Iiz'frs:réEyaliteFratertité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-102
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2024-07-01-00006 - AP modif ajout salle formation AAA (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-07-02-00001 - Arrêté portant composition de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne (4 pages) Page 8
47-2024-07-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la
randonnée gourmande (course d'avirons) sur le Lot à Sainte -Livrade (4
pages) Page 13
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2024-06-18-00004 - Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux sécurité routière (IDSR) du programme "Agir pour la
sécurité routière" - Année 2024 (3 pages) Page 18
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-07-02-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour
de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 (2 pages) Page 22
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-07-01-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
des sapeurs pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (8
pages) Page 25
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Direction départementale des territoires
47-2024-07-01-00006
AP modif ajout salle formation AAA
Direction départementale des territoires - 47-2024-07-01-00006 - AP modif ajout salle formation AAA 3
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresÉgalitéFraternité
Service Risques SécuritéUnité Éducation et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°modifiant I'arrété préfectoral n° 47-2023-05-16-00002 portant agrémentd'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stagesde sensibilisation à la sécurité routièreAAA.COM à 64140 LonsAgrément n° R 23 047 0002 O
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 àR213-6, R223-5 à R223-9 ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-17-00002 du 17 juin 2024 donnant délégation de signaturedu Préfet à Monsieur Eric PELLOQUIN, directeur départemental adjoint des territoires de Lot-et-Garonne, chargé des fonctions de directeur départemental par intérim, en matièred'administration générale ;Vu la décision n° 47-2023-08-22-00034 du 22 août 2023 donnant subdélégation de signature deMonsieur le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en matièred'administration générale ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-05-16-00002 portant agrément d'exploitation par MonsieurPAGLIONI Christian d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à lasécurité routière situé1 avenue Marcel Dassault 64140 Lons;
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Vu la demande présentée par Monsieur PAGLIONI Christian en date du 29 mai 2024 sollicitantl'ajout d'une salle de formation pour dispenser des stages de sensibilisation à la sécuritéroutière;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article 1" : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 47-2023-05-16-00002 du 16 mai 2023 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :Cet établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dansles salles de formation suivantes :- Hôtel le Capricorne route d'Agen N 113 à Marmande ;- Hôtel The Originals City Le Relais des Deux Mers 180 rue Gutenberg 47250 Samazan.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangésArticle 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière duservice Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Samazan, le directeurdépartemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le responsable de l'établissement AAA.COM, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur sera adressée ainsi qu'àI'exploitant. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 1°"juillet 2024 Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à l'Éducation Routière
Christophe CARPY
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Délais et voies de recours - " La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la date de sanotification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décisionou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Direction départementale des territoires
47-2024-07-02-00001
Arrêté portant composition de la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de
Lot-et-Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2024-07-02-00001 - Arrêté portant composition de la mission inter-services de l'eau et
de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne 8
PREFETDE LOT-ET-GARONNEË",Ç;'; Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°portant composition de la mission inter-services de l'eauet de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu la directive 2000/360/CEE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009concernant la conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement et notamment son livre |l sur les dispositions relatives à l'eauet aux milieux aquatique, à la faune et à la flore ;Vu la loi n° 2019-773 du 24juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité,modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police del'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière depolitique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales;Vu la circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matièred'atteintes à l'environnement ;Vu l'instruction du Gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination enmatière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintesenvironnementales ;
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de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne 9
