AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-153
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-05-30-00005 - AP rectificatif délivrant le titre de maître
restaurateur de Monsieur Frédéric PISK.
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01-2024-06-04-00002 - Arrêté BRE 24.019 attribuant l'honorariat d'adjoint à
un maire - PATRON Maurice (1 page) Page 6
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-30-00005
AP rectificatif délivrant le titre de maître
restaurateur de Monsieur Frédéric PISK.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-30-00005 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Frédéric PISK.
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4-PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 30 mai 2024
A R R E T E P R E FE C T O R A L
Arrêté n° 17/24 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Frédéric PISK
gérant du restaurant Auberge du Mail à Chazey-sur-Ain
___________
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de
maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de
justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
VU le dossier de candidature, présenté le 24 avril 2024, par Monsieur Frédéric
PISK, gérant du restaurant Auberge du Mail situé à Chazey-sur-Ain sollicitant le titre
de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Certipaq du 19 avril
2024 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 18 avril 2024 ;
Considérant que Monsieur Frédéric PISK remplit les conditions prévues pour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
26, rue Charles Harent – CS 60101 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-30-00005 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Frédéric PISK.
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ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur Frédéric PISK , gérant du
restaurant Auberge du Mail à 01150 Chazey-sur-Ain.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 4 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Monsieur Frédéric PISK
et dont copie sera transmise aux :
- maire de Chazey-sur-Ain,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de
l'artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc
314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
La Préfète de l'Ain,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-30-00005 - AP rectificatif délivrant le titre de maître restaurateur de Monsieur Frédéric PISK.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-04-00002
Arrêté BRE 24.019 attribuant l'honorariat
d'adjoint à un maire - PATRON Maurice
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-04-00002 - Arrêté BRE 24.019 attribuant l'honorariat d'adjoint à un maire - PATRON Maurice 6
PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
BRE 24.019
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l'honorariat à un adjoint au maire
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;
VU la demande du 21 mai 2024 de Madame le maire de la commune de THOIRY, sollicitant l'octroi
de l'honorariat d'adjoint au maire au profit de M. Maurice PATRON, au titre des fonctions qu'il a
exercées au service de la commune de THOIRY (01) : conseiller municipal de 1971 à 1983 et de 1995
à 2001 et adjoint au maire de 1983 à 1995 ;
Considérant que M. Maurice PATRON remplit les conditions requises ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Maurice PATRON, au titre des fonctions qu'il a exercées comme adjoint au maire de
THOIRY, de 1983 à 1995, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 4 juin 2024
Signée la préfète : Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-04-00002 - Arrêté BRE 24.019 attribuant l'honorariat d'adjoint à un maire - PATRON Maurice7