PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-046-2026-07
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
-Secrétariat général aux moyens mutualisés / Service des ressources
humaines
IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (20
pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2026-07-22-00003
Arrêté préfectoral portant organisation de la
préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 3
E iPREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat aux moyens mutualisés
Service des ressources humaines
Arrêté préfectoral
portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu …Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et
suivants ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défenseur des droits, notamment
son article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°  78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment son
article 57 ;
Vu la loi n°  82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
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Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'État et relatif à la
gouvernance des achats de l'État ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de
la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
Vu le décret n  2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la
pauvreté ;
Vule décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris du 30 juin 2026 ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, du préfet, secrétaire
général aux moyens mutualisés, et de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
Titre 1 : Services directement rattachés au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Article 2 : Le secrétariat particulier du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé
notamment des affaires qui lui sont réservées et de la tenue de son agenda. II assure la bonne
information du personnel de la résidence préfectorale. Le secrétariat particulier est en relation
fonctionnelle avec le sous-préfet, chef de cabinet.
Titre 2 : Collaborateurs directement rattachés au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Article 3 : Le commissaire à la lutte contre la pauvreté exerce les missions définies par le décret du 24
janvier 2020 susvisé. À ce titre, il assure, sous l'autorité du préfet de la région d'Île-de-France, la
coordination régionale et le pilotage interministériel de la politique de prévention et de lutte contre la
pauvreté, en mobilisant l'ensemble des administrations concernées par les politiques publiques qui y
concourent en Île-de-France. Le commissaire à la lutte contre la pauvreté est assisté d'un chargé de
mission.
Article 4 : Le directeur de projet «  cités éducatives », placé auprès du recteur de la région académique
d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités et du préfet de la région d'Île-
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de-France, préfet de Paris, est chargé de coordonner la mission d'expérimentation de politique
éducative dans des quartiers prioritaires en Île-de-France.
Article 5 : Le responsable régional de la politique immobilière de l'État est chargé, sous l'autorité du
préfet de la région d'Île-de-France, de la stratégie immobilière de l'État dans la région d'Île-de-France,
assisté des correspondants départementaux de la politique immobilière de l'État et des services locaux
du Domaine.
Article 6 : Le conseiller diplomatique est chargé de conseiller et de faciliter l'action des services dans sa
dimension internationale.
Il facilite et consolide les échanges avec les représentations diplomatiques étrangères en France. II
facilite l'ouverture et l'expansion à l'international des entreprises franciliennes et l'investissement
étranger en Île-de-France. Il mobilise le ministère des Affaires étrangères et le réseau diplomatique
français à l'étranger.
Titre 3 : Cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Article 7  : Le préfet, directeur de cabinet, assure la mise en œuvre des politiques publiques dans le
département de Paris, sous réserve des compétences confiées au secrétaire général aux politiques
publiques. Il est en outre chargé du pilotage régional du plan d'accueil des migrants.
Article 8 : Le préfet, directeur de cabinet, est assisté d'un sous-préfet, directeur de cabinet adjoint,
d'un sous-préfet, chef de cabinet, et d'un sous-préfet, chargé des questions migratoires.
Pour l'accomplissement de leurs missions, ils s'appuient, en tant que de besoin, sur les services du
cabinet, les unités départementales des directions régionales et les directions départementales
interministérielles mentionnées par le décret du 24 juin 2010 susvisé.
Le cabinet comprend :
- le service de la prévention et des urgences sociales ;
- le service de la coordination des affaires parisiennes ;
- le service de la représentation de l'État ;
- le service régional de communication interministériel.
Article 9 : Le préfet, directeur de cabinet, est, d'une part, chef de projet départemental «  Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives  » (MILDECA) et
coordonnateur régional des chefs de projets départementaux et, d'autre part, coordonnateur pour la
politique de la ville à Paris.
Pour l'exercice de ces missions, il s'appuie directement sur la mission de prévention et de lutte contre
les drogues et conduites addictives ainsi que sur le bureau de la politique de la ville du service de la
coordination et des affaires parisiennes.
Sous-titre 1 : Le service de la prévention et des urgences sociales
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Article 10 : Le service de la prévention et des urgences sociales est composé de deux bureaux et d'un
pôle :
1° le bureau des urgences sociales
- Il assure le pilotage régional du plan d'accueil des migrants en Île-de-France.
- Il assure la coordination régionale du plan de renforcement des places d'hébergement au titre de la
période hivernale.
- Il met en œuvre les mesures d'accompagnement des expulsions locatives, des évacuations des
immeubles dangereux ou de campements sur le territoire parisien, en lien avec l'ensemble des acteurs
compétents.
- Il assure la déclinaison opérationnelle du plan régional d'insertion des réfugiés pour le département
de Paris.
- Il est chargé, pour le département de Paris, du pilotage et du suivi des demandes et propositions
d'hébergement des publics vulnérables, notamment dans le cadre du plan canicule.
2° le bureau des affaires réservées
- Il assure les relations de l'État local avec les cultes et veille à la promotion de la laïcité dans le
département.
- Il participe aux actions de prévention de la radicalisation à Paris.
- Il assure le suivi et l'organisation de la commission de désignation des logements sociaux sur le
contingent préfectoral.
