PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-214
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2023-12-19-00325 - CAMSP CH AUBAGNE DM 2023 (3 pages) Page 3
R93-2023-12-19-00326 - CAMSP CHIAP DM (2 pages) Page 7
R93-2023-12-19-00327 - CAMSP Salon DM (2 pages) Page 10
R93-2023-12-18-00098 - CAMSP SUD P2 (3 pages) Page 13
R93-2023-12-18-00099 - DM EEEH Lacordaire (2 pages) Page 17
R93-2023-12-19-00328 - DM IME la Pépinière (2 pages) Page 20
R93-2023-12-19-00329 - EAM HEMERALIA DM 2023 (2 pages) Page 23
R93-2023-12-19-00330 - EAM PERCE NEIGE DM 2023 (2 pages) Page 26
R93-2023-12-18-00100 - ESAT ADV DM 2023 (2 pages) Page 29
R93-2023-12-19-00331 - ESAT LA MANADE DM 2023 (2 pages) Page 32
R93-2023-12-19-00332 - ESAT LB DM 2023 (2 pages) Page 35
R93-2023-12-19-00333 - ESAT VP DM 2023 (2 pages) Page 38
R93-2023-12-18-00101 - IME LMM DM 2023 (2 pages) Page 41
R93-2023-12-18-00102 - IME VP DM 2023 (2 pages) Page 44
R93-2023-12-18-00103 - MAS L'EVEIL DM 2023 (2 pages) Page 47
R93-2023-07-31-00110 - MAS LES TOURELLES D1 130810435-2307 V0 (3
pages) Page 50
R93-2023-12-19-00334 - SAMSAH LA RACINE DM 2023 (2 pages) Page 54
R93-2023-07-31-00111 - SESSAD APAR DG initiale 130035389-1934 V0 (3
pages) Page 57
R93-2023-12-20-00034 - SESSAD Cadeneaux Sainte Victoire DM (2 pages) Page 61
R93-2023-12-20-00032 - SESSAD CEPES DI P2 (2 pages) Page 64
R93-2023-12-20-00033 - SESSAD CEPES EEAP P2 (2 pages) Page 67
R93-2023-12-20-00035 - SESSAD Saint mitre DM (2 pages) Page 70
R93-2023-07-31-00112 - SSEFIS URAPEDA DG initiale 130023989-1866 V0 (3
pages) Page 73
R93-2023-12-20-00037 - SSIAD Allauch (2 pages) Page 77
R93-2023-12-20-00036 - SSIAD OXANCE DECISION 2023 (2 pages) Page 80
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-19-00325
CAMSP CH AUBAGNE DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00325 - CAMSP CH AUBAGNE DM 2023 3
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N° 43121 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
CAMSP CH AUBAGNE - 130810849

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
Le Président du Conseil Départemental Bouches -du-Rhône

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur DENIS ROBIN en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico -Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP CH AUBAGNE
(130810849) sise6 BD LAKANAL 13400 AUBAGNE 13400 Aubagne et gérée par l'entité
dénommée CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE (130781446);


Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 27356 en date du 24 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée CAMSP CH
AUBAGNE - 130810849



DECIDENT

Article 1er A compter du 01/12/2024, la dotation globale de financement est fixée à
1 031 952,61 € au titre de 2023.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 135 468,64
- dont CNR 3 640,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 806 256,29
- dont CNR 1 150,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00325 - CAMSP CH AUBAGNE DM 2023 4
2
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 90 227,68
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 031 952,61
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 031 952,61
- dont CNR 4 790,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 031 952,61

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de
l'article R.314 -123 CASF :
• par le département d'implantation, pour un montant de 186 287,51 €
• par l'Assurance Maladie, pour un montant de 845 665,10 €

A compter du 01/12/2024, le prix de journée est de 166,55 €

Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article
R314 -111 du CASF, s'établit à 70 472,09 €

La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 15 523,96 €

Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les
tarifs d e reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2024: 1 027 162,61 €, versée :
- par le département d'implantation, pour un montant de 186 287,51 €
(douzième applicable s'élevant à 15 523,96 €)

- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 840 875,10 € (douzième
applicable s'élevant à 70 072,93 €)

