PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-045
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
DDPP /
78-2026-01-28-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOY (3 pages) Page 4
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-01-28-00004 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé R 21 078 0001 0 délivré à Monsieur Yan
LESUEUR pour l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « LYRE FORMATION » situé 5 rue des Frères Lumière
à PLAISIR (78370) (2 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Commission départementale de conciliation
78-2026-01-28-00006 - Arrêté relatif à la composition de la Commission
Départementale de Conciliation. (2 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-01-26-00010 - Adrien CROS - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 14
78-2026-01-23-00007 - CAMARA SERVICE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 17
78-2026-01-23-00008 - CONCEPT TERRASSE ET JARDIN - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 20
78-2026-01-26-00011 - Confection personnalisée - Récépissé de
déclaration (1 page) Page 23
78-2026-01-27-00004 - cosson Gina - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 25
78-2026-01-23-00009 - Cours Nordine BERRESSA - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 28
78-2026-01-26-00012 - CZYHIR HELENE - Récépissé de déclaration
(1 page) Page 31
78-2026-01-28-00005 - Emily Lacroix-Panneton - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 33
78-2026-01-27-00005 - Harmonie Rénov Habitat - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 36
78-2026-01-26-00013 - NICOLAS JONATHAN - Récépissé de
déclaration (1 page) Page 39
78-2026-01-26-00014 - Reynier de Montlaux Julien - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 41
2
78-2026-01-27-00006 - Services d'aménagement paysager -
Récépissé de déclaration (2 pages) Page 44
78-2026-01-27-00007 - Stéphane KOUEMBA - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 47
78-2026-01-26-00015 - TOUBLANC - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 50
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la commission de suivi du bassin industriel de
Limay/Gargenville/ Porcheville (5 pages) Page 53
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2026-01-28-00003 - Arrêté préfectoral n° SIDPC 2026-012 portant
dispositions relatives à deux sessions de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE
FPSC) (2 pages) Page 59
3
DDPP
78-2026-01-28-00007
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOY
DDPP - 78-2026-01-28-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOY 4
| 3 Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéEgalitéFraternité
Arrétéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOYLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable al'obtention de I'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature aMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOY, dont le domicileprofessionnel administratif est situé a ELANCOURT (78990).Considérant que l'examen de cette demande est favorable a l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTel: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2026-01-28-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOY 5
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOY,inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 33121.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. ||sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°' doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOY
DDPP - 78-2026-01-28-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOY 6
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 2 8 JAN, 2076
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,P/ Le dir Cteurde la Protection des p 'directrice départ
Rs.PIHIER
a— 'Mathai
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOY
DDPP - 78-2026-01-28-00007 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Cyrielle TRIBOULLOY 7
DDT
78-2026-01-28-00004
ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé R 21 078 0001 0 délivré à
Monsieur Yan LESUEUR pour l'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
LYRE FORMATION » situé 5 rue des Frères
Lumière à PLAISIR (78370)
DDT - 78-2026-01-28-00004 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 21 078 0001 0 délivré à Monsieur
Yan LESUEUR pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
LYRE FORMATION » situé 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370)
8
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière



35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74 ou 75
www.yvelines.gouv.fr


1

ARRÊTÉ n° 78-2026-01-28-00004
portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 21 078 0001 0 délivré à
Monsieur Yan LESUEUR pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé « LYRE FORMATION » situé 5 rue des Frères Lumière à
PLAISIR (78370)

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite



Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212- 1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6 et R.223-5 à R.223-9,
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l'intérie ur fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 po rtant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 j uillet 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 délivré à Monsieur Yan LESUEUR, agissant
en qualité de Gérant de la SARL LYRE FORMATION, po ur l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécu rité routière dénommé « LYRE FORMATION » situé 5
rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370),
Vu la demande de renouvellement présentée le 29 decembre 2025 par Monsieur Yan LESUEUR, agissant
en qualité de Gérant de la SARL LYRE FORMATION, en vue de solliciter le renouvellement quinquennal
de l'agrément n° R 21 078 0001 0 autorisant l'explo itation de l'établissement dénommé « LYRE
FORMATION » localisé 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370),
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,





DDT - 78-2026-01-28-00004 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 21 078 0001 0 délivré à Monsieur
Yan LESUEUR pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
LYRE FORMATION » situé 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370)
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Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la direction départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Chef du bureau éducation routiéreDélégué au permis de conduireService éducation et sécurité routiéresSignéDenis MALMONTE

2

Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 21 078 0001 0 délivré à Monsieur Yan LESUEUR pour
l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « LYRE
FORMATION » situé 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370)

ARRÊTE :


Article 1
er - L'agrément préfectoral référencé R 21 078 0001 0 autorisant Monsieur Yan LESUEUR , à
exploiter un établissement chargé d'animer les stag es de sensibilisation à la sécurité routière dénomm é
« LYRE FORMATION » situé 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370), est renouvelé .
