PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-299
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2025-12-01-00004 - arrêté portant modification du conseil de
surveillance de EPS Barthélémy Durand (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-12-01-00002 - Renouvellement - Arreté agrement relatif à
l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour
l'association Les Restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne (2 pages) Page 7
91-2025-12-01-00003 - Renouvellement - Arrêté agrément relatif à
l'activité d'ingénierie social, financière et technique pour
l'association Les Restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne (2 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-DDT-SEAF-435 portant
autorisation de défrichement dans le cadre de la réalisation de 15 lots
à bâtir à Montlhéry (6 pages) Page 13
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-12-02-00001 - Arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-400 du 2
décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation d'un
organisme pour réaliser des études d'impact en application
de
l'article L. 752-6 du code de commerce- SARL EC&U (2 pages) Page 20
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-12-02-00002 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines
(9 pages) Page 23
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-01-00004
arrêté portant modification du conseil de
surveillance de EPS Barthélémy Durand
AV@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Délégation de l'Essonne
13 rue du lac 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr
Arrêté n°ARS 91/2025/OS-14
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé
Barthélémy-Durand
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°DS-020/2025 en date du 17 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France, portant délégation de signature à monsieur Richade FAHAS, Directeur de la
Délégation Départementale de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2024/OS-4 du 05 juin 2025 fixant la composition du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé Barthélémy Durand ;
Vu le courrier en date du 24 juillet 2025 relatif à la démission du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé Barthélémy Durand du docteur Marc MONDAN ;
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne en date du 22
septembre 2025 relative à la désignation de deux représentants au conseil de surveillance de
l'établissement public de santé Barthélémy Durand ;
AV@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Délégation de l'Essonne
13 rue du lac 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71
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ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L'arrêté n° ARS 91/2025/OS-4 du 05 juin 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile de France fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public de
santé Barthélémy Durand est modifié comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Renouvellement de Monsieur Guy CROSNIER et de Monsieur Johann MITTELHAUSSER,
représentants de l'établissement public de coopération intercommunale : communauté de
communes de l'Etampois Sud-Essonne ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Michel POUZOL, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé ;
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé BARTHELEMY-DURAND, avenue du 8 mai 1945 91152 ETAMPES
(Essonne), est rappelée dans l'annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile de France et de la préfecture du département de l'Essonne.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry, le
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Directeur

AV@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Délégation de l'Essonne
13 rue du lac 91000 EVRY
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Annexe
Composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé Barthélémy Durand
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Franck MARLIN, représentant de la commune d'Etampes ;
- Monsieur Guy CROSNIER et Monsieur Johann MITTELHAUSSER, représentants de
l'établissement public de coopération intercommunale : communauté de communes de
l'Etampois Sud-Essonne ;
- Madame Marie-Claire CHAMBARET et Monsieur Frédéric PETTITA représentants du
conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Emmanuelle DIARTE , représentante de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le docteur Nicolas BALSSA et Monsieur le Docteur Sofiane BOUDOUR ,
représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Madame France FAILLER, et Monsieur Richard SALIVE, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Michel POUZOL, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé ;
- Madame Florence ALBISSON, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne ;
- Madame Dominique ERGAND (association UNAFAM) et Madame Annie LABBE
(association argos 2001), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-12-01-00002
Renouvellement - Arreté agrement relatif à
l'activité d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale pour l'association Les
Restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne
En Direction départementale de l'emploi,PRÉFET . ey tgsDE L'ESSONNE du travail et des solidarités
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDETS-2025 N° 997 du J. 42.2025,portant agrément de l'association « Les Restaurants et Relais du Coeur de I'Essonne »
AGREMENT RELATIF A L'ACTIVITÉ D'INTERMÉDIATION LOCATIVEET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;
vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualitéde Préfète de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Philippe COUPARD en qualité de Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral DDCS n°2020 N° 273 du 21 décembre 2020 portant agrément del'association «Les restaurants et relais du Coeur de l'Essonne» relatif à l'activitéd'intermédiation locativ et de gestion locative sociale pour 5 années ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associationsconventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'association «Les Restaurants et Relaisdu Coeur de l'Essonne» le 15 octobre 2025 auprès du Préfet de département;
CONSIDÉRANT l'arrivée à échéance du précédent agrément;
CONSIDÉRANT la capacité de l'association « Les restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne » à exercerles activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyensdont elle dispose dans le département;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne;
ARRÊTÉ
Article 1°
L'agrément au titre de l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale est renouvelé àl'association « Les restaurants et relais du Coeur de l'Essonne » pour les activités suivantes :

- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son activitéde maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que les organismesHLM: il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétésd'économie mixte et des collectivités locales.
Article 2
L'association « Les Restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne » est agréée pour l'exercice des activitésmentionnées à l'article 1° dans le territoire du département de l'Essonne.
Article3
Il est accordé a l'association Les Restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne au numéro de Siret : 424158 715 000 39, située au 5 rue François Truffaut à Evry-Courcouronnes, un agrément au titre del'ntermédiation locative et de gestion locative sociale.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 21 décembre 2025 jusqu'au 21décembre 2030. || sera à renouveler par la transmission d'une nouvelle demande d'agrément.
Article 4
L'association « Les Restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne » est tenue d'adresser annuellement aupréfet de l'Essonne un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptesfinanciers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. II doit également lui notifier toute modificationstatutaire.La préfète peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si les conditions dedélivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répétéaux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de l'Essonne.ll peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de l'auteur du présent arrêté,la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles. Le
recours peut être déposé en ligne via l'application Télérecours citoyens, 24h/24 et 7 jours sur 7.Il peut aussi être déposé par voie postale au 56, avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex oudirectement au bureau du greffe de la juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la date depublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne. Dans ce cas, le présentarrêté doit être joint au recours contentieux.
Article7
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi du travail et dessolidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Pour la Préfète,
é talirecteur départementa!d te ad ail et des solidarités. de l'EssonnePhilippe COUPA'

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-12-01-00003
Renouvellement - Arrêté agrément relatif à
l'activité d'ingénierie social, financière et
technique pour l'association Les Restaurants et
Relais du Coeur de l'Essonne
Eu Direction départementale de l'emploi,PRÉFET , SauteDE L'ESSONNE du travail et des solidarités
LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDETS-2025 N° 7. 8 du J.32. 2025portant agrément de l'association « Les Restaurants et Relais du Cœur de l'Essonne »
AGRÉMENT RELATIF A L'ACTIVITÉ D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Philippe COUPARD en qualité de Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral DDCS n°2020 N° 274 du 21 décembre 2020 portant agrément del'association « Les restaurants et relais du Coeur de l'Essonne » relatif à l'activité d'ingénieriesociale, financière et technique pour 5 années ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associationsconventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;
vu la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'association «Les Restaurants et Relaisdu Coeur de l'Essonne» le 15 octobre 2025 auprès du Préfet de département;
CONSIDÉRANT l'arrivée à échéance du précédent agrément;
CONSIDÉRANT la capacité de l'association « Les restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne » à exercerles activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyensdont elle dispose dans le département;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne;
ARRÊTÉ
Article 1°
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est renouvelé à l'association « Lesrestaurants et relais du Cœur de l'Essonne » pour les activités suivantes :

- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement;
- l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant lescommissions de médiation ou les tribunaux administratifs;
- la recherche de logements adaptés.
Article 2
L'association « Les Restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne » est agréée pour l'exercice des activitésmentionnées à l'article 1° dans le territoire du département de l'Essonne.
Article3
ll est accordé à l'association Les Restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne au numéro de Siret : 424158 715 000 39, située au 5 rue François Truffaut à Evry-Courcouronnes, un agrément au titre del'activité d'ingénierie sociale, financière et technique.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 21 décembre 2025 jusqu'au 21décembre 2030. || sera à renouveler par la transmission d'une nouvelle demande d'agrément.
Article 4
L'association « Les Restaurants et Relais du Coeur de l'Essonne » est tenue d'adresser annuellement aupréfet de l'Essonne Un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptesfinanciers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Il doit également lui notifier toute modificationstatutaire.La préfète peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si les conditions dedélivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répétéaux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de l'Essonne.Il peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de l'auteur du présent arrêté,la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles. Lerecours peut être déposé en ligne via l'application Télérecours citoyens, 24h/24 et 7 jours sur 7.Il peut aussi être déposé par voie postale au 56, avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex oudirectement au bureau du greffe de la juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la date depublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne. Dans ce cas, le présentarrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi du travail et dessolidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Pour la Préfète,
Le Directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-12-01-00005
Arrêté n°2025-DDT-SEAF-435 portant
autorisation de défrichement dans le cadre de la
réalisation de 15 lots à bâtir à Montlhéry
EX Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET Service Économie Agricole et ForêtDE L'ESSONNE Bureau Foncier & Forêt
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
n° 2025-DDT-SEAF-435portant autorisation de défrichement dans le cadre de la réalisation de 15 lots à bâtirà Montlhéry
LA PREFETE DE L'ESSONNE,
VU le Code forestier et notamment les articles L. 341-1 et suivants, et R. 341-1 et suivants, relatifsaux autorisations de défrichement, aux motifs de refus et aux compensations pouvantsubordonner lesdites autorisations;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 27 août 2025, portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité depréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-DDAF-SEEF-512 du 2 juin 2003 fixant les seuils de surface boisée endessous desquels un défrichement n'est pas soumis à autorisation ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-03-15-00003 du 15 mars 2023 fixant les modalités decalcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la régionÎle-de-France ;
VU la demande d'autorisation de défrichement enregistrée complète en date du 1% octobre 2025par laquelle Monsieur COLAS Fabrice sollicite, au nom de la commune de Montlhéry, l'autorisationde défricher 7 844 m?, sur un ensemble de parcelles de la commune de Montihéry dans le cadrede la réalisation de 15 lots à bâtir ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ilscomplètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifsmentionnés à l'article L. 341 - 3 du Code forestier;
CONSIDÉRANT le rôle économique, écologique et social de la zone à défricher ;