• prix de journée de reconduction de 165,78 €

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente déc ision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur et le président du
Département sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
(130781446) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, Le 19 décembre 2023

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00325 - CAMSP CH AUBAGNE DM 2023 5
3
Le Di recteur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00325 - CAMSP CH AUBAGNE DM 2023 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-19-00326
CAMSP CHIAP DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00326 - CAMSP CHIAP DM 7
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N° 42776 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
CAMSP SITE AIX - 130800709

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
Le Président du Conseil Départemental Bouches -du-Rhône

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur DENIS ROBIN en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico -Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP SITE AIX
(130800709) sise5 CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE 13090 Aix -
en-Provence et gé rée par l'entité dénommée CHI AIX PERTUIS (130041916);

Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 25236 en date du 13 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée CAMSP SITE
AIX - 130800709


DECIDENT

Article 1er A compter du 01/12/2023, la dotation globale de financement est fixée à
1 877 013,15 € au titre de 2023.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 40 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 682 013,15
- dont CNR 8 400,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 155 000,00
- dont CNR 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00326 - CAMSP CHIAP DM 8
2
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 877 013,15
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 877 013,15
- dont CNR 8 400,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 877 013,15

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de
l'article R.314 -123 CASF :
• par le département d'implantation, pour un montant de 185 263,52 €
• par l'Assurance Maladie, pour un montant de 1 691 749,63 €

A compter du 01/12/2023, le prix de journée est de 254,34 €

Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article
R314 -111 du CASF, s'établit à 140 979,14 €

La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 15 438,63 €

Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2024: 1 868 613,14 €, versée :
- par le département d'implantation, pour un montant de 185 263,52 €
(douzième applicable s'élevant à 15 438,63 €)

- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 1 683 349,63 € (douzième
applicable s'élevant à 140 279,14 €)

• prix de journée de reconduction de 253,19 €

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur et le président du
Département sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire CHI AIX PERTUIS (130041916) et à l'établissement
concerné.

Fait à Marseille, Le 19 décembre 2023
Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00326 - CAMSP CHIAP DM 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-19-00327
CAMSP Salon DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00327 - CAMSP Salon DM 10
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N° 42784 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
CAMSP RENE BERNARD - 130808785

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
Le Président du Conseil Départemental Bouches -du-Rhône

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur DENIS ROBIN en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico -Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP RENE BERNARD
(130808785) sise129 AV JULIEN F ABRE 13300 SALON DE PROVENCE 13300 Salon -
de-Provence et gérée par l'entité dénommée CHS MONTPERRIN (130781131);


Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 25846 en date du 13 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée CAMSP RENE
BERNARD - 130808785


DECIDENT

Article 1er A compter du 01/12/2023, la dotation globale de financement est fixée à
1 158 785,62 € au titre de 2023.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 73 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 980 785,62
- dont CNR 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00327 - CAMSP Salon DM 11
2
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 105 000,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 158 785,62 €
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 158 785,62
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 158 785,62

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de
l'article R.314 -123 CASF :
• par le département d'implantation, pour un montant de 198 224,37 €
• par l'Assurance Maladie, pour un montant de 960 561,25 €

Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article
R314 -111 du CASF, s'établit à 80 046,77 €

La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 16 518,70 €

Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2024: 1 158 785,62 €, versée :
- par le département d'implantation, pour un montant de 198 224,37 €
(douzième applicable s'élevant à 16 518,70 €)

- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 960 561,25 € (douzième
applicable s'élevant à 80 046,77 €)

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur et le président du
Département sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire CHS MONTPERRIN (130781131) et à l'établissement
concerné.


