PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2024-11
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2024-11-15-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 115
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de l'Hôpital le Vésinet (3 pages) Page 4
IDF-2024-11-13-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO -
2024/121
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à
Usage Intérieur de la Clinique de MONTEVRAIN (3 pages) Page 8
IDF-2024-11-15-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO -
2024/025
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences (5 pages) Page 12
IDF-2024-10-28-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO -
2024/098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur de la Maison de Famille l'Oasis (3 pages) Page 18
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2024-11-18-00007 - Autorisation n°2024-4686 autorisant la
confirmation suite à cession de l'autorisation d'exploiter un scanographe
initialement détenue par la Fondation Cognacq-Jay sur le site de
l'Hôpital Franco-Britannique, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret au
bénéfice de la SAS Imagerie Médicale Levallois-Perret. (3 pages) Page 22
IDF-2024-11-18-00005 - Décision n°2024-4484 autorisant la confirmation
suite à cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de
suite et de réadaptation indifférenciés en hospitalisation complète
et en hospitalisation de jour avec les mentions complémentaires
suivantes :
-
affections du système nerveux en hospitalisation de jour
et en hospitalisation complète,
-
affections de l'appareil
locomoteur en hospitalisation de jour et en hospitalisation
complète,
initialement détenue par la SAS CRF des Champs Elysées
est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Clinique de
l'Essonne, sur le site de la Clinique de l'Essonne, 1 à 3 rue de la
clairière 91000 Evry (4 pages) Page 26
IDF-2024-11-18-00006 - Décision n°2024-4485 autorisant la confirmation
suite à cession de l'autorisation d'exploiter un scanner initialement
détenue par la SAS Hôpital privé du Val d'Yerres au bénéfice
de la SAS Imagerie de l'Hôpital privé du Val d'Yerres sur le site de
l'Hôpital privé du Val d'Yerres (3 pages) Page 31
2
IDF-2024-11-18-00004 - Décision n°2024-4687 autorisant la confirmation
suite à cession de l'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie
ou de spectrométrie par résonance magnétique (IRM) initialement
détenue par l'Association COSEM (Coordination des OEuvres Sociales
et Médicales) sur le site du Centre médical Ramsay Santé Auber IRM,
9 rue Boudreau 75009 Paris au profit de l'Association Centre Médical
Ramsay Santé France (3 pages) Page 35
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2024-11-07-00020 - 12.2. Délibération n°2024-17 approbation
marché de Mise à disposition du personnel temporaire (1 page) Page 39
IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13 Approbation de la DM
n°1 (56 pages) Page 41
IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14 Approbation Rapport
d'orientation budgétaire 2025 (15 pages) Page 98
IDF-2024-11-07-00018 - Délibération n°2024-15 approbation des
admission en non valeur (2 pages) Page 114
IDF-2024-11-07-00019 - Délibération n°2024-16 Approbation de la
modification de la grille salariale (2 pages) Page 117
IDF-2024-11-07-00021 - Délibération n°2024-18 Approbation marché
de de fourniture de titres restaurant (1 page) Page 120
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-11-19-00004 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS METRO
FRANCE une autorisation à déroger au repos dominical. (3 pages) Page 122
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-15-00005
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 115
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital le
Vésinet
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 115 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital le Vésinet 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1 / 3




AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE -DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 115
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital le Vésinet

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -62 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020 - 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 9 avril 1954 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H.6 au sein de l'Hôpital le Vésinet situé au 72, avenue de la Princesse au
Vésinet (78110) ;

VU la demande déposée le 29 avril 2024 par le direct eur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l' hôpital le Vésinet , en vue du renouvellement, au titre de
l'article 4 du décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions
générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1
du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge ;

VU la demande déposée le 29 avril 2024 par le direct eur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l' hôpital le Vésinet , en vue du renouvellement, au titre de
l'article 4 du décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant l'activité
suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 115 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital le Vésinet 5

2 / 3
l'activité suivante étant assurée par la pharmacie à usage intérieur d u Centre hospitalier de
Versailles pour le compte de la pharmacie à usage intérieur :

- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à vapeur
d'eau ;

VU le rapport d'instruction en date du 9 septembre 2024 et la conclusion définitive en date du
23 octobre 2024 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
1er octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- l'inscription à la section H de l'ordre des pharmaciens du pharmacien adjoint
pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital du Vésinet ;
- le projet de relocaliser, à court terme, la pharmacie à usage intérieur dans
des nouveaux locaux mieux adaptés aux missions et à l'activité de
préparation de doses à administrer ;
- l'acquisition de sondes de mesure de la température avec report d'alarme
centralisé pour les trois enceintes réfrigérées , pour les zones de stockage et
pour la zone de préparation des piluliers ;
- le déploiement de la conciliation médicamenteuse d'entrée dans le service
de MPR ( Médecine Physique et Réadaptation). L'attention de l'établissement
est attirée sur les moyens en personnel qui devront être adaptés au regard
de la réalisation des missions et activités actuelles et du développement au
long terme des autres missions ;
- la cartographie de température des enceintes réfrigérées avant le
positionnement des nouvelles sondes de mesure de température ainsi que
l'étalonnage de l'ensemble des sondes à leur installation puis annuellement ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital le Vésinet dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en
équipement et d'un système d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et
R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des
missions et l'activité sollicitée ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'hôpital le Vésinet
(n° FINESS EJ : 7801 10094 - n° FINESS ET : 7800003 52), situé au 72, avenue de la
Princesse au Vésinet (78110) est autorisé à exercer les missions et l'activité citée aux
articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur dessert les établissement s suivant s :

- Hôpital du Vésinet situé au 72, avenue de la Princesse au Vésinet (78110)
(n° FINESS EJ : 780110094 - n° FINESS ET : 780000352 ;
- Unité Soins de Longue Durée ( USLD ) de l'hôpital du Vésinet situé au 72,
avenue de la Princesse Le Vésinet (78110) (n° FINESS EJ : 780110094
n° FINESS ET : 780825337) .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 115 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital le Vésinet 6

3 / 3
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle établi t, les missions générales ainsi que les actions
de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code de la santé
publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en
charge .
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l 'activité mentionnée
aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments limitée au
déconditionnement manuel, au reconditionnement, au sur -étiquetage, à la
réalisation de doses unitaires, de doses nominatives sous forme de piluliers
(formes orales sèches, formes pour voies gynécologique et rectale (ovules
et suppositoires), collyre s unidoses et seringues d'anticoagulants prêts à
l'emploi.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de Versailles - Hôpital André
Mignot (n° FINESS EJ : 7801100 78 – n° FINESS ET : 780800256 ) situé au 177, rue
de Versailles au Chesnay (7815 7), assurera pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur faisant l'objet de la présente décision, l'activité :
- de préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à vapeur
d'eau (matériel de consultation gynécologie/obstétrique) .
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale de
299,5 m², situés au tels que décrits dans le dossier de la demande et comprenant :

- accueil, zone de stockage des médicaments, bureaux, vestiaires , de 68,5 m² ;
- zone de réception des livraisons , de 44,5 m² ;
- stockage des solutés et dispositifs médicaux et réserves , de 140,5 m² ;
- zone de préparation des piluliers et bureau cadre , de 46 m² .

ARTICLE 7
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 8 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr .
ARTICLE 9 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île -de-France.

Fait à Saint -Denis , le 15 novembre 2024

Le direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00005 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 115 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital le Vésinet 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-13-00011
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/121
portant renouvellement de l'autorisation de la
Pharmacie à Usage Intérieur de la Clinique de
MONTEVRAIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/121
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur de la Clinique de MONTEVRAIN 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1 / 3




AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE -DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/121
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de la Clinique de MONTEVRAIN
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à 62 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020 - 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ARS-DT77/2011/PH -LBM/ n° 45 en date du 27 octobre 2011 ayant autorisé la création
d'une pharmacie à usage intérieur sous le n° 77-544 au sein de la Clinique de Montévrain ,
située au 15-17, route de Provins à Montévrain (77144) ;

VU la demande déposée le 22 avril 2024, complétée le 18 juin 2024 par le directeur de
l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie
clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre
aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 22 avril 2024, complétée le 18 juin 2024 par le directeur de
l'établissement , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du
21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie
à usage intérieur l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre
compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments ;

VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/121
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur de la Clinique de MONTEVRAIN 9

2 / 3
CONSIDÉRANT

les engagements pris par l'établissement notamment :

- développer en 2025 des moyens adaptés pour la mise en œuvre de la
pharmacie clinique ;
- suivre l'hygrométrie des locaux d'ici la fin du 1er semestre 2025 ;
- réviser et actualis er avant la fin du 1er semestre 2025 , l'ensemble des
procédures et modes opéra toires liés à l'activité de la pharmacie à usage
intérieur ;
- formaliser les modalités d'habilitation du personnel d'ici fin décembre 2024 ;
- actualiser d'ici fin décembre 2024, le système documentaire relatif à l'activité
de préparation des doses à administrer , incluant les procédures de contrôle
de l'activité et l'entretien du matériel utilisé pour la préparation des doses à
administrer ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de Mont évrain dispose de locaux, de moyens en personnel, de
moyens en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles
R.5126 -8 et R.5126 -14 du Code de la santé publique , lui permettant d'assurer
l'ensemble des mission s et des activités sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de la Clinique de Montévrain –
(n° FINESS EJ 770016483 - n° FINESS ET 770016491 ), située au 15-17, route de
Provins à Montévrain (77144 ) est autorisé e à exercer les missions et a ctivités citées
aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle établit , les missions générales ainsi que les actions
de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé
publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en
charge.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte les activités
mentionnées aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments mentionnés
à l'article L. 4211 -1 : toutes les formes orales et injectables ainsi que
l'opération de sur -étiquetage.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale
de 87,25 m², tels que décrits dans le dossier de la demande :

- sas de livraison : 6,69 m² ;
- sas de déconditionnement et stockage : 13,94 m² ;
- bureau pharmacien : 8,7 m² ;
- zone de préparation et stockage 48,34 m² ;
- sas de distribution 7,29 m² ;
- local fluides médicaux : 2,29 m².





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/121
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur de la Clinique de MONTEVRAIN 10

3 / 3
ARTICLE 5
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique .

ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île -de-France.

Fait à Saint -Denis , le 13 novem bre 2024

Le Directe ur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/121
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur de la Clinique de MONTEVRAIN 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-15-00004
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/025
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/025
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1 / 5




AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE -DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/025
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et neurosciences
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à 62 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020 - 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision ARS n° DOS/2018 -1882 en date du 9 août 2018 ayant autorisé la création d'une
pharmacie à usage intérieur au sein d u Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences situé e au 1, rue Cabanis à Paris cedex 75014 ;

VU la demande déposée le 31 janvier 2022 par la directrice de l'établissement, représentant légal
de la personne morale exploitant le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 en date
du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de
pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin
de répondre aux b esoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ainsi que les
missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique, notamment, la vente de
médicaments, au public, au détail et dans le respect des conditions prévues aux articles
L.5123 -2 à L.5123 -4 ;

VU la demande déposée le 31 janvier 2022 par la directrice de l'établissement, représentant légal
de la personne morale exploitant le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 en date
du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant les activités suivantes assurées par la pharmacie à
usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation manuelle des doses à administrer ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/025
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences13

2 / 5
- les préparations magistrales non stérile s sans substance dangereuse ;
- les préparations hospitalières ;
- les préparations des médicaments expérimentaux à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement et préparations rendues nécessaires par
les recherches impliquant la personne humaine ;

l'activité suivante réalisée par la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Mutualiste Montsouris
pour le compte d e la pharmacie à usage intérieur :

- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques anticancéreux et anticorps
monoclonaux (solution injectable) ;

l'activité suivante réalisée par la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier Nord
Essonne - site Paris Saclay pour le compte d e la pharmacie à usage intérieur :

- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur
d'eau ;
VU le rapport d'instruction en date du 20 décembre 2023 et la conclusion définitive en date du
2 juillet 2024 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable et défavorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens
en date du 1er mai 2022 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières
ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquan t la personne humaine
mentionnées à l'article L. 5126 -7 ;
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- de transmettre à l'A gence régionale de santé Ile-de-France le délai de mise
en œuvre des exigences de l'arrêté en date du 8 septembre 2021 relatif au
management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables
dans les établissements de santé ;
- de transmettre à l'A gence régionale de santé Ile-de-France le délai de mise
en œuvre du décommissionnement des médicaments sérialisés ;
- d'informer l'A gence régionale de santé Ile -de-France de la date prévue pour
la destruction de substances et médicaments périmés classés comme
stupéfiants, puis transmettre à l'A gence régionale de sante d'Ile -de-France
la liste des produits détruits ;
- de transmettre à l'A gence régionale de santé Ile -de-France les éléments de
preuve de la mise en place d'une protection des siphons et tuyaux
d'évacuation des éviers ;
- de m aintenir les produits de santé en stock inaccessibles aux personnes
étrangères à la pharmacie à usage intérieur durant les différentes phases de
travaux ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/025
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences14

3 / 5
- de transmettre à l'A gence régionale de santé Ile-de-France le calendrier de
mise à jour de l'étude risque encourus par les patients lors de la prise en
charge médicamenteuse ;
- d'informer l'A gence régionale de santé Ile-de-France des démarches
entreprises auprès de l'Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police
pour la gestion des produits de santé ;
- d'informer périodiquement l'Agence régionale de santé Ile -de-France des
conventions signées dans le cadre des recherches impliquant la personne
humaine ;
CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences dispose de
locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé
publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missio ns et des activités
sollicitées ;


DECIDE


ARTICLE 1er : La pharmacie à usage intérieur au sein du Groupe hospitalier universitaire Paris
psychiatrie et neurosciences (n° FINESS EJ : 750062036 -
n° FINESS ET : 750000499 ), située au 1, rue Cabanis à Paris cedex 75014 est
autorisé à exercer les missions et a ctivités citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 : La pharmacie à usage intérieur dessert les établissements suivants :

- Centre hospitalier Sainte -Anne situé au 1, rue Cabanis à Paris 75014
(n° FINESS EJ : 750062036 – n° FINESS ET : 750000499) ;
- Groupe public de Santé Perray Vaucluse situé au 2, route de Longpont à
Sainte -Geneviève -des-Bois (91700) (n° FINESS EJ : 750062036 -
n° FINESS ET : 910000322).
ARTICLE 3 : La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions réglementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sien duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge ainsi que les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé
publiqu e, notamment, la vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect
des conditions prévues aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4.
ARTICLE 4 : La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments
(déconditionnement, reconditionnement (Euraf) pour les formes orales sèches
présentées en pilulier ou en vrac. Sur -étiquetage avec le système
« Eticonform » pour les formes orales sèches en blister on unitaire ;
- la réalisation de préparations magistrales non stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant pas de
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement : solutions
buvables, gélules et pommades ;
- la réalisation des préparations hospitalières (solutions buvables, gélules et
pommades ) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/025
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences15

