NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-382
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov 2024 (38 pages) Page 3
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
MMe AMIENS, LE 25 NOV. 2024
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www.douane.gouv-fr
Affaire suivie par : LACHAUX Michael Décision 2024/ 11 du directeur régional à AMIENS portant
Téérnen : os 70271 4 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Télécopie : 03 22 46 40 |MSIE Ge Soon llasapssguev:t Cle les domaines gracicux ct contenticux cn matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe IT et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 ct 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 ct L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en curos ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe LI de la
présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracicuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
1.247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'unc demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation cst donnéc aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe TIT de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional 4 LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
curos dans cette même annexe III.
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
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Article 4. Délégation cst donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contenticux voyageurs cn matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros. |
Article 5. Délégation cst donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires cn matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 Délégation cst donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de Ja
présente décision à l'effct de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 Délégation cst donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur intcrrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires cn matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIT en euros ou sont
illimités.
Article 8 Délégation cst donnéc aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matiére de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités,
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs ct les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe LX en curos ou
sont illimités. |
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
portant le même objet.
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 4
Annexe 1a la décision n° 2024/11 du 25 nov. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
t
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction
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2024 5
Annexe LI à la décision n° 2024/11 du 25 nov. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matiére gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article 1.247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Modération Transaction Nom/prénom _ Décharge Rejet Remise
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité illimité illimité illimité 150000
BRISBOUT Arnaud 0 0 0 0 40000 |
GABILLET Tristan 0 0 0 - 40000
ROY FOURNIER Valerie 0 0 0 0 30000
SADADI Boualem 0 0 0 0 30000
GUILLEMIN Clemence 0 0 0 40000
ROBIC Severine 0 0 0 40000
ROCCA Angelina 0 0 | 40000
BUFFE Nicolas | - 0 40000
DEROSIAUX Virginie 0 0 0 |20000
NOWAK Anne 0 0 0 0 40000
ULMET Laurence 0 0 0 0 30000
VAUTHERIN Benoit 0 0 0 0 |30000
FEVE Albert 0 0 0 0 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité illimité illimité illimité 150000
DUTERTRE Bertrand illimité illimité illimité illimité 40000
ORGERET Cedric illimité illimité illimité illimité 150000
BRETEZ Aurore 0 0 0 0 20000
BUSTIN Sophie 0 0 0 0 30000
DELATTRE Francois lo 0 0 lo 30000
FERRE Nathan 0 0 0 0 30000
HENRY Nadine 0 0 0 0 30000
HUIN Benoit illimité illimité illimité illimité [40000 |
LAVIE Catherine 0 lo 0 0 40000
LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 40000
MALHERBE Chantal 0 0 0 30000
MILAN Julien 0 0 0 30000
PERISSOUD Stephane 0) 0 0 30000
PIERRE Kevin 0 0 0 30000
PLANQUE Christophe 0 0 0 0 30000
RAYE7Z. Tiffany 0 0 0 0 30000
ROCHE Nathan | 0 0 0 0 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie illimité illimité illimité illimité 40000
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2024 6
WARING Nicolas 0 0 ig 0 20000
ANDRE Pierre 0 0 F Q 40000
IN awe fe eme , cerns
BEZI Al) Laurent é) 0 tt o 20000
BRIGNOLI Lon lo. 0. Q ü | 30000
CARTENTIER Thierry g 0 [30000
CARRIER Rebecca ; lo 30000
CILIBANI Kevin ü Q rt rt 20000
| COURCHE Aurelien of 0 "To 0 30000
DAVROUX Remi 7 0 6 Lo lanouo
DESFONTAINES Teddy 6 o | 30000
DEVOS Thomas 'lo rt 0 20000
DREMAUX Alexandre 0 fo ü ü 20000
DUPONT Valentin 0 lo 0 0 130000
EVRARD Jeremy (4) { 0 30000
K ORMONT €Hivier | { (} it 0 30000
GENEAU DE LAMARLIÈRE Nocmic | 6 'lo 0 20000
GRTTE Cyrille 0 130008
GOSSET Nicolas. (} | 30000
JALLAT Virginie 6. 0 0 0 30000
JANSSOONE Francois | 0 oo 30000
JEANNY Cielia Q (6: - 20000
LANGOZ Richard 0 (} 0 30000
LAVISSE Alexandre 0 6. 6 0 30000
LE MENAGER Florent 0 0 Ca lo 20000
LEMOENE Kanzo (} { 0 20000
NE : : ; us
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 0 6. 6 r 20000 |
PALÆNNE Patrick illimité illimité ütimité limité |40000
PEGIT Auloine (} { {} ( 20000
PORIEL Corentin 0 r 0 0 20000
SAVELLE Thibault 0 0 4 i 20000 |
SERE Lilian (} € 0 0 20000 | L
THOLLI EZ Car oline {} (} { 0 30000
