PREFECTURE /< ap)DE POLICE | a
Fraternité
code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
u le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en


CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-00390
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;

Vu le
121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

date du 21 mars 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-
public, notamment la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e clas se la violation des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;

Considérant que l
le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits
stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ;

nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des troubles à l'ordre
d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs à
érant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
de l'Aqueduc
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Considérant que ces regroupements de consommateurs sont suscep tibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou
riverains
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que selon les bilans établis par la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, notamment celui en date du 21 mars 2025, 1180 contrôles et 84
interpellations ont été
; que ces chiffres démontrent la
nécessité de prolonger les mesures visant à interdire les regroupements de consommateurs de
produits de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure afin
risque, notamment dans le nord -est de Paris et en Seine -Saint-Denis ; q ue ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être prises
pour lutter contre ces regroupements ;

Consid
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;
que
ésent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campements sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectuant des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

Article 1 er
Du 1 er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus, les regroupements des personnes sous
base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant sont interdits
dans les secteurs suivants :

A Paris :
 rue
;
 boulevard de Denain ;
 rue de Compiègne ;
 rue Saint-Vincent de Paul ;
 boulevard de Bonne-Nouvelle ;
 porte de la Chapelle ;
 avenue de la Porte de la Chapelle ;
du boulevard Mac Donald et jusqu'a la rue desrue d'Aubervilliersporte d'Aubervilliers ;
les jardins d'Eole ;
quai de l'Oise;
bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villettebretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette(dans la partie comprise entre l'avenue de(dans la partie comprise entre l'avenue
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 allée Valentin Abeille ;
 rue Charles Hermite ;
 boulevard Ney dans le prolongement
Poissonniers ;

;


 rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le ministère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
 rue Emile Bollart ;
 boulevard MacDonald ;
 rue Césaria Evora ;
 aux abords de la station Rosa Parks ;
 rue Tristan Tzara ;
 rue Moussorgski ;
 rue Riquet ;


 quai de la Seine ;


 rue de Tanger ;
 rue Gaston Rebuffat ;
 place de la bataille de Stalingrad ;
 quai de la Loire ;
 quai de la Marne ;
 porte de la Villette ;

;

;
 avenue Corentin Cariou
Flandre et la place
Auguste Baron) ;
 avenue de la porte de la Villette
Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
 place Auguste Baron ;
 boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la place
du Colonel Fabien) ;
 place du Colonel Fabien ;
 entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
 entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
quai de l'Allier
rue de l'échiquierDenis et la rue d'Enghien
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 rue du Faubourg Saint -Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
 rue de Maubeuge ;
 rue Guy Patin ;
 rue Ambroise Paré ;
 rue de Dunkerque ;
 rue de Mazagran ;
 rue Chaudron ;
 rue Château-Landon ;
 rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
 rue des Cheminots ;
 rue Pierre Mauroy ;
 rue Eva Kotchever ;
 voie Sente à Bigot ;
 impasse Bonne Nouvelle ;
 quai du Lot ;

;
 quai de la Gironde ;
 quai de la Charente ;
 rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
 rue Chana Orloff ;
 rue Lounès Matoub ;
 forêt linéaire Nord ;
 forêt linéaire Sud ;
 passage Susan Sontag ;
 rue Jacques Duchesne ;
 passage Goix ;
 rue du département ;
 rue de Rouen ;

;
 rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-
;
 boulevard Saint-Denis ;
 rue Saint Denis ;
 rue du Caire ;
 rue d'Aboukir ;
avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest —
rue des Fillettes (à l'est) —
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 rue Poissonnière ;
 rue des Jeûneurs ;
 rue Montmartre ;
 boulevard Montmartre ;
 boulevard Poissonnière ;
 boulevard Bonne Nouvelle ;
 rue de Turbigo ;
 rue Mondétour ;
 rue Rambuteau ;
 rue de la Lune ;
 rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
 rue Thorel ;
 rue de la Ville-Neuve ;
 rue Notre Dame de Recouvrance ;
 voies souterraines des Halles ;
 avenue Jean Jaurès ;
 boulevard de Magenta ;
 rue de Cléry.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses et
situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
 impasse Marteau (au sud)
Paris ;
 avenue des Magasins Généraux ;
 rue Proudhon
Saint Denis ;

Saint Denis ;
 avenue de la Métallurgie (au nord)
Saint Denis ;

Aubervilliers ;
 la station de métro Front Populaire
Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :
 rue Jean Henri Fabre ;
 rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
 rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
 rue Lécuyer ;
Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmétre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluseset situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers
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 rue de la Gaîté ;
 rue Charles Garnier ;
 rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
 rue Blanqui ;
 avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
 rue du Plaisir ;
 rue Louis Dain ;
 rue Jules Vallès ;
 rue Paul Bert ;
 rue des Bons Enfants ;
 rue du Docteur Babinsky ;
 rue Marceau ;
 passage Marceau ;
 rue Neuve Pierre Curie.

:
 quai Gambetta ;
 quai Josette ;
 allée Guy Debord ;
 rue Louis Girard ;
 rue Alain Raillard ;
 rue de la Gare ;
 avenue Victor Hugo ;
 rue Anne-Marie Fettier ;
 rue du Docteur Troncin ;
 avenue Victor Hugo ;
 boulevard Felix Faure ;
 passage Haubertois ;
 rue Emile Reynaud ;
 rue Pierre Larousse ;
 rue Sadi Carnot ;
 rue de la Commune de Paris ;
 rue du Goulet ;
 quai Adrien Agnès ;
le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
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 quai Lucien Lefranc ;
 quai Josette et Maurice Audin ;
 quai François Mitterrand ;
 quai Gambetta ;
 quai Marie Tjibaou ;
 rue du Landy ;
 rue de la Haie Coq ;
 passerelle Haie Coq ;
 rue Heurtault ;
 rue de Saint Gobain ;
 rue du Pilier ;
 rue des Gardinoux ;
 rue Madeleine Vionnet ;
 rue Alain Raillard ;
 rue Louis Girard ;
 passage Moglia ;
 rue Firmin Gémier ;
 rue des Ecoles ;
 rue Chouveroux.


Article 2
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police,
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de
Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de po lice
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 28 mars 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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2025-00390 du 28 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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