Vu la note technique du 22 août 2017 relative à l'organisation et à la pratique du contrôle parles services et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinAdour- Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-07-21-005 du 21 juillet 2020 portant composition de lamission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne ;Considérant la nécessité de renforcer la cohérence et la lisibilité de l'action de l'État dans ledépartement par une définition et une mise en œuvre concertées de la politique de l'eau etde la biodiversité ;
ARRETETitre | : OBJET DE LA DÉCLARATION- Article 1 : La mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) a pour objet d'assurer lalisibilité, la cohérence et l'efficacité des actions administratives de l'État dans les domainesde la gestion de l'eau, des milieux aquatiques, de la biodiversité et la protection des espacesnaturels.Cette instance doit permettre une approche globale des questions liées à l'ensemble despolitiques relatives à l'eau et à la nature en coordonnant l'action des services déconcentréset des établissements publics de l'Etat concernés. La MISEN est notamment chargée de :* décliner la politique de l'eau et de la biodiversité et l'application des directiveseuropéennes dans le département ;* proposer un plan d'action opérationnel de mise en œuvre de la politique de l'eau et de labiodiversité et veiller à la cohérence des financements publics ;* proposer et mettre en œuvre un plan de contrôle inter-services, lequel sera validé dans lecadre de la réunion annuelle des membres permanents de la MISEN et du COLDEN(comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale) ;- arrêter la position de l'État dans les documents de planification et vis-à-vis des grandstravaux ayant un impact sur l'eau et la biodiversité ;» coordonner la déclinaison et la mise en œuvre dans le département des feuilles de routede la planification écologique (ex. plan eau) avec l'ensemble des acteurs concernés ;« veiller à l'articulation avec les politiques connexes : préservation des eaux littorales,installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE), politiquesanitaire, prévention des risques, aménagement foncier, etc. ;* évaluer la mise en œuvre de la politique l'eau et de la biodiversité dans le département ;* organiser la communication et les échanges de données relatifs à l'eau et à labiodiversité ;- permettre le partage d'expériences et l'échange d'informations entre ses différentsmembres.- Article 2 : La MISEN est composée des services suivants :* les services de la préfecture et des sous-préfectures d'arrondissement ;< la direction départementale des territoires (DDT) ;+ la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;* la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (DDETSPP) ;« l'agence régionale de santé (ARS) ;
Direction départementale des territoires - 47-2024-07-02-00001 - Arrêté portant composition de la mission inter-services de l'eau et
de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne 10
< la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét (DRAAF) ;» |'Agence de l'eau Adour-Garonne ;- l'Office français de la biodiversité (OFB) ;- l'Office national des forêts (ONF) ;* la Gendarmerie nationale ;* |a Police nationale.Elle peut faire appel en tant que de besoin à des membres associés intervenant dans ledomaine de l'eau et de la biodiversité, tels que les représentants des gestionnaires desréserves naturelles nationales, Voies navigables de France (VNF), le bureau de recherchegéologique et minière (BRGM), Météo-France, et les collectivités territoriales, notamment laRégion, le Département, l''association départementale des maires de Lot-et-Garonne, lesyndicat départemental d'adduction d'eau potable et de l'assainissement de Lot-et-GaronneEau 47, les établissements publics à fiscalité propre et les structures intercommunalesintervenant dans le domaine de l'eau.Des membres experts - association climatologique de la Moyenne Garonne (ACMG),fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, fédérationdépartementale des chasseurs, associations agréées de protection de la nature,représentants de catégories socio-professionnelles, dont les chambres consulaires,concernées par les réglementations applicables en matière d'eau et de biodiversité, sans quecette liste n'ait vocation à étre exhaustive - peuvent également être invités en MISEN pourdes travaux spécifiques.- Article 3 : Le comité stratégique de la MISEN, composé des chefs des services de I'Etat etdes représentants des établissements publics de l'État mentionnés à l'article 2, et présidé parle préfet ou par son représentant, examine les orientations de la MISEN et son programmed'action, dont le plan de contrôle inter-services et sa déclinaison annuelle, au minimum unefois par an.Le procureur de la République est membre associé et est invité aux réunions du comitéstratégique.Le comité stratégique élargi, présidé par le préfet ou par son représentant, comprend lesmembres du comité stratégique, ainsi que certains des représentants des membres associéset experts cités à l'article 2, en tant que de besoin. Il a pour rôle d'informeroccasionnellement les membres des orientations, des décisions et du programme de travailde la MISEN, et de recueillir leurs avis.- Article 4: Le chef de la MISEN est le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne.- Article 5: Le comité permanent de la MISEN, animé par le chef de la MISEN ou par sonreprésentant, se réunit à son initiative. Il est constitué des représentants désignés par leschefs des services composant la MISEN. Il est chargé de faire des propositions au comitéstratégique, d'assurer la mise en œuvre et l'évaluation du programme de travail. Il peut êtreélargi à d'autres organismes ou personnes compétentes.- Article 6 :Les groupes de travail thématiques de la MISEN, composés de représentants d'unepartie ou de la totalité des services de la MISEN, peuvent être permanents ou ponctuels enfonction des sujets traités.- Article 7 : Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la publication duprésent arrêté.