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans
la(les) salle(s) de formation suivante(s) :
- 5 rue des Frères Lumière, à PLAISIR (78370) .
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application de s prescriptions de l'arrêté du 26 juin 2012 du mini stère
de l'intérieur.
Article 5 - Pour tout changement de salle de formation, de désignation d'une nouvelle personne chargée
de l'encadrement technique et administratif des sta ges ou de modification de la raison sociale de
l'établissement agréé, l'exploitant devra adresser au préfet, conformément à l'arrêté du 26 juin 2012
susvisé, une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 - L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou re tiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 7 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 8 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à
Monsieur Yan LESUEUR . Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, a uprès du tribunal administratif
de Versailles (par voie dématérialisée via l'applic ation Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à compter de sa publi cation. Il peut également, dans le
même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (di rection départementale des territoires / bureau de
l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).
Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).



Versailles, le 28/01/2026




DDT - 78-2026-01-28-00004 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé R 21 078 0001 0 délivré à Monsieur
Yan LESUEUR pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
LYRE FORMATION » situé 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370)
10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-28-00006
Arrêté relatif à la composition de la Commission
Départementale de Conciliation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-28-00006 - Arrêté relatif à la composition de la
Commission Départementale de Conciliation. 11
ARRETE N°
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines,
de l'Emploi, du Travail Chevalier de la Légion d'honneur,
et des Solidarités Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière,
notamment son article 43 ;
VU la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
VU le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 20 de la
loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de
conciliation ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-01-04-00002 du 4 janvier 2023 modifié, relatif à la
composition de la commission départementale de conciliation, notamment son article
2 disposant que les membres de la commission sont nommés pour trois ans ;
VU les résultats de la consultation menée auprès des représentants des organisations de
bailleurs et des représentants des organisations de locataires, pour la désignation des
membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la commission départementale
de conciliation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités,
ARRETE
Article 1 er : La composition de la commission départementale de conciliation est fixée comme
suit :
1° Représentants des organisations de bailleurs
- Monsieur Pierre BRUNERO et Monsieur Guillaume ANDRIEUX, respectivement désignés
titulaire et suppléant par l'Union Nationale de la Propriété Immobilière Versailles Île-de-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-28-00006 - Arrêté relatif à la composition de la
Commission Départementale de Conciliation. 12
France,
- Madame Charlène ROVERC'H et Madame Nadia BETTUZZI, respectivement désignées
titulaire et suppléante par la Société d'Économie Mixte Immobilière de Vélizy,
- Monsieur Jérôme COUTREAU et Madame Julie DUBOIS, ainsi que Madame Mélinda NAFTEUX
et Monsieur Samuel BOUZIAT, respectivement désignés titulaires et suppléants, au titre des
Organismes d'Habitations à Loyer Modéré et des Entreprises Sociales pour l'Habitat, par
l'Association des Organismes d'Habitations à Loyer Modéré de la Région Île-de-France.