ARRETE
ARTICLE 1°:
Est autorisé, en vue de la construction de lôts, le défrichement de 78 a 44 ca (7844 m?), sur uneparcelle de la commune de Monthléry (annexe n°1), ci-après listée :
Dpt Commune Code Section N° Superficie Superficiecommune de la parcelle | défrichée(en ha) (en ha)
91 Montlhéry 91 310 AD 734 0,0373 0,0373735 0,0614 0,0614736 0,0595 0,0595737 0,0387 0,0387738 0,0400 0,0400739 0,0637 0,0637740 0,0777 0,0777741 0,0389 0,0389742 0,0364 0,0364743 0,0697 0,0697744 0,0447 0,0447745 0,0378 0,0378746 0,0535 00535747 0,0486 0,0486748 0,0683 0,0683779 0,0041 0,0041780 0,0028 0,0028781 0,0012 0,0012782 0,0001 0,0001
Total Surfaces (ha) 0,7844 0,7844
ARTICLE 2:
Conformément à l'article L. 341-6 du Code forestier, toute autorisation de défrichement estsubordonnée au respect de conditions (reboisement ou travaux d'amélioration sylvicoles) assortiesd'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.
Au vu des rôles social, écologique et économique de la parcelle boisée qui fera l'objet dudéfrichement et conformément à l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-03-15-00003 du 15 mars 2023fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour larégion Île-de-France le coefficient multiplicateur appliqué à ce projet est de 5.
Les conditions assorties à ce défrichement sont les suivantes :
e Réalisation d'un boisement/reboisement d'une surface minimale de 3,922 ha ainsi calculé :(5 X 0,7844 = 3,922 /ha);
ou
+ Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à 103 101,54 €calculés comme suit :(26 288 /ha X 3,922 /ha = 103 101,54 €);Pour le département de l'Essonne, le coût moyen de mise à disposition du foncier est de 21 288 € et le coût moyend'un boisement de 5 000 €/ha soit au total, 26 288 €/ha.
ou
e Le versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une indemnité d'unmontant équivalent aux travaux compensateurs d'amélioration sylvicole soit 103 101,24 €.
Un panachage de ces trois conditions est envisageable, sous réserve de l'avis favorable de la DDT.

La transmission de l'acte d'engagement de début des travaux (reboisement ou travauxd'amélioration sylvicole) ou le versement effectif de la compensation financière correspondanteau FSFB doit être réalisé dans le délai d'un an après la signature de cet arrêté.
Le bénéficiaire devra renseigner et signer le document de déclaration de son choix selon l'un desmodèles joints en annexe n°2.
À réception de la déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre deperception.
Si aucune de ces formalités n'a été accomplie à compter d'un an après la date du présent arrêté,l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'Étatétrangères à l'impôt et au domaine, sauf si le bénéficiaire de la présente autorisation renonce audéfrichement projeté.
ARTICLE 3:
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respectde toutes les autres législations applicables et notamment : dérogation espèces protégées, loi surl'eau.
ARTICLE 4:
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Le pétitionnaire devra informerle service instructeur du début et de la fin des travaux de défrichement.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié par affichage quinze jours avant le début des travaux dedéfrichement sur les terrains concernés, par les soins du bénéficiaire et en mairie de Montlhéry.Cet affichage sera maintenu en mairie pendant deux mois et sur les terrains de manière visible del'extérieur, pendant la durée de l'exécution du défrichement.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet del'Essonne dans les deux mois suivant sa publication.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Versaillesdans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la Directrice Départementale des Territoiresde l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au « Recueil des Actes Administratifs » de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,la directrice départementale desterritoires
y,
Simorie SAILLANT

