BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-012
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
ARS /
R53-2024-12-20-00100 - Décision ARS Bretagne n° 2024-204 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par
l'association HAD DU PAYS BRIOCHIN (5 pages) Page 3
R53-2024-12-20-00103 - Décision ARS Bretagne n° 2024-206 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par
la SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE sur le site de l'HOPITAL PRIVE
OCEANE (6 pages) Page 9
R53-2024-12-20-00102 - Décision ARS Bretagne n° 2024-208 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par
la FONDATION AUB SANTE sur le site de HAD DES PAYS DE MORLAIX (6
pages) Page 16
R53-2024-12-20-00104 - Décision ARS Bretagne n° 2024-209 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par
la SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE sur le site de l'HAD DU PONANT SITE
CLINIQUE GRAND LARGE (6 pages) Page 23
R53-2024-12-20-00097 - Décision ARS Bretagne n° 2024-212 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par
le CHRU de RENNES sur le site de l'HOPITAL SUD (4 pages) Page 30
R53-2024-12-20-00076 - Décision ARS Bretagne n° 2024-221 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation
par l'UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE sur le site du POLE
GERIATRIQUE RENNAIS (2 pages) Page 35
2
ARS
R53-2024-12-20-00100
Décision ARS Bretagne n° 2024-204 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par l'association
HAD DU PAYS BRIOCHIN
ARS - R53-2024-12-20-00100 - Décision ARS Bretagne n° 2024-204 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HAD DU PAYS BRIOCHIN 3
n arRÉPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalité 'Fraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-204portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile parl'association HAD DU PAYS BRIOCHIN (EJ 220019608- ET 220019616)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ; '- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de Signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vul'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagneet l'arrêté du 07/05/2024 relatif à la révision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté 2024/06 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouvertured''une fenêtre du 01 mai 2024 au 01 juillet 2024 ;- Vu l'arrété en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activité de soins oud'équipements matériels lourds « hospitalisation à domicile » ;- Vula demande présentée par I'association HAD DU PAYS BRIOCHIN (EJ 220019608- ET 220019616) sise8 Rue des champs de pies 22000 SAINT BRIEUC), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soinsd'hospitalisation à domicile (HAD), et notamment l'ensemble des conventions fournies au dossier ;- Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance 10 décembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet HAD du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs de 'HAD ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins de 'HAD du territoired'Armor prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00100 - Décision ARS Bretagne n° 2024-204 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HAD DU PAYS BRIOCHIN 4
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l''association HAD DU PAYS BRIOCHIN (EJ 220019608 - ET220019616) sise 8 Rue des champs de pies 22000 SAINT BRIEUC, en vue d'obtenir l'autorisationd'exercer I'activité de soins d'hospitalisation à domicile, est acceptée pour les mentions :- Socle / Liste des communes référencées en annexe- _ Réadaptation / Liste des communes référencées en annexe- _ Ante et post partum / Liste des communes référencées en annexeLa durée de validité de la présente autorisation et de sept ans à compter de la mise en œuvre del'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS Bretagne est chargéde I'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 20 DEC. 2024
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
e
ARS - R53-2024-12-20-00100 - Décision ARS Bretagne n° 2024-204 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HAD DU PAYS BRIOCHIN 5
Annexe - Liste des communes autorisées
e Hospitalisation à domicile / Socle / Liste des communesepa O ;Côtes-d'Armor PLOUFRAGAN 22440Côtes-d'Armor PLOURHAN 22410Côtes-d'Armor PORDIC 22590Côtes-d'Armor NOYAL 22400Côtes-d'Armor PLELO 22170Côtes-d'Armor LANGUEUX 22360Côtes-d'Armor PLOUVARA 22170Côtes-d'Armor TREGUEUX 22950Côtes-d'Armor LE VIEUX-BOURG 22800Côtes-d'Armor UZEL 22460Côtes-d'Armor TREVENEUC 22410Côtes-d'Armor SAINT-CARREUC 22150Côtes-d'Armor PLUSSULIEN 22320Côtes-d'Armor LE HAUT-CORLAY 22320Côtes-d'Armor SAINT-BIHY 22800Côtes-d'Armor BOQUEHO 22170Côtes-d'Armor LE BODEO 22320R 1 PLENEUF-VAL-Côtes-d'Armor ANDRE 22370Côtes-d'Armor SAINT-BRIEUC 22000- Côtes-d'Armor LAURENAN 22230Côtes-d'Armor COETMIEUX 22400Côtes-d'Armor GRACE-UZEL 22460Côtes-d'Armor SAINT-MAYEUX 22320Côtes-d'Armor SAINT-HERVE 22460Côtes-d'Armor YFFINIAC 22120Côtes-d'Armor LE FOEIL 22800Côtes-d'Armor LE MENE 22330Côtes-d'Armor PLEMY 22150Côtes-d'Armor LE LESLAY 22800Côtes-d'Armor SAINT-BRANDAN 22800Côtes-d'Armor LANDEHEN 22400R , PLOUGUENAST-Côtes-d'Armor LANGAST 22150Côtes-d'Armor TREGOMEUR 22590Côtes-d'Armor MERILLAC 22230Côtes-d'Armor LA MALHOURE 22640Côtes-d'Armor TREBRY 22510Côtes-d'Armor LA MEAUGON 22440Côtes-d'Armor LE QUILLIO 22460Côtes-d'Armor PLAINTEL 22940Côtes-d'Armor HENON 22150Côtes-d'Armor SAINT-GILDAS 22800Côtes-d'Armor PLERIN 22190Côtes-d'Armor PENGUILY 22510Côtes-d'Armor SAINT-QUAY- 22410Hospitalisation à domicile / Réadaptation / Liste des communesVJepna O =Côtes-d'Armor SAINT-MAYEUX 22320Côtes-d'Armor SAINT-CARREUC 22150Côtes-d'Armor PLELO 22170Côtes-d'Armor UZEL 22460Côtes-d'Armor PORDIC 22590Côtes-d'Armor SAINT-JULIEN 22940
Den O cPORTRIEUCôtes-d'Armor LAMBALLE-ARMOR 22400Côtes-d'Armor MONCONTOUR 22510Côtes-d'Armor PLERNEUF 22170Côtes-d'Armor SAINT-TRIMOEL 22510Côtes-d'Armor SAINT-GLEN 22510Côtes-d'Armor TREMOREL 22230Côtes-d'Armor ILLIFAUT 22230Côtes-d'Armor PLAINE-HAUTE 22800Côtes-d'Armor SAINT-DONAN 22800Côtes-d'Armor GOMENE 22230Côtes-d'Armor QUESSOY 22120Côtes-d'Armor SAINT-ALBAN 22400Côtes-d'Armor POMMERET 22120Côtes-d'Armor SAINT-RIEUL 22270Côtes-d'Armor QUINTENIC 22400Côtes-d'Armor SAINT-VRAN 22230Côtes-d'Armor ALLINEUC 22460Côtes-d'Armor MERLEAC 22460Côtes-d'Armor LA HARMOYE 22320Côtes-d'Armor TREMUSON 22440Côtes-d'Armor BINIC-ETABLES-SUR- 22520MERCôtes-d'Armor PLURIEN 22240Côtes-d'Armor ANDEL 22400Côtes-d'Armor LANTIC 22410Côtes-d'Armor PLEDRAN 22960Côtes-d'Armor MERDRIGNAC 22230Côtes-d'Armor SAINT-JULIEN 22940Côtes-d'Armor ERQUY 22430A ; SAINT-MARTIN-DES-Côtes-d'Armor PRES 22320Côtes-d'Armor QUINTIN 22800Côtes-d'Armor SAINT-LAUNEUC 22230Côtes-d'Armor LOSCOUET-SUR-MEU | 22230Côtes-d'Armor TREDANIEL 22510Côtes-d'Armor BREHAND 22510Côtes-d'Armor PL?UC-L'HERMITAGE | 22150Côtes-d'Armor CORLAY 22320Côtes-d'Armor LANFAINS 22800Côtes-d'Armor HILLION 22120Côtes-d'Armor COHINIAC 22800Côtes-d'Armor SAINT-THELO 22460Côtes-d'Armor SINIC-ETABLES-SUR- | 22680MERCôtes-d'Armor GAUSSON 22150
Département Commune CPCôtes-d'Armor SAINT-VRAN 22230Côtes-d'Armor LE BODEO 22320Côtes-d'Armor BOQUEHO 22170Côtes-d'Armor PLOURHAN 22410Côtes-d'Armor ANDEL 22400Côtes-d'Armor MERDRIGNAC 22230
ARS - R53-2024-12-20-00100 - Décision ARS Bretagne n° 2024-204 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HAD DU PAYS BRIOCHIN 6