a Bf = : ae
RENDRE Alex Jo. Oo 20000
BOIN Paul 0 0 0 0 20000
DECROAX Vorhnond 0 - 6. _ €} 300660
DEGAND Simeon 0 0 20000
DEGAUCHY Sebustien () 0) oO 0 30006
DLEVAL Clement 0) () | {} {) 30000
SR era fore em neem
GERARD Anais 0 0 0 30000
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2024 7
KOJLBAL Sleeve 0 a ( 0 30000)
LECOURTOIS Amaury 0 0 0 0 |30000
arnt Hs - aie
LEGROS Balthazar 0 Q 0 30000
——— Sn soon
MANUNTA Stetane 0 30000
PAREZYS Mazarine 0 0 GO" 30000
RICKARD Hugo 0 6 20000
BARLGE Fabien | 0 0 0 30000
RERUWSAERT RLEUSE Joelle 0 6 fo 0 30000
SELLO Sebastien — _ 0 0 : (1 0 40000
BOUSSEAU Sandrine 0 0 0 6 120000
CARPENTIER Johan lo 0 ) }30000
| CHAUVEL Christophe g 0 30000
FORMONT Christophe 0 6 ù 0 30000
GRILO Celine oO 0 20000
ADJ CHAIB Abii oe 0 400(H}
ILLAMOLA Sylvia 0 0 30000
BABOUILLARD Pierce lo 0 40000
BAS SET I'eppy 9 (4) 0) G 20000
BERERAND Eric : 0 0 6 oe 30000
CARION Sandrine ü 200(K}
DERINE Christelte {) | Ù : {] 0 30000
ÉKRIL Laurent 'itlimité lilimité Elimite. iimuvé 4000)
LORIRTTE Caratine 0 0 o | 0 }2000
NAVEAD Dominique _— tn - CS 0G 0 3000)
NowlaNenae k k ; |
ALLAIN Guilaume i} (} t lo 30060
BOLVIN Pascal 0 Q (i 30000
CARVALHO Frederic 0 rt { 20600
CHARPENTIER Nicolas ti) | L ü ê 20060
DÉCRET Cedrie = a 0 0 0 20000
DELRE Jean-Joxegh 40 i} 7 FA 30000
GRAINE Guillaume to 0 0 30000
GROMAIRE Jerome 0 Q ü To 120000
JOURNAUX Sebastien 0 ÿ 0 | 0 — 20000
KLODZINSKI Carine: { {} 0 20000 a
ee = ee , : oo
MAHEZLLE Jean-Luc Ü L 0 0 6 400K
MELE Ted oH 0 (} 0 SdH}
MICHALINKO "Laurent { | o 3000
MOIZET Laurent G €) 2000}
PATSADE Quant 0 ot a 20000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 8
FETRI Quentin 4) (> LU 0 20060
PILLON Jonathan | | () 1) ( 20060
ROYER Guillaume (4) 0 : 0 | ü 30060
SEGAUX Valentin 'To 0 0 0 "120000
SATUDBER Isabetle 0 th 0 i 30060
VASSEUR Jeremy 0 (3 - o 20CGU
VIEVILLE Aurelie 0 0 0 30000
WNUK Samuel - 0 | { 0 0 30000
| ANOT Sebastien 0 0 Jo r 30000
LAUDEMONT Vincent 0 fF) {} 30000
CONTINI Clara 0 | 0 20000
TPARGY Laurent 0 | { G 30066
DELBOE Thomas 0 6 'lo 0 20000
DERLY Alexis 0 0 0. 36000
DUFETEL Nicolas 'To 0 0 20000
DUPONT Sebastien 0 'To 6 0 20000
FREGANS Emmanuel {} a G 30060
LE ROUX Remi Q 0 8. 20000
LEFEVRE Fabrice lo 0 0 20000
MA A LIM Kavim at 0 6 0 20000
MARTY Pa 9 | 0 {} 24000
MILLE Sandrine 0 0 oO 20000
MOREL Thomas 0 {} 0 { 20060
OÙUTFTERS Fean-iauc ÿ . : 6 { 30000
POURCHEL Romain 4) ( tf) 20000 |
RENAUX Olivier 0 0 0. 30000
RURIO Ugo | 0 0 0 20000
RYS Christelle 0 0 {) 0 L 40000
SANNIER Lancelot Q 0 0 To ou
WARLUZELLE Dorian "le 0 0 a 20000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 9
Annexe III à la décision n° 2024/11 du 25 nov. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
RAVEZ Tiffanypas
Nom/prénom ee | MIAO | ce. lire
BONDUELLE-DUCHE Amandine 15000 7500 1500 15000
BRISBOUT Arnaud 15000 7500 1500 15000
GABILLET Tristan 15000 7500 1500 15000
ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000
SADADI Boualem 15000 7500 1500 15000
GUILLEMIN Clemence 15000 7500 1500 15000
ROBIC Severine 15000 7500 1500 15000
| ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000
BUFFE Nicolas 15000 7500 1500 15000
DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000
NOWAK Anne 15000 7500 1500 15000
[ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000
VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000
FEVE Albert 15000 7500 1500 15000
LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 15000 7500 1500 15000
DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000
ORGERET Cedric 15000 7500 1500 15000
BRETEZ Aurore 15000 7500 1500 | 15000
BUSTIN Sophie 15000 7500 1500 15000 |
DELATTRE Francois 15000 7500 1500 15000
FERRE Nathan 15000 7500 1500 15000
[HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000
IIUIN Benoit 15000 7500 1500 15000
LAVIE Catherine 15000 7500 1500 15000
LOUAZZANI Monique 15000 7500 1500 15000
MALHERBE Chantal "115000 7500 1500 15000
MILAN Julien 15000 7500 1500 15000
PERISSOUD Stephane 15000 7500 1500 | 15000
PIERRE Kevin 15000 | 7500 1500 15000
PLANQUE Christophe 15000 7500 1500 15000
1S0nn 7500 1400 15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 10
15000ROCHE Nathan 15000 7500 (500 15000
ee a nn oe | a
ieee En oe ne ==
ANDRE Pierre 15000 7500 1500 15000
BERTIN Aurelien S000 7500 1500 1S{}(H}
BEZIAU Laurent 15000 7500 1500 15000
BRIGNOLI Lou | 14000 7300 1500 15000
CA RPENTEER Thier LE 3506) 7500 1500 S000
cant Rares fone | a ee
CHIBANI Kevin 15000 7500 1500 115000
COURCIIÉ Aurelien 15000 7500 1500 14000
DAVROT X Remi 15000 7500 FS(K} 15600
ee (oo ee fe
DEVOS 'Thomas 15000 75 15H) : 15000
PREMAUX Alexandre 15000 7500 1500 15000
DUPONT Valentin. ESOC} 75(K} ES) 15000
a JS pecan Le nn
YORMONY Olivier 15000 7500 1500 | 15000
GENEAU DE LAMAREJERE Nocmie 5000 7500 500 15000
GETTE Cyrille E5000 F500 | 1500 1500)
'GOSSET Nicolas +5000 7500 1500 15000
SALLAT Virginie 15000 7500 1500 15000
JANSSOONE Francois £5000 7500 £500 15000
TARRY Ce an ES Pecos
ne mn ee om — ——
LAVISSE Alexandre 15000 7500 1500° 5000
LE MENAGER Florent £5000 7500 1500 ET
LEMOINE Enzo 15000 7500 is00ti('<«'«é'*zt SSO
MACHEFER Pauline 15000 7500 1500 15000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 15000 7500 1500 Sak}
PAZ,.RNNE Patrick | | 15000 L 7500 L | 1500) i5000 |
EE un bie ee nn
PORIEL Corentin 15000 7500 1500 15000
SAVELL.I Thibault 15000 7500 1500 15000
SERE Lilian : 15000 7500 1500 15000
THOLLIEZ Caroline [15000 "| 3500 1500 15000
BAILLIF Eric ~ [15000 7506 1500 15008)
