BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-335
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-11-04-00010 - Arrêté portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0025 0 (4 pages) Page 3
13-2025-11-04-00011 - Arrêté portant retrait de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15
013 0046 0 (3 pages) Page 8
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-04-00010
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25
013 0025 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-04-00010 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0025 0 3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 25 013 0025 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément formulée le 16 octobre 2025 par madame Déborah ROUSSIN-
LAFARGUE;
Considérant la conformité des pièces produites par madame Déborah ROUSSIN-
LAFARGUE à l'appui de sa demande, constatée le 04 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-04-00010 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0025 0 4
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des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0025 0 5
ARRETE
Article 1er 
: madame Déborah ROUSSIN-LAFARGUE née le 16 mars 1996 à PAU (64),
présidente de la SAS DRL INVEST (Siren n° 944509702) et demeurant 7 Place de la
république – 13210 Saint-Rémy-de-Provence, est autorisée à exploiter, en qualité de
représentant légal de la société CHÂTEAURENARD CONDUITE (Siren n° 492579883),
l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
MIRABEAU CONDUITE
2 avenue du Docteur Georges Perrier
13160 Châteaurenard
Article 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier
national des auto-écoles sous le n °: E 25 013 0025 0 . Sa validité expirera le 04 novembre
2030.
Article 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et
enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
AM cyclo / A1 / A2 / A / B / BE
Il devra immédiatement signaler au préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
Article 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la
conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher
l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
Article 5  : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le
renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu
provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
Article 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans
initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet
agrément, devront être signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au préfet, au moins deux mois avant
la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0025 0 6
Article 7 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies
du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas
de non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du
code de la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la
route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour
les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
Article 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement
de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 04 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-04-00011
Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 15 013 0046 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-04-00011 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0046 0 8
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 15 013 0046 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9,
R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 15 013 0046 0 du 1er
décembre 2020 autorisant madame Isabelle
DEGREMONT, épouse BRULÉ, en sa qualité de représentante légale de la société
CHATEAURENARD (Siren n° 492579883) à exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé
MIRABEAU CONDUITE situé 2 Avenue du Docteur George Perrier – 13160 Châteaurenard ;
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-04-00011 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0046 0 9
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 16 octobre 2025 par
madame Isabelle DEGREMONT, épouse BRULÉ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0046 0 10
ARRETE
Article 1er
 : L'arrêté préfectoral n° E 15 013 0046 0 du 1er
décembre 2020 autorisant
madame Isabelle DEGREMONT, épouse BRULÉ ; en sa qualité de représentante légale de
la société CHÂTEAURENARD CONDUITE (Siren n° 492579883) à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
automobile dénommé MIRABEAU CONDUITE situé 2 Avenue du Docteur George Perrier –
13160 Châteaurenard ; est retiré.
Article 2  : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Un recours contentieux peut être également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille - www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de l'État et enregistré dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Fait à Marseille, le 04 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
3 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-04-00011 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0046 0 11