4 / 5
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues
nécessaires par les recherches impliquan t la personne humaine mentionnées
à l'article L. 5126 -7 du code de la santé publique ;
ARTICLE 5 : La pharmacie à usage intérieur de l'Institut Mutualiste Montsouris située au
42, boulevard Jourdan à Paris cedex 14 (75674) (n° FINESS EJ : 750720476 –
n° FINESS ET : 750150104) assurera, pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur faisant l'objet de la présente décision, l'activité de :
- reconstitution de spécialités pharmaceutiques anticancéreux et anticorps
monoclonaux (solution injectable).
ARTICLE 6 : La pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier Nord Essonne , site Paris -Saclay,
située au 1, parvis de l'hôpital à Orsay (91400) (n° FINESS EJ : 910110055 -
n° FINESS ET : 910000298), assurera, pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur faisant l'objet de la présente décision, l'activité de :
- préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau .
ARTICLE 7 : La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
939 m², situés au 1, rue Cabanis à Paris 75014, tels que décrits dans le dossier de la
demande et comprenant :

au rez-de-chaussée du bâtiment de l'horloge : 693 m² :
- locaux de stockage ;
- bureaux ;
- locaux de vente de médicaments au public : 12 m² ;
- locaux de préparation des doses à administrer : 20 m² ;

au sous -sol du bâtiment de l'horloge : 71 m² :
- local de réserve de palettes de gros volume ;

au 1er étage du bâtiment de l'horloge : 138 m² :
- bureaux ;
- salle de réunion ;
- 3 salles de préparation ;

au sein du bâtiment Raymond Garcin : 37 m² :
- locaux de pré -désinfection prion icide,

ARTICLE 8 : L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier universitaire Paris
psychiatrie et neurosciences est accordée pour une durée de 7 ans en vertu de
l'article L.5126 -4 du code de santé publique à compter de sa notification aux intéressés
conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 9 : La durée de l'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers
assurée s par les pharmacie s à usage intérieur de l'Institut Mutualiste Montsouris et du
Groupe hospitalier Nord Essonne pour le compte de la pharmacie à usage intérieur
faisant l'objet de la présente décision est subordonnée aux autorisation s octroyée s aux
pharmacie s à usage intérieur assurant l es sous -traitance s.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/025
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences16

5 / 5
ARTICLE 10 :
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 11 : Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 15 novembre 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/025
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et
neurosciences17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-28-00011
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/098
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Maison de
Famille l'Oasis
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Maison de Famille l'Oasis 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1 / 3


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Maison de Famille l'Oasis

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à 66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020 - 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter en date du 29 avril 2024 ;

VU la décision ARHIF n° 08 -78-0092 en date du 29 mai 2008 ayant autorisé la création d'une
pharmacie à usage intérieur sous le n° H.177 au sein de la Maison de Famille l'Oasis située
au 2, rue Lamartine à Saint -Rémy -Lès-Chevreuse (78470) ;

VU la demande déposée le 26 avril 2024 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l a Maison de Famille l'Oasis , en vue du renouvellement, au titre
de l'article 4 du décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à
usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions
générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1
du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge ;

VU le rapport d'ins truction en date du 3 juillet 2024 et la conclusion définitive en date du
25 septembre 2024 établis par le pharmacien instructeur ;

VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;

CONSIDÉRANT

les réponses apportées et / ou les engagements pris par l'établissement suite au
rapport d' instruction du pharmacien ins tructeur notamment :

- la mise en place d'une procédure décrivant les modalités de remplacement
du pharmacien gérant ;
- la rédaction de la procédure pour la gestion des produits inflammables
avant le 31 octobre 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Maison de Famille l'Oasis 19

2 / 3
- la rédaction d'une procédure décrivant la maintenance des équipements au
moment de l'acquisition prochaine des nouveaux équipements ;
- l'analyse de la réparation des températures au sein des réfrigérateurs avant
leur utilisation ;
- la mise à jour du système qualité d'ici le 30 septembre 2024 ;
- la mise en place d'une procédure de fonctionnement de la pharmacie à
usage intérieur en mode dégradé pour le 30 septembre 2024 ;
- la révision de la cartographie des ri sques pour le 30 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que la Maison de Famille l'Oasis dispose de locaux, de moyens en personnel, de
moyens en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles
R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer
l'ensemble des missions sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de la Maison de Famille l'Oasis
(n° FINESS EJ : 780021069 - n° FINESS ET : 780420048 ), située au 2, rue Lamartine
à Saint -Rémy -Lès-Chevreuse (78470) est autorisé e à exercer les missions citées aux
articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son propre exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi
que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code
de la santé publique , afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des person nes
prises en charge.
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
29 m², tels que décrits dans le dossier de la demande et comprenant :
- pièce 1 destinée au local de livraison, distribution (4,2 m²) ;
- pièce 2 destinée à la réception, quarantaine, zones de stockage des produits
de santé y compris les solutés, gaz médicaux (1 obus B5 MEOPA), des
bureaux, des archives (23,3 m²) ;
- pièce 3 est destinée au local extérieur du stockage de l'oxygène (1,5 m²) .
ARTICLE 4
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 5 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être sa isie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Maison de Famille l'Oasis 20

3 / 3
ARTICLE 6 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 28 octobre 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-28-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/098
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Maison de Famille l'Oasis 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-18-00007
Autorisation n°2024-4686 autorisant la
confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exploiter un scanographe initialement détenue
par la Fondation Cognacq-Jay sur le site de
l'Hôpital Franco-Britannique, 3 rue Barbès 92300
Levallois-Perret au bénéfice de la SAS Imagerie
Médicale Levallois-Perret.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00007 - Autorisation n°2024-4686 autorisant la confirmation suite à cession de
l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue par la Fondation Cognacq-Jay sur le site de l'Hôpital
Franco-Britannique, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret au bénéfice de la SAS Imagerie Médicale Levallois-Perret.22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/4686

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -267 à D.6124 -290, R.6123 -201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021 -974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île -de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île -de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU la demande présentée par la SAS Imagerie Médicale Levallois -Perret (n°Finess EJ : en cours
de création ), dont le siège social est situé 4 rue Kléber 92300 Levallois -Perret , en vue d'obtenir
la confirmation, suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exploiter un scanner
actuellement détenu e par la Fondation Cognacq -Jay sur le site de l'Hôpital Franco -Britannique
(n°Finess ET : en cours de création ), 3 rue Barbès 92300 Levallois -Perret ;

VU la consultation de la C ommission spécialisée de l'organisation des soins en date du
14 octobre 2024 ;

CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que la présente demande de confirmation suite à cession est portée par la SAS
Imagerie Médicale Levallois -Perret (cessionnaire), qui ne détient pas à ce jour
d'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd ;

que la SAS Imagerie Médicale Levallois -Perret est constituée à 85% par des
radiologues d e la SAS Santé Médical e Service (SMS ) et à 15% par la Fondation
Cognacq -Jay ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00007 - Autorisation n°2024-4686 autorisant la confirmation suite à cession de
l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue par la Fondation Cognacq-Jay sur le site de l'Hôpital
Franco-Britannique, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret au bénéfice de la SAS Imagerie Médicale Levallois-Perret.23
2
que les radiologues membres de la SAS Santé Médical e Service travaillent en étroite
collaboration avec les équipes de l'Hôpital Franco -Britannique et participent
actuellement à l'exploitation de l'appareil ;

CONSIDERANT que la Fondation Cognacq -Jay (cédant) détient l'autorisation d'exploiter le scanner
objet de la demande sur le site Barbès de l'Hôpital Franco -Britannique, autorisé par
décision n°2022 -670 en date du 20 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT que la présente demande de confirmation suite à cession fait suite à un acte de
cession conclu par la SAS Imagerie Médicale Levallois -Perret et la Fondation
Cognacq -Jay en date du 4 septembre 2024 ;

CONSID ÉRANT que ce scanner est principalement dédié au suivi des pathologies cardiaques et
oncologiques ainsi qu'au diagnostic et à la prise en charge en urgence des accidents
vasculaires cérébraux (AVC) ;

qu'il assure également une prise en charge polyvalente i ncluant l'imagerie générale,
thoraco -abdomino -pelvienne, crânienne, sphère ORL, cardio -vasculaire et ostéo -
articulaire ;

que 95% des patients pris en charge sur cet équipement sont externes à l'hôpital ;

CONSID ÉRANT que l'activité prévisionnelle du scanner est estimée à environ 11 000 examens par
an ; qu'au cours du premier semestre 2024, 5 583 forfaits techniques ont été facturés
au titre de cet équipement ;

CONSIDÉRANT que le scanner est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi après -
midi de 14h à 18h ;

que l'équipement est accessible aux personnes à mobilité réduite ;

CONSID ÉRANT que le projet prévoit qu'à l'issue de la cession les effectifs médicaux, paramédicaux
et administratifs participant à l'exploitation de l'équipement demeurent identiques ;

que l'équipe participant à l'exploitation de cet équipement comporte 8 équivalents
temps plein (ETP) de radiologues, 2 ETP de cardiologues, 2,5 ETP de manipulateurs
en électroradiologie, 0,2 ETP de cadres de santé et 0,2 ETP d'assistant de services
hospitaliers ;

CONSID ÉRANT que le cessionnaire porteur de la demande indique que les conditions d'implantation
et les conditions techniques de fonctionnement demeureront à l'identique ;

CONSID ÉRANT que dans le cadre de cette demande de confirmation suite à cession , le projet médical
lié à l' équipement concerné reste inchangé ; que la SAS Imagerie Médicale Levallois -
Perret (cessionnaire) souhaite renforcer la prise en charge des patients du bassin de
vie notamment en matière de cardiologie, d'oncologie et de dépistage ;

que les partenariats historiques, filières et conventions précédentes avec les
établissements avoisinants seront maintenus ;

CONSIDÉRANT que l'environnement matériel et technique, les locaux et les systèmes d'information
ne sont aucunement modifiés ;

CONSID ÉRANT que s'agissant d'une demande de confirmation suite à cession, cette demande est
sans impact sur le bilan quantitatif de l'offre de soins fixé par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France pour les équipements matériels lourds sur
les Hauts -de-Seine ;

CONSID ÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, dans la mesure où « elle Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00007 - Autorisation n°2024-4686 autorisant la confirmation suite à cession de
l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue par la Fondation Cognacq-Jay sur le site de l'Hôpital
Franco-Britannique, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret au bénéfice de la SAS Imagerie Médicale Levallois-Perret.24
sig
3
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordo nnée l'autorisation cédée » ;

CONSID ÉRANT que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé initialement, à respecter les conditions d'implantation ainsi que les
conditions techniques de fonctionnement fixées en application des articles L.6123 -1
et L.6124 -1 du Code de la santé publique ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d' exploiter un scanographe initialement détenu e par la Fondation
Cognacq -Jay sur le site de l'Hôpital Franco -Britannique, 3 rue Barb ès 92300 Levallois -
Perret , est confirmée su ite à c ession , au bénéfice de la SAS Imagerie Médicale
Levallois -Perret .

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation concernée par la demande de confirmation suite
à cession n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé et de l'Accès aux soins par le demandeur dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint -Denis , le 18 novembre 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00007 - Autorisation n°2024-4686 autorisant la confirmation suite à cession de
l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue par la Fondation Cognacq-Jay sur le site de l'Hôpital
Franco-Britannique, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret au bénéfice de la SAS Imagerie Médicale Levallois-Perret.25
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-18-00005
Décision n°2024-4484 autorisant la confirmation
suite à cession de l'autorisation d'exercer
l'activité de soins de suite et de réadaptation
indifférenciés en hospitalisation complète et en
hospitalisation de jour avec les mentions
complémentaires suivantes :
-
affections du système nerveux en hospitalisation
de jour et en hospitalisation complète,
-
affections de l'appareil locomoteur en
hospitalisation de jour et en hospitalisation
complète,
initialement détenue par la SAS CRF des Champs
Elysées est confirmée, suite à cession, au
bénéfice de la SAS Clinique de l'Essonne, sur le
site de la Clinique de l'Essonne, 1 à 3 rue de la
clairière 91000 Evry
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00005 - Décision n°2024-4484 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation indifférenciés en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour avec
les mentions complémentaires suivantes :
-
affections du système nerveux en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
-
affections de l'appareil locomoteur en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
initialement détenue par la SAS CRF des Champs Elysées est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Clinique de l'Essonne,
sur le site de la Clinique de l'Essonne, 1 à 3 rue de la clairière 91000 Evry26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS -2024/4484

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -267 à D.6124 -290, R.6123 -201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021 -974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France modifié par l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant
adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique de l'Essonne (n°Finess EJ : 910001643 ), dont le
siège social est situé 1 à 3 rue de la clairière 91000 Evry -Courcouronnes , en vue d'obtenir la
confirmation suite à cession à son profit, de l'autorisation d'exercer l 'activité de soins de suite
et de réadaptation détenue par la SAS CRF des Champs Elysées (n°Finess EJ : 910009869 )
sur le site du Centre de rééducation fonctionnelle, 5 rue de la clairière 91000 Evry -
Courcouronnes (n°Finess ET : 910009919 ), pour les mentions suivantes :

- non spécialisés en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour,
- affections du système nerveux en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
- affection s de l'appareil locomoteur en hospitalisation de jour et en hospitalisation
complète ;

VU la consultation de la C ommission spécialisée de l'organisation des soins en date du
14 octobre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00005 - Décision n°2024-4484 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation indifférenciés en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour avec
les mentions complémentaires suivantes :
-
affections du système nerveux en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
-
affections de l'appareil locomoteur en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
initialement détenue par la SAS CRF des Champs Elysées est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Clinique de l'Essonne,
sur le site de la Clinique de l'Essonne, 1 à 3 rue de la clairière 91000 Evry27
2
CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l 'Hôpital privé d'Evry regroupe notamment la Clinique de l'Essonne, le Centre de
Rééducation Fonctionnelle (CRF) des Champs Elysées et l e GCS P harmacie à
Usage Intérieur (PUI) Clinique de l'Essonne -CRF Champs Elysées au sein d'un
même site géographique ;

CONSID ÉRANT que la SAS Clinique de l'Essonne (cessionnaire) appart ient au groupe Almaviva
Santé ; qu'elle détient les autorisations d'activité de soins suivantes sur le site de la
Clinique de l'Essonne :
- Chirurgie, en hospitalisation de jour et complète,
- Gynécologie, obstétrique (maternité de type I) ,
- Médecine,
- Traitement du cancer ;

CONSID ÉRANT que la SAS CRF des Champs Elysées (cédant) est titulaire de l'autorisation d'exercer
l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation
complète (HC) et en hospitalisation de jour (HDJ) avec les mentions complémentaires
suivante s :

- affection s du système nerveux en HC et en HDJ,
- affection s de l'appareil locomoteur en HC et HDJ ;

que le Centre de rééducation fonctionnelle (CRF) dispose actuellement d'une
capacité de 138 lits et 45 places ;

CONSID ÉRANT que l a direction est commune entre le cessionnaire et le cédant ;

CONSID ÉRANT que la confirmation suite à cession concerne l 'autorisation d'activités de soins
susvisée accordée par décision n°10 -562 du 27 septembre 2010 au profit du CRF
des Champs Elysées sur le site du Centre de rééducation fonctionnelle, 5 rue de la
Clairière 91000 Evry -Courcouronnes (n°Finess ET : 910009919 ) ;

CONSID ÉRANT que s'agissant d'une confirmation suite à cession, cette demande est sans incidence
sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins fixé par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France en Essonne ;

CONSID ÉRANT que la demande déposée par la SAS Clinique de l'Essonne s'inscrit dans le cadre
des dispositions de l'article L.6122 -3 du Code de la santé publique qui prévoit que
« toute cession est soumise à la confirmation de l'autorisation au bénéfice du
cessionnaire par l'Agence régionale de santé de la région dans laquelle se trouve
l'autorisation cédée » ;

CONSID ÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, et notamment « qu'elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait é té
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSID ÉRANT que cette opération de cession vise à regrouper les activités de soins au sein d'un
même établissement de santé, la Clinique de l'Essonne, en vue de faciliter les
parcours de prise en charge et les démarches administratives et de gestion ;

CONSID ÉRANT que ce regroupement s'inscrit dans la stratégie territoriale du groupe Almaviva
Santé ;

CONSID ÉRANT que la cession a pour seul effet le changement de personne morale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00005 - Décision n°2024-4484 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation indifférenciés en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour avec
les mentions complémentaires suivantes :
-
affections du système nerveux en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
-
affections de l'appareil locomoteur en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
initialement détenue par la SAS CRF des Champs Elysées est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Clinique de l'Essonne,
sur le site de la Clinique de l'Essonne, 1 à 3 rue de la clairière 91000 Evry28
3
CONSID ÉRANT que cette démarche ne modifie pas l'offre de soins sur le territoire ; qu'elle permettra
de positionner l a Clinique de l'Essonne au sein du territoire Essonnien comme un
établissement proposant une pluralité d'activité s de soins ;

CONSID ÉRANT que le projet médical n'est pas impacté par cette opération ;

CONSID ÉRANT que les conditions d 'implantation reste ront inchangée s ;

CONSID ÉRANT que le cessionnaire indique ne pas modifier les conditions techniques de
fonctionnement ;

CONSID ÉRANT en effet , que l a continuité des soins sera assurée par l'organisation qui existait
préalablement à cette cession ;

CONSID ÉRANT que l es effectifs en ressources humaines seront maintenus à l'identique ;

CONSID ÉRANT que l es services supports et les instances obligatoires ont été mutualisés entre le s
deux établissements de santé ;

CONSID ÉRANT que l'opération de cession s'accompagne de la cession de l'autorisation de PUI
détenue par le GCS PUI Clinique de l'Essonne -CRF des Champs Elysées au
bénéfice de l'Hôpital privé d'Evry ;

CONSID ÉRANT que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que
prévues dans le Code de santé publique, à maintenir les effectifs et la qualification
des personnels, notamment médicaux, à respecter le montant des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application de l'article
L 6122 -5, à procéder à l'évaluation de l'activité de soins dans les conditions prévues
aux arti cles R.6122 -23 et R. 6122 -24 du Code de la santé publique ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation indifférenciés en
hospitalisation complète et en hospitalisation de jour avec les mentions
complémentaires suivantes :

- affection s du système nerveux en hospitalisation de jour et en hospitalisation
complète,
- affection s de l'appareil locomoteur en hospitalisation de jour et en hospitalisation
complète,

initialement détenue par la SAS CRF des Champs Elysées est confirmée, suite à
cession, au bénéfice de la SAS Clinique de l'Essonne (n°Finess EJ : 910001643 ), sur
le site de la Clinique de l'Essonne, 1 à 3 rue de la clairière 91000 Evry ( n°Finess ET :
910805357 ).

