ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence; ;
ARRETE:Article1:Le Plan Particulier d'Intervention établi pour faire face aux risques particuliers liés àl'existence et au fonctionnement des sites Arkema et Meta-regeneration, de la plate-forme Arkema, sissur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.Article 2 : Ce plan s'applique sur les communes de L'Escale, Les Mées, Montfort et Chateau-Arnoux-Saint-Auban, dans les Alpes-de-Haute-Provence.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2025-125-010 du 5 mai 2025 susvisé est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que les parties non confidentielles de son annexe.Article5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur sera adressé :e le maire de L'Escale;¢ le maire de Les Mées ;+ le maire de Chateau-Arnoux-Saint-Auban ;e le maire de Montfort;+ le chef de l'unité interdépartementale 04-05 de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement ;¢ le commandant de groupement de gendarmerie départemental,+ le directeur départemental du service d'incendie et de secours.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
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d'intervention pour les sites Arkema, Meta-regeneration et Kem-One, de la plate-forme Arkema, sis sur la commune de
Chateau-Arnoux-Saint-Auban, sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-provence
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d'intervention pour les sites Arkema, Meta-regeneration et Kem-One, de la plate-forme Arkema, sis sur la commune de
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Article 6: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois courant à compter de laprésente notification :e d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence,e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des relations avec les collectivitésterritoriales - Direction générale des collectivités locales,° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue François Leca -13002 Marseille).La juridiction administrative doit obligatoirement être saisie par l'application Télérecours, accessible àpartir du site www.telerecours.fr pour les collectivités, à l'exception des communes de moins de 3 500habitants pour lesquelles l'utilisation de cette application reste facultative (article R. 414-1 du Code dejustice administrative).
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PREFETEDES ALPES- DIRECTION DU CABINETDE-HAUTE- Service interministériel de défense et de protection civilesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Plate-Forme ArkemaChâteau-Arnoux-Saint-AubanPlan Particulier d'Intervention 2025
Approuvé par l'arrêté numéro 2026-184-060 du 3 juillet 2026PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Table des matièresL'intGauctiGn = OFZaMISAUG PAR POME.srsanermensnvanuaenemasincnetiennnsnenarenensanas 32 Stades, déclenchemenit st diffusion de l'Alérté.ssssssssesssmensenesmmensesinnsmaamenmamvemmeness 43 Zone d'application, COMMUNES concernées Ct EN/EUX...cssssscovssrsnssscensconssesnsomassenaversscenssesesssvonsvennaeesoerversevie 54 Mesures d'information et de protection prévues au profit des populations... 75 Autres mesures d'urgence incombant à l'exploitant avant l'intervention de l'autorité de police etGOUT le CORRE de Te i =6 Missions particulières des services de l'État, de ses établissement:territoriales et de leurs établissements publics et les modalités de concappelés à intervenir... ss LR7 Dispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyaaprès un accident l'ayant gravement endommagé...8 Dispositif de gestion de Crise... se9 Fiches mission des principaux services impliqués da10 Annexes
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1 Introduction - organisation plateformeLe présent plan particulier d'intervention est réglementairement applicable aux seuls exploitantsArkema et Meta Régénération.Toutefois, les modalités d'organisation décrites seront mises en œuvre, dans la mesure du possible etde manière volontaire, par l'ensemble des exploitants présents sur la plateforme industrielle de Saint-Auban, tant en tant que générateurs de risque qu'en tant qu'entreprises exposées aux risques induitspar les exploitants réglementairement soumis au PPI.L'interlocuteur unique en cas d'accident sur les sites d'Arkema et de Kem One est l'exploitant du siteArkema, qui abrite le PC de crise, l'interface d'activation des sirènes PPI site, de la barrière sur voiepublique et de l'alarme de la gare SNCF. Pour un événement prenant sa source sur ces sites, c'est àl'exploitant du site d'Arkema que le préfet délègue, pour le compte et sous la responsabilité del'Exploitant à l'origine du risque, la capacité à mettre en œuvre les dispositions.du présent plan selonles modalités décrites au 2. À ŸL'interlocuteur en cas d'accident sur le site de Meta-Regeneration est l'exploitant du site de Meta-Regeneration. :L'interlocuteur en cas d'accident tel que défini ci-dessus est ci-après dénommé « l'exploitant ».
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2 Stades, déclenchement et diffusion de l'alerte
Décisionprise par
Critères |Déclenchement du POI |Déclenchement du POI; Déclenchement du POI;, . {conséquences immédiates ouconséquences certaines ouprobables hors sites.
