LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-133
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-08-08-00002 - AP0032-2025 - STOP intersections RD 1086 et VC -
commune de st michel sur rhone (3 pages) Page 3
42-2025-08-07-00003 - Arrêté n° DT-25-0502 récapitulant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures
et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans
le département de la Loire (2 pages) Page 7
42-2025-08-07-00002 - Arrêté n° DT-25-0503 fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des missions
prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement (2 pages) Page 10
42-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0505 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la
retenue du barrage de Grangent (4 pages) Page 13
42-2025-08-07-00005 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0506 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la
retenue du barrage de Villerest (3 pages) Page 18
42-2025-08-08-00003 - Autorisation de Pêche de sauvegarde sur le Lignon -
Commune de St-Georges-en-Couzan -bénéficiaire TERANA (5 pages) Page 22
42-2025-08-08-00004 - Autorisation de pêche sauvegarde sur la Curraize -
Commune de St-Romain-Le-Puy -bénéficiaire SARL Sauv'Pêche (5
pages) Page 28
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-08-08-00001 - Arrêté n°DS-2025-1719 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "ABV CONDUITE" (2
pages) Page 34
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-08-00002
AP0032-2025 - STOP intersections RD 1086 et VC
- commune de st michel sur rhone
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00002 - AP0032-2025 - STOP intersections RD 1086 et
VC - commune de st michel sur rhone 3
LoireLE DEPARTEMENT zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0032-2025 du 8 août 2025 portant réglementation permanente de
la circulation
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0320 et de l'Impasse des Bretteaux
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0460 et de l'Impasse de Clos Randon
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0580 et de l'Impasse la Sissi
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0646 et de la rue du Jassoux
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0670 et de l'impasse de la Croix Rouge
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0800 et de l'impasse des Glycines
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0880 et de l'impasse des Cyprès
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0950 et de l'impasse de la Demi-lieue
 à l'intersection de la RD1086 au PR 2+0110 et de l'impasse Côte Forest
 à l'intersection de la RD1086 au PR 2+0254 et de l'impasse Colombier
Commune de SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de Saint-Michel-sur-Rhône,
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et notamment
son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des Présidents
des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article R411-7 alinéa
1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les compétences du
Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 pour délégation de signature à monsieur le
directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et subdélégation n°DT-2024-0675 du 7
novembre 2024 ;
Vu l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux directeurs et aux
chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours de validité au moment de la
signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00002 - AP0032-2025 - STOP intersections RD 1086 et
VC - commune de st michel sur rhone 4
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT que la RD 1086, classée route à grande circulation (RGC), est prioritaire à son intersection
avec les autres voies ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
 « Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
 « Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée et du fait du caractère de route à
grande circulation (RGC) de la RD 1086, il convient d'instaurer un régime de priorité sur les voies adjacentes
à la RD 1086, sur la commune de Saint-Michel-sur-Rhône, en lien avec ces recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur les voies adjacentes à la RD 1086 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en
limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 1086, et de ne s'y engager
qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ces prescriptions s'appliquent :
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0320 et de l'Impasse des Bretteaux
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0460 et de l'Impasse de Clos Randon
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0580 et de l'Impasse la Sissi
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0646 et de la rue du Jassoux
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0670 et de l'impasse de la Croix Rouge
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0800 et de l'impasse des Glycines
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0880 et de l'impasse des Cyprès
 à l'intersection de la RD1086 au PR 1+0950 et de l'impasse de la Demi-lieue
 à l'intersection de la RD1086 au PR 2+0110 et de l'impasse Côte Forest
 à l'intersection de la RD1086 au PR 2+0254 et de l'impasse Colombier
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire
conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Michel-sur-Rhône,
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00002 - AP0032-2025 - STOP intersections RD 1086 et
VC - commune de st michel sur rhone 5
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable du
Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire
par délégation,
Le directeur,
Signé : Frédéric PICHON
Le Maire de Saint-Michel-sur-Rhône
Signé : Jean-Louis POLETTI
Pour le préfet, et par subdélégation du
directeur départemental des territoires,
Le chef du service mobilités éducation
routière,
Signé : Patrick ROCHETTE
COPIES ADRESSÉES À :
 Service départemental d'incendie et de secours
 SAMU 42
 Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
 Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
 Monsieur le Maire de SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
 Monsieur le Maire de CHAVANAY
 Monsieur le Maire de SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
 Madame la Maire de MALLEVAL
 Madame la Maire de VÉRIN
 Service territorial départemental (STD Forez Pilat du Département de la Loire)
 Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
 Escadron départemental de la sécurité routière
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VC - commune de st michel sur rhone 6
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-07-00003
Arrêté n° DT-25-0502 récapitulant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux
cultures et aux récoltes agricoles pour la
campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00003 - Arrêté n° DT-25-0502 récapitulant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de la Loire
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ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0502
Récapitulant les barèmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et
aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024
dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 et suivants.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur départemental des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2024-0675 du 07 novembre 2024 portant subdélégation de signature à M.
