CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-171
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de
l'arrêté de programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.
312-8 et D. 312-204 du même code. (36 pages) Page 4
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2025-05-20-00003 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de
l'arrêté du 14 décembre 2021, de composition du comité
départemental de l'aide d'urgence, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS) dans le département du
Calvados (7 pages) Page 41
14-2025-05-20-00004 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de
l'arrêté du 14 décembre 2021, de composition du sous comité des
transports sanitaires (SCTS) dans le département du Calvados (5 pages) Page 49
14-2025-01-21-00004 - Arrêté relatif à la détermination des zones
éligibles et aux conditions d'attribution d'une aide individuelle,
financée par le Fonds d'intervention régional, destinée aux
chirurgiens-dentistes s'installant en libéral dans une zone déficitaire
en offre de soins bucco-dentaire (16 pages) Page 55
14-2025-03-26-00007 - Décision portant modification de l'autorisation
de commerce électronique de médicaments et de création d'un
site internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL
« pharmacie de Lebisey » a Hérouville-Saint-Clair (14200) (3 pages) Page 72
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-05-22-00005 - Arrêté du 22 mai 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP RANCIER LOLA SAP942172768 (2 pages) Page 76
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2025-05-22-00006 - Arrêté du 22 mai 2025 portant dérogation à
l'interdiction du travail dominical au bénéfice de VELOGIK
Management et Maintenance SAS (2 pages) Page 79
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2025-05-22-00004 - Arrêté autorisant la navigation d'un véhicule
nautique à moteur (VNM) sur une zone du canal de Caen la mer (2 pages) Page 82
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham
pour l'organisation d'une manifestation sportive de Beach Handball le
18 et 19 juin 2025 (6 pages) Page 85
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DSDEN du Calvados /
14-2025-05-22-00001 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 26 avril 2025 (1
page) Page 92
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2025-05-23-00001 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025-199 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord,
du vendredi 23 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 sur l'ensemble du
département du Calvados (2 pages) Page 94
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2025-05-20-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire d'un établissement secondaire ROC ECLERC HEROUVILLE
SAINT CLAIR (2 pages) Page 97
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-05-22-00002
Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de
l'arrêté de programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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Œx 2RÉPUBLIQUE IFRANCAISELiberté @ HAgence Régionale de SantéÉgalité NormandiaFraternité
Arrêté portant modification de I'arrété de programmation des évaluations de la qualité des établissementset services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'actionsociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 duméme code
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité deDirecteur général de l'Agence régionale de santé de Normandie ;Vu l'arrété du 22 avril 2024 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements etservices sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des famillespour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code ;Vu la décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionalede santé de Normandie ;Vu l'instruction du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l'évaluation des activités et de la qualité desprestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
ARRETE
Article 1¢La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles deséchéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme desévaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévueà l'article 1°" porte sur la période du 1 juillet 2023 au 31 décembre 2027.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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Cette programmation pourra être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dansla situation des établissements et services concernés.
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie etaux RAA des 5 départements.
Article 4Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine peut être réalisée viaTélérecours citoyen www.telerecours.fr.Il est également susceptible de faire I'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite étre formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai dedeux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5La Directrice de l'autonomie est chargée de l'exécution du présent arrété.