-site rapides jugéesutil ar l'exploitantDiffusion Selon le schéma d'alerte lerte 101àEffets Information des Selon décision du aN En sus de la diffusion de l'alerte,services et collectivités ; Se l'exploitant peut mettre en œuvreles actions suivantes, en lesInformation de lapopulation, si besoin( événementperceptible...)
notifiant au préfet, par délégation :* alerte à la populationè ses moyens, sous (sirènes exploitant et autrescoordination du moyens disponibles) ;préfet ;+ * alerte de la SNCF, qui° bouclage du réalise, dans la mesure duNS périmètre (routier, possible! la mise enferroviaire) ; confinement de la gare,l'arrêt des circulations horsQ3 périmètre, le dégagement° confinement dans leérimètre. : aeP des trains du périmètre PPI;° abaissement des barrièresd'accès au quartier de laplate-forme (av. du Jas).Décision Exploitant, en Préfet, en concertation avec l'exploitant.1 Voie unique: Si croisement prévu en gare, un train ne peut ni faire demi-tour, ni franchir la gare tantque l'autre train n'est pas arrivé. À noter également: le local de l'agent de circulation (sono de lagare, téléphone), ne permet pas son confinement sûr et la gestion de la situation.
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de fin concertation avec led'alerte préfet.Diffusion Selon le même schéma que l'alerte ou la préalerte 10.1.
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3 Zone d'application, communes concernées et enjeux31 Périmètre - Communes concernées
Le Colambier 5 COMMUNE SECTEUR SITE SEVESO SITE SEVESOLesSE" = PPI SEUIL BAS SEUIL HAUT
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3.2Enjeux
Chateau-Arnoux-s AUD at
Canal deManesque Infrastructures : Ucne22sKv OU UGNESIKV —POSTES OU EMPRISE PYLONESRÉSEAU oSTRATEGIQUE ,as® wAEROPORT GARE DE GARE DE LIGNE TERCIVILAUTRE VOYAGEURS FRET
. "22 > 2et<=5 > Set <=10 > tet > 2 <tPopulation: =<" i , <=25 <=50Autres : COMMUNE SECTEUR SURFACE COURS D'EAUPet Eu "Intermittenta — permanent
L'ESTOUNIERS'dl
ETASLISSEMENTENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT CENTRE DE AUTRE CENTRE ÉTABLISSEMENTSD'ACCUEIL DE PRIMAIRE SECONDAIRE FORMATION DE FORMATION DE FORMATIONJEUNES 8 » D'APPRENTIS PROFESSIONNEL IALISÉE ETENFANTS (CFA) €) ÉCOLE PRIVEE(AEIE) ia L =:' . INS CEDEX-de-Haute-Provence
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4 Mesures d'information et de protection prévues au profit des populationsLes mesures d'information et d'alerte générales sont décrites dans les dispositions générales Orsec. Lesmesures particulières sont détaillées ci-après.41 AlerteArkema dispose d'un réseau de sirènes (PPI) sur son site, activable depuis le PC crise exploitant. Elles necouvrent que le site et ses environs immédiats et ne figurent pas sur la carte infra.Elles doivent être complétées par les autres moyens d'alerte disponibles :+ moyens de l'État (FR-Alert, sirènes d'alerte aux populations, déclenchées par le préfet) ;° médias, réseaux sociaux; nar° moyens communaux... Ms,
Monit
Maltai
Audibilité des sirènes à1350 mètres 2376 mètres PRT
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5 Autres mesures d'urgence incombant à l'exploitant avant l'intervention del'autorité de police et pour le compte de celle-ciSans objet en dehors des mesures définies au 2 et de l'alerte des riverains immédiats définie au 101.2.6 Missions particulières des services de l'État, de ses établissements publics, descollectivités territoriales et de leurs établissements publics et les modalités deconcours des organismes privés appelés à intervenirSe reporter aux fiches missions, au chapitre 9.7 Dispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyage del'environnement à long terme après un accident l'ayant gravement endommagéSe reporter aux fiches missions, au chapitre 9.
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8 Dispositif de gestion de criseLe dispositif Orsec est décrit dans le plan Orsec - dispositions générales.8.1 Armement des postes de commandementPoste de commandement opérationnel Centre opérationnel départementalsi arméPréfecture (Sous préfecture de Forcalquier) PréfectureService départemental d'incendie et de secours | Service départemental d'incendie et de secoursGroupement de gendarmerie départemental Groupement de gendarmerie départementalDirection régionale de l'environnement, de Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement l'aménagementet du logement (si possible)Exploitant Direction académique des services de l'Éducationnationale (si besoin)Toutes les communes concernées Direction départementale des territoires (si| besoin)Service d'aide médicale urgente (si besoin) Agence régionale de santé (si besoin). L . . , ; '/ » ss *| Direction départementale de l'emploi, du travail,~*~ © | des solidarités et de la protection des populationsV4 (si besoin)ÿ NN * Associations agrées de sécurité civile (si besoin)a7 * 4
Cette organisation est a adapter a la situation rencontrée.