Christophe MERLIN, directeur départemental des territoires adjoint.
Vu la décision de la Commission Nationale d'Indemnisation des dégâts de gibier en séance du 24 octobre 2024
relative aux frais de transport et d'acheminement.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée
lors de la séance du 22 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1er : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles en agriculture
biologique pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire est fixé ci-après :
1) Foin :
Foin AB
Commune éligible à l'ISN en raison d'aléas climatiques
défavorables exceptionnels
Sans objet en 2024
Foin AB
Communes non éligibles à l'ISN (ensemble du département) 11,23 €/Q
2) Céréales à paille, oléagineux et protéagineux :
Blé meunier AB Sur contrat
Blé fourrager AB 285 €/T
Avoine AB 200 €/T
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00003 - Arrêté n° DT-25-0502 récapitulant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de la Loire
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Triticale, orge, seigle AB 240 €/T
Maïs grain AB 310 €/T
Pois, féveroles AB 300 €/T
Maïs ensilage AB
Commune éligible à l'ISN en raison d'aléas climatiques défavorables
exceptionnels
Sans objet en 2024
Maïs ensilage AB
Communes non éligibles à l'ISN (ensemble du département) 121,70 €/TMB
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : La présente décision est notifiée à Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre
départementale d'agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire,
Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de louveterie.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et publié dans la presse agricole.
Saint-Étienne, le 07 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Christophe MERLIN
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d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de la Loire
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-07-00002
Arrêté n° DT-25-0503 fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la
Loire des missions prévues à l'article R. 426-13 du
Code de l'environnement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00002 - Arrêté n° DT-25-0503 fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des missions prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement 10
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0503
Fixant la liste des estimateurs chargés
dans le département de la Loire des missions
prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R 426-8, R426-8-2 et R426-13.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur départemental des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2024-0675 du 07 novembre 2024 portant subdélégation de signature à M.
Christophe MERLIN, directeur départemental des territoires adjoint.
Vu l'arrêté n° DT-24-0310 du 03 mai 2024 fixant la liste des estimateurs chargés dans le département de la Loire
des missions prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement.
Vu la liste des estimateurs proposés le 12 mai 2025 par le Monsieur le président de la Fédération
départementale des chasseurs de la Loire.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée
lors de la séance du 22 mai 2025.
Considérant que l'ensemble des estimateurs figurant sur la liste proposée par Monsieur le président de la
Fédération des chasseurs de la Loire ont suivi la formation dispensée par la Fédération nationale des
chasseurs.
ARRETE
Article 1er : Sont chargés des missions prévues à l'article R426-13 du Code de l'environnement, les estimateurs
figurants parmi la liste suivante :
• Mme CHOLLET Marie
• M. GARDETTE Marc
• M. GIRAUD Vincent
• M. LECLERCQ Eric
• M. PERRET Olivier
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00002 - Arrêté n° DT-25-0503 fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des missions prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement 11
• Mme RAVACHOL (née RIVES) Bénédicte
• M. SANIAL Jean
• M. SAUVIGNET Alain
• M. VILLARD Romain
• M. VILLEMAGNE Michel
Article 2 : L'arrêté n° DT-24-0310 du 03 mai 2024 fixant la liste des estimateurs chargés dans le département de
la Loire des missions prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement est abrogé.
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre départementale d'agriculture, Monsieur le
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire, Monsieur le président de la compagnie
départementale des lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire.
Saint-Étienne, le 07 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Christophe MERLIN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00002 - Arrêté n° DT-25-0503 fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des missions prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement 12
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-07-00004
Arrêté préfectoral n°DT-25-0505 portant
interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de
Grangent
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0505 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 13
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DT-25-0505
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de
l'aménagement de la chute de Grangent.