- Il est en charge du traitement des interventions reçues par le préfet de région d'Île-de-France, préfet
de Paris, dont les saisines du Défenseur des droits.
- Il assure la veille et la remontée des informations en matière de sécurité civile, anime et pilote le
dispositif de gestion de crise en cas d'actualité majeure (épisodes de crue, de canicule...).
- Il assiste le préfet dans la mise en œuvre de la politique d'aide aux victimes.
Le bureau des affaires réservées est composé de trois sections :
- la section "laïcité et prévention de la radicalisation" ;
- la section "planification des risques" ;
- la section des "affaires signalées".
Le bureau des affaires réservées assure ses missions en liaison, pour la gestion financière et budgétaire
des crédits qui y sont relatifs, avec le service de coordination et des affaires parisiennes.
3° le pôle MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
Sous-titre 2 : Le service de la coordination des affaires parisiennes
Article 11 : Le service de la coordination des affaires parisiennes est chargé :
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- de la coordination de l'action publique à Paris dans toutes ses composantes ;
- de l'organisation des élections politiques et professionnelles ;
- du suivi des associations et fondations reconnues d'utilité publique ayant leur siège à Paris ;
- de la mise en œuvre des réglementations économiques et des pouvoirs de police administrative
spéciale relevant de la compétence du préfet de Paris pour lesquels délégation de signature n'a pas été
donnée à un service déconcentré;
- de l'animation de la politique de la ville à Paris ;
- d'assurer certaines missions budgétaires et financières en soutien des missions mises en œuvre par le
service de la prévention et des urgences sociales et la mission de prévention et de lutte contre les
drogues et conduites addictives.
Le chef du service de la coordination des affaires parisiennes est également chef des services du
cabinet.
À ce titre, il est l'interlocuteur des services de la préfecture pour les questions de gestion des
ressources humaines, de logistique, d'immobilier et de moyens du cabinet.
Il peut lui être confié par l'autorité préfectorale toutes missions ayant un caractère transversal
nécessitant un suivi spécifique. Il rend compte dans le cadre de ses fonctions directement à la
directrice de cabinet ou au directeur de cabinet adjoint. Les autres services du cabinet sont amenés,
dans le cadre de ces activités transversales, à lui rendre compte.
Le service de la coordination des affaires parisiennes est composé de trois bureaux :
1° Le bureau de la coordination départementale interministérielle, qui :
- assure la coordination des politiques publiques de l'État à Paris et la veille politique ;
- coordonne la préparation des dossiers des Pré-CAR et des comités de l'administration régionale
(CAR) pour le préfet, directeur de cabinet ainsi que des dossiers présentés aux réunions des
commissions consultatives auxquelles le préfet directeur de cabinet participe ;
- prépare les entretiens avec les élus parisiens ;
- assure le suivi des affaires politiques, des élus, des Conseils de Paris, métropolitain et régional, et
du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional d'Île-de-France.
2° Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, qui :
- assure la mise en œuvre des missions juridiques, administratives et financières relatives aux
élections politiques, professionnelles et institutionnelles relevant de la compétence du préfet de la
région Île-de-France, préfet de Paris ;
- est responsable de la mise en œuvre des réglementations relatives aux activités économiques et
aux libertés publiques pour lesquelles délégation de signature n'a pas été donnée à un service
déconcentré ;
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- est chargé de la mise en œuvre des réglementations relatives au contrôle et/ou à la tutelle des
groupements associatifs et des structures de mécénat relevant de la compétence du préfet de
Paris.
Le bureau est composé de deux sections :
- la section des élections et de la réglementation économique ;
- la section du mécénat et des associations d'intérêt général.
3° Le bureau de la politique de la ville
- assure sous la responsabilité directe du préfet, directeur de cabinet, en liaison avec le chef de service
et le chef de bureau, le pilotage des délégués du préfet qui garantissent la présence de l'État dans les
quartiers prioritaires, en lien avec les partenaires du contrat de ville ;
- élabore, pilote et assure le financement des actions conduites dans le cadre de la politique de la ville,
dans toutes les composantes des politiques publiques menées au bénéfice des quartiers prioritaires ;
- élabore, pilote et assure le financement des actions conduites en lien avec la préfecture de police
dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
- assure le financement des actions conduites dans le cadre de la mission interministérielle de lutte
contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA), de la Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), de la délégation interministérielle de lutte contre
le racisme, l'antisémitisme et la haine LGBTQ+ (DILCRAH), de la journée nationale de la résilience.
Le bureau est composé de quatre pôles :
1° - Le pôle des délégués du préfet :
Les délégués du préfet assurent la présence de l'État dans les quartiers prioritaires à Paris et concourent
à la mise en œuvre des politiques publiques dans ces quartiers.
2° - Le pôle Finances et contrôle de gestion :
Ce pôle assure l'analyse financière et le contrôle de gestion des crédits et des dépenses en matière de
politique de la ville, de lutte contre la délinquance et la radicalisation et de lutte contre les drogues et
les conduites addictives.
Il est chargé de la gestion financière et budgétaire des crédits de politique de la ville, de la Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA), de la Mission
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), de la délégation
interministérielle de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine LGBTQ+ (DILCRAH) de la
journée nationale de la résilience ainsi que des crédits du fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD).