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation concernée par la présente demande n'est pas
modifiée .

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé et de l' Accès aux soins par le demandeur dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administrat if
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00005 - Décision n°2024-4484 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation indifférenciés en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour avec
les mentions complémentaires suivantes :
-
affections du système nerveux en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
-
affections de l'appareil locomoteur en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
initialement détenue par la SAS CRF des Champs Elysées est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Clinique de l'Essonne,
sur le site de la Clinique de l'Essonne, 1 à 3 rue de la clairière 91000 Evry29
sig
4

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint -Denis , le 18 novembre 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00005 - Décision n°2024-4484 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation indifférenciés en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour avec
les mentions complémentaires suivantes :
-
affections du système nerveux en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
-
affections de l'appareil locomoteur en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète,
initialement détenue par la SAS CRF des Champs Elysées est confirmée, suite à cession, au bénéfice de la SAS Clinique de l'Essonne,
sur le site de la Clinique de l'Essonne, 1 à 3 rue de la clairière 91000 Evry30
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-18-00006
Décision n°2024-4485 autorisant la confirmation
suite à cession de l'autorisation d'exploiter un
scanner initialement détenue par la SAS Hôpital
privé du Val d'Yerres au bénéfice de la SAS
Imagerie de l'Hôpital privé du Val d'Yerres sur le
site de l'Hôpital privé du Val d'Yerres
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00006 - Décision n°2024-4485 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exploiter un scanner initialement détenue par la SAS Hôpital privé du Val d'Yerres au bénéfice de la SAS Imagerie de l'Hôpital privé
du Val d'Yerres sur le site de l'Hôpital privé du Val d'Yerres31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SAN TÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/4485
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et L.6124 -
1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 etD.6122 -38 ; les
articles D.6124 -267 à D.6124 -290, R.6123 -201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021 -974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et
des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France modifié par l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant
adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'autorisation d'exploiter un scanner accordée à la SAS Hôpital privé du Val d'Yerres (n°Finess
EJ : 910000538 ) sur le site de l'Hôpital privé du Val d'Yerres (n°Finess ET : 910300300 ) par
décision n° 04-151 le 16 juin 2004 avec une mise en service le 15 septembre 2008 ;

VU l'autorisation d'exploiter un équipement d'imagerie par résonance magnétique accordée à la
SAS Imagerie de l' Hôpital privé du Val d'Yerres (n°Finess EJ : 910026202 ) sur le site Imagerie
Hôpital privé du Val d'Yerres (n°Finess ET : 910026210) , par décision n° 2022 -051 du
19 janvier 2022 avec une mise en service effectuée le 13 mai 2024 ;

VU la demande présentée par la SAS I magerie de l'Hôpital privé du Val d'Yerres (n°Finess EJ :
910026202 ), dont le siège social est situé 31 avenue de l'abbaye 91330 Y erres , en vue d'obtenir
à son profit la confirmation suite à cession de l'autorisation actuellement détenue par la SAS
Hôpital privé du Val d'Yerres (n°Finess EJ : 910000538 ), dont le siège social est situé
31 avenue de l'abbaye 91330 Y erres , pour l'exploitation d'un scanner sur le site de l'Hôpital
privé du Val d'Yerres ( n°Finess ET : 910300300 ) ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00006 - Décision n°2024-4485 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exploiter un scanner initialement détenue par la SAS Hôpital privé du Val d'Yerres au bénéfice de la SAS Imagerie de l'Hôpital privé
du Val d'Yerres sur le site de l'Hôpital privé du Val d'Yerres32
2
CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la SAS Imagerie de l'Hôpital privé du Val d'Yerres et la SAS Hôpital privé du
Val d'Yerres sont des sociétés par actions simplifiées appartenant au groupe
Almaviva Santé ;

CONSIDÉRANT que la SAS Imagerie de l' Hôpital privé du Val d'Yerres (cessionnaire) détient
actuellement une autorisation d'exploiter un équipement d'imagerie par résonance
magnétique sur le site de l'Hôpital privé du Val d'Yerres, 31 avenue de l'abbaye
91330 Yerres , accordée par décision n°2022 -051 du 19 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé du Val d'Yerres est un établissement de santé privé à but lucratif
dont le projet médical s'oriente autour des activités de médecine polyvalente,
chirurgie, soins critiques, urgence s / UHCD, réanimation, cancérologie ;

qu'il dispose d' un scanner autorisé par décision n°04-151 le 16 juin 2004 au profit de
la SAS Hôpital privé du Val d'Yerres ; que l'appareil a été mis en service le 15
septembre 2008 ;

que la présente demande de confirmation de l'autorisation, suite à cession, concerne
cet appareil ;

CONSIDÉRANT que cette opération de cession est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins fixé par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France pour les équipements matériels lourds sur l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que la demande déposée par la SAS Imagerie de l' Hôpital privé du Val d'Yerres
s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.6122 -3 du Code de la santé
publique qui prévoit que « toute cession est soumise à la confirmation de
l'autorisation au bénéfice du cessionnaire par l'Agence régionale de santé de la
région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, et notamment « qu'elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait é té
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que la présente opération de cession a été approuvée par décision du Président d e
la société Almaviva Santé, en date du 26 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que la demande de confirmation suite à cession de l'autorisation d'exploiter un
scanner détenu e actuellement par la SAS Hôpital privé du Val d'Yerres (cédant) au
profit de la SAS Imagerie de l' Hôpital privé du Val d'Yerres (cessionnaire) a pour seul
impact le changement juridique de la personne morale sans modification du lieu
d'implantation ;

CONSIDÉRANT que cette opération vise à regroupe r les autorisations d'exploitation des deux
équipements matériels lourds mis en service au sein de l'Hôpital privé du Val
d'Yerres, au profit d'une seule entité juridique, la SAS Imagerie de l'Hôpital privé du
Val d'Yerres ;

CONSIDÉRANT que cette démarche contribuera à améliorer la lisibilité de l'offre de soins pour les
patients ;

CONSIDÉRANT que la cession permett ra un gain d'efficience au niveau de l a gestion des ressources
humaine s avec un seul employeur ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00006 - Décision n°2024-4485 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exploiter un scanner initialement détenue par la SAS Hôpital privé du Val d'Yerres au bénéfice de la SAS Imagerie de l'Hôpital privé
du Val d'Yerres sur le site de l'Hôpital privé du Val d'Yerres33
3
CONSIDÉRANT que le personnel médical, paramédical et administratif sera ainsi mutualisé entre
l'appareil d' imagerie par résonance magnétique et le scanner ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est sans incidence sur l'organisation de la permanence et
de la continuité de soins ;

CONSIDÉRANT que les modalités de prises en charge des patients demeureront inchangées ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
seront conservées à l'identique ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que
prévues dans le Code de la santé publique, qu'il s'engage à respecter le montant des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application
de l'article L.6122 -5 et à procéder à l'évaluation de l'activité de soins dans les
conditions prévues aux articles R.6122 -23 et R.6122 -24 ;


DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exploit er un scanner initialement détenu e par la SAS Hôpital privé du
Val d'Yerres (n°Finess E J : 910000538) est confirmée suite à cession au bénéfice
de la SAS Imagerie de l' Hôpital privé du Val d'Yerres (n°Finess E J : 910026202 ) sur le
site de l'Hôpital privé du Val d'Yerres (n°Finess ET : 910026210) .

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation concernée par la présente demande n'est pas
modifiée .

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé et de l'Accès aux soins par le demandeur dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis , le 18 novembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROB IN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00006 - Décision n°2024-4485 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exploiter un scanner initialement détenue par la SAS Hôpital privé du Val d'Yerres au bénéfice de la SAS Imagerie de l'Hôpital privé
du Val d'Yerres sur le site de l'Hôpital privé du Val d'Yerres34
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-18-00004
Décision n°2024-4687 autorisant la confirmation
suite à cession de l'autorisation d'exploiter un
appareil d'imagerie ou de spectrométrie par
résonance magnétique (IRM) initialement
détenue par l'Association COSEM (Coordination
des OEuvres Sociales et Médicales) sur le site du
Centre médical Ramsay Santé Auber IRM, 9 rue
Boudreau 75009 Paris au profit de l'Association
Centre Médical Ramsay Santé France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00004 - Décision n°2024-4687 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique (IRM) initialement détenue par l'Association
COSEM (Coordination des OEuvres Sociales et Médicales) sur le site du Centre médical Ramsay Santé Auber IRM, 9 rue Boudreau
75009 Paris au profit de l'Association Centre Médical Ramsay Santé France35
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024 /4687
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -267 à D.6124 -290, R.6123 -201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021 -974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de
l'Agence rég ionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France modifié par l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant
adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-de-France 2023 -2028 ;

VU la demande présentée par l'Association Centre Médical Ramsay Santé France (n°Finess EJ :
750075681 ), dont le siège social est situé 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris , en vue
d'obtenir la confirmation, suite à cession à son profit , de l'autorisation d'exploiter un appareil
d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique (IRM) initialement détenu e par
l'Association COSEM (Coordination des Œuvres Sociales et Médicales) (n°Finess EJ :
750819583) sur le site du Centre d'Imagerie CDS Auber (n°Finess ET : 750061004), renommé
Centre médical Ramsay Santé Auber IRM, 9 rue Boudreau 75009 Paris ;

VU la consultation de la C ommission spécialisée de l'organisation des soins en date du
14 octobre 2024 ;


CONSID ÉRANT que l'Association COSEM avait pour activité la gestion de centres de santé médicaux
et dentaires conventionnés en secteur 1 dont six centres implantés à Paris : le centre
Saint -Michel, le centre Miromesnil, le centre Saint -Lazare, le centre Auber, le centre
Magenta et le centre Atlas ;

que par décision n° 17-1580 du 8 décembre 201 7, l'Association COSEM avait été
autorisée à exploiter un appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance
magnétique nucléaire (IRM) au sein du centre d'imagerie du centre de santé Auber,
9 rue Boudreau 75009 Paris ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00004 - Décision n°2024-4687 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique (IRM) initialement détenue par l'Association
COSEM (Coordination des OEuvres Sociales et Médicales) sur le site du Centre médical Ramsay Santé Auber IRM, 9 rue Boudreau
75009 Paris au profit de l'Association Centre Médical Ramsay Santé France36
2
CONSID ÉRANT à l'issue d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 31 mai 2023 à l'égard
de l'Association COSEM et d'un appel d'offres pour une cession de l'intégralité de
ses centres de santé, que le Tribunal de commerce de Paris , par jugement du
13 juin 2024, a décidé d'attribuer au groupe Ramsay Santé avec faculté de
substitution au profit de l'Association Centre Médical Ramsay Santé France , la
reprise et le redéploiement des centres de santé détenus par l'Association COSEM ;

que la date d'entrée en jouissance a été fixée au lendemain du jour dudit jugement
soit le 14 juin 2024 ;

CONSID ÉRANT dans ce contexte , que l'Association Centre Médical Ramsay Santé France
(cessionnaire) sollicite la confirmation suite à cession à son profit de l'autorisation
d'exploiter l'appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique
nucléaire (IRM) initialement détenue par l'Association COSEM au sein du centre
d'imagerie du centre de santé Auber, 9 rue Boudreau 75009 Paris ;

CONSID ÉRANT que le cessionnaire déclare s'inscrire dans la continuité des projets médicaux des
centres, en poursuivant et en développant l'ensemble des activités : dentaire,
médecine générale programmée et non programmée, médecine spécialisée,
radiologie conventionnelle et imagerie en coupe (IRM) et activités paramédicales ;

CONSID ÉRANT que cette démarche contribuera à assurer la pérennité de l'activité exercée dans les
centres de santé et à sauvegarder l'offre de soins au bénéfice des patients ;

CONSID ÉRANT que cette opération de cession est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins en région Ile-de-France arrêté par le Schéma régional
de santé du Projet régional de santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

CONSID ÉRANT que la demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.6122 -3 du Code
de la santé publique qui prévoit que « toute cession est soumise à la confirmation de
l'autorisation au bénéfice du cessionnaire par l'Agence régionale de santé de la
région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée » ;

CONSID ÉRANT que le cessionnaire a communiqué la copie du jugement du Tribunal de commerce
de Paris ;

CONSID ÉRANT que l'opérateur souhaite privilégier une organisation des vacations en pôle d'organe
et développer l'activité d'imagerie ostéo -articulaire, cérébral e et également
pelvien ne ;

CONSID ÉRANT que l'intégralité des examens réalisés au sein du centre de santé est réalisée en
secteur 1 ;

CONSID ÉRANT que le promoteur ambitionne de réaliser 9 600 forfaits techniques d'ici 202 5
correspondant au niveau d'activité de 2022 ;

CONSID ÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas d'observations
particulières en matière de locaux et d'effectifs , étant précisé que le centre est ouvert
de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 18h le samedi avec un créneau horaire
permettant la prise en charge des urgences ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00004 - Décision n°2024-4687 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique (IRM) initialement détenue par l'Association
COSEM (Coordination des OEuvres Sociales et Médicales) sur le site du Centre médical Ramsay Santé Auber IRM, 9 rue Boudreau
75009 Paris au profit de l'Association Centre Médical Ramsay Santé France37
3
CONSID ÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique, et notamment « qu'elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que
prévues dans le Code de santé publique, à maintenir les effectifs et la qualification
des personnels, notamment médicaux, à respecter le montant des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application de l'article
L. 6122 -5, à procéder à l'évaluation de l'activité de soins dans les conditions prévues
aux ar ticles R.6122 -23 et R. 6122 -24 du Code de la santé publique ;


DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance
magnétique (IRM) initialement détenu e par l'Association COSEM (Coordination des
Œuvres Sociales et Médicales) sur le site du Centre médical Ramsay Santé Auber
IRM, 9 rue Boudreau 75009 Paris , est confirmée su ite à cession au profit de
l'Association Centre Médical Ramsay Santé France .