Fait à Marseille, Le 19 décembre 2023
Le Directeur Général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00327 - CAMSP Salon DM 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00098
CAMSP SUD P2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00098 - CAMSP SUD P2 13
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N° 42701 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
CAMSP HOPITAUX SUD - 130799695

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur
Le Président du Conseil Départemental Bouches -du-Rhône

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur DENIS ROBIN en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur;






VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico -Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP HOPITAUX SUD
(130799695) sise264 R SAINT PIERRE 13005 MARSEILLE 13005 Marseille 5e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée APHM DIRECTION GENERALE
(130786049);


Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 27460 en date du 25 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée CAMSP
HOPITAUX SUD - 130799695



DECIDENT

Article 1er A compter du 01/12 /2023, la dotation globale de financement est fixée à
2 380 900,18 € au titre de 2023.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00098 - CAMSP SUD P2 14
2
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 104 007,30
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 256 310,52
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 20 582,36
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 380 900,18
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 2 380 900,18
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 380 900,18

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de
l'article R.314 -123 CASF :
• par le département d'implantation, pour un montant de 408 908,82 €
• par l'Assurance Maladie, pour un montant de 1 971 991,36 €



Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article
R314 -111 du CASF, s'établit à 164 332,61 €

La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 34 075,74 €

Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2024: 2 380 900,18 €, versée :
- par le département d'implantation, pour un montant de 408 908,82 €
(douzième applicable s'élevant à 34 075,74 €)

- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 1 971 991,36 € (douzième
applicable s'élevant à 164 332,61 €)



Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La pr ésente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur et le président du
Département sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire APHM DIRECTION GENERALE (130786049) et à
l'établissement concerné. Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00098 - CAMSP SUD P2 15
3


Fait à Marseille , Le 18 décembre 2023



Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00098 - CAMSP SUD P2 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00099
DM EEEH Lacordaire
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00099 - DM EEEH Lacordaire 17
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42685 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
EEEH LACORDAIRE - 130043292


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/07/2012 de la structure
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée EEEH LACORDAIRE
(130043292) sise 40 R SAINT GEORGES 13013 MARSEILLE 13013 Marseille 13e
Arrondissement et gérée par l'enti té dénommée ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L
AUTISME (750062234) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°27406 en date du 24 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée EEEH
LACORDAIRE - 130043292


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 1 516 194,54 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00099 - DM EEEH Lacordaire 18
2
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 106 851,62
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 287 933,86
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 136 656,86
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 531 442,34
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 516 194,54
- dont CNR 163 268,20
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 10 500,00
Reprise d'excédents 4 747,80
TOTAL Recettes 1 531 442,34

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 349,55 €.
Le prix de journée est de 440,88 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 1 357 674,14 € (douzième applicable
s'élevant à 113 139,51 €)
• prix de journée de reconduction : 394,79 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON , 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGIR
ET VIVRE L AUTISME (750062234) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, Le 18 dé cembre 2023

Le Directeur général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00099 - DM EEEH Lacordaire 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-19-00328
DM IME la Pépinière
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00328 - DM IME la Pépinière 20
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42791 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
IME LA PEPINIERE - 130781875


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requ is 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME LA PEPINIERE (130781875) sise 545
CHE DE LA PEPINIERE 13600 LA CIOTAT 13600 Ciotat et gérée par l'entité dénommée
ARPEJH (130000821) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 27418 en date du 24 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée IME LA PEPINIERE
- 130781875.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 510 857,21
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 842 190,45
- dont CNR 45 732,38
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 192 350,65
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00328 - DM IME la Pépinière 21
2
TOTAL Dépenses 2 545 398,31
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 2 545 398,31
- dont CNR 45 732,38
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 545 398,31

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LA
PEPINIERE (130781875) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ARPEJH
(130000821) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 19 décembre 2023

Le Directeur général

Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 0,00 110,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 0,00 168,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00328 - DM IME la Pépinière 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-19-00329
EAM HEMERALIA DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00329 - EAM HEMERALIA DM 2023 23
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42778 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EAM HEMERALIA - 130022239

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les éta blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/06/2021 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM
HEMERALIA (130022239) sise CHE NOTRE DAME 13780 CUGES LES PINS 13780
Cuges -les-Pins et gérée par l'entité dénommée FONDATION PERCE NEIGE
(920809829);


Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 26484 en date du 17 juillet 2023 portant fixation du
forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée EAM HEMERALIA -
130022239


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 339 459,00 € au titre
de 2023, dont 84 048,40 € à titre non reconductible.

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 111 621,58 €.