Fait aCaen,le 22 MAI 2025
Le Directeur général
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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AnnexeRelative à la programmation du 1¢" juillet 2023 au 31 décembre 2027 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux oumédico-sociaux sociaux autorisés par directeur général de l'agence régionale de santé
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DEPOT
EVALUATION
EXTERNE 1
FINESS GEO FINESS EJ ETABLISSEMENT JURIDIQUE NOM ETABLISSEMENT
02/06/23 140026386 140026691 ET. PUBL. MED.-SOCIAL "MARIE DU MERLE" F.A.M. "MARIE DU MERLE"
30/06/23 270019169 270000839 ASSOCIATION LA RONCE IMPRO PIERRE REDON EVREUX ASS LA RONCE
30/06/23 270000250 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE EEAP HOME DOMINIQUE EVREUX
30/06/23 140026758 940004088 ADEF RESIDENCES EHPAD MAISON DU COUDRIER - LOUVIGNY
30/06/23 140025859 140014051 ASSOCIATION REVIVRE LITS HALTE SOINS SANTÉ REVIVRE - CAEN
30/06/23 140026261 140026253 INPHASOINS EHPAD LES DEUX FONTAINES
30/06/23 140027020 340009349 MBV EHPAD RESIDENCE WESTALIA - COURSEULLES
30/06/23 140026667 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM EHPAD LA SOURCE - MONDEVILLE
30/06/23 140028010 140028515 SAS LE FLORILEGE EHPAD LE FLORILEGE - FLEURY SUR ORNE
30/06/23 140027012 140027004 SAS TROUVILLE MARINE EHPAD RESIDENCE NORMANDIA - TROUVILLE
30/06/23 500020730 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - MONTMARTIN/MER
30/06/23 610006280 610780082 C.H.I.C ALENCON-MAMERS EHPAD "LES PASTELS" -ALENCON
30/06/23 760028043 760028035 ASS LAJOSA SPASAD ASS LAJOSA ROUEN
30/06/23 760028027 760000216 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF MAS BOIS-GUILLAUME ARRED
30/06/23 760791673 570010173 ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS EHPAD BOIS DE BLEVILLE
30/06/23 760802504 760024042 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL SSIAD CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
30/06/23 760028621 920028560 FONDATION PARTAGE ET VIE EHPAD JACQUES BONVOISIN
30/06/23 760028639 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM EHPAD JEAN FERRAT
30/06/23 760791681 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM EHPAD SAINT JUST
01/07/23 270018138 270000839 ASSOCIATION LA RONCE SAMSAH EVREUX ASS LA RONCE
01/07/23 270000789 270000839 ASSOCIATION LA RONCE IMP JULIE CORALLO D'EVREUX
01/07/23 270002447 270000839 ASSOCIATION LA RONCE CAMSP LES LOUPIOTS D'EVREUX
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/07/23 270008352 270000839 ASSOCIATION LA RONCE P4AL "CATHERINE LOUISON"
01/07/23 270025216 270000839 ASSOCIATION LA RONCE SESSAD MILLE COULEURS D'EVREUX
01/07/23 270028236 270000839 ASSOCIATION LA RONCE SAVS SASH LES LOUPIOTS ANTENNE DES ANDELYS
01/07/23 270027535 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME NICOLAS
01/07/23 270013774 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME NATHALIE DE GOUVILLE
01/07/23 270013782 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME CHARLOTTE
01/07/23 270023567 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE IME HOME PASCALE EVREUX
01/07/23 270028939 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE MAS HOME MICKAEL
01/07/23 270016488 270000631 ASSOCIATION MARIE HELENE SESSAD HOME PASCALE
01/07/23 270026099 750720831 ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES SESSAD JEAN DUPLESSIS
01/07/23 270000920 750720831 ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES ITEP JEAN DUPLESSIS
01/07/23 270013691 270027436 ASSOCIATION RICHARD BARET SESSAD PIERRE REMOND BRETEUIL SUR ITON
01/07/23 270000730 270027436 ASSOCIATION RICHARD BARET IME "RICHARD BARRET"
01/07/23 270011489 270027436 ASSOCIATION RICHARD BARET SESSAD RICHARD BARET ST ANDRÉ DE L'EUR
01/07/23 270009095 270000177 CH LE NEUBOURG EHPAD DE L'HOPITAL DU NEUBOURG
01/07/23 270012990 920810256 E.U.R.L LE BREMIEN NOTRE-DAME EHPAD LE BREMIEN NOTRE DAME ILLIERS
01/07/23 270000235 270000623 ESMS DEPARTEMENTAL IME D' ECOUIS IME D'ECOUIS
