PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-023-2024-06
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-06-11-00023 - Arrêté n° DOS □ 2024/2185 portant modification de
l□autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale «
CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,
95740
FREPILLON (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France /
IDF-2024-06-14-00006 - Arrêté portant sur la demande complémentaire de
dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
BOTTE FONDATIONS, pour son intervention sur le site de construction de
la ligne EOLE - Projet prolongement Ouest
78200 MANTES-LA-JOLIE (2
pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-06-14-00002 - Arrêté n°2024-398 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des membres du comité social et
économique (CSE)
(2 pages) Page 11
IDF-2024-06-14-00001 - Arrêté n° 2024-397 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des membres du comité social et
économique (CSE)
(2 pages) Page 14
IDF-2024-06-14-00003 - Arrêté n° 2024-399 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des membres du comité social et
économique (CSE)
(2 pages) Page 17
IDF-2024-06-14-00005 - Arrêté n° 2024-401 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des membres du comité social et
économique (CSE)
(2 pages) Page 20
IDF-2024-06-14-00004 - Arrêté n°2024-400 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des membres du comité social et
économique (CSE) (2 pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-11-00023
Arrêté n° DOS □ 2024/2185 portant modification
de l□autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie
médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland
Moreno, ZAC des Epineaux, 95740
FREPILLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00023 - Arrêté n° DOS □ 2024/2185 portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740
FREPILLON3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1




AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024/2185
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740
FREPILLON


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU L'arrêté du 15 juillet 2021 modifié fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n°DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2024/745 en date du 2 avril 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,
95740 FREPILLON ;

CONSIDERANT




La demande adressée par un courriel en date du 28 mai 2024 de Madame Audrey LANNOY,
directrice qualité du laboratoire de biologie médicale « CERBA », exploité par la Société
d'Exercice Libérale A Forme Anonyme « CERBA », sise 10-12 avenue Rolland Moreno,
ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON, portant sur une nouvelle prorogation de
l'autorisation d'exploiter le site sis 7 rue de l'Equerre à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
jusqu'au 31 octobre 2024 ;

CONSIDERANT Le fait que, dans le cadre du déménagement de ses locaux, le laboratoire de biologie
médicale « CERBA » a été autorisé à titre dérogatoire, par un arrêté n°DOS2023-
3806 en date du 2 novembre 2023, à exploiter le site sis 7 rue de l'Equerre à SAINT-
OUEN-L'AUMONE (95310) en sus du site actuel sis 10-12 avenue Rolland Moreno,
ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON, initialement jusqu'au 2 mai 2024 ;

CONSIDERANT

Qu'à la demande du laboratoire de biologie « CERBA », l'autorisation précitée a été
prorogée jusqu'au 2 juillet 2024 par un arrêté n° DOS-2024/745 en date du 2 avril
2024, pour des motifs liés au report de l'installation de la chaîne pré-analytique ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00023 - Arrêté n° DOS □ 2024/2185 portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740
FREPILLON4

2

CONSIDERANT





CONSIDERANT




CONSIDERANT

Qu'au vu d'un courriel en date du 28 mai 2024, le laboratoire de biologie médicale
« CERBA » a informé les services de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France du
report des activités analytiques et post-analytiques, nécessitant la conservation des
automates de back-up et le maintien de la conservation post-analytique (biothèque
et sérothèque longue durée) sur le site de Saint-Ouen-l'Aumône ;

Qu'au vu de ces éléments, il apparaît nécessaire de permettre au laboratoire de
biologie médicale « CERBA » de continuer à exploiter le site sis 7 rue de l'Equerre à
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310) pour une durée supplémentaire de quatre mois,
soit jusqu'au 31 octobre 2024 ;

Les conditions de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA »
sont pour le reste inchangées ;


ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC
des Epineaux à Frépillon (95740), codirigé par Mesdames Aurélie DRISS-CORBIN et
Bénédicte ROQUEBERT , biologistes coresponsables, exploité par la Société d'Exercice
Libéral à Forme Anonyme « CERBA » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier
FINESS EJ sous le n° 95 000 380 6, est autorisé à fonctionner sous le n° 95-9 sur le site ci-
dessous :

- Le site de Saint-Ouen l'Aumône, jusqu'au 31 octobre 2024
7 rue de l'Equerre à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie-génétique (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie, génétique constitutionnelle, génétique somatique),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie,
auto-immunité, allergie, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité),
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, virologie)
N° FINESS ET en catégorie : 610 : 95 000 381 4