2° Représentants des organisations de locataires
- Madame Alexandra VERRON et Madame Juliette PUJO, respectivement désignées titulaire et
suppléante par la Confédération Générale du Logement des Yvelines,
- Madame Christel MÉLIN et Monsieur Rodolphe JACOTTIN, respectivement désignés titulaire
et suppléant par l'Union Départementale de l'association Consommation, Logement et Cadre
de Vie des Yvelines,
- Monsieur Jean-Paul MAYANT et Madame Karine CHANTEMARGUE, respectivement désignés
titulaire et suppléante par l'Union Départementale des Associations Familiales des Yvelines,
- Monsieur Pierre BUNTZ et Monsieur Alexandre GUILLEMAUD, respectivement désignés
titulaire et suppléant par l'Union Nationale des Locataires Indépendants.
Article 2 : Les membres de la commission départementale de conciliation sont nommés pour
trois ans renouvelables.
Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée, cesse
d'appartenir à la commission de conciliation. Son remplaçant est nommé par arrêté
préfectoral, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le secrétariat de la commission départementale de conciliation est assuré par le
service logement du pôle solidarités de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités.
Article 4 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Victor DEVOUGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-28-00006 - Arrêté relatif à la composition de la
Commission Départementale de Conciliation. 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-26-00010
Adrien CROS - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00010 - Adrien CROS - Récépissé de déclaration 14
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947593828
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Adrien CROS, 2 HAMEAU LE CHOLET
78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE, le 26/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 26/01/26 par M. CROS ADRIEN en qu alité de dirigeant(e), pour l'organisme Adrien
CROS dont l'établissement principal est situé 2 HAM EAU LE CHOLET 78270 LA VILLENEUVE-EN-
CHEVRIE et enregistré sous le N° SAP947593828 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00010 - Adrien CROS - Récépissé de déclaration 15
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 26/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00010 - Adrien CROS - Récépissé de déclaration 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-23-00007
CAMARA SERVICE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-23-00007 - CAMARA SERVICE - Récépissé de
déclaration 17
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992604512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAMARA SERVICE, 90 Rue de la bonne
aventure 78000 Versailles, le 14/10/25 ;
Vu les échanges avec l'OSP le 07/06/25 et le 12/01/26.
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 14/10/25 par Mme. Jariatou CAMARA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CAMARA SERVICE dont l'établissement principal est s itué 90 Rue de la bonne aventure 78000
Versailles et enregistré sous le N° SAP992604512 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-23-00007 - CAMARA SERVICE - Récépissé de
déclaration 18
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 23/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-23-00007 - CAMARA SERVICE - Récépissé de
déclaration 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-23-00008
CONCEPT TERRASSE ET JARDIN - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-23-00008 - CONCEPT TERRASSE ET JARDIN - Récépissé
de déclaration 20
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924910326
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e JULIEN PERIE, 1 AVENUE DES
PLATANES 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, le 23/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 23/01/26 par M. PERIE JULIEN en q ualité de dirigeant(e), pour l'organisme JULIEN
PERIE dont l'établissement principal est situé 1 AV ENUE DES PLATANES 78860 SAINT NOM LA
BRETECHE et enregistré sous le N° SAP924910326 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-23-00008 - CONCEPT TERRASSE ET JARDIN - Récépissé
de déclaration 21
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 23/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-23-00008 - CONCEPT TERRASSE ET JARDIN - Récépissé
de déclaration 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-26-00011
Confection personnalisée - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00011 - Confection personnalisée - Récépissé de
déclaration 23
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf : Confection personnalisée - n°932646086
Affaire suivie par : Kahina ABADOU
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré
dans mes services sous le N° SAP932646086.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités
sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait,
les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 26/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée B AREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00011 - Confection personnalisée - Récépissé de
déclaration 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-27-00004
cosson Gina - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00004 - cosson Gina - Récépissé de déclaration 25
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949230973
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e micasasucasa, 1 SQUARE ERNEST
DEFAY 78280 GUYANCOURT, le 27/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 27/01/26 par Mme. COSSON GINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
micasasucasa dont l'établissement principal est situé 1 SQUARE ERNEST DEFAY 78280
GUYANCOURT et enregistré sous le N° SAP949230973 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00004 - cosson Gina - Récépissé de déclaration 26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 27/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00004 - cosson Gina - Récépissé de déclaration 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-23-00009