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- Article 8 : L'arrété préfectoral n° 47-2020-07-21-005 du 21 juillet 2020 portant compositionde la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne est abrogé.- Article 9 : Publication et information des tiersCes informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture deLot-et-Garonne pendant une durée d'au moins 6 mois.- Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 02 JUIL. 2024
Dänie/BARNIER
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire I'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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de la nature (MISEN) de Lot-et-Garonne 12
Direction départementale des territoires
47-2024-07-01-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser la randonnée gourmande (course
d'avirons) sur le Lot à Sainte -Livrade
Direction départementale des territoires - 47-2024-07-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la randonnée
gourmande (course d'avirons) sur le Lot à Sainte -Livrade 13
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°Portant autorisation d'organiser une manifestation nautiqueLa Randonnée Gourmande sur le Lot
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-17-00002 du 17 juin 2024 donnant délégation à Mr EricPELLOQUIN, Directeur Départemental Adjoint des Territoires de Lot-et-Garonne, chargé desfonctions de directeur départemental par intérim, en matière d'administration générale,Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale,Vu la demande d'autorisation du 16 mai 2024 présentée par le Président de Aviron de Sainte-Livrade, en vue d'organiser la Randonnée Gourmande sur le Lot,Vu l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Service Départemental de la Jeunesse, del'Engagement et des Sport en date du 25juin 2024,Vu l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 7 juin2024,
ARRÊTE- Article 1 : AutorisationLe Président de l'Aviron de Sainte-Livrade est autorisé à organiser la Randonnée Gourmande,le 7 et 8 septembre 2024, sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. La course d'avirons sedéroulera entre les communes de Bias et Castelmoron (PK 43+400 au PK 23+000).- Article 2 : Conditions de navigationLa navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l'absenced'écueils ou d'embâcles.L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données dusite internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à I'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).
Direction départementale des territoires - 47-2024-07-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la randonnée
gourmande (course d'avirons) sur le Lot à Sainte -Livrade 14
- Article 3 : Consignes de sécurité :»>»En cas de canicule, I'organisateur adoptera les mesures appropriées à la situation.La réglementation et la sécurité de la manifestation seront rappelées aux participants.L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilementjoignable par l'autorité de police.L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public enbordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau.Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par desfanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés.L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformémentà l'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avecl'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un DéfibrillateurAutomatique Externe (DAE).Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par unevoie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sadisposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autresystème offrant les mêmes garanties.En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécuritédevra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point.L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental duSDIS pour les manifestations dont l'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). Àtout moment, l'organisateur doit être en mesure d'alerter les secours par un dispositiffiable et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par unréseau de téléphonie mobile.La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords. Ses voies d'accèsne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle.En tout état de cause, la manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout momenten cas d'intervention des secours ou autre événement grave.L'organisateur devra s'assurer de l'aptitude à nager des participants. Aucunconcurrent ne devra être admis à concourir sans prouver, par sa licence ou par uncertificat médical, son aptitude à la compétition sportive (Code du sport art. L.231-2et L. 231-3). Cette dernière disposition est impérative. De même, les déclarations surl''honneur ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs decompétition à la place de certificats médicaux.Les embarcations respecteront strictement les règles techniques et de sécurité denavigation de la Fédération Française d'avirons.L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionnédans sa demande, afin d'adapter un service de sécurité en rapport avec l'épreuveorganisée.En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié,celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Lesbouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordementcorrespondent aux normes en vigueurLes poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz serontvisibles et dégagés en permanence.