ARTICLE 2 : L'opération de cession de l'autorisation prend effet le 14 juin 2024.

ARTICLE 3 : La durée de validité de l'autorisation concernée par la demande de confirmation suite
à cession n'est pas modifiée.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé et de l'Accès aux soins par le demandeur dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint -Denis , le 18 novembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00004 - Décision n°2024-4687 autorisant la confirmation suite à cession de l'autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique (IRM) initialement détenue par l'Association
COSEM (Coordination des OEuvres Sociales et Médicales) sur le site du Centre médical Ramsay Santé Auber IRM, 9 rue Boudreau
75009 Paris au profit de l'Association Centre Médical Ramsay Santé France38
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-11-07-00020
12.2. Délibération n°2024-17 approbation
marché de Mise à disposition du personnel
temporaire
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00020 - 12.2. Délibération n°2024-17
approbation marché de Mise à disposition du personnel temporaire 39
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2024 -17 du 7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de la passation du marché de m ise à disposition du personnel temporaire


DÉLIBÉRATION N°2024 -17 EPCC CENTQUATRE -PARIS

Objet : Approbation de la passation du marché relatif à la mise à dispos ition du personnel
temporaire
Le C onseil d'a dministration,

Vu le Code G énéral des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et l 'arrêté préfectoral
n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et modification des
statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS et notamment les articles 8 et 10 ;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature a u directeur des
marchés publics ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE -PARIS ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres ouvert
relative à la mise à disposition du personnel intérimaire .

Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels après
décision de la Commission d 'appel d 'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l 'exécution de la
présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décisions et/ou avenants nécessaires à l 'exécution dudit
accord -cadre.

13 Administrateurs présents ou représentés
13 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 Novembre 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00020 - 12.2. Délibération n°2024-17
approbation marché de Mise à disposition du personnel temporaire 40
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-11-07-00016
Délibération n°2024-13 Approbation de la DM
n°1
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 41
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n° 2024 -13 du 7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de la DM n °01

DÉLIBÉRATION N°2024 -13 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la décision modificative n°01 en conformité avec l'instruction
budgétaire et comptable M4

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1431 -7 et L.1612 -11;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019 -12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022 -06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l 'établissement
Vu l'instruction budgétaire M4 ;
Vu la délibération n°2023 -12 du 18 octobre 2023 portant approbation du rapport d 'orientation
budgétaire pour l 'exercice 2024 ;
Vu la délibération n° 2023 -18 du 20 décembre 2023 portant approbation du budget primitif 20 24 ;
Vu la d élibération n°2024 -07 du 3 avril 2024 portant approbati on du budget supplémentaire 2024 ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE la décision modificative n°01 du budget de l 'exercice 2024 telle que figurant
en annexe de la présente délibération.

14 Administrateurs présents ou représentés
14 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 Novembre 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 42
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
 
Décision modificative 1 (2)
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (3)
 
 
ANNEE 2024
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 43
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 2Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 36
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 37
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38
A6 - Etat des charges transférées 39
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 40
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 41
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 44
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 45
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 46
B1.7 - Etat des engagements reçus 47
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 49
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 54
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 55
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 44
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 3I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-        sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
 
 
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
 
 
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 45
| | |
I
| | |
| | |
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 4II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXPLOITATION
  DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATIONRECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)17 464,44 181 002,95
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)(si déficit)
 
0,00(si excédent)
 
0,00
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 
17 464,44
 181 002,95
 
INVESTISSEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)-226 225,50 -220 000,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 
0,00
  
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)
 
0,00(si solde  positif)
 
0,00
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 
-226 225,50
 -220 000,00
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3) 
-208 761,06
 -38 997,05
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il
s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3)    Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
        Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
        Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 46
he -_
t
' t
t
'
Ce
' t
t
'
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 5II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
011Charges à caractère général 8 462 896,84 0,00 41 299,86 41 299,86 8 504 196,70
012Charges de personnel, frais assimilés 9 045 610,00 0,00 -61 167,00 -61 167,00 8 984 443,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 372 159,50 0,00 10 189,58 10 189,58 382 349,08
Total des dépenses de gestion des services 17 880 666,34 0,00 -9 677,56 -9 677,56 17 870 988,78
66Charges financières 5 128,76 0,00 200,00 200,00 5 328,76
67Charges exceptionnelles 17 058,00 0,00 26 942,00 26 942,00 44 000,00
68Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 10 000,00  0,00 0,00 10 000,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 17 912 853,10 0,00 17 464,44 17 464,44 17 930 317,54
023Virement à la section d'investissement  (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (6) 389 000,00  0,00 0,00 389 000,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 389 000,00   0,00 0,00 389 000,00
TOTAL 18 301 853,10 0,00 17 464,44 17 464,44 18 319 317,54
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 319 317,54
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
013Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70Ventes produits fabriqués, prestations 4 675 840,00 0,00 656 520,95 656 520,95 5 332 360,95
73Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74Subventions d'exploitation 9 648 312,00 0,00 717,00 717,00 9 649 029,00
75Autres produits de gestion courante 1 644 132,10 0,00 332 303,00 332 303,00 1 976 435,10
Total des recettes de gestion des services 15 998 284,10 0,00 989 540,95 989 540,95 16 987 825,05
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 1 933 269,00 0,00 -808 538,00 -808 538,00 1 124 731,00
78Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 17 931 553,10 0,00 181 002,95 181 002,95 18 112 556,05
042Opérat° ordre transfert entre sections (6) 273 300,00  0,00 0,00 273 300,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 273 300,00   0,00 0,00 273 300,00
TOTAL 18 204 853,10 0,00 181 002,95 181 002,95 18 385 856,05
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 506 257,49
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 892 113,54
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)115 700,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 47
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 6 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 48
t t
t t
' '
t
t
t
'
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 7II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 55 747,00 0,00 -12 838,02 -12 838,02 42 908,98
21 Immobilisations corporelles 980 360,06 0,00 -213 387,48 -213 387,48 766 972,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 036 107,06 0,00 -226 225,50 -226 225,50 809 881,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 128 941,24 0,00 0,00 0,00 128 941,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 128 941,24 0,00 0,00 0,00 128 941,24
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 165 048,30 0,00 -226 225,50 -226 225,50 938 822,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 273 300,00  0,00 0,00 273 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 273 300,00   0,00 0,00 273 300,00
TOTAL 1 438 348,30 0,00 -226 225,50 -226 225,50 1 212 122,80
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 212 122,80
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 620 000,00 0,00 -220 000,00 -220 000,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 620 000,00 0,00 -220 000,00 -220 000,00 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 620 000,00 0,00 -220 000,00 -220 000,00 400 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 389 000,00  0,00 0,00 389 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 389 000,00   0,00 0,00 389 000,00
TOTAL 1 009 000,00 0,00 -220 000,00 -220 000,00 789 000,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 595 859,48
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 384 859,48
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 49
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 8Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)115 700,00
 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 50
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011Charges à caractère général41 299,86   41 299,86
012Charges de personnel, frais assimilés -61 167,00   -61 167,00
014Atténuations de produits 0,00   0,00
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 10 189,58   10 189,58
66Charges financières 200,00 0,00 200,00
67Charges exceptionnelles 26 942,00 0,00 26 942,00
68Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00   0,00
71Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022Dépenses imprévues 0,00   0,00
023Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 17 464,44 0,00 17 464,44
   +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 464,44
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18Compte de liaison : affectat° (BA,régie)   0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20Immobilisations incorporelles  (6) -12 838,02 0,00 -12 838,02
21Immobilisations corporelles  (6) -213 387,48 0,00 -213 387,48
22Immobilisations reçues en affectation  (6) 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours  (6) 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
020Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total -226 225,50 0,00 -226 225,50
   +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -226 225,50
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 51
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 10II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations656 520,95   656 520,95
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00   0,00
74 Subventions d'exploitation 717,00   717,00
75 Autres produits de gestion courante 332 303,00   332 303,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels -808 538,00 0,00 -808 538,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 181 002,95 0,00 181 002,95
   +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 181 002,95
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement -220 000,00 0,00 -220 000,00
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations   0,00 0,00
29Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
491Dépréciations des comptes de clients   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
021Virement de la section d'exploitation   0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total -220 000,00 0,00 -220 000,00
   +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   +
               AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -220 000,00
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 52
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 11 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 53
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 12III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 8 462 896,84 41 299,86 41 299,86
605 Achats de matériel, équipements 0,00 7 922,33 7 922,33
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 785 000,00 -203 000,00 -203 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 145 181,53 9 436,00 9 436,00
6064 Fournitures administratives 9 492,59 8,75 8,75
6066 Carburants 2 874,70 -98,00 -98,00
6068 Autres matières et fournitures 93 964,15 -26 819,34 -26 819,34
611 Sous-traitance générale 3 403 454,19 15 905,83 15 905,83
6132 Locations immobilières 50 094,89 23 094,89 23 094,89
6135 Locations mobilières 312 470,37 77 789,80 77 789,80
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 104 946,21 44 233,44 44 233,44
6161 Multirisques 62 600,00 0,00 0,00
6168 Autres 2 000,00 -2 000,00 -2 000,00
618 Divers 113 590,12 -804,85 -804,85
6222 Commissions et courtages sur ventes 10 650,20 0,00 0,00
6226 Honoraires 74 192,40 32 672,00 32 672,00
6228 Divers 1 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 368 650,00 77 300,00 77 300,00
6236 Catalogues et imprimés 93 863,00 -8 085,38 -8 085,38
6238 Divers 1 727,00 -1 000,00 -1 000,00
6241 Transports sur achats 150,00 0,00 0,00
6248 Divers 189 941,18 -9 230,46 -9 230,46
6251 Voyages et déplacements 283 381,92 -44 062,23 -44 062,23
6256 Missions 89 754,62 -17 046,54 -17 046,54
6257 Réceptions 330 809,73 4 989,40 4 989,40
6261 Frais d'affranchissement 24 480,00 -23,40 -23,40
6262 Frais de télécommunications 76 522,66 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 385,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 800,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 733 851,79 64 600,00 64 600,00
6288 Autres 8 705,00 -1 591,38 -1 591,38
63512 Taxes foncières 28 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 855,59 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 208,00 -2 891,00 -2 891,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 045 610,00 -61 167,00 -61 167,00
6218 Autre personnel extérieur 135 825,00 -1 050,00 -1 050,00
6312 Taxe d'apprentissage 35 379,00 0,00 0,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 5 470,00 -117,00 -117,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 000,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 100 240,00 0,00 0,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 24 000,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 5 528 449,00 -60 000,00 -60 000,00
6412 Congés payés 350 000,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 25 000,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 25 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 415 148,00 0,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 85 172,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 412 751,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 271 237,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 205 618,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 29 482,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 35 379,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 315 460,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 372 159,50 10 189,58 10 189,58
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 49 500,00 3 600,00 3 600,00
6518 Autres 235 654,50 5 089,58 5 089,58
6541 Créances admises en non-valeur 87 000,00 1 500,00 1 500,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)17 880 666,34 -9 677,56 -9 677,56
66 Charges financières (b) (8) 5 128,76 200,00 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 028,76 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 54
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 13Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
666 Pertes de change 100,00 200,00 200,00
67 Charges exceptionnelles (c) 17 058,00 26 942,00 26 942,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 13 058,00 26 942,00 26 942,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 10 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f17 912 853,10 17 464,44 17 464,44
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 389 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 389 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT389 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 389 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)18 301 853,10 17 464,44 17 464,44
     +
   RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
     +
   D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
     =
   TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 464,44
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
  Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 55
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 14III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap / art
(1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges  (5) 30 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 30 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 675 840,00 656 520,95 656 520,95
706 Prestations de services 3 517 012,00 408 102,95 408 102,95
7082 Commissions et courtages 20 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 106 800,00 70 000,00 70 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 518 282,00 115 229,00 115 229,00
70878 Remb. frais par des tiers 338 746,00 -16 811,00 -16 811,00
7088 Autres produits activités annexes 175 000,00 80 000,00 80 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 648 312,00 717,00 717,00
74 Subventions d'exploitation 9 648 312,00 717,00 717,00
75 Autres produits de gestion courante 1 644 132,10 332 303,00 332 303,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 623 091,00 -50 797,00 -50 797,00
752 Revenus des immeubles 906 041,10 263 100,00 263 100,00
7588 Autres 115 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 7515 998 284,10 989 540,95 989 540,95
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 933 269,00 -808 538,00 -808 538,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 531,00 531,00
7713 Libéralités reçues 225 000,00 -57 569,00 -57 569,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 560 300,00 248 500,00 248 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00
778 Autres produits exceptionnels 146 969,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d17 931 553,10 181 002,95 181 002,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections  (8) (9) 273 300,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 273 300,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section  (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 273 300,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)18 204 853,10 181 002,95 181 002,95
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 181 002,95
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si  reprise anticipée des résultats).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 56
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 15(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 57
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 16III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 55 747,00 -12 838,02 -12 838,02
2031 Frais d'études 37 585,00 -12 837,50 -12 837,50
2051 Concessions et droits assimilés 18 162,00 -0,52 -0,52
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 980 360,06 -213 387,48 -213 387,48
2135 Installations générales, agencements 412 549,21 -105 228,12 -105 228,12
2151 Installations complexes spécialisées 41 579,00 -10 160,82 -10 160,82
2153 Installations à caractère spécifique 292 806,01 -36 704,32 -36 704,32
2183 Matériel de bureau et informatique 124 150,00 -40 515,85 -40 515,85
2184 Mobilier 49 176,00 -20 778,37 -20 778,37
2188 Autres immobilisations corporelles 60 099,84 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 036 107,06 -226 225,50 -226 225,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 128 941,24 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 128 941,24 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 128 941,24 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 165 048,30 -226 225,50 -226 225,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 273 300,00 0,00 0,00
  Reprises sur autofinancement antérieur 273 300,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 8 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 40 000,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 225 300,00 0,00 0,00
  Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 273 300,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)1 438 348,30 -226 225,50 -226 225,50
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  -226 225,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 58
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 17III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)Propositions 
nouvelles (3)Vote (4)
13 Subventions d'investissement 620 000,00 -220 000,00 -220 000,00
1312 Subv. équipt Régions 20 000,00 -20 000,00 -20 000,00
1314 Subv. équipt Communes 600 000,00 -200 000,00 -200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 620 000,00 -220 000,00 -220 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 620 000,00 -220 000,00 -220 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 389 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 6 700,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 44 300,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 700,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 27 200,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 600,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 110 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 000,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 300,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 2 400,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 48 400,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 400,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 16 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 389 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 389 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)1 009 000,00 -220 000,00 -220 000,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -220 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 59
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 18III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 60
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 19IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
 
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement            
51928 Autres avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618 .Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 61
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 20IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)      0,00         
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit (Total)     0,00         
1641 Emprunts en euros (total)      0,00         
1643 Emprunts en devises (total)      0,00         
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)     0,00         
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)     0,00         
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)      0,00         
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)     0,00         
1678 Autres emprunts et dettes (total)      0,00         
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)     0,00         
1681 Autres emprunts (total)      0,00         
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)     0,00         
1687 Autres dettes (total)      0,00         
Total général       0,00         
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 62
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 21(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 63
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 22 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)Montant couvertCatégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)Capital restant dû au
01/01/NDurée
résiduelle
(en
années)Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exerciceType
de
taux
(12)Index (13)Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)CapitalCharges d'intérêt
(15)Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)  0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
Total général  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
 
