Ex Secrétariat généralPRÉFET pour les affaires régionales
DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn° 1243 du OS.04.2024,
Portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de secours pour
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l'outre-merau Conseil Régional de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, laGuyane, la Martinique et La Réunion ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI,préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;l'arrêté n° 722 du 03 mai 2024 portant délégation de signature à MmeNathalie INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales et à sescollaborateurs, placés sous son autorité ;la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositifd'aide du fonds de secours pour l'outre-mer;la décision du comité interministériel du fonds de secours (CIFS) du 14 juin2024 ;les crédits mis à disposition par le responsable du programme, au titre del'action 6 du BOP 123,
Sur proposition de I'Etat-Major de Zone,
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,
ARRÊTE :
6, rue des Messageries97 404 Saint-Denis cedex

2
ARTICLE 1: montant et destination de la subvention
Une subvention de 502 968,64 € (cing cent deux mille neuf cent soixante-huiteuros et soixante-quatre centimes) est attribuée au Conseil Régional de LaRéunion représenté par sa présidente pour les travaux de remise en état duréseau routier national suite à I'épisode cyclonique allant du 14 au 16 janvier2024.
ARTICLE 2 : composition de l'assiette subventionnable
La liste des postes de dépenses constitutives de l'assiette subventionnable figuredans l'annexe financière jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : délai de réalisation des travaux
L'ensemble des travaux devra être réalisé et acquitté le 31 décembre 2024 auplus tard.
ARTICLE 4 : modalités de liquidation de la subvention
La subvention accordée représente 30% de la base subventionnable retenue parle comité interministériel du fonds de secours.
Le versement de la subvention s'effectuera
1) sur présentation :- d'un bilan d'exécution des travaux précisant notamment les règles de lacommande publique observée pour leur mise en œuvre;- des justificatifs attestant la réalisation effective des travaux et leur conformitéau dossier présenté à l'appui de la demande de subvention ;- de l'état de mandatement visé du comptable public de la collectivité.
2) par application du taux de 30 % susvisé aux dépenses présentées, justifiées,sous réserve de ne pas dépasser le montant maximal cité à l'article 1.
Le dépôt des documents exigés pour l'instruction de la liquidation devraobligatoirement être effectué avant le 31 mars 2025, date d'apposition dutampon d'arrivée de la préfecture de la Réunion faisant foi.
A défaut, la subvention sera déclarée caduque et ne donnera lieu à aucunpaiement.
ARTICLE 5 : versement de la subvention
Sous réserve de disponibilité des crédits, le mandatement de la subventions'effectue en une seule fois, au terme de la vérification des pièces de soldeproduites dans le délai imparti par l'article 4 et de leur éligibilité.

3La dépense est imputée sur les crédits du programme 123 du ministère del'intérieur et des outre-mer, domaine fonctionnel: 123-06-16 — activité:012300000502.
ARTICLE 6 : obligations de la collectivité bénéficiaire.
La collectivité est tenue de :- respecter les délais fixés par le présent arrêté;- se soumettre à tous contrôles sur pièces ou sur place effectués par ou pour lecompte des services de I'Etat pendant et postérieurement à l'exécution duprésent arrêté ;- assurer la publicité du financement de l'État sur les panneaux de chantier.
Le non-respect total ou partiel des termes du présent arrêté par le bénéficiaireexpose à son abrogation de plein-droit, à l'expiration d'un délai de quinze jourssuivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise endemeure. Le délai consenti au bénéficiaire pour faire valoir ses arguments estégalement fixé à quinze jours à compter de la présentation de la lettrerecommandée précitée.
ARTICLE 7 : Validité de l'arrêté
L'arrêté entre en vigueur à la date de sa notification au bénéficiaire et prend finau plus tard le 30 avril 2025.
ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans un délai de 2mois à compter de la date de sa notification au bénéficiaire.
ARTICLE 9 : Dispositif exécutoire
La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté et de son annexe technique, qui seront notifiés à la collectivitébénéficiaire et publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture de LaRéunion.