BENDRE Alex | 4 5000 7 7500 | 1560 15000
TaN Pat ne ne a pec
DECROIX Florimond 15000 7500 1500 15000
DEGAND Simon 15H) 7500 - 1500 | LL 15000
DEGAUCHY Sebastien — 15000 7500 1500 a 15000
LÉLYAL Clement 15000 7500 IE
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 11
PLL EssELAMANC Morgane 15000 7500 1500 15000
GERARD Anais E5000 7500 1500 | 150(K) |
KOLBA C Sleeve LSODE F500 1 500 tid
LECOURTOIS Amaury 15000 7500 1500 15000
LEFLON Leo 15000 7500 1500 £5008
LEGROS Balthazar 15000 1500 1500 15000
LHERRIER Thibaut 15000 7500 1500 15000
MAN CN J A Stefan ' ) SO) 75} 1500 15000em ee» 2e mm ma oes pi... ie
RICHARD Hugo 15008 7500 1506 15006
pet tinea CE on 2a sere
BEEUWSAERT BLEUSE Joclle 15000 [7500 1500 15000
BELLA} Sebastien 15000 7500 15033 15000
BOUSS EAU Sandrine _ 15000 F500 I QT ] 5000
CARPENTIER Johan 15000 7500 1500 15000
RUE Te ee an nn
AR teen — co ca brea
GRILO Celine 15000 7500 FSCH} 15600
HAD CHAIB Ak 15000 7500 15(K} 150030
ILLAMOLA Sylvia 15000 7500 1500 15000
BAB OUTLAY Pierre S000 7500 LS{H} 1 SOK}
SSI Poses | Sone ea FA soe
BERTRAND Eric 15000 7500 1500 15000
preven see scsi Le RE fan
DERINE Christelle 15000 7500 1500 15000
cil tame nn i von se _
nn _— one | a Fo
NA YVEA#) Dominique 15000 7500 1500 15(3(K}
ROMAN Sophie 15060 7506 1504 15000
ALLAIN Guillaume 15000 7500 1500 15000
wOnviN Ponca a ne +
AO robe ee rem EX cs
CHARPENTIER Nicolas 15:30 F500 1500) ° {5{HH)
VECRET Cedric 15000 7506 1506 FSCHH)
DELBE Jeau-Joscph 15000 7500 1500 15000
(GRAINE Guillaume 15000 7500 1500 £5008)
RONA eae ne — a
JOURNAUX Sebastien L5000 7500 1500 15000
KLOHIZINSKI Carine ES{HH} 7500 150 15000
LECHOPIED Aurelie 15000 7500 1500 15000
MAHELEE Jean-Luc ES{HH} 7500 1500 15000
MELE Feu 15000 7500 1500 15000
RICHE TNR EE tauren I F5ü FST ELE! i UUC
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 12
7500 MOIZET Laurent 15000 1500 15000
PATALADE Quentin 15000 '500 1500 1 SH}
P ETRI Quentin | 150910 7300 1500 1500}
PILLON Jonathan S000 7500 1500 15000
ROVER Guillaume 15006 1500 1500 "| #5000
SEGAUX Valentin 15000 7500 1500 ~ lasead
SZTUDER Isabelle 5000 7500 1500 [5000 |
VASSEUR Jeremy 15006 |7500 1500 15000
VIRVILER Aurelie 15000 |7500 1500 15000
WNUK Samuel 15000 7560 +500 | 15000
ANOT Sebastien 15000 7500 1500 1500 |
BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 1 :5000
CONTINI Clara 25000 | 7500 500 5000
D'ARGY Laurent L 15000 7500 ES{H} ESGG0
DELBOL 'Thomas 5000 7500 1500 14000
DERUY Alesis "15000 1500 |1500 15000
DUFETRI. Nicolas [25000 1500 1500 15000
BUPONT Sebast ien 15600 75{K} 1500 15000
FREGANS Emmanuel 15660 7500, 1500 15000
LE ROUX Remi 15000 17500 1500 15000
LEFEVRE Fubrice [15000 7500 1500 15000
MAALIM Karim 15000 7506 1500 15000
MARTY Paul 15000 7500 |1500 15000
MILLE Sandrine 15000 7500 1500 KK
MOREL Thomas 15000 7506 "1 1su0 1500 |
OU'LTERS Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
POUR CHEL Romain L 15000 7500 ESCK} ESCHH}
RENAUX Olivier 15000 7500 1500 [15000
RUBIO Ugo | £5000 7500 ESC) 15000
RYS Christelle 15000 7500 1500 ET
SANNIER Fanéelat 15000 7500 1500 15000
WAREUZELLE Dorian 15000 7500 1500 [15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 13
Annexe IV a la décision n° 2024/11 du 25 nov. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits ct taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valcur des marchandises.: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valcur des Nom/prénom SUR de Montant droits
l'amende cl Laxes marchandises
BONDUELLE-DUCIIE Amandine 1500 7500 15000
BRISBOUT Arnaud 1500 7500 15000
GABILLET Tristan 1500 7500 15000
ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000
SADADI Boualem 1500 7500 15000
BUEFE Nicolas ee 1500 7500 15000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
[NOWAK Anne —TM 1500 7500 15000
ULMET Laurence 1500 7500 15000
VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000
FEVE Albert 1500 7500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 1500 7500 15000
DUTERTRE Bertrand 1500 7500 15000
ORGERET Cedric 1500 7500 15000
ANDRE Pierre 1500 7500 15000
BERTIN Aurelien 1500 7500 15000
BEZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 1500 7500 [15000
CARPENTIER Thierry 1500 7500 15000
CARRIER Rebecca 1500 7500 15000
CHIBANI Kevin 1500 1500 15000
COURCHE Aurelien 1500 7500 15000
DAVROUX Remi ; La 500 7500 15000
DESFONTAINES Teddy 1500 |7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 7500 [15000
DUPONT Valentin 1500 7500 15000
EVRARD Jeremy 1500 17500 15000
FORMONT Olivier 1500 1500 15000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GETTE Cyrille 1500 7500 15000
GOSSET Nicolas 1500 7500 15000
JALLAT Virginie 1500 7500 15000
JANSSOONE Francois 1500 7500 15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 14
JLANNY Clelia 1500) 7540 15000
LANGOZ Richart 1500 7300 13660
LA VISSE Alexandre 500 7500 15600
LE MENAGER Florent 1500 7500 15000
LEMOINE Ena 1500 1500 15000
MACHEFER Pauline 1500 7500 15100
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 750) 15000
PALENNE Patrict 1500 de 7500 el 15009 |
P SET Antoine | | 1500 _ 7500 15000
PORIEL Corenlin £560 7500 [S000 .
SAVELL} Lhibavit 1500 7500 LES
SERE Lilian 3500 3506 15000
THOLLIEZ Caroline [1500 7500 £5000
| BDALLLI® Eric | 1506 7500 ESGG(
RENDRE Alex 1500 7500 15000
BOIN Part 1500 7500 15000
DECROIX Florimend 1500 4500 15000
DEGAND Simon 150} 7500 15000
DEGAUCHY Schastien 1500 |7500 15000 |
EI VAL Clement 1500 [7500 15000
MLAMANC Morgane 150 7500 — | 15000
GERARD Anais 1500 700° |15000.