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 64
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 23(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement  reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 65
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 24IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
 
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)Capital restant
dû au 01/01/N (3)Type
d'indices
(4)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiéesTaux
minimal (5)Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)                 
TOTAL (A)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                  
TOTAL (B)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                  
TOTAL (C)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)                 
TOTAL (D)   0,00 0,00      0,00   0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                  
TOTAL (E)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                  
TOTAL (F)   0,00 0,00      0,00   0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 66
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 25IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
 
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure(1)
Indices zone euro(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices(3)
Ecarts d'indices zone euro(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
()tunnelNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levierNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( ) swaptionNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capéNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5Nombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structuresNombre de
produits        0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 67
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 26IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
 
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvertCapital restant
dû au 01/01/NDate de fin
du contratOrganisme
co-contractantType de
couverture
(3)Nature de la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument de
couvertureDate de début
du contratDate de fin
du contratPériodicité
de
règlement
des
intérêts (4)Montant des
commissions
diversesPrimes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Total   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap capfloortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 68
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 27 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
 
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvertTaux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération
de couvertureAprès opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00  
Taux variable simple (total)           0,00 0,00  
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00  
Total           0,00 0,00  
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 69
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 28IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES 
A1.6
 
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
detteDépenses de
l'exerciceDette restante
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 70
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 29IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 
A2
 
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 € 
2014-12-08
 
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)Catégories de biens amortis Durée
(en années) 
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 71
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 30IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS 
A3.1
 
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciationDotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)Date de
constitutionMontant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/NMontant total
des prov. et
dépréciations
constituéesReprises
inscrites au
budget de
l'exerciceSOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 72
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 31IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS 
A3.2
 
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature ObjetMontant total
à constituerDurée
(année)Montant des
provisions
constituées au
01/01/NProvision
constituée au
titre de
l'exerciceMontant
restant à
provisionner
 
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 73
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 32IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES 
A4.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
 
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)Propositions
nouvellesVote Total (2)
  (a)   (b)(c = a + b)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)1 595 859,48 0,000,001 595 859,48
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent-82 676,30 0,000,00 -82 676,30
Solde de la section investissement de l'exercice N-1  (Solde I =
A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement1 513 183,18 0,000,001 513 183,18
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)Propositions
nouvellesVote Total (2)
  (a)   (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement1 513 183,18 0,00 0,001 513 183,18
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde
II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité1 513 183,18 0,00 0,001 513 183,18
 
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)Propositions
nouvellesVote Total (2)
  (a)   (b)(c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 402 241,24 0,000,00402 241,24
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 389 000,00 0,000,00389 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice,
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)-13 241,24 0,000,00-13 241,24
 
 
 
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportésEtablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 74
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 33(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 75
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 34IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES 
A4.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)Libellé (1)Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)Propositions
nouvellesVote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + BI 402 241,24 0,00II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 128 941,24 0,00 0,00
1631Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641Emprunts en euros 128 941,24 0,00 0,00
1643Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)273 300,00 0,00 0,00
10…Reprise de dotations, fonds divers et réserves      
10…Reversement de dotations, fonds divers et réserves      
139Subv. invest. transférées cpte résultat 273 300,00 0,00 0,00
020Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
 
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 76
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 35IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'EXPLOITATION 
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 77
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 36IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'INVESTISSEMENT 
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 78
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 37IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D'EXPLOITATION 
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 79
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 38IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D'INVESTISSEMENT 
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 80
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 39IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 
A6
 
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'éta-
lementDate de la
délibéra-
tionMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 81
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 40IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
 
A7 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 82
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 41IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE 
B1.1
 
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaireAnnée de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)Objet de
l'emprunt garantiOrganisme
prêteur ou
chef de fileMontant initialCapital restant
dû au 01/01/NDurée
rési-
duellePériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
Année ProfilTaux
(3)Index
(4)Taux
actua-
riel (5)Taux
(3)Index
(4)Niveau
de tauxEn intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social      0,00 0,00           0,00 0,00
TOTAL GENERAL       0,00 0,00           0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 83
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 42IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNTB1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 84
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 43IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 
B1.3
 
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1)Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de la
subvention
 
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 85
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 44IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL 
B1.4
 
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du contratNature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)Montant de
la
redevance
de
l'exerciceDésignation
du crédit
bailleurDurée du
contratMontant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4Cumul
restantTotal (2)
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4)  + restant cumul.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 86
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 45IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIATB1.5
 
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
              Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contratAnnée de
signature
du marchéOrganismes
cocontractantsNature des
prestations
prévues
par le
marchéDurée du
marché
(en
mois)Date fin
de
marchéDate mise
en service
équipementMontant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)Annuité
versée sur
l'exercicePart investissement
Part
fonctionnement
IIPart
financement
IIITOTAL
I + II + IIIPart
totale (4)Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 87
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 46IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
annéesPériodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
1/1/NAnnuité à verser au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 88
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 47IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 
B1.7
 
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
annéesPériodicité Créance en capital à
l'origineCréance en capital
01/01/NAnnuité reçue au
cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 89
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 48IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l'APMontant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustementRévision de
l'exercice NTotal cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)Restes à
financer
au-delà de
N (3)
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 90
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 49IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l'AEMontant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustementRévision de
l'exercice NTotal cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice N (2)Restes à
financer
au-delà
de N (3)
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 91
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 50AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLETEMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLETTOTAL AGENTS
TITULAIRESAGENTS
NON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.IV – ANNEXES IVEtablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 92
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 51 
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif. 
CULT: Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
 IV – ANNEXES IVEtablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 93
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 52IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
EMPLOYE PAR LA REGIE 
C1.2
 
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFSMONTANT PREVU A L'ARTICLE
6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
 
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 94
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 53IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
 
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organismeRaison sociale de
l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 95
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 54IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE 
C3
 
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
créationN° et date de
délibérationN° SIRET Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)TVA
(oui /
non)
 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 96
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 55 
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
   
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
 
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
 
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
 
.
 
 
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00016 - Délibération n°2024-13
Approbation de la DM n°1 97
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-11-07-00017
Délibération n°2024-14 Approbation Rapport
d'orientation budgétaire 2025
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 98
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation du r apport d'orientation budgétaire 2025




DÉLIBÉRATION N° 2024 -14 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du rappo rt d'orientation budgétaire 2025
Le Conseil d'a dministration ,

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales;
Vu la loi n°2015 -991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2016 -841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu la circulaire 2008/006 du 29 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi n°2002 -6 du 4 janvier
2002 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et l es arrêtés préfectoraux
n°75-2019 -12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022 -06-24-00010 du 24 juin 2022 portant
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts de l 'établissement ;
DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le rapport d 'orientation budgétaire 2025 présenté en annexe.


13 Administrateurs présents ou représentés
13 Voix pour __ Contre 2 Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 Novembre 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 99
CENT
QUATRE
#104PARIS
ya

1











En application des dispositions du CGCT, nous proposons aux administrateurs d'ouvrir un débat sur les
orientations budgétaires du prochain exercice qui s'appuie sur la mise en perspective des budgets
précédents et la présentation d'indicateurs d'activité permettant ainsi de dégager les grandes tendances
prévisionnelles de l'année à venir.
Ce rapport esquisse les axes stratégiques du projet d'établissement et définit son activité et le cadre de
celle-ci dans le contexte de l'exercice.
SOMMAIRE
I. LE CONTEXTE DE L'ANNEE 2024 ................................ ................................ ................................ 2
II. LES PERSPECTIVES 2025 ................................ ................................ ................................ ......... 3
A. Les projets transverses ................................ ................................ ................................ .......... 3
B. Les projets des Directions ................................ ................................ ................................ ......... 4
1. La programmation artistique : construire avec les artistes, diffusion et
production pluridisciplinaire ................................ ................................ ................................ ......... 4
2. La Direction des Publics : le territoire comme terrain d'invention des
projets et du lien ................................ ................................ ................................ ............................. 5
3. La Direction de la Communication : se réinventer et expérimenter ................................ .. 6
4. La DDCM : développer de nouvelles stratégies d'association aux mondes
de l'entreprise ................................ ................................ ................................ ................................ . 6
5. Ingénierie et innovation : confirmer le développement ................................ ...................... 7
6. La Direction technique et Direction des ressources : renforcer les
supports du projet ................................ ................................ ................................ .......................... 9
III. LE BUDGET : LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................ ............................ 10
A. Dépenses et recettes de l'établissement en ordre de marche ................................ ......... 10
B. Les recettes et les dépenses d'activités ................................ ................................ ................ 11
IV. LE BUDGET : LA SECTION D'INVESTISSEMENT ................................ ................................ .. 13






Rapport d'orientation
budgétaire
Année 2025 Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 100
ape
a wae a incomnéiiePARIS fr15 508 372 927

2
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025
I. LE CONTEXTE DE L'ANNEE 2024

L'année 2024 a été marquée par une bonne dynamique du lieu et des activités générant une
fréquentation de l'ensemble de la programmation , l'avancée de chantiers transverses structurants , le
développement des projets de l'ingénierie et un e reprise inégalée de la commercialisation .
La programmation des spectacles s'est maintenue autour de 45 projets avec les temps forts habituels
très fréquentés par les publics : Les Singulier .es et Séquence Danse Paris. Le Festival Impatience dédié
à l'émergence théâtrale, en plus d'un événement profes sionnel incontournable, est de plus en plus
repéré du grand public. Côté musique une vingtaine de projets ont été proposés dont un nouveau temps
festivalier en partenariat, les Inrocks Festival qui ont fait le choix du CENTQUATRE pour ce temps
repéré par l es publics des musiques actuelles. Les productions déléguées en tournée ont sillonné la
France et l'Europe avec la diffusion de 8 spectacles et 2 expositions, soit 176 représentations
(spectacles vivants) et 308 jours d'ouverture (tournées expositions).
L'exposition de la Biennale Némo, le festival de la jeune photographie « Circulation (s) » en coréalisation
avec le collectif Fetart, l'installation "From Sea to Sky " avec les artistes activistes de Liminal/Forensic
en coréalisation avec le festival d'Automne , ainsi que l a grande e xposition d'automne -hiver à venir, "La
Grande expédition " conçue main dans la main avec la Fondation Tara Océan sont autant de partenariats
vertueux pour faire exister une permanence des arts visuels dans le lieu en limitant les coûts liés à leur
mise en œuvre .
Pilotée par le service ingénierie, la production et la diffusion en itinérance internationale (Chine, Côte
d'Ivoire) de l'exposition « Tracé Bleu – Que faire en ce lieu à moins que l'on n'y songe » marque l e
début d'une collaboration avec l'agence internationale Architecture Studio , permettant d'identifier à
nouveau le CENTQUATRE sur les thématiques d'urbanisme et de développement durable .
De nouveaux projets et dynamiques ont également ponctué cette année 2024 : piloté par l'équipe de la
direction du Développement Mécénat et la direction des Publics s'est concrétisé un nouveau projet avec
la fondation Hermès dans le cadre du projet Manuterra permettant à des classes d'écoles du quartier
de venir cultiver un jardin pédagogique dans les cours anglaises, le "Jardin caché ". La Maison des petits
a également su déployer deux projets en partenariat : avec l'Oréal dans une maison des femmes isolées
à Montreuil, et en proposant une permanence dans le jardin culturel de La Parcelle, au 19M, P orte
d'Aubervilliers
Les actions avec les publics de la saison 2023 -24 ont compté 1331 heures d'ateliers pour 72 projets,
dont 51 présentés lors du Forum, en juin. Le lien est renforcé avec les acteurs scolaires du territoire
autour d'un programme complet avec la Cité éducative du 19ème arrondissement
La participation à l'Olympiade culturelle avec le « Décathlon artistique » a constitué un temps fort inédit
et fédér ateur labellisé « grand évènement » par Paris 2024 et soutenu par une subvention croisée . La
préparation de cett e journée créative et sportive confiée aux artistes a mobilisé plusieurs services de
l'établissement et la participation conjointe d'un public diversifié et du personnel du CENTQUATRE a
permis de révéler une belle ferveur.
La DD CM, prudente en début d'année 2024 sur les perspectives de recettes liées aux
commercialisations des espaces compte tenu des investissements des entreprises et des collecti vités
autour des JOP, a confirmé de belles opérations sur le dernier trimestre 2024 .
L'ingénierie a poursuivi son développement dans les domaines de l'urbanisme culturel, la coordination
et la production d'expositions et d'évènements sur l'espace public ainsi que dans le champ de l'éco -
responsabilité dans la production d'évènements. A l'été 2024 l'ingénierie a candidaté au nouveau
marché de la SGP pour l'inauguration des prochaines gares d'Ile de France sur une période de 4 à 8
ans. Ce marché cadre a été remp orté avec succès intégrant une nouvelle responsabilité en tant que
mandataire du groupement constitué.
La Direction Technique a préparé et engagé un plan pluri annuel d'investissement permettant d'intégrer
les travaux et achats nécessaires au maintien en état du bâtiment et également en réponse à aux
besoins exige ants des partenaires et de clients (en terme s de matériels scéniques, audiovisuels ). Elle
a également participé et accompagné au changement de l'outil de planification des activités et des lieux
logiciel #DIESE sur toute l'année 2024.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 101
ape
a wae a incomnéiiePARIS fr15 508 372 927

3
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025
La Direction des Ressources a poursuivi les chantiers de changement de logiciel (SIRH ) en déployant
un module autour du développement des compétences : formation, entretiens, gpec. Elle a également
accompagné les directions dans la réalisation de nouveaux DUERP et la mise en œuvre des plans
d'actions avec un prestataire extérieur.
Le chantier transverse de la RSO s'est concrétisé par la poursuite des actions "Vertitude " : poursuite
de la démarche de tri des déchets, accent sur le réemploi (et son sujet connexe clé, le stockage), la
diminution du plastique à usage unique, le développement du Jardin caché, la mise en œuvre d'un guide
de la communication responsable. Un bilan carbone a été lancé en juin 2024 afin , d'ici le début de
l'année 2025 d'envisager les actions adéquates à mener visant à r éduire les consom mations de gaz à
effet de serre à partir de 2025.

II. LES PERSPECTIVES 2025

En 2025 , le CENTQUATRE continuera de se projeter dans toutes les dimensions de ses activités in situ
et hors les murs tant les projets et les propositions sont riches et créatives. La réflexion est permanente
afin d'offrir un programme diversifié et sélectif.
Le CODIR a partagé à l'automne 2024 à l'occasion d'un séminaire des réflexions autour des objectifs
des services permettant d'approfondir le projet de l'établissement tan t par les fondements réaffirmés et
toujours à transmettre, les projets menés, les outils déployés et l'organisation à optimis er.
La démarche autour de la mise en œuvre de la RS E se poursuivra afin de rendre lisi ble la manière dont
les valeurs portées au quotidien se retranscrivent dans des actions concrètes, mises en œuvre sur la
durée . Le CENTQUATRE se positionne ainsi comme acteur d'une transformation sur les plans
environnementaux dans le cadre de la démarche "Vertitude", économique dans ses relations aux
entreprises, sa démarche tournée vers l'insertion , sa politique tarifaire..., social dans ses relations de
travail, le dialogue social, la qualité de vie au travail, l'accessibilité... et enfin sociétal de par son
engagement territorial et sa responsabilité envers les artistes .
Dans le cadre de sa programmation, l 'année 2025 sera celle d'une nouvelle biennale Némo , l'occasion
de renouveler l'intérêt autour des sujets du numérique dans toutes ses dimensions artistiqu es.
La recherche du développement des recettes propres restera un enjeu majeur pour la DDCM,
l'ingénierie et l'innovation .
Alors même que le CENTQUATRE a déployé depuis 15 ans un projet ambitieux tant dans sa dimension
de diffusion et d'imprégnation d'une politique artistique auprès de publics et de partenaires variés et
fidèles que dans son développement économique ; lui permettant entre autres de développer ses
ressources propres (de 2 millions en 2010 à 8 millions en 2024), il demeure à ce jour un quest ionnement
sur l'avenir quant à ses possibilités de pouvoir rester budgétairement à l'équilibre au vu des nombreuses
contraintes auxquel les il doit faire face.