Ve X ; À;ÎÎL/Î:Ê,I;LL\_ Saint-Denis, le 05 JUL. 2024

Localisation ( rue)
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ANNEXE FINANCIERE
Dommage - Type de demandeMontant aidedemandée (HT ),
fontant recalculé(déductionde travauxD'amélioration etdes prestations nonéligibles)
Assiette retenue après abat-'ement pour obsolescence (€I)
Montantde l'aide(en€HT)Taux de 35%
Remarques
1 dela Révnlonries
(Secteur Routier Sud
(Communes de Saint-L.ouls - Ci-aosIRNS - Pont Bailey amont Furcyréparation d'urgence du filet d'entochement100 027,00 € 61605,00€ Abatement de10%
(Communes de Salat-Louls - Ci-laosRN1003 — PRS+420à PR104730IRNS - PRI à PR3S
réparation du radier fasible
(Communesde CllaosIRNS - PR244900
IRNS - PR1 4800 - Petite Ca-
verne
490 850,00€
5099500 €
Abatiementde10%22250000 €
36375,00€
téparation du mur de souténement
(Commune de CllaosRNS - PRO à PR25
178 510,00€
58141,50€
20025000€
95 735,00€
Abatiement deTO 32737,50€
Abatement deP 5265125 €
Abatement de10%
les préstations d'a Eades- do-
# 1at: 15 462,00€ HD), « S'lx"a":l:(montant :'l JD;WEI.H). "l
174135 € w:fl...üflf
lptas-value, » (montant: 5 430,00(€ 117)et « Travauxde serrurerie;» fmon-plus-valuehommehewrsrant: 8 140,00 € N ne sont pasltigibtes au tire de la circutaireKt 11 juillet 2012 (f devis 2024-(SRS-001-4 en P 3ÎLes prestations ARDO344 (rn-rant : 8 000,00€ HT), ARO0353(montant - 1 000,00 € HT),4800291 (montant 500,00 €1), AR00292 (montant - |1400.00 € 11T, AR0036frontant: 1 600,00€ HT),1800364 (montant : 37 660,00 €1), AR0D365 (montant : 960,00(€T, 4800302 (rontan 35140,00 € H1),AR:(émontant - nmoorrm4RO0357 (montant : 120,00AI f400,00 € HT) et AR00255 (mon-rant: 93 170,00€ HT) ne sont pasltigibles au ttre de la circataireÎdu 11 juillet 2012 (ef devis n(DE000297 en £Ve sont éligibles uniquement tes(prestations tides à la «fœurnituredes enrobés s0us[oérmitran1partjurqu'au cu des(@anaax et mire en œuvre desearo:lbés ». (of détall estimatif issa du[marché de ravaux sur RN - 2021-2025 signé par l'entreprise(SATPC SOGEA en P2)[Les prestations d'e fastallation &juignalisationde chantier » (mon-rant: 43 630,00€ HTD, « Ba-» (montant 400,00 + 6 300,00 = 10.800,00€HT)et « Prestations dierser »26 325,00 €HT) ne[sontpas éligibles au ttre de a cir-loutaired 11 juilet 2012 (f ds_ __ [arDE0000308 en Y.
0,00 €
60075,00€
9821.25€
1579628 €
(Commune de CilaosNS - PR21 4100
(Commune de CitaosRNS - PR23+900 - Cap Noir
\(Signalisation verricate\RNIURN2
(RN2Rampes de Manapany
RNSPR18+260« PRI2-080
réparation mur de souténement 1MISMOIE Abattement de5159906 € ph
réalisation de paroi clouée
templacement panneaux signalisation routièreverticate de police
remplacement grillage et purges en falaise ||
Hravoux de purge d'urgesceen falaise
290 396,90 €
13960,00€
n2n120€
1873975€
Abatement de10%
Abarement de10%
17665,50€ Ablv"t'\"':î... é
1501365 € Abaneuteniae
23S4L45€
0,00€
3564,00€
1589595 €
DSI22906
. « Sgna:
100,00 €
cS e prestations de « Signalisation|(érontant 164,00 € D,upanseaus » (montontID «latrernat, » ron-(rant: 9 022,00€ HT), « Débrour:jallagce petits Hlazage » mon-rant: 32,25 € D,d éavipes » (montant 3800.00 €T, « Eatoalse.e à rn ](55400 € 1) « ELiblais » (montant- 25 145,20 €«Locailon d'engin =aacds» (montant: 19 103,40U Miseen place d'unate( émontan: 1 69340 €TID" avention » (mon-st 82510€ ) « Cedtation|séotechaiclen » (montant: 3[272.00€ H, « Enats deconvèteus » (montant 2 560,00€ |1. ct « GardiensagedeVchantie » (montant: 11 485.50€HID ne sont pas étigibles au tive'A: 1 ciroulairedu 11 juillet 2012= — (fBC2024-5RS-1328 .[C'esture opération d|ment et d'amélioration de l'état[imiial pour des ratrons de mise en