Cours Nordine BERRESSA - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-23-00009 - Cours Nordine BERRESSA - Récépissé de
déclaration 28
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850183468
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Cours Nordine BERRESSA, 13
CHEMIN DE LA POINTES DES GRANDES TERRES 78750 MAREIL-MARLY, le 23/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 23/01/26 par M. BERRESSA NORDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 13 CHEMIN DE LA POINTES DES GRANDES TERRES 78750
MAREIL-MARLY et enregistré sous le N° SAP850183468 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-23-00009 - Cours Nordine BERRESSA - Récépissé de
déclaration 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 23/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-23-00009 - Cours Nordine BERRESSA - Récépissé de
déclaration 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-26-00012
CZYHIR HELENE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00012 - CZYHIR HELENE - Récépissé de déclaration 31
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf : CZYHIR HELENE
Affaire suivie par : Kahina ABADOU
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré
dans mes services sous le N° SAP838137545.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités
sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait,
les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 26/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00012 - CZYHIR HELENE - Récépissé de déclaration 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-28-00005
Emily Lacroix-Panneton - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-28-00005 - Emily Lacroix-Panneton - Récépissé de
déclaration 33
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991920463
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Emily Lacroix-Panneton, 2 RUE DE
DAVRON 78810 FEUCHEROLLES, le 28/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 28/01/26 par Mme. LACROIX-PANNETO N EMILY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 2 RUE DE DAVRON 78810 FEUCHEROLLES et
enregistré sous le N° SAP991920463 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-28-00005 - Emily Lacroix-Panneton - Récépissé de
déclaration 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 28/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-28-00005 - Emily Lacroix-Panneton - Récépissé de
déclaration 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-27-00005
Harmonie Rénov Habitat - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00005 - Harmonie Rénov Habitat - Récépissé de
déclaration 36
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942430059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Chez soi avant tout, 5 ROUTE DE
FLEXANVILLE 78910 ORGERUS, le 27/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 27/01/26 par Mme. LESTRAT CINDY e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Chez soi avant tout dont l'établissement principal est situé 5 ROUTE DE FLEXANVILLE 78910
ORGERUS et enregistré sous le N° SAP942430059 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00005 - Harmonie Rénov Habitat - Récépissé de
déclaration 37
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 27/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00005 - Harmonie Rénov Habitat - Récépissé de
déclaration 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-26-00013
NICOLAS JONATHAN - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00013 - NICOLAS JONATHAN - Récépissé de
déclaration 39
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf : NICOLAS JONATHAN
Affaire suivie par : Kahina ABADOU
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré
dans mes services sous le N° SAP750339335.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités
sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait,
les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 26/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée B AREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00013 - NICOLAS JONATHAN - Récépissé de
déclaration 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-26-00014
Reynier de Montlaux Julien - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00014 - Reynier de Montlaux Julien - Récépissé de
déclaration 41
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP895211522
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Reynier de Montlaux Julien, 42 rue
Charles de Gaulle 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE, le 26/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 26/01/26 par M. Reynier de Montla ux Julien en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Reynier de Montlaux Julien dont l'établ issement principal est situé 42 rue Charles de
Gaulle 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE et enregistré so us le N° SAP895211522 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00014 - Reynier de Montlaux Julien - Récépissé de
déclaration 42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 26/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00014 - Reynier de Montlaux Julien - Récépissé de
déclaration 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-27-00006
Services d'aménagement paysager - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00006 - Services d'aménagement paysager -
Récépissé de déclaration 44
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992891663
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Betula, 23 rue du pre de veze 78250
Villeurbanne, le 27/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 27/01/26 par Mme. Boullé Ugo en q ualité de dirigeant(e), pour l'organisme Betula
dont l'établissement principal est situé 23 rue du pre de veze 78250 Villeurbanne et enregistré sous
le N° SAP992891663 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00006 - Services d'aménagement paysager -
