AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-094
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2026-05-20-00001 - Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services
de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de brouillage à
l'occasion des cérémonies du Mémorial Day au cimetière
américain de Belleau et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le 24 mai
2026 (2 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2026-05-21-00001 - Arrêté n°2026-18 modifiant l'arrêté
n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de
signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de
Soissons (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-05-21-00002 - Procuration sous seing privé donnée par
Madame Carmen LITTY, Cheffe de service comptable, responsable du
service de gestion comptable (SGC) de Saint-Quentin, à ses fondés de
pouvoirs permanents ou temporaires (2 pages) Page 9
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Cabinet
02-2026-05-20-00001
Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services de
la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif
de brouillage à l'occasion des cérémonies du
Mémorial Day au cimetière américain de Belleau
et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le 24 mai
2026
Cabinet - 02-2026-05-20-00001 - Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de
brouillage à l'occasion des cérémonies du Mémorial Day au cimetière américain de Belleau et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le
24 mai 2026
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| |PREFETE Direction du CabinetDE V'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services de lagendarmerie nationale à utiliser un dispositif debrouillage destiné à rendre inopérant un aéronefcirculant sans personne à bord à l'occasion descérémonies du Mémorial Day au cimetière américainde Belleau et au cimetière de Seringues-Et-Neslesle 24mai 2026
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord;VU l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1er septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs dumois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1er septembre2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande en date du 19 mai 2026, formée par le groupement de gendarmerie de l'Aisne,sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant unaéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurisation des cérémonies du MémorialDay au cimetière américain de Belleau (02400) et au cimetière de Seringues-Et-Nesles (02130), prévuesle 24 mai 2026 à partir du 08h00;Vu l'étude d'impact réalisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) du 29 novembre 2024 et sesrecommandations temporaires.Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée al'article L.6211-4 du code des transports; |
EM Wa préfète de l'Aisne QJ {G) ePrefeto22, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON | . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-20-00001 - Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de
brouillage à l'occasion des cérémonies du Mémorial Day au cimetière américain de Belleau et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le
24 mai 2026
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Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent surl'événement en raison des personnalités françaises et étrangères présentes ; que les éléments figurantdans cette demande répondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,
ARRÊTEArticle 1°:Le groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne est autorisé à mettre en œuvre le dispositifde brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur les cimetièresde Belleau (02400) et de Seringues-Et-Nesles (02130), prévues le 24 mai 2026 à partir du 08h00 jusqu'àla fin des cérémonies ;Article 2 :Le matériel de brouillage pouvant être utilisés dans le cadre de ce dispositif est déterminé comme suit :- BAD- Pistolet brouilleur Wilson- Fusil brouilleur Watson- SNIPER 528Article3 :La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayon d'action dudispositif de brouillage évalué à 500,11 mètres à partir des points définis par les coordonnéessuivantes:- cimetière américain de Belleau : Lat 49°4'50" N - Long: 3°17'30" E - Alt : au sol- cimetière américain de Seringues-Et_Nesles : Lat 49°12'3.2" N - Lomng 3°32'56.7" E - Alt : au solArticle 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Fait à Laon, le 20 maiPour la préfète, et-par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
ilaomeFICH ET
Cet arrété peut étre contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- soit d'un recours gracieux auprès de la préféte de I'Aisne (cabinet — service des sécurités) ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur (DLPAJ). L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en cas dedécision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recoursdéposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Cabinet - 02-2026-05-20-00001 - Arrêté n°CAB-2026/185 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de
brouillage à l'occasion des cérémonies du Mémorial Day au cimetière américain de Belleau et au cimetière de Seringues-Et-Nesles le
24 mai 2026
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-05-21-00001
Arrêté n°2026-18 modifiant l'arrêté n°2025-58 du
1er septembre 2025 modifié donnant délégation
de signature à Mme Carine ROUSSEL,
sous-préfète de l'arrondissement de Soissons
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-21-00001 - Arrêté n°2026-18 modifiant
l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons
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PREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2026-18modifiant l'arrêté n°2025-58du 1°' septembre 2025 modifiédonnant délégation de signaturea Mme Carine ROUSSEL,sous-préfète de l'arrondissement de Soissons
La Préfète de l'Aisne,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2024 nommant M. Guillaume FICHET,directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,VU le décret du Président de la République du 10 mars 2026 nommant M. Marc ANDRÉ, sous-préfet del'arrondissement de Château-Thierry,VU l'arrêté n°2025-58 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme CarineROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1 - À l'article 2 de l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation designature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons, les termes « M.Stéphane PACCARD » sont remplacés par « M. Marc ANDRE ».
