PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-012-2024-02
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-01-25-00015 - Arrêté n°2024-04 portant approbation de cession
d□autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de
Pontoise géré par l□Association MADOPA-H au profit de la Fondation
Chantepie-Mancier située à L□Isle-Adam (95290)
(3 pages) Page 3
IDF-2023-12-29-00015 - Arrêté portant approbation de cession
d□autorisation de l□établissement d□hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Korian Les Tybilles géré par la SAS « Meudon Tybilles
» au profit de la SAS « MEDOTELS »
(3 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-02-05-00005 - Décision n°DOS/2024-179 du 05/02/2024 de la
Directrice générale de l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France portant
modification de l□arrêté n°DOS/2023-4139 du 08/01/2024 de la Directrice
générale de l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France relatif au
calendrier de dépôt des demandes d□autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique
pour l□année 2024 et le premier semestre 2025. (5 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-02-06-00006 - ARRÊTE N° DOS-2024/202 portant retrait
d'agrément de la SASU AMBULANCES DE L'EAU VIVE (2 pages) Page 17
IDF-2024-02-07-00001 - Arrêté n°dos-2024/ 196
Portant agrément du sas
ambulances 3m (93190 Livry-Gargan)
(2 pages) Page 20
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-02-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PAZ
(2 pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-25-00015
Arrêté n°2024-04 portant approbation de
cession d□autorisation du Service de Soins
Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Pontoise géré
par l□Association MADOPA-H au profit de la
Fondation Chantepie-Mancier située à
L□Isle-Adam (95290)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-25-00015 - Arrêté n°2024-04 portant approbation de cession d□autorisation du Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Pontoise géré par l□Association MADOPA-H au profit de la Fondation Chantepie-Mancier située
à L□Isle-Adam (95290) 3
E ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 - 04

Portant approbation de cession d' autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile
(SSIAD) de Pontoise géré par l'Association MADOPA -H

au profit de la Fondation Chantepie -Mancier située à L'Isle -Adam (95290)

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L . 312-1, L. 313-1, L.314-3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU

VU

le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU le décret n°2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

VU


VU

le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégiq ue 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU



VU



VU





l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile -de-France ;

l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

l'arrêté n° 2016 -131 du 6 juin 2016 du Directeur général d e l'Agence régionale de santé Ile -de-France
portant autorisation d'extension de 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer du SSIAD situé à
Pontoise (95300), géré par l'association MADOPA -H, portant la capacité totale du SSIAD à 15 9
places réparties de la manière suivante :
- 130 places pour personnes âgées
- 19 places pour personnes handicapées
- 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer ;

VU
le traité de fusion signé le 29 décembre 2023 par l'association MADOPA -H et la Fondation
Chantepie -Mancier ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-25-00015 - Arrêté n°2024-04 portant approbation de cession d□autorisation du Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Pontoise géré par l□Association MADOPA-H au profit de la Fondation Chantepie-Mancier située
à L□Isle-Adam (95290) 4
2


CONSIDÉRANT que la Fondation Chantepie -Mancier présente les garanties morales, techniques et
financières nécessaires pour assurer la gestion du SSIAD de Pontoise dans le respect
de la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT que la Fondation Chantepie -Mancier s'engage à maintenir les conditions d'emploi, de
gestion, d'organi sation et fonctionnement actuelles de l'établissement ;

CONSIDÉRANT


CONSID ÉRANT que la cession d'autorisation du SSIAD sis 6 , rue Petit de Coupray à Pontoise (95300),
au profit de la Fondation Chantepie -Mancier, prend effet au 1er janvier 2024 ;

que cette modification s'effectue à coût con stant et n'entraine aucun surcoû t pour les
autorités de contrôle et de tarification ;


ARRÊTE



ARTICLE 1er : La cessio n d'autorisation du SSIAD sis 6 rue Petit de Coupray à Pontoise (95300) , détenue
par l'association MADOPA -H, est accordée au profit de la Fondation Chantepie -Mancier, situé
9 rue Chantepie -Mancier à l'Isle -Adam (95290).

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 159 places réparties de la manière suivante :

- 130 places pour personnes âgées
- 19 places pour personnes handicapées
- 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer .

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de l'action
sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes
présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 080 211 6

Code catégorie : [354] Service de soins infirmier à domicile 159 places

Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile 149 places
[357] Activités soins d'accompagnement et de réhabilitation 10 places

Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire

Code clientèle : [700] Personnes âgées 130 places
[010] Tous types de déficiences - personnes handicapées 19 places
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées 10 places


N° FINESS du gestionnaire : 95 015 003 7

Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente .

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa
publication . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-25-00015 - Arrêté n°2024-04 portant approbation de cession d□autorisation du Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Pontoise géré par l□Association MADOPA-H au profit de la Fondation Chantepie-Mancier située
à L□Isle-Adam (95290) 5
gl
3


ARTICLE 7e : La Directrice de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France e t du Département du
Val-d'Oise.


Fait à Saint -Denis , le 25 janvier 2024


Pour l a Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-25-00015 - Arrêté n°2024-04 portant approbation de cession d□autorisation du Service de
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Pontoise géré par l□Association MADOPA-H au profit de la Fondation Chantepie-Mancier située
à L□Isle-Adam (95290) 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-29-00015
Arrêté portant approbation de cession
d□autorisation de l□établissement
d□hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Korian Les Tybilles géré
par la SAS « Meudon Tybilles » au profit de la
SAS « MEDOTELS »
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-29-00015 - Arrêté portant approbation de cession d□autorisation de l□établissement
d□hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Tybilles géré par la SAS « Meudon Tybilles » au profit de la
SAS « MEDOTELS »7
S~ | ¢ - REPUBLIQUE SI E
FRANÇAISE s mmsÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité






ARRÊTÉ N° 2023 - 372
portant approbation de cession d'autorisation
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD )
Korian Les Tybilles géré par la SAS « Meudon Tybilles »
au profit de la SAS « MEDOTELS »

LA DIRECT RICE GÉNÉ RALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
LE PR ÉSIDENT DU CONSEIL D ÉPARTEMENTAL DES HAUTS -DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1,
L314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU


VU


VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie V ERDIER , Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

l'arrêté n° DIRNOV -2023/ 08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional
de santé 2023 -2028 du Projet Régional de Santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la pert e d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil général des Hauts -de-Seine en date du
13 janvier 2005 autorisant la transformation en établissement d'hébergement pour personnes
âgée s dépendantes (EHPAD), de la maison de retraite « Les Tybilles » située à Meudon
(92190) pour une capacité totale de 102 lits ;

VU le Procès -verbal des décisions de l'associée unique du 12 avril 2023 approuvant la fusion -
absorption de la société « Meudon Tybilles » par la société « MEDOTELS », et la cession
d'autorisation de l'EHPAD Korian les T ybilles au profit de la société « MEDOTELS » ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-29-00015 - Arrêté portant approbation de cession d□autorisation de l□établissement
d□hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Tybilles géré par la SAS « Meudon Tybilles » au profit de la
SAS « MEDOTELS »8
VU le courrier du 27 avril 2023 du groupe Korian informant de la fusion -absorption de la SAS
« Meudon Tybilles » par la SAS « MEDOTELS » et demandant la cession d'autorisation de
l'EHPAD Korian les Tybilles géré par la société « Meudon Tybilles » au profit de la SAS
« MEDOTELS » ;

VU le traité de fusion entre la SAS « Meudon Tybilles » et la SAS « MEDOTELS » en date du 7
août 2023 ;


CONSIDÉRANT que la SAS « Meudon Tybilles » et la SAS « MEDOTELS » sont des filiales du groupe
Korian ;
CONSID ÉRANT que cette modification s'effectue à coût constant. ;
CONSID ÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊ TENT


ARTICLE 1er : La cession d'autorisation de l'EHPAD Korian Les Tybilles sis 1, rue des Tybi lles à
Meudon (92190), détenue par la SAS « Meudon Tybilles », est accordée au profit de
la SAS « MEDOTELS »

ARTICLE 2e : La capacité totale d e l'établissement est fixée à 102 places réparties de la manière
suivante :
- 94 places d'hébergement permanent
- 8 places d'hébergement temporaire

ARTICLE 3e :
























ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement : EHPAD K ORIAN LES TYBILLES

N° FINESS Etablissement : 92 081 309 4
Code catégorie : 500
Code Mode de Fixation des Tarifs (MFT) : 45

Hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes, capacité : 94
Code discipline : 924
Code fonctionnement : 11
Code clientèle : 711

Hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, capacité : 8
Code discipline : 657
Code fonctionnement : 11
Code clientèle : 711

Gestionnaire : SAS MEDOTELS
N° FI NESS G estionnaire : 25 001 565 8
Code statut : 95 - Société par Actions Simplifiée (S.A.S )
Adresse : Zone industrielle, 25870 Devecey


L'EHPAD Korian Les Tybilles est habilité à recevo ir des bénéficiaires de l'aide s ociale.