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0806 du 31 décembre 2024 portant autorisation de circulation du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2025 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 du 11 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0505 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 14
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0385 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455
définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent
en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires réalisés le
04 août 2025 au niveau des plages de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire sur la commune de Saint-
Etienne et de Vigie Mouette sur la commune de Saint-Paul-en-Cornillon dans des concentrations supérieures au
seuil d'alerte de niveau 2 défini par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES)
Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de
Grangent
Considérant les risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et la pratique d'activités nautiques à
risque, à l'exemple du ski nautique exposés par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.
Considérant que le risque sanitaire lié à l'ingestion d'eau contaminée par des cyanobactéries est variable selon
l'activité pratiquée, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilisée.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des occupants des résidences riveraines à la retenue de
Grangent et ne disposant d'aucun accès par voie terrestre.
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté réglemente temporairement les conditions de navigation et les activités nautiques sur la
retenue de Grangent en raison de la pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries dans des
concentrations présentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contaminée.
Ces mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire comprise dans le département de la Loire, et
délimitée en amont par la confluence de la rivière Semène avec le fleuve Loire, limite des départements de la
Loire et de la Haute Loire et en aval par le mur du barrage de Grangent.
Article 2 - M esures de gestion de la navigation et des activités nautiques en raison de la pollution des
eaux de la retenue de Grangent par des toxines de cyanobactéries :
a) activités de plaisance demeurant autorisées : Par dérogation à l'article 2 du règlement particulier de police
de la navigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler, seuls sont autorisés à
naviguer :
• les barques ;
• les menues embarcations à rame ou à moteur ;
• les voiliers ;
• les barques à pédales (pédalos) lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la
baignade.
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,
du Syndicat mixte d'aménagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-Étienne, les embarcations de
leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l'entretien des ouvrages ou à
l'exécution de missions de contrôle ou de surveillance ;
• les embarcations autorisées nécessaires à la desserte des résidences riveraines à la retenue de Grangent et
ne disposant d'aucun accès par voie terrestre ;
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0505 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 15
• les bateaux à passagers ;
• les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
• à l'exception du ski nautique, les embarcations nécessaires à la pratique d'une activité nautique proposée par
un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par un moniteur breveté par la fédération
française compétente pour l'activité concernée. Dans ce cas, les responsables et les éducateurs sportifs en
charge de l'encadrement de ces activités nautiques vérifient que le niveau de pratique des usagers encadrés
et le contexte local permettent de se prémunir de tout risque sanitaire lié à l'ingestion ou l'inhalation d'eau
contaminée par les toxines de cyanobactéries. Les établissements d'activités physiques et sportives informés
du risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilité la navigation de ces embarcations et
s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers
accompagnés.
• à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d'une dérogation
préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à la pollution des eaux par
des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la demande d'un usager notamment lors de
manifestations ou d'événements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre
géographique. Les conditions de cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux
caractéristiques de l'embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L'usager
présente à l'appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
b) activités de plaisance interdites : Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont
interdites. Sont notamment visés par cette interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d'eaux
contaminées par les toxines de cyanobactéries :
• les skis nautiques ;
• les barques à pédales (pédalos) équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la baignade.
• les jet-skis ;
• les planches à voile ;
• les paddles ;
• les float tubes ;
• les planches nautiques à moteur ;
• les engins de plage.
Article 3- durée du présent arrêté et abrogation de dispositions antérieures : Le durée de validité du présent
arrêté est de quinze jours à compter de sa signature.
Article 4- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 5 - mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire , Monsieur le
sous préfet de Montbrison, Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence
régionale de santé, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des services de l'éducation nationale
de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur le
directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du service
départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur d'Électricité de France
(mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), Monsieur le président de la fédération de
pêche de la Loire et Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon,
Çaloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne sont chargés, chacun en ce qui les
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0505 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 16
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont
ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 7 août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire généralement
signé,
DominiqueSCHUFFENECKER
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0505 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 17
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-07-00005
Arrêté préfectoral n°DT-25-0506 portant
interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de
Villerest
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00005 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0506 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 18
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DT-25-0506
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 du 12 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0384 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459
définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en
cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0431 du 25 juillet 2025 portant interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00005 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0506 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 19
Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires réalisés le 4
août 2025 au niveau de la base nautique de Villerest dans des concentrations supérieures au seuil d'alerte de
niveau 2 défini par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(ANSES).
Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de
Villerest.
Considérant les risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et la pratique d'activités nautiques à
risque, à l'exemple du ski nautique, exposés par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.
Considérant que le risque sanitaire lié à l'ingestion d'eau contaminée par des cyanobactéries est variable selon
l'activité pratiquée, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilisée.
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté réglemente temporairement les conditions de navigation et les activités nautiques sur la
retenue de Villerest en raison de la pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries dans des
concentrations présentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contaminée.
Ces mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire délimitée en amont par le viaduc de Chessieux
reliant les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny et en aval par le mur du barrage de Villerest situé
sur les communes de Villerest et de Commelle-Vernay.
Article 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activités nautiques en raison du « niveau d'alerte »
de pollution par des toxines de cyanobactéries :
a) activités de plaisance demeurant autorisées : Par dérogation à l'article 2 du règlement particulier de police
de la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler, au niveau d'alerte, seuls
sont autorisés à naviguer :
• les barques ;
• les menues embarcations à rame ou à moteur ;
• les voiliers ;
• les barques à pédales (pédalos) lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la
baignade.
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,
du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, de l'établissement public Loire, les embarcations de
leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l'entretien des ouvrages ou à
l'exécution de missions de contrôle ou de surveillance ;
• les bateaux à passagers ;
• les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
• à l'exception du ski nautique, les embarcations nécessaires à la pratique d'une activité nautique proposée par
un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par un moniteur breveté par la fédération
française compétente pour l'activité concernée. Dans ce cas, les responsables et les éducateurs sportifs en
charge de l'encadrement de ces activités nautiques vérifient que le niveau de pratique des usagers encadrés
et le contexte local permettent de se prémunir de tout risque sanitaire lié à l'ingestion ou l'inhalation d'eau
contaminée par les toxines de cyanobactéries. Les établissements d'activités physiques et sportives informés
du risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilité la navigation de ces embarcations et
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00005 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0506 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 20
s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers
accompagnés.
• à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d'une dérogation
préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à la pollution des eaux par
des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la demande d'un usager notamment lors de
manifestations ou d'événements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre
géographique. Les conditions de cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux
caractéristiques de l'embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L'usager
présente à l'appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
b) activités de plaisance interdites : Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont
interdites. Sont notamment visés par cette interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d'eaux
contaminées par les toxines de cyanobactéries :
• les skis nautiques ;
• les barques à pédales (pédalos) équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la baignade.
• les jet-skis ;
• les planches à voile ;
• les paddles ;
• les float tubes ;
• les planches nautiques à moteur ;
• les engins de plage.
Article 3- durée du présent arrêté : Le durée de validité du présent arrêté est de quinze jours à compter de sa
signature.
Article 4- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 5 - mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Messieurs les
sous préfets de Roanne et Montbrison, Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de
l'agence régionale de santé, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire, Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des services de l'éducation
nationale de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur
le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du service
départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur d'Électricité de France
(mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), Monsieur le président de la fédération de
pêche de la Loire, Monsieur le président du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, Monsieur le
directeur de l'Établissement Public Loire, Messieurs les maires de Balbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-
Marcel de Félines, Pinay, Saint-Jodard, Vézelin sur Loire, Saint-Priest la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-
Saint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera
adressée.
Saint-Étienne, le 7 août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire généralement
signé,
DominiqueSCHUFFENECKER
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00005 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0506 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 21
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-08-00003
Autorisation de Pêche de sauvegarde sur le
Lignon - Commune de St-Georges-en-Couzan
-bénéficiaire TERANA
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00003 - Autorisation de Pêche de sauvegarde sur le
Lignon - Commune de St-Georges-en-Couzan -bénéficiaire TERANA 22
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0508
Portant autorisation à TERANA à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des
poissons dans Le Lignon dans le cadre de travaux de réfection d'un ouvrage d'art
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 port ant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432- 10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 11 juillet 2025 par TERANA.
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire p our la pêche et la protection du milieu aquatique e n date du
28 juillet 2025.