KOLBAC Steeve 1500 7500 [15000
LECOURTOIS Amaury 1500 7500 15000
LEFLON Leo F5{H) 7500 ESCHK} . LL
LEGROS Balthazar 1500 [7500 1500
LHERBIER Thibaut 1500 7500 15000
MANUNTA Stefanu [500 . F500 ES{HK}
PAREZYS Mazarine 1500 7504 15000
RICHARD Hugo +500 7500 15000
ALLAIN Guillaume 1500 7500 15000
FROIVIN Paseat 1500 7500 15000
CARVALIZO Frederic [500 7500 150100
CHARPENTIER Nicolas 1500 |7500 15000
DECRET Cedri ic £466 7500 ESGUH)
DELBE Jean-J Joseph E500 TAG E5000 —
/GRAINE Guillaume 1500 Â500 |15000
GROMAIRE Jerome 1500 7500 15600
JOURNAUX Sebastien [560 75H S000
KLODZINSKI Carine 1560 7500 15000
LECHOPIET Auretie £500 7500 15000
| MAHELLE Jean-Luc £500 7500 E5000
MEL i | oie eae oon
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 15
MICLALINKO Laurent | SOO 7500 15000
MOIZET Laurent 1500 7500 O00
iy treatm occ caesssnunnuunsnunaeinnsen = — —
PETRI Quentin 1500 7500 15006
ROYER Guillaume 1500 7500 15000
SEGAUX Valentin 1500 7506 150300 ee
nn on toe ie
VASSEUR Jeremy 1500 7500 15000
ViIEVILLE Aurelie — 1500 7500 15006
titre Se Ga = —
ANOT Sebastien | 1500 7506 15600
BAUDEMONT Vincent 1506 7500 15000
aaa nee = = —
TYARGY Faurent . | 1500 oo 7500. | ESG00
DELBOL 'Thoinas | 7 [1500 1500 15000
DERUY Alexis 1500 7500 SOG
DUFETEL Nicolas [1500 7500 15000
DUPONT Sebastien 1500 7400 15000
FREGANS Emmanuel 1500 7500 SCC
pence Neg 1 ES memes
LEFEVRE Fabrice | 1500 7500 15000
MAAZIM Karin de 1500 7506 15000
MARTY Paul oO 1500 7500 5900
re | EE D
MOREL Thomas OO | 1500 7500 15000
OUTTERS Jean-Luc 1500 7500 ESCH)
POURCHEL Romain 1500 |Y500 15000
RENAUX Olivier 1500 7500 15000
Nuno te | mm rie
et re ——_= ——
SANNIER Lancelot 1500 7500 ESO00 :
ee. ee [OS ie
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 16
Annexe V à la décision n° 2024/11 du 25 nov. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nono es à Montant de | Montant droits Valeur des
l'amende el laxcs marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Boualem 3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 |20000 40000
BUFFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000 :
NOWAK Anne 5000 20000 40000
ULMET Laurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit _ 5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 100000 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric illimité 100000 300000
BRETEZ Aurore 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 30000
FERRE Nathan 3000 15000 30000
HENRY Nadine 3000 15000. 30000
HUIN Benoit 5000 20000 40000
LAVIE Catherine 5000 20000 40000 |
LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000
MALHERBE Chantal 3000 15000 30000
MILAN Julien 3000 15000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 17
WARING Nicolas 1500 7500 15000
ANDRE Pierre 5000 20000 40000
BERTIN Aurelien 3000 15000 30000
REZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000
CARPENTIER Thierry 3000 15000 30000
CARRIER Rebecca 3000 35000 30000)
CIHBANI Kevin 1500 Use 15000
COTIRCHE Aurelien . 3006. 156060 30000
tec je i
DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000
DEVOS Thomas 1500 7500 ES00(
DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000
DULONT Valentin 3000 15000 30000
RD eon CT Soa
YORMONT Olivier "| s000 20000 40000
GENEATI DE LAMARETERE Noemie 14500 7500 SH
a es CO a Toone
GOSSET Nicolas 3000 15000 30000
JALLAT Virginie Bittle) 1 S5{HH} 300}
JANSSOONE Franceis 3000 15000 |30000
JEANNY Clalia 1500 745{H)} 15000
nn + qu Fa au
LAVISSE Alexandre 3000 15000 30000
SS wn ES
een ae = —
MACHEFER Pauline 3000 1SCHH} 30000
MULLA BIf MOULLAN Wadjid 1500 4500 Oo 15000
PALENNE Patrick 5000 20000 40000
PEIGIT Autoine i505 75H} 15410
ne ep Je toe ie
SAVELLI Thibault 1500 7500 15000
ne) ne ee Free
TIXOLLIEZ Caraline 3000 15000 30000
BATE,LIF fric ES{H} 751 15000)
BENDRE Alex 1500 1500 15000
ROIN Paul ES} 7500 15000
DÉCROIX Flarimond _ 3000 15000 | 30000
LAN Sheen run _ oon
DEGAUCHY Sebastien 3000 15006 30000
BELYAL Clement 3000 45000 30666
FLAMANC Morgane 3000 15000 30000
GARD Arai sii) [3000 si
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 18
300}
PALLADE Quentin 1506} 7560KOLBAC Steeve 15000 30000
LECOURTOIS Amaury 3000 15000 30000
LEFLON Leo 1500 7500 15000
[LEGROS Balthazar 3000 15000 30000
LIERBIER Thibaut | 1500 7500 | j 5000
MANUNTA Stefanu 3000 15090 30000
PAREZYS Mazarine 3000 15000 30000
RICHA RD Hugo 1500 7500 35000)
BAREGE Fabien 3606 15000 30000
BÉLUWSALRT BLEUSE Joclic 3000 15000 30000
BELLO Sebastien 5) 000 20009 40000
| in ES IN
CARPENTIER Johan 3000 1500 20000 _
CHAUVEL Christophe 3000 15000 30000
FORMORT C "hristonhe 396} 35000 300)
GRILO € eline L 4 500 — 750) 15000
eran SEER ree ee
ILLAMGLA Sylvia 3000 £5000 30000
BAROUTT, LARTS Pier re 5000 26060 41000
BASSET Peggy 150) 7500) 15000
BERTRAND Eric 3000 15000 30000
CARION Sandrine | SO} 7560 15000
DERINE Christelle 30{K} l ET 30000
ee un eus PS
LORIETTE Caroline 1500 7500 15000
:[NAVEAU Dominique 34K) 15000 30000
ROMAN Sophie 3000 15000 30000
ALLAIN Guillaume 5000 20000 40000
BOIVIN Pascal 3000 15000 30000
CARVALMO Fredo ee ete
CHARPEN TILER Nicolas - 1500 a 7508 E5000
DÉCRET Cedric | 1500 7500 15000
DELBE Jean-Jaseph 3CHK} .[ 315006 30000
GRAINE Guillaume SCHH) 20000 40006)
GROMAIRE Jerome | 1500 7566 E5000
JOU RNAUX Schastien 15S 7506 E5000
KLODZINSKI Carine 15K} 7500 #50)
LECHOPIED Aurelie 1500 1500 15000
MAHELLE Jean-Luc 5000 20000 40000
MELE Te d 3000 150003 30000
CHR NO Lance a
MOIZET Lavront 1500 7500 15000
15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 19
YEERI Quentin 1500 7500 15000
PILLON Jonathan £506 7500 | 15000 a |
ROYER Guillaume 3000 15000 30066
SEGAUX Valentin 500 7500 15000
err Re oor —
YASSEUR Jeremy £500 750) |15006
VIEVILLE Aurelie 3000 15000 130000
YWROUEKE Sanuci S000 15006 30000
ANOT Sebastien 3000 [15000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 |15000 30000
CONTINE Ciara 1500 7500 ET
D'ARGY Laurent 5660 20000 |40000
DELBOE Thoniuts E560 7500 £5000
DERUY Alexis 3000 13000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 $500 £5000
DOPON'T Schasticn §500 7500 E5000
