HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU REGLEMENT
OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 (5 pages) Page 3
2
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001
A- MODIFICATION DU REGLEMENT
OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU
REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 3
E I Service départemental d'incendie
ë et de secours des Hautes-Alpes
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété N s
Objet : Modification du règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de
secours des Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU I'arrété préfectoral n° 300 du 23 janvier 1990 portant création du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 213 du 27 janvier 2000 portant approbation du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques des Hautes-Alpes ;
VU I'arrété préfectoral n° 2014-135-0015 du 13 mai 2014 portant modification du réglement
opérationnel des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
VU I'arrété préfectoral n° 05-2017-11-23-003 du 23 novembre 2017 portant création de la commune
nouvelle de AUBESSAGNE ;
VU la délibération du conseil d'administration du SDIS 05 n° 2023/4-2 du 14 décembre 2023 relative
à la modification des secteurs opérationnels ;
VU l'avis favorable du comité social territorial du SDIS 05 du 28 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS
05 du 28 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission administrative et technique du SDIS 05 du 29 novembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, chef
du corps départemental ;
ARRETE
Article 1
L'annexe 4 (rattachement des communes des Hautes-Alpes) au règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est modifiée ainsi qu'il suit :
- Commune de CROTS :
Répartition de la couverture opérationnelle entre les CIS de Savines-le-Lac et Embrun.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU
REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 4
Commune de CHATEAUVIEUX :
Répartition de la couverture opérationnelle entre les CIS de Gap et de Gandière.
Commune de CHABOTTES :
Répartition de la couverture opérationnelle entre les CIS du Champsaur et de St-Jean-Nicolas.
Commune d'AUBESSAGNE :
Répartition de la couverture opérationnelle entre les CIS du Champsaur et du Valgaudemar.
La nouvelle version de l'annexe 4 est jointe au présent arrêté.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2014-135-0015 du 13 mai 2014 portant modification du règlement
opérationnel des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes demeurent inchangées.
Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification ;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Faita GAPle 31 DEC. 2023
Le préfet,
Dominique DUFOUR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU
REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 5
ANNEXE 4
RATTACHEMENT DES COMMUNES DES HAUTES-ALPES
CLASSEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES COMMUNES
COMMUNE CENTRE D'INCENDIE ET CONDITIONS PARTICULIERES
DE SECOURS DE 1° APPEL
Abriès QUEYRAS
Aiguilles QUEYRAS
Ancelle SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Argentière-la-Bessée (L") ARGENTIERE (L)
Arvieux QUEYRAS
Aspremont ASPRES-SUR-BUECH
Aspres-les-Corps VALGAUDEMAR
Aspres-sur-Buéch
AvançonASPRES-SUR-BUECH
BATIE-NEUVE (LA)
Baratier EMBRUN
Barcillonette GANDIERE
Barret-sur-Méouge LARAGNE
Bâtie-Monsaléon (La) SERRES
Bâtie-Neuve (La) BATIE-NEUVE (LA)
Bâtie-Vieille (La) BATIE-NEUVE (LA)
Beaume (La ) ASPRES-SUR-BUECH
Bersac (Le) SERRES
Bréziers SERRE-PONCON
Briançon BRIANCON
Bruis (26) MOTTE-CHALANCON CIS hors département
Buissard CHAMPSAUR
Ceillac CEILLAC
Cervières BRIANCON
Chabestan VEYNES
Champcella ARGENTIERE (L")
Champoléon ORCIERES
Chanousse SERRES
Chapelle-en-Valgaudemar (La) VALGAUDEMAR
Château-Ville-Vieille QUEYRAS
Châteauneuf-d'Oze VEYNES
Châteauroux-les-Alpes CHATEAUROUXm | Crespiton, Les Goudets par GANDIERE __
Chorges CHORGES
Crévoux LES CELLIERS
