HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-030
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-01-22-00007 - Arrêté portant agrément des AJEP - LOU
GERBASSOU (2 pages) Page 3
87-2025-01-22-00006 - Arrêté portant agrément des AJEP - MES MAINS
EN OR (2 pages) Page 6
87-2025-01-22-00005 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - LOU
GERBASSOU (1 page) Page 9
87-2025-01-22-00004 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - MES
MAINS EN OR (1 page) Page 11
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-01-22-00007
Arrêté portant agrément des AJEP - LOU
GERBASSOU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00007 - Arrêté portant agrément des AJEP - LOU GERBASSOU 3
Arrêté portant agrément
des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 20 01 portant diverses dispositions d'ordre social, éd ucatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l 'agrément des associations de Jeunesse et d'Éducati on
Populaire ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 30 décembre 2024 portant nomination d e M. Bruno BREVET, directeur académique des
services de l'éducation nationale en Haute-Vienne ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diver ses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu la demande formulée par l'association ci-dessous désignée ;
ARRÊTÉ
Article 1
er : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément L'association
87 J 426 LOU GERBASSOU
n° RNA : W872002307
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaqu e année au service départemental de l'État en
charge de la jeunesse et de l'éducation populaire l e procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier
de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le ser vice départemental de l'État en charge de la
jeunesse et de l'éducation populaire de toute modification de statuts, de changement de siège social, de
composition du bureau.
Article 5 : L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-
Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1
1/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00007 - Arrêté portant agrément des AJEP - LOU GERBASSOU 4
Limoges, le 22 janvier 2025
signé
Bruno BREVET2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00007 - Arrêté portant agrément des AJEP - LOU GERBASSOU 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-01-22-00006
Arrêté portant agrément des AJEP - MES MAINS
EN OR
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00006 - Arrêté portant agrément des AJEP - MES MAINS EN OR 6
Arrêté portant agrément
des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 20 01 portant diverses dispositions d'ordre social, éd ucatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l 'agrément des associations de Jeunesse et d'Éducati on
Populaire ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 30 décembre 2024 portant nomination d e M. Bruno BREVET, directeur académique des
services de l'éducation nationale en Haute-Vienne ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diver ses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu la demande formulée par l'association ci-dessous désignée ;
ARRÊTÉ
Article 1
er : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément L'association
87 J 427 MES MAINS EN OR
n° RNA : W872003262
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaqu e année au service départemental de l'État en
charge de la jeunesse et de l'éducation populaire l e procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier
de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le ser vice départemental de l'État en charge de la
jeunesse et de l'éducation populaire de toute modification de statuts, de changement de siège social, de
composition du bureau.
Article 5 : L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-
Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1
1/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00006 - Arrêté portant agrément des AJEP - MES MAINS EN OR 7
Limoges, le 22 janvier 2025
signé
Bruno BREVET2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00006 - Arrêté portant agrément des AJEP - MES MAINS EN OR 8
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-01-22-00005
Arrêté portant reconnaissance du TCA - LOU
GERBASSOU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00005 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - LOU GERBASSOU 9
Arrêté portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément d'une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 m odifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relat ive aux droits des citoyens dans leurs relations av ec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la généro sité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diver ses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du
portant agrément de jeunesse et d'éducation populaire de l'Association « Lou Gerbassou » ;
SUR proposition de Monsieur l'inspecteur d'académie , directeur des services départementaux de l'éducat ion
nationale,
ARRÊTÉ
Article 1
er : L'Association « Lou Gerbassou » dont le siège social est situé à la Mairie- 87240 AMBAZAC
N° RNA : W872002307
satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la dat e de publication
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2
: Ladite association est réputée remplir ces trois c ritères pendant une durée de cinq ans à compter de
la date de publication du présent arrêté.
Article
3 : L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-
Vienne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la
Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 22 janvier 2025
signé
Bruno BREVET
Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00005 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - LOU GERBASSOU 10
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-01-22-00004
Arrêté portant reconnaissance du TCA - MES
MAINS EN OR
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00004 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - MES MAINS EN OR 11
Arrêté portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément d'une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 m odifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relat ive aux droits des citoyens dans leurs relations av ec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la généro sité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diver ses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du
portant agrément de jeunesse et d'éducation populaire de l'Association « Mes Mains en or » ;
SUR proposition de Monsieur l'inspecteur d'académie , directeur des services départementaux de l'éducat ion
nationale,
ARRÊTÉ
Article 1
er : L'Association « Mes Mains en or » dont le siège social est situé au 8 rue Pierre et Marie Curie
87410 Le Palais-sur-Vienne - N° RNA : W872003262
satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la dat e de publication
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2
: Ladite association est réputée remplir ces trois c ritères pendant une durée de cinq ans à compter de
la date de publication du présent arrêté.
Article
3 : L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-
Vienne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la
Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 22 janvier 2025
signé
Bruno BREVET
Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-22-00004 - Arrêté portant reconnaissance du TCA - MES MAINS EN OR 12