Ce pôle assure les analyses budgétaires et comptables relatives aux associations sollicitant des
subventions de l'État.
3° - Le pôle adulte-relais :
Ce pôle est chargé de la gestion et du suivi du dispositif Adultes Relais.
4° - Le pôle des chargés de mission :
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Ce pôle est chargé de promouvoir les dispositifs et financements de droit commun dans les quartiers
de politique de la ville et de mettre en œuvre un plan de contrôles des associations.
Il comprend des chargés de mission en charge de l'emploi, de l'éducation, de la prévention de la
délinquance, de la santé, de la culture, du sport, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la
laïcité, de l'accès aux droits, du renouvellement urbain et du cadre de vie.
Il assure le suivi des conseils citoyens.
Sous-titre 3 : Le service de la représentation de l'État
Article 12 : Le service de la représentation de l'État est composé de deux bureaux et du secrétariat de
direction du cabinet.
1° Le bureau du protocole et des déplacements :
- veille à l'application des règles protocolaires et assiste le préfet de région dans l'exercice de ses
fonctions de représentation ;
- participe à l'organisation des cérémonies et visites officielles, ainsi qu'aux événements organisés à
la préfecture, à Noirmoutier ou dans un tiers lieu ;
- prépare les déplacements extérieurs du préfet de région ou de son représentant ;
- est en charge de la planification et de l'attribution des missions confiées aux conducteurs et du
suivi du parc automobile de la préfecture.
Le bureau du protocole et des déplacements est constitué de deux sections :
- la section du protocole ;
- la section du garage.
2° Le bureau des décorations et de l'intendance :
- est chargé du suivi et de l'instruction des dossiers et mémoires de proposition pour les décorations
et distinctions honorifiques, dans les ordres nationaux et ministériels, et de l'instruction des
dossiers de candidature des médailles d'honneur du travail ;
- assure les prestations d'intendance lors des réceptions organisées à la préfecture.
Le bureau des décorations et de l'intendance est composé de deux sections :
- la section des décorations ;
- la section de l'intendance.
Sous-titre 4 : Le service régional de communication interministériel
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Article 13 : Le service régional de communication interministériel (SRCI) est chargé de coordonner la
politique de communication de l'État en Île-de-France, et de la décliner dans le département de Paris.
À ce titre :
- il anime un réseau de communicants de l'État en région et en département et définit une stratégie
de communication régionale ;
- il pilote et met en œuvre le plan d'actions de communication qui en découle via les moyens de
communications à sa disposition  : veille et relations presse, réseaux sociaux, site internet,
événementiel, etc. Il est chargé des publications de la préfecture ;
- il définit et anime la communication interne à la préfecture.
Article 14 : Pour la mise en œuvre des politiques publiques à Paris et des missions relevant de la
compétence du préfet de Paris, le préfet, directeur de cabinet, a autorité fonctionnelle sur la direction
des affaires juridiques, qui est chargée, dans les conditions fixées à l'article 19 :
- du contrôle administratif et budgétaire de la Ville de Paris, de ses établissements publics à
compétence parisienne, des établissements publics de coopération culturelle ayant leur siège à Paris, et
des établissements publics locaux dont la compétence s'exerce sur le seul territoire de la ville de Paris,
ainsi que de la sécurisation juridique de leurs actes et du conseil juridique s'y rapportant  ;
- du contentieux ;
- du conseil juridique et du conseil légistique relatif aux actes relevant de la compétence du préfet de
Paris.
Titre 4 : Le secrétariat général aux politiques publiques
Article 15 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de la coordination des politiques publiques dans la région d'Île-
de-France.
Il assiste notamment le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, au niveau régional dans
l'exercice des attributions définies à l'article 4 du décret du 29 avril 2004 précité et sur le territoire de
la métropole du Grand Paris, dans l'exercice des attributions définies à l'article 10 du décret du 29 avril
2004 précité, en ce qui concerne le contrôle administratif des établissements publics ayant leur siège à
Paris dont la compétence est interdépartementale ou dont les communes membres relèvent de
plusieurs départements de la région d'Île-de-France, en application de l'article 69-3 du décret du 25
avril 2004 précité.
Il exerce en outre, sous l'autorité du préfet de la région d'Île-de-France, les missions suivantes
mentionnées aux 1° à 4° du II du décret n°2009-587 du 25 mai 2009 susvisé :
- il coordonne l'action des services régionaux de l'État et veille à l'articulation de celle-ci avec celle
des services départementaux ;
- il veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et de celles de l'Union
européenne qui relèvent du niveau régional et met en œuvre certaines d'entre elles ; il peut
également mettre en œuvre certaines politiques nationales ou européennes qui relèvent du niveau
interrégional lorsque le préfet de région en a été désigné coordonnateur ;
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préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 11
- il anime l'action des services régionaux de l'État dans les domaines des études, de l'évaluation et
de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ;
- il coordonne la mise en œuvre des actions d'information et de communication de l'État relatives
aux politiques publiques dans la région, en relation avec le service d'information du
Gouvernement ;
- il assure, dans le domaine juridique, une mission de sécurisation des décisions de l'État et
d'animation régionale et métropolitaine du suivi des collectivités territoriales. Il anime les travaux
relatifs aux évolutions institutionnelles en Ile de France et à l'intercommunalité.