FREGANS Emmanuel 3000 [15000 30000
EK ROUX Remi | 1500 7500 ESOUH)
LEFEVRE Fabrice 500 7500 S000
MAALIM Karim 1500 1500 125000
MARTY Paul 500 7500 5000
MILLE Sandrine 500 750) 15000
MOREL Thomas "14500 7500 15000
OUTTERS Jean-Luc 3000 150600) 30000
POURCHEL Romain F5G0 7 500 15066
RENAUX Olivier 3000 15000 30000
RUBIO Ugo iso [7500 £5000
RYS Christelle 5000 20000 40000
SANNIER Lancelot 1500 7500 "E5000
£500 7500 {15000 WARLLUZELEE Darian
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 20
Annexe VI à la décision n° 2024/11 du 25 nov. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
=
Nono Montant de | Montant droits | Valeur des
l'amende el Laxes marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Boualem 3000 | 15000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 20000 '40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
BUFFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 40000 |
ULMET Laurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 100000 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 -. | 40000
ORGERET Cedric illimité 100000 300000
BRETEZ Aurore 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 30000
FERRE Nathan 3000 15000 30000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
HUIN Benoit 5000 20000 40000
LAVIE Catherine 5000 20000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000
MALHERBE Chantal 3000 15000 30000
MILAN Julien 3000 15000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe | 3000 |15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 [15000 30000 |
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 21
jS00uWARING Nicolas 1500 4500 — 15000
ANDRE Pierre 5000 26000 À 40000
LLRTFIN Auretien 3000 15000 }10000
BLZIAC Latrent 1500 7566 15000
BREGNOELI Lou 3000 15003 10000
CARPENTELR Thierry 3000 14000 30000
CARREER Rebecca 3006 15600 306000
CHIBANI Kevin 1500 !7500 15000
COURCHE Aurelien 3000 15000 30000
DA VROUX Remi 1500 7500 15000
DESI ON ï A INES 1 eddy 3608 {S060 30000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre Jisos 7500 15006
DUPONT Valentin 3000 15000 |30000
EYRARDB Jeremy 3000 ESOUX} 30000 —
FORMONT Olivier 5000 20000 40000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 7500 $5000
GETTE, Cyrille 34300 ESCHH} 30000 _—
GOSSET Nicolas 3000 15000 30000
JALLAT Viveinic 3000 ES{HK} 30000
FANSSOONE Francois [3000 | $5000 30000
JEANNY Cielia de 1500 7500 15000
LANGOZ Richard 3006 ESCHK} | 30000
LA VISSE Alexandre 3000 15000 |30000
LE MENA GER Flor ent | £5030} 75H) 15000
LE EMOINE Enzo os ESC 7500 15000
MACH RFE KR Tawine 3000 S{HK} 30000
MULEA DIT MOULLAN Wadjid | 1500 _ FH) 15000
PALENNE Patrick 3000 20000 40000
PIGIT Antoine E500 7500 15006
PORIEL SL Corentin de 14506 7500 15000
SAVELEI Thibault 1500 7500 15000
SERE Liian 1500 7507 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 15000 40000
BAILLIE Eric 500 7500 15000
BEN DRE Alex } Stil | 7500 15000
BOIN Paul $500 7500 15000
BECROEX Florimand 30(H} 150) 30000
DEGAND Simon 1500 7500 15000
DECAUCITE Schastien 3000 15000 {MMH}
DELVAL, Clement 3000 15000 30000
KLAMANC Morgane "3000 15000 30000
| SR A 3 RD Anais 3000 FHHK}
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 22
KOLBAC Steeve 3000 15000 30000
LÉCOURTOIS Aniaury AH) 15000 30000
IRON Les pe ne ner
LEGROS Balthazar 3000 15000 |20000
LHERBIER Thibaut 1500 7500 15000
| MANUNTA Stefunu 3H) tSUK 7 30000
PAREZYS Mavarine 3600 LES00D 30000
RICITARD Hugo 1500 7500 [5000
BAREGE Tabicn 3666 ESOGO 30000
BEEUWSAERT RLEUSE Joelle | 3000) 15000 30000
BELLO Sebustien OO | 5006 de 20000 40060
LOUSSEAU Sandrine 1500 1400 15000
CARTENTIER Johan 3000 15000 30000
CHALUVET Christophe 3000) 15060) | 30000
FORMONT Christophe 1006 15000 30000
GRILO Celine 1500 7500 15000
IA DS CHAXB AK 5000 20000 40008
ILLAMAOLA Sylvia AUK} 15000 | 3000
BABOUILLARD Pierre | 5000 20099 40000
BASSET Fegey 1500 7500 (5000
BERTRAND Bric 3{}HH} R500 - | Sect}
CARION Sandrine i500 7500 | 15000
DERINE Christelle 3000 15000 30000
KRY Laurent UCU 2(HHH} 40000)
LORIETTEH Caroline 1500 7500 SOD
INAVEAU Dominique [3000 15000 30000
ROMAN Sophie 3000 £5000 "130000
ALLAIN Guillaume 5006 20000 — 40006
BOIVIN Pascai 3600 ESG0Û 36006
CARVALHO Frederic 1500 7500 15000
CLIARPENTIER Nicolas 1500 7500 5000
DECRET Cedric 1506 | [7500 S000.
DELRE Jean-Joseph 3000 1000 |30000
GRAINE Guillaume 5000 20000 20000
GROMAIRE Jerome 1500 7500 $5600
JOURNAUX Sebastien sou 7560 15606
KLODZINSKI Cariné 1500 7500 15000
LECHOFIED Aurelie 1500 7500 £5000
MAUELLE Jean-Iuc sooo, |26600 4000000
MELE Ted 3000 15000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 15000 30000
—— ee RE
DA Que a pee
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 23
750}PETRI Quentin ESG() 7500 15000
PILLON Sousthan F500) 4900 15000
ROVER Guillanme "T3000 15000 40000
SEGAUX Valentin "T1500 1500 15000
SZTUDER Isabelle 3000 15000 30008
VASSEUR Jeremy 1500 7500 "| 45000
VIEVILLE Aurelie 3000 15000 0000
WNUK Samuel 3000 15000) "| 30600
ANOT Sebastien 3000 [15000 30000
BAUDEMONT Vincent — 30H} 15008 20000
CONTINI Clara 1500 [7500 | 5000
UPARGY Laurent | 5000 20000 40000
LDELBOK Lhomas _ | SH} 7M} 15000)
——— res seen
TUFETEL Nicutas 1500 7500 15000
DUFONT Sebasticn 1 SK} 7500 : 15000
FREGANS Emmanuel 3000 | I 5000 30600
LER ROU X Remi | S{K} 7500 S00
LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000
MAALIM. Karim 1500 7500 150600
MARTY laut 1500 7500 15000
MILLE Sandrine 1500 1500 ' |15000
MOREL Thomas 1500 7500 15006
GERS den RE ae se I
POURCHEL Ri Romain 1500 7509 15000
RENAUX Olivier 3000 15000 30000
RUBIO Ugo 1500 |7500 15000
RYS Christelle 50000 20000 40000
SANNIER Lancelot À ESG0 7500 15000
WARLUZLLLE Dorian {£500 15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 24
Annexe VII à la décision n° 2024/11 du 25 nov. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valcur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom | Mutant de l'amende Fra
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 600000
BRISBOUT Arnaud i 5000 40000
GABILLET Tristan 5000 40000 .