SSOIILE
0,00 € Uicurtsdone pas digibleo e(dela circulaire du H uillr 2012" Lapresisiion de « Signalisasione chanticr: comptémcataire »{fmontant : 10 000,00€ 1) n'etpas éligibte au titre de la cirou-Haire d 11 juillet 2012 (of BCP
106920€
(s prstatonsde « Signatasione 0 cônet»[montant 66.00€HD « Signatecationde chantier— wnité jourdepanneates » (montant: 2 200,00€m. u.um;m{:unw(aiternat parpiguet» (montant(25550 €117), « D 1 des(éipes » fmomesat 113630€D, « Traxausde purges - 4 cor:(rontant 10 089,75€Evacunondes déblais »{frontant 637125 €111), « Lojeutan d'nglas« rontont 7OE NT)et Bapportd inter:Nn » fmantan RIS E 1,ne sont pas igibles œ tire de Lyit d pl 2012/
1769,69€
5it (oot 39500€101 « Rappot
rossge | \Ltatemention s Grontanr 12010
2912(S BC 2020585 072404Vs

java lravaux de nevoyage d'urpeace et évacuation dedéchets verts 19005,60€ oWE "Abatementde(0% 000€ [6s Figibleou titre dela circufatre du 17 Juitles 2012(Comunuaes de Ssint-Pierre - Pe-jite Fie(avz ravaux de curage de fossts ct évacuation de dé-chess verts 36530,00€0,00€ Abattementde123 0,00€ jpas éiglète oy dirs de l ciecufatred F ulll 2012
(Comsvune de Saint-JoscphFN bravaux de curage de fussés &t évacuaiiou de 64-<beu vers 36799,00€ 0,00€ Abanement de1086 0.00 € 000€ 1505 isgible œ sitee dela ciren-faire da [} puilet 2017(Comumcne de Saint-Toreph[AN2 pavsux de curege de (ossés et Évacustou de dé-shets verts 34379,00€ 000€ Abatument der 000€ 000e 23 Cpièle u five defa ctreurjeiredu 11 pulfet 2017(Commune de Sziat-Fhillppe|RN? — PR 954 500 Tavaun ds corige de fossés & bvacumion de I<beis verts 36 80000 E 000€ 'Abatiement de10% 0.00€0.00€ \oas Aigidlea dive de à entazred 11 Jutlles 2012[Communede Salnt-FhillippeJANT- PR 93 à PR 33 +300 ravaos e curage de fossés ot évicurion de dé-cbets verts 34 500,00 € 000€ Abutemeat de1o 000 € 000e lpas fgièle eu ritre duta elrew-faire & 11 Jutlles 2012
lany wivaun do Koaroanage es évecvition déchetsvory 2692000¢ 0,00€ AbsiementdeO 0,00€ 0006 fpus Vligible au fire dela ciresatra d HH pullls 201F
IRS pavaux de dégagement etévacuation do déblals2323125€ 0.00€ Abattement deo 0,00€ 0,00€ Jrer Zligiale au dtve delo ctreu-oira du 11 Juillet 2082
[RN:605 aisios CSPS pou vx e éparton de nr AGILISE 0,00€ Abarlemeai dé105 000 € O,00€ pas étigiste au firede la cireurfaire da 11 juiltet 2012Commune du Tampon|avs esvaux de dipigement et éracvation de déchesvers 7264650€ osoe "Abatiroea de1056 %00€ 0% € \par dEgitieo nire deTa circe-aire du 11 jotte 2017
[ANS « 242 voirs vavaux de dégagement el évacuaion de dichesvens. 2185.00€ 0006 'Abatemenide10 000€ 0006 a3 digibleau vt de ls clrcu-faire du 11 jutilet 1013
[ANS — 242 votes Eavaux de dégigement of Evacuation ¢ déchetsvertsfmmiseÀ disposition camionset engins aveccheufre)
9300.00 € 0,00€ Avtiement de10% 000 € 0,00€ a1 éigibleau frede la cireufairedu 11 juilles 2012
[Commana de Saiat-Philippe[RN2 »s ux de curage et Évaçuation de déchets vers35 s6000 € 000¢ Abatteurent deo5, 000€ o00E pos digidle au ire de a cirru-otredu 1 fuitier 2017