Direction départementale des territoires - 47-2024-07-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la randonnée
gourmande (course d'avirons) sur le Lot à Sainte -Livrade 15
- Article 4 : Sécurité publiqueLes services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leurservice normal et n''interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par lesorganisateurs ou les secours.Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpréserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naitre une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualitédu milieu.- Article 6 : ResponsabilitéL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositifadéquat devra être installé par I'organisateur.En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recoursne pourra être exercé contre elle.- Article 7 : ExécutionLe Président de l'aviron de Sainte-Livrade, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Lot-et-Garonne, le Chef du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Agen,le 01 JUIL. 2024Le Chef du/Service EnvironnementARE
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :« Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.* _ un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-07-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la randonnée
gourmande (course d'avirons) sur le Lot à Sainte -Livrade 16
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gourmande (course d'avirons) sur le Lot à Sainte -Livrade 17
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-18-00004
Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux sécurité routière (IDSR) du
programme "Agir pour la sécurité routière" -
Année 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00004 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux sécurité routière
(IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" - Année 2024 18
PREFET ;DE LOT-ET-GARONNE | CabinetLiberté Service des SécuritésÉgalité Coordination Sécurité RoutièreFraternité
Arrêté n°portant désignationdes intervenants départementaux sécurité routière (IDSR)du programme « AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE »Année 2024
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer etdéployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour lasécurité routière.Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécuritéroutière, et notamment du programme "Agir pour la sécurité routière", fondé sur la mise enœuvre d'opérations structurées de prévention.VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Juliette BEREGI directricede cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété préfectoral en date du 26 janvier 2023, numéro 47-2023-01-26-00003, accordantdélégation de signature à Madame Juliette BEREGI, sous préfete, directrice de cabinet dupréfet de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté N° 2013056-0001 du 25 février 2013,Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°" : L'arrêté N° 2013056-0001 du 25 février 2013 est abrogé.Article 2: Les personnes dont les noms suivent sont nommées IntervenantsDépartementaux de Sécurité Routière (IDSR) et participeront à ce titre à des actionsconcrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du Programme Départementalde Sécurité Routière (PDASR) et proposées par la préfecture, en partenariat avec lescollectivités territoriales.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00004 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux sécurité routière
(IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" - Année 2024 19
Proposés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne :MARTINLEBRASBOURDONEPINETTEBRUNETVERNETMONTANEMAZEL
Proposés par l'association Praeventio47 :LE CADRECHENALMOROTTIFAUGERESHERPINVESCHAMBRECONTIVALPIGNONVITOUXHENNEMANNLE CADRELE CADREFORETBOQUELPINCEMAILNADALCARRASSETETCHEVERRIASAINT-CRICQGOUDENHOOFTRAOULRAOUL
RogerJeanMathildePierre-AntonySergeChristianAlainJean Pierre
LucAnaisthomasManonFlorenceDjémaNathalieTomCaroleAnneCathyAlexandraJulieBastienAlexiaMickaelJulienLilliJulietteEmelineFannyDavid
MIVIELLEDEPUILLEFURGALAMADIOBOCHERGALANGARY
MARTENSMOREAUJACQUETLOCTORPIGNONBRYNAERTDA ROSBENETTIPANDOLFISOUBIRANPUJADERUBIOCAYREBOUSSINEAUBENETTIBENETTIDANIELCOUELAURENTTURACVEZIAT
JulienElodieMarcAndréMagaliGillesRobert
LéaNoélinePascalSophieSarahAudreyNadègeJamesLéaSandieJohannaSandraFranceAnnieAdrienHéleneNathalieFranceDavidEmilieAmandine
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00004 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux sécurité routière
(IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" - Année 2024 20
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice deCabinet, Chef de Projet Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Lot-et-Garonne.