- Le site de Frépillon
10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des Epineaux à FREPILLON (95740)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie-génétique (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie, génétique constitutionnelle, génétique somatique),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie,
auto-immunité, allergie, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité),
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, virologie)
N° FINESS ET en catégorie : 610 : 95 000 381 4


La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est
inchangée :
1. Madame Aurélie DRISS-CORBIN, pharmacien, biologiste coresponsable,
Présidente, associée
2. Madame Bénédicte ROQUEBERT, pharmacien, biologiste coresponsable et
Directrice générale, associée
3. Madame Sylvie GRUEZ-CADO, pharmacien, biologiste médical, associée
4. Monsieur Hamid BELAOUNI, médecin, biologiste médical, associé
5. Monsieur Jean-Marc COSTA, pharmacien, biologiste médical, associé
6. Madame Marie-Magdelaine COUDE, pharmacien, biologiste médical, associée
7. Madame Sabine DEFASQUE, médecin, biologiste médical, associée Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00023 - Arrêté n° DOS □ 2024/2185 portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740
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3
8. Madame Fabienne FLOCH, pharmacien, biologiste médical, associée
9. Madame Amandine GANON, médecin, biologiste médical, associée
10. Madame Pascale KLEINFINGER, médecin, biologiste médical, associée
11. Madame Laurence LOHMANN, médecin, biologiste médical, associée
12. Madame Marianne PERRET, pharmacien, biologiste médical, associée
13. Monsieur Simon SAMAAN, pharmacien, biologiste médical, associé
14. Madame Stéphanie SCHMIT, pharmacien, biologiste médical, associée
15. Madame Sabine TROMBERT-PAOLANTONI, pharmacien, biologiste médical,
associée
16. Madame Laura VERDURME, pharmacien, biologiste médical, associée
17. Madame Armelle LUSCAN VALERI, pharmacien, biologiste médical, associée
18. Madame Isabelle LANOIS, médecin, biologiste médical, associée
19. Monsieur Detlef TROST, biologiste généticien
20. Madame Mylène VALDUGA, biologiste généticien, associée
21. Madame Abla AMARA PETITJEAN, pharmacien, biologiste médical, associée
22. Madame Mathilde ROUSSEL, médecin, biologiste médical, associée
23. Madame Stéphanie MALARD, pharmacien, biologiste médical, associée
24. Madame Anne LEGRAND, pharmacien, biologiste médical associée
25. Monsieur Benoît VISSEAUX, pharmacien, biologiste médical associé
26. Madame Sara CHIKHI, pharmacien, biologiste médical associée
27. Madame Aline RECEVEUR, médecin, biologise médical salariée
28. Madame Camille D'HUMIERES, pharmacien, biologiste médical associée
29. Madame Marie SENANT, pharmacien, biologiste médical salariée
30. Madame Marine BILLET-DELECOURT, pharmacien, biologiste médical salariée
31. Monsieur Guillaume HERBRETEAU, médecin, biologiste médical salarié
32. Madame Claire BRACQUEMART, pharmacien, biologiste médical salarié.

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAFA « CERBA » est inchangée :

Associés Nombre
d'actions Capital en % Droits de vote en
%
Sylvie GRUEZ-CADO 21 748 36,25% 36,25%
Aurélie DRISS CORBIN 16 120 26,87% 26,87%
Bénédicte ROQUEBERT 3 504 5,84% 5,84%
Hamid BELAOUNI 262 0,44% 0,44%
Jean-Marc COSTA 262 0,44% 0,44%
Sabine DEFASQUE 262 0,44% 0,44%
Fabienne FLOCH 262 0,44% 0,44%
Amandine GANON 210 0,35% 0,35%
Pascale KLEINFINGER 657 1,10% 1,10%
Laurence LOHMANN 131 0,22% 0,22%
Sabine TROMBERT 262 0,44% 0,44%
Marie-Madeleine COUDE 262 0,44% 0,44%
Stéphanie SCHMIT 262 0,44% 0,44%
Mylène VALDUGA 262 0,44% 0,44%
Laura VERDURME 262 0,44% 0,44%
Simon SAMAAN 262 0,44% 0,44%
Isabelle LANOIS 1 0,00% 0,00% Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00023 - Arrêté n° DOS □ 2024/2185 portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740
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gig"é

