PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-08-013
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-08-19-00003 - Arrêté Ban Vendanges 2025 AOC L'Étoile
Macvin du Jura (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-08-19-00003
Arrêté Ban Vendanges 2025 AOC L'Étoile Macvin
du Jura
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Arrêté n° 3 4. 2025 _0$__Â4- 00003portant fixation des dates de début desvendanges 2025 pour les AOC« L'ÉTOILE » et « MACVIN DU JURA »LE PRÉFET DU JURA
VU l'article D.645-6 du Code rural et de la pêche maritime relatif à la fixation de la date de début desvendanges ;VU la demande de la Société de Viticulture du Jura en date du 14 août 2025 concernant les récoltesdestinées à l'élaboration des vins des appellations d'origine contrôlée L'ÉTOILE et MACVIN DU JURA;VU la proposition du service de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 19 août 2025;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;VU le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Jura,sous-préfète de Lons-le-Saunier, Mme. Elisabeth SEVENIER-MULLER,Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°Pour l'année 2025, les dates d'ouverture des vendanges dans le département du Jura pour les récoltesdestinées à l'élaboration des vins des appellations d'origine contrôlée L'ÉTOILE et MACVIN DU JURAsont fixées :+ au 20 août 2025 pour l'AOC L'ÉTOILE,° au 20 août 2025 pour l'AOC MACVIN DU JURA.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Jura, la sous-préfète de Sainte-Claude, le sous-préfet deDole, les maires, le directeur départemental des territoires du Jura, la directrice régionale des douaneset droits indirects de Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lons-le-Saunier, le 19 août 2025 Le préfet,Pour le préfet et pax délégation,La secrétaire1/2 Elisabeth SEVE
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Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits,conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du Code desrelations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Jura, 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX.- Un recours hiérarchique, adressé à Mme. la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux est possible en saisissant le Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon CEDEXLe Tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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