01/07/23 270025273 270000623 ESMS DEPARTEMENTAL IME D' ECOUIS SESSAD LA CHRYSALIDE
01/07/23 270027899 750721300 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT LHSS FONDATION ARMEE DU SALUT
01/07/23 270009137 270000169 RESIDENCE DES REFLETS D'ARGENT RESIDENCE DES REFLETS D'ARGENT
01/07/23 140004664 140001017 A.D.L.A.P.A.I.S EHPAD "MA PROVIDENCE"
01/07/23 140001280 140000704 EHPAD - CONDÉ EN NORMANDIE EHPAD LAURENCE DE LA PIERRE
01/07/23 140001272 140019779 PETITES SOEURS DES PAUVRES "MA MAISON" EHPAD "MA MAISON" - CAEN
01/07/23 500020417 750719239 APF FRANCE HANDICAP SAMSAH - CHERBOURG-OCTEVILLE
01/07/23 500004239 500000393 CH COUTANCES EHPAD "LE MANOIR" - CH COUTANCES
01/07/23 500012216 500000393 CH COUTANCES EHPAD "LES POMMIERS" - CH COUTANCES
01/07/23 500014584 500000393 CH COUTANCES EHPAD "LES LILAS" - CH COUTANCES
01/07/23 500019989 500000393 CH COUTANCES EHPAD "LE COISEL" - CH COUTANCES
01/07/23 500012190 500000112 CH MEMORIAL FRANCE-ETATS-UNIS SAINT-LO EHPAD DE SAINT-LO
01/07/23 500024310 140017906 FONDATION ABBE JAMET CAMSP"LA POMME BLEUE" DE LA MANCHE
01/07/23 500019559 140017906 FONDATION ABBE JAMET CAMSP "LA POMME BLEUE" - SAINT LO
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/07/23 500019609 140017906 FONDATION ABBE JAMET SSEFS - CHERBOURG-OCTEVILLE/Saint-Lô
01/07/23 500018742 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE CSAPA - CHERBOURG-OCTEVILLE
01/07/23 500020821 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE SAMSAH FBS- SAINT LÔ
01/07/23 500024419 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE SAMSAH FBS - CHERBOURG
01/07/23 500024427 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE SAMSAH FBS - AVRANCHES
01/07/23 500016811 500017314 S.A. SAINT GABRIEL EHPAD "SAINT-GABRIEL" - GRANVILLE
01/07/23 500019179 920030152 SA ORPEA - SIEGE SOCIAL EHPAD "L'EMERAUDE" - GRANVILLE
01/07/23 500016985 500016977 SARL RESIDENCE "LE PARC FLEURI" EHPAD "LE PARC FLEURI" - CAMBERNON
01/07/23 500016613 500019302 SAS "LES ELIDES" EHPAD "LES ELIDES" DU DEZERT
01/07/23 610004368 770001154 ASSOCIATION LES BRUYERES UNITÉ D'ACCUEIL DE JOUR "L'INTERMEDE"
01/07/23 610784225 770001154 ASSOCIATION LES BRUYERES EHPAD "BRIERE LEMPERIERE" - ECHAUFFOUR
01/07/23 610789927 770001154 ASSOCIATION LES BRUYERES EHPAD RESIDENCE ARPEGE
01/07/23 610780033 610787087 ASSOCIATION LA PROVIDENCE CAMSP "LA PROVIDENCE" - ALENCON
01/07/23 610780231 610787087 ASSOCIATION LA PROVIDENCE IES LA PROVIDENCE - ALENCON
01/07/23 610003618 610787087 ASSOCIATION LA PROVIDENCE S.A.A.A.S- SAFEP - ALENCON
01/07/23 610004798 610004749 S.A.S "RÉSIDENCE LA VIE" EHPAD "RÉSIDENCE LA VIE" - VIMOUTIERS
01/07/23 610006025 750720534 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL SESSAD DU PERCHE
01/07/23 610780298 750720534 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL IME DU PERCHE - MORTAGNE AU PERCHE
01/07/23 610780405 750720534 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL IME DOMAINE DE PIGEON
01/07/23 760024711 760000570 ASS ACCUEIL SAINT-AUBIN LES ELBEUF MAS ACCUEIL SAINT AUBIN
01/07/23 760012989 760000570 ASS ACCUEIL SAINT-AUBIN LES ELBEUF FAM BRUNHES ACCUEIL ST AUBIN
01/07/23 760026286 760026260 ASS GEST ET DIM CANY BARVILLE SESSAD CANY-BARVILLE ASS GEIST ET DIM
01/07/23 760792044 760003640 ASS LES PAQUERETTES SASSETOT EHPAD LES PAQUERETTES
01/07/23 760034124 760000992 ASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE FAM LES LAURIERS
01/07/23 760786020 760000992 ASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE IME DOMINIQUE LEFORT - MONT-CAUVAIRE
01/07/23 760035006 760000992 ASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE SECTION AUTISME DOMINIQUE LEFORT
01/07/23 760780304 760000216 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF IME L'ENVOL SAINT JEAN BOIS-GUILLAUME
01/07/23 760802330 760000216 ASS ROUENNAISE READ ENF DEF ESAT LES ATELIERS DU CAILLY
01/07/23 760796367 760024893 ASS UNA SOLIDARITE NORMANDE SPASAD ASS UNA SOLIDARITE NORMANDE
01/07/23 760012815 760000232 ASSOCIATION D'ETENNEMARE SESSAD D'ETENNEMARE