SoD
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LUexeuuy

Annexe n°2
ACTES D'ENGAGEMENT
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement oud'amélioration sylvicole compensateurs au défrichement{article L. 341-9 du code forestier)
Acte d'engagement présenté par :
Nom, prénom
Adresse
Bénéficiaire de l'autorisation de défrichement en date du XX/XX/XX autorisant le défrichementde XXX ha de bois situés sur le territoire de la commune de XXX département de XX.
Je soussigné XXX m'engage à respecter les points ci-dessous :
Article 1° : Objet de l'acte d'engagement
Dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichementsusmentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisement oud'amélioration sylvicole précisés à l'article 2.
Article 2 : Les engagements
Le détail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélioration sylvicolesfigure ci-dessous :
Travaux de boisement/reboisement : Le Origine desCommune N° parcelle Surface Essence(s) Densité plants
Calendrier de réalisation :
Travaux d'amélioration sylvicole:
Trav:aus Commune Surface Parcelles Date d'exécutionsylvicoles
Calendrier de réalisation :
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je m'engage à eninformer aussitôt la DDT 91.
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de laréalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de la plantationeffectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).
O Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant de XX €
OJe m'engage à réaliser moi-même les travaux, estimés à XX €
Article 3 : Respect des obligations
Je m'engage à:
+ Conserver l'affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiensindispensables à la réussite des travaux;
e Respecter les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants, de normesdimensionnelles et à produire les documents d'accompagnement des lots des plants dansla forme prévue par la réglementation en vigueur;
Les travaux de boisement ou reboisement ou d'amélioration sylvicole seront conformes auxdocuments régionaux (Programme Régional de la Forêt et du Bois, Schéma Régional Gestion

Sylvicole, Schéma Régional d'Aménagement ; arrêté régional des Matériels Forestiers deReproduction).
Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes auxrecommandations du « Guide technique Réussir la plantation forestière - Contrôle et réception desboisements », édition septembre 2014.
Article 4 : Recommandations
Je veillerai à:
e prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier;
¢ la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets travaillés.
Article 5: Contrôle du respect des engagements
La DDT vérifiera l'état des boisements sur la durée des engagements.
Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.
Article 6: Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de VERSAILLES
Nom, prénom
Date
Signature
Acte d'engagement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois(FSFB) d'une indemnité équivalente aux travaux d'amélioration sylvicoles
Je soussigné(e), M. (Mme) XXX, choisis, en application des dispositions de l'article L. 341-6 duCode forestier, de m'acquitter, au titre du dernier alinéa de l'article susvisé, des obligations quim'ont été notifiées dans l'accusé de réception du dossier complet daté du XX/XX/XX en versantau Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l'indemnité équivalente, soit : XXX € pourservir au financement des actions de ce fonds.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeur procédera àla demande d'émission du titre de perception.
Nom, prénom
Date
Signature

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-02-00001
Arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-400 du 2
décembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation d'un organisme pour réaliser des
études d'impact en application
de l'article L. 752-6 du code de commerce- SARL
EC&U
Direction de la coordinationPREFET <A jeDE L'ESSONNE des politiques publiques
Liberté et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-400 du 2 décembre 2025portant renouvellement de I'habilitation d'un organisme pour réaliser des étudesd'impact en applicationde l'article L. 752-6 du code de commerce
LA PREFETE DE L'ESSONNE,
VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétairegénéral de la Préfecture de l'Essonne;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commissionnationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisationsd'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'étude d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-298 du 10 décembre 2020 portanthabilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du Code de
commerce ;
Vu la demande de renouvellement du 14 octobre 2025, formulée par la SARL « EC&U»domiciliée 7, rue de la Galissonnière - 44000 - NANTES, représentée par Mme ElodieCHOPLIN ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;

