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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES










N° Spécial 02 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 02 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
N°2025-035 24.04.2025
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du Service des
Impôts des Particuliers de
GENNEVILLIERS
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DDFIP
N°2025-036 30.04.2025
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public des services de la publicité foncière et
de l'enregistrement de Nanterre et de Vanves
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REPUBLIQUE | FFRANÇAISE | M |Liberté FINANCES PUBLIQUESÉgalité 'FraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine DIRECTION DÉPARTEMENTALEDivision Stratégie, Pilotage et Communication . | DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEXTéléphone : 01 40 97 33 01Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté DDFIP n°2025-035 du 24 avril 2025 relatif au régime de fermetureexceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de GENNEVILLIERS
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les depg' tententsyVu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif a la rec générale des Finances publiques :Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2021-1550 du Ter décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État ;Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Financespubliques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeMaïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :Article 1° :Le Service des Impôts des eue de Gennevilliers (situé au 177 av Gabriel Péri à Gennevilliers) seraexceptionnellement fermé au public le vendredi 30 mai 2028.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1°.Fait à Nanterre, le 24 avril 2025. La Directrice départementale des Financespubliques des Hauts-de-Seine
Maïté GABETAdministratrice de l'État

Ex =RÉPUBLIQUE ADFRANÇAISE ; KLiberté ~ . :Égalité - FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
Direction départementaledes Finances publiques des Hauts-de-SeineDivision du pilotage des particuliers etde la mission foncière .167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEXMel : ddfip92@d£gfip.finances.gouv.fr
Arrêté 2025-036 du 30 avril 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicitéfoncière et de l'enregistrement de Nanterre et de Vanves.
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; ' ; '
Vu le décret n° 20211550 du ler décembre 2021: modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MaitéGABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DDFIP n° 2025-012 du 2 janvier 2025 de délégation générale à la responsable du pôle pilotage etressources, et à la responsable du pôle gestion fiscale et à leurs adjoints.
ARRÊTE :Article 1°"; |- Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre situé 7/9 Bd des Bouvets à Nanterre- Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves, situé 58 Bd du Lycée à Vanvesseront exceptionnellement fermés au public le mardi 13 mai 2025.

Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, et affiché dans les locaux desservices visés à l'article 1.
Fait à Nanterre , le 30 avril 2025
La directrice départementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine'
Maïté GABETAdministratrice de l'État.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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