Récépissé de déclaration 45
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 27/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00006 - Services d'aménagement paysager -
Récépissé de déclaration 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-27-00007
Stéphane KOUEMBA - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00007 - Stéphane KOUEMBA - Récépissé de
déclaration 47
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994532166
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Chez Stéphane, 5 RUE DU CENTRE
78580 Maule, le 01/12/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 01/12/25 par M. KOUEMBA NLATE Sté phane Junior en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Chez Stéphane dont l'établissement principal est situé 5 RUE DU CENTRE 78580 Maule
et enregistré sous le N° SAP994532166 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00007 - Stéphane KOUEMBA - Récépissé de
déclaration 48
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 27/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-27-00007 - Stéphane KOUEMBA - Récépissé de
déclaration 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-26-00015
TOUBLANC - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00015 - TOUBLANC - Récépissé de déclaration 50
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989270186
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e CLICSENIORS, 10 bis rue des caves
ferronnières 78130 Chapet, le 26/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 26/01/26 par M. TOUBLANC PATRICE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CLICSENIORS dont l'établissement principal est situ é 10 bis rue des caves ferronnières 78130
Chapet et enregistré sous le N° SAP989270186 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00015 - TOUBLANC - Récépissé de déclaration 51
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 26/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-26-00015 - TOUBLANC - Récépissé de déclaration 52
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-26-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi du bassin
industriel de Limay/Gargenville/ Porcheville
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission de
suivi du bassin industriel de Limay/Gargenville/ Porcheville 53
| al } Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPRÉFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiquesDES YVELINESLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 78-2026-01-26-00009portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de sitedu bassin industriel de Limay/Gargenville/PorchevilleLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1 à L125-2-1, R125-5 à R125-8-5et D 125-29-31-32-34 ;Vu le code du travail ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1a R133-13;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité depréfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-01-13-007 du 13 janvier 2021 portant renouvellement de lacommission de suivi de site du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville ;Vu les arrêtés préfectoraux des 8 février et 18 mars 2021, 10 février, 9 mai et 27 octobre 2022,16 janvier 2023, 19 novembre et 27 novembre 2024, 26 décembre 2024, 14 janvier,1° août et 19 novembre 2025 portant modification de la composition de la commission de suivi desite du bassin industriel de Limay/Gargenville/Porcheville ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet del'arrondissement de Versailles ;Considérant que le mandat des membres de la commission de suivi du bassin industriel deLimay/Gargenville/Porcheville est arrivé à échéance ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :ArrêteArticle 1%: La compostion de la commission de suivi de site du bassin industriel deLimay/Gargenville/Porcheville est renouvelée comme suit :1- Au titre des Administrations et services de l'Etat :le préfet des Yvelines ;- la directrice départementale des territoires des Yvelines ;- le délégué départemental de l'agence régionale de santé ;- la cheffe de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementalede l'environnement et de l'énergie ;- le chef du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines ;- le chef du service interministériel de défense et de protection civile des Yvelines.Ou leurs représentants
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-26-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission de
suivi du bassin industriel de Limay/Gargenville/ Porcheville 54
2 - Au titre des représentants des collectivités territoriales ou d'établissements publics decoopération intercommunale concernés:Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise-M. Yann PERRON, maire de Gargenville, titulaire ;- M. Pierre-Yves DUMOULIN, maire de Rosny-sur-Seine, suppléant.Commune de Gargenville- M. Yann PERRON, maire, titulaire;- M. Anne-Marie MALAIS, suppléante.Commune de Guerville- M. Michel HARDY, titulaire;- M. Ludovic DESCHAMPS, suppléant.Commune de Guitrancourt- Mme Estelle MOREL, titulaire.Commune d'Issou- M. Dominique MOCZYNSKI, titulaire;- Mme Céline AZZOPARDI, suppléante.Commune de Limay- M. Jean-Marc RUBANY, titulaire ;- M. Gérard PROD'HOMME, suppléant.Commune de Mézières-sur-Seine- Mme Blanche GALLE, titulaire;- M. Franck FONTAINE, maire, suppléant.Commune de Porcheville- M. Alec JALTIER, maire, titulaire ;- M. Bernard HENRY, suppléant.3. Au titre des représentants des riverains d'installations classées et associations de protection del'environnement :Collectif d'association pour la défense de l'environnement de Seine-Aval (CAPESA)- Mme Monique ORY, titulaire,- Mme Sylvie PESCHARD, suppléante.Association « Yvelines environnement »-M. Dominique MARIS, titulaire,- Mme Corinne DUMONT, suppléante.Association « AQUEREM »- M. Richard HUGUET, titulaire,- Mme Micheline DESCHAMPS, suppléante.Association « AIMER »- M. Bruno MORIN, titulaire,- M. Christian LELONG, suppléant.