(RN3 = 262 votes travaux de dégagement ct Evacuation de déchetsvers, 418000€ 00€ Abunement de[ 0.00€ 0.00€ lpas étigtble e ire de la circtre du 14 pasîter 2017(Commune de Salat-PEDippelan2 travau &e dégagement ctévacuation de décheis.ety 515000€ 0.00€ Abatemeat de% 000€ 000€ às Ciglble ù 2 dee crcfaire du 11 puillet 2012[Comumune de Saint-Joxephk52 avaux éc déblaiemcot ot de curage de fossés25 MO00E 660€ 'Abatiement de0% 000 € o€ 0s étigible au sive de 1 Clica-Jatre d 1) fuitlet 2017
[RN? « Baste Vollée Uavaux e dégagement &1 Evacurtion de déchessvers 285000 € 0,00€ Abariceneat de1% D0 € occe 3 Higlhleau sire de fa circujatra du FF fuillet 2012
N2- PR9240 vavaax de dégagement ée chausste et ourage9 630,00€ 000€ Absncrent de10% 000 € 0.00€ o cire dela ciren21 juitas 2017
(Cammune du Temponlans P baveux de stfection de chausste 4937500 € 3961500€ Abastement de109e 33653,50€1069603 €
(Ers prestatiamsi « Lagalliiiani chancse o favaront; 100.00 €[F « EickeCF 24 à Geoatans:1[500,00€ 113, » Enttnilebi:Fiiht» fatont: 22000€ H
fl.flfluhn S nosiist1100 € H1), Ehl_n_lm
foniont: 1805.00€ 75 nEl
:œ 1Us » fmontant: 3 340,00 €
... CEI ETEharvalus au pris... Qurges »oest: 1 00000 E nésontMiglbles cu rtre dela circwaive du 11 juitet 201267 BC(2914-535-0146 es PA.[ecteur Fourer Nord— 04
|Camumnnes e Salnt-Deris — LaPossessianANT « OA Ravine d Aotheurréparation épaofcuces + remparée-corps0t escatier es 32843,00€ 11 540,00€ Abatiement der 8 869,00 € 2942206
|Ees préfrationsd'a Evades » frron-bani- 1820,00€ 7). » faisatt.jiaadechantier » fmontane l41910.00 € HT)ot « Vigfrantan 7575,00 EU né oos éligibles cu tirede ka clvcfatre du 11 Juiitet 2012 f deds024 SRM.007,4 en P
[RVE - O Ravine Fobac réparation comiches ceniveaux143,00€ B771,00€Abanement deot 7457,05€ 207,12€
lLer prestatians s Etedes» fer|u! 1 lZDaflA'"flfl » fasafls-» moriant 130,00 E ATy o vantpes éligiètesJau ritre de ta ciecutajre du 1'iler 2012 (f devis 7020-SRN.[605.4 00 £
|ANY — 04 PR Echangeus Eperon téparation corniches caoiveaux25637,00€ 12673,00€Abanementdev 103mase 32N 62E
{(Ler preianonsd'a Eacdet s fapworans 3 820,00€ HT) ete Inasallz:laox dechantice » (manjant192,00 € 173 e somt pas dHigiblesu fère de fs cireulaire d 11jitlet 2082 (ef deds 2024 SRS[006-4 ex P5
[RN7 « OAve Mivte — Ruive des(Gatess temise ea état ouvzage ca rive 28203,00€15 107,50€Abarementde15e 12841,38€JäsIITE
[£es prestation: & Etader» fron-cant -3 820.09 € HF3 et « [aatalla-dexde chantier » fmantant ; 919200 € #F3 ne ot pas étigiblespêe nire deta cleculaivedu 11pillet 2012 ff dests 2024 SRNN7
N2 — OA Ravine Bertin cemise en &0t besge scus OA 28 896,50€ 1784400 € 1516740 € ASSIME
d peviationsd'à ERICESnl 13000€ HRN Lhizn dechantiee » émourans. 410.00 € AT). « Déblaisdfénacuez» fmontant; F 937.90€Wi e # fmonrant 1100,00£ HT) a1 « Exgreonondesfezex ¥ fmontant: J 60000 € HT)te vonr pes Aigibles az titre de fsiecularee du 1] fullet 2012 (Sey 2024 SEN-008-4 en Py
(RN} - 04 Prite Choloupe répasation épaufrutes + reprise éanchéité OA s9011,772€2987S72€ 2539436€ TéISI1E
|£es presserionsd'a Frades » (ranzn- 120,00€ HI « tautalts.laex de chantiee» fmosront ; ÿ00 C0cements » (néniam 2531008"(D3, « Ms
76,00€H ot « Tenayx d» fmontane =135.00€ HT) a1« 3
eulaifcf desis 2024-SRY-003 A en P,(A1~ Route du inorat- PR10+ laspections SE2LDOE 0,00€ 'Abariement de15% 000€ onoE loes étigible au fira dela ciseu-atra du 1) fuitler 2012
[RNI « Grande Chaloupe téparation clôrures 0 23000€ 00e Abañement de 000E 020e pas étigible cu titre de ta circu-faire ds 11 puillse 2012ccteur Routier Nord — (Nord-Est)