A. Les projets transverses

Ces projets sont fédérateurs et mobilisent différentes équipes pour une amélioration globale de
l'organisation et des conditions de travail , au service des activités du lieu et des publics au sens large ,
et dans un souci de réactivation permanente de ce qui fait la singularité du lieu .
Ainsi on souligne les projets structurants suivants :
- La poursuite du déploiement et de l'appropriation par les équipes des nouveaux
outils structurants : #DIESE (pla nification des activités , des espaces et des personnels ), My
DIESE (g estion du temps de travail), KAMMI (SIRH) qui ont été mis en œuvre fin 2024 .

- La mise en œuvre des préconisations du Bilan Carbone en réalisation à fin 2024 . La collecte des
données a été effectué entre juillet et octobre 2024, et permettra d'avoir le profil carbone de
l'établissement et un plan d'action lié début 2025. Outre les orientations stratégiques de la démarche
« Vertitude », ce dernier permettra de prioriser les actions et de mieux organiser leur mise en œuvre. Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 102
ape
a wae a incomnéiiePARIS fr15 508 372 927

4
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025
- La mise en œuvre des plans d 'action du DUERP nouvellement mis à jour, en lien avec une meilleure
prévention des risques professionnels .

- La déclinaison de la RS E pour les salariés et collaborateurs et publics du lieu : Politique sociale ,
Qualité de vie au travail , Dialogue social, Accessibilité

- La reformulation continuelle et la valorisation des fondamentaux d'un projet qui va fêter ses 15
ans au printemps 2025, retranscrits dans la communication aux publics, la communication interne,
la formation des équipes , des expertises multiples mises en œu vre dans les missions ingénierie …


B. Les projets des Directions

1. La programmation artistique : construire avec les artistes, diffusion et
production pluridisciplinaire

Les Productions déléguées et tournées
Elles reflètent une des facettes de l'accompagnement des artistes par le CENTQUATRE. Autant 2024
est une année de diffusion des projets développés en production déléguée en 2023, 2025 verra initier
deux nouvelles créations : l'une d'une artiste émergente, Lou Chauvain, au format léger avec u ne
tournée à venir en 25 -26, l'autre, dans l'association de longue date avec un artiste, Thomas Bellorini
sur un plus grand format, est à l'étude pour une création en 2026. Ces deux nouvelles productions vont
représenter un investissement en 2025 dont l'am ortissement commencera pour la première à l'été 2025
et pour la seconde à l'année de création, en 2026.

Le festival BxG à l'automne 2025 sera également l'occasion de repérer des projets prometteurs à
produire, plutôt à l'horizon 2026.
Une fois les spectacles produits, les tournées permettent d'amortir l'investissement puis de générer du
bénéfice. Le spectacle Les Gratitudes, après 2 saisons, terminera sa tournée et s'arrêtera définitivement
à l'été 2025 après une longue série parisienne. Parmi les a utres artistes associés, continuer ont de
tourner :
- 5 spectacles de Leïla Ka : les petites formes et Maldonne qui réalise à lui seul 50 dates par
saison, nombre qui augmentera en 25 -26 du fait de plusieurs reprises de rôles
- 2 spectacles de Bertrand Bossard : les Visites déguidées et Plusieurs dont une tournée à
l'automne 2025 est en construction
- 3 spectacles d u collectif Berlin : la compagnie flamande dont le CENTQUATRE a pris la
diffusion frança ise des projets début 2024 pour un montage de tournée dès l'automne 2025
- 1 exposition et 2 spectacles de Jean -François Spricigo : dont 1 nouvelle création à l'automne
2024, à nos visages s'abandonner
- Christiane Jatahy : Après le silence s'arrêtera probablement de tourner mais une reprise de
Julia est à l'étude ainsi qu'une potentielle poursuite de collaboration sur la dernière et/ou la future
création de Christiane Jatahy…
D'autres projets continuent plus marginalement leurs to urnées. Et les expositions de Serge Bloch , Les
boîtes à rire et d'Encore Heureux, Energies désespoirs poursuivent également une itinérance depuis
plusieurs années.


Les expositions
Le début d'année 2025 sera consacré à l'exposition en partenariat avec la fondation Tara Océan, avec
un montage financier permettant de contenir les coûts tout en générant d'autres recettes. La fin du
premier semestre sera comme d'habitude consacrée à Circulation(s) en partenariat avec Fetart.
L'exposition de la rentrée automne 2025 sera l'exposition principale de la Biennale d'art numérique
Némo , dont la confirmation officielle est encore attendue, ainsi que l'enveloppe budgétaire de la
subvention permettant de financer l'ensemble de la Biennale.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 103
ape
a wae a incomnéiiePARIS fr15 508 372 927

5
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025
La programmation spectacles
Le printemps 2025 (avec les festivals Les Singulier -es et Séquence Danse Paris) est déjà construit,
dans le même cadre budgétaire que l'année précédente, avec une meilleure anticipation et une
meilleure objectivation des dépenses comme des recettes. Les pr ojets en partenariat seront également
privilégiés à l'automne, l'association se poursuivant avec le f estival d'Automne avec plusieurs
spectacles en collaboratio n. Un nouveau temps festivalier consacré aux arts performatifs « Beau -x
Geste(s) » est en cours de conception en partenariat avec le Groupe L'Oréal.
La programmation musique
Les concerts sont travaillés sur deux axes dont on s'efforce de maintenir l'é quilibre : la jeune création
et la musique dite « contemporaine » et des évènements d'ampleurs en Ne f, dans un souci de
représentativité de toutes les musiques et de diversité des genres .
La programmation est basée sur des partenariats stables comme l'Ina GRM (Live Electronics et Focus
en avril), Minimum Maximum, Cyph'HER, et l'IRCAM pour Manifeste , et la poursuite de nouvelles
associations ayant marqué un vrai succès, comme les Inrocks Festival en mars.
Le retour d'une Nuit 104 est à l'étude en ouverture de la saison France -Brésil, événement encore
incertain .
Les Bals Pop (DJ set et musique live) les samedi ou dimanche continuent de jouer un rôle fédérateur et
de communion transgénérationnelle 7 à 8 fois par an.
La Biennale Némo de retour :
2025 sera avec quasi -certitude une année Némo , ce qui implique un haut niveau de dépenses et
d'avantage de recettes artistiques par rapport à une année sans comme 2024. Le programme est en
cours d'élaboration , son envergure va dépendre de la subvention versée, une baisse étant envisagée,
la région Ile de France redéployant certaines affectations.
Les locations artistiques
Après un bel exercice 2024 il est espéré reproduire ce niveau d'accueil de projets en cours de création,
émanant de structures franciliennes dans les champs de la musique et du spect acle, dans le respect
de l'équilibre de l'occupation des espaces entre résidences, locations artistiques et diffusion.

2. La Direction des Publics : le territoire comme terrain d'invention des
projets et du lien

L'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris est à la fois social et culturel et résonne
dans les projets que le CENTQUATRE souhaite développer. En effet, de nombreux projets autour de
l'art et du sport et des valeurs de l'olympisme ont été mis en place par l'équipe des publics permettant
de rencontrer de nouveaux partenaires et de nouveaux publics. Cet évènement marquant pour les
parisiens et parisiennes engage à poursuivre des actions multiples et durables envers les
populations notamment en situation de handicap.
En 2025 l 'équipe des publics va ainsi s'engager à mener des actions autour de la pratique artistique des
personnes en situation de vulnérabilité en s'appuyant sur des dispositifs de financements divers tels
que "culture et lien social", "culture et solidarité", "cult ure et santé". A l'instar des résidences d'artistes
dans les crèches que nous menons déjà, il serait possible investir des espaces de soin comme l'hôpital
ou des centres médico -psycho -pédagogiques (CMPP).
Être un lieu accessible et ouvert à toutes et tou s est au cœur du projet du CENTQAUTRE. Il est ainsi
veillé à l'accessibilité du lieu et de sa programmation à tous les publics à travers un certain nombre
d'actions : remise en fonctionnement des boucles magnétiques dans les deux salles de spectacles S
200 et S 400, programmation de séances en audiodescription ou chant sign é, organisation de visites
tactiles, projet autour de la langue des signes avec le collège Aimé Césaire 18e.
Nous allons continuer la sensibilité à l'inclusion en direction des salariés de la direction des publics à
travers des cycles de formations socles. Accompagnées par notre partenaire l'APSV, les équipes
continueront de suivre la formation "Accueillir sans discriminer" permettant d'acquérir des savoirs
communs en termes de légalisati on et de bonnes pratiques. Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 104
ape
a wae a incomnéiiePARIS fr15 508 372 927

6
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025 En 2025, le marché public d'insertion sera relancé permettant de former aux métiers de l'accueil des
personnes éloignées de l'emploi et de compter parmi les équipes du CENTQUATRE une diversité de
profil.
A l'été 2025, il est so uhaité de retrouver un temps festif et fédérateur à l'image du Décathlon Artistique
de juillet 2024, mettant à l'honneur les singularités des artistes et la diversité des pratiques au
CENTQUATRE. Ce projet, piloté par l'équipe du Cinq, aura une dimension p articipative forte et mettra
en avant les usagers et les pratiques spontanées du lieu.
En dehors de ses murs, le CENTQUATRE -PARIS continue d'imaginer des projets. Il est régulièrement
appelé par des partenaires pour les aider à concevoir et produire des m odes de relations innovantes et
artistiques en lien avec les publics et les populations. L'expertise de la Maison des Petits est
régulièrement sollicitée et nous conduit à collaborer avec La Galerie du 19 M (Chanel) pour qui nous
avons imaginé un cycle de propositions artistiques pour les enfants de 0 à 6 ans dans leur lieu éphémère
appelé La Parcelle.
Ce type de partenariats nous amène également à imaginer de nouveaux projets et à continuer à mettre
à disposition les espaces du CENTQUATRE comme le Jardin C aché grâce au soutien pour la deuxième
année consécutive de la Fondation d'entreprise Hermès.

3. La Direction de la Communication : se réinventer et expérimenter
L'année 2025 se présente comme une année clé et stratégique pour l'établissement du point de vue de
la communication. Nous sommes à un point de bascule : le projet imaginé par José -Manuel Gonçalvès
est florissant, et il a cette année 15 ans. L'enjeu est de valoriser et rendre lisible les multiples facettes
de ce lieu unique, ainsi que les valeurs qu'il porte à travers tous ses événements.
La singularité – et la pluralité – du projet doit pouvoir être servie par une communication créative et
innovante. Pour répondre à cet objectif, les pôles presse et numérique seront particulièrement
impliqués, avec le déploiement de nouvelles idées ainsi que l'attribution de nouveaux moyens.

La question des valeurs de l'établissement sera également au centre des enjeux d u service
communication avec une structuration et une valorisation de la politique RSE, via une page qui y sera
consacrée sur le site internet mais aussi grâce à un plan de communication dédié à ce sujet (création
de vidéos, infographies, frise… avec une d iffusion multicanale).

Un travail spécifique sera également mis en œuvre pour communiquer de façon plus efficace et ciblée
sur les activités d'ingénierie culturelle, à l'occasion notamment du renouvellement du marché avec la
Société des Grands Projets.
Par ailleurs, en 2025, une attention particulière sera portée sur la mise en avant du lien particulier que
le CENTQUATRE -PARIS établit avec les publics et le territoire, grâce à une refonte complète des
éléments de langage, ainsi que des moyens de diffusio n numériques plus dynamiques et réguliers.

Du côté de la programmation, 2025 verra le retour de Némo - Biennale internationale des arts
numériques, exposition de grande ampleur avec des enjeux de visibilité importants, qui mobilise tout
le service et en particulier le pôle numérique.

4. La DDCM : développer de nouvelles stratégies d'association aux mondes
de l'entreprise

Le mécénat -sponsoring

L'année 2025 s'annonce marquée de nombreux défis, notamment en ce qui concerne les recettes
issues du mécénat et d u sponsoring.
Plusieurs de nos partenaires historiques subissant eux -mêmes des difficultés financières et pourraient
ne pas être en mesure de maintenir leur soutien (Fondation Cognacq Jay ou ADAGP). D'autres
mécènes privilégient des engagements de soutien sur des durées définies (Matmut et Terres
d'Aventures) afin de diversifier leur implication et soutenir d'autres projet.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 105
ape
a wae a incomnéiiePARIS fr15 508 372 927

7
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025 Il sera donc nécessaire d'anticiper une baisse de ces contributions et d'envisager de nouvelles
stratégies pour compenser ce manque à gagner.
Par ailleurs, les projets de sponsoring étant étroitement liés aux stratégies de communication des
entreprises s'avèrent difficiles à anticiper et à approcher.
La commercialisation des espaces :
Les perspectives sont également incertaines pour la commercialisation des espaces : avec un contexte
économique marqué par l'absence de garantie de croissance, les entreprises risquent de restreindre
leurs budgets, notamment ceux dédiés à la communication et aux événements. Cela amène à anticiper
une dem ande plus faible pour nos espaces, entraînant un impact potentiel sur nos recettes.
D'autant que la sélection des demandes entrantes doit se faire en maintenant une vigilance sur les
équilibres entre événements grand public et événements privés, susceptibl es de cohabiter avec
l'ouverture du lieu.
Les stratégies de développement :
Face à ces difficultés, il est nécessaire de réinventer nos approches et de déployer des stratégies de
développement différentes. Il sera exploré de nouvelles modalités d'associati on avec des entreprises,
en mettant l'accent sur des partenariats collaboratifs et innovants en développant la co -création de
contenus, ou encore des partenariats à impact social et environnemental fort, qui résonnent avec les
attentes croissantes en matiè re de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et les valeurs du
CENTQUATRE.
Ces nouvelles formes de collaboration pourraient permettre de capter l'intérêt de nouveaux partenaires,
tout en offrant une plus grande valeur ajoutée à ceux existants.
L'innovation sera au cœur de cette démarche, que ce soit dans la manière de valoriser les événements
ou dans l'approche de commercialisation des espaces.
Nous veillerons à accueillir des événements en cohérence avec nos valeurs et nos thématiques en
tenant co mpte de l'équilibre privé/public dans des objectifs de recettes prudents.
Les commerces :
2025 marque la fin des conventions des commerces de 104corners : La librairie l'Arabesque,
Popcorners et l'éditeur Kibilnd, impliquant autant d'appel à candidatures. Si ces modalités relèvent de
la législation des établissements publics, nous espérons que nos partenaires se porteront candidats de
leur propre succession et permettront la poursuite de leur développement.
Les autres partenaires : Emmaüs et Fondation Falr et devront continue r à intensifier leurs efforts pour
offrir des services répondant aux attentes et aux besoins des publics en poursuivant un cercle vertueux
assurant la pérennité de leurs recettes.
Le Grand Central devra démontrer que son activité est sol idement ancrée et surtout rentable. Il devra
également prouver sa capacité à rembourser ses dettes tout en réalisant les investissements
nécessaires à l'entretien de ses équipements.
En conclusion, 2025 s'annonce complexe et moins rémunératrice que 2024 et impose d'ajuster les
stratégies en innovant dans les approches et en renforçant nos liens avec les entreprises.