Il assure le secrétariat du comité exécutif métropolitain ainsi que celui du comité de l'administration
régionale.
Article 16 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques, est assisté d'un adjoint et d'un
directeur des affaires juridiques.
Le pôle des chargés de mission, le pôle régional à la politique de la ville, la direction régionale aux droits
des femmes et à l'égalité, le chargé de mission de l'insertion et le bureau de la coordination et de
l'investissement territorial assistent le préfet, secrétaire général aux politiques publiques, dans ses
missions et sont placés sous son autorité et celle de son adjoint.
Article 17 : Le secrétariat général aux politiques publiques comprend :
- le chef de cabinet du préfet, secrétaire général aux politiques publiques ;
- la direction des affaires juridiques ;
- le pôle des chargés de missions ;
- le pôle régional à la politique de la ville ;
- la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
- le chargé de mission de l'insertion ;
- le bureau de la coordination et de l'investissement territorial.
Sous-titre 1 : Le chef de cabinet du préfet, secrétaire général aux politiques publiques
Article 18 : Le chef de cabinet est placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques
publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de son adjoint.
Il contribue à la coordination des actions des différents services du secrétariat général aux politiques
publiques.
Sous-titre 2 : La direction des affaires juridiques
Article 19 : La direction des affaires juridiques, est placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour les politiques publiques , et pour certaines missions relevant du préfet de Paris, sous l'autorité
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fonctionnelle du préfet, directeur de cabinet, dans les conditions fixées à l'article 14. Elle appuie le
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés dans les conditions prévues à l'article 42.
La direction des affaires juridiques est chargée de veiller à la sécurité juridique et à l'harmonisation
légistique des décisions prises par l'État et de contrôler les actes juridiques pris par les collectivités et
établissements publics locaux, en liaison, le cas échéant, avec les directions régionales.
Dans le respect des compétences des préfets de département, la direction des affaires juridiques :
- anime et coordonne, aux niveaux régional et métropolitain, le suivi des collectivités territoriales et
établissements publics locaux ;
- assure une analyse financière des budgets de ces collectivités et établissements, en liaison avec les
préfectures, la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, et selon le cas, les
directions départementales des finances publiques en Île-de-France.
La direction des affaires juridiques assure le suivi des établissements publics de l'État, des groupements
d'intérêt public relevant de la compétence du préfet de région et est chargée de la composition de
certaines commissions administratives régionales.
La direction des affaires juridiques contribue aux travaux relatifs aux évolutions institutionnelles en Île-
de-France.
Elle est chargée du suivi de l'intercommunalité.
Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chargé de mission aux affaires juridiques au
sens de l'article 22, et d'un adjoint, chargé de dossiers spécifiques ou sensibles.
Article 20 : L'adjoint au directeur, chargé de mission aux affaires juridiques, est responsable de l'accès
aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris. A ce titre, il est l'interlocuteur unique de la commission d'accès aux
documents administratifs et traite ses saisines en liaison avec les services placés sous l'autorité du
préfet. Ces services le saisissent pour avis en cas de difficultés ou s'ils envisagent d'opposer un refus
aux demandes de communication.
Il est également l'interlocuteur des délégués territoriaux du Défenseur des droits et des chefs de pôles
régionaux du Défenseur des droits. Il apporte son appui juridique au cabinet en charge du traitement
des saisines du Défenseur des droits.
Il est le correspondant du délégué  ministériel à la protection des données à caractère personnel du
ministère de l'intérieur.
Il est enfin le référent régional «  alerte » pour les agents des préfectures de la région d'Île-de-France,
relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et assure les fonctions de correspondant
régional du référent déontologue du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Article 21 : La direction des affaires juridiques est composée :
- d'un bureau des affaires institutionnelles et financières d'Île-de-France ;
-d'un bureau du contrôle de légalité ;
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- d'un bureau du contentieux et du conseil juridique ;
- d'une mission légistique et d'animation juridique régionale.
1° Le bureau des affaires institutionnelles et financières d'Île-de-France est chargé du suivi des
institutions territoriales et de l'État en Île-de-France. Il est saisi des projets d'évolution institutionnelle
en Île-de-France.
Il assure le suivi de l'intercommunalité en Île-de-France et la coordination métropolitaine en ce
domaine, des syndicats mixtes ayant leur siège à Paris, des établissements publics de coopération
culturelle ou environnementale, ainsi que des établissements publics de l'État. Il assure le suivi du
schéma régional de l'intercommunalité.
Il assure également le suivi des groupements d'intérêt public relevant de la compétence du préfet de la
région d'Île-de-France, en liaison en tant que de besoin avec les services compétents de la préfecture
au regard des membres et de l'activité de ces groupements. Il est en outre chargé de l'élaboration des
arrêtés de composition des commissions administratives et conseils d'administration proposés à la
signature du préfet dans les domaines de l'aviation civile ainsi que de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur.