[avz bavaux de balayage de chaussée 2254022€ osve Abartemcat dei 050e 0006 a3 dligibla au fitre dets cireu-fl dn 1 ue 3012AN - Ravine des Chèvres tesvsux de dégagement del'échangeurdesdvies 2231000¢ 0008 Abañement der s00e o00€ Tnos ébigible au e de e cireu
N tavaux de bobsage de chantiee6921500€ 050€ Absaement der 0,00€ 000€ a5 Figible an fivre delojavre 4 11 jusltes 2042
ln vavaux de nemtoyage et d'élagage21797406 0,00€ Absneneacs 0.00€ 005e a1 cHigBte au dore deta crcfoire d 11 Juilfes 2012(Ercteur Routfer Nont (Ceaire)
NI - PR9+500 - Routedu Luro-ai mite0 sécurité » fragesentation éc bloe 21799,00€ 19510006Abanenentde[T 17 559,00 € 5261,30€
« protsdon d'e (UL dsrzde parat) o (memant. à239 00 € HT) n'est pas diigiBléaaJare defa circutatre du 11 juiet1202618020SRN 023166
sHTR=

JANT - Route du Lintaratmite en sécuriié - purge de Is falnse 83 458,80€ 68 610,00€Abatement de10 6174900 € 18524206
Teutas fs prestorions franisni 1al : 1446230 € HD sont inêit\riblez au e de a circutoire dn11 Juttret 2012 à l'exception de» Prrga esinuelles » (moncont=133 800.00€ H7). dee,lflm_&mu_fl.enctelanediste» (montant: 650,00€17) 2t de « Locariond hlicoplirg(arocédure normate » (uoatant: 6060,00 € ). (af BC 2024-S2N-0284 en ps)
&xi - PR 10+ 700 - Routedu Lirlorat mie en séçusité « [rogmentation de bloe 1538000€ 13 300,00€ Abaremenrde0% 1197000€ 359100¢€
(Z presiation &%) Intelfmontant; à[42.00€ #1 «e s ta cr Û12032 ff 6C 2024-SRN-0788 en12
JANI « PR 104700 - Routedu Lit-[rorat répastions d'ouvrages 39 S62,00€ 25282,00€Abatiement de0% MISIBOE 526,24
[ba presraiion 4 & faitslationdeel » [rasntant-(280,00 €111) n'eu pas Aigisle oultre de bs etroutaira o 11 puitior2012 (F 5C 2024-5RN.0126 001.
Loy - R 94650 - Route du Luio-at rétablsseæeet du gabarit hydraslique192516,00€ 139319,00FAbarement de10% 125379,00€37613,70€
foute 16 priostotions frantani ia-Ls : €3 605,00 € HD) tont inéi-livbler u tre de 1 etroutaired7 pulfe 2012 à l'excepnon dee Purzet manuetles » Cnoncans : 91970.00€ HT), e de « Écassentsdabec- L3l » (nontant>116 300,00€HT} . f BC 2914-[Srv.0253 n P.
&I - PR 94920 - Route du Lins-at réparatien ouvrage 52.091,00€ 4S817,00€Abatiement de10% 41735,30€ 12370,59€
Travansen préisen -(Lc prustaionsd'e toplantationslecretonts topoarsahiauss » (noapont : MDW!H'Z QA{!EM('mentant ? Emnm * Dur:ns -4000 €D « o meriant * 21250.00 € H7) ef à9 Gmontant; 1(100,00 & 75 ne sons pas étigibles[ tite d ta cércutairéd 11Hter 2012 (of BC 1074-SRH-lo122 en PA
[ANI - PR 12+900- Route du Lit.lorat répararion ouvrage 33 700,00€ 5032000€ Abstemect de1% 43 288,00€ 13 s4640€
Trareut àn privision -[s presasonss usatitiones (poatan: 7
paura defirored(100,00 € 1173 ne sont pas étigiateem étrede bo crcutstedu 1illet 2012 (f BC 2024-SRY:[9557 2 2.{RNT - PR 91650 - Rauteda Lirn) réparation ouvrage (éhausse)2693400 € 26939,00€ Abssement de10% 24237,00€72m,0€ Trarauxen prtvisian
RN - PR 94400 <> PRI+ €30 -[Route du Linoral répararions ouvrage 3096100€ 18 631,00€ Absnement de10% 43814206B
Travant en 776707Lo prestsiond'a touatltto.ds[pogiede pravatt » Pmontant: 3130,60€ HT) st pas Mgiste oe de lacrodaire di 1 puiltet2012 GS BC 2026 SRN-0446 402.NT(Signaliration verticate renpiétemeni paantam Ipesficition rouièrevenicate sI1600€ sI6,00€ Abmemenide10% 4784,40€1435328efBC 2024.SRN 93¢0 ca PL
[RVI - Route du Lieoral wravaux de curage 28 800,00 € 0006 Abifianent e10% ose 000 € 3 Éiigibteau Rire dala celoire du 1) juédtet 2012ICommuae de Le Posesiian|RNI — Ravine des Lataniers taveux de setoysge 2199000 € 0,00€ Abarement e1% 0,00€ 0,00€ igitie œ time de fa ciroufoire d 12 ufl 2012