8.2 Implantation par défaut du poste de commandement opérationnel :KEKKRKKEKKEKEEKRKRKRERERERERKEKERERERERERE Diffusion restreinte _ début KARKKERKEKREKRRERREREEEKERERERRERERERERERERERERE
KAKKKEKEKERKEREREREREREREREKRERERKRERERKEE Diffusion restreinte = fin KRKEKKREKKEKREKKEKEKRKRRRREKREREEKRREREREREREKREKRKKER
8.3 Implantation par défaut du poste médical avancé :KEKKEKEKRKKEKEEKREREKREREKREREREEREEREERERE Diffusion restreinte _ début KEKKEREKERKERKREKRKERERERERKERERERERERERERERKEKE
KEEKEKEKREREREREREREREEEERERREKREKEERE Diffusion restreinte = fin KRKEKEKERKEKKEERERKREKRERRKEREEREREEREREKRKEKRAR
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9 Fiches mission des principaux services impliqués dans le planTable des matiéres9 Fiches mission des principaux services impliqués dans le PlaMascccssccsssersencescsoversessscsvvensnsvervenrseoenrvesevenssee 10S21 FICHE MISSION PODULATOM sn nssccccmacsceosancncrmemnceceneasstenscsennnnencea mmensan onsenconensenneeecasemaesavonanureamnsansrnnersenmnerenss 119.2 FICHE mission EXDIOMANG cscs ccommmrrononommnmeaceenmcenmmnenarenrexcemencennenseeencmmnmnenemnenmmm 12he MoN Ion Pe0S CUES secre mse neereeee ne 13OS FRE FIN FINO Scerneeccesmaeensenennesumeo nner a 159.5 Fiche mission direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement... 159.6 Fiche mission service départemental d'incendie et de secours... oF Rent a DNS 169.7 Fiche mission Gendarmerie... | Li ee à à beceeeeeseeeeesesseeeeeeseseeeees 169.8 Fiche mission direction départementale des territoires... CRE 179.9 Fiche mission service d'aide médicale SE. © À an sseecseccssccescsssseccsesseronsesseeesceossenteseases 17910 Fiche mission associations de sécurité civile...oo* Nye Dn cesscsseccccssssccsseessececeesseececessesensessseesceeeses 17911 Fiche mission agence régionale de santé........n...#m# th. 18912 Fiche mission délégation militaire départementale marne annee res aenmnn ee Sn SRE db Enrmcesanne 19913 Fiche mission gestionnaire réseaux (enedis RTE, GRTgaz, GRDF, télécom)... 19914 Fiche mission gestionnaire d'infrérucdres de transport (SNCF, Dirmed, CDO4)......................... 19915 Fiche mission Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
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91 Fiche mission populationPré alerte |+ Sans objetPPIAlerte PPI | Al'audition du signal national d'alerteVous entendez la sirène...Un son montant et descendant3 fois 1 minute 41s séparées par un court silenceminute 41s iminute 41s iminute 41s
CI Ww wr
¢ se confine dans un bâtiment clos ;* se met à l'écoute des médias, radios et réseaux so officiels ;¢ applique les consignes diffusées par le Préfet;* laisse libres les lignes téléphoniques * S¢ laisse les enfants à l'école, ils y sontinutilement.À l'audition du signal de fin dalerté),continu de trente secondes :APR,vous entendez la FIN D'ALERTE...un son continu de 30 secondes40 secondes >
urité, aller les chercher les exposerait
FCS LULU TSodmet fin aux actions « réflexes » listées ci-dessus.
NS
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9.2Fiche mission ExploitantPOI + Informe selon le schéma approprié 1011 annexé au présent plan ;PPI + déclenche, à son initiative (cinétique rapide) ou sur demande du préfet, les mesuresd'alerte et d'information de la population de sa responsabilité selon le chapitre 2,« Déclenchement et diffusion de l'alerte »:* notamment, met en œuvre ses moyens propres de diffusion de l'alerte, enparticulier pour les riverains immédiats;¢ si opportun, interrompt la circulation sur la route d'accès au site et demande leconfinement à la SNCF ; &¢ diffuse l'alerte selon le schéma approprié 101.2 annexés au pres ni+ informe les services de l'État sur les produits impliqués, le dré et le sensdu vent relevé sur site ;+ élabore une modélisation de la zone de danger €l'État; nique aux services de
* se met à disposition du poste de commandementiopérationnel et lui rend compte(COD si PCO non armé); M* détache si possible un représenta NS de commandement opérationnel dèslors qu'armé ; N+ accueille et guide les secour* recueille les donn NS s à l'évaluation des effets du sinistre surl'environnement.