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-29-00015 - Arrêté portant approbation de cession d□autorisation de l□établissement
d□hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Tybilles géré par la SAS « Meudon Tybilles » au profit de la
SAS « MEDOTELS »9
5i9néGI
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes confo rmément à l'article L. 313 -1 du code de l 'action sociale
et des familles .

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le D irecteur de la Délégation départementale des Hauts de Seine de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France, Monsieur le Président du Conseil départemental des
Hauts -de-Seine, le Directeur général adjoint, Responsable du Pôle Solidarités du
Conseil départemental des Hauts -de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au x
recueil s des actes administratifs de la Région Ile -de-France et du Département des
Hauts -de-Seine, et au Bulletin Officiel du Département des Hauts -de-Seine.




Fait à Saint -Denis , le 29 décembre 2023


La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
P/Le Président du Conseil
départemental des Hauts -de
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités

Amélie VERDIER Jean -Michel RAPINAT


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-29-00015 - Arrêté portant approbation de cession d□autorisation de l□établissement
d□hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Tybilles géré par la SAS « Meudon Tybilles » au profit de la
SAS « MEDOTELS »10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-05-00005
Décision n°DOS/2024-179 du 05/02/2024 de la
Directrice générale de l□Agence régionale de
santé d□Ile-de-France portant modification de
l□arrêté n°DOS/2023-4139 du 08/01/2024 de la
Directrice générale de l□Agence régionale de
santé d□Ile-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d□autorisation présentées
en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du
Code de la santé publique pour l□année 2024 et
le premier semestre 2025.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00005 - Décision n°DOS/2024-179 du 05/02/2024 de la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France portant modification de l□arrêté n°DOS/2023-4139 du 08/01/2024 de la Directrice générale de
l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l□année 2024 et le premier semestre 2025.11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊ TÉ N°DOS/ 2024 -179
portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France relatif au calendrier de dép ôt des demandes d'autorisation présentées
en application des ar ticles L.6122 -1 et L.6122 -9 du C ode de la santé publique pour l'année 2024 et le
premier semestre 2025

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels , notamment son article 2 undecies ;

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 à L.6122 -9, R.6122 -23 à
R.6122 -44, en particulier l'article R.6122 -29 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des é quipements matériels lourds ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n°2022 -690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
critiques, notamment son article 5 ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Ile -de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Il e-de-France relatif à
l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Ile -de-France 2023 -
2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé
publique pour l'année 2024 ;


CONSIDÉRANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à
autorisation d e la Direct rice général e de l'Agence régionale de santé énumérés aux
articles R.6122 -25 à R.6122 -26 du C ode de la santé publique ;

CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.6122 -9 et R.6122 -29 du Code de la santé publique,
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé détermine par arrêté les
périodes et le calendrier prévu de dépôt des demandes d'autorisation ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00005 - Décision n°DOS/2024-179 du 05/02/2024 de la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France portant modification de l□arrêté n°DOS/2023-4139 du 08/01/2024 de la Directrice générale de
l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l□année 2024 et le premier semestre 2025.12
2

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 5 du décret n°2022 -690 du 26 avril 2022 relatif aux
conditions d'implantation de l'activité de soins critiques, la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé peut déroger en 2023 et en 2024 au nombre minimal de
périodes mentionnées au deuxième alinéa de l'arti cle R. 6122 -29 du Code de la santé
publique ;

CONSIDÉRANT que dans l'objectif de mettre en œuvre la réforme des autorisations issue de
l'ordonnance n° 2021 -583 du 12 mai 2021 et d'accompagner les opérateurs de santé
dans ce cadre, il apparaît nécessaire d'étendre sur 2024 et le 1er semestre 2025 le
calendrier des fenêtres de dépôt pour les activité s de soins et équipement s matériel s
lourd s soumis à autorisation de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé ;

que dans ce contexte , il est par conséquent nécessaire de restreindre le calendrier
pour l'année 2024 à une seule fenêtre de dépôt pour certaines activités de soins et
équipements matériel s lourds listés en annexe du présent arrêté ;