Ce bureau est par ailleurs chargé du contrôle budgétaire, de l'analyse financière, du contrôle de légalité
des actes à caractère financier, du suivi de la fiscalité locale, du contrôle des actes des collectivités
locales relatifs aux entreprises publiques locales et du suivi et de l'analyse financière des entreprises
publiques locales à la demande du Préfet. Il assure le contrôle des subventions accordées par les
collectivités territoriales et les établissements publics locaux en liaison avec le pôle "commande
publique et domanialité publique" Pour l'élaboration d'analyses financières aux niveaux métropolitain
et régional, il s'appuie sur les services compétents des préfectures des départements d'Île-de-France. Il
est également chargé de l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités (notamment les
dotations, les fonds de péréquation ou de compensation).
Il assure en outre le conseil juridique à ces collectivités en ces domaines.
2° Avec le bureau des affaires institutionnelles et financières d'Île-de-France , le bureau du contrôle de
légalité est chargé, en application de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, du contrôle
administratif des actes des collectivités territoriales, et de leurs groupements et des établissements
publics locaux ayant leur siège à Paris, ainsi que de ceux dont le contrôle est attribué par la loi ou les
règlements au préfet de la région d'Île-de-France ou au préfet de Paris. Il assure en outre le conseil
juridique à ces collectivités.
Ce bureau regroupe trois pôles.
- Le pôle « droit du sol et des opérations d'aménagement » est chargé du contrôle des délibérations et
des actes relatifs à l'aménagement, à l'urbanisme, à l'environnement, aux transports et au logement.
- Le pôle « commande publique et domanialité publique » est chargé du contrôle des actes relatifs à la
commande publique, des marchés publics, des concessions, des marchés de partenariat ainsi que des
actes de la domanialité publique. Il apporte son expertise sur la réglementation relative aux aides
d'État et à la concurrence.
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 14
Le pôle assure en outre le secrétariat des deux comités, interrégional et interdépartemental, de
règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics.
- Le pôle «  fonction publique territoriale  » est chargé du contrôle des actes de personnels,
(délibérations et actes individuels de gestion), du contrôle des actes relevant des affaires générales ainsi
que des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.
3° Le bureau du contentieux et du conseil juridique assure la défense des intérêts de l'État dans les
affaires contentieuses nées des décisions des services de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, ainsi que celles nées des décisions des services de l'État déconcentrés au niveau
régional et dans le département de Paris.
Il assure le suivi (rédaction des mémoires et le cas échéant études et conseils juridiques en lien direct
avec les dossiers traités) des contentieux des services de l'État (préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et autres services de l'État), des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit
ainsi que des contraventions de grande voirie.
Ce bureau exerce la fonction de conseil juridique. Il est saisi des demandes de conseils et d'expertises
juridiques du préfet de région, du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, du préfet,
directeur de cabinet, du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, et des services de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, sous réserve des missions de conseil
légistique de la mission légistique et animation juridique régionale et de la mission de conseil des
bureaux du contrôle de légalité et des affaires institutionnelles et financières d'Île-de-France.
Il peut être sollicité, pour des conseils juridiques au profit des services du réseau d'échanges entre les
services juridiques des directions régionales et les services concernés des préfectures des
départements de l'Île-de-France, auquel il est associé.
4° La mission légistique et d'animation juridique régionale traite des saisines aux fins de conseil
légistique relatives aux projets d'arrêtés, de décisions et de conventions et des questions y afférant, à
l'exception de celles liées à des contentieux et de celles faisant l'objet d'un recours administratif ou
d'un recours hiérarchique. Elle assure à ce titre l'harmonisation et la sécurité légistique des arrêtés.
La mission a en charge l'édition des recueils des actes administratifs, en liaison avec le service régional
de communication interministériel du cabinet et assure le conseil aux utilisateurs.
La mission suit, en liaison avec les services concernés, les délégations de signature accordées par le
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et leur dispense le conseil légistique pour les
subdélégations.
Elle assure l'élaboration, en liaison avec les services concernés, de l'arrêté portant organisation de la
préfecture et le conseil légistique relatif aux projets d'arrêtés portant organisation des directions
régionales et portant création des régies de ces directions et des rectorats. Elle a en charge
l'élaboration de l'arrêté fixant la liste des formations technologiques ouvrant droit à recevoir des fonds
en provenance du solde de la taxe d'apprentissage, en liaison avec les services concernés.
Elle assure le traitement des saisines du directeur adjoint, en sa qualité de personne responsable du
droit d'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris. Elle
l'assiste dans ses fonctions de correspondant du délégué ministériel à la protection des données à
caractère personnel. Elle assure le conseil en ces domaines. La mission assiste le directeur adjoint dans
ses autres fonctions prévues à l'article 20.
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 15
La mission assure la veille juridique régionale et gère la documentation de la direction des affaires
juridiques.
Elle coordonne un réseau d'échanges avec les services juridiques des directions régionales et des
préfectures des départements de l'Île-de-France, sur des sujets communs à ces structures ou qui
s'avèrent sensibles ou signalés. Elle contribue à l'animation du réseau de correspondants juridiques de
ces services.