Sgo
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9.3Fiche mission Préfecture9,31 Le service interministériel de défense et de protection civilesGénéralités* authentifie l'appel auprès de l'exploitant (contre-appel), se fait préciser :+ le phénomène en jeu si connu et ses conséquences en cours ou attendues horssite;+ le stade d'alerte proposé par l'exploitant (cf. le chapitre 2 );* si les sirènes PPI ont été déclenchées par Arkema ;+ les relevés météo sur site ; ®+ informe le préfet ou son représentant, lui transmet la proposit en œuvredes dispositions du présent plan le cas échéant ;Pré alerte ¢ diffuse la préalerte selon le schéma approprié 1011 ent plan ;* initie l'annuaire des parties prenantes à la cri "il | partagera (au centreopérationnel départemental et au poste d mmändement opérationnel);* demande à météo-France les prévisions t etimoyen terme ;* informe le corps préfectoral de la situati s dispositions du PPI;* propose au corps préfectoral} lorsqi prié, le déclenchement des dispositionsdu PPI et le passage en stad : Tw ;Alerte * met en œuvre l'alert ces selon le schéma d'alerte 101.2 annexé au présentplan;+ fait armer et aropportun, le pos® !
e la formalisation de la prise de direction des opérations par le préfet ou
ision du préfet ou de son représentant, le COD et, simmandement opérationnel ;¢ fait armconnaî
entant ;
+ déclenche ou fait déclencher les moyens d'alerte de la population et s'assure quela population soit informée dès que possible ;« déclenche le bouclage sous coordination de la cellule bouclage mentionnéesupra;* assure la coordination de l'organisation en PCO et COD:¢ fait armer, sur décision du préfet ou son représentant, la cellule d'information dupublic (services communication et informatique) ;
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+ prépare la transmission, du COD vers le PCO, après de son armement :¢ du lien vers l'exploitant et les maires,¢ de la coordination du bouclage routier ;+ de la direction déléguée de crise, si le préfet ou son représentant le décide.
9.3.2 Le Préfet ou son représentant :¢ fixe les axes stratégiques de réponse à la crise;+ décide de la posture du centre opérationnel départemental (par défaut én_veille si POI ou endirection de crise si PPI) ;décide de l'armement du poste de commandement opérationnel;décide de la mise en œuvre des dispositions Orsec ;* prend, si opportun, la direction des opérations de secours par un acte formel;« endosse la fonction de directeur délégué de crise ou_le désopérationnel départemental/poste de commandemeñt ofe (son représentant en centre
9.3.3 Le directeur du poste So opérationnel (désigné par le directeurdes opérations de secours am % ent d'un PCOLe directeur du poste de commandeest désigné par le directeur des opérationopérationnel (par défaut, le sous-préfet de Forcalquier)de secours :
«il s'assure de la convocati es \représentants puis du bon fonctionnement du poste decommandement opératio«il désigne : oN° le service me shee éral, le SDIS), et les services concourants,ina* Un co ponsable de la coordination du PC du respect du cadencement des rendus(points de tion écrits, ...), qui peut opportunément être issu du service menant,* un secrétaire, chargé de la main courante;¢ il s'assure de la production, valide et fait diffuser des points inter-services formalisés et validés àune fréquence adaptée aux besoins;+ il convient formellement avec le centre opérationnel départemental du basculement de la gestiondu centre opérationnel départemental vers le poste de commandement opérationnel (lien site etcommunes) lorsque son armement le permet et le notifie aux parties prenantes.Le poste de commandement opérationnel:
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+ cordonne la réponse des services sur le terrain,* applique la stratégie définie par le directeur des opérations de secours,* est, après reprise de cette fonction initialement assurée par le centre opérationnel départemental,le seul interlocuteur des collectivités concernées,* renseigne le centre opérationnel départemental sur la situation et les mesures prises.+
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9.4Fiche mission mairiesMontfort, Chateau-Arnoux Saint-Auban, Les Mées et L'EscalePré alerte | * Se préparent a mettre en œuvre les dispositions du présent plan.PPIAlerte PPI | « Indiquent au SIDPC le numéro de téléphone direct non public à utiliser pour la crise;* transmettent l'alerte sur leur territoire ;* mettent en œuvre les dispositions de leur plan communal de sauvegarde et du planparticulier d'intervention (chapitre 2 );* mettent en place une cellule communale d'information de la Sp lation ;+ si possible, détachent un représentant au poste de com \\S ee siet dès qu'armé ;* sous coordination du poste de commande ationnel ou du centreopérationnel départemental, appuient les forces de ité pour le bouclage routier ;+ agissent sous la coordination du directeur des opérations de secours dès lors qu'il apris la direction des opérations ; +* rendent compte au poste de | ent _ opérationnel, ou au centreopérationnel départemental si le mmandement opérationnel n'est pasarmé ; ®+ participent a l'hébergementite ire ;+ participent au povelage outer 04)ww.