DépartementSAINT-MARTIN-DES-SAINT-ALBANCôtes-d'Armor PRES 22320Côtes-d'Armor MERLEAC 22460A , PLOEUC-Côtes-d'Armor L'HERMITAGE 22150Côtes-d'Armor NOYAL 22400Côtes-d'Armor ERQUY 22430Côtes-d'Armor QUINTENIC 22400Côtes-d'Armor LANGUEUX 22360Côtes-d'Armor LA MEAUGON 22440Côtes-d'Armor LE QUILLIO 22460Côtes-d'Armor SAINT-DONAN 22800Côtes-d'Armor LANDEHEN 22400Côtes-d'Armor PLERNEUF 22170Côtes-d'Armor PLEDRAN 22960Côtes-d'Armor TREMUSON 22440Côtes-d'Armor COHINIAC 22800Côtes-d'Armor BINIC-ETARLES-SLIR- 22520MERCôtes-d'Armor LAURENAN 22230Côtes-d'Armor SAINT-BRIEUC 22000Côtes-d'Armor LA HARMOYE 22320Côtes-d'Armor LANFAINS 22800Côtes-d'Armor SAINT-TRIMOEL 22510Côtes-d'Armor PENGUILY 22510Côtes-d'Armor MERILLAC 22230Côtes-d'Armor LA MALHOURE 22640Côtes-d'Armor PLOUFRAGAN 22440Côtes-d'Armor LOSCOUET-SUR-MEU | 22230Côtes-d'Armor MONCONTOUR 22510Côtes-d'Armor CORLAY 22320Côtes-d'Armor SAINT-GILDAS 22800Côtes-d'Armor PLAINE-HAUTE 22800Côtes-d'Armor HENON 22150Côtes-d'Armor LE FOEIL 22800Côtes-d'Armor COETMIEUX 22400Côtes-d'Armor GAUSSON 22150Côtes-d'Armor ILLIFAUT 22230Côtes-d'Armor TREBRY 22510Côtes-d'Armor SAINT-RIEUL 22270Côtes-d'Armor LAMBALLE-ARMOR 22400Hospitalisation à domicile / Ante et post partum / Liste des communesDépartement Commune CPCôtes-d'Armor LAURENAN 22230Côtes-d'Armor PLAINTEL 22940Côtes-d'Armor NOYAL 22400Côtes-d'Armor PLERIN 22190Côtes-d'Armor BINC-ETASLES-SUR- 22520MERCôtes-d'Armor HILLION 22120Côtes-d'Armor PENGUILY 22510Côtes-d'Armor SAINT-BRIEUC 22000Côtes-d'Armor ILLIFAUT 22230Côtes-d'Armor GRACE-UZEL 22460Côtes-d'Armor MERLEAC 22460Côtes-d'Armor GOMENE 22230Côtes-d'Armor SAINT-LAUNEUC 22230Côtes-d'Armor LE QUILLIO 22460Côtes-d'Armor SAINT-MARTIN-DES- | 22320PRES
Côtes-d'Armor 22400à ; PLENEUF-VAL-Côtes-d'Armor ANDRE 22370Côtes-d'Armor TREMOREL 22230Côtes-d'Armor GOMENE 22230Côtes-d'Armor SAINT-LAUNEUC 22230Côtes-d'Armor AN EIARLES SU 22680MERCôtes-d'Armor SAINT-GLEN 22510Côtes-d'Armor PLURIEN 22240Côtes-d'Armor LANTIC 22410Côtes-d'Armor POMMERET 22120Côtes-d'Armor PLUSSULIEN 22320Côtes-d'Armor PLEMY 22150Côtes-d'Armor SAINT-THELO 22460P ; PLOUGUENAST-Côtes-d'Armor LANGAST 22150Côtes-d'Armor PLERIN 22190Côtes-d'Armor LE HAUT-CORLAY 22320Côtes-d'Armor GRACE-UZEL 22460Côtes-d'Armor YFFINIAC 22120Côtes-d'Armor LE LESLAY 22800Côtes-d'Armor QUESSOY 22120A , SAINT-QUAY-Côtes-d'Armor PORTRIEUX 22410Côtes-d'Armor TREGOMEUR 22590Côtes-d'Armor TREGUEUX 22950Côtes-d'Armor SAINT-BIHY 22800Côtes-d'Armor SAINT-BRANDAN 22800Côtes-d'Armor LE VIEUX-BOURG 22800Côtes-d'Armor LE MENE 22330Côtes-d'Armor ALLINEUC 22460Côtes-d'Armor SAINT-HERVE 22460Côtes-d'Armor TREDANIEL 22510Côtes-d'Armor PLOUVARA 22170Côtes-d'Armor BREHAND 22510Côtes-d'Armor QUINTIN 22800Côtes-d'Armor TREVENEUC 22410Côtes-d'Armor HILLION 22120Côtes-d'Armor PLAINTEL 22940
eparteme 3 e =Côtes-d'Armor TREGUEUX 22950Côtes-d'Armor QUINTIN 22800Côtes-d'Armor LANTIC 22410Côtes-d'Armor SAINT-THELO 22460Côtes-d'Armor HENON 22150Côtes-d'Armor SAINT-RIEUL 22270Côtes-d'Armor SAINT-HERVE 22460Côtes-d'Armor ANDEL 22400Côtes-d'Armor LOSCOUET-SUR-MEU | 22230Côtes-d'Armor SAINT-JULIEN 22940Côtes-d'Armor LANFAINS 22800Côtes-d'Armor QUESSOY 22120Côtes-d'Armor SAINT-BRANDAN 22800Côtes-d'Armor SAINT-ALBAN 22400Côtes-d'Armor COHINIAC 22800Côtes-d'Armor COETMIEUX 22400Côtes-d'Armor LE MENE 22330
ARS - R53-2024-12-20-00100 - Décision ARS Bretagne n° 2024-204 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HAD DU PAYS BRIOCHIN 7
Dépa 0 RCôtes-d'Armor LA MALHOURE 22640Côtes-d'Armor SAINT-DONAN 22800Côtes-d'Armor MONCONTOUR 22510Côtes-d'Armor PLURIEN 22240Côtes-d'Armor PORDIC 22590Côtes-d'Armor LA MEAUGON 22440Côtes-d'Armor TREBRY 22510Côtes-d'Armor LAMBALLE-ARMOR 22400Côtes-d'Armor SAINT-TRIMOEL 22510Côtes-d'Armor PLEMY 22150Côtes-d'Armor CORLAY 22320Côtes-d'Armor LE HAUT-CORLAY 22320Côtes-d'Armor SAINT-GLEN 22510Côtes-d'Armor LE FOEIL 22800Côtes-d'Armor BOQUEHO 22170Côtes-d'Armor LE VIEUX-BOURG 22800Côtes-d'Armor LE BODEO 22320Côtes-d'Armor PLOUFRAGAN 22440Côtes-d'Armor QUINTENIC 22400Côtes-d'Armor PLEDRAN 22960R ; SAINT-QUAY-Côtes-d'Armor PORTRIEUX 22410Côtes-d'Armor LE LESLAY 22800Côtes-d'Armor PLELO 22170Côtes-d'Armor SAINT-BIHY 22800Côtes-d'Armor SAINT-GILDAS 22800Côtes-d'Armor GAUSSON 22150Côtes-d'Armor TREMUSON 22440Côtes-d'Armor t se d 22370ANDRE
Département Commune CPA ; PLOEUC-Côtes-d'Armor L'HERMITAGE 22150Côtes-d'Armor PLUSSULIEN 22320Côtes-d'Armor TREDANIEL 22510Côtes-d'Armor TREMOREL 22230Côtes-d'Armor BINIC-ETABLES-SLIR- 22680MERCôtes-d'Armor YFFINIAC 22120Côtes-d'Armor MERDRIGNAC 22230Côtes-d'Armor SAINT-VRAN 22230Côtes-d'Armor LANGUEUX 22360Côtes-d'Armor LA HARMOYE 22320Côtes-d'Armor MERILLAC 22230Côtes-d'Armor BREHAND 22510Côtes-d'Armor PLOUVARA 22170Côtes-d'Armor TREGOMEUR 22590Côtes-d'Armor TREVENEUC 22410Côtes-d'Armor ERQUY 22430Côtes-d'Armor LANDEHEN 22400Côtes-d'Armor PLOURHAN 22410Côtes-d'Armor SAINT-CARREUC 22150Côtes-d'Armor UZEL 22460Côtes-d'Armor ALLINEUC 22460Côtes-d'Armor PLAINE-HAUTE 22800Côtes-d'Armor PLERNEUF 22170Côtes-d'Armor POMMERET 22120à ; PLOUGUENAST-Côtes-d'Armor LANGAST 22150Côtes-d'Armor SAINT-MAYEUX 22320
ARS - R53-2024-12-20-00100 - Décision ARS Bretagne n° 2024-204 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par l'association HAD DU PAYS BRIOCHIN 8
ARS
R53-2024-12-20-00103
Décision ARS Bretagne n° 2024-206 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par la SOCIETE
D'EXPLOITATION OCEANE sur le site de
l'HOPITAL PRIVE OCEANE
ARS - R53-2024-12-20-00103 - Décision ARS Bretagne n° 2024-206 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE sur le site de l'HOPITAL PRIVE OCEANE 9
Rery AlREPUBLIQUEFRAN ÇA' S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-206portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicilepar la SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE (EJ 560013989),sur le site de lHÔPITAL PRIVE OCÉANE (ET 560008799)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagneet l'arrêté du 07/05/2024 relatif à la révision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté 2024/06 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 01 mai 2024 au 01 juillet 2024 ;- Vu l'arrété en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour l'activité de soins oud'équipements matériels lourds « hospitalisation à domicile » ;- Vu la demande présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE (EJ 560013989), visant à obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile (HAD), sur le site de l'HÔPITAL PRIVEOCÉANE (ET 560008799) sis 11 Rue du Dr Joseph Audic 56000 VANNES et notamment l'ensemble desconventions fournies au dossier ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 10 décembre 2024 ; '
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet HAD du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs de 'HAD ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins de 'HAD du territoirede Brocéliande Atlantique prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00103 - Décision ARS Bretagne n° 2024-206 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE sur le site de l'HOPITAL PRIVE OCEANE 10
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE (EJ 560013989) en vued'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile sur le site de'HOPITAL PRIVÉ OCEANE (ET 560008799) sis 11 Rue du Dr Joseph Audic 56000 VANNES,est acceptée pour les mentions :Socle / Liste des communes référencées en annexeRéadaptation / Liste des communes référencées en annexeAnte et post partum / Liste des communes référencées en annexeEnfants de moins de trois ans / Liste des communes référencées en annexeLa durée de validité de la présente autorisation et de sept ans à compter de la mise en œuvre del'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de larticle L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan 'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 DEE- 202'0
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
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ARS - R53-2024-12-20-00103 - Décision ARS Bretagne n° 2024-206 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE sur le site de l'HOPITAL PRIVE OCEANE 11
Annexe - Liste des communes autoriséesHospitalisation a domicile / Socle / Liste des communesepa 0 N »Morbihan MALANSAC 56220Morbihan SAINT-PHILIBERT 56470Morbihan MARZAN 56130Morbihan AURAY 56400Morbihan FEREL 56130Morbihan ELVEN 56250Morbihan BIGNAN 56500Morbihan BADEN 56870Morbihan SAUZON 56360Morbihan COLPO 56390Morbihan SAINT-GRAVE 56220Morbihan LE GUERNO 56190Morbihan MOLAC 56230Morbihan BELZ 56550Morbihan PLUNERET 56400Morbihan QUESTEMBERT 56230Morbihan LOCOAL-MENDON 56550Morbihan SULNIAC 56250Morbihan LE BONO 56400Morbihan LE PALAIS 56360Morbihan ILE-D'HOUAT 56170Morbihan LARRE 56230Morbihan LARMOR-BADEN 56870Morbihan PLESCOP 56890Morbihan BRECH 56400Morbihan SAINT-DOLAY 56130Morbihan CARNAC 56340Morbihan PEAULE 56130Morbihan TREDION 56250Morbihan ARZON 56640Morbihan PLEUCADEUC 56140Morbihan PLOEREN 56880Morbihan LOCMARIA 56360Morbihan LA VRAIE-CROIX 56250Morbihan ARRADON 56610Morbihan SENE 56860Morbihan NOYAL-MUZILLAC 56190Morbihan VANNES 56000Morbihan SAINT-CONGARD 56140Morbihan PLUMELEC 56420Morbihan LOCMARIAQUER 56740Morbihan BERRIC 56230Morbihan SURZUR 56450Morbihan MEUCON 56890Morbihan ETEL 56410Morbihan ILE-AUX-MOINES 56780Morbihan CAMOEL 56130Morbihan QUIBERON 56170Morbihan CADEN 56220Morbihan SARZEAU 56370Morbihan CAMORS 56330; SAINT-GILDAS-DE-Morbihan RHUYS 56730Morbihan BRANDIVY 56390