Sous-titre 3 : Le pôle des chargés de mission
Article 22  : Les chargés de mission, nommés par le ministre de l'intérieur, placés auprès du préfet de
région, préfet de Paris et sous l'autorité directe du préfet, secrétaire général aux politiques publiques,
sont chargés d'impulser, d'animer et de coordonner les activités relevant notamment des domaines
économique, de l'emploi et des affaires sociales, de la politique de la ville, des domaines juridique et
financier, de l'environnement, des transports, de l'aménagement et du développement durables de
l'aménagement numérique du territoire et des entreprises du numérique.
Les chargés de mission sont assistés par un adjoint, qui peut être commun à plusieurs chargés de
mission et qui les seconde dans l'exercice de leurs missions, et par des assistants. L'adjoint peut être
amené à exercer des missions de prospective, de mise en œuvre et d'évaluation des politiques
publiques.
Le chargé de mission économie et son adjoint assurent notamment la tutelle des chambres consulaires.
Ils exercent leurs fonctions avec les services de la préfecture et en relation avec les administrations
centrales, les services régionaux de l'État, les opérateurs de l'État et les préfectures de département.
Les chargés de mission peuvent notamment s'appuyer sur le bureau de la coordination et de
l'investissement territorial.
Sous-titre 4 : la mission ville
Article 23 : Le chargé de mission responsable de la politique de la ville dirige en outre la mission ville. La
mission ville appuie le préfet secrétaire général aux politiques publique dans le pilotage régional de
cette politique et la programmation des actions qui la composent.
Sous-titre 5 : La direction régionale aux droits de femmes et à l'égalité
Article 24 : La direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité, au sens de l'article 7 du décret
n°2009-587 du 25 mai 2009 précité, placée auprès du préfet, secrétaire général aux politiques
publiques, est chargée de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et
de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de 1'État et de mener
toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des administrations déconcentrées de 1'État, des
collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations.
Sous-titre 6 : Le chargé de mission de l'insertion
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 16
Article 25  : Le chargé de mission de l'insertion assure le pilotage du plan régional d'insertion des
réfugiés. A ce titre il coordonne l'action des préfectures de département en ce domaine. Il est aussi
responsable du suivi régional de l'application de la circulaire du 25 janvier 2018 visant à donner une
nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles.
II conduit sa mission de coordination avec les préfets des départements d'Île-de-France et les services
de l'État régionaux et départementaux.
Il est assisté d'un adjoint.
Sous-titre 7 : Le bureau de la coordination et de l'investissement territorial 
Article 26: Le bureau de la coordination et de l'investissement territorial est chargé d'assurer, en
partenariat étroit avec les chargés de mission du secrétariat général aux politiques publiques, le suivi de
la mise en œuvre des politiques publiques par les services régionaux et a notamment en charge les
moyens servant de support à la collégialité régionale et métropolitaine.
Le bureau est composé de deux sections :
La section coordination-comitologie est chargée de la mise en œuvre de la coordination
interministérielle. A ce titre, elle assure le secrétariat des instances de pilotage (comité de
l'administration régionale (CAR) et pré-CAR, comités des secrétaires généraux, comité exécutif
métropolitain. Elle exerce dans ce cadre la coordination et la préparation des dossiers en lien avec les
chargés de mission du SGAPP et les directions régionales et opérateurs de l'État ;
La section investissement territorial est chargée de l'animation et du suivi des outils financiers
intervenant dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'investissement territorial. Dans ce
cadre, il assure la mise en œuvre des crédits afférents en partenariat avec les préfectures de
département et gère les subventions attribuées aux collectivités pour le développement des
bibliothèques ou médiathèques. En outre, il est chargé du suivi financier du contrat de plan État-
Région. II instruit également les demandes de subvention déposées au titre de l'action extérieure des
collectivités locales.
Article 27 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques, a autorité fonctionnelle sur les
services du cabinet, au titre des missions relevant des compétences du préfet de la région d'Île-de-
France qui leurs sont confiées.
Titre 5 : Le secrétariat général aux moyens mutualisés
Article 28 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, exerce, sous l'autorité du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
les fonctions définies à l'article 69-3 du décret du 29 avril 2004 précité ainsi que celles mentionnées aux
5° à 7° du II du décret n°2009-587 du 25 mai 2009 précité.
Il est assisté d'un adjoint.
Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, exerce les attributions suivantes :
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 17
- il anime et coordonne l'organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des services de
l'État en région ;
- il assure le pilotage des budgets opérationnels de programme relatifs aux moyens des
administrations déconcentrées et à l'immobilier. Dans ce cadre, il promeut et développe les actions
de mutualisation ;
- il assure la gestion des ressources humaines des agents du ministère de l'intérieur et promeut une
politique « RH » interministérielle ;
- il organise et anime une plate-forme régionale « achats », au sens de l'article 6 du décret du 3 mars
2016 susvisé, dont l'ensemble des missions est exercé par le bureau des achats régionaux;
- il assure l'évaluation et le suivi de la performance des services déconcentrés des administrations
civiles de l'État et anime les démarches de qualité ;
- il prépare et assure le suivi des décisions et avis relatifs à la mise en œuvre territoriale des
programmes définis au 2° du I de l'article 7 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
Article 29 : Le secrétariat général aux moyens mutualisés, placé sous l'autorité du préfet, secrétaire
général aux moyens mutualisés, et de son adjoint, comprend :
- le service général du soutien opérationnel ;
- le service des ressources humaines ;
- le service de la modernisation de l'État ;
- le service des achats et des finances.