9.5 Fiche mission régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogementPré alerte |» Expertise le diagnostic établi par l'exploitant et sa modélisation de la zone de danger,PPI i de Météo-France;* répare a mettre en ceuvre les dispositions du présent plan.Alerte PP! | * Détache, si possible, un représentant en poste de commandement opérationnel eten centre opérationnel départemental si armés ;* apporte son expertise :* expertise le diagnostic établi par l'exploitant et sa modélisation de la zone dedanger, avec l'appui de Météo-France* contrôle et évalue les actions menées par l'exploitant ;+ valide le diagnostic établi par l'exploitant et appuie le COS ;* propose au Préfet les conditions de maintien en fonctionnement ou dePREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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redémarrage de l'usine ;* propose les éléments techniques de communication.
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9,6Fiche mission service départemental d'incendie et de secoursPré alertePPI* se prépare à mettre en œuvre les dispositions du présent plan.
Alerte PPI* organise les opérations de lutte contre le sinistre et de secours ;* détache un officier de liaison en poste de commandement opérationnel et en centre.opérationnel départemental si armés ;+ selon le phénomène en jeu, engage les moyens opérationnels adaptés à la situation ;* décide du lien d'implantation et arme, avec le SAMU, les postes médicaux avancésactivés ; 4+ désigne si nécessaire un point de rassemblement des matériels aM* participe à l'information de la population (si évacuation);° recueille les données nécessaires à l'évaluation u confinement et àl'évaluation des effets du sinistre sur l'environnement:
9.7Fiche mission Gendarmerie %Hors cas particulier, la gendarmerie est GS andement des opérations de secours
Pré alertePPI
(COS) est assuré par le SDIS.+ se prépare a mettre en œÜv isbe$itions du présent plan.
Alerte PPI
{Ke du COS, facilite la circulation (escorte, délestage) ;° l'autorité du procureur, informe les familles des victimes n'appartenant pas au
¢ détache un officier deopérationnel dép+ selon le aS n jeu, sollicite des moyens NRBC;* meten es polices municipales le bouclage routier;+
sh té des moyens mis en œuvre et des zones évacuées ;
: i allaison en poste de commandement opérationnel et en centre
* as
SOUSpersonnel de l'usine ;+ si opportun et en lien avec la direction départementale de la police nationale,propose au directeur des opérations de secours un décloisonnementgendarmerie/police.
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9.8 Fiche mission direction départementale des territoiresPré alerte |°+ se prépare à mettre en œuvre les dispositions du présent plan.PPIAlerte PPI | « détache un représentant en centre opérationnel départemental si armé;* tient à disposition la liste des moyens logistiques de gestion de criseréquisitionnables ;+ coordonne les bouclages routiers en lien avec les gestionnaires;+ prépare les actes de réquisitions.&
9.9 Fiche mission service d'aide médicale urgence SSPré alerte * se prépare a mettre en œuvre les dispositions du présen ,PPIAlerte PPI + détache un représentant en poste de comman ent opérationnel dès lorsqu'armé ;* alerte le centre anti-poison sur la base des % incriminés ;* participe à l'installation et à l'armem MA sur le plan médical et infirmier;* prépare la mise en place "A le d'urgence médico-psychologique (CUMP);* anticipe le possible dé u plan « nombreuses victimes ».
910 Fiche mission ass Va e sécurité civilePré alerte | * Se préparent 3 mett ke en œuvre les dispositions du présent plan.Alerte PPI | ° sur de 'du COS, appuient le dispositif de secours ;x actions de soutien et d'assistance aux populations.