[Secieur Routier Nord (Est}AN2 de Satne Benoü à Samt Denis davaus de netoyage 21797400€ 0,00€ Abatiemeat d10% 0,00€ 0,00€ a3 Aiglbie au titre de fa crcsfaire du 21juittet 2932
Lz téparatians de glissièresde sécutité33292016 2037201 € Abanement de10% 2683481 € 808544 €
(e pristoica d'e Déplaceraii ds\'aistisret misern ptace ch[der douniant - 470,00 € HT)Invess pas éligibte au st de ta cir-[estairadu 11 juitles 2082 ff\Conveat da pavass D-21909 eney
ol avrus de nenoyage 2294072€ 0,00€ 'Abarement de10% 000€ 0.00€ a3 Figibis 24 e de B crclotred }1 Jutler 2012
RV3 - échangeur Ravine des(Chévres travaux de nenoyage «l curage de fossés22310,00€ 0,00€ Abarement de108s 0,00€ Q00 € lpat Aigible 0ù rrr Ta ifatys du 1} juitlet 2012
Rv> batisage pour chantier de ravaux 69275006 ec Abscement de10% a00e 000€ es digible ou are de Ta cirjatee du 11fuitles 2011
[Secteur Routier Est
N2- PR 73+900à PR 14+100F Bais Blanc Usvaux de purges d'ucpente 1104500€ 591000€ Abarement de0% 3333,00€ 161190¢€
Fawies Ts prestatians (mantant 1a-[t 5 075,00& HT) sont é\oLyauitredets cireutoredu11 juitit 2012 à l'exception de« Pestotioer 8 Mlicapeére ...>(fevantont 3 970,90 € HT). 11 de|+ Brag pcxe faisite _ » o,lant. 3 000,00 € H- (/52024.SRE-0187 ex PD(88- dans e eas defigure. Fusitedion de l'hélicogtère cstrenduelndispensadle pour eause d'iagclcaiblisé du site urd autresImayen aftm de mettre en sbcritdes ousriers-cordises dans teurslnterscntions et assurer ensuiseit des vragers de ta route
AN> - Echangaur de Beaulics travsus de curage de foités 25 70000 € 0,00€ "Abwrsment de30% 0,00€ 000€ a3 Aigible au tiire de fa cves'atre du 1 jubllet 2012
(RNI002 = FR 74 - Ruisseau Em wavaun de curage € rdglage de fossés3931200€ 0,00€ "Abrement de10% 0,00€ 00e nsx éfgiBle o e de à céc(Fatex da 21 puîtles 2042
(AN2 /32002 - RN3 |semnise c3 bt de la ssgaalisation vertrate de po- 12 208,00€ 6708,00€Abatementde10% 601,00€ 18106€
(Les pratatons 45s Sigaaliiation(gechgnterr...'JŒ}(Â{)ŒLlacqux paronceñur srdafies,.Vmgniant. 1 030,00 €417} àUnofisation de chansor comelcigice balsiage dec(eccoterual. » prsntant- 4|200.00€ 1T3 t « Plangd'e bah-{azedauterzde oo . »|énontant: 720.060€ HT) n sont\pas Mgibies au rire de 13 areu-focre dhe 11 fuittet 2012 (e 6C12024 522.0261ex PN3 - PRI PRIG - Secieurampe de l'Echo ravaut d'Asgage & shattage d'arbres1317000€ 0.C9€ Absamentde0p0€ 000 € par Aigibleau ave de fa cocu:fabre du 11 guièlet 2017
(Coamune de SalBtBesoïtIANZ « PR42+ 500à PR35 mavaux d'élagage o abartage d'atbers22 66000 € ocne 0,00€
|ANI - PR28 - Col de Beltevue -[Route des Plamer Tavaux de purges d'uigence ca fo'sise e d'anecrages 175 197,00€10398200€ Abareinentde108 93 583,80€ 28075,14€
7 digibte au rtre e Ta ccur da 1 puillel 3011Touter Tes prestatisar mantani s.lat 24 241,60€ HT) sont Indtirlyidics au ftre de ta crcufsiredu1 palla 7011 ecepien de= Enepar, pron-luat 4 20000€ A «ducracese e poucBarrdiam es »[émencans« 35 220,60 € HT),€ dn[eragezsfeJiet, plutoxaten e[erroin hétérogène» fmonsant: 6[400.08€ 415, « Remplacenend'accercotrer ... » montanc-11200.00€1} 41 « Fourniueno c0 eb ps nnarmdà fst 1J 86 1074 SnE 01680nP2y

JRN- PR 434000 tavaux de Vécurisation et remise eu dut mord'éprstemezt M4T3220€ 19620148€ Abusement de0% 7658225€ S2IM6TE
rrrs d eses » (montear:
bantter Are » (montant- 90900 €|Z 3
paseeim.«
Lo
-uu-r 37300, Mtlm, -P.