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem | 3000 30000
GUILLEMIN Clemence £ _ | 5000 40000
ROBIC Severine - | 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
BUFFE Nicolas | 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne | 5000 | 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3 5000 40000
FEVE Albert | 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000
DUCHAUSSOY Olivier | 3000 30000
| DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cedric illimité 600000
BRETEZ. Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie | - [3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000 =
HENRY Nadine a 3000 30000
HUIN Benoit 7 5000 40000
LAVIE Catherine 5000 40000 É
LOUAZZANI Monique LE 5000 40000
MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien | 3000 30000
PERISSOUD Stephane [3000 1) : | 30000
PIERRE Kevin - 3000 30000
PLANQUE Christophe _ | 3000 | 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan | 3000 _|30000
THUILLIER CLÉRENTIN Valerie | ~~ 15000 40000
WARING Nicolas | 1500 | 15000 su
ANDRE Pierre | so 5000 | 40000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 25
RERTIN Aurelien
BEZIAU Laurent3000 36600
1M) 15000
RRIGNOLI F.on 3000 30006
CARPENTIER Thierry
CARRIER Rebecea3H}
399030060
30060
CHIRANE Kevin
COURCHE Aurelien
DAVROUX Remi1500) 55000
3000
1500300000
15000
DESFENTAINES Teddy
DEVOS 'Thomas3000
1500HHH)
LSCHH)
DREMAUX Alexandre
DUPONT Valentin '
EVRARD Jeremy30001500 15000
300630000
3000
FORMONT Olivier
GLNEAU DE LAMARLIERL Noemie5006
150040990
CETTE Cyrille 3660 3900015000
{OSSET Nicolas
JALLAT Vireinic3000
300620000 |
30000
JANSSOONE Francois 3600 30000
JKANNY Clelia
LANG G7, Richard1500
3000 3900015009
LAVISSE Alexandre
LE MENAGER Fiorent3000
150030000
15000
LEMOINE Enzo
MACHLFER Pauline1500
300015000
30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 3500 15000
PALENNE Patrick
PIGIE Antoinc5000 40000
15000
PORTEL Corentin
SAVELLI lhibault15000
15000
SERF Likan 15000
THOLLIEZ Carukne
BAILLIE Eric3000
#50030000
15000
BENDRE Alex
BOIN Puul
DÉCROEX FlorimondESO}15006
3000150000
30000
DEGAND Simon
DEGAUCILY SebastienSH}
3000£5000
SCO
DELVAL Clement 3000 30066
FLAMANC Morgane
GERARD Anais 30003{KH) FO
30000.
KOLBAC Steeve
LECUURKIGIS Amaury30M 30000
| SHH RLF
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 26
LEKLON Leo 1500 45000
LEGROS Ratthazar 3000 30000
LHERRIER Thibaut 1500 15000.
MANUNTA Stefanu 3000 30000
TAREZYS Mazavine - 3000 30000
RICKARD Hugo 50} TUE
NE so ces
| BEEUWSAERT BLEUSE Joclie 3000 30000
BETÆ,0 Sebastien _ 5000 40000
BOUSSEAL Sandri ine Sth 15000
CARPENTIER Johan 3000 30000
CITAUVEL Christophe 13000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
GRILO Celine E560 15000)
liAD3 CHALS Aki sGG6 4000
TLLAMOLA Sylvia 3000 30000
BABOUILLARD Pierre 5000 40000
BASSKT Peggy 1500 150€)
BERTRAND Eric 3000 30000
CARION Sandrine 1500 15000
DERINE Christelle 3000 30000
KRIF Laurent 5000 CCR
À nn nn
NAVEAT) Dominique 3000 SMO
ROMAN Sophie = sts—=<CSst'—s=*~*=*'"'<'<CS*t*t""S 3000 30000
ALLAIN Guaume 5000 40000
ROEVIN Tasenl TM" 3000 30000
CARVALHO Frederic | 1500 £5000
a ER
DECRET Cedric | [1500 15000
DELRE enn-Joseph 3000 30000
GRAINE Guillaume 5000 20000
M Rs enfin
JOURNAUX Sebastien 1506 15000
KLODZINSKI Carine 1500 (5000
LECHOPIED Aurelie =s—i'é'SOSOSTM*TM*~*~TM~TM"TM:CSTM £500 15000)
MAHELLE Jean-Luc 5000 40000
MELE Ted 3000 30000
MICHA@INKG Laurent 3000 : 30000
MOIZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quentin 1500 15000
PETRI Quentin 1500 150000
BILLON Jonathan £500 15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 27
ROYER Guillaume
SEGAUX ¥alentin |30H} 30000
1 5X} 15000
SZTFUDER Isabelle 3000 30000
VASSEUR Jeremy
VEE VILLE Aurelie1500
3000| SCH)
30000
WNUK Sanmnel
ANT Sebastien
BAUDEMONT Vincent3900 30H}
3000
3000SOD}
30000
CONTENI Clara
D'ARGY Laurent1560
5000150€)
400a)
DELROE Fhomas
DERUY Alexis
DUPRTEE Re dune eee eeeee eee cn30001590 15009
159030000)
15000
DUPONT Sebastien
FRECANS Enumantiel1500
306015000
30000
LE ROUX Remi - 1560 15000
LEFEVRE Fabrice
MAALIM Karbn1500
150615000
15000
MARTY Paut
NHELE Sandrine1560 15600
1500
MORES, Thomas15006
{5006
CHITTERS Jean-fuec
POURCEILE Romain3000
E50030000
15000
RENAUX Olivier
RUBIO Ugo3000
ISOG 15000
RYS Christelle 5060 46000
SANNIER Lancelat E50036600
15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 28
- Annexe VIII à la décision n° 2024/11 du 25 nov. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
à Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende His
BONDUELLE-DUCHE Amandine _ illimité 600000
| BRISBOUT Arnaud 5000 40000
GABILLET Tristan 5000 40000
ROY FOURNIER Valerie —— 3000 30000
SADADI Boualem a Oo 3000 30000
| GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina EH 5000 40000
BUFFE Nicolas 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000 er)
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence + 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000 mi:
ORGERET Cedric illimité 600000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
HENRY Nadine | 3000 30000
HUIN Benoit 5000 40000
LAVIE Catherine 5000 40000
LOUAZZANI Monique 7 5000 40000
MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien = 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin = 3000 30000
PLANQUE Christophe 7 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 = [30000
ROCIIE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
WARING Nicolas 1500 [15000
ANDRE Pierre 7 5000 40000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 29
L HE OUR TO 5 Amaury StHK}BERTEN Aurclicn 3060 30000
BEZIAT Laurent StH} | ESOUH}
BRIGNOLI Lou 3000 30000
CARPENTIER Thierry 3000 30000
CARRIER Refecca 4000 | 30000
CLUBANI Kevin 1500 15000
COURCHE Aureben | 300€ {HO
DATE ea fe i
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DEVOS Thomas 1500 5008
DRE EMA Ux Alexandr tt 1509 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