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911 Fiche mission agence régionale de santéPré alerte | * se prépare à mettre en œuvre les dispositions du présent plan.PPIAlerte PPI | * La plateforme régionale de réception de I'ARS ou le cadre d'astreinte authentifiel'appel de la préfecture et contacte le directeur départemental 04, qui organise unecellule de crise. 1 ou 2 agents sont détachés en centre opérationnel départementaldès lors qu'il est armé, le service santé-environnement met un agent en alerte ;* prends connaissance des caractéristiques toxicologiques des produits en cause oususceptibles de l'être ; Oréec « nombreuses+ prépare la possible mise en œuvre des dispositions du plvictimes » et propose leur mise en œuvre si besoin ;* en relation avec le service d'aide médicale urgence SANpréfet un recensement des moyens hospitaliers didépartements limitrophes en lien avec la CRAPS:Pilotage Sanitaire) de I'ARS ;* met en alerte le directeur de garde du Centre,hospitalier de Digne, siège du SAMUainsi que le directeur de garde du Centre h lièr,de Manosque ;* met en alerte les établissements sanitaire dico-sociaux du secteur ;+ informe les médecins libéra Manosque de la situation ;+° informe ces établissements ontinu de la situation et leur donne tout élément
* à la demande des maires, ite les médecins et infirmiers libéraux du secteur pourévaluation des vi fonction de la situation et en lien avec le service d'aide(SAMU) le déclenchement de la cellule d'urgence médico-
%* propose amédicaleMP) et assure le suivi de sa mise en ceuvre ;
+ demande, si opportun, le déclenchement du(des) plan(s) ORSAN AMAVI / NRC a laCRAPS (Cellule Régionale d'Appui et de Pilotage Sanitaire) ;+ fournis la liste à jour des moyens de transport sanitaire des entreprises privées ;+ demande aux établissements sanitaires de saisir les victimes non régulées surl'événement SIVIC créé par le SAMU en lien avec l'incident ;* assure le suivi des victimes dans SIVIC ;+ demande aux médecins libéraux de tenir informée la cellule de crise de la délégationPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 . http //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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départementale de l'agence régionale de santé de l'accueil éventuel de blessés nonrégulés;+ alerte et informe les responsables de la distribution d'eau potable concernés ;* met en œuvre les actions de sa compétence prévues par le plan ORSEC « EauDestinée à la Consommation Humaine » :* propose les mesures de gestion des installations d'eau destinée à la consommationhumaine susceptibles d'être impactées (Durance, Canal EDF, canal de Manosquepour l'irrigation) ainsi que les restrictions sanitaires à prescrire,+ vérifie la mise en œuvre des mesures et restrictions validées par le préfet ;+* participe à l'évaluation des risques sanitaires: conseille et si possible. mêt en œuvreles mesures de la pollution de l'air;* peut proposer au Préfet en lien avec Santé Publique Franc i des effets sur lapopulation (cohorte, dépistage) et, si opportun, ini <<} j
912 Fiche mission délégation militaire départ taàPré alerte |» Sans objetPPIAlerte PPI
NS 7+ appuie pour l'élaboration <<2
Pré alerte + Sans objetPPI .Alerte PPI e alerte sosur l'état du réseau et prend les dispositions nécessaires pour assurer lades tiers et des biens;
914 Fiche mission gestionnaire d'infrastructures de transport (SNCF, Dirmed, CD04)Pré alerte ¢ Sans objetPPIAlerte PPI + SNCF: Met à l'abri son personnel et ses passagers (confinement en gare), arrête lestrains en amont de la zone PPI.+ Gestionnaires routiers, sous coordination de la cellule routière :
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* mettent en œuvre le plan de déviation (cf 10.4) et la signalétique associée ;
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915 Fiche mission Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populationsPré alerte ¢ Se prépare à mettre en œuvre les dispositions du présent plan.Alerte PPI ¢ détache un représentant en centre opérationnel départemental dès qu'armé ;* assure, en lien avec le service départemental d'incendie et de secours et les forces desécurité intérieure (police, gendarmerie), le suivi de l''éventuelle évacuation ;+ coordonne et participe à la recherche des lieux d'accueil pour les déplacés ;* met en œuvre l'hébergement des populations évacuées en liaison avec lesmunicipalités concernées et recherche des solutions de relogement pérennes ;* propose les mesures de gestion des productions agricoles.