4
Marianne PERRET 1 0,00% 0,00%
Abla Amara PETITJEAN 1 0,00% 0,00%
Mathilde ROUSSEL 1 0,00% 0,00%
Armelle LUSCAN VALERI 1 0,00% 0,00%
Stéphanie MALARD 1 0,00% 0,00%
Sara CHIKHI 1 0,00% 0,00%
Benoît VISSEAUX 1 0,00% 0,00%
Anne LEGRAND 1 0,00% 0,00%
Camille D'HUMIERES 1 0,00% 0,00%
S/Total Associés Professionnels
Internes 45 000 75 % 75 %
Société CEFID 15 000 25 % 25,00%

S/Total Tiers Porteurs 15 000 25 % 25 %

TOTAL 60 000 100% 100%



ARTICLE 2e :
L'arrêté n°DOS-2024/637 en date du 11 mars 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des
Epineaux à Frépillon (95740) est abrogé.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 11 juin 2024


Pour le Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile-de France

Par délégation
Le Directeur du pôle Efficience



Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00023 - Arrêté n° DOS □ 2024/2185 portant modification de l□autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « CERBA » sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740
FREPILLON7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-14-00006
Arrêté portant sur la demande complémentaire
de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société BOTTE FONDATIONS,
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne EOLE - Projet prolongement Ouest
78200 MANTES-LA-JOLIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00006 - Arrêté portant sur la demande complémentaire de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par
la société BOTTE FONDATIONS, pour son intervention sur le site de construction de la ligne EOLE - Projet prolongement Ouest
78200 MANTES-LA-JOLIE8
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets -idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île -de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARR ÊTÉ

PORTANT SUR LA DEMANDE COMPLEMENTAIRE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIETE BOTTE FONDATIONS ,
POUR SON INTERVENTION SU R LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE
Projet prolongement Ouest
78200 MANTES -LA-JOLIE


LE PREFET DES YVELINES


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132 -20, L. 3132 -25-3 et R. 3132 -16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78 -2024 -03-04-00016 du 4 mars 2024 portant délégation de signature du Préfet de s
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d' Île-
de-France et la décision n° 2024-021 du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l'éco nomie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière de repos
dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 7 février 2024 par Madame Sarah BEN
REHOUMA , Directrice des Ressources Humaines de la société BOTTE FONDATIONS , sise ZAC du Petit Leroy,
5 rue Ernest Flammarion – 94550 CHEVILLY -LARUE et présentée par Madame Nathalie EL ACHI en qualité
d'Assistante Ressources Humaines pour l'intervention de 18 salariés s ur le site de construction de la ligne EOLE
à Mantes -la-Jolie les dimanche s 5, 19 et 26 mai 2024, 2 juin 2024, 29 septembre 2024 et 6 et 13 octobre 2024
en ce qui concerne le chantier PRO des carrières et les dimanches 10, 17 et 24 novembre 2024 et 1er décembre
2024 en ce qui concerne le chantier Faisceau Buchelay Plaine ;

VU l'arrêté IDF-2024 -03-11-00006 du 11 mars 2024 faisant droit à la demande de dérogation susvisée ;

VU la demande de l'entreprise formulée en date du 5 juin 2024 visant à modifier la demande susvisée et à solliciter
la possibilité de renforcer les équipes sur les dimanches ciblés par ledit arrêté entre le 29 septembre et le 24
novembre 2024 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 22 avril 2022 ;

VU l'avis favorable du CSE du 12 juin 2024 relatif à la demande complémentaire visant à renforcer les équipes
les dimanches considérés entre le 29 septembre et 24 novembre 2024 ;

VU les avis favorable s de la CCI et du MEDEF des Yvelines formulés sur la demande initiale, la demande
complémentaire relative à une modification de l'effectif concerné n'étant pas de nature à modifier l'avis initial ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société BOTTE FONDATIONS indique qu'elle doit impérativement prévoir de renforcer
ses équipes sur les dimanches du 2ème semestre 2024 pour lesquels la dérogation de faire travailler du personnel
lui a déjà été accordée pour être certaine de terminer les travaux ; que les travaux de fondations spéciales qui lui
ont été confiés, notamment des micropieux et des injections le long des voies ferrées , présentent des contraintes
spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferrovi aire pour des
raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) sur les périodes
couvrant les demandes sollicitées ; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00006 - Arrêté portant sur la demande complémentaire de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par
la société BOTTE FONDATIONS, pour son intervention sur le site de construction de la ligne EOLE - Projet prolongement Ouest
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2

