NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-114
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-05-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté 58-2023-12-10-00005 (2
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SP CLAMECY
58-2024-05-17-00002
Arrêté modifiant l'arrêté 58-2023-12-10-00005
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2024-05-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté 58-2023-12-10-00005 3
EPRÉFET QUDE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE DE CLAMECY
i
Affaire suivie par Nadia LEVEQUESous-préfecture de ClamecyTél :03 86 60 71 71mél :pref-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
Arrêté 58-2024-Modifiant l'arrêté 58-2023-12-20-00005 en date 20 décembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Clamecy 'Le Préfet de la Nièvre 'Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu les demandes de modification formulées par les communes de Ouagne et Clamecy suite auxchangements intervenus dans leurs conseils municipaux respectifs :Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy :ARRÊTÉArticle 1er: I'arrété N° 58-2023-12-20-00005 du 20 décembre 2023 est modifié ainsi qu'il suit pour lescommunes de :
Conseillers municipaux Conseiller municipal Conseiller municipalappartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième | appartenant à la troisièmeCOMMUNE obtenu le grand nombre de sièges | liste ayant obtenu le grand liste ayant obtenu lelors du dernier renouvellement du nombre de sièges lors du grand nombre de siègesconseil municipal dernier renouvellement du lors du dernierconseil municipal renouvellementdu conseilmunicipalMme Sophie MEFTAHSuppléante : Mme Caroline LAMYCLAMECY Mme Nicole MONFOURNY Mme Odile MAILLARD M. Julien GUILBERTSuppléante : Mme Muriel BRION !M. Ruddy PARDANAUDSuppléant: M. Alain DEDIANNECOMMUNE Délégué du préfet Délégué du tribunal Conseiller municipalOUAGNE Pierre ZUNINO Patrick GAGNANT Bernard DELAVAULT
-Sous-préfecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECYTél. 03 86 60 71 71Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
SP CLAMECY - 58-2024-05-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté 58-2023-12-10-00005 4
Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy, et les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Clamecy, le 17 mai 2024La sous-préfète de l'arro_pdissement de Clamecy,
UCyrielle FRANCHI
Sous-préfecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECYTél. 03 86 60 71 71Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
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