CONSIDÉRANT que les périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement
d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds précédemment
fixées par arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France étaient réparties selon le calendrier
suivant :

du 1er février 2024 au 31 mars 2024 :
 Chirurgie ;
 Activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie ;
 Soins critiques (réanimation et soins intensifs polyvalents (USIP) et de
spécialité, soins intensifs polyvalents dérogatoires (USIP dérogatoire)) ;
 Unités de soins intensifs en cardiologie (USIC) ;
 Unités de soins intensifs neurovasculaires (USINV) ;
 Unités de soins intensifs d'hématologie (USIH) ;

du 1er mars 2024 au 30 avril 2024 :
 Activités d'assistance médicale à la procréation ( AMP cliniques et
biologiques) ;
 Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie
(NRI) ;

du 15 juin 2024 au 15 septembre 2024 :
 Neurochirurgie ;
 Traitement du cancer ;

du 16 novembre 2024 au 31 janvier 2025 :
 Psychiatrie ;
 Equipements matériels lourds d'imagerie ;
 Médecine nucléaire ;

du 1er avril 2025 au 31 mai 2025 :
 Soins médicaux et de réadaptation ;
 Médecine ;
 Hospitalisation à domicile ;
 Chirurgie cardiaque ;
 Activité de radiologie interventionnelle ;
 Médecine d'urgence ;
 Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
 Gynécologie -obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale ;
 Traitement des grands brûlés ;
 Soins de longue durée ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00005 - Décision n°DOS/2024-179 du 05/02/2024 de la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France portant modification de l□arrêté n°DOS/2023-4139 du 08/01/2024 de la Directrice générale de
l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l□année 2024 et le premier semestre 2025.13
3
 Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification
d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
 Equipements matériels lourds :
 Caisson hyperbare ;
 Cyclotron à utilisation médicale ;
 Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques ;
 Activités biologiques de diagnostic prénatal ;

CONSIDÉRANT qu'en l'absence de publication du décret d'application de la loi n°2023 -1268 du
27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial
des professionnels , prévoyant un impact sur la procédure applicable à certaines
activités programmées en 2ème fenêtre de dépôt (l'AMP, la NRI), l'Agence régionale
de santé doit modifier le calendrier prévu de dépôt des demandes d'autorisation
présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé
publique pour l'année 2024 ;


ARRÊT E


ARTICLE 1er : L'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de
la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 est modifié selon
l'annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Ile -de-France.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication devant l a Ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités . Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant sa publication au recue il des actes administratifs.




Fait à Saint -Denis , le 5 février 2024

La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France









Amélie VERDIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00005 - Décision n°DOS/2024-179 du 05/02/2024 de la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France portant modification de l□arrêté n°DOS/2023-4139 du 08/01/2024 de la Directrice générale de
l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l□année 2024 et le premier semestre 2025.14
4
ANNEXE ARRÊTÉ N°DOS/202 4-179
modifiant pour l'année 2024 et le 1er semestre 2025 le calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9
du C ode de la santé publique



Activités de soins et équipements matériels lourds dont l'autorisation
relève de la compétence
de la Directrice générale de l'ARS d'Ile -de-France
Période de dépôt
des demandes
 Chirurgie (hors chirurgie cardiaque et neurochirurgie)
 Activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie
 Soins critiques dont :
- Soins intensifs en cardiologie (USIC)
- Soins intensifs neurovasculaires (USINV)
- Soins intensifs d'hématologie (USIH) du 1er février 2024
au 31 mars 2024
 Activités d'assistance médicale à la procréation (cliniques et biologiques)
pour les deux modalités créées par la Loi de bioéthique de 2021 , en
application de l'article L2141 -12 du Code de la santé publique :
- Prélèvement d'ovocytes en vue de leur conservation pour la
réalisation ultérieure d'une AMP ( activités clinique s)
- Conservation des gamètes , sperme et ovocytes , en vue de la
réalisation ultérieure d'une AMP ( activités biologique s)
 Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie
pour la Mention A comprenant uniquement la réalisation de la
thrombectomie mécanique et les actes diagnostiques as sociés dans le
cadre de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu du 1er mars 2024
au 30 avril 2024
 Neurochirurgie
 Traitement du cancer
 Activités d'assistance médicale à la procréation ( AMP cliniques et
biologiques) pour les douze modalités existant antérieurement :
- Préparation et conservation du sperme en vue d'insémination
artificielle
- Activités relatives à la fécondation in vitro sans ou avec
micromanipulation
- Conservation des embryons en vue de projet parental
- Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en
œuvre de celui -ci
- Conservation à usage autologue des gamètes et tissus germinaux
- Recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme
en vue d'un don
- Préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue
d'un don
- Prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP
- Prélèvement de spermatozoïdes
- Transfert des embryons en vue de leur implantation
- Mise en œuvre de l'accueil des embryons
- Prélèvement d'ovocytes en vue d'un don du 15 juin 2024
au 15 septembre 2024
 Psychiatrie
 Imagerie diagnostique - Équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe
 Médecine nucléaire du 16 novembre 2024
au 31 janvier 2025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00005 - Décision n°DOS/2024-179 du 05/02/2024 de la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France portant modification de l□arrêté n°DOS/2023-4139 du 08/01/2024 de la Directrice générale de
l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l□année 2024 et le premier semestre 2025.15
5
 Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie
pour la Mention B comprenant l'ensemble des activités interv entionnelles
en neuroradiologie
 Soins médicaux et de réadaptation
 Médecine
 Hospitalisation à domicile
 Chirurgie cardiaque
 Activité de radiologie interventionnelle
 Médecine d'urgence
 Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
 Gynécologie -obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale
 Traitement des grands brûlés
 Soins de longue durée
 Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification
d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
 Équipements matériels lourds :
 Caisson hyperbare
 Cyclotron à utilisation médicale
 Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
 Activités biologiques de diagnostic prénatal du 1er avril 2025
au 31 mai 2025