5. Ingénierie et innovation : confirmer le développement

L'Ingénierie : l'investissement dans le développement
Au sein de la direction de l'ingénierie et de l'innovation, l'équipe ingénierie couvre un champ de
missions de plus en plus vaste , organisé en deux pôles d'activité et leurs projets associés :
- Coordination et production artistiques (dont grands événements , programmation et production
d'exposition et de temps festivaliers, programmation et production des projets du Grand Paris
Express).
- Études d'urbanisme culturel : conseil, programmation et AMO, diagnostic de territoire, de politique
culturelle… etc.
Dans le cadre de ces missions l'équipe répond à de multiples marchés et appels à projets publiés par
des commanditaires publics ou privés. L'équipe s'est dimensionnée ces trois dernières années selon Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 106
ape
a wae a incomnéiiePARIS fr15 508 372 927

8
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025 les besoins de la veille, de la réponse et de la réalisation des marchés remportés ; avec toutefois une
incertitude dans la gestion des moyens et des ressources en fonction de l a temporalité de réalisation
de projets.
Le premier marché avec la SGP s' est achevé en juillet 2024. A la suite d'un nouvel appel à candidat ure
l'ingéni erie du CENTQUATRE a remporté le marché cadre d'une durée maximum de 8 ans.
S'il s'agit d'une bonne nouvelle quant à la réalisation de projets d'inauguration des gares, les modalités
d'intervention ont quelque peu changé , instaurant une nouvell e responsabilité au nom du groupement
de réponse . Le service ingénierie sera mandataire pour le compte de la SGP et assurera des missions
administratives et de suivi budgétaire. Cela a nécessité l e recrutement d'une personne en CDI.
A noter également que la marge dégagée dans le cadre de ce nouveau marché sera moindre que
précédemment car la partie conception du projet n'en fait plus partie, s'étant terminée à l'issue du 1er
marché.
Toutefois, à terme, l'ob jectif est celui d'un chiffre d'affaires de l'ingénierie sécurisé sur la durée et
augment é, avec un effet d'entraînement limité toutefois pour cette année 2025 .

L'Innovation : la recherche de nouvelles orientations et de financement
Le renforcement des pôles de compétences : expertises environnementales et impact .
Le cadre réglementaire et les attributions de subvention allant évoluer vers plus d'éco conditionnalité il
est nécessaire de monter en compétences sur ces sujets et transformer en profondeur les modes de
travail et d 'organisation.
Conçu en réseau en 2022, le programme Culture impact se poursuivra en 2025 avec les partenaires du
CENTQUATRE (Universcience, la Villette, la Philharmonie des enfants, Les Augures…). Il consiste à
mettre en place les conditions de l'accompag nement pour les projets innovants en matière de culture
durable et responsable.
104factory répond à de nombreux AMI ou AAP dans le cadre de France 2030 et des PIA. On constate
souvent que la taille de l'établissement et son économie ne sont pas des facteu rs favorables pour l'octroi
de fonds que peuvent plus facilement obtenir des incubateurs « indépendants » ou des entreprises.
Expertises immersion et technologie
Un large pôle d'entreprises continue d'exploiter les possibilités de l'immersion et de la XR dans le
prolongement des deux éditions de Venise VR Expanded, et de VR TO GO. Ces compétences vont
permettre d'étendre les champs d'intervention de l'ingénierie cu lturelle du CENTQUATRE -PARIS.
En répondant à l'appel à projet immersif France 2030 avec Novaya, une offre de commercialisation
d'espaces de prototypages sera testée.

Le développement des missions de conseil en ingénierie de l'innovation :
Il s'agira de poursuivre le développement des missions de conseil sur 2 axes stratégiques :
 Un axe de développement de nouvelles ressources de l'ingénierie de l'innovation permettant de
renforcer les synergies avec activité étude de 104ingénierie . Initié depuis 2023 pa r le
développement des réponses à appel d'offres mission d'ingénierie , par l'intégration de
l'innovation dans la veille et la transmission de compétences sur la réponse aux appels d'offre.
 La formation , avec un projet en cours avec le CNAM, et une réflexio n sur la responsabilité
culturelle des entreprises.







Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 107
ape
a wae a incomnéiiePARIS fr15 508 372 927

9
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025 6. La Direction technique et Direction des ressources : renforcer les
supports du projet

Direction des Ressources : la fin des chantiers outils - le travail sur les process
La Direction des ressources (pôle financier, pôle RH et pôle juridique) est à la fois support de l'équipe
et acteur de ses propres projets.
Le pôle RH poursuivra l'accompagnement de l'outil de gestion du temps de travail «My Dièse » et de
spécificités qui pourraient être apportées auprès des équipes. Il poursuivra le développement des
possibilités du logiciel KAMMI (SIRH) dont le volet Développement des compétences se déploie au fur
et à mesure.
L'équipe RH s'attachera également à poursuivre les campagnes de sensibilisatio n et de formation
autour des sujets VHSS avec la mise à disposition de formations en ligne pour les intermittents et la
poursuite des actions de prévention autour des risques en entreprise.
L'accompagnement des directions dans la mise en œuvre des plans d' actions des DUERP se
poursuivra, en lien et concertation avec un groupe de travail de membres du CSE .
Un chantier sur la qualité de vie au travail va se poursuivre afin d'apporter à la fois une meilleure visibilité
des actions menées et offrir de nouvelles propositions aux collaborateurs. Il s'agit à la fois de développer
le bien être des salariés à vivre ensemble et participer à une démarche de fidélisation. Ce sujet s'inscrit
également dans le dialogue social avec les représentants du personnel.
Le pôle financier poursuivra l'accompagnement nécessaire auprès des équipes afin de respecter les
principes et règles d'une gestion financière maitrisée. La formation effectuée auprès des nouveaux
arrivants sera renouvelée ainsi que la mise à jour des procédures.
Une étude sur le régime de TVA doit être menée pour déterminer si l'établissement est toujours dans
son cadre fiscal initial ou pourrait bénéficier d'une politique plus favorable du fait du développement de
ses activités commerciales.

Direction technique : un bâtiment fonctionnel et accueillant
La direction technique pilote les travaux relatifs au fonctionnement du bâtiment, la maintenance de
l'ensemble des infrastructures et matériels techniques, les achats de matériels et outils nécessaires à
l'exploitation des espaces et la mise en œuvre techn ique des événements et spectacles.
Les conditions de travail et d'efficacité de l'équipe technique et logistique en particulier sont liées à ces
matériels et infrastructures, essentiels dans un lieu dont la superficie et la répartition sur plusieurs
nivea ux impliquent beaucoup de déplacements et de distance parcourue pour les montages et
démontages. La pluriactivité , la simultanéité des propositions et la nécessité de réversibilité des espaces
rajoutent à cette complexité. Enfin, le manque de locaux de sto ckage dû à la conception du bâtiment
implique une gestion contrainte des matériels et de leurs rangements.
De nombreux investissements et travaux ( en moyenne 500K€ par an sur les 650K de budget
d'investissement ) sont menés depuis l'ouverture du lieu pour maintenir à niveau le parc de matériel, et
rajouter des équipements fondamentaux pour le bon usage et l'optimisation du lieu (ex. gradin mobile
de la Nef, passerelles en Nef, grils techniques dans les ateliers A ubervilliers…).
En 2025, l e bâtiment est au -delà de ses quinze ans d'existence.
Les locaux sont sollicités par l'activité et le passage des publics, par conséquent des témoins d'usure
apparaissent. Des renouvellements d'équipements importants sont à pré voir, le matériel scénique de la
dotation d'origine doit être renouvelé.
Les évolutions techniques et technologiques en lumière, son, vidéo de ces dix dernières années nous
ont fait passer de l'analogique au numérique, de l'halogène à la LED. Le changemen t des LED s'effectue
progressivement compte tenu du coût.
D'autre part afin de renforcer nos actions de prévention des risques concernant l'accroche / levage et
le travail en hauteur, il est indispensable de poursuivre le changement des équipements.
Des travaux d'amélioration vont se poursuivre dans les espaces de travail des équipes avec notamment
des objectifs en termes de confort de travail dans les open -space (acoustique, espaces d'isolement) de
la Direction Technique et de l'Innovation.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 108
EE
D pe
VILLE DEP AR i S tva intracommunautaire

10
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025 Cela a néces sité la mise en place d'une politique d'investissement (plan pluriannuel d'investissement)
de 2024 à 2027 en priorisant les actions et leur répartition avec la DAC et reste dépendant des
subventions qui seraient allouées pour le mener à bien .

III. LE BUDGET : LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Dépenses et recettes de l'établissement en ordre de marche

Recettes de subventions et contributions :
Fin 2024 , le CENTQUATRE a formulé une demande d 'évolution de sa c ontribution dont le mon tant n'a
pas évolué depuis 2018 .
Pour rappel, le CENTQUATRE a pu bénéficier d'aides cruciales lors des deux années de crise
sanitaires, tant de la Ville de Paris que des dispositifs gouvernementaux. Le montant cumulé sur 2 ans
(3M€) n'a toutefois pas compensé une perte globale estim ée qui laisse un différentiel net de –900K .
Dans le cadre du ROB 2025 et sur cette partie, le CENTQUATRE a inscrit 500 000 euros de subventions
exceptionnelle en sus des 8,5 M€ et des 200 K€ de subvention résilience sécurité (dans l'attente d'une
décision de la ville de Paris sur la demande initiale d'un million de subvention ).

Le Bâtiment en Ordre de Marche (BOM) recouvre l'ensemble des charges permettant le
fonctionnement ordinaire du lieu. Cette notion regroupe donc les c harges structurelles (entretien du
bâtiment, frais généraux, personnel permanent, communication) mais aussi les charges
d'amortissement et de provisions.
Les dépenses de fonctionnement ont cru depuis 4 ans, tant du côté de la masse salariale , permanente
(rattrapage salarial issu du mouvement social, crise inflationniste, évolution "naturelle" des effectifs -
ancienneté, NAO, recrutements externes) que des dépenses bâtiment et les grands marchés.
On relève également une augmentation des coûts d'assurance pour tous les établissements et les
collectivités de l'ordre de 50% . L'impact de nouveaux marchés d'assurance en dommage aux biens et
responsabilité impacte dans ces proportions en année pleine le CENTQUATRE en 2025.
L'évolution des frais d'entretien du bâ timent est dictée par les tendances suivantes :

- Impact du coût des marchés en renouvellement : prestations d'hygiène et nettoyage,
maintenance multi -technique , achats de matériaux, location de matériels . Des marchés en base
forfaitaire contenue, et en pa rt à commande pour les activités (notamment hors les murs en
ingénierie pour la sécurité).
- Coût de l'électricité restant incertain dans le cadre de la négociation menée par le groupement
d'achat .
- Des coûts de maintenance qui augmente nt du fait de travaux et de renouvellement de matériels
structurants qui ne peuvent être financés sur l'investissement (ex. Réparation des monte -
charges défectueux...) .

Evolution des dépenses de structure en euros :

2023 2024 2025
2 629 194 € 3 345 360 € 3 380 000 €


La Masse salariale
La masse salariale totale du CENTQUATRE tient compte des personnels permanents recrutés en CDI,
des CDD en renfort, des stagiaires et apprentis, des intermitt ents techniques et artistiques. Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 109
EE
D pe
VILLE DE
PAR i S tvaintracommunautaire

11
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025
Le personnel permanent est complété par des personnels en insertion mis à disposition par la société
Villette Emploi pour l'accueil de nos publics.

Enfin, elle pr end aussi en compte le s éléments liés aux négociations annuelles obligatoires qui se
cumulent, les augmentations collect ives et les évolutions individuelles des personnels.

La prévision 2025 tient compte de la baisse du recours aux CDD pour les missions d'accueil au profil
du recours aux CDII et de Villette Emploi, sachant toutefois qu'étant dans une année biennale NEMO,
des renforts seront nécessaires à cet endroit. Elle tient compte également et du poste supplémentaire
en année pleine du poste d'administrateur recr uté à l'ingénierie (marché SGP), des effets cumulés des
avantages des NAO, des augmentations dues à l'ancienneté, des nouveaux recrutements.
A noter également des hausses de cotisations depuis deux ans en matière de santé, prévoyance et
mutuelle : Pour rappel, après une pér iode sans évolution des taux de cotisations entre 2015 et 2022
pour la prévoyance, 2020 et 2023 pour la santé, les taux de cotisations ont connu des augmentations
au cours des dernières années.
Assis sur la rémunération des salariés, les taux du RPP Prévoyance avaient été indexés de +8% au
1er janvier 2023, puis +8% au 1er janvier 2024 . Assis sur le PMSS (plafond sécurité sociale) , le taux
de cotisation du RPP Santé avait pour sa part augmenté de +8,5% au 1er janvier 2024.
Les hausses prévues au 1er janvier 2025 des taux des cotisations devraient ainsi être, selon nos
informations, de : 10% pour le RPP Santé et de 4% pour le RPP Prévoyance.
2022 2023 2024 2025
permanent s 7 296 328 € 7 635 893 € 7 064 952 € 7 200 000 €
intermittents 1 036 194 € 979 387 € 1 782 363 € 1 300 000 €
Intérimaires (villette emploi) 163 849 € 130 562 € 129 022 € 140 0 €


B. Les recettes et les dépenses d'activités


Ressources propres d'activité :

Recettes d'activité ROB 202 5 DM1 202 4* BP 202 4
Artistique (dont Némo) 2 346 000 € 2 957 284 € 2 224 969 €
Action culturelle 200 000 € 268 450 € 203 500 €
Commercialisation 1 100 000 € 1 783 000 € 1 160 000 €
Commerces 168 000 € 179 500 € 168 600 €
Mécénat -Sponsoring 180 000 € 217 431 € 350 000 €
Innovation 300 000 € 300 000 € 300 000 €
Ingénierie culturelle 2 000 000 € 2 376 122 € 1 300 000 €
TOTAL : 6 294 000 € 8 81 787 € 5 707 069 €
*prévisionnel

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 110
EE
D pe
VILLE DE
p A R i S tvaintracommunautaire

12
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025
Programmation artistique

L'année 2025 tient compte de recettes de b illetterie et de subvention de l'exposition N émo.

La programmation spectacles et concerts est établi budgétairement sur un niveau normal .

Les tournées des spectacles en p roduction déléguée créés en 2024 ne devraient prendre forme qu'à
l'été 2025 , les perspectives sont encore à définir pour d'autres spectacles du catalogue.

Les recettes prévisionnelles seront ainsi moindres en 2025 qu'en 2024.

Commercialisation , développement et mécénat

La commercialisation atteint désormais un plafond et la prudence reste de mise en raison d'une inflation
répercutée sur les prestations annexes, et pouvant dissuader des clients lorsque ce coût est considéré
comme trop élevé en regard du montant "sec" de la location.

Les commerces suivent une tendance moyenne et leur renou vellement suscite toujours une forme de
prudence. Il s'agira en 2025 de négocier le renouvellement du Grand Central dont l'équilibre
économique reste toujours délicat mais qui par ailleurs offre un service de qualité auprès d'un public
professionnel.


Ingénierie et Innovation

Les missions issues du marché avec la Société du Grand Paris se poursuivront en 202 5 et les années
suivantes selon le nouveau périmètre . Le service est entré dans une phase de développement et
d'investissement pour obtenir de nouvelles missions et explorer de nouveaux champs de prospection
dont les fruits devraient se poursuivre en 2025 , tant sur la partie études que sur la programmation
artistique et production de grands événements.

L'incubateur explore des nouvelles mission s et d'autres modes de financement (formation,
commercialisation) à la suite de la réduction des financements pour les incubateurs.