CONSIDERANT que le besoin de renforcer les équipes les dimanches déjà autorisés entre le 29 septembre et le
24 novembre 2024 est justifié ;

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R Ê T E


Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, et en complément de la dérogation qui a
été accordée par arrêté IDF -2024 -03-11-00006 du 11 mars 2024, la Société BOTTE FONDATIONS est autorisée
à déroger à l'obligation de repos dominical dans les conditions suivantes :

• Pour le chantier PRO des carrières : 16 salariés supplémentaires (2 équipes de 8) , le dimanche 29
septembre 2024 et 12 salariés supplémentaires (2 équipes de 6) les dimanches 6 et 13 octobre 2024 ;
• Pour le chantier Faisceau Buchelay Plaine : 12 salariés supplémentaires (2 équipes de 6) les
dimanches 10, 17 et 24 novembre 2024 ;

afin de réaliser les travaux de génie civil sous ITC sur le projet de prolongement EOLE à Mantes -la-Jolie.


Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L. 3132 -
25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale de l'employeur
approuvé par référendum selon le cas .


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.



Aubervilliers, le 14 juin 2024

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
La Responsable du Pôle Politiques du Travail



Catherine PERNETTE





Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informati que « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00006 - Arrêté portant sur la demande complémentaire de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par
la société BOTTE FONDATIONS, pour son intervention sur le site de construction de la ligne EOLE - Projet prolongement Ouest
78200 MANTES-LA-JOLIE10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-14-00002
Arrêté n°2024-398 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des
membres du comité social et économique (CSE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00002 - Arrêté n°2024-398 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)11
ËEx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

ARRÊTÉ N° 2024 -398

PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRE S DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,



Vu les articles L. 2311 -2 et suivants du code du travail relatifs au comité social et économique ;

Vu les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -63 et R. 2315 -9 du c ode du travail relatifs à la formation de
représentants du personnel au comité social et économique ;

Vu les art icles R. 2315 -12 à R. 2315 -16 du c ode du travail relatifs aux obligations des organismes de
formation ;

Vu la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté IDF-2021 -03-31-00001 du 31 mars 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île -
de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités d'Î le-de-France (DRIEETS) en
matière administrative , et la décision portant subdélégation de signature à la responsable du pôle
politiques du travail de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la demande d'agrément formulée le 28 mars 2024 par l'organisme auprès de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la consultation et l'avis favorable émis le 30 avril 2024 par le comité régional de l'emploi, de la formation
et de l'orientation professio nnelle (CREFOP) d'Île -de-France ;

Considérant , que l'instruction de la demande a permis d'établir l'aptitude de la société par actions
simplifiée (SAS), dénomination « ORSYS » à dispenser la formation économique des représentants du
personnel au comité social et économique conformément à la réglementation en vigueur ;



ARRÊTE




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00002 - Arrêté n°2024-398 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)12

2 Article 1er :

L'agrément prévu par les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -63 et R. 2315 -8 du code du
travail est délivré à l'organisme suivant :


ORSYS
Numéro de déclaration : 119 215 293 92
Paroi Nord Parvis de la Grande Arche
92044 Paris La Défense Cédex


Article 2 : cet agrément est valable à compter de la notification de l a présente décision, et pour le s
formateur s ci-après désigné s : Mesdames Claire BAILLET, Inès EL AOUNI et Messieurs Arthur BEGUE , Pierre
BRU, Gonzaque BOISSEAU, Ronan DARCHEN, Philippe PONCELET, Grégory SAND et Tom EYHERAMONO .
Tout changement de formateur ou de modification du contenu de la formation, devra faire l'objet d'une
demande d'inst ruction auprès de la DRIEETS Île-de-France.

Article 3 : Conformément à l'article R. 2315 -14 du code du travail, la présente habilitation peut faire l'objet
d'un retrait si l'organisme susvisé cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la
liste préfectorale concernant, notamment, son aptitude à assurer la forma tion, les capacités de ses
formateurs , la non remise ou la remise incomplète du compte rendu annuel d'activité.

Article 4 : Conformément à l'article R. 2315 -15 du code du travail, une attestation d'assiduité, destinée à
l'employeur, devra être délivrée a u stagiaire à la fin du stage.

