PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-07-01-2026
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE DE DETENTION DE MELUN /
D77-2026-01-06-00023 - Délégation élections municipales CD MELUN
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2026-01-06-00023
Délégation élections municipales CD MELUN
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2026-01-06-00023 - Délégation élections municipales CD MELUN 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de Melun A MelunLe 6 janvier 2026
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1% janvier 2022 nommant Madame BénédicteRIOCREUX en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Melun.
Le chef d'établissement de Melun
ARRETE -Article 1°': Délégation de signature est donnée à Madame Michelina JALET, capitaine pénitentiaire au centrede détention de Melun à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 ducode pénitentiaire.Article 2 : Madame Michelina JALET, capitaine pénitentiaire au centre de détention de Melun, assiste en tantque de besoin Madame Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement du centre de détention de Melun dansles attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef del'établissement de Melun lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MelunLe 6 janvier 2026
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