916 Fiche mission direction académique des services de l'éducation nationalePré alerte |°+ Se préparent à mettre en œuvre les dispositions du PPI.Alerte PPI | * détache un représentant en centre opérationnel départemental dés qu'armé;+ informe les établissements scolaires potentiellement impliqués ;demande aux établissements de contacterles responsables d'activités extérieuresqui se trouveraient dans le périmètre potentiellement dangereux (se confiner) ;+ demande aux chefs d'établissements la liste des effectifs du jour dans et horsétablissement (élèves et adultes);° recense les élèves blessés, mis à l'abri ou évacués.Établissements dans le périmètre (Synapse 2024) :+ % FEmis EffectifType 9%. | Nom Localisation (élèves +XY 73 personnel)à =" à isECOLE PRIMAIRE 8 avenue des Ecoles 04600PUBLIQUE PAUL LAPIE CHATEAU ARNOUX ST AUBAN 134ECOLEMATERNELLE 1 avenue des Ecoles 04600PUBLIQUE PAUL LAPIE CHATEAU ARNOUX ST AUBAN 78ECOLE PRIMAIRE Quartier les Lauzières 04160PUBLIQUE PAUL LANGEVIN CHATEAU ARNOUX ST AUBAN 87QUARTIER DE LA BASTIDENEUVE 04160 CHATEAUCOLLEGE CAMILLE REYMOND ARNOUX ST AUBAN 687
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10 Annexes
Table des matières19 ATMOXC S ors erssscesranascerss nner mmenneveesoseemonnsamecrenemneenne manera NcE mer meeSUeoreremEMeECHET 21101 Schémas d'alerte.et de préalerté..ssmemenmrmaRpmmommuvrwvamvmeummenvennveens 22OS PPS ST TU 2410.3 Cartographie ORSEC.......cccccssecssessssceeeeseceeceseeseceseeseceeeneeaessaeseeeaeesessesessescseeeeaeseeesesesseesesesecseeeeseseseeseaees 2510.4 Mesures de circulation routière... —10.5 Lexique
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101 Schémas d'alerte et de préalerte1011 Schéma de préalerte PPIcopIs Exploitant Aes{prioritairement} à concerné 1 exploitants dela plateforme
à À Y
Mairies Préfecture DREALind
101.2 Schéma d'alerte PPI NSExploitant Un , Autres exploitantsconcerné plate-forme ||| | | | | |Riverains Riverainsimmédiats DREAL Préfecture CODIS Mairies immédiats(dont SNCF) (dont SNCF)
Vv Y Vv YServices de l'État:Entreprises sensiblesro. 0 gi de ou concourantes :: ForcalquierMairies CODIS, e EscotaCORG, COZ Sud e SNCFDREAL e Enedis, RTEeducation nationale, ° GRT, GRDFDDETSPP, + télécom| SAMU,gestionnaires routiers,Sur décision du DCS DMD.chacun selon ses<=\moyensXK
¥ \Établissements sensibles et personnesvulnérables :autres ICPE;Populations Ehpad et maisons de retraite ;
ae
personnes agées ou handicapées;personnes à haut risque vital ;établissements scolaires :
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101.3 Alerte et information par FR Alert - Cell BroadcastLe message suivant peut être employé (479/600 caractères) :
KKKKKKKKEKRKXX
Message du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.Accident industriel en cours sur le site Arkema à Saint-Auban.
Dans le périmètre de 2000 mètres autour de l'usine (communes de Chateau-Arnoux-Saint-Auban, LesMées, L'Escale, Montfort) :1. Abritez-vous dans un bâtiment,2. Fermez fenêtres, portes, aérations,3. Vos enfants sont en sécurité à l'école, pour ne pas les exposer, n'allez pas les chercher,3. Soyez attentifs aux informations des autorités jusqu'à la fin de l'alerte.
RREKERERERERE
101.4 Alerte et information par FR Alert- LB SMSLe message suivant peut être employé (160/160 caractèrés) :tober eseMessage du PréfetAccident à Arkema Saint-Auban2km autour de l'usine :1. Confinez-vous,2. Soyez attentifs aux informations des autorités.
RERREREEEEEER
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10.2 Annuaire de démarrage
Cet annuaire est à préciser et compléter dès les premiers appels. Les standards sont a remplacer pardes numéros directs dès que possible (risque de surcharge).KEKKKEKKEKKKKRKRKERERERKEREREREREKRRERERE D iffu S i on restrei nte _ d éb ut KRKKKRKEKKEREKEREREKERERKERERERERERERRKEKERREEKEKKKKKKKEKREKERERERERKERERERERERERERER KEK D iff US i on rest rei nte — fi n KKKKKKKKEKEREREKRERRERRERERERERRKRRRERERRKKERE
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10.3 Cartographie ORSECKKKKKKEKEREREEREREREREKEREREREREREKRK D iff US i onre st rei nte — d é b ut KEKKKKKKEKKEREREREERERERRERERERKERKEKRKEREREREKKKKKKEKREKRKKRERKEREREERERERERERERERE Diffusion restreinte _ fin KKKKKKKKKKKEKEKKEKE KREREKRERRERERERERERERERERER
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10.4 Mesures de circulation routièreLe schéma de bouclage sera à adapter selon la situation et le vent observé et prévu. Le bouclage despérimètres est mis en œuvre en premier lieu par les forces de l'ordre, appuyées dès que possible par lesgestionnaires routiers et collectivités.INDICATIFS | Responsable EMPLACEMENT MISSIONSMise en place initialpanneaux
Barrages sur axes interurbainsPoste 1 3 PSIG CASA | Chateau Arnoux - Interdire la circulation routiére en directiondu Sud vers St Auban. iPanneaux Intersection RN85 et ~ *mairie Chateau RD4096. - Déviation par A51 échangeur d'Aubignosc.Arnoux : ~Poste 2 2 COB Les Mées | L'Escale -Interdire la 'circulation en direction du sud| vers Malijai ;Panneaux IntersectionDIRMED - Déviation & A51 échangeur Aubignosc.RN 85 avec RD4 4 :
Poste 3 2 COB Les Mées | Malijaï -Interdire la circulation en direction du Nordvers Chateau Arnoux.Panneaux Intersection RN85 / chduDIRMED point triple - Déviation par A51 échangeur de PeyruisPoste 4 3 PMo Peyruis | Chateau Arnoux -Interdire la circulation en direction du nord: | vers Château Arnoux.Panneaux RD4096 Pont du Fournason - Déviation par A51 échangeur de Peyruis.