epaéd O sMorbihan LE TOUR-DU-PARC 56370Morbihan ILE-D'ARZ 56840Morbihan SAINT-AVE 56890Morbihan PLAUDREN 56420Morbihan LE HEZO 56450Morbihan SAINT-NOLFF 56250Morbihan MONTERBLANC 56250Morbihan LAUZACH 56190Morbihan LA TRINITE-SUR-MER | 56470Morbihan PLUVIGNER 56330. SAINT-JEAN-Morbihan BREVELAY 56660Morbihan PLOUGOUMELEN 56400Morbihan LA TRINITE-SURZUR 56190Morbihan LOCQUELTAS 56390; SAINT-PIERRE-Morbihan QUIBERON 56510Morbihan ARZAL 56190Morbihan HOEDIC 56170Morbihan THEIX-NOYALO 56450Morbihan SAINT-ALLOUESTRE 56500Morbihan PLUHERLIN 56220Morbihan PENESTIN 56760. SAINTE-ANNE-Morbihan D'AURAY 56400Morbihan BANGOR 56360Morbihan GRAND-CHAMP 56390Morbihan PLOUHARNEL 56340; ROCHEFORT-EN-Morbihan TERRE 56220Morbihan AMBON 56190; LOCMARIA-GRAND-Morbihan CHAMP 56390Morbihan TREFFLEAN 56250Morbihan CRACH 56950Morbihan DAMGAN 56750Morbihan LA ROCHE-BERNARD | 56130Morbihan ERDEVEN 56410Morbihan PLOEMEL 56400Morbihan PLUMERGAT 56400Morbihan GUEHENNO 56420Morbihan LIMERZEL 56220Morbihan MUZILLAC 56190Morbihan NIVILLAC 56130Morbihan LANDEVANT 56690Morbihan BILLIO 56420Morbihan BULEON 56420Morbihan BILLIERS 56190Morbihan SAINT-ARMEL 56450Morbihan LANDAUL 56690Morbihan THEHILLAC 56130Morbihan LE COURS 56230; SAINT-LAURENT-Morbihan SUR-OUST 56140
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Hospitalisation à domicile / Réadaptation / Liste des communesVena OMorbihan NIVILLAC 56130Morbihan PLUVIGNER 56330Morbihan PENESTIN 56760Morbihan PLOEREN 56880Morbihan PLOUGOUMELEN 56400Morbihan LOCQUELTAS 56390Morbihan MARZAN 56130Morbihan HOEDIC 56170Morbihan LE COURS 56230Morbihan LANDAUL 56690Morbihan ETEL 56410Morbihan THEIX-NOYALO 56450Morbihan LOCOAL-MENDON 56550Morbihan CAMORS 56330Morbihan SENE 56860; SAINT-JEAN-Morbihan BREVELAY 56660Morbihan ARRADON 56610Morbihan GRAND-CHAMP 56390Morbihan LE HEZO 56450Morbihan ILE-D'HOUAT 56170Morbihan SAINT-NOLFF 56250Morbihan PLUHERLIN 56220Morbihan BULEON 56420Morbihan LARRE 56230Morbihan LAUZACH 56190Morbihan MUZILLAC 56190Morbihan CARNAC 56340Morbihan ARZAL 56190Morbihan LE PALAIS 56360Morbihan QUIBERON 56170Morbihan PLESCOP 56890Morbihan PLAUDREN 56420Morbihan LE BONO 56400Morbihan LA TRINITE-SUR-MER | 56470Morbihan COLPO 56390Morbihan FEREL 56130; SAINT-GILDAS-DE-Morbihan RHUYS 56730Morbihan BILLIERS 56190Morbihan AMBON 56190Morbihan TREDION 56250Morbihan MALANSAC 56220Morbihan GUEHENNO 56420Morbihan PEAULE 56130Morbihan QUESTEMBERT 56230Morbihan SURZUR 56450Morbihan BILLIO 56420Morbihan SAINT-DOLAY 56130Morbihan BERRIC 56230Morbihan DAMGAN 56750Morbihan CAMOEL 56130Morbihan BRANDIVY 56390Morbihan BIGNAN 56500
Département Commune CPMorbihan NOYAL-MUZILLAC 56190Morbihan LA ROCHE-BERNARD | 56130Morbihan SAINT-PHILIBERT 56470Morbihan ILE-AUX-MOINES 56780Morbihan PLOEMEL 56400Morbihan LARMOR-BADEN 56870Morbihan LA VRAIE-CROIX 56250Morbihan SAINT-GRAVE 56220Morbihan ARZON 56640Morbihan MEUCON 56890Morbihan THEHILLAC 56130Morbihan LA TRINITE-SURZUR 56190; ROCHEFORT-EN-Morbihan TERRE 56220Morbihan PLEUCADEUC 56140Morbihan LE TOUR-DU-PARC 56370; SAINTE-ANNE-Morbihan D'AURAY 56400Morbihan BRECH 56400Morbihan PLOUHARNEL 56340Morbihan AURAY 56400Morbihan LANDEVANT 56690Morbihan SAINT-ARMEL 56450Morbihan VANNES 56000Morbihan BELZ 56550Morbihan PLUNERET 56400Morbihan CADEN 56220Morbihan SULNIAC 56250Morbihan MOLAC 56230; SAINT-PIERRE-Morbihan QUIBERON 56510Morbihan ILE-D'ARZ 56840Morbihan LOCMARIAQUER 56740Morbihan LOCMARIA 56360; LOCMARIA-GRAND-Morbihan CHAMP 56390Morbihan ERDEVEN 56410Morbihan PLUMERGAT 56400Morbihan BADEN 56870Morbihan LE GUERNO 56190Morbihan BANGOR 56360Morbihan MONTERBLANC 56250Morbihan SAINT-ALLOUESTRE 56500Morbihan ELVEN 56250; SAINT-LAURENT-Morbihan SUR-OUST 56140Morbihan LIMERZEL 56220Morbihan SAINT-CONGARD 56140Morbihan PLUMELEC 56420Morbihan TREFFLEAN 56250Morbihan SAUZON 56360Morbihan SARZEAU 56370Morbihan SAINT-AVE 56890| Morbihan CRACH 56950
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Hospitalisation à domicile / Ante et post partum / Liste des communesepa O -Morbihan AURAY 56400Morbihan LE HEZO 56450Morbihan SAUZON 56360Morbihan BELZ 56550Morbihan ETEL 56410Morbihan SENE 56860Morbihan ILE-D'HOUAT 56170Morbihan MOLAC 56230Morbihan TREDION 56250Morbihan SAINT-CONGARD 56140Morbihan FEREL 56130Morbihan SAINT-DOLAY 56130; SAINT-JEAN-Morbihan BREVELAY 56660Morbihan DAMGAN 56750Morbihan SAINT-PHILIBERT 56470Morbihan PEAULE 56130Morbihan ARZON 56640Morbihan PLOEMEL 56400Morbihan ERDEVEN 56410Morbihan THEIX-NOYALO 56450Morbihan ILE-D'ARZ 56840Morbihan MONTERBLANC 56250Morbihan PLEUCADEUC 56140Morbihan LA TRINITE-SUR-MER | 56470Morbihan MEUCON 56890Morbihan BERRIC 56230Morbihan NOYAL-MUZILLAC 56190Morbihan PLUMERGAT 56400Morbihan LOCQUELTAS 56390Morbihan PLOUHARNEL 56340Morbihan BRANDIVY 56390Morbihan CARNAC 56340Morbihan SAINT-NOLFF 56250Morbihan SURZUR 56450Morbihan CAMORS 56330Morbihan PLOEREN 56880Morbihan SAINT-GRAVE 56220; SAINT-LAURENT-Morbihan SUR-OUST 56140Morbihan VANNES 56000Morbihan LA TRINITE-SURZUR 56190Morbihan LE BONO 56400Morbihan LOCMARIAQUER 56740Morbihan CRACH 56950Morbihan LE TOUR-DU-PARC 56370Morbihan ARZAL 56190; ROCHEFORT-EN-Morbihan TERRE 56220Morbihan PLAUDREN 56420Morbihan BILLIERS 56190Morbihan BRECH 56400Morbihan PENESTIN 56760Morbihan PLUNERET 56400
Dépa O ;Morbihan SAINT-ARMEL 56450Morbihan SAINT-AVE 56890Morbihan SULNIAC 56250Morbihan BANGOR 56360Morbihan BILLIO 56420Morbihan QUESTEMBERT 56230Morbihan LIMERZEL 56220Morbihan PLESCOP 56890Morbihan MALANSAC 56220Morbihan LE COURS 56230Morbihan PLUMELEC 56420; SAINT-GILDAS-DE-Morbihan RHUYS 56730Morbihan LANDAUL 56690. LOCMARIA-GRAND-Morbihan CHAMP 56390Morbihan BADEN 56870; SAINTE-ANNE-Morbihan D'AURAY 56400Morbihan BIGNAN 56500Morbihan GUEHENNO 56420Morbihan GRAND-CHAMP 56390Morbihan LE PALAIS 56360Morbihan AMBON 56190Morbihan LANDEVANT 56690Morbihan LARRE 56230Morbihan PLUHERLIN 56220Morbihan SAINT-ALLOUESTRE 56500Morbihan LA VRAIE-CROIX 56250Morbihan BULEON 56420Morbihan LE GUERNO 56190Morbihan MUZILLAC 56190Morbihan ELVEN 56250Morbihan CAMOEL 56130Morbihan ILE-AUX-MOINES 56780Morbihan LAUZACH 56190Morbihan PLOUGOUMELEN 56400Morbihan TREFFLEAN 56250Morbihan LARMOR-BADEN 56870Morbihan LOCMARIA 56360Morbihan HOEDIC 56170Morbihan SARZEAU 56370; SAINT-PIERRE-Morbihan QUIBERON 56510Morbihan COLPO 56390Morbihan QUIBERON 56170Morbihan LA ROCHE-BERNARD | 56130Morbihan CADEN 56220Morbihan LOCOAL-MENDON 56550Morbihan NIVILLAC 56130Morbihan ARRADON 56610Morbihan PLUVIGNER 56330Morbihan MARZAN 56130Morbihan THEHILLAC 56130
ARS - R53-2024-12-20-00103 - Décision ARS Bretagne n° 2024-206 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE sur le site de l'HOPITAL PRIVE OCEANE 14
Hospitalisation a domicile / Enfants de moins de trois ans / Liste des communesDépartement Commune CPMorbihan LANDAUL 56690; ROCHEFORT-EN-Morbihan TERRE 56220Morbihan LARRE 56230; SAINT-PIERRE-Morbihan QUIBERON 56510Morbihan GUEHENNO 56420Morbihan BILLIO 56420Morbihan NOYAL-MUZILLAC 56190. SAINT-JEAN- :Morbihan BREVELAY 56660Morbihan ARRADON 56610; SAINTE-ANNE-Morbihan D'AURAY 56400Morbihan LOCMARIAQUER 56740Morbihan CADEN 56220; LOCMARIA-GRAND-Morbihan CHAMP 56390Morbihan FEREL 56130Morbihan PLUHERLIN 56220Morbihan PLOEREN 56880Morbihan SURZUR 56450Morbihan LAUZACH 56190Morbihan BIGNAN 56500Morbihan SAINT-CONGARD 56140Morbihan SAINT-GRAVE 56220Morbihan ERDEVEN 56410Morbihan VANNES 56000Morbihan CRACH 56950Morbihan PLUVIGNER 56330Morbihan BRECH 56400Morbihan CARNAC 56340Morbihan THEHILLAC 56130Morbihan ILE-AUX-MOINES 56780Morbihan SAINT-PHILIBERT 56470Morbihan SAINT-ALLOUESTRE 56500Morbihan LOCOAL-MENDON 56550Morbihan NIVILLAC 56130Morbihan QUIBERON 56170Morbihan LA VRAIE-CROIX 56250Morbihan SAINT-AVE 56890Morbihan AURAY 56400Morbihan PLOUGOUMELEN 56400Morbihan HOEDIC 56170Morbihan LA TRINITE-SUR-MER | 56470Morbihan PLOUHARNEL 56340Morbihan PLUNERET 56400Morbihan SENE 56860Morbihan LE COURS 56230Morbihan LARMOR-BADEN 56870Morbihan LE GUERNO 56190Morbihan LA TRINITE-SURZUR 56190Morbihan QUESTEMBERT 56230Morbihan CAMOEL 56130
