PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-06-002
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-05-28-00003 - Avenant décision composition ODDS 2025 signé
le 28 mai 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2025-05-12-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Laurent MAINO (1 page) Page 6
2
DDETSPP 39
39-2025-05-28-00003
Avenant décision composition ODDS 2025 signé
le 28 mai 2025
DDETSPP 39 - 39-2025-05-28-00003 - Avenant décision composition ODDS 2025 signé le 28 mai 2025 3
| |MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLES
Fraternité
Avenant a la décision du 1° décembre 2023PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTALD'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DU DÉPARTEMENT DU JURA
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdu département du Jura,
Vu les articles L.2234-4 et suivants du code du travail, et R.2234-1 à R.2234-4 du code du travail instituantles observatoires départementaux du dialogue social ;Vu l'arrêté interministériel du 1°" juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON enqualité de Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Jura;Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBourgogne Franche-Comté du 9 avril 2025, relative à la désignation des suppléants des directeursdépartementaux de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoires départementaux de larégion ;Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de BourgogneFranche-Comté signée le 14 mars 2023 déterminant les organisations syndicales pouvant désigner unmembre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social ;Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisationssyndicales de salariés considérées comme représentatives dans le département du Jura au titre desarticles sus-visés ;Vu l'arrêté départemental de décision portant désignation des membres de l'Observatoiredépartemental d'analyse et d'appui au dialogue social du Jura en date du 1° décembre 2023,
kkk
Considérant que l''UNSA a, en date du 7 juin 2024, procédé à la désignation de Monsieur Frédéric GEILLONen tant que membre titulaire de l'Observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social duJura, en remplacement de Monsieur Jérôme AVENET ;Considérant que la CPME a, en date du 24 février 2025, procédé à la désignation de Monsieur RudyBATAILLARD en tant que membre titulaire de l'Observatoire départemental d'analyse et d'appui audialogue social du Jura, en remplacement de Monsieur Quentin COMMARET ;Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de modifier la composition de l'observatoire, tellequ'initialement arrêtée ;
1/2
DDETSPP 39 - 39-2025-05-28-00003 - Avenant décision composition ODDS 2025 signé le 28 mai 2025 4
DECIDE
Article 1 : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Jura est composé,outre la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection despopulations, des membres suivants :Pour les organisations professionnelles d'employeurs :Organisation professionnelle MembreMEDEF Titulaire : M. Henri VENET(Suppléant : M. Gérard MARCHAND)CPME M. Rudy BATAILLARD(Suppléant : M. Raphaël JODEAU)U2P M. Paul-Henri BARDFDSEA M. Jean Baptiste VIRETUDES Mme - M. la/le représentant-e de l'UDES
Pour les organisations syndicales de salariés :Organisation syndicale MembreCFDT M. Erik MARCHANDCGT Mme - M. la/le représentant-e de la CGTCGT-FO M. Sébastien VACHERCFE-CGC M. Gérard PHILIPPS(suppléant : M Didier HIRGOROME)CFTC Mme - M. la/le représentant-e de la CFTCUNSA M. Frédéric GEILLON(suppléante : Mme Fabienne GERY)
Article 2: La décision du 1° décembre 2023 est abrogée.Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Jura est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs du département. :
Fait à Lons-le-Saunier, le 28 mai 2025
La directrice départementale, 7 f
Voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compterde sa publication auprès du tribunal administratif de BESANCON (30 rue Charles-Nodier 25044 Besançon Cedex 3).Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr. La décision contestée devra être jointe au recours.
2/2
DDETSPP 39 - 39-2025-05-28-00003 - Avenant décision composition ODDS 2025 signé le 28 mai 2025 5
Préfecture du Jura
39-2025-05-12-00004
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Laurent
MAINO
Préfecture du Jura - 39-2025-05-12-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Laurent MAINO 6
| = DirectionPREFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURA
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le rapport du 15 avril 2025 de la directrice départementale de la police nationale du Jura parintérim
xConsidérant que M. Laurent MAINO, brigadier chef de police, a contribué à porter secours à unmalfaiteur qui tentait de s'échapper par les toits de la maison d'arrêt de Lons le Saunier, le 23 mars2025.Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- M. Laurent MAINOArticle 2:Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise a l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 12 mai 2025
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 03 8486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr1/1
Préfecture du Jura - 39-2025-05-12-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Laurent MAINO 7