Tr aoe
FORMONT DEvier 5009 t"TM" 40000
GENEAT DE LAMARLIBRE Noemie 1500 15000
GETFE Cyrille 3000 30000
GOSSE'T Nicolas 3000 30000
JALLAT Virginie 3000) 40000
JANSSUONE Francois "13000 30000
JRANNY Clelia 1500 15000
LANGOZ Richard | 13000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Finrent 1500 150 5000 Ce
LEMOINE Enzo 1500 15000
MAC HEPER Paubne S000 31000
MULL: LA DIT "MOULLAN % Wadjid | 1508 : 15009
PALENNE Patrick 5000 40000
PIGTT Antoine : 1 500 15000
PORIEE Corentin 1500 15000
SA VRLLE Thibault 1500 15000
Ske Lin nr. a tes
THOLLIEZ Caroline 3000 30000
BAILLIF Eric 15{K] 15000
BENDRE Alex 1500 15000
BOIN Paul | 50K) 15000)
DECROIX Florimenr | 3000 39000
DEGAND Simon 1500 15000
DEGAUCHY Sebastien AH) —_ 30000 L
DEEE VAL Clement 4000 L 40000 oo
PLAMANC Morganc 3000 30000
GERARD Anais 3000 30006
KOLBAC Steeve 3000 30000
30)
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 30
MAHELLE Jean-Luc 3000EXFLON Leo | SdH} 15000
| LEGROS Baithazar | IH | 40000
LTIERE JER Thibaut 1500 15000
MANUNTA Stefunn 3000 30000
[PAREZYS Mazarine 3000 30000 |
CARD ne Li | PTE
RAREGE Fabien 3060 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 | 3H |
BELLO Sebastien | 500 HHH) 1
SOUSSEAU Sede PS
CARPENTIER Johan 3006 30000
CHAUVEL Chine cusses cannes noo
FORMONT Christophe | 3006 30000 |
Lo Cain. con Tween
BATH € HATR Aldi 3000 40060
ILLAMOLA A Sylvia — 3008) 30000
BABOULLLARD Pierre 5000 40000
BASSET Tepey 1500 15000
BERTRAND Eric 3006 30066
CARION Sandrine | Loue ce eee mnnans 500 EE à en
KRIF Laurent 59% 40006
LORIETTE Caroline 15€} 15000
NAVEAU Dominique 3006 30600
ROMAN Saphie 3003 30000
ALLAIN Griillaume- | SEHK} 40000
op nn cate à | von
CARVALHO Frederic 1500 15000
CHARTENTIER Nicolas 1500. 15000
DECRET Cedric ] SR) 15000
DELBE Jean-Joseph 300K} 30060
GRAINE Guillaume 5000 40000
GROMA TRE J erame 15¢K} 15000
TOURNAUX Sebastien a
KLODZINSKI Canine PS FE
LECHOPIED Auretic 1500 15060
4 OGG
PILLON JonathanMIELE Ted 3000 30006
MICHALINKO Laurent 3000 30000
MOTZE"T Laurent E500 15H}
PALLADE Quentin | 3500 15000
PETRI Quentin 1500 15000 |
1500 £5000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 31
ROYER Guillaume 3060 30000
SEC AUX Valentin 500 i 5000
SZATUBER Isabelle 3000 | 30000
VASSEUR Jerciny £500 FSO}
VIEVELLE Aurebe 30(H} HA
WNUK Samuel "13000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
BAU DEMONTE Vincent SCH} 130000
CONTINE Ciara £500 15099
D'ÉAAGY Laurent StH} 4HHH}
DELROE Thomas t—t—t—~S ES{K} 15090
DERUY Alexis 3000 30000
BUFETEL Nicolas 1 StH} SOOO
DUPONT Sebastien 1500 | 15000
FREGANS Emmanue! AH} 3000)
LE ROUX Reni | 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1509 15000
MaAALIM Karim ' 1S{K} 15000ES soo ce
MILLE Sand rine Oo | 50K} 15000
MOREL Thomas an | <000
OUTTERS Jean-Luc 3000 30000
POURCHET Romain 1450} 15000 de
RENAUX Olivier 3000 | 30000
RUEIO Ugo 1500 15000
VS CR 00 i0006 D ner
SANNIER Lancelot 1500 15000
nn | 10 coven ison
WARLUZELLE Dorian
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 32
Annexe IX à la décision n° 2024/11 du 25 nov. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom presse Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000
BRISROUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
BUFFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000 =
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert = 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
ORGERET Cedric | illimité 300000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
ILUIN Benoit 3000 30000
LAVIE Catherine 3000 _ | 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane : 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany a 3000 30000
ROCHE Nathan L 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
WARING Nicolas 11500 15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 33
ANDRE Pierre
KRULBAL. Sieeve3000 39900
RERTIN Aurelien 300 | 30000 |
BEZIAU Laurent E500 15006
BRIGNOLI Lou 300) 30000
CARPENTIER fhierry 3000 30000
CARRIER Rebecca 3000 30000
CHIBANI Kevin 15{H) 15000 |
COURCRHE Aurelien 3009 30000 |
PAVROUX Remi 1A{K) 15000
DESFONTAINES Teddy - 3000 30000
VEY OS Thomas 1509 15606
DREMAUX Alexandre 1500 | 15000
DUPON'F Valentin 3000 30000 |
EVRARD Jeremy 3000 3G600
FORMONT Olivas on Pan
/GENEAU DE LAMARLIERE Nounic "+1500 15000
GETTE Cyrille 3000 36600
GOSSET Nicatas 3000 30000
JALLAT Virginie 3000 30000
JANSSOONE Francois 3006 30000
JEANNY Clea 1500 45000 on
LANGOZ Richard 3000 303000
LAVISSE Alexandre S000 30Gb0
LE MENAGER Florent 1500 1500)
LEMOINE Euzo | 1500 25000
MACHEFER Pautine 3000 30000
MULEA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000
PALENNE Patrick —— 3000 30000
PIGIT Antoine 1500 75600
PORIEL Corentin 1500) | 25000
SAVELEL Thilravit 1500 15000
SÉRIE Lian 1500 {5000
TBOLELIEZ Caroline 3000 7 30600
BALLE oie eevee cen «eens sesenun eco S000
BENDRE Alex 1500 FT |
ROIN Paul 1500 — 15000 |
DECROEX Florimond — 3000 30000
BEGAND Simon 1500 ESCH
DEGAUCHY Sebastien 3000 30000
DELVAL Clement 3000 3{HMI{}
FLAMANC Morgane 3006 30000
GERARD Anais 3906 30000
3600 36600
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 34
LECOURTOIS Amaury — 3000 30000
| LEXY. ON Leo 1500 15000
[LEGROS Balthazar * | 3000 | 30000
ns + TE PAIR
MANUNTA Stefan | 3000 L 30000
PARUZYS Mae — —
HICRARD Ugo 1500 15000
BAREGE Fabien 300 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30006
BELLO Sebastien 3000 30000
HOUSSLAU Sandrine 7 t 5{H} | SCHH)
CARPENTIER Joban | 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30006
LORMONT Christophe 3000 30000 |
a soy ase
HADI CHAIR Abdi 3000 |30000
ILLAMOLA Sylvia 3000 30000
BABOUILLARD Pierre 3000 30000
ASSET Pow onan en
RERTRAND Eric 3000 30000
CARION Sandrine 1560 15000
IDEKINE Christie ~ /3000 36000
KRIF Laurent - 3000 | 30000
LORIETTE Caroline 1500 15000
NAVEAU Dominique 3000 30000
OMAN Soph ne a
ALLAIN Guillaume 3000 | 30000