Article 30 : Le secrétariat général aux moyens mutualisés assure ses missions de soutien au bénéfice des
services de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et des directions régionales
suivantes :
- la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;
- la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF)
;
- la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DRIEETS).
Sous-titre 1 : Le chef de cabinet du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés
Article 31 : Le chef de cabinet est placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de son adjoint.
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 18
Il contribue à la coordination des actions des différents services du secrétariat général aux moyens
mutualisés.
Sous-titre 2 : Le service général du soutien opérationnel
Article 32 : Le service général du soutien opérationnel (SGSO) a pour mission d'apporter son soutien
aux services de la préfecture, ainsi qu'à certains services déconcentrés de l'État, pour la bonne
exécution de leurs missions.
Il est composé, outre de son chef de service et de son adjoint :
- du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;
- du bureau des moyens et de la logistique ;
- du bureau des relations avec les usagers ;
- du bureau du soutien de la DRAC ;
- d'un bureau administratif et financier.
Paragraphe 1 : Le service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication
Article 33 : Le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
(SIDSIC) est chargé d'assurer, pour le compte des ministères concernés, le bon fonctionnement des
systèmes d'information de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et des
directions régionales dont elle assure le soutien. Il fournit également les services d'infrastructures
réseaux et téléphonie aux directions interministérielles et aux autres organismes hébergés sur les sites
de la préfecture et de Noirmoutier. Il met en œuvre les orientations stratégiques en matière de
systèmes d'information et de communication au niveau départemental. Il assure les missions liées à la
sécurité des systèmes d'information (SSI), sous la responsabilité du préfet, autorité qualifiée en matière
de responsabilité de la SSI, et du responsable de la SSI (RSSI) de la préfecture, en liaison avec le
conseiller à la sécurité numérique de la Préfecture et les services du haut fonctionnaire de défense.
Il est organisé en trois sections :
- une section « support des équipements locaux » ;
- une section « gestion du patrimoine applicatif ».
Paragraphe 2 : Le bureau des moyens et de la logistique
Article 34 : Le bureau des moyens et de la logistique assure le soutien logistique aux services
administratifs et aux résidences du corps préfectoral. Il assure toutes les missions relatives à la
maintenance, à l'aménagement, à la sûreté et à la sécurité des sites de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, et des directions régionales dont elle assure le soutien, en régie ou par
recours à des entreprises extérieures. Il est également chargé des fournitures et de la reprographie.
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 19
Ce bureau est par ailleurs chargé de l'intendance du site de Noirmoutier ainsi que du récolement des
œuvres d'art.
L'intendant, chef de section, gère la résidence du préfet de région.
Le bureau des moyens et de la logistique est organisé en neuf sections :
- une section « reprographie » ;
- une section « sécurité » ;
- une section « maintenance et logistique Ponant et DRIAAF » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité régionale » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 75 » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 92 » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 93 » ;
- une section « maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 94 » ;
- une section « intendance de la résidence préfectorale », constituée du personnel de la résidence du
préfet de région.
Paragraphe 3 : Le bureau des relations avec les usagers
Article 35 : Le bureau des relations avec les usagers est chargé du service du courrier général ainsi que
de l'accueil physique et téléphonique sur les sites de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et des directions régionales dont elle assure le soutien. Il est également chargé de
l'inventaire, de la gestion des archives et de leur numérisation.
Le bureau des relations avec les usagers est organisé en quatre sections :
- une section « accueil du public et courrier Ponant» ;
- une section « standard Ponant » ;
- une section « accueil du public, standard et courrier sites de le DRIEETS» ;
- une section « inventaire, archives et numérisation ».
Paragraphe 4 : Le bureau du soutien de la DRAC
Article 36 : Le bureau du soutien de la DRAC assure les fonctions d'accueil, d'information, de sécurité,
de gestion du courrier, de logistique et d'entretien des sites occupés par la DRAC localisés sur le
territoire francilien.
Paragraphe 5 : Le bureau administratif et financier
Article 37 : Le bureau administratif et financier est chargé de la coordination administrative et
financière du service.
Il assure le suivi des demandes des directions régionales soutenues par le SGAMM. Il prépare et suit la
programmation budgétaire du service. Il gère l'exécution budgétaire du service en lien avec le service
des affaires financières.
Il planifie et réalise les achats, il suit les marchés et les contrats et assure le suivi des échéanciers.
Il gère et suit les baux immobiliers qui relèvent du SGAMM (bureaux et résidences).
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 20
Il réalise en lien avec les autres bureaux du service les fiches de poste, suit leur publication et informe le
service des ressources humaines des suites des candidatures.
Il suit la cartographie des postes du service en lien avec service des ressources humaines.
Le bureau administratif et financier est organisé en deux sections :
- une section « Commandes et logistique»,
- une section « Financière et administrative ».
Sous-titre 3 : Le service des ressources humaines
Article 38 : Le service des ressources humaines assure le suivi de carrière et la paye des agents du
ministère de l'intérieur affectés à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, ainsi
que des agents des directions régionales dont elle assure le soutien. Il est également en charge du
recrutement des contractuels, des stagiaires, des apprentis et des services civiques.