2, rue Paul Doumer- BP 20104 " Y\ =. nf02000 LAON oo, _ . ME préfète de l'Aisne ES cprefeto2 \Qualiart Ÿ?Direction de la coordination des politiques publiques et de Sy 4| appul territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-21-00001 - Arrêté n°2026-18 modifiant
l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons
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Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la sous-préféte de l'arrondissement deSoissons, le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry et le directeur de cabinet de la préfètede l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-05-21-00001 - Arrêté n°2026-18 modifiant
l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de
l'arrondissement de Soissons
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-21-00002
Procuration sous seing privé donnée par
Madame Carmen LITTY, Cheffe de service
comptable, responsable du service de gestion
comptable (SGC) de Saint-Quentin, à ses fondés
de pouvoirs permanents ou temporaires
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-21-00002 - Procuration sous seing privé donnée par Madame
Carmen LITTY, Cheffe de service comptable, responsable du service de gestion comptable (SGC) de Saint-Quentin, à ses fondés de
pouvoirs permanents ou temporaires
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DDFIP DE L'AISNE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SAINT-QUENTIN
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
donnée par un comptable public
à ses fondés de pouvoirs permanents ou temporaires
Je soussignée LITTY Carmen, Cheffe de Service Comptable du SGC de SAINT-QUENTIN
DECLARE CONSTITUER à compter du 21 mai 2026,
Pour ses mandataires généraux et permanents,
- Mme MIDOUX Marie-Aline, Inspectrice des Finances publiques,
- M. DOGNA Laurent, Inspecteur des Finances publiques,
- Mme PARIS Sandrine, Contrôleuse principale des Finances Publiques,
- Mme SZAJKOWSKI Valérie, Contrôleuse principale des Finances Publiques,
lesdits mandataires généraux demeurant au Service de Gestion Comptable, 51 Boulevard
Roosevelt à SAINT-QUENTIN (02100),
et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion
Comptable de SAINT-QUENTIN,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir
et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que
ce soit, par tous contribuables, débiteurs, ou créanciers des divers services dont la gestion lui
est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, d'exiger la remise des
titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer
quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandes par
l'administration, d'opérer à la Direction départementale des Finances publiques les
versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès
des Agents de Administration des Postes pour toutes opérations, d'agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer tous
actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent
concerner la gestion du Service de Gestion Comptable de SAINT-QUENTIN
Entendant ainsi transmettre à, Mme MIDOUX Marie-Aline, M. DOGNA Laurent, Mme P ARIS
Sandrine et Mme SZAJKOWSKI Valérie, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous
les services qui lui sont confiés ;
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-21-00002 - Procuration sous seing privé donnée par Madame
Carmen LITTY, Cheffe de service comptable, responsable du service de gestion comptable (SGC) de Saint-Quentin, à ses fondés de
pouvoirs permanents ou temporaires
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Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la
présente procuration.
Cette procuration, établie en 2 pages, datée du 21 mai 2026, remplace et annule les
procurations précédentes.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 21 mai 2026
Le mandant, Cheffe de service comptable
Carmen LITTY
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-21-00002 - Procuration sous seing privé donnée par Madame
Carmen LITTY, Cheffe de service comptable, responsable du service de gestion comptable (SGC) de Saint-Quentin, à ses fondés de
pouvoirs permanents ou temporaires
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