Article 5 : Conformément à l'article R. 2315 -16 du code du travail, l'organisme su svisé devra remettre avant
le 30 mars de chaque année à la DRIEETS Île-de-France, un compte rendu de ses activités au cours de
l'année écoulée .

Article 6 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Aubervilliers, le 14 juin 2024


Pour le directeur régional et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,

SIGNÉ

Guy LEBON





Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce
tribunal peut aussi être saisi pa r l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00002 - Arrêté n°2024-398 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-14-00001
Arrêté n° 2024-397 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des
membres du comité social et économique (CSE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00001 - Arrêté n° 2024-397 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)14
ËEx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

ARRÊTÉ N° 2024 -397

PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRE S DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,



Vu les articles L. 2311 -2 et suivants du code du travail relatifs au comité social et économique ;

Vu les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -63 et R. 2315 -9 du c ode du travail relatifs à la formation de
représentants du personnel au comité social et économique ;

Vu les art icles R. 2315 -12 à R. 2315 -16 du c ode du travail relatifs aux obligations des organismes de
formation ;

Vu la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté IDF-2021 -03-31-00001 du 31 mars 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île -
de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités d'Î le-de-France (DRIEETS) en
matière administrative , et la décision portant subdélégation de signature à la responsable du pôle
politiques du travail de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la demande d'agrément formulée le 20 février 2024 par l'organisme auprès de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la consultation et l'avis favorable émis le 30 avril 2024 par le comité régional de l'emploi, de la formation
et de l'orientation professio nnelle (CREFOP) d'Île -de-France ;

Considérant , que l'instruction de la demande a permis d'établir l'aptitude de la société par actions
simplifié e unipersonnelle (SAS U), dénomination « SHUNGITE & CIE » à dispenser la formation économique
des représentants du personnel au comité social et économique conformément à la réglementation en
vigueur ;


ARRÊTE




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00001 - Arrêté n° 2024-397 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)15

2 Article 1er :

L'agrément prévu par les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -63 et R. 2315 -8 du code du
travail est délivré à l'organisme suivant :


SHUNGITE & CIE
Numéro de déclaration : 117 568 670 75
9 rue des Colonnes
7500 2 PARIS


Article 2 : cet agrément est valable à compter de la notification de l a présente décision, et pour la
formatrice ci -après désigné e : Madame Anne -Audrey CLAUDE . Tout changement de formateur ou de
modification du contenu de la formation, devra faire l'objet d'une demande d'inst ruction auprès de la
DRIEETS Île-de-France.

Article 3 : Conformément à l'article R. 2315 -14 du code du travail, la présente habilitation peut faire l'objet
d'un retrait si l'organisme susvisé cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la
liste préfectorale concernant, notamment, son aptitude à assurer la forma tion, les capacités de ses
formateurs , la non remise ou la remise incomplète du compte rendu annuel d'activité.

Article 4 : Conformément à l'article R. 2315 -15 du code du travail, une attestation d'assiduité, destinée à
l'employeur, devra être délivrée au stagiaire à la fin du stage.

Article 5 : Conformément à l'article R. 2315 -16 du code du travail, l'organisme su svisé devra remettre avant
le 30 mars de chaque année à la DRIEETS Île-de-France, un compte rendu de ses activités au cours de
l'ann ée écoulée.

Article 6 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Aubervilliers, le 14 juin 2024


Pour le directeur régional et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,

SIGNÉ

Guy LEBON





Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce
tribunal peut aussi être saisi pa r l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00001 - Arrêté n° 2024-397 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-14-00003
Arrêté n° 2024-399 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des
membres du comité social et économique (CSE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00003 - Arrêté n° 2024-399 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)17
ËEx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

ARRÊTÉ N° 2024 -399

PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRE S DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,



Vu les articles L. 2311 -2 et suivants du code du travail relatifs au comité social et économique ;

Vu les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -63 et R. 2315 -9 du c ode du travail relatifs à la formation de
représentants du personnel au comité social et économique ;

Vu les art icles R. 2315 -12 à R. 2315 -16 du c ode du travail relatifs aux obligations des organismes de
formation ;

Vu la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté IDF-2021 -03-31-00001 du 31 mars 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île -
de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités d'Î le-de-France (DRIEETS) en
matière administrative , et la décision portant subdélégation de signature à la responsable du pôle
politiques du travail de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la demande d'agrément formulée le 09 avril 2024 par l'organisme auprès de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la consultation et l'avis favorable émis le 30 avril 2024 par le comité régional de l'emploi, de la formation
et de l'orientation professio nnelle (CREFOP) d'Île -de-France ;