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Association « ALEM »- Mme Brigitte AUBRY, titulaire.HAROPA PORT- M. Mariusz WIECEK, directeur de l'agence Seine Aval, titulaire,- Mme Corinne GAJDOS,responsable du service d'exploitation, agence Seine Aval, suppléante.Réseau Ferré de France- M. Fabien METALLIER, titulaire.4. Au titre des exploitants :Société AIR LIQUIDE France industrie- M, Guillaume BRESIL, responsable du site industriel usine acétylène de Limay, titulaire.Société ALPA- M. Kevin MAJCHROWICZ, responsable hygiène, sécurité, environnement (HSE), titulaire;- Mme Claire CRAIGNOU, coordinatrice HSE, Sécurité, suppléante.Société EDF- Mme Caroline COSSON, adjointe au directeur, titulaire ;- M. Alexandre OCKLER, chef de service environnement, suppléant.Société France plastiques recyclage- M. Frédéric BONAMY, directeur de site, titulaire ;- M. Constant KANTAGSBA, directeur de production, suppléant.Société DERICHEBOURG Environnement Revival- M. Benoit TAILLIER, responsable de l'exploitation, titulaire ;- Mme Apolline JOUSSON, suppléante.Société LINDE France- M. Didier LIZESKI , directeur du site de Porcheville, titulaire ;-Mme Aurore ROGER, coordonnatrice QHSE, suppléante.Société SEQENS- M. Bruno LACOMBE, directeur du site, titulaire ;- Mme Emmeline MARCHAL-DUVAL, responsable HSE, suppléante.Société DIELIX-M. Emeric MALEFANT, directeur général, titulaire ;- Mme Claire GAUTHERON, responsable QHSE, suppléante.SARP Industries Déchets dangereux- Mme Marie VEREECKE directrice, titulaire;- Mme Céline ROUX, responsable qualité, sécurité, environnement, énergie (QSEE), suppléante.Société TOTAL Energie Raffinage France- Mme Thi Ly Ly NGUYEN, responsable des opérations et de la transformation de l'établissementde Gargenville, titulaire ;- M. Benjamin CHAHUNEAU, contremaître technico-réglementaire, suppléant.
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Société GENERIS- M, Christophe DARRIBERE, directeur Pôle TRI CS-Transfert Ile-de-France, titulaire;- M. Guillaume HUET, directeur d'unité opérationnelle, suppléant.5. Au titre des salariés des installations classées :Société ALPA- M. Ahmed MIMOUNE REZIG, responsable atelier engins, représentant au CSE, titulaire,Société EDF- M. Eric VARGOZ, responsable CPE région Val de Seine, titulaire,- M. Bertrand HANSMANNEL, chef de section, site de Porcheville, suppléant.Société France plastiques recyclage- M. Gaël TORLET, responsable environnement titulaire,- Mme Mariem AGMIR, responsable sécurité, suppléante.DERICHEBOURG Environnement Revival- M. Auguste NELIEN, chauffeur, titulaire,- M.Jean-Louis VERMEULEN, Chauffeur, suppléant.Société LINDE France- M. Christophe AMATO, commercial, délégué du personnel, titulaire.Société SEQUENS- M. Raphaël DA CONCEICAO, technicien de laboratoire de contrôle qualité, sécrétaire de laCSSCT, titulaire,- Mme Julie BEDÉE, ingénieure HSE, suppléante.Société DIELIX- M. Yassine BANANE, chef de quart, titulaire,- M. Lakhdar CHAREF, chef de secteur collecte, membre du CSE, suppléant.SARP Industries Déchets dangereux- Mme Coralie VAN BELLINGHEN, technico commerciale, secrétaire du CSE, titulaire- M. Olivier BRANELLEC, responsable intégration applicative, secrétaire de la CSSCT, suppléant.- M. Nicolas JOURDAIN, chef d'équipe U503, membre de la CSSCT, suppléant.Société TOTAL Energie Raffinage France- M. Stéphane GRASSIN, membre du CSSCT, titulaire,- M. Florent MARBAIX, membre du CSSCT, suppléant.Article 2 : En application des dispositions du code de l'environnement, la commission de suivi desite a pour mission de :1° Créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au | de l'article R. 125-8-2 ducode de l'environnement, un cadre d'échange et d'information sur les actions menées sous lecontrôle des pouvoirs publics par les exploitants des installations classées, en vue de prévenir lesrisques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement;2° Suivre l'activité des installations classées pour lesquelles elle a été créée, que ce soit lors de leurcréation, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité ;3° Promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des intérêtsmentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