Soit un forfait journalier de soins de 118,86 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2024: 1 255 410,60 € (douzième applicable s'élevant
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00329 - EAM HEMERALIA DM 2023 24
2
à 104 617,55 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 111,40 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
FONDATION PERCE NEIGE (920809829) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 19 décembre 2023



Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00329 - EAM HEMERALIA DM 2023 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-19-00330
EAM PERCE NEIGE DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00330 - EAM PERCE NEIGE DM 2023 26
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42780 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
FAM PERCE -NEIGE - 130022338

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les éta blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/06/2021 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée FAM PERCE -
NEIGE (130022338) sise 3 R FRANCOIS BOUCHE 13013 MARSEILLE 13013 Marseille
13e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION PER CE NEIGE
(920809829);


Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 26476 en date du 17 juillet 2023 portant fixation du
forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée FAM PERCE -NEIGE -
130022338


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 226 563,09 € au titre
de 2023, dont 27 257,75 € à titre non reconductible.

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 102 213,59 €.

Soit un forfait journalier de soins de 111,27 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2024: 1 199 305,34 € (douzième applicable s'élevant
à 99 942,11 €)
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00330 - EAM PERCE NEIGE DM 2023 27
2
• forfait journalier de soins de reconduction de 108,80 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
FONDATION PERCE NEIGE (920809829) et à l'établissement con cerné.


Fait à Marseille, le 19 décembre 2023



Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00330 - EAM PERCE NEIGE DM 2023 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00100
ESAT ADV DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00100 - ESAT ADV DM 2023 29
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42774 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
ESAT ANDRE DE VILLENEUVE - 130025349


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la mo yenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux éta blissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même
code ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/01/2007 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ANDRE
DE VILLENEUVE (130025349) sise 4 R GABRIEL MARIE 13010 MARSEILLE 13010
Marseille 10e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAUVEGARDE 13
(130804099) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 42705 en date du 18 décembre 2023 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée ESAT
ANDRE DE VILLENEUVE -130025349


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 456 509,01 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00100 - ESAT ADV DM 2023 30
2
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 104 210,24
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 312 650,49
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 68 335,28
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 485 196,01
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 456 509,01
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 28 687,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 485 196,01

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 38 042,42 €.
Le prix de journée est de 51,18 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2024: 456 509,01 € (douzième applicable s'élevant
à 38 042,42 €)
● prix de journée de reconduction : 51,18 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAUVEGARDE 13
(130804099) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 18 décembre 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00100 - ESAT ADV DM 2023 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-19-00331
ESAT LA MANADE DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00331 - ESAT LA MANADE DM 2023 32
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42506 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
ESAT LA MANADE - 130809734


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et s ervices mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même
code ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LA
MANADE (130809734) sise 78 BD DES LIBERATEURS 13391 MARSEILLE CEDEX 11
13391 Marseille 1 1e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée A.R.RE.M.ME.
(130007149) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 27376 en date du 26 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée ESAT LA
MANADE -130809734


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 902 238,97 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00331 - ESAT LA MANADE DM 2023 33
2
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 114 851,44
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 740 357,63
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 103 006,90
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 958 215,97
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 902 238,97
- dont CNR 11 114,02
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 30 490,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 25 487,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 958 215,97

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 186,58 €.
Le prix de journée est de 70,02 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2024: 891 124,95 € (douzième applicable s'élevant
à 74 260,41 €)
● prix de journée de reconduction : 69,15 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d 'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.R.RE.M.ME.
(130007149) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 19 décembre 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en diff icultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00331 - ESAT LA MANADE DM 2023 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-19-00332
ESAT LB DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00332 - ESAT LB DM 2023 35
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42772 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
ESAT LEON BERENGER - 130798341


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissem ents et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même
code ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LEON
BERENGER (130798341) sise 4 R GABRIEL MARIE 13010 MARSEILLE 13010
Marseille 10e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAUVEGARDE 13
(130804099) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 27500 en date du 26 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée ESAT LEON
BERENGER -130798341


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 1 244 556,56 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00332 - ESAT LB DM 2023 36
2
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 289 256,86
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 804 292,45
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 196 461,45
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 14 353,96
TOTAL Dépenses 1 304 364,72
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 244 556,56
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 59 808,16
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 304 364,72