Il accompagne les agents dans leur parcours professionnel, notamment par des actions de formation,
de promotion de la mobilité et d'amélioration de la qualité de vie au travail.
Il met en œuvre les politiques d'action sociale.
Il organise les instances de dialogue social et les relations avec les représentants du personnel.
Il pilote les effectifs et la masse salariale de la préfecture et met en place une gestion prévisionnelle des
emplois, des effectifs et des compétences.
Le service des ressources humaines a une dimension interministérielle et régionale - notamment en
matière de formation et d'action sociale.
Article 39 : Le service des ressources humaines est composé :
- du bureau du recrutement, de l'attractivité et des parcours de carrière comprenant une section «
mobilité et recrutement »;
- du bureau régional interministériel de la formation et des concours ;
- du bureau de la gestion des ressources humaines, subdivisé en trois sections «  gestion administrative-
préfecture et gestion du temps de travail-tous périmètres», «  gestion médicale et handicap  » et
« rémunération, pilotage de la masse salariale et des effectifs de la préfecture et gestion administrative
et indemnitaire-DRIEETS-DRIAAF» ;
- du bureau de l'action sociale et du dialogue social, comprenant une cellule « SRIAS » qui accompagne
sur le plan administratif la section régionale interministérielle d'action sociale.
Le chef du service des ressources humaines est assisté d'un adjoint, qui occupe également les fonctions
de directeur de la Plateforme régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH), au sens de l'article 10
du décret du 22 décembre 2016 susvisé.
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 21
Sous-titre 4 : Le service de la modernisation de l'État
Article 40 : Le service de la modernisation de l'État est chargé de la coordination de la stratégie
immobilière de l'État en Île-de-France, de la performance, de l'innovation et de la conduite de la
réforme de l'État.
Il a notamment pour missions :
- le suivi de la performance du budget opérationnel de programme (BOP) 354 ainsi que, dans le cadre
du pôle de compétences et en lien avec le contrôleur budgétaire régional (CBR), des autres BOP
régionaux concernés ;
- le suivi de la performance financière et du contrôle interne financier pour la chaîne de la dépense
régionale ;

- le suivi des démarches qualité conduites dans les préfectures d'Île-de-France ;
- le suivi et l'accompagnement des projets de réforme de l'État et de réorganisation dans les différentes
structures de l'État en Île-de-France ;

- l'initiation et la mise en œuvre de projets innovants ou de transformation numérique ;

- pour le compte du préfet de région et en lien avec le responsable régional de la politique immobilière
de l'État, la coordination de projets immobiliers prioritaires en Île-de-France.
Sous-titre 5 : Le service des achats et des finances
Article 41 : Le service des achats et des finances assure le pilotage et l'allocation des moyens de
fonctionnement des administrations déconcentrées de l'État (emplois et masse salariale, crédits de
fonctionnement courant et des dépenses immobilières). Il assure à ce titre le suivi des recettes issues
du produit de cessions des immeubles de l'État relevant du périmètre régional en lien avec la direction
de l'immobilier de l'État (DIE) et le responsable régional de la politique immobilière de l'État (RRPIE),
ainsi que le suivi du financement des projets immobiliers structurants en Île-de-France.
Il met en œuvre la politique des achats de l'État et décline les orientations stratégiques définies au
niveau national. Il répond aux besoins exprimés par les administrations déconcentrées de l'État.
Il assure l'ordonnancement dans «  CHORUS » de l'ensemble des dépenses et des recettes relevant de
son périmètre, dans le cadre de contrat de service avec chaque préfecture et le service facturier de la
direction régionale des finances publiques (DRFIP). Il est également chargé des paiements et
encaissements via la régie régionale et de la facturation départementale par carte d'achats.
Il exerce ses missions pour la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ainsi que les
directions régionales dont elle assure le soutien, sur un champ interministériel, régional et
départemental.
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 22
Le service des achats et des finances est composé :
- du bureau du pilotage budgétaire, organisé en une section "pilotage régional des effectifs et de la
masse salariale", une section "pilotage préfecture de Paris" et une section "pilotage régional" ;
- du bureau régional des achats ;
- du bureau mutualisé d'exécution de la dépense, organisé en une section «  investissement et
immobilier » et une section « fonctionnement et interventions »
- du centre de services partagés régional, organisé en une section «  Gestion des actes complexes  » et
une section « Gestion des dépenses hors marchés ».
Article 42 : Pour la mise en œuvre de ses missions, le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, a
autorité fonctionnelle sur la direction des affaires juridiques, qui est notamment chargée, dans les
conditions fixées à l'article 19 :
- du contentieux,
- du conseil juridique et du conseil légistique relatif aux actes relevant de la compétence du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris.
Titre 6 : Dispositions finales
Article 43 : L'arrêté n ° IDF-2025-12-22-00009-75-2025-12-22-00020 du 22 décembre 2025 portant
organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris est abrogé.
Article 44 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris, le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils départemental et régional des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/Ile-de-France, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
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Fait à Paris, le 22 juillet 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-07-22-00003 - Arrêté
préfectoral portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 23