Agen, le 18 juin 2024Pour le PréfetLa Directrice de Cabinet
juliette/BE-/ZEGl
Voiesde recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrété peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Lerecours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00004 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux sécurité routière
(IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière" - Année 2024 21
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-07-02-00002
Arrêté fixant la liste des candidats au second
tour de l'élection des députés à l'Assemblée
Nationale du 7 juillet 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-02-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 22
ŒxPRÉFETDE LOT-ET-GARONNELibertéEgalitéFoutormées
Arrêté n°fixant la liste des candidats
Direction des collectivitéset des libertés
au second tour de l'élection des députés à l''Assemblée Nationaledu 7juillet 2024Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié par le décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 portantconvocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
Article 1 : la liste des candidats et de leurs remplaçants dont la déclaration de candidature a étédéfinitivement enregistrée à la préfecture en vue du second tour de I'élection des députés àl'Assemblée Nationale le 7 juillet 2024 est arrétée pour le département de Lot-et-Garonne commesuit :
Numéro depanneauélectoral45
Numéro |de 'panneauélectoral13
ARRETE
1ère circonscription|CANDIDATSDELBOSQ SébastienLAUZZANA Michel2ème circonscriptionCANDIDATS
COURREGELONGUE ChristopheLAPORTE Hélène
REMPLAÇANTSRENARD FabriceBORDERIE Chantal
REMPLAÇANTS
CARUHEL MaudCHAUMEIL Romain
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-02-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 23
3éme circonscriptionNuméro 'de | CANDIDATS REMPLAÇANTSpanneauélectoral1 COUSIN Annick | MASSON Joël2 LEPERS Guillaume ' REY Emeline
Article2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Mîbunal administratif de Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresseou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-07-02-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 24
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-07-01-00005
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur des sapeurs pompiers à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2024
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 25
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°Accordant la Médaille d'honneur des Sapeurs PompiersÀ l'occasion de la promotion du 14juillet 2024Le préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médailled'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu le décret 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;Vu le décret n°2017-1155 du 10juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité dePréfet de Lot-et-Garonne ;
Arrête :
Article 1°" : Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les nomssuivent et qui ont fait preuve de dévouement :Médaille «Bronze »Madame ANTRAYGUES Sandy Sergente VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de TONNEINSMonsieur BAKIRI Mohamed Expert Prévention VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneDIRECTIONMadame BENASSY Sonia Sergente VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de PRAYSSASMonsieur BEUSCART Christopher Sergent VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de PORT SAINTE MARIE
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pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 26
Monsieur BOUSQUET Florent Caporal VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre d' AGENMonsieur CHARRIER Baptiste Caporal-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LAMONT]JOIEMonsieur CORREIA Sylvère Sapeur 1° classe VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de VILLENEUVE SUR LOTMonsieur CRUZ Alexis Caporal-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LAVARDACMonsieur DA SILVA Anthony Caporal-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de FUMELMadame DELORT Julie Sapeure de 1ère classe VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de CLAIRACMadame ESPAGNA Carine Infirmière ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneDIRECTIONMonsieur FONDRAT GRATTIER| Benjamin Caporal-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de PORT SAINTE MARIEMonsieur GOMES Julien Caporal ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre d' AGENMadame GOUPIL Catherine Experte VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de DIRECTIONMadame GUENEE Mélody Sergente VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de TOMBEBOEUFMonsieur GUERNINE Amine Sergent VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de MIRAMONT DE GUYENNEMadame JACQUINOT Lisa Sergente VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de VALLEE DU LOTMonsieur LOCHU Olivier Sergent VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de CASTELJALOUX
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pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27