Le budget de fonctionnement 202 5 pourrait donc être établi comme suit :

DEPENSES RECETTES


Atterrissage
2024 Estimation
2025 Atterris sage
2024 Estimation 2025

Programmation artistique

3 708 046 €
2 954 000 €
2 957 284 €
2 346 000 €

Publics

483 557 €
446 000 €
268 450 €
200 000 €

Développement commercial

555 493 €
220 000 €
2 179 931 €
1 448 000 €

Ingé/Innovation

1 277 047 €
1 257 000 €
2 676 122 €
2 300 000 €

Fonctionnement/Com/ Bâtiment

12 295 175 €
12 402 300 €
10 804 069 €
10 583 850 €*

Total

18 319 318 €
17 279 300 €
18 885 856 €
16 877 850 €
Différentiel estimé 566 538 € -401 450 €
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 111
ape
a wae a incomnéiiePARIS fr15 508 372 927

13
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025
*Dont Contribution ville : 8,5M€ , Subvention sécurité: 200K€, Subventions complémentaire
(demande) : 500K€


Dans la mesure où la prévision d'atterrissage reste hypothétique, les différentiels (recettes – dépenses
de l'exercice) reflètent le déséquilibre à date entre les différents postes, mais ne constituent en aucun
cas des prévisions de résultat.


IV. LE BUDGET : LA SECTION D'INVESTISSEMENT


Un plan pluri annuel a été présenté à la Direction des affaires culturelles au printemps 2024. Il prévoit
la réalisation de gros travaux d'entretien et de remplacement de matériels et matériaux liés au
bâtiment et également de matériels scéniques et audiovisuels qu'il est nécessaire de renouveler.

En matière de sécurité et d'incendie la responsabilité du directeur d'établissement est pleine et entière,
il convient que les travaux nécessaires au maintien du bâtiment aux normes puissent être réalisés au fil
de l'eau.
Les obligations se sont également accrues ces dernières années en application des lois portant lutte
contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

Le CENTQUATRE est amené à ce jour à opérer des choix d'urgence. Le plan d'investissement proposé
qu'il est nécessaire de mettre en œuvre et de respecter prend en compte des priorités 1,2,3 et
l'ajustement est permanent au vu de l'actualité et d e aléas qui peuvent survenir .

Un soutien supplémentaire de la Ville est nécessaire afin de mener à bien le plan pluri annuel
d'investissement prévoyant : 650 K€ en 2025, 800 K€ en 2026 et 747 K€ en 2027.
Une demande de subvention va être déposée auprès de la Région en début d'année 2025 pour l'achat
de matériels scéniques et audio visuels.

A terme si les subventions ne sont pas obtenues à la hauteur du plan pluri annuel, le risque se portera
sur le fonctionnement direct du CENTQUATRE qui devra assumer directement en charges de
fonctionnement des dépenses d'investissement , tant sous forme d'amortissements non compensés que
par des dépenses de maintenance encore accrues.

Comme les années précédentes, les investissements en 2025 s'articuler ont autour des grandes
thématiques suivantes :


1-Les investissements pour désuétude et amélioration au fonctionnement de
l'établissement :
Désuétude : Nettoyag e du réseau EC, remplacement des grilles d'accès dont celle du parking ,
levées de réserves suite au passage de la commission de sécurit é de (rapport juin 2023) , remise
en état ascenseur , ballons d'eau chaude.

Amélioration au fonctionnement : Remplacement des pièges à son, unité de traitement des
badges à remplacer, Etude de remplacement de disjoncteur .

2-Les investissements liés à la sécurité des biens et des personnes :
Nouveau système de détection incendie Nef curial, installation de porte coupe -feu parking ,
changement du centralisateur de mise en sécurité incendie , remplacement des blocs de détection
incendie.

3-Les investissements de rénovation et remise à niveau des équipements dont ceux
générant des économies : Remplacement de LED, réaménagement du bureau de la Direction
technique , et amélioration acoustique des bureaux de l 'Innovation qui sont en open space. Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 112
ape
a wae a incomnéiiePARIS fr15 508 372 927

14
Délibéra tion 2024 -14 du 7 novembre 2024 CENTQ UATRE-PARIS
Approbation du Rapport d'orientation budgétaire Année 2025

4-Les investissements liés à la mise en œuvre du projet : Aménagements liés au projet
Manutera (projet Hermes)

5-Les investissements liés aux remplacements et achats de matériels scéniques et
audiovisuels

6-Le renouvellement d e postes informatique s




Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00017 - Délibération n°2024-14
Approbation Rapport d'orientation budgétaire 2025 113
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-11-07-00018
Délibération n°2024-15 approbation des
admission en non valeur
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00018 - Délibération n°2024-15 approbation
des admission en non valeur 114
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2024 -15 du 7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de l'admission en non -valeur




DÉLIBÉRATION N°20 24-15 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de l'admission en non -valeur

Le C onseil d'Administration ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75-2019 -12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022 -06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE l 'admis sion en non -valeur des créances irrécouvrables présentées en annexe .


13 Administrateurs présents ou représentés
13 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 Novembre 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00018 - Délibération n°2024-15 approbation
des admission en non valeur 115
ila 10S
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
DT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
SGC VPRIF - ETS LOCAUX ET INT
075405 Exercice 2024
06600 cent quatre 104
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 10/02/2025
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 25/09/2024
7273942033 / 2024
Code
ServiceDate de
prise en
chargeDate de
prescriptionNuméro
de la pièceNuméro
de la
ligneNom du redevable MontantReste dû
à présenterMotifs de la présentation
26/04/2023 Poursuite sans effet 003 02/09/2027 T-189 1 EXPLOR VISIT 1 800,00 1 800,00
24/10/2023 Poursuite sans effet 003 05/01/2028 T-484 1 LIMBO 160,00 160,00
24/10/2023 Poursuite sans effet 003 05/01/2028 T-486 1 ECOUTE UKRAINE 60,00 60,00
24/10/2023 Poursuite sans effet 003 24/10/2027 T-488 1 1000 VISAGES PRODUCTION 340,00 340,00
06/10/2017 Poursuite sans effet 003 15/07/2028 T-591 1 CNAV 2 400,00 2 400,00
TOTAL 4 760,00 4 760,00
Edition du 25/09/2024 Page 1Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00018 - Délibération n°2024-15 approbation
des admission en non valeur 116
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-11-07-00019
Délibération n°2024-16 Approbation de la
modification de la grille salariale
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00019 - Délibération n°2024-16
Approbation de la modification de la grille salariale 117
CENT
QUATRE
#104PARIS
7
ADI attentePAR I S fr15 508 372 927
Délibération n° 2024 -16 du 7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de la nouvelle grille salariale

DÉLIBÉRATION N°2024 -16 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la nouvelle grille salariale
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1431 -6 II°, R.1431 -7, R.1431 -
13 ;
Vu le décret n°2021 -1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance à
compter du 1 janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et l 'arrêté préfectoral
n°2019-12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et modification des statuts
de l'établissement ;
Vu la délibération n°2022 -09 du 7 juin 2022 portant sur la modification de la grille salariale suite à
l'augmentation du salaire minimum de croissance ;
Vu la délibération n°2022 -26 du 7 décembre 2022 portant sur la modification de la grille salariale suite aux
augmentations successives du SMIC et d 'une revalorisation annuelle négociée ;
Vu la grille SYNDEAC ;
Vu la délibération n°2023 -09 du 30 juin 2023 relative à l 'approbation de la nouvelle grille salariale
Vu la délibération n°2023 -13 relative à la Rectification de l'erreur matérie lle sur la délibération 2023 -09 ;
Vu l'accord négociation annuelle obligatoire (NAO) 2024 ;

DÉLIBÈRE

Article 1 : ABROGE la délibération n°2023 -13 prise par le Conseil d'administration du 18 octobre 2023 .
Article 2 : APPROUVE la grille salariale présentée en annexe.
Article 3 : La nouvelle grille salariale s'appliquera à compter du 1er novembre 2024.

13 Administrateurs présents ou représentés
13 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 Novembre 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00019 - Délibération n°2024-16
Approbation de la modification de la grille salariale 118
Ech1 Ech2 Ech3 Ech4 Ech5 Ech6 Ech7 Ech8 Ech9 Ech10 Ech11 Ech12
EO2 1 854,00 € 1 909,62 € 1 965,24 € 2 020,86 € 2 076,48 € 2 132,10 € 2 187,72 € 2 243,34 € 2 298,96 € 2 354,58 € 2 410,20 € 2 465,82 €
EO1 1 910,65 € 1 967,97 € 2 025,29 € 2 082,61 € 2 139,93 € 2 197,25 € 2 254,57 € 2 311,89 € 2 369,21 € 2 426,53 € 2 483,85 € 2 541,16 €
TAM3 1 967,30 € 2 026,32 € 2 085,34 € 2 144,36 € 2 203,38 € 2 262,40 € 2 321,41 € 2 380,43 € 2 439,45 € 2 498,47 € 2 557,49 € 2 616,51 €
TAM2 2 023,95 € 2 084,67 € 2 145,39 € 2 206,11 € 2 266,82 € 2 327,54 € 2 388,26 € 2 448,98 € 2 509,70 € 2 570,42 € 2 631,14 € 2 691,85 €
TAM1 2 106,35 € 2 169,54 € 2 232,73 € 2 295,92 € 2 359,11 € 2 422,30 € 2 485,49 € 2 548,68 € 2 611,87 € 2 675,06 € 2 738,26 € 2 801,45 €
CA4 2 571,98 € 2 649,14 € 2 726,29 € 2 803,45 € 2 880,61 € 2 957,77 € 3 034,93 € 3 112,09 € 3 189,25 € 3 266,41 € 3 343,57 € 3 420,73 €
CA3 2 798,52 € 2 882,48 € 2 966,43 € 3 050,39 € 3 134,35 € 3 218,30 € 3 302,26 € 3 386,21 € 3 470,17 € 3 554,12 € 3 638,08 € 3 722,04 €
CA2 3 050,02 € 3 141,52 € 3 233,03 € 3 324,53 € 3 416,03 € 3 507,53 € 3 599,03 € 3 690,53 € 3 782,03 € 3 873,53 € 3 965,03 € 4 056,53 €
CA1 3 991,55 € 4 111,30 € 4 231,05 € 4 350,79 € 4 470,54 € 4 590,29 € 4 710,03 € 4 829,78 € 4 949,53 € 5 069,27 € 5 189,02 € 5 308,77 €GRILLE SALAIRES 104 CENTQUATRE-PARIS
MàJ CA 11.2024
mis en œuvre au 01.11.2024
Employés - Ouvriers
Techniciens
CadresEtablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00019 - Délibération n°2024-16
Approbation de la modification de la grille salariale 119
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-11-07-00021
Délibération n°2024-18 Approbation marché de
de fourniture de titres restaurant
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00021 - Délibération n°2024-18
Approbation marché de de fourniture de titres restaurant 120
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2024 -18 du 7 novembre 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de la passation du march é fourniture de titres -restaurant



DÉLIBÉRATION N°2024 -18 EPCC CENTQUATRE -PARIS

Objet : Approbation de la passation du marché relatif à la fourniture de titres restaurant
Le C onseil d'a dministration,

Vu le Code G énéral des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et l 'arrêté préfectoral
n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et modification des
statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS et notamment les articles 8 et 10 ;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature a u directeur des
marchés publics ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE -PARIS ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres ouvert
relative à la fourniture de titres -restaurant.

Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels après
décision de la Commission d 'appel d'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l 'exécution de la
présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décisions et/ou avenants nécessaires à l 'exécution dudit
accord -cadre.

13 Administrateurs présents ou représentés
13 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 Novembre 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-11-07-00021 - Délibération n°2024-18
Approbation marché de de fourniture de titres restaurant 121
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-11-19-00004
Arrêté préfectoral refusant à la SAS METRO
FRANCE une autorisation à déroger au repos
dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-19-00004 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS METRO
FRANCE une autorisation à déroger au repos dominical. 122
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3


Arrêté préfectoral refusant à la SAS METRO FRANCE
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code du travail, et notamment la troisième pa rtie, livre 1er, articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS METRO FRANCE, do nt le siège social est situé au 5, rue des
Grands Prés –ZA du Petit Nanterre – 92024 NANTERRE CEDEX, sollicitant, en application des
articles précités, l'autorisation d'accorder le rep os hebdomadaire par roulement à tout ou partie du
personnel salarié chargé de la vente de produits al imentaires aux professionnels de la restauration
dans son établissement situé au 24, avenue des Terr oirs de France à Paris 12 ème ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d' Industrie départementale de Paris ;

Vu l'avis favorable du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF ;

Vu l'avis favorable de l'Union Départementale UNSA de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse de la Fédération SUD Commer ce et Services d'Île-de-France ;

En l'absence de réponse de la Fédération CGT Commer ce, distribution et Service de Paris ;

En l'absence de réponse de la Fédération des Employ és et Cadre du Commerce de Paris – FEC FO ;

En l'absence de réponse de la Fédération Nationale de l'Encadrement du Commerce et des Services
– FNECS-CFE-CGC ;

En l'absence de réponse du Syndicat Commerce Indépe ndant Démocratique – SCID ;

En l'absence de réponse du Syndicat des Employés du Commerce et des Interprofessionnels – SECI ;

En l'absence de réponse du Syndicat commerce interd épartemental Île-de-France – SICO-CFDT ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-19-00004 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS METRO
FRANCE une autorisation à déroger au repos dominical. 123


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

En l'absence de réponse de la Fédération commerce, services et force de vente – CFTC – CSFV ;

En l'absence de réponse de la fédération Générale d es Travailleurs de l'Alimentation – FGTA-FO ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale S OLIDAIRES de Paris ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 3132-20 d u Code du travail, une dérogation au repos do-
minical des salariés peut être accordée « lorsqu'il est établi que le repos dominical simulta né, le
dimanche, de tous les salariés d'un établissement s erait préjudiciable au public ou compromettrait
le fonctionnement normal de cet établissement » ;

Considérant qu'au sens des dispositions de l'articl e L. 3132-20 du code du travail, est de nature à
porter préjudice au public l'impossibilité de bénéf icier le dimanche de services qui répondent à
une nécessité immédiate insusceptible d'être différ ée et ne peuvent sans inconvénients sérieux
prendre place un autre jour de la semaine ;

Considérant que la société METRO FRANCE est une ent reprise spécialisée dans la vente de produits
alimentaires aux professionnels de la restauration ;

Considérant que l'activité proposée par l'établisse ment demandeur ne correspond à aucune né-
cessité immédiate, à aucun besoin quotidien avéré d u public ne pouvant sans difficulté majeure
être satisfait au cours de la semaine, le repos dom inical n'est donc pas préjudiciable au public ;

Considérant que la preuve n'est pas apportée par le demandeur que la fermeture dominicale de
son établissement en compromettrait le fonctionneme nt normal dans la mesure où les prestations
fournies peuvent être reportées sur les autres jour s de la semaine et, qu'en tout état de cause, il
n'est pas établi, au vu des données fournies par l' établissement demandeur sur son chiffre d'affaires,
que la pérennité de cette entreprise se trouverait compromise par une absence d'activité
dominicale ;
Considérant que l'implantation de l'établissement M ETRO FRANCE à proximité de la zone touris-
tique internationale Saint-Emilion bibliothèque où une forte concentration de restaurateurs sont
ouverts le dimanche, ne peut être retenue pour jus tifier une demande d'ouverture dominicale ;



A R R E T E :



ARTICLE 1er : Est refusée à la société METRO FRANCE l'autorisat ion d'accorder le repos
hebdomadaire par roulement à tout ou partie du pe rsonnel salarié chargé de la vente de produits
alimentaires dans son établissement situé au 24, av enue des Terroirs de France à Paris 12 ème . Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-19-00004 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS METRO
FRANCE une autorisation à déroger au repos dominical. 124

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du Travail et de l'Emploi. Le
recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le dél ai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deu x mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la société METRO FRANCE et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ,
accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fra nce.


Fait à Paris le 19 novembre 2024

Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet du préfet de la région Ile- de- France, préfet de Paris,
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-11-19-00004 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS METRO
FRANCE une autorisation à déroger au repos dominical. 125