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 713,05 €.
Le prix de journée est de 62,01 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2024: 1 230 202,60 € (douzième applicable
s'élevant à 102 516,88 €)
● prix de journée de reconduction : 61,30 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAUVEGARDE 13
(130804099) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 19 décembre 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00332 - ESAT LB DM 2023 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-19-00333
ESAT VP DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00333 - ESAT VP DM 2023 38
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42773 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
ESAT VERT PRE - 130784325


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne n ationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissem ents et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même
code ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT VERT
PRE (130784325) sise 135 BD DE SAINTE -MARGUERITE 13009 MARSEILLE 13009
Marseille 9e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAUVEGARDE 13
(130804099) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 27410 en date du 26 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée ESAT VERT
PRE-130784325


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 1 390 145,12 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00333 - ESAT VP DM 2023 39
2
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 224 386,55
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 003 405,16
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 231 508,33
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 1 434,08
TOTAL Dépenses 1 460 734,12
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 390 145,12
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 70 589,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 460 734,12

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 845,43 €.
Le prix de journée est de 77,33 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2024: 1 388 711,04 € (douzième applicable
s'élevant à 115 725,92 €)
● prix de journée de reconduction : 77,25 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un dél ai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAUVEGARDE 13
(130804099) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 19 décembre 2023

Le Directeur Général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00333 - ESAT VP DM 2023 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00101
IME LMM DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00101 - IME LMM DM 2023 41
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42939 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
IME LOU MAS MAILLON - 130015159


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requ is 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 14/04/2003 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME LOU MAS MAILLON (130015159) sise
38 RTE FENESTREL 13400 AUBAGNE 13400 Aubagne et gérée par l'entité dénommée
SAUVEGARDE 13 (130804099) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 42692 en date du 18 décembre 2023 portant fixation
du prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée IME LOU MAS
MAILLON - 130015159.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 105 533,13
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 697 150,30
- dont CNR 162 616,19
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 113 132,71
- dont CNR 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00101 - IME LMM DM 2023 42
2
Reprise de déficits 77 070,42
TOTAL Dépenses 992 886,56
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 986 127,57
- dont CNR 162 616,19
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 1 132,43
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 5 626,56
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 992 886,56

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LOU MAS
MAILLON (130015159) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
SAUVEGARDE 13 (130804099) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 18 décembre 2023

Le Directeur Général

Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028,49 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 0,00 0,00 0,00 0,00 465,07 0,00 0,00

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00101 - IME LMM DM 2023 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00102
IME VP DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00102 - IME VP DM 2023 44
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42950 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
IME VERT PRE - 130784333


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et servi ces relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME VERT PRE (130784333) sise 135 BD DE
SAINTE MARGUERITE 13009 MARSEILLE 13009 Marseille 9e Arrondissement et gérée
par l'entité dénommée SAUVEGARDE 13 (130804099) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 28560 en date du 26 juillet 2023 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée IME VERT PRE -
130784333.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1 160 964,17
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3 914 835,07
- dont CNR 306 597,60
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 584 500,32
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00102 - IME VP DM 2023 45
2
TOTAL Dépenses 5 660 299,56
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 5 349 662,82
- dont CNR 306 597,60
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 45 999,04
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 78 472,02
Reprise d'excédents 186 165,68
TOTAL Recettes 5 660 299,56

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME VERT PRE
(130784333) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
SAUVEGARDE 13 (130804099) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 18 décembre 2023

Le Directeur Général

Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 1 343,31 155,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 399,24 116,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00102 - IME VP DM 2023 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00103
MAS L'EVEIL DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00103 - MAS L'EVEIL DM 2023 47
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42704 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2023 DE
MAS L'EVEIL - 130008832


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et servi ces relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS L'EVEIL (130008832) sise 653
CHE DE LA LOUVE 13400 AUBAGNE 13400 Aubagne et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION L'EVEIL (130008824) ;


Considérant
la décision tarifaire initiale n° 42697 en date du 18 décembre 2023 portant fixation
du prix de journée globalisé pour 2023 de la structure dénommée MAS L'EVEIL -
130008832.