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-05-00005 - Décision n°DOS/2024-179 du 05/02/2024 de la Directrice générale de l□Agence
régionale de santé d□Ile-de-France portant modification de l□arrêté n°DOS/2023-4139 du 08/01/2024 de la Directrice générale de
l□Agence régionale de santé d□Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation présentées en application
des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l□année 2024 et le premier semestre 2025.16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-06-00006
ARRÊTE N° DOS-2024/202 portant retrait
d'agrément de la SASU AMBULANCES DE L'EAU
VIVE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00006 - ARRÊTE N° DOS-2024/202 portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES
DE L'EAU VIVE 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/202
Portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES DE L'EAU VIVE
(93190 Livry-Gargan)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOSMS-2015-372 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 21 décembre 2015 portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/034 de la SASU
AMBULANCES DE L'EAU VIVE sise 57, rue de Vaujours à Livry-Gargan (93190) ayant pour
président Monsieur Mohamed BENSAID ;

VU l'arrêté n° DOS-2019-216 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 28 janvier 2019 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES DE L'EAU VIVE
du 57, rue de Vaujours à Livry-Gargan (93190) au 13, boulevard Jean Jaurès à Livry-Gargan
(93190) ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à trois
véhicules de catégorie A type B immatriculés CW-836-LD, EA-503-JB et EV-434-WV à la société
AMBULANCES 3M sise 13, boulevard Jean Jaurès à Livry-Gargan (93190) dont le président est
Monsieur Halit YILMAZ, délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 22 janvier 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00006 - ARRÊTE N° DOS-2024/202 portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES
DE L'EAU VIVE 18
2
CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SASU AMBULANCES DE L'EAU VIVE est
désormais sans objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SASU AMBULANCES DE L'EAU VIVE sise 13, boulevard Jean Jaurès
à Livry-Gargan (93190) ayant pour président Monsieur Mohamad BENSAID est retiré à compter de la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 06 février 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-06-00006 - ARRÊTE N° DOS-2024/202 portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCES
DE L'EAU VIVE 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-07-00001
Arrêté n°dos-2024/ 196
Portant agrément du sas ambulances 3m (93190
Livry-Gargan)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-07-00001 - Arrêté n°dos-2024/ 196
Portant agrément du sas ambulances 3m (93190 Livry-Gargan) 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 196
Portant agrément de la SAS AMBULANCES 3M
(93190 Livry-Gargan)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBLANCES
3M sise 13, boulevard Jean Jaurès à Livry-Gargan (93190) dont le président est Monsieur Halit
YILMAZ ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, de trois véhicules de
catégorie A type B immatriculés CW-836-LD, EA-503-JB et EV-434-WV provenant de la
société AMBULANCES DE L'EAU VIVE, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 22 janvier
2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-07-00001 - Arrêté n°dos-2024/ 196
Portant agrément du sas ambulances 3m (93190 Livry-Gargan) 21
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBLANCES 3M, sise 13, boulevard Jean Jaurès à Livry-Gargan (93190), dont
le président est Monsieur Halit YILMAZ est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 348 à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 07 février 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-07-00001 - Arrêté n°dos-2024/ 196
Portant agrément du sas ambulances 3m (93190 Livry-Gargan) 22
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-02-06-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PAZ
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PAZ 23
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
PAZ

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation PAZ sollicitant l'autorisation de faire appel public à la
générosité, reçue le 4 février 2024, complétée le 5 février 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de sensibiliser et d'informer l e
grand public sur la sensibilité des animaux, de déf endre et protéger les habitats des animaux et de la
biodiversité, et de faire reculer la souffrance et la maltraitance animale.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PAZ 24

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation PAZ est autorisé à faire ap pel public à la générosité à compter du
15 février 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 6 février 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 16121928
FD 1241
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PAZ 25