01/07/23 760780379 760000232 ASSOCIATION D'ETENNEMARE IMP D'ETENNEMARE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/07/23 760782904 760804195 ASSOCIATION LA POMMERAIE-JEAN VANIER EHPAD LA POMMERAIE
01/07/23 760782896 750056368 ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT EHPAD CASTEL ST JOSEPH
01/07/23 760920884 760000216 AXED (ASS ROUENNAISE READ ENF DEF) SECTION POLYHANDICAP IME ENVOL ST-JEAN
01/07/23 760028290 760780734 CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES EHPAD YVON LAMOUR - FECAMP
01/07/23 760920629 760780734 CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES EHPAD LE MOULIN AU ROY - FECAMP
01/07/23 760920637 760780734 CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES EHPAD SHAMROCK - FECAMP
01/07/23 760922625 760780734 CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES EHPAD BOIS MARTEL - FECAMP
01/07/23 760782284 760000679 EHPAD BOUIC MANOURY FAUVILLE-EN-CAUX EHPAD BOUIC MANOURY DE FAUVILLE
01/07/23 760914168 760000679 EHPAD BOUIC MANOURY FAUVILLE-EN-CAUX SSIAD EHPAD FAUVILLE EN CAUX
01/07/23 760803031 760783266 EHPAD LECALLIER LERICHE EHPAD LECALLIER LERICHE
01/07/23 760790675 760035923 FONDATION FILSEINE EHPAD RESIDENCE ST JOSEPH
01/07/23 760790949 760035923 FONDATION FILSEINE EHPAD RESIDENCE DES SAPINS
01/07/23 760792978 760035923 FONDATION FILSEINE EHPAD SAINTE ANNE
01/07/23 760026690 240000265 FONDATION JOHN BOST MAS AUTISTES EPOUVILLE FOND JOHN BOST
01/07/23 760011197 240000265 FONDATION JOHN BOST FAM SAREPTA DE ROUMARE
01/07/23 760034454 240000265 FONDATION JOHN BOST MAS SAREPTA DE ROUMARE
01/07/23 760018838 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 ESAT DU CHAMP FLEURI
01/07/23 760025536 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 FAM LE LOGIS DE ROUEN
01/07/23 760025551 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 SESSAD DU PETIT QUEVILLY
01/07/23 760783449 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 IMP LA MAISON DE L'ENFANT DE CANTELEU
01/07/23 760919845 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 FAM LES ALBATROS
01/07/23 760011478 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 FAM LA BASTIDE DE LE PETIT QUEVILLY
01/07/23 760037903 760804351 LES PAPILLONS BLANCS 76 MAS LES ALBATROS
01/07/23 760023069 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IME L'ARBRE A PAPILLONS
01/07/23 760030817 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES MAS LES CONSTELLATIONS
01/07/23 760780924 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IMP L'ESPERANCE
01/07/23 760780932 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES EEAP LES MYOSOTIS
01/07/23 760780940 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES IMPRO LA RENAISSANCE
01/07/23 760791897 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES ESAT LIGUE HAVRAISE - LE HAVRE
01/07/23 760807347 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES ESAT LIGUE HAVRAISE - HARFLEUR
01/07/23 760915207 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES MAS LE MANOIR - EPREMESNIL - LE HAVRE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
10
7

01/07/23 760918599 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES FOYER D'HEBERG. MEDIC. LA SALAMANDRE
01/07/23 760014209 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES FHM LE PERREY LIGUE HAVRAISE
01/07/23 760014258 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES FAM LE PERREY
01/07/23 760012799 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES SESSAD
01/07/23 760016568 760913640 LIGUE HAVRAISE AIDE AUX HANDICAPES SAMSAH LE HAVRE
01/07/23 760915405 760012609 S.E.D.N.A. ETRETAT EHPAD ETOILE DU MATIN D'ÉTRETAT
01/07/23 760919829 760013649 SARL TIERS TEMPS ROUEN EHPAD TIERS TEMPS
01/07/23 760018788 920028263 SAS DOMUSVI DOMICILE SPASAD DOMUSVI ROUEN
05/07/23 140000480 140017906 FONDATION ABBE JAMET SESAL "ABBE JAMET"
05/07/23 140008046 140017906 FONDATION ABBE JAMET CAMSP LA POMME BLEUE - SITE PRINCIPAL
05/07/23 140024902 140017906 FONDATION ABBE JAMET SSEFS DU CROP - SITE PRINCIPAL