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 617 326,90
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 727 339,27
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 370 687,07
- dont CNR 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00103 - MAS L'EVEIL DM 2023 48
2
Reprise de déficits 74 398,46
TOTAL Dépenses 2 789 751,70
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 2 789 751,70
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 789 751,70

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS L'EVEIL
(130008832) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue
Duguesclin LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
ASSOCIATION L'EVEIL (130008824) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 18 décembre 2023

Le Directeur Général
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 227,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 237,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00103 - MAS L'EVEIL DM 2023 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-31-00110
MAS LES TOURELLES D1 130810435-2307 V0
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00110 - MAS LES TOURELLES D1 130810435-2307 V0 50
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°28596 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAS LES TOURELLES - 130810435


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septemb re 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LES TOURELLES

VU ( 130810435) sise 29 CHE DE LA BEDOULE 13240 SEPTEMES LES VALLONS 13240
Septèmes -les-Vallons et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION L'AURORE
(130007271) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LES
TOURELLES (130810435) pour 2023 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
18/07/2023,par la délégation départementale des Bouches -du-Rhône ;




Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2023


DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00110 - MAS LES TOURELLES D1 130810435-2307 V0 51
2
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 744 929,75
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3 047 161,99
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 539 890,63
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 4 331 982,37
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 4 224 844,68
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 7 780,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 22 064,99
Reprise d'excédents 77 292,70
TOTAL Recettes 4 331 982,37

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LES
TOURELLES (130810435) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
L'AURORE (130007271) et à l'établissement concerné.


Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 280,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €) 288,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00110 - MAS LES TOURELLES D1 130810435-2307 V0 52
3
Fait à Marseille, le 31 juillet 2023



Directeur Général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00110 - MAS LES TOURELLES D1 130810435-2307 V0 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-19-00334
SAMSAH LA RACINE DM 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00334 - SAMSAH LA RACINE DM 2023 54
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42775 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
SAMSAH LA RACINE - 130022288

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les éta blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/06/2021 de la structure
Service d'accompagnement médico -social adultes handicapés dénommée SAMSAH LA
RACINE (130022288) sise 31 R DU DOCTEUR ACQUAVIVA 13004 MARSEILLE
13004 Marseille 4e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAUVEG ARDE 13
(130804099);


Considéran t
la décision tarifaire initiale n° 26462 en date du 17 juillet 2023 portant fixation du
forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SAMSAH LA
RACINE - 130022288


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 252 401,98 € au titre de
2023, dont 6 062,65 € à titre non reconductible.

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 21 033,50 €.

Soit un forfait journalier de soins de 24,70 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2024: 246 339,33 € (douzième applicable s'élevant à
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00334 - SAMSAH LA RACINE DM 2023 55
2
20 528,28 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 24,10 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
SAUVEGARDE 13 (130804099 ) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 19 décembre 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-19-00334 - SAMSAH LA RACINE DM 2023 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-31-00111
SESSAD APAR DG initiale 130035389-1934 V0
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00111 - SESSAD APAR DG initiale 130035389-1934 V0 57
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°28128 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD APAR - 130035389


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/03/2010 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD APAR
(130035389) sise 159 BD HENRI BARNIER 13015 MARSEILLE 13015 Marseille 15e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOC PREVENTION AUTISME
RECHERCHE (130039092) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD
APAR (130035389) pour 2023 ;

Considéran t les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
10/07/2023, par la délégation départementale des Bouches -du-Rhône ;

Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2023 ;


Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2023

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00111 - SESSAD APAR DG initiale 130035389-1934 V0 58
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 347 028,64 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 18 008,94
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 298 352,64
- dont CNR 138,60
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 23 920,92
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 12 321,14
TOTAL Dépenses 352 603,64
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 347 028,64
- dont CNR 138,60
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 5 575,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 352 603,64

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 28 919,05 €.
Le prix de journée est de 137,71 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 334 568,90 € (douzième applicable
s'élevant à 27 880,74 €)
 prix de journée de reconduction : 132,77 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC PREVENTION
AUTISME RECHERCHE (130039092) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00111 - SESSAD APAR DG initiale 130035389-1934 V0 59
3