Département Commune CPMorbihan LE BONO 56400Morbihan DAMGAN 56750Morbihan MALANSAC 56220Morbihan PLESCOP 56890Morbihan MOLAC 56230Morbihan AMBON 56190Morbihan ILE-D'HOUAT 56170; SAINT-LAURENT-Morbihan SUR-OUST 56140Morbihan BRANDIVY 56390Morbihan TREFFLEAN 56250Morbihan PLAUDREN 56420Morbihan BELZ 56550Morbihan SULNIAC 56250Morbihan BULEON 56420Morbihan LE HEZO 56450Morbihan ARZAL 56190Morbihan SAINT-NOLFF 56250Morbihan LE TOUR-DU-PARC 56370Morbihan THEIX-NOYALO 56450Morbihan TREDION 56250Morbihan PLUMERGAT 56400Morbihan ILE-D'ARZ 56840Morbihan LANDEVANT 56690Morbihan LOCMARIA 56360Morbihan LE PALAIS 56360Morbihan LOCQUELTAS 56390Morbihan SAINT-DOLAY 56130Morbihan MUZILLAC 56190Morbihan ETEL 56410Morbihan BANGOR 56360Morbihan BILLIERS 56190Morbihan MONTERBLANC 56250Morbihan MARZAN 56130Morbihan ARZON 56640Morbihan ELVEN 56250Morbihan LA ROCHE-BERNARD | 56130Morbihan CAMORS 56330Morbihan BERRIC 56230Morbihan MEUCON 56890Morbihan PLUMELEC 56420Morbihan PEAULE 56130Morbihan BADEN 56870Morbihan PLEUCADEUC 56140Morbihan PENESTIN 56760Morbihan SARZEAU 56370Morbihan PLOEMEL 56400Morbihan SAUZON 56360. SAINT-GILDAS-DE-Morbihan RHUYS 56730Morbihan COLPO 56390Morbihan GRAND-CHAMP 56390Morbihan LIMERZEL 56220Morbihan SAINT-ARMEL 56450
ARS - R53-2024-12-20-00103 - Décision ARS Bretagne n° 2024-206 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE sur le site de l'HOPITAL PRIVE OCEANE 15
ARS
R53-2024-12-20-00102
Décision ARS Bretagne n° 2024-208 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par la FONDATION
AUB SANTE sur le site de HAD DES PAYS DE
MORLAIX
ARS - R53-2024-12-20-00102 - Décision ARS Bretagne n° 2024-208 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de HAD DES PAYS DE MORLAIX 16
RéPU AlREPUBLIQUEFRAN ÇA' SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-208portant autorisation d'exercer l'activité de soins d' hospitalisation à domicile par laFONDATION AUB SANTE (EJ 350000626),sur le site de HAD DES PAYS DE MORLAIX (ET 290032838)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l''Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 26 octobre 2023 portànt approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagneet l'arrété du 07/05/2024 relatif à la révision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété 2024/06 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenétre du 01 mai 2024 au 01 juillet 2024 ;- Vu l'arrété en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activité de soins oud'équipements matériels lourds « hospitalisation à domicile » ;- Vu la demande présentée par la FONDATION AUB SANTE (EJ 350000626), visant à obtenir l'autorisationd'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile (HAD), sur le site de l'HAD des Pays de Morlaix (ET290032838) sis rue Louis Bodélio - 29600 PLOURIN LES MORLAIX ;- Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 10 décembre 2024
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet HAD du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs de 'HAD ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins de 'HAD du territoirede Finistère Penn Ar Bed prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d''implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu''elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00102 - Décision ARS Bretagne n° 2024-208 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de HAD DES PAYS DE MORLAIX 17
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la FONDATION AUB SANTE (EJ 350000626) en vue d'obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile sur le site de l'HAD des Paysde Morlaix (ET 290032838) sis rue Louis Bodélio - 29600 Plourin Les Morlaix, est acceptée pourles mentions :- _ Socle / Liste des communes référencées en annexe- — Réadaptation / Liste des communes référencées en annexe- _ Ante et post partum / Liste des communes référencées en annexe- — Enfants de moins de trois ans / Liste des communes référencées en annexeLa durée de validité de la présente autorisation et de sept ans à compter de la mise en œuvre del'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère 'ARS Bretagne est chargé del''exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
2 0 DEC. 2024Fait à Rennes, le
P/ la Directrice généralede I'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ARS - R53-2024-12-20-00102 - Décision ARS Bretagne n° 2024-208 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de HAD DES PAYS DE MORLAIX 18
Annexe - Liste des communes autoriséesHospitalisation à domicile / Socle / Liste des communesDépartement Commune CPFinistère TREFLAOUENAN 29440Finistère SAINT-POL-DE-LEON | 29250Finistère MORLAIX 29600Finistère PLOUYE 29690. 4à PLOUNEVEZ-Finistère LOCHRIST 29430Finistère BERRIEN 29690Finistère LA FEUILLEE 29690Finistère BODILIS 29400Finistère LANDIVISIAU 29400Finistère PLOUIGNEAU 29650Finistère LOCMELAR 29400Finistère PLOUNEVEZEL 29270Finistère CLEDER 29233Finistère SAINTE-SEVE 29600Finistère PLOUENAN 29420Finistère GUIMILIAU 29400Finistère SANTEC 29250Finistère PLOUGOURVEST 29400Finistère PLOUIGNEAU 29610Finistère KERGLOFF 29270s SAINT-MARTIN-DES-Finistère CHAMPS 29600Finistère PLOUGAR 29440Finistère POULLAOUEN 29246s PLOUEGAT-Finistére GUERAND 29620Finistére PLOUNEVENTER 29400Côtes-d'Armor LOCARN 22340Finistère PLOUGASNOU 29630Finistère PLEYBER-CHRIST 29410Finistère TREFLEZ 29430s LE CLOITRE-SAINT-Finistère THEGONNEC 29410Finistère MESPAUL 29420Finistère SAINT-SERVAIS 29400Finistère PLOUZEVEDE 29440Finistère TREZILIDE 29440Finistère SIBIRIL 29250Côtes-d'Armor PAULE 22340Finistère HENVIC 29670Côtes-d'Armor MAEL-CARHAIX 22340Finistère GUERLESQUIN 29650Finistère SAINT-SAUVEUR 29400Finistère LAMPAUL-GUIMILIAU | 29400Hospitalisation à domicile / Réadaptation / Liste des communesDépartement Commune CPFinistère PLOUGAR 29440Finistère LOCMELAR 29400Finistère GARLAN 29610.. s PLOURIN-LES-Finistère MORLAIX 29600Finistère TREFLAOUENAN 29440s PLOUNEVEZ-Finistére LOCHRIST 29430Finistère LOCQUENOLE 29670
Département Commune CPs40 PLOURIN-LES-Finistère MORLAIX 29600Finistère PLOUESCAT 29430Finistère GARLAN 29610Finistère PLOUGONVEN 29640Finistère LOCQUIREC 29241Finistère SIZUN 29450Finistère LANNEANOU 29640Finistère MOTREFF 29270Côtes-d'Armor TREOGAN 22340Côtes-d'Armor LE MOUSTOIR 22340Finistère CARHAIX-PLOUGUER | 29270Finistère ROSCOFF 29680s SAINT-THEGONNECFinistére LOC-EGUINER 29410Finistère HUELGOAT 29690Finistère SCRIGNAC 29640Finistère SAINT-HERNIN 29270Finistère CARANTEC 29660Finistère SAINT-VOUGAY 29440Finistère LANMEUR 29620Côtes-d'Armor TREFFRIN 22340Finistère POULLAOUEN 29690Finistére BOTMEUR 29690Finistère GUIMAEC 29620Finistère ILE-DE-BATZ 29253Finistère GUICLAN 29410Finistère SAINT-DERRIEN 29440Finistère TAULE 29670Côtes-d'Armor PLEVIN 22340Finistère LANHOUARNEAU 29430Finistère CLEDEN-POHER 29270Finistère BOLAZEC 29640Finistère BOTSORHEL 29650Finistère PLOUEGAT-MOYSAN | 29650Finistère COMMANA 29450Finistère SPEZET 29540s SAINT-JEAN-DU-Finistère DOIGT 29630Finistère LOCQUENOLE 29670Finistère PLOUGOULM 29250Finistère PLOUEZOC'H 29252Finistère PLOUNEOUR-MENEZ | 29410Côtes-d'Armor TREBRIVAN 22340Finistère PLOUVORN 29420
Département Commune CPFinistère SAINT-SAUVEUR 29400Finistère LOCQUIREC 29241Finistère PLOUIGNEAU 29650Finistère LANHOUARNEAU 29430Finistère PLEYBER-CHRIST 29410Finistère LANNEANOU 29640Finistère PLOUZEVEDE 29440Finistère CLEDEN-POHER 29270Finistère PLOUESCAT 29430
ARS - R53-2024-12-20-00102 - Décision ARS Bretagne n° 2024-208 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de HAD DES PAYS DE MORLAIX 19
