ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-039
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2022
Sommaire
DIRECCTE 08 /
8-2022-04-22-00002 - Ren Agrément ADMR Amagne Lucquy SAP316098136
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8-2022-04-22-00004 - Ren Agrément ADMR Attigny SAP378737324 (4
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8-2022-04-22-00005 - Ren Agrément ADMR Buzancy SAP306425794 (4
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00002
Ren Agrément ADMR Amagne Lucquy
SAP316098136
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00002 - Ren Agrément ADMR Amagne Lucquy SAP316098136 3
=mPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne sous le N° SAP316098136
Vu le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR D'AMAGNE-LUCQUY;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l' Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :
Article lerL'agrément pour l'association ADMR D'AMAGNE-LUCQUY dont l'établissement principal est situé Mairie08300 LUCQUY et enregistré sous le N° SAP316098136 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du21 avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Oj Entretien de la maison et travaux ménagersU Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageOi Garde enfant + 3 ansO Soutien scolaire ou cours à domicile(1 Préparation de repas a domicileCO Livraison de repas à domicileOi Collecte et livraison de linge repasséUO Assistance informatique à domicileO Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesOi Maintenance et vigilance temporaires de résidenceHi Assistance administrative à domicileLiAccompagnement des enfants de + 3 ansO Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00002 - Ren Agrément ADMR Amagne Lucquy SAP316098136 5
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire : :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)- En mode prestataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2). |Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégatjon de la DDETSPP
Stéphane ROCHEDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00002 - Ren Agrément ADMR Amagne Lucquy SAP316098136 6
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée. , |
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00003
Ren Agrément ADMR Asfeld SAP780238762
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00003 - Ren Agrément ADMR Asfeld SAP780238762 8
=mPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personne sous le N° SAP780238762
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR D'ASFELD;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00003 - Ren Agrément ADMR Asfeld SAP780238762 9
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR D'ASFELD dont l'établissement principal est situé 6 rue du gué 08190ASFELD et enregistré sous le N° SAP780238762 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes : |Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Ü Entretien de la maison et travaux ménagersUC Petits travaux de jardinageÜ Travaux de petit bricolageÜ Garde enfant + 3 ans0 Soutien scolaire ou cours à domicileÜ Préparation de repas a domicile_OLivraison de repas à domicile[ Collecte et livraison de linge repasséLK Assistance informatique à domicileÜ Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesÜ Maintenance et vigilance temporaires de résidenceÜ Assistance administrative à domicileOTéléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue Francois Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00003 - Ren Agrément ADMR Asfeld SAP780238762 10
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
aster ental
Stéphane ROCHE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00003 - Ren Agrément ADMR Asfeld SAP780238762 11
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de I'Insertion ;O soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est. considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00003 - Ren Agrément ADMR Asfeld SAP780238762 12
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00004
Ren Agrément ADMR Attigny SAP378737324
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00004 - Ren Agrément ADMR Attigny SAP378737324 13
EsPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personne sous le N° SAP378737324
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR D'ATTIGNY;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ; .Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des= Ardennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR D'ATTIGNY dont l'établissement principal est situé 08130 ATTIGNY etenregistré sous le N° SAP378737324 est accordé pour une durée de cing ans à compter du 21 avril 2022.ll
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Ü Entretien de la maison et travaux ménagersLi Petits travaux de jardinageUO Travaux de petit bricolage[ Garde enfant + 3 ansO Soutien scolaire ou cours à domicileLK Préparation de repas a domicileÜ Livraison de repas à domicile[ Collecte et livraison de linge repasséÜ Assistance informatique à domicileCj Soin et promenade des animaux pour pers. DépendantesÜ Maintenance et vigilance temporaires de résidenceÜ Assistance administrative à domicileÜ Accompagnement des enfants de + 3 ansOU Téléassistance et visioassistanceOi Coordination et délivrance des SAPCi Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)Oi Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)OInterpréte en langue des signes
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08) |¢ Accompag. des pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)* Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)+ Accompagnement des PA-PH (prestataire)¢ Conduite véhicule PA / PH (Prestataire)+ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (prestataire)- Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPP
| S HEDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la rot PhaNle ROCI18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Méziéres cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00004 - Ren Agrément ADMR Attigny SAP378737324 16
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Osoit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;O soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible a partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée. |
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00004 - Ren Agrément ADMR Attigny SAP378737324 17
DIRECCTE 08
8-2022-04-22-00005
Ren Agrément ADMR Buzancy SAP306425794
DIRECCTE 08 - 8-2022-04-22-00005 - Ren Agrément ADMR Buzancy SAP306425794 18
EsPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrété portant renouvellement d'agrément .d'un organisme de services à la personne sous le N° SAP306425794
Vu le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'agrément du 23 novembre 2011 à la Fédération ADMR des Ardennes et ses associations locales ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 8 février 2022, par Madame ValérieJeannot, en qualité de responsable Projet/Innovation, pour l'association ADMR DE BUZANCY;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du département desArdennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ; |Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS,directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.723 1-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
ARRETE :Article lerL'agrément pour l'association ADMR DE BUZANCY dont l'établissement principal est situé MAIRIE 08240BUZANCY et enregistré sous le N° SAP306425794 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21avril 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément. |Article 2Cet agrément est valable pour le secteur géographique du département des Ardennes et couvre les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :Ü Entretien de la maison et travaux ménagersOC Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolageÜ Garde enfant + 3 ansLJ Soutien scolaire ou cours à domicileUX Préparation de repas à domicileÜ Livraison de repas à domicileÜ Collecte et livraison de linge repasséL Assistance informatique à domicileÜ Soin et promenade des animaux pour pers. Dépendantes[Maintenance et vigilance temporaires de résidenceÜ Assistance administrative à domicileLi Accompagnement des enfants de + 3 ansO Téléassistance et visioassistanceO Coordination et délivrance des SAPLi Conduite du véhicule pers. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH)Ui Interprète en langue des signesÜ Assistance informatique à domicileLO Assistance aux pers. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
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Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode mandataire :e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08) |* Accompagnement des PA-PH (mandataire)+ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)- En mode prestataire :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (08)*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (08)+ Accompagnement des PA-PH (mandataire)¢ Conduite du véhicule des PA-PH (mandataire)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travailet L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusionde toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article_L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 22 avril 2022P/Le Préfet et par délégâtion de la DDETSPPte
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :O soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Osoit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;Osoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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