»fmontant:
Nk< ZIQIEHT » frontans: }[940,30 € #T 21 » Décarescée# fmontant- 240,00HI) xe roni pes digibles ax vire|e ta circutaire du 11 fatites 012(f 8C 2014-5RE-0)73 en P
LRN3 - PR 736700 Wuvaux de purges d'usgence es fataise et rem-placement de flets 30407,30€ 20s06,30€Abvumentde104 18438,67€SSI6I0€
fLer; de 7
Jaste. « taonrai 75000 €
fs oo 0(7).« Ropgerzd'inteneattna»fn m:—maaum = Ehà fmontonto E Pt pour» (montant =285,00 € D). «jautass s (montans: 1 460,00€P,« Facation- frsintens »[tmontans: 1 $00.60 € #T)
Jdtipositionpelle excaalrice.lanonraxs : 1 400,00€ HTYe » frontant 2126,00€ H7) e sost pazdtigibtese ftre deda cisculaitads 1t 2047 (ef dévts u° FS4 31507[n p
JRN « RN3 - RN2002 remise en état de ln sigontisation verlca'e direcs19 488,248 1794374 ¢ Abattement de105 16154,37€484643 €
W4 prepratiin de à Witk i etletéepéi ¢ e balizagede# (montant: § 339,00 €[HT) « €11 pas g tble au trrede fatreutatredu 1] Jutlles 2052 ¢efC 20M4-SRE.0210«e P(Commege déSsinte-Rose&2~ PR à PRI — Bols BlancAfarocain tavaux de nevoyage d'urgence 2805000 € 0.00€ Ataitement de10% 000e 0,00€ jpas éigtble au atre de ts cireufatradu 11 paiîtes 2013
RN3 - PRI3 à PR3E t % 9 aciloyags durgerce di dracusiondéchets vern 3533000 € 0,60€ Résrement &10% 0.00€ 0.00€ pas fligible ou fitee ej chrintaleg du 1} puillas 2012RV3 < FRT43 FRIS - Grandrs tenvaiix de DeRoyage d'urgonée et bvacustion3216000€ 0,0 € "Abrmement d10% 0,00€ 000 € lpes éfigibleoù fitre de Ta cirrue du 11 jutles 2012[Secteur Ral dir = Ravine des(Chères Uavaux de cotoyage d'urgence £f vacuarionckes verts B25000€ 0,00€ "Abanemest de103 0.00€ 00 € Tpas iz %4au st de fs cirenotre du 11 faites 2012[Commvoe d¢ Es Fialne des(Paicnistes[ANI - PR28+700 à PRI9+ 100disgnoste géotechaique O3 + &Muâ!otlch-niques Ol* G2 AVE+ G2 PR 4162000€ 0,00€ Abanement de10% 0,00€ 0m0E \presterton d'Hude pas figibieouire de L eireulsive du 31 fuitier
[Secteur Routler Quest
|eveaCap Marienne 'n éc purga d'urgeace en falaise2801500€ 21375,00€Abaement de0% 19s97,50€sapè5t
rrn de « Es
[ménéant: 69008€ HD, à >111e[mentant stInférieurà 390008 »(mantant 400,006 HT), « Dé:sne|étapotitioncortan grut » fmon-juac: 4 26000€ HT) et « Rappas(E{aseracation» (meniane : 130.00)[EHT) nesont pes élglèles 05[8ire e ts circutatos da 1 Juritre2012 (cf8C 202¢.820.01 35 00[5
[mostent: 44000 €473«
tavaux de réparation d'usgeece 10498,50€ 0.00€ "Abaliemeat da104 000€ 000 € lpes éiigible ou rrre de o crreu-frire d 11 peilet 2082
Esvaux de réparation d'urgence 3250,00 € oce Abanemeat o1% 000€ se lpas Figible ps rivre dela ciroueire du 1 joitter 2012
vrvaux de répantion d'urgenes625000F 0,00€ Abifement &a10 000€ 000€ 1 &igile au mire de Ta crcxlatre du 32 justies 2017Eipsgemenl de thauiste= Heroyige cvde Fossés 33 s19,00€ 0,00€ Aéstementde10% 000¢ 000 € Lpos éigièfe i nive de srxfaire du M juiter 2012Epigemcal du chausshe- nétoyage tCVIAREde fossés 20 153,00 € 0,00€ Avatiement do10% 0.00€ 000€ [par érigible au rire de la ctreeJlatreda 1 pustiet 2017
IRNIARNIE[Signatisarion verticateremplacersenl pazataux sigaalisetion routiverücale de police 289800€ 9358,00€Abattement de10% B472,20€ 252666€
[ prsaion d à Dantedresceen » Pmontent134200 € HDre de fa cire[Estotred 13 uttes 2012 G #C20145100708en £