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Il -Elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée :1° Des décisions individuelles dont ces installations font l'objet, en application des dispositionslégislatives du titre ler du livre V du code l'environnement ;2° Des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de ces installations, etnotamment de ceux mentionnés à l'article R. 512-69 du code de l'environnement.III -Tout exploitant peut présenter à la commission, en amont de leur réalisation, ses projets decréation, d'extension ou de modification de ses installations.Pour les installations relevant de la section 9 du chapitre V du titre ler du livre V du codel'environnement, la commission examine la politique de prévention des accidents majeurs del'exploitant.Dans le cas où une concertation préalable à l'enquête publique est menée en application du | del'article L. 121-16 du code de l'environnement, la commission constitue le comité prévu au Il de cetarticle.IV.- Sans préjudice des mesures mentionnées aux articles R.125-9 à R. 125-14 du code del'environnement, sont, en application des articles L.311-5 à L.311-8 du code des relations entre lepublic et l'administration, exclus des éléments à porter à la connaissance de la commission lesindications susceptibles de porter atteinte au secret de défense nationale ou aux secrets defabrication ainsi que celles de nature à faciliter la réalisation d'actes de malveillance.Article 3: La commission de suivi de site est présidée par le Préfet des Yvelines ou sonreprésentant.La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Leprésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Les membres de la commission sont nommés par le Préfet des Yvelines.La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collègedésigné par les membres de chacun des collèges.Outre les membres des cinq collèges, la commission peut comprendre des personnalitésqualifiées.Article 4 : Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lorsde la réunion d'installation de la commission de suivi de site conformément aux dispositions desarticles R125-8-3 à R125-8-5 du code de l'environnement et des articles R133-1 à R133-13 du codedes relations entre le public et l'administration.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pourles personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Yvelines pour les autresArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de l'arrondissementde Mantes-la-Jolie et la cheffe de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-francesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Versailles, le 26 janvier 2026.Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralSIGNÉVictor DEVOUGE
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Préfecture des Yvelines
78-2026-01-28-00003
Arrêté préfectoral n° SIDPC 2026-012 portant
dispositions relatives à deux sessions de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours citoyen (PAE
FPSC)
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de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC) 59
zsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2026 – 012
PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À DEUX SESSIONS DE CERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE
APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN (PAE-FPSC)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 à R.726-18 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'école
du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie
nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Considérant la déclaration de formation à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyen (PAE FPSC) et la sollicitation d'un jury préfectoral émise le 24 septembre 2025 par le
Centre Régional d'Instruction d'Île-de-France ;
Considérant la déclaration de formation à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyen (PAE FPSC) et la sollicitation d'un jury préfectoral émise le 10 décembre 2025 par le 24 e
Régiment d'Infanterie ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
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ARRÊTE :
Article 1 : Deux sessions de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyen sont organisées le lundi 09 mars 2026 à 09h30 au 1, rue Jean Houdon – 78000
VERSAILLES.
Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1er :
Président :
 Monsieur Aurélien MARIE
Association nationale des premiers secours (ANPS)
Membres titulaires :
 Monsieur Laurent MARLART
Centre régional d'instruction d'Île-de-France (CRI IdF)
 Monsieur Cédric LEBLOND
24e Régiment d'Infanterie (24RI)
 Madame Julien MORGEN
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 28 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
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