DJépaVepa 0 . >Finistère ROSCOFF 29680Finistère GUERLESQUIN 29650Côtes-d'Armor TREBRIVAN 22340Finistère POULLAOUEN 29690Finistère HENVIC 29670Finistère PLOUNEVEZEL 29270Finistère PLOUEZOC'H 29252s LE CLOITRE-SAINT-Finistère THEGONNEC 29410Finistère GUIMILIAU 29400Finistère TREFLEZ 29430Côtes-d'Armor PAULE 22340Finistère MOTREFF 29270Finistère PLOUENAN 29420s SAINT-JEAN-DU-Finistère DOIGT 29630Finistère PLOUVORN 29420Finistère SIBIRIL 29250s SAINT-THEGONNECFinistere LOC-EGUINER 29410Côtes-d'Armor MAEL-CARHAIX 22340s SAINT-MARTIN-DES- ;Finistère CHAMPS 29600Côtes-d'Armor TREFFRIN 22340Finistère SPEZET 29540Côtes-d'Armor TREOGAN 22340Finistère GUIMAEC 29620Finistère LANDIVISIAU 29400Finistère CARANTEC 29660Côtes-d'Armor LE MOUSTOIR 22340Finistère SAINT-VOUGAY 29440Finistère LANMEUR 29620Finistère SCRIGNAC 29640Finistère BOTMEUR 29690Finistère BODILIS 29400Finistère PLOUYE 29690Hospitalisation à domicile / Ante et post partum / Liste des communesDépartement Commune CPCôtes-d'Armor LOCARN 22340Finistère MORLAIX 29600Finistère COMMANA 29450Finistère ILE-DE-BATZ 29253Finistère TREFLAOUENAN 29440Finistère PLOUEGAT-MOYSAN | 29650Finistère PLOUGOULM 29250Finistère PLOUGOURVEST 29400Finistère LOCQUIREC 29241Finistère PLOUEZOC'H 29252Finistère GARLAN 29610Finistère SANTEC 292505 & g LE CLOITRE-SAINT-Finistére THEGONNEC 29410Finistére POULLAOUEN 29246Finistère MESPAUL 29420Finistère PLOUNEVENTER 29400Finistère SPEZET 29540Finistère PLEYBER-CHRIST 29410Finistère ROSCOFF 29680Finistère KERGLOFF 29270Finistère PLOUIGNEAU 29650
Finistère COMMANA 29450Finistère MESPAUL 29420Côtes-d'Armor LOCARN 22340Finistère SANTEC 29250Finistère SAINT-SERVAIS 29400Finistère PLOUGOULM 29250Finistère MORLAIX 296005 dn PLOUEGAT-Finistère GUERAND 29620Finistère LA FEUILLEE 29690Finistère CLEDER 29233Finistère TAULE 29670Finistère SAINT-DERRIEN 29440Finistère PLOUGONVEN 29640Finistère HUELGOAT 29690Finistère TREZILIDE 29440Finistère SAINT-HERNIN 29270Côtes-d'Armor PLEVIN 22340Finistère PLOUGOURVEST 29400Finistère BOTSORHEL 29650Finistère LAMPAUL-GUIMILIAU | 29400Finistère SAINT-POL-DE-LEON | 29250Finistère PLOUNEVENTER 29400Finistère CARHAIX-PLOUGUER | 29270Finistère GUICLAN 29410Finistère SIZUN 29450Finistère PLOUNEOUR-MENEZ | 29410Finistère ILE-DE-BATZ 29253Finistère PLOUEGAT-MOYSAN | 29650Finistère BOLAZEC 29640Finistère SAINTE-SEVE 29600Finistère PLOUIGNEAU 29610Finistère POULLAOUEN 29246Finistère BERRIEN 29690Finistère PLOUGASNOU 29630Finistère KERGLOFF 29270
Département Commune CPFinistere LOCMELAR 29400Finistère PLOUGAR 29440Côtes-d'Armor PAULE 22340Finistère SAINTE-SEVE 29600s SAINT-THEGONNECFinistére LOC-EGUINER 29410Côtes-d'Armor TREBRIVAN 22340Finistère BOTMEUR 29690Finistère PLOUENAN 29420Finistère SAINT-DERRIEN 29440Finistère SAINT-SAUVEUR 29400Finistère POULLAOUEN 29690Finistère PLOUZEVEDE 29440e iz PLOUEGAT-Finistère GUERAND 29620Finistère BOTSORHEL 29650Finistère PLOUGASNOU 29630Finistère PLOUNEOUR-MENEZ | 29410Finistère CLEDER 29233Finistère TREZILIDE 29440Finistère LANHOUARNEAU 29430Finistère SAINT-POL-DE-LEON | 29250
ARS - R53-2024-12-20-00102 - Décision ARS Bretagne n° 2024-208 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de HAD DES PAYS DE MORLAIX 20
epaepa O $Finistère BODILIS 29400Finistère SAINT-HERNIN 29270Finistère LAMPAUL-GUIMILIAU | 29400Finistère LANDIVISIAU 29400Côtes-d'Armor MAEL-CARHAIX 22340Finistère CARANTEC 29660Finistère SIZUN 29450Finistère LANNEANOU 29640Finistère PLOUVORN 29420Finistère PLOUESCAT 29430s SAINT-JEAN-DU-Finistére DOIGT 29630Finistère SIBIRIL 29250Finistère PLOUIGNEAU 29610Finistère MOTREFF 29270Finistère TAULE 29670Côtes-d'Armor LE MOUSTOIR 22340Finistère GUICLAN 29410Finistère PLOUGONVEN 29640Finistère HENVIC 29670Côtes-d'Armor TREOGAN 22340Finistère LOCQUENOLE 29670Finistère SAINT-SERVAIS 29400Hospitalisation à domicile / Enfants de moins de trois ans / Liste des communesDépartement Commune CPFinistère PLOUGOULM 29250Finistère GUICLAN 29410Finistère GUERLESQUIN 29650Finistère HENVIC 29670Côtes-d'Armor LE MOUSTOIR 22340Finistère PLOUGASNOU 29630Finistère LOCMELAR 29400Finistère PLOUGONVEN 29640Finistère GUIMILIAU 29400s PLOURIN-LES-Finistère MORLAIX 29600Finistère LANHOUARNEAU 29430Finistère PLOUGAR 29440Finistère PLOUIGNEAU 29610Côtes-d'Armor TREOGAN 22340Côtes-d'Armor TREBRIVAN 22340Côtes-d'Armor LOCARN 22340Finistère LOCQUIREC 29241Finistère LAMPAUL-GUIMILIAU | 29400Finistère ILE-DE-BATZ 29253Finistère POULLAOUEN 29246Finistère SAINT-SERVAIS 29400Finistère GARLAN 29610Finistère LANMEUR 29620Finistère LANDIVISIAU 29400Finistère SAINT-DERRIEN 29440Finistère LANNEANOU 29640Finistère LOCQUENOLE 29670Finistère PLOUNEOUR-MENEZ | 29410Finistère TREZILIDE 29440Finistère SAINT-VOUGAY 29440Côtes-d'Armor PLEVIN 22340Côtes-d'Armor MAEL-CARHAIX 22340Finistère PLOUNEVEZEL 29270Finistère COMMANA 29450
Finistère GUIMILIAU 29400Finistère SCRIGNAC 29640Finistère PLOUNEVEZEL 29270Finistère LANMEUR 29620Finistère CARHAIX-PLOUGUER | 29270Finistère BOLAZEC 29640s SAINT-MARTIN-DES-Finistére CHAMPS 29600Finistère HUELGOAT 29690Côtes-d'Armor PLEVIN 22340Finistère SAINT-VOUGAY 29440Finistère PLOUYE 29690Finistère BERRIEN 29690Finistère LA FEUILLEE 29690Finistère CLEDEN-POHER 29270Finistère GUIMAEC 29620Finistère GUERLESQUIN 29650s PLOURIN-LES-Finistére MORLAIX 29600P PLOUNEVEZ-Finistére LOCHRIST 29430Finistère TREFLEZ 29430Côtes-d'Armor TREFFRIN 22340
VJena ° = =Finistère PLOUEZOC'H 29252Finistère SIBIRIL 29250Finistère PLOUEGAT-MOYSAN | 29650Finistère PLOUENAN 29420Finistère CARANTEC 29660Finistère PLOUZEVEDE 29440Finistère SAINT-SAUVEUR 29400Finistère SIZUN 29450Finistère PLOUYE 29690Côtes-d'Armor PAULE 22340Finistère BOTSORHEL 29650Finistère TREFLEZ 29430Finistère MESPAUL 29420Finistère TREFLAOUENAN 29440Finistère SPEZET 29540Finistère SANTEC 29250S 443 PLOUEGAT-Finistère GUERAND 29620Finistère BOTMEUR 29690Finistère BERRIEN 29690Finistère BODILIS 29400Finistère SAINT-HERNIN 29270s SAINT-JEAN-DU-Finistère DOIGT 29630Côtes-d'Armor TREFFRIN 22340Finistère SCRIGNAC 29640Finistère CLEDER 29233Finistère POULLAOUEN 29690s PLOUNEVEZ-Finistére LOCHRIST 29430Finistère MOTREFF 29270s SAINT-MARTIN-DES-Finistere CHAMPS 29600Finistère SAINTE-SEVE 29600Finistère MORLAIX 29600
ARS - R53-2024-12-20-00102 - Décision ARS Bretagne n° 2024-208 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de HAD DES PAYS DE MORLAIX 21
epaep3 °Finistère TAULE 29670. LE CLOITRE-SAINT-Finistere THEGONNEC 29410Finistère ROSCOFF 29680Finistère GUIMAEC 29620Finistère PLOUVORN 29420Finistère PLEYBER-CHRIST 29410Finistère PLOUIGNEAU 29650Finistère SAINT-THEGONNEC 29410LOC-EGUINER
Finistère LA FEUILLE 29690Finistère BOLAZEC 29640Finistère PLOUESCAT 29430Finistère HUELGOAT 29690Finistère CARHAIX-PLOUGUER | 29270Finistère PLOUNEVENTER 29400Finistère SAINT-POL-DE-LEON | 29250Finistère CLEDEN-POHER 29270Finistère PLOUGOURVEST 29400Finistère KERGLOFF 29270
ARS - R53-2024-12-20-00102 - Décision ARS Bretagne n° 2024-208 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la FONDATION AUB SANTE sur le site de HAD DES PAYS DE MORLAIX 22
ARS
R53-2024-12-20-00104
Décision ARS Bretagne n° 2024-209 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par la SAS CLINIQUE
PASTEUR LANROZE sur le site de l'HAD DU
PONANT SITE CLINIQUE GRAND LARGE
ARS - R53-2024-12-20-00104 - Décision ARS Bretagne n° 2024-209 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE sur le site de l'HAD DU PONANT SITE CLINIQUE GRAND LARGE 23
- AlREPUBLIQUEFRAN ÇA' S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-209portant autorisation d'exercer l'activité de soins d' hospitalisation à domicile parla SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE (EJ 290000447),sur le site de l'HAD DU PONANT SITE CLINIQUE GRAND LARGE (ET 290036375)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d''implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l''Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagneet l'arrêté du 07/05/2024 relatif à la révision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté 2024/06 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouvertured''une fenétre du 01 mai 2024 au 01 juillet 2024 ;- Vu l'arrété en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activité de soins oud'équipements matériels lourds « hospitalisation à domicile » ;- Vu la demande présentée par la SAS Clinique Pasteeur Lanroze (EJ 290000447), visant à obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile , sur le site de l'HAD du Ponant — siteClinique du Grand Large (ET 290036375) sis 37 rue Saint Vincent de Paul - 29220 BREST ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 10 décembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet HAD du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs de 'HAD ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins de 'HAD du territoirede Finistère Penn Ar Bed prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00104 - Décision ARS Bretagne n° 2024-209 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE sur le site de l'HAD DU PONANT SITE CLINIQUE GRAND LARGE 24