ARRETE
ARTICLE 'er :L'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-298 du 10 décembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 2:La SARL « EC&U» domiciliée 7, rue de la Galissonnière - 44000 - NANTES, représentée par
Mme Elodie CHOPLIN est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III del'article L. 752-6 du code de commerce.
ARTICLE 3 :Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont lessuivantes:
+ Mme Elodie CHOPLIN+ __M. Noé GLAUX* M. Thomas BLANDIN+ Mme Angèle DUPIN+ M. Martin MADIOT
ARTICLE 4:Le numéro d'habilitation est le E191 01-12-2025- EC&U
ARTICLE 5:La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacitepossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne.
Uhabilitation peut être retirée par le préfet si la société « EC&U » ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :
+ d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale del'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial -Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Économie et des Finances- 61, boulevard Vincent Auriol 75703 - Paris cedex 12*__ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles - 56, avenuede Saint-Cloud - 78011 - Versailles
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire général,
PEns
Joh; MOUGENOT

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-12-02-00002
Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
iWallk(us) WallFr 4
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01636

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la Répu blique, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, se crétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1 er décembre 2025 ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

VU le décret du 22 septembre 2025 par lequel Mme Bé nédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale , sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75), est nommée
inspectrice générale des services actifs de la poli ce nationale, directrice adjointe des ressources
humaines à la préfecture de police à Paris (75) ;

CONSIDÉRANT que M. Guillaume DOUHERET a cessé, de f ait, d'exercer ses fonctions de directeur des
ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 1
er de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 susvisé, l e
directeur adjoint assure l'intérim des fonctions de directeur en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

2
ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUD RY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des res sources humaines, chargée de l'intérim des fonction s
de directeur des ressources humaines, directement p lacée sous l'autorité de la préfète, secrétaire
générale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de
ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à Mme Bén édicte MARGENET-BAUDRY pour
l'ordonnancement de la paye des agents administrati fs et techniques du ministère de l'intérieur
affectés dans les unités de la région de gendarmeri e d'Île-de-France situées dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctio ns à l'encontre des policiers adjoints affectés dan s le
ressort du secrétariat général pour l'administratio n du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de
défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l 'État du deuxième grade, sous-
directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Claude DUFOUR,
médecin-chef, chef du service de la médecine statut aire et de contrôle, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l'autorité de M.
Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

3
Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIR OD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deu xième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et spécialisés et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M.
Antoine BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service
de la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'inté rieur et de l'outre-mer, cheffe du service
du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD,
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du dépar tement des formations, et Mme Joëlle LUKUSA,
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration d e l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Touria BEN MIRA, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ;
4
• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrati ve de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, e t, en cas d'absence ou d'empêchement,
M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attac hée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la section RIFSEEP, M. Loïc DIRAISON, secrétaire ad ministratif de classe exceptionnelle des
administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels des
administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMOND E, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe a u chef de la section des rémunérations des
5
personnels des administrations parisiennes, Mme Cél ine JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisienn es, cheffe de la section des pensions et
validation des services et Mme Sounia GHENNOUM, secrétaire administrative de classe normale
des administrations parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétair e administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce s dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d' administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe à la cheffe de section des pe rsonnels techniques et scientifiques des
administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section d es personnels techniques et scientifiques de
l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administr ative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administra tion de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, a ttachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau, et, pour signer les éta ts de service, Mme Virginie CHEROY,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
section des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secrétaire administrative de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C
de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire ad ministrative de classe normale des
administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-
TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à
la cheffe de la section des catégories C État.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef
du bureau d'administration des systèmes d'informati on des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée princip ale d'administration de l'État, adjointe à
6
la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlè ne AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.


Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie es t exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du se rvice de médecine de prévention, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
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respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l 'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de
M. Guillaume JUTARD et de Mme Joëlle LUKUSA, la déléga tion qui leur est consentie est exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint au
chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du département de la gestion d es ressources et des stages, cheffe de la division
administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attaché e d'administration de l'État, cheffe de la
division des moyens opérationnels et logistiques, M me Sophie GUENET, attachée d'administration de
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l'État, cheffe de la division de la gestion des sta ges externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire
administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État , cheffe de la division du pilotage
et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Halima M AMMERI attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépe nses réalisées sur le programme 176 « Police
nationale » par la carte d'achat des porteurs désignés, contr ôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les
demandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de crédits relatifs aux dépenses
imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme
SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supér ieure des administrations parisiennes, pour
valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, d élégation est donnée à Mme Caroline
PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme
Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil
CHORUS Formulaires.

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Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuel le CHUPEAU, secrétaire administrative de
classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés ,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, i ndiquer les imputations budgétaires et comptables
des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 15

La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et la directrice adjointe des ressources humain es,
chargée de l'intérim des fonctions de directeur des ressources humaines, sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 02 décembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE