Nom | Arrêté n°2025-00862 modifiant provisoirement la circulation avenue Georges V à Paris 8ème, le 16 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 02 juillet 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pour_publication_2025-00862_du_2_juillet_2025.pdf |
Date de création du PDF | 02 juillet 2025 à 13:07:28 |
Date de modification du PDF | 02 juillet 2025 à 13:07:28 |
Vu pour la première fois le | 02 juillet 2025 à 14:07:41 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le O2 juillet 2025ARRETE N°2025-00862modifiant provisoirement la circulationavenue George V à Paris 8°"°le 16 juillet 2025LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 juin 2025;Considérant le tournage de la série télévisée « CHARADE » qui se déroulera a Paris8ère, le 16 juillet 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier la circulation de la contre-allée de l'avenue George V à Paris 8°" le 16 juillet2025Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1°La circulation de tout véhicule a moteur est interdite du n° 8 au n° 14 de la contre-allée de l'avenue George V à Paris 8°", le 16 juillet 2025 entre 12h30 et 18h30.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
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Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le préfet de police,La sous-préféteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE
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Annexe à l'arrêté n° 2025-00862 du 02 juillet 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de sa publication :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la datede la décision de rejet.
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