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SAS Clinique Pasteur Lanroze (EJ 290000447) en vue d'obtenirI'autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile sur le site de 'HAD du Ponant— Site Clinique du Grand Large (ET 290036375) sis 37 rue Saint Vincent de Paule - 29220 BREST,est acceptée pour les mentions :Socle / Liste des communes référencées en annexeRéadaptation / Liste des communes référencées en annexeAnte et post partum / Liste des communes référencées en annexeEnfants de moins de trois ans / Liste des communes référencées en annexeLa durée de validité de la présente autorisation et de sept ans à compter de la mise en œuvre del'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Finistère l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 20 DEC- 2024
P/ la Directrice généralede I'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ARS - R53-2024-12-20-00104 - Décision ARS Bretagne n° 2024-209 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE sur le site de l'HAD DU PONANT SITE CLINIQUE GRAND LARGE 25
e Hospitalisation à domicile / Socle / Liste des communesAnnexe - Liste des communes autorisées
Département Commune CPs LAMPAUL-Finistère PLOUARZEL 29810Finistère LANDEVENNEC 29104Finistère PLOUDIRY 29180Finistère TELGRUC-SUR-MER 29560Finistère LOPEREC 29590Finistère LANVEOC 29160Finistère SAINT-PABU 29830s PLOUGASTEL-Finistère DAOULAS 29470Finistère CROZON 29160. 4 à LOCMARIA-Finistère PLOUZANE 29280Finistère PLOUMOGUER 29810Finistère PLOUGONVELIN 29217t LR LAMPAUL-Finistère PLOUDALMEZEAU 29830Finistère LANILDUT 29840Finistère PLABENNEC 29860Finistère TREFLEVENEZ 29800Finistère SAINT-THONAN 29800Finistère IRVILLAC 29460Finistère BRELES 29810Finistère COAT-MEAL 29870Finistère DAOULAS 29460Finistère SAINT-ELOY 29460Finistère ARGOL 29560Finistère PLOUGUERNEAU 29880Finistère GUISSENY 29880Finistère OUESSANT 29242Finistère KERNOUES 29260Finistère LE FAOU 29590Finistère PENCRAN 29800Finistère PLOUGUIN 29830Finistère LANDERNEAU 29800Finistère PLOUDALMEZEAU 29830Finistère LE TREHOU 29450Finistère ROSCANVEL 29570Finistère LOC-BREVALAIRE 29260Finistère PLOUVIEN 29860Finistère TREBABU 29217Finistère LOC-EGUINER 29400Finistère KERNILIS 29260Finistère PLOUARZEL 29810Finistère HOPITAL-CAMFROUT | 29460Finistère LOPERHET 29470Finistère LOGONNA-DAOULAS | 29460Finistère ROSNOEN 29590Finistère LESNEVEN 29260Finistère LA MARTYRE 29800Hospitalisation à domicile / Réadaptation / Liste des communesDépartement Commune CPFinistère LANNILIS 29870Finistère TREGLONOU 29870Finistère GUISSENY 29880Finistère PLOUEDERN 29800Finistère GOUESNOU 29850
Depa O ëFinistère LANRIVOARE 29290Finistère TREGARANTEC 29260Finistère LE CONQUET 29217Finistère LANARVILY 29260é KERSAINT-Finistère PLABENNEC 29860Finistère LANNEUFFRET 29400Finistère SAINT-FREGANT 29260Finistère PLOURIN 29830s PONT-DE-BUIS-LES-Finistère QUIMERCH 29590s PLOUNEOUR-Finistère BRIGNOGAN-PLAGES 29890Finistère SAINT-URBAIN 29800Finistère SAINT-RENAN 29290Finistère LANDEDA 29870Finistère GOUESNOU 29850s LA FOREST-Finistère LANDERNEAU 29800Finistère TREMAOUEZAN 29800Finistère KERLOUAN 29890Finistère GUILERS 29820Finistère PLOUEDERN 29800Finistère BREST 29200Finistère LE FOLGOET 29260Finistère CAMARET-SUR-MER 29570Finistère SAINT-DIVY 29800Finistère ILE-MOLENE 29259Finistère BOHARS 29820Finistère GOULVEN 29890Finistère LANNILIS 29870Finistère PLOUZANE 29280Finistère SAINT-MEEN 29260Finistère DIRINON 29460Finistère GUIPAVAS 29490Finistère LANDUNVEZ 29840Finistère PLOUDANIEL 29260Finistère TREOUERGAT 29290Finistère TREGLONOU 29870Finistère PLOUIDER 29260Finistère BOURG-BLANC 29860s MILIZAC-Finistère GUIPRONVEL 29290s LE RELECQ-Finistere KERHUON 29480Finistère LE DRENNEC 29860Finistère PORSPODER 29840Finistère HANVEC 29460Finistère LA ROCHE-MAURICE | 29800
Département Commune CPFinistère ROSNOEN 29590s MILIZAC-Finistere GUIPRONVEL 29290Finistère DAOULAS 29460Finistère LOCMARIA- 29280
ARS - R53-2024-12-20-00104 - Décision ARS Bretagne n° 2024-209 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE sur le site de l'HAD DU PONANT SITE CLINIQUE GRAND LARGE 26
epa 3 SPLOUZANEFinistère SAINT-DIVY 29800s LAMPAUL-Finistère PLOUDALMEZEAU 29830Finistère LOGONNA-DAOULAS | 29460Finistère LE FOLGOET 29260Finistère PORSPODER 29840Finistère TREFLEVENEZ 29800s LE RELECQ-Finistère KERHUON 29480Finistère COAT-MEAL 29870Finistère LOPERHET 29470Finistère KERNOUES 29260s LA FOREST-Finistére LANDERNEAU 29800Finistère LANDEDA 29870Finistère PLOUGUIN 29830Finistère GUIPAVAS 29490Finistère LA MARTYRE 29800Finistère LANRIVOARE 29290Finistère SAINT-FREGANT 29260Finistère ROSCANVEL 29570Finistère OUESSANT 29242Finistère CAMARET-SUR-MER 29570Finistère PLOUZANE 29280Finistère TREBABU 29217Finistère TREMAOUEZAN 29800Finistère BREST 29200Finistère ARGOL 29560Finistère LOPEREC 29590Finistère LANNEUFFRET 29400Finistère LE CONQUET 29217Finistère PLOUGUERNEAU 29880s KERSAINT-Finistère PLABENNEC 29860Finistère GUILERS 29820Finistère BOHARS 29820Finistère LANDERNEAU 29800Finistère BRELES 29810Finistère BOURG-BLANC 29860Finistère SAINT-RENAN 29290Finistère SAINT-ELOY 29460Finistère LOC-BREVALAIRE 29260Hospitalisation à domicile / Ante et post partum / Liste des communesDépartement Commune CPFinistère DIRINON 29460Finistère PLABENNEC 29860Finistère CROZON 29160Finistère LANNILIS 29870Finistère ROSNOEN 29590Finistère TREGARANTEC 29260Finistère LANARVILY 29260s PLOUGASTEL-Finistere DAOULAS 29470Finistère SAINT-ELOY 29460Finistère GOUESNOU 29850Finistère LOC-EGUINER 29400Finistère SAINT-RENAN 29290Finistère ROSCANVEL 29570Finistère SAINT-URBAIN 29800Finistère GOULVEN 29890
Finistère HANVEC 29460Finistère PLOUARZEL 29810Finistère LANDUNVEZ 29840Finistère TELGRUC-SUR-MER 29560Finistère LOC-EGUINER 29400Finistère GOULVEN 29890Finistère LANARVILY 29260Finistère PLOUDANIEL 29260Finistère PLOUMOGUER 29810Finistère PLOUIDER 29260Finistère LE FAOU 29590Finistère CROZON 29160Finistère PLOUDALMEZEAU 29830Finistère PLABENNEC 29860Finistère TREGARANTEC 29260Finistère PLOURIN 29830Finistère PLOUGONVELIN 29217Finistère TREOUERGAT 29290Finistère LANILDUT 29840Finistère LANVEOC 29160s PONT-DE-BUIS-LES-Finistère QUIMERCH 29590Finistère KERNILIS 29260Finistère ILE-MOLENE 29259Finistère PLOUVIEN 29860Finistère HOPITAL-CAMFROUT | 29460Finistère SAINT-THONAN 29800Finistère LE TREHOU 29450Finistère SAINT-PABU 29830Finistère KERLOUAN 29890Finistère LA ROCHE-MAURICE | 29800Finistère LE DRENNEC 29860Finistère SAINT-MEEN 29260Finistère LESNEVEN 29260Finistère IRVILLAC 29460s PLOUGASTEL-Finistere DAOULAS 29470s PLOUNEOUR-Finistère BRIGNOGAN-PLAGES 29890Finistère DIRINON 29460Finistère SAINT-URBAIN 29800Finistère PENCRAN 29800
Depa3 O 2 -Finistère LA ROCHE-MAURICE | 29800Finistère SAINT-DIVY 29800Finistère TELGRUC-SUR-MER 29560Finistère DAOULAS 29460s PLOUNEOUR-Finistère BRIGNOGAN-PLAGES 29890Finistère TREBABU 29217Finistère HOPITAL-CAMFROUT | 29460Finistère IRVILLAC 29460Finistère LE CONQUET 29217Finistère BOURG-BLANC 29860Finistère LOPEREC 29590Finistère ARGOL 29560Finistère SAINT-PABU 29830Finistère GUIPAVAS 29490Finistère PLOUDANIEL 29260
ARS - R53-2024-12-20-00104 - Décision ARS Bretagne n° 2024-209 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE sur le site de l'HAD DU PONANT SITE CLINIQUE GRAND LARGE 27