30/08/23 760027227 760780734 CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES CSAPA FOUQUET CHI FECAMP
01/09/23 270022718 270000219 NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE MAS NH NAVARRE
01/09/23 140016601 140024654 SARL "JETAGENA" EHPAD "LE BELVEDERE"
05/09/23 760026377 760024042 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL CSAPA ELBEUF/LOUVIERS CHI ELBEUF LOUVI
30/09/23 270017189 750814030 FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE SAMSAH LA MUSSE ST-SEBASTIEN-MORSENT
30/09/23 270027964 750814030 FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE MAS HOPITAL LA MUSSE
30/09/23 270029457 750814030 FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE SESSAD-UEEA LE NID BLEU
01/10/23 500000484 500000641 ASS NORMANDE ENTRAIDE HANDICAPES PHYSI ESAT - ANEHP - MONTEBOURG
11/10/23 140035460 140008863 ACSEA ITEP PAYS D'AUGE
31/10/23 270002066 270001068 MAISON DE RETRAITE BEUZEVILLE EHPAD BEUZEVILLE-LES FRANCHES TERRES
01/11/23 760802934 760780031 CH DU GRAND LARGE EHPAD HL SAINT-VALERY-EN-CAUX
01/11/23 760028217 760780031 CH DU GRAND LARGE FAM COTE D'ALBATRE DE ST VALERY EN CAU
30/11/23 140000522 140008863 ACSEA IMPRO DEMOUVILLE
30/11/23 760792879 760803452 CCAS FECAMP ESAT L'ESPOIR DE FECAMP
30/11/23 760801019 760803452 CCAS FECAMP IME DE FECAMP
01/12/23 270025638 270025521 GCSMS NOUV.HOP. NAVARRE-L'ABRI CSAPA DU GCSMS NHN-L'ABRI
01/12/23 610790750 770001154 ASSOCIATION LES BRUYERES EHPAD L'ESPRIT DE FAMILLE - TINCHEBRAY
01/12/23 610782260 610002610 CIAS LA FERTE-FRENEL/GLOS LA FERRIERE EHPAD GLOS LA FERRIERE
01/12/23 760780965 760805135 ASS DE THIETREVILLE DITEP LOGIS SAINT FRANCOIS
01/12/23 760782201 760000612 EHPAD GILLES MARTIN BUCHY EHPAD GILLES MARTIN BUCHY
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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8

10/12/23 140035536 140008863 ACSEA IME CAEN
18/12/23 140027442 60013448 AUTISME APPRENDRE AUTREMENT DAME LES COTEAUX FLEURIS
19/12/23 140002700 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LE GRAND PRE"
19/12/23 140017740 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LE BELLAIE"
19/12/23 140012055 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE ESAT "LES TILLEULS"
21/12/23 140000613 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE IME DU BOCAGE
21/12/23 140024944 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE SESSAD DE L'IME DU BOCAGE
21/12/23 140000548 140008871 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE DAME DE FALAISE
21/12/23 140004342 140008871 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE ESAT "LES CONQUÉRANTS"
21/12/23 140004359 140008871 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE ESAT LES ATELIERS DU PAYS D'AUGE
21/12/23 140017856 140008871 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE EAM "ODYSSEE"
21/12/23 140031618 140008871 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE SAMSAH APAEI PAYS D'AUGE FALAISE
22/12/23 140028101 140008863 ACSEA CAMSP - ISIGNY SUR MER
22/12/23 140001181 140008863 ACSEA "LA GUIDANCE" - SITE PRINCIPAL CAEN
22/12/23 140015959 140018805 APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE NORMANDE MAS "LES HAUTS VENTS"
22/12/23 140000571 140008871 APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE DAME DE LISIEUX
22/12/23 140001207 140000696 ASSOCIATION DU CMPP DE TROUVILLE/MER CMPP INTERCOMMUNAL TROUVILLE
26/12/23 140018763 140002932 APDEAPA CAMSP DE LISIEUX
26/12/23 140001355 920026093 ASSOCIATION L' ESSOR ESAT "L'ESSOR"
29/12/23 140028119 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM FAM "TERANGA"
29/12/23 140024498 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM ESAT "LA PASSERELLE VERTE"
31/12/23 270003049 750015968 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA BERNAY/VERNEUIL S/AVRE
31/12/23 270003239 750015968 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA LES ANDELYS/VAL DE REUIL
31/12/23 270025331 750015968 GROUPE SOS SOLIDARITES CSAPA ADISSA DE VERNON