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 8 août 2025.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00003 - Autorisation de Pêche de sauvegarde sur le
Lignon - Commune de St-Georges-en-Couzan -bénéficiaire TERANA 23
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'élect ricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau Le Lignon impacté par des travaux de réfectio n d'un ouvrage d'art sur la commune de Saint-George s-en-
Couzan.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1
er - titulaire de l'autorisation : TERANA
représenté par Monsieur Karim ZMANTAR
20 rue Aimé Rudel 63370 LEMPDES
est autorisé pour le compte de l'entreprise GOURPIE RE GACHET TP à capturer du poisson à des fins de
sauvegarde sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.

Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces pisci cole avant travaux de
réfection d'un ouvrage d'art sur Le LIGNON, sur la commune de SAINT-GEORGES-EN-COUZAN,
conformément au plan de situation figurant en annexe.
Commune Cours d'eau Limite amont Limite aval
SAINT-GEORGES-EN-
COUZAN (VAUX)
LE LIGNON X : 774306.82
Y : 6511894.66
X : 774415.76
Y : 6511837.78
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Prénom NOM Fonction
Qualification Inventaires Piscicoles
Responsable de
pêche
Anode, épuisette et
sécurité Biométrie
K. ZMANTAR Hydrobiologiste X X X
L. CHAPEY Hydrobiologiste X X X
J. AUBOIN Hydrobiologiste X X X
V. BERTHON Docteur en écologie En cours X En cours
P. BARTHES Technicien préleveur X
A. CHERRIOUX Technicien préleveur X
A. POCHOLLE Technicien préleveur En cours
S. ENJOLRAS Technicien préleveur En cours
C. VIALON Technicien préleveur X
J. VAMECQ Responsable logistique X
E. GARCELON Hydrobiologiste X X X
C. POLLARD Technicien préleveur X En cours
N. BIOULAC Technicien préleveur X
S. PANTENE Responsable préleveur X
S. GUIDO Technicien préleveur X
P. JABOUILLE Technicien préleveur
C. BEDET Responsable labo eau X
R. IMBERT Technicien préleveur X
O. MERLE Technicien préleveur X
H. OMS Technicien préleveur En cours
L. BESSON Technicien préleveur
A. HUGUES Technicien préleveur
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00003 - Autorisation de Pêche de sauvegarde sur le
Lignon - Commune de St-Georges-en-Couzan -bénéficiaire TERANA 24
Prénom NOM Fonction
Qualification Inventaires Piscicoles
Responsable de
pêche
Anode, épuisette et
sécurité Biométrie
C. AUBERTIN Technicien préleveur
A. MOREAU Technicien préleveur
D. BRELEUR Hydrobiologiste X
D. BACONNIER Technicien préleveur
M. BERTHIER Technicien préleveur
M.L BRUSTEL Technicien préleveur
L. LACAN Technicien préleveur
J.L. LARGE Technicien préleveur
S. MAGNET Technicien préleveur
M. ROMPION Technicien préleveur
A. TORINEAU Technicien préleveur
C. LAPEYRE Technicien préleveur
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable 3 mois à compter de la publication du
présent arrêté.

Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère d e l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le cer tificat de conformité du matériel devra être présen té à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifiq ue à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'en semble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventio ns afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un s oin particulier à ces opérations de désinfection co mpte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans
Le Lignon, de préférence en amont du chantier, à l' exception des poissons en mauvais état sanitaire ou
appartenant à l'une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de
l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéfi ciaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration éc rite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Mo nsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00003 - Autorisation de Pêche de sauvegarde sur le
Lignon - Commune de St-Georges-en-Couzan -bénéficiaire TERANA 25
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d 'adresser, au service départemental de l'office fra nçais de la
biodiversité, au président de la fédération départe mentale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standa rdisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérie ure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice départemental de l'office français de la biod iversité, au
président de la fédération départementale pour la p êche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opéra tions dans un délai de six mois à compter de l'expi ration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'op ération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérat ions de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéfici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la préfe cture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office fr ançais de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protecti on du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de SA INT-
GEORGES-EN-COUZAN.