Jepa àFinistère BOHARS 29820s MILIZAC-Finistere GUIPRONVEL 29290Finistère LANRIVOARE 29290Finistère LANDEDA 29870Finistère SAINT-FREGANT 29260s LOCMARIA-Finistère PLOUZANE 29280Finistère ILE-MOLENE 29259Finistère KERNILIS 29260Finistère LANILDUT 29840Finistère COAT-MEAL 29870Finistère LE TREHOU 29450L LA FOREST-Finistère LANDERNEAU 29800Finistère LOC-BREVALAIRE 29260Finistère TREFLEVENEZ 29800Finistère LE FAOU 29590Finistère LE DRENNEC 29860Finistère BREST 29200Finistère GUISSENY 29880s LE RELECQ-Finistère KERHUON 29480Finistère KERNOUES 29260Finistère BRELES 29810Finistère CAMARET-SUR-MER 29570Finistère SAINT-THONAN 29800Finistère PLOURIN 29830Finistère PLOUARZEL 29810Finistère KERLOUAN 29890Finistère HANVEC 29460Finistère LANDERNEAU 29800.Hospitalisation à domicile / Enfants de moins de trois ans / Liste des communesDépartement Commune CPFinistère TREMAOUEZAN 29800Finistère LANNILIS 29870Finistère LANRIVOARE 29290Finistère PLOUEDERN 29800Finistère PLOUGUERNEAU 29880Finistère BOHARS 29820Finistère LOC-BREVALAIRE 29260Finistère KERNILIS 29260Finistère LOGONNA-DAOULAS | 29460Finistère LE CONQUET 29217Finistère HOPITAL-CAMFROUT | 29460A LA FOREST-Finistère LANDERNEAU 29800Finistère LE TREHOU 29450é 4R PONT-DE-BUIS-LES-Finistère QUIMERCH 29590Finistère CAMARET-SUR-MER 29570823 LAMPAUL-Finistère PLOUDALMEZEAU 29830Finistère LOPERHET 29470Finistère LANNEUFFRET 29400Finistère BREST 29200Finistère SAINT-PABU 29830s KERSAINT-Finistère PLABENNEC 29860Finistère PENCRAN 29800Finistère MILIZAC- 29290
Finistère PLOUDALMEZEAU 29830Finistère LANVEOC 29160s KERSAINT-Finistére PLABENNEC 29860Finistère PLOUGONVELIN 29217Finistère PLOUEDERN 29800Finistère PLOUMOGUER 29810Finistère PLOUGUERNEAU 29880Finistère LA MARTYRE 29800Finistère LANNEUFFRET 29400Finistère LESNEVEN 29260Finistère PLOUGUIN 29830Finistère GUILERS 29820Finistère PLOUZANE 29280Finistère TREMAOUEZAN 29800Finistère LANDUNVEZ 29840Finistère LOPERHET 29470Finistère PLOUIDER 29260Finistère TREOUERGAT 29290Finistère OUESSANT 29242Finistère PLOUVIEN 29860Finistère TREGLONOU 29870Finistère PORSPODER 29840à E s PONT-DE-BUIS-LES-Finistère QUIMERCH 29590Finistère LE FOLGOET 29260Finistère LOGONNA-DAOULAS | 29460u LAMPAUL-Finistère PLOUDALMEZEAU 29830Finistère SAINT-MEEN 29260Finistère PENCRAN 29800
Den O e -GUIPRONVELFinistère GUILERS 29820Finistère TREGLONOU 29870Finistère KERLOUAN 29890Finistère LANDERNEAU 29800Finistère LOC-EGUINER 29400Finistère SAINT-FREGANT 29260Finistère LANDEDA 29870Finistère PLOUGONVELIN 29217Finistère TREBABU 29217Finistère OUESSANT 29242Finistère TREGARANTEC 29260Finistère PLOUARZEL 29810Finistère SAINT-THONAN 29800s PLOUNEOUR-Finistère BRIGNOGAN-PLAGES 29890Finistère ARGOL 29560Finistère PLOUGUIN 29830Finistère TELGRUC-SUR-MER 29560s LOCMARIA-Finistère PLOUZANE 29280Finistère IRVILLAC 29460Finistère LANARVILY 29260Finistère KERNOUES 29260Finistère SAINT-URBAIN 29800 -Finistère LANILDUT 29840Finistère GUISSENY 29880
ARS - R53-2024-12-20-00104 - Décision ARS Bretagne n° 2024-209 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE sur le site de l'HAD DU PONANT SITE CLINIQUE GRAND LARGE 28
Dépa 0 eFinistère COAT-MEA 29870Finistère SAINT-ELOY 29460Finistère LESNEVEN 29260Finistère DIRINON 29460Finistère ILE-MOLENE 29259s LE RELECQ-Finistère KERHUON 29480Finistère PLOUDANIEL 29260Finistère GOUESNOU 29850Finistère PLABENNEC 29860Finistère BRELES 29810Finistère BOURG-BLANC 29860Finistère PLOUZANE 29280Finistère TREFLEVENEZ 29800Finistère TREOUERGAT 29290Finistère GUIPAVAS 29490Finistère ROSNOEN 29590Finistère LE FAOU 29590Finistère PLOURIN 29830Finistère ROSCANVEL 29570
Département Commune CPFinistère HANVEC 29460s PLOUGASTEL-Finistére DAOULAS 29470Finistère SAINT-RENAN 29290Finistère PLOUDALMEZEAU 29830Finistère CROZON 29160Finistère LA MARTYRE 29800Finistère PLOUVIEN 29860Finistère SAINT-DIVY 29800Finistère LANDUNVEZ 29840Finistère DAOULAS 29460Finistère LE DRENNEC 29860Finistère PLOUIDER 29260Finistère LANVEOC 29160Finistère SAINT-MEEN 29260Finistère LA ROCHE-MAURICE | 29800Finistère LOPEREC 29590Finistère PORSPODER 29840Finistère LE FOLGOET 29260Finistère GOULVEN 29890Finistère PLOUMOGUER 29810
ARS - R53-2024-12-20-00104 - Décision ARS Bretagne n° 2024-209 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par la SAS CLINIQUE PASTEUR LANROZE sur le site de l'HAD DU PONANT SITE CLINIQUE GRAND LARGE 29
ARS
R53-2024-12-20-00097
Décision ARS Bretagne n° 2024-212 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par le CHRU de
RENNES sur le site de l'HOPITAL SUD
ARS - R53-2024-12-20-00097 - Décision ARS Bretagne n° 2024-212 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par le CHRU de RENNES sur le site de l'HOPITAL SUD 30
RU AlREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-212portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile par leCHRU de RENNES (EJ 350005179), sur le site de THOPITAL SUD (ET 350007084)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagneet l'arrêté du 07/05/2024 relatif à la révision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté 2024/06 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 'année 2024, et prévoyant notamment l'ouvertured''une fenétre du 01 mai 2024 au 01 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour l'activité de soins oud'équipements matériels lourds « hospitalisation à domicile » ;- Vula demande présentée par |le CHRU de RENNES (EJ 350005179), visant à obtenir l'autorisation d'exercerl'activité de soins d'hospitalisation à domicile (HAD), sur le site de l'HOPITAL SUD (ET 350007084) sis 16bd de bulgarie 35000 RENNES et notamment l'ensemble des conventions fournies au dossier ;- Vu lavis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à I'organisation des soins, lors de saséance du 10 décembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet HAD du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à 'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs de 'HAD ;Considérant par ailleurs qu'elle est conforme aux objectifs quantifiés de I'offre de soins de l''HAD du territoirede Haute Bretagne prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-12-20-00097 - Décision ARS Bretagne n° 2024-212 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par le CHRU de RENNES sur le site de l'HOPITAL SUD 31
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le CHRU de RENNES (EJ 350005179) en vue d'obtenir l'autorisationd'exercer l'activité de soins « hospitalisation à domicile » sur le site de l'HOPITAL SUD (ET350007084) sis 16 BD DE BULGARIE 35000 RENNES, est acceptée pour la mention :- Enfants de moins de trois ans / Liste des communes référencées en annexeLa durée de validité de la présente autorisation et de sept ans à compter de la mise en œuvre del'activité de soins.Une visite de conformité pourra étre réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'IIle-et-Vilaine de 'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 2 0 ÜEC 2024
P/ la Directrice généralede I'agence regionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
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ARS - R53-2024-12-20-00097 - Décision ARS Bretagne n° 2024-212 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par le CHRU de RENNES sur le site de l'HOPITAL SUD 32
Annexe - Liste des communes autoriséese Hospitalisation à domicile / Enfants de moins de trois ans / Liste des communesDépartement Commune CPllle-et-Vilaine PANCE 35212llle-et-Vilaine BEDEE 35137Ls ANDOUILLE-Ille-et-Vilaine NEUVILLE 35250- LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine BOUEXIC 35330llle-et-Vilaine ARBRISSEL 35130llle-et-Vilaine MOULINS 35680. MONTAUBAN-DE-llle-et-Vilaine BRETAGNE 35360llle-et-Vilaine CORPS-NUDS 35150llle-et-Vilaine LAILLE 35890llle-et-Vilaine RENNES 35700- LA BOSSE-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35320llle-et-Vilaine MOUAZE 35250llle-et-Vilaine GUIPRY-MESSAC 35480Ille-et-Vilaine ERCE-EN-LAMEE 35620llle-et-Vilaine MERNEL 35330llle-et-Vilaine RENNES 35000llle-et-Vilaine POCE-LES-BOIS 35500Ille-et-Vilaine VIGNOC 35630llle-et-Vilaine ESSE 35150Ille-et-Vilaine MELESSE 35520llle-et-Vilaine LA MEZIERE 35520llle-et-Vilaine ACIGNE 35690llle-et-Vilaine DOMLOUP 35410Ille-et-Vilaine BOISTRUDAN 35150Ille-et-Vilaine PLECHATEL 354701s NOYAL-CHATILLON-Ille-et-Vilaine SUR-SEICHE 35230llle-et-Vilaine LANGOUET 35630llle-et-Vilaine LASSY 35580llle-et-Vilaine AMANLIS 351501 THORIGNE-Ille-et-Vilaine FOUILLARD 35235llle-et-Vilaine SAINT-PERAN 35380Ille-et-Vilaine CHEVAIGNE 35250Ille-et-Vilaine MORDELLES 35310llle-et-Vilaine BECHEREL 35190llle-et-Vilaine SAINT-GILLES 35590e BREAL-SOUS-llle-et-Vilaine MONTEORT 35310Ille-et-Vilaine MONTERFIL 35160Ille-et-Vilaine GOVEN 35580- SAINT-GERMAIN-Ille-et-Vilaine SUR-ILLE 35250llle-et-Vilaine CHAUVIGNE 35490Ille-et-Vilaine CHATEAUBOURG 35220Ille-et-Vilaine BAIS 35680...s SAINT-JEAN-SUR-Ille-et-Vilaine VILAINE 35220Ille-et-Vilaine VAL-D'IZE 35450Ille-et-Vilaine LALLEU 35320llle-et-Vilaine LES IFFS 35630Ille-et-Vilaine CORNILLE 35500e MONTFORT-SUR-Ille-et-Vilaine MEU 35160Ille-et-Vilaine IFFENDIC 35750