Considérant , que l'instruction de la demande a permis d'établir l'aptitude de la société par actions
simplifiée (SAS), dénomination « PNL CONSEIL » à dispenser la formation économique des représentants
du personnel au comité social et économique conformément à la régle mentation en vigueur ;



ARRÊTE




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00003 - Arrêté n° 2024-399 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)18

2
Article 1er :

L'agrément prévu par les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -63 et R. 2315 -8 du code du
travail est délivré à l'organisme suivant :


PNL CONSEIL
Numéro de déclaration : 119 408 723 94
1 rue Saint -Antoine
7500 4 PARIS


Article 2 : cet agrément est valable à compter de la notification de l a présente décision, et pour le s
formateur s ci-après désigné s : Mesdames Daphné LECOINTRE, Léa PAU et Messieurs Julien PICARD et
Charles -Antoine BURON . Tout changement de formateur ou de modification du contenu de la formation,
devra faire l'objet d'une demande d'inst ruction auprès de la DRIEETS Île-de-France.

Article 3 : Conformément à l'article R. 2315 -14 du code du travail, la présente habilitation peut faire l'objet
d'un retr ait si l'organisme susvisé cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la
liste préfectorale concernant, notamment, son aptitude à assurer la formation, les capacités de ses
formateurs , la non remise ou la remise incomplète du compte rendu annuel d'activité.

Article 4 : Conformément à l'article R. 2315 -15 du code du travail, une attestation d'assiduité, destinée à
l'employeur, devra être délivrée au stagiaire à la fin du stage.

Artic le 5 : Conformément à l'article R. 2315 -16 du code du travail, l'organisme su svisé devra remettre avant
le 30 mars de chaque année à la DRIEETS Île-de-France, un compte rendu de ses activités au cours de
l'année écoulée.

Article 6 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Aubervilliers, le 14 juin 2024


Pour le directeur régional et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,

SIGNÉ

Guy LEBON





Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce
tribunal peut aussi être saisi pa r l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00003 - Arrêté n° 2024-399 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-14-00005
Arrêté n° 2024-401 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des
membres du comité social et économique (CSE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00005 - Arrêté n° 2024-401 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)20
ËEx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

ARRÊTÉ N° 2024 -401

PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRE S DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,



Vu les articles L. 2311 -2 et suivants du code du travail relatifs au comité social et économique ;

Vu les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -63 et R. 2315 -9 du c ode du travail relatifs à la formation de
représentants du personnel au comité social et économique ;

Vu les art icles R. 2315 -12 à R. 2315 -16 du c ode du travail relatifs aux obligations des organismes de
formation ;

Vu la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté IDF-2021 -03-31-00001 du 31 mars 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île -
de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités d'Î le-de-France (DRIEETS) en
matière administrative , et la décision portant subdélégation de signature à la responsable du pôle
politiques du travail de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la demande d'agrément formulée le 19 février 2024 par l'organisme auprès de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la consultation et l'avis favorable émis le 31 mai 2024 par le comité régional de l'emploi, de la formation
et de l'orientation professio nnelle (CREFOP) d'Île -de-France ;

Considérant , que l'instruction de la demande a permis d'établir l'aptitude de la société par actions
simplifiée (SAS), dénomination « INTEGRAL FORMATION » à dispenser la formation économique des
représentants du personnel au comité social et économique conformément à l a réglementation en
vigueur ;




ARRÊTE


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00005 - Arrêté n° 2024-401 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)21

2

Article 1er :

L'agrément prévu par les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -63 et R. 2315 -8 du code du
travail est délivré à l'organisme suivant :


INTEGRAL FORMATION
Numéro de déclaration : 119 501 994 95
1 bis Boulevard Cotte
95880 ENGHIEN -LES-BAINS


Article 2 : cet agrément est valable à compter de la notification de l a présente décision, et pour la
formatrice ci -après désignée : Madame Maryline BASSIERE . Tout changement de formateur ou de
modification du contenu de la formation, devra faire l'objet d'une demande d'inst ructi on auprès de la
DRIEETS Île-de-France.