Fait à Marseill e, Le 31 juillet 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00111 - SESSAD APAR DG initiale 130035389-1934 V0 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00034
SESSAD Cadeneaux Sainte Victoire DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00034 - SESSAD Cadeneaux Sainte Victoire DM 61
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42729 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD LES CADENAUX (EP) - 130038961


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la mo yenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LES CADENAUX
(EP) (130038961) sise 109 AV DU PETIT BARTHELEMY 13080 AIX EN PROVENCE
13080 Aix -en-Provence et gérée pa r l'entité dénommée CHS MONTPERRIN (130781131)
;


Considérant la décision tarifaire initiale n°25838 en date du 13 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SESSAD LES
CADENAUX (EP) - 130038961


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 919 568,71 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 110 498,68
- dont CNR 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00034 - SESSAD Cadeneaux Sainte Victoire DM 62
2
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 735 947,38
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 73 122,65
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 919 568,71
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 919 568,71
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 919 568,71

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 630,73 €.
Le prix de journée est de 123,68 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 919 568,71 € (douzième applicable
s'élevant à 76 630,73 €)
• prix de journée de reconduction : 123,68 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à co mpter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHS MONTPERRIN
(130781131) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, Le 20 décembre 2023
Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00034 - SESSAD Cadeneaux Sainte Victoire DM 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00032
SESSAD CEPES DI P2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00032 - SESSAD CEPES DI P2 64
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42904 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD CEPES DI ROUSSET (ES IME CEPES) - 130038946

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la mo yenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;







VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD CEPES DI
ROUSSET (ES IME CEPES) (130038946) sise CHE NEUF 13790 ROUSSET 13790
Rousset et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION EDMOND BARTHELEMY
(130804321) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°27948 en date du 28 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SESSAD
CEPES DI ROUSSET (ES IME CEPES) - 130038946


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 500 815,33 €.

Les r ecettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00032 - SESSAD CEPES DI P2 65
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 62 100,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 335 543,39
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 82 971,01
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 20 200,93
TOTAL Dépenses 500 815,33
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 500 815,33
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 500 815,33

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 41 734,61 €.
Le prix de journée est de 173,65 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 480 614,40 € (douzième applicable
s'élevant à 40 051,20 €)
• prix de journée de reconduction : 166,65 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un d élai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
EDMOND BARTHELEMY (130804321) et à l'établissement concerné.

Fait à Marseille, Le 20 décembre 2023

Le Directeur Général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00032 - SESSAD CEPES DI P2 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00033
SESSAD CEPES EEAP P2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00033 - SESSAD CEPES EEAP P2 67
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42905 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD SESAME ROUSSET (ES EEAP CEPES) - 130038763

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la mo yenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;







VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD SESAME
ROUSSET (ES EEAP CEPES) (130038763) sise 1 CHE DE FAVELOUN 13090 AIX EN
PROVENCE 13090 Ai x-en-Provence et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
EDMOND BARTHELEMY (130804321) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°27950 en date du 28 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SESSAD
SESAME ROUSSET (ES EEAP CEPES) - 130038763


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 547 155,23 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00033 - SESSAD CEPES EEAP P2 68
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 43 600,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 495 974,59
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 72 368,71
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 611 943,30
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 547 155,23
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 64 788,07
TOTAL Recettes 611 943,30

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 45 596,27 €.
Le prix de journée est de 177,07 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 611 943,30 € (douzième applicable
s'élevant à 50 995,28 €)
• prix de journée de reconduction : 198,04 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Dugues clin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
EDMOND BARTHELEMY (130804321) et à l'établissement concerné.

Fait à Marseille, Le 20 décembre 2023

Le Directeur Général

Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00033 - SESSAD CEPES EEAP P2 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00035
SESSAD Saint mitre DM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00035 - SESSAD Saint mitre DM 70
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42789 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD DE SAINT MITRE LES REMPARTS - 130802218


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la mo yenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DE SAINT
MITRE LES REMPARTS (130802218) sise BD JEAN ROSTAND 13920 ST MITRE LES
REMPARTS 13920 Saint -Mitre -les-Remparts et gérée par l'entité dénommée
FEDERATION DES APAJH (750050916) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°25960 en date du 24 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée SESSAD DE
SAINT MITRE LES REMPARTS - 130802218