CSS L FiltrageFNPoste 5 2 PMo Peyruis © Malijai -Interdire la circulation en direction du nordpuis panneaux. vers Chateau ArnouxPanneaux > RP RN85/D4GS" Filtrer (lai le trafic localcp "al. départemental - inter (laisser passer) le trafic local vers=, ' Malijaii ites - Déviation par A51 échangeur de Peyruisbarrée à 2km »Poste 6 3 PMo Peyruis Peyruis -Interdire la circulation en direction du nordpuis panneaux vers Château Arnoux, laisser passer lesPanneaux D4096/D4a : ew |Conseil riverains résidant avant le vallon du Fournas ;CD départemental oo, ; |- Déviation par A51 échangeur de Peyruis« Routebarrée à 3km »PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE-Tél : 04 92 36 72 O0- http: //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-, rue du docteur Romieu -Twitter @prefetO4- Facebook€04016 DIGNE LES BAINS CEDEX&Préfat-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Poste 7 2 PMo Peyruis | Aubignosc -Filtrer la circulation en direction du sud vers; _ | Chateau Arnoux pour les habitantsPanneaux puis panneaux | RN85/bretelle nord accès: DIRMED A51 - Déviation par A51 échangeur de Peyruis.Dirmed« Routebarrée à 4km » Barrages sur voies urbainesPoste 8 Police Château Arnoux -Interdire l'accès à la rue du Pierraretmunicipale |Panneaux à Intersectionsa : Chateau Arnoux FC"mairie Château àArnoux Rue jean Jacques Rousseau ",- rue de la Jalinière (place 'Victorin Maurel)
Poste 9 Police L'Escale Interdire 'circulation vers le sud et vers lemunicipale | pont sur le canal.Panneaux , Rond point entre la ' ;L'escalemairie l'Escale "descente vers le Pont sur le |canal EDF (C2 - voie |:communale de |'Escale à la |Bléone) et, la routeNapoléon. § ww « Ÿ T44.074883/6.022219
A
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10.5 LexiqueORSEC : Organisation de la sécurité civile (pour la gestion des crises), ensemble de plans permettant derépondre automatiquement à des situations types.PPI: plan particulier d'intervention, plan Orsec correspondant à un accident sur un site industriel (siréglementairement soumis à l'élaboration d'un PPI).POI: plan d'opération interne, plan de l'exploitant d'un site soumis à PPI pour la gestion d'unévénement impactant son site, dans la mesure de ses compétences (c'est-à-dire, sur son site).COD : centre opérationnel départemental / de décision : cellule de crise interministérielle du Préfet.PCO : poste de commandement opérationnel : cellule de crise interministérielle.déportée au plus prèsdu site de l'événement, appuyant le commandant des opérations de secours pour la gestion tactique
oede l'événement. | àDOS : directeur des opérations de secours soit, dans le cadre du présent Riamle' préfet.COS: commandant des opérations de secours soit, dans le cadre du eget plan, le commandant desopérations des pompiers.PMA: poste médical avancé, oU sont regroupées, évaluéss, triées, et orientées les victimes en casd'afflux massif.CUMP: cellule d'urgence médico-psychologique, tenue parrle service d'aide médicale urgence (SAMU),elle apporte un premier appui psychologique aux victimes et impliqués.SDIS : Service départemental d'incendie et de Ébnriers.DREAL : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.NREC : Nucléaire, bactériologique, chimique,soit des moyens d'intervention en milieu contaminé.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-03-00004 - AP 2026-184-060 du 3 juillet 2026 approuvant le plan particulier
d'intervention pour les sites Arkema, Meta-regeneration et Kem-One, de la plate-forme Arkema, sis sur la commune de
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