Monsieur MILLET Benjamin Sergent VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de MEILHAN SUR GARONNEMonsieur MONTANE Léandre Caporal VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de SAINTE BAZEILLEMonsieur PAGA Pierre Sergent VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de CASTELJALOUXMonsieur PAPAYANNI Kévin Sergent VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LE MAS D AGENAISMonsieur PETTON Aurélien Sergent VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de TOURNON D AGENAISMadame RAULT Eléonore Sergente VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de PRAYSSASMonsieur RIBREAU David Sergent VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LE PASSAGE D AGENMonsieur RIZZO Laurent Sapeur 1° classe VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de TONNEINSMonsieur ROUY Jean-Christophe Pharmacien Commandant VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneDIRECTIONMonsieur SAIDI Tayeb Caporal-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de TOURNON D AGENAISMadame VIDAUD Mélanie Caporale VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LE PASSAGE D AGEN
Médaille « Argent »Monsieur ANTIGO Julien Sergent-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LAMONT]OIE
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 28
Madame ASTIER Audrey Sergente-cheffe ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre d' AGENMonsieur BAFFOU Farid Adjudant ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCTRAUMonsieur BANOS Florian Sergent-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LAVARDACMonsieur BAZIN Nicolas Sapeur 1° classe VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de FUMELMonsieur BOUY Stéphane Adjudant-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de MARMANDEMonsieur CARDOSO Paulo Manuel Sergent-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de MARMANDEMonsieur DE ALMEIDA David Sergent-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de PORT SAINTE MARIEMadame DELAGARDE Géraldine Infirmière principale VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneDIRECTIONMonsieur EGLER Stéphane Sergent-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de CANCONMadame FRESQUET PETIT Aurelie Caporale VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCTRAUMonsieur GADRAS Jérôme Sergent-chef ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre d' AGENMadame GAUTIER Bénédicte Capitaine ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de MARMANDEMonsieur GERBEAUD Aurélien Caporal-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de MARMANDEMonsieur GRANGE Guillaume Sergent VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LAVARDAC
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 29
Monsieur MERCE Emilien Sergent VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de BUZET SUR BAISEMonsieur MONGUILLOT Morgan Dumas Sergent-chef ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre d' AGENMonsieur PINSON Remi Sergent-chef ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre d' AGENMonsieur REY Stéphane Adjudant-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de PORT SAINTE MARIEMonsieur RIBEROT Laurent Sergent-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LAVARDACMonsieur ROBELIN Gaetan Sergent ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre d' AGENMadame SEGUES Anne Laure Adjudante-cheffe VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de PORT SAINTE MARIEMonsieur SIMON Julien Sergent ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCTRAUMonsieur VIDALOT Thierry Sergent-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre d'' ASTAFFORTMonsieur WENK Jean René Sergent-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de MEZIN
Médaille « Or »Monsieur ARAGON Alain Médecin Lt-Colonel VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneDIRECTIONMonsieur BAFFOU Ali Caporal-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de VILLENEUVE SUR LOT
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 30
Monsieur DUPUIS Gérard Adjudant ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de MARMANDEMonsieur EVRARD Alain Caporal-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de DURASMonsieur HUBERT Jean-Christophe Adjudant-chef ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de VILLENEUVE SUR LOTMonsieur LENAIN Cyril Lieutenant 1° classe ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneEDISMonsieur LOPES Jean Paul Adjudant-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de CASTELJALOUXMonsieur LUSTENBERGER Laurent Lieutenant VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de MIRAMONT DE GUYENNEMonsieur MARTIN Roger Lieutenant Hors-classe ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneDIRECTIONMonsieur NIL Said Sergent-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de STE LIVRADE SUR LOTMonsieur POIRETTE Gilles Thomas Adjudant-chef ProfessionnelCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de VILLENEUVE SUR LOTMonsieur PULICANI Bruno Médecin Lt-Colonel VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneDIRECTIONMadame REISS PULICANI Brigitte Médecin commandante VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneDIRECTIONMonsieur ROSEN Marc Adjudant-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de MARMANDEMonsieur SEGUES Sébastien Caporal-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de PORT SAINTE MARIE
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 31
Médaille « Grand'or »Monsieur BOUTAN Pascal Capitaine VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LAMONT]OIEMonsieur DUCOS Robert Sergent-chef VolontaireCorps des sapeurs pompiers de Lot-et-GaronneCentre de LAVARDAC
Article2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est chargée del'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administkAtif compétent dans le délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 32
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-07-01-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 33