javtA(Cap Morsanne - Rasine PeuteMase - FR39 répsration d'encociements Kôres 355 260,00€ 318 750,00€ Aburtement deot 286875,00€8606259 € 06T eF>g /c ove— )
Toutes ley prestations feronians 1-al ; 43 608,00 € HT) sont inêti-lisbles au titrede Ja ésrentaire du1 paiftes 2012 à l'esveption de
fmontant
14[Cap La Houssays - PR31+ 150 stpararion ée gabioos 10737500€ 9325000 € Abaresent de10% 2E 425.006 26 S21,50€
[Eespresioions de € cammanTi—b te mostant es infémeur à 10 620[E» faontaar: à 000.00€H « :(Stenauationde chantice: série des fmon[usr 31000 € 1), « Balutage|miye 2 sécurité » fmavians.I{ÈM['"7 Mfi.'ù_—mu_{t
P f'v:rw-llBl N) WFNI)« Ynité de dépote » fmantan ; 1[681.00€ WT), € Llaé de déoloce:Imeat quar b4 ghantigeà [montsne =(160 00 € 113 à « Egutpaz«('montans: 4 060,00€ HF) n4 1531lpor éigitlezau nire de ta circs-oired 11 furllet 2012 (ef BC1024-SR0-1127en PJ).TOVAL 46096371€ 1925 58255€ 1616562105€ 501968,64 €
lavie 080€ 000€ Abarement de0% o€ 00e
N(Cap Mortanne waviue de purge d'urgease en fetaise25035,00€ 21775006Atnvement de10% 19597,50€ SET92SE
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l-...n... SO0 END, « 24rs(anine 14000€ HE € ueàrelon goue » (rion-a4 200106€ 1)+ # Encpden\Listerveation v emourans : 15000[F T), ne sont pas fligiôtes 0%bime de fa cocutatre du 11 puler[201 (78C 2024-S20 053 en[2)
buvaux de «épstion d'urgence 10 493,50 € 000e Abavemem &10% 000¢ océ Pagiite m tieg 90 I Cinciatve 42 11 puilles 1014
bavaux de répatation d'urgeace 3250,00 € ogo€ "Akaliement Éc10% 0.00€ 000€ a3 dligible o nire de Ty ctreufoire d 12 jufties 2072
wravaux de répusation d'usgence 6250,00 € osne AEshemeni d10% 0,00€ 000€ sûx dligidle v titre deT3 cpfarre du 12 fuitler 2012dijigeanentde chrustde — nédoy oge ol Curagede fonsés 3353900 € 000€ Absnement de 0506 0,00 € ns g0 cr de T cucffn411 et 2011diragemeaide cbauitée - eaye foss e 61 curage 2015500€ 000 € tdeAtX 0.c 0.00€ a5 Agitte on e de o ccnffatredu #1 zaitter 2012
NIAIRNIEtgralization serticale remplscement panneaux sigealisation routièreveuticale de pobce 2598,00€ S3SL00EAbanemeotde10% 8422.20€ 2526,66€
Ta prevsanan de « Derser derecaÎepiens» (morast : 349.00€ HD"esé pas dHyidte au nuré de o crfelaina ds 1 patiter 2012 G 8C2034.5£0.0705ex £,

(Cap'La Houssaye - PR31+150 réparation de gabions
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(Cep Marionita = Ravise Nare téparation d'enrochements libres 355 260,00€ 31825008 | AvstementdelAnse - PR30
(o 107 375,00 € 98 250,00 € '"""fg:f'fl' de
[ 1925 58256€
286 B25,00€
88425,00€
86062,50€
26521,50€
[Toutes es préstations (montant1orl : 43 608,00€ HT) sont inéli-\giblesau ttre de la cireutaire du11 juillet 2012 à l'exception de
lpels cotre Q4L ¢t 1T » (montant(118 750,00 € HT) (BC 2024-\RDDEEROS6S en P3" |Les prestations de « commands...f ;€ » (montant! 2000,00 € HT, « ;(Signalisation de chanter-sériede0 cènetcom rey # (mon-lant 31000€ T} « Balisageetsitds (montant|[130.00€HD «chaatier = r feus pico:lfarèss (montant: 2 253,50€ D,Ln > (monsant:|[155,00€ D, « Unit 5icr » (oniant-109,0€ HD et « Equipe2 »['montant: 4 080,0 € 17) ne sont\pas éigibles au titr de lacircufsîre da 11 juillt 2012 ff BC|2024-SRO-1329 en Py502568,64 €