ROLVIN Pascal 3000 30000
CARVALHO Frederic see 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 —TM"*"
DECRET Cerri ic 1506 15000
DELBE Jeane. n-, Juveph 3000 30606
GRAINL Guillaume 3000 Oo 30000
GROMAIRE Jerome 1500 | iseoo
FOURNADX Sebastien F500 £5666
KLODZINSKI Carine Di 15000
LECYIOTIED Aurdic _ 1500 | 15000
MAHRT. LE Jean-I ue 3H 30006
MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 ET
MOIZEF Laurent [500 15000
PALLADE Quentin 500 £5000
PETRI Quentin | i000" S000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 35
PILLON Jonathan 1500 15090
ROVER Guillaume 300 30000 L
[SEGAUX Valentin 1500 '}iso00
SZ'TUDEX Isabelle 3000 30000
VASSEUR Jeremy 1500 | 15000
VIEVILLE Anrelic 3000 30000
WNUKSamecl SS 3000 30000
ANOT Sebuslien 3000 _ 30000
BAUDEMONT Vincent "T3000 30000
CONTINI Clara 1S{H} 15000
IPARGY Laurent RENTE 30000
DELROE Thomas 1509 15000
DERUY Alexis 3000 30000 |
DUFETEL Nicolas "1500 "115000
DUFONT Sebastien 1500 15000
FREGANS Emruanuel 13000 30000
LL ROUX Remi 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15000
MAALIM Karim 1500 15000
MARTY Paul 500 15000
nn re __
MOREL 'Thomas | £506 t Sif}
OUTTERS Jeanne 3000 30000
| POURCHEL Romain 1500 1500}
KENAUX Olivier 3000 30000
RUBIO Ugo _ | 1506 £5000
RYS Christelle 3000 30000
SANNIER Lancelot 1500 15000
WARLUZELLE Dorian 1500 15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 36
Annexe X à la décision n° 2024/11 du 25 nov. 2024 du directeur régional LA CHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
'TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom | Montant de | Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000
BRISBOUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBIC Severine 7 3000 a 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
BUFFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
ORGERET Cedric illimité 300000
BRETEZ Aurore | 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois ra 3000 30000
FERRE Nathan 3000 = [30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 3000 30000
LA VIE Catherine 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 7 mc [3000 30000
RAYEZ Tiffany Nu 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
WARING Nicolas 1500 15000
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 37
KULBAL stceveANDRE Pierre 3000 300000
BERTIN Aurclien 3000 [30000
BEZIAU Eaurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3060 30000 |
CARPENTIER Thierry [3000 30000
CARRIER Rebecca 3000 "T3000
CHIBANE Kevin 1500 [15000
COURCHE Aurelien ttt—<'i'"'STMS*S*~*~*S*S"SSCS!" 3000 30000 2
DAVROUX Remi L 1500 15060 oo
DESCONTAINES Teddy [2000 30000
DEVOS Thomas _ L 1500 150000
DREMAUX Alexandre 1500 |15000
DUPONT Valentin 3000 30000
EYRARD feremy a 3000 30000, |
ÉFORMONT Olivier 3000 30000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000
GETIE Cyrle [3000 30000 |
GOSSRT Nicolas [2000 30000
FALLAT Virginie 3000) 30000
SANSSOONE Francois sssssSsSsS 3000 130000
JEANNY a 1500 15000
LANGOZ REA À 3000 30000 EH
LAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Fiorent 1500 15006
LEMOINE Enzo 1500 15000
MACHEFER Parke 300 30000 :
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 |
PALENNE Patr ick a HH 30000
PIGET A Antoine isa | 15000
oe Ps —
SAVELLE Thibault L 1500 15000
SERE Lilian _ "11500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 © 30000
BAILLIE Eric 1500 |15000
Res ps
ROIN Paul 1500 15000
DECROIX Elormond 3000 30000
DEGAND Simon 1500 15000
DEGAUCHY Sebastien 3000 30000
DELVAL Clement 3000 30000 |
FEAMANC Morgane 300 30000
GERARD Anais 3000 [30000
LAE EE
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 38
| LECOURTOIS Amaury 3006 HME
|| ERFLON Leo 1500 000" |
LEGROS Balthazar 3000 30000
LHERRIER Thibaut 1500 15000
MANUNTA Stefann 3000 300
Pp: oA REZYS Muzavi ine - 3000 30000
RICHARD tlugo 15) 15906
BAREGE Fabien 3000 30000
BELUWSAERT RLEUSE Joelle 3000 30000
BELLO Sebastien 3000 30000
ROUSSEAU Sandrine 00 +5000
CARPENTIER Johan 3000 30000
CHAUVEL Christophe | 3000 30000
FORMONT Christophe L Stilt} 30000
GRIT.O Celine 1500 [5000
HADJ CHAIR Akli 3000 360000
IL LAMOLA Sia 3000 30000
BABOUILLARD Pierre 3000 30000
RASSET Peppy 1500 ET
BERTRAND Eric 3009. 30000 |
CARION Sandrine - [1506 14066 —
DERINE Christelle 30000 30000
KRIF Laurent 3000 30000 |
LORIET TE Car oline 1300 15000
NAVEAU Dominique 3060 30000
ROMAN Sophie. 3000 30000
ALLAN Guillaume 3000 30000 CS
BOAVIN Pascal 3000 30000
CARVALILO Frederic | 1500 5000
CHARPENTIER Nicolas 1500 fys000
DECRET Cedric 500 15000
DELLE Jean-. Joseph | 3{KH} 39000
GRAINE Ct Guillaume 3000 30606
GROMAIRE Jerome 2 ssts—<—Ss 1506 7
JOURNAUX Sebastien 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 15000 7
MAHELLE Jean-Luc 3000 30000
MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent [3000 "30000
MOIZET Tanrent E500 15000
PALLADE Quentin | SH} 15000
PETRI Quentin _l1500 ES000 .
Direction générale des douanes et droits indirects - 2024-11-25-00004 - Décisions Délégation 2024 - 2024-11 du 25 nov
2024 39
WARTAJZELEE DorianPYHLON J anathan 1500 15000
RO YER G Guillaume 3000 a0008 7
SEGAUX Valentin "14500 13000"
SZTUDER Isabelle 3000 30000
VASSLUR Jeremy 1503 15006
VIRVILLE Aurelie 3000 |30000
| WNUK Samuel 3000 30000 7
ANOT Schastien 3000 30000
RAUDEMONT Vincent 13000 30000
C ONTIN? Clara 1500 15000
[D'ARGY Laurent [3060 30000
DELBOE Thomas 1500 15000 |
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL, Nicolas 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
FREGANSRmmanwe! sss 3000 30008
LE ROUX Remi 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15006
MARTY Pal 1500 15000
NILE Se nt ee
MOREL Thomas 1500 15000
OUTTERS Jean- Luc | 3000 30000
POURCHEE, Romain 1500 15000
RENAUX CHivier 46000 20000
RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christelle 3000 30000
SANN RLancclt © | } 500 | 15000
=m _—
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