Les Eaux Douces, Montmirail, Ranch Boscodon,
par SAVINES
Dévoluy DEVOLUY La Cluse par VEYNES
Embrun EMBRUN
Eourres LARAGNE
Epine (L") SERRES
Esparron GANDIERE
Espinasses SERRE-PONCON
Etoile-Saint-Cyrice LARAGNE
Eygliers GUILLESTRE
Fare-en-Champsaur (La) CHAMPSAUR
Faurie (La) ASPRES-SUR-BUECH
Forest-Saint-Julien CHAMPSAUR
Fouillouse GANDIERE
Freissinières ARGENTIERE (L")
Freissinouse (La) GAP
Furmeyer VEYNES
Gap GAP
Garde-Colombe LARAGNE Saint-Genis par SERRES
Glaizil (Le) VALGAUDEMAR
Grave (La) GRAVE (LA )
Guillestre GUILLESTRE
Haute-Beaume (La) ASPRES-SUR-BUECH
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes
Règlement opérationnel Version 01-2024
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU
REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 6
Jarjayes GAP GANDIERE
Laragne-Montéglin LARAGNE
Lardier-et-Valença GANDIERE
Laye CHAMPSAUR
Lazer LARAGNE
Lettret GANDIERE
Manteyer GAP
Méreuil SERRES
Molines-en-Queyras QUEYRAS
Monétier-Allemont GANDIERE
Monêtier-les-Bains (Le) SERRE-CHEVALIER
Mont-Dauphin GUILLESTRE
Montbrand ASPRES-SUR-BUECH
Montclus SERRES
Montgardin BATIE-NEUVE (LA )
Montgenévre MONTGENEVRE Les Alberts par VAL DES PRES
Montjay ROSANS
Montmaur VEYNES
Montmorin (26) MOTTE-CHALANCON CIS hors département
Montrond SERRES
Motte-en-Champsaur (La) CHAMPSAUR
Moydans ROSANS
Neffes GAP
Névache NEVACHE
Nossage-et-Bénévent LARAGNE
Noyer (Le) CHAMPSAUR
Orcières ORCIERES
Orpierre LARAGNE
Orres (Les) LES ORRES
Oze VEYNES
Pelleautier GAP
Pelvoux LES ECRINS
Piarre (La) SERRES
Poët (Le) LARAGNE
Poligny CHAMPSAUR
Prunières CHORGES
Puy-Saint-Pierre BRIANCON
Puy-Sanières SAVINES
Puy-Saint-André BRIANCON
Puy-Saint-Eusèbe SAVINES
Puy-Saint-Vincent PUY-SAINT-VINCENT
Rabou GAP
Rambaud GAP
Réallon SAVINES
Remollon SERRE-PONCON
Réotier GUILLESTRE
Ribeyret ROSANS
Risoul GUILLESTRE
Ristolas QUEYRAS
Roche-de-Rame (La) ARGENTIERE (L")
Roche-des-Amauds (La) VEYNES Haut et Bas Corréo, Quint, Les Marcellons, Le
Nacier, Les Evêques, du pont à Gap par GAP
Rochebrune SERRE-PONCON
Rochette (La) BATIE NEUVE (LA )
Rosans ROSANS
Rousset SERRE-PONCON
Saint-André-de-Rosans ROSANS
Saint-André-d'Embrun LES CELLIERS
Saint-Appolinaire SAVINES
Saint-Auban-d' Oze VEYNES
Saint-Bonnet-en-Champsaur CHAMPSAUR
Saint-Chaffrey BRIANCON
Saint-Clément-sur-Durance GUILLESTRE
Saint-Crépin GUILLESTRE
Saint-Etienne-le-Laus BATIE-NEUVE (LA )
Saint-Firmin VALGAUDEMAR
Saint-Jacques-en-Valgodemard |VALGAUDEMAR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes
Règlement opérationnel Version 01-2024
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU
REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 7
Saint-Jean-Saint-Nicolas
Saint-Julien-en-Beauchéne
Saint-Julien-en-Champsaur CHAMPSAUR
Saint-Laurent-du-Cros CHAMPSAUR
Saint-Léger-les-Mélèzes SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Queyrières, La Balmette, Sainte-Marguerite,
Saint-Martin-de-Queyrières BRIANCON RN94 entre les rampes et Queyrières par
L'ARGENTIERE
Saint-Maurice-en-Valgodemard VALGAUDEMAR
Saint-Michel-de-Chaillol CHAMPSAUR
Saint-Pierre-Avez LARAGNE
Saint-Pierre-d'Argengon ASPRES-SUR-BUECH
Saint-Sauveur EMBRUN
Saint-Véran QUEYRAS
Sainte-Colombe LARAGNE
Sainte-Marie (26) MOTTE-CHALANCON CIS hors département
Saix (Le) VEYNES
Saléon LARAGNE
Salérans LARAGNE
Salle les Alpes (La) SERRE-CHEVALIER
Saulce (La) GANDIERE
Sauze-du-Lac (Le) SAVINES
Savines-le-Lac SAVINES
Savournon SERRES
Serres SERRES
Sigottier SERRES
Sigoyer GANDIERE
Sorbiers ROSANS
Tallard GANDIERE
Théus SERRE-PONCON
Trescléoux SERRES
Upaix LARAGNE
Val Buëch-Méouge LARAGNE
Val-des-Prés VAL-DES-PRES
Vallouise LES ECRINS
Valserres BATIE-NEUVE (LA)
Vars VARS
Ventavon -|LARAGNE
Veynes VEYNES
Vigneaux (Les) ARGENTIERE (L")
Villar-d'Aréne GRAVE (LA )
Villar-Loubiére VALGAUDEMAR
Villar-Saint-Pancrace BRIANCON
Vitrolles GANDIERE
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes
Règlement opérationnel Version 01-2024
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU
REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 8