Saint-Étienne, le 8 août 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
4/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00003 - Autorisation de Pêche de sauvegarde sur le
Lignon - Commune de St-Georges-en-Couzan -bénéficiaire TERANA 26
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25- 0508 : plans de situation

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00003 - Autorisation de Pêche de sauvegarde sur le
Lignon - Commune de St-Georges-en-Couzan -bénéficiaire TERANA 27
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-08-00004
Autorisation de pêche sauvegarde sur la
Curraize - Commune de St-Romain-Le-Puy
-bénéficiaire SARL Sauv'Pêche
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00004 - Autorisation de pêche sauvegarde sur la
Curraize - Commune de St-Romain-Le-Puy -bénéficiaire SARL Sauv'Pêche 28
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0509
Portant autorisation à SARL SAUV'PÊCHE à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons sur La Curraize dans le cadre des travaux de confortement
de pont de franchissement SNCF
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 port ant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432- 10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 30 juillet 2025 par SARL SAUV'PÊCHE.
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire p our la pêche et la protection du milieu aquatique e n date du
31 juillet 2025.
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 01 août 2025.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'élect ricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau La CURRAIZE impacté par des travaux de renfor cement d'un pont SNCF sur la commune de SAINT-
ROMAIN-LE-PUY.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1
er - titulaire de l'autorisation : SARL SAUV'PÊCHE
représenté par Madame Léa COURBIS
1445 Route de l'Amiral de Joybert 26500 BOURG LES
VALENCE
est autorisé pour le compte de la société TREMA TP à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces pisci cole avant travaux de
renforcement du pont SNCF sur La Curraize, sur la c ommune de SAINT-ROMAIN -LE-PUY, conformément au
plan de situation figurant en annexe.
Commune Cours d'eau concerné Limite amont Limite aval
SAINT-ROMAIN-LE-
PUY
LA CURRAIZE X : 786136
Y : 6497325
X : 786197
Y : 6497393
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Léa COURBIS, pêcheur professionnel, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Nicolas COURBIS, chef de pêche manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Jordan RAMOA, manipulation groupe de pêche, anode et épuisette
Lisa BONNAND, épuisette
Bastien LAURANS, épuisette
1à 2 agents de l'entreprise TREMA TP

Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable 3 mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère d e l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le cer tificat de conformité du matériel devra être présen té à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifiq ue à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'en semble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventio ns afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
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d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un s oin particulier à ces opérations de désinfection co mpte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans
La Curraize, de préférence en amont du chantier, à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou
appartenant à l'une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de
l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéfi ciaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration éc rite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Mo nsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d 'adresser, au service départemental de l'office fra nçais de la
biodiversité, au président de la fédération départe mentale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standa rdisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérie ure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice départemental de l'office français de la biod iversité, au
président de la fédération départementale pour la p êche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opéra tions dans un délai de six mois à compter de l'expi ration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu s ur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (
sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résulta nt de ce rapportage constituent des données publiqu es sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'op ération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérat ions de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéfici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
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Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la préfe cture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office fr ançais de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protecti on du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de SA INT-
ROMAIN-LE-PUY.
Saint-Étienne, le 8 août 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
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if LOZÆ V; SA ŸVidrieux 4)N1 St-Georges-"Haut Vi]Données cartographiques : © IGN, CRAIG, DGFIP, MAA +
= en z— RÉPUBLIQUE QE portail ©, Saint-Romain-le-Puy, 42610 +CARTES FRANÇAISE
&Sa,
Ferrand© Échelle 1 : 1 022Sainto
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0509 : plans de situation

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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-08-00001
Arrêté n°DS-2025-1719 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"ABV CONDUITE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-08-00001 - Arrêté n°DS-2025-1719 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ABV CONDUITE" 34
ZsPREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 25 042 0013 0ABV CONDUITE99 avenue du 8 mai 194542340 VEAUCHE ARRETE n° DS-2025-1719PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE «ABV CONDUITE»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de lapréfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;VU l'arrêté n°2025-125 SAT portant délégation permanente de signature à Monsieur DominiqueSCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Etienne ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements! id'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par MadameCatherine IGNACE ;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er - Madame Catherine IGNACE est autorisée a exploiter, sous le n°E 25 042 0013 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméABV CONDUITE et situé 99 avenue du 8 mai 1945 a Veauche (42340).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri légerB/B1Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne estchargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Étienne le — § AQUT 2025Pour le préfet et par délégation,le fc aire généralDominigée SCHUFFENECKER
Copie adressée à :- Madame Catherine IGNACE- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON.- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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