Article 3 : Conformément à l'article R. 2315 -14 du code du travail, la présente habilitation peut faire l'objet
d'un retrait si l'organisme susvisé cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la
liste préfectorale concernant, notamment, son aptitude à assurer la forma tion, les capacités de ses
formateurs , la non remise ou la remise incomplète du compte rendu annuel d'activité.

Article 4 : Conformément à l'article R. 2315 -15 du code du travail, une attestation d'assiduité, destinée à
l'employeur, devra être délivrée a u stagiaire à la fin du stage.

Article 5 : Conformément à l'article R. 2315 -16 du code du travail, l'organisme su svisé devra remettre avant
le 30 mars de chaque année à la DRIEETS Île-de-France, un compte rendu de ses activités au cours de
l'année écoulée.

Article 6 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-Franc e sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Aubervilliers, le 14 juin 2024


Pour le directeur régional et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,

SIGNÉ

Guy LEBON




Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce
tribunal peut aussi être saisi pa r l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00005 - Arrêté n° 2024-401 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-14-00004
Arrêté n°2024-400 portant agrément d'un
organisme pour la formation économique des
membres du comité social et économique (CSE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00004 - Arrêté n°2024-400 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)23
ËEx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

ARRÊTÉ N° 2024 -400

PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME POUR LA FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRE S DU
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,



Vu les articles L. 2311 -2 et suivants du code du travail relatifs au comité social et économique ;

Vu les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -63 et R. 2315 -9 du c ode du travail relatifs à la formation de
représentants du personnel au comité social et économique ;

Vu les art icles R. 2315 -12 à R. 2315 -16 du c ode du travail relatifs aux obligations des organismes de
formation ;

Vu la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 du Ministère des affaires sociales et de la solidarité
nationale ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté IDF-2021 -03-31-00001 du 31 mars 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île -
de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités d'Î le-de-France (DRIEETS) en
matière administrative , et la décision portant subdélégation de signature à la responsable du pôle
politiques du travail de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la demande d'agrément formulée le 08 février 2024 par l'organisme auprès de la DRIEETS Île-de-France ;

Vu la consultation et l'avis favorable émis le 30 avril 2024 par le comité régional de l'emploi, de la formation
et de l'orientation professio nnelle (CREFOP) d'Île -de-France ;

Considérant , que l'instruction de la demande a permis d'établir l'aptitude de la société par actions
simplifiée (SAS), dénomination « L'EXTER RH » à dispenser la formation économique des représentants du
personnel au comité social et économique conformément à la réglem entation en vigueur ;




ARRÊTE



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00004 - Arrêté n°2024-400 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)24

2
Article 1er :

L'agrément prévu par les articles L. 2315 -16, L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -63 et R. 2315 -8 du code du
travail est délivré à l'organisme suivant :


L'EXTER RH
Numéro de déclaration : 117 885 157 78
99 Avenue Achille Peretti
92200 NEUILLY -SUR-SEINE


Article 2 : cet agrément est valable à compter de la notification de l a présente décision, et pour le
formateur ci -après désigné : Monsieur Abdel OUSSAMA . Tout changement de formateur ou de
modification du contenu de la formation, devra faire l'objet d'une demande d'inst ruction a uprès de la
DRIEETS Île-de-France.

Article 3 : Conformément à l'article R. 2315 -14 du code du travail, la présente habilitation peut faire l'objet
d'un retrait si l'organisme susvisé cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la
liste préfectorale concernant, notamment, son aptitude à assurer la forma tion, les capacités de ses
formateurs , la non remise ou la remise incomplète du compte rendu annuel d'activité.

Article 4 : Conformément à l'article R. 2315 -15 du code du travail, une attestation d'assiduité, destinée à
l'employeur, devra être délivrée a u stagiaire à la fin du stage.

Article 5 : Conformément à l'article R. 2315 -16 du code du travail, l'organisme su svisé devra remettre avant
le 30 mars de chaque année à la DRIEETS Île-de-France, un compte rendu de ses activités au cours de
l'année écoulée.

Article 6 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-Franc e sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.


Fait à Aubervilliers, le 14 juin 2024


Pour le directeur régiona l et par délégation,
Le responsable du service relations du travail,

SIGNÉ

Guy LEBON





Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent. La décision contestée doit être jointe au recours. Ce
tribunal peut aussi être saisi pa r l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-14-00004 - Arrêté n°2024-400 portant agrément d'un organisme pour la formation économique des membres du comité
social et économique (CSE)25