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 698 973,64 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 54 711,24
- dont CNR 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00035 - SESSAD Saint mitre DM 71
2
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 612 607,67
- dont CNR 2 830,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 46 003,20
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 713 322,11
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 698 973,64
- dont CNR 2 830,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 50,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 111,36
Reprise d'excédents 14 187,11
TOTAL Recettes 713 322,11

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 58 247,80 €.
Le prix de journée est de 225,48 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 710 330,75 € (douzième applicable
s'élevant à 59 194,23 €)
• prix de journée de reconduction : 229,14 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION DES
APAJH (750050916) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, Le 20 décembre 2023
Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00035 - SESSAD Saint mitre DM 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-31-00112
SSEFIS URAPEDA DG initiale 130023989-1866 V0
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00112 - SSEFIS URAPEDA DG initiale 130023989-1866 V0 73
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°28130 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SSEFIS URAPEDA - 130023989


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/10/2021 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SSEFIS URAPEDA
(130023989) sise 240 R JEAN GUIRAMAND 13290 AIX EN PROVENCE 13290 Aix -
en-Provence et gérée par l'entité dénommée URAPEDA SUD (130044092) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSEFIS
URAPEDA (130023989) pour 2023 ;

Considéran t les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
17/07/2023, par la délégation départementale des Bouches -du-Rhône ;

Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 19/07/2023 ;


Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 31/07/2023

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00112 - SSEFIS URAPEDA DG initiale 130023989-1866 V0 74
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 742 565,45 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 73 373,59
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 557 666,82
- dont CNR 12 840,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 113 202,29
- dont CNR -1 383,25
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 744 242,70
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 742 565,45
- dont CNR 12 840,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 1 677,25
TOTAL Recettes 744 242,70

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 61 880,45 €.
Le prix de journée est de 117,87 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 732 785,95 € (douzième applicable
s'élevant à 61 065,50 €)
 prix de journée de reconduction : 116,32 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire URAPEDA SUD
(130044092) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00112 - SSEFIS URAPEDA DG initiale 130023989-1866 V0 75
3


Fait à Marseille, Le 31 juillet 2023



Le Directeur Général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-31-00112 - SSEFIS URAPEDA DG initiale 130023989-1866 V0 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00037
SSIAD Allauch
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00037 - SSIAD Allauch 77
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42910 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DE
SSIAD PH DE L'HOPITAL D'ALLAUCH - 130020399

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU Le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux service s proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur, ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régi onale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/12/2004 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD PH DE L'HOPITAL
D'ALLAUCH (130020399) sise 5 CHE D ES MILLE ECUS 13190 ALLAUCH 13190
Allauch et gérée par l'entité dénommée CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH (130781339);



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 409 628,63 € au titre
de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes handicapées : 409 628,63 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 34 135,72 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 409 628,63€ :

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00037 - SSIAD Allauch 78
2
- pour l'accueil de personnes handicapées : 409 628,63 € (douzième applicable
s'élevant à 34 135,72 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa noti fication.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH LOUIS BRUNET
D'ALLAUCH (130781339) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, Le 20 décembre 2023
Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00037 - SSIAD Allauch 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-20-00036
SSIAD OXANCE DECISION 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00036 - SSIAD OXANCE DECISION 2023 80
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42926 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DE
SSIAD PERSONNES HANDICAPEES - 130026958

Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en a pplication
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de so lidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU Le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux service s proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur, ROBIN, DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence rég ionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/07/2007 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD PERSONNES
HANDICAPEES (130026958) sise 15 CHE DE SAINT BARNABÉ 13004 MARSEILLE
13004 Marseille 4e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée OXANCE MUTUELLES
DE FRANCE (690048111);



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 276 924,31 € au titre
de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes handicapées : 276 924,31 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 23 077,03 €).


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00036 - SSIAD OXANCE DECISION 2023 81
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globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 276 924,31€ :

- pour l'accueil de personnes handicapées : 276 924,31 € (douzième applicable
s'élevant à 23 077,03 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OXANCE MUTUELLES
DE FRANCE (690048111) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, Le 20 décembre 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en dif ficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-20-00036 - SSIAD OXANCE DECISION 2023 82