Depna O sllle-et-Vilaine MONTREUIL-LE-GAST | 35520Ille-et-Vilaine SAINT-THURIAL 35310Ille-et-Vilaine BOISGERVILLY 35360Ille-et-Vilaine SAULNIERES 35320.. LA CHAPELLE DU LOUllle-et-Vilaine DU LAC 35360[lle-et-Vilaine PONT-PEAN 35131Ille-et-Vilaine POLIGNE 35320Ille-et-Vilaine AUBIGNE 35250Ille-et-Vilaine MONTGERMONT 35760.. LA CHAPELLE-DES-llle-et-Vilaine FOUGERETZ 35520llle-et-Vilaine MAXENT 35380llle-et-Vilaine SAINT-ERBLON 35230llle-et-Vilaine SAINT-UNIAC 35360.. SAINT-AUBIN-DES-llle-et-Vilaine LANDES 35500llle-et-Vilaine GUIGNEN 35580Ille-et-Vilaine FEINS 35440Ille-et-Vilaine GAHARD 35490llle-et-Vilaine LANDAVRAN 35450.. SAINT-AUBIN-Ille-et-Vilaine D'AUBIGNE 35250llle-et-Vilaine CARDROC 35190Ille-et-Vilaine LE RHEU 35650Ille-et-Vilaine CHAMPEAUX 35500Ille-et-Vilaine LANGAN 35850- LE THEIL-DE-llle-et-Vilaine BRETAGNE 35240Ille-et-Vilaine CHANTEPIE 35135Ille-et-Vilaine LE VERGER 35160llle-et-Vilaine DOMALAIN 35680llle-et-Vilaine GOSNE 35140Ille-et-Vilaine fiilé\lT-MEDARD-SUR- 35250llle-et-Vilaine TREFFENDEL 35380[lle-et-Vilaine TINTENIAC 35190llle-et-Vilaine JANZE 35150llle-et-Vilaine CINTRE 35310Ille-et-Vilaine - CHAVAGNE 35310Ille-et-Vilaine VERN-SUR-SEICHE 35770llle-et-Vilaine SAINT-DIDIER 35220- SAINT-AUBIN-DU-llle-et-Vilaine CORMIER 35140llle-et-Vilaine SAINT-MAUGAN 35750.. MEZIERES-SUR-llle-et-Vilaine COUESNON 35140Ille-et-Vilaine GEVEZE 35850Ille-et-Vilaine TALENSAC 35160Ille-et-Vilaine TORCE 35370.. BOURG-DES-llle-et-Vilaine COMPTES 35890Ille-et-Vilaine PIRE-CHANCE 35150Ille-et-Vilaine MARCILLE-ROBERT 35240Ille-et-Vilaine DOURDAIN 35450Ille-et-Vilaine SAINT-SYMPHORIEN 35630llle-et-Vilaine PARTHENAY-DE- 35850BRETAGNE
ARS - R53-2024-12-20-00097 - Décision ARS Bretagne n° 2024-212 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par le CHRU de RENNES sur le site de l'HOPITAL SUD 33
Département Communellle-et-Vilaine MINIAC-SOUS-BECHEREL- SERVON-SUR-llle-et-Vilaine VILAINE 35530llle-et-Vilaine GUIPEL 35440llle-et-Vilaine RENNES 35200= SAINT-JACQUES-DE-llle-et-Vilaine LA-LANDE 35136llle-et-Vilaine PLEUMELEUC 35137Ille-et-Vilaine SAINT-GONDRAN 35630llle-et-Vilaine THOURIE 35134llle-et-Vilaine SAINT-SENOUX 35580Ille-et-Vilaine LA BOUEXIERE 35340llle-et-Vilaine ROMILLE 35850llle-et-Vilaine BRIE 35150llle-et-Vilaine ERCE-PRES-LIFFRE 35340llle-et-Vilaine LE PETIT-FOUGERAY | 35320llle-et-Vilaine PIRE-CHANCE 35680Ille-et-Vilaine SAINT-ARMEL 35230llle-et-Vilaine VISSEICHE 35130Ille-et-Vilaine ORGERES 35230llle-et-Vilaine DOMAGNE 35113Ille-et-Vilaine SAINTE-COLOMBE 35134llle-et-Vilaine BOURGBARRE 35230llle-et-Vilaine SAINT-GREGOIRE 35760llle-et-Vilaine BAULON 35580llle-et-Vilaine NOYAL-SUR-VILAINE 35530Ille-et-Vilaine VERGEAL 35680_s LIVRE-SUR-llle-et-Vilaine CHANGEON 35450Ille-et-Vilaine VEZIN-LE-COQUET 35132llle-et-Vilaine IRODOUER 35850llle-et-Vilaine L'HERMITAGE 35590- SAINT-MALO-DE-llle-et-Vilaine PHILY 35480llle-et-Vilaine LOUVIGNE-DE-BAIS 35680llle-et-Vilaine BAIN-DE-BRETAGNE 35470Ille-et-Vilaine LOHEAC 35550llle-et-Vilaine LA NOUAYE 35137Ille-et-Vilaine NOUVOITOU 35410
Département Commune CPllle-et-Vilaine SAINT-BRIEUC-DES- | 35630IFFS1 SAINT-SULPICE-LA-Ille-et-Vilaine FORET 35250Ille-et-Vilaine BRETEIL 35160. LA CHAPELLE-llle-et-Vilaine CHAUSSEE 35630llle-et-Vilaine CLAYES 35590Ille-et-Vilaine BETTON 35830Ille-et-Vilaine GUICHEN 35580- LE SEL-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35320L CHARTRES-DE-Ille-et-Vilaine BRETAGNE 35131Ille-et-Vilaine SAINT-THUAL 35190llle-et-Vilaine LE PERTRE 35370llle-et-Vilaine TRESBOEUF 35320llle-et-Vilaine LA COUYERE 35320Ille-et-Vilaine SENS-DE-BRETAGNE | 35490llle-et-Vilaine CREVIN 35320Ille-et-Vilaine BRUZ 35170llle-et-Vilaine MONTREUIL-SUR- 35440ILLEIlle-et-Vilaine HEDE-BAZOUGES 35630Ille-et-Vilaine CHASNE-SUR-ILLET 35250Ille-et-Vilaine LA BAUSSAINE 35190llle-et-Vilaine CESSON-SEVIGNE 35510llle-et-Vilaine PACE 35740llle-et-Vilaine BOVEL 35330Ille-et-Vilaine MARPIRE 35220llle-et-Vilaine CHATEAUGIRON 354101s ARGENTRE-DU-Ille-et-Vilaine PLESSIS 353701 LA CHAPELLE-Ille-et-Vilaine THOUARAULT 35590Ille-et-Vilaine LIFFRE 35340Ille-et-Vilaine RETIERS 35240Ille-et-Vilaine CHANTELOUP 35150Ille-et-Vilaine DINGE 35440Ille-et-Vilaine BRECE 35530
ARS - R53-2024-12-20-00097 - Décision ARS Bretagne n° 2024-212 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à
domicile par le CHRU de RENNES sur le site de l'HOPITAL SUD 34
ARS
R53-2024-12-20-00076
Décision ARS Bretagne n° 2024-221 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins
médicaux et de réadaptation par l'UGECAM
BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE sur le site du
POLE GERIATRIQUE RENNAIS
ARS - R53-2024-12-20-00076 - Décision ARS Bretagne n° 2024-221 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE sur le site du POLE GERIATRIQUE RENNAIS 35
Rery AlREPUBLIQUEFRAN ÇA' SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2024-221portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation par TUGECAMBRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (EJ 440042844), sur le site du POLE GERIATRIQUERENNAIS (ET 350005021)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vul'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vul'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l''Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de 'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrété du 29 décembre 2023 modifié le 13 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 1°mai 2024 au 1 juillet ;- Vu l'arrété du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins, par zone d'implantation, et relatif auPRS Bretagne, pour les activités de soins et d'équipements matériels lourds ;- Vu la demande présentée par l'UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (EJ 440042844), visant àobtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR), sur le site du POLEGERIATRIQUE RENNAIS (ET 350005021) sis 100 AVENUE ANDRE BONNIN 35571 CHANTEPIE ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 26 novembre 2024 ;
Considérant que la demande déposée par le promoteur répond aux besoins de santé de la population ;Considérant qu'elle s'inscrit dans les priorités du volet SMR du schéma régional de santé qui visent notammentà permettre à l''ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les champs du SMR ;Considérant par ailleurs qu''elle est conforme aux objectifs quantifiés de l'offre de soins du SMR du territoire deHaute Bretagne prévus par le schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantations et les conditions techniquesde fonctionnement telles que décrites au dossier ;
ARS - R53-2024-12-20-00076 - Décision ARS Bretagne n° 2024-221 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE sur le site du POLE GERIATRIQUE RENNAIS 36
Considérant qu'elle est ainsi compatible avec les dispositions de I'article L6122-2 du code de la santé publique ;
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'établissement UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (EJ440042844) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et deréadaptation sur le site du POLE GERIATRIQUE RENNAIS (ET 350005021) sis 100 AVENUEANDRE BONNIN 35571 CHANTEPIE, est acceptée pour les mentions suivantes :- Polyvalent- Gériatrie- Cancer / OncologieLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé etde I'acces aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille-et-Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del''exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes,le 20 DEC. 2024
— Céline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2024-12-20-00076 - Décision ARS Bretagne n° 2024-221 portant autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de
réadaptation par l'UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE sur le site du POLE GERIATRIQUE RENNAIS 37