31/12/23 270017718 750015968 GROUPE SOS SOLIDARITES CAARUD ADISSA DE L'EURE
31/12/23 140016395 140003054 S.A "LES PERVENCHES" EHPAD "LES PERVENCHES" - BIEVILLE
31/12/23 140016429 140003088 SAS "RÉSIDENCE DU PARC" EHPAD "LA RÉSIDENCE DU PARC" - THAON
31/12/23 140027053 140027061 SAS GERIANCE EHPAD - RESIDENCE EMERAUDE
31/12/23 140027079 140027061 SAS GERIANCE EHPAD RESIDENCE TOPAZE - DOZULE
31/12/23 500002696 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP CENTRE MANCHE - SAINT LO
31/12/23 500002936 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP NORD COTENTIN - CHERBOURG
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
12
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31/12/23 500003090 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP SUD MANCHE - AVRANCHES
31/12/23 500005095 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CAMSP NORD COTENTIN - CHERBOURG
31/12/23 500014766 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CAMSP CENTRE MANCHE - SAINT LO
31/12/23 500022983 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP NORD COTENTIN - VALOGNES
31/12/23 500023098 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP SUD MANCHE - ANNEXE ST HILAIRE
31/12/23 500023106 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CMPP CENTRE MANCHE - ANNEXE COUTANCES
31/12/23 500024609 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CAMSP NORD COTENTIN - VALOGNES
31/12/23 500024617 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 CAMSP CENTRE MANCHE - COUTANCES
31/12/23 500023189 500023171 ASS DEPARTEMENTALE PEP 50 SESSAD DEFICIENTS VISUELS - PEP 50
31/12/23 500002431 500023890 CCAS ST PIERRE EGLISE EHPAD " L'ESPERANCE"-ST PIERRE EGLISE
31/12/23 610006363 140027061 SAS GERIANCE EHPAD RESIDENCE OPALE - AUBE
31/12/23 760790956 750034589 BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES EHPAD PRO BTP LE CHATEAU BLANC
31/12/23 760780718 910808781 ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER ESRP JEAN L'HERMINIER
31/12/23 760039479 910808781 ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER SESSAD
31/12/23 760028795 750721300 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT LHSS LE PHARE FONDATION ARMEE DU SALUT
31/12/23 760013888 750721300 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT CSAPA LAMARTINE LE HAVRE
01/01/24 270000748 270028269 ADAPEI 27 ESAT LES ATELIERS DU BEFFROI
01/01/24 270000821 270028269 ADAPEI 27 DAME OUEST
01/01/24 270002397 270028269 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS CHATEAU GAILLARD
01/01/24 270002470 270028269 ADAPEI 27 MAS LA HAYE BEROU
01/01/24 270007586 270028269 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS DU COUDRAY
01/01/24 270008394 270028269 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS DU PARC SAINT DENIS
01/01/24 270002033 270028269 ADAPEI 27 DAME EST
01/01/24 270018948 270028269 ADAPEI 27 ESAT ATELIERS RIVES DE L'EURE - VDR
01/01/24 270027592 270028269 ADAPEI 27 ESAT LES ATELIERS DU ROULOIR
01/01/24 270021389 270021348 ASS DEP PEP 27 SESSAD IRIS ASS DEP PEP27
01/01/24 270000714 270013824 ASS RP DE MAISTRE IME BEAUMESNIL ASS RP DE MAISTRE
01/01/24 270022668 270024854 ASSOCIATION DU GRAND LIEU MAS EPAIGNES
01/01/24 270024862 270024854 ASSOCIATION DU GRAND LIEU FAM LE GRAND LIEU D'EPAIGNES
01/01/24 270009079 270000144 CH PIERRE HURABIELLE BOURG-ACHARD EHPAD CH HURABIELLE BOURG-ACHARD
01/01/24 270008691 270000110 CH VERNEUIL-SUR-AVRE EHPAD VANNERIE ET VERNOLINE CH VERNEUI
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/24 270000227 760009779 FONDATION LES NIDS DITEP SERQUIGNY
01/01/24 270027808 930019484 LADAPT SAMSAH ASS LADAPT BERNAY
01/01/24 270023914 750056335 SAS MEDICA FRANCE EHPAD KORIAN LA RISLE DE RUGLES
01/01/24 140004813 140008814 CCAS CAEN EHPAD MATHILDE DE NORMANDIE- CAEN
01/01/24 140007352 140001231 EHPAD "SAINT JOSEPH" EHPAD "SAINT JOSEPH" - ISIGNY SUR MER
01/01/24 140013905 140026691 ET. PUBL. MED.-SOCIAL "MARIE DU MERLE" EHPAD D'ORBEC
01/01/24 140017096 750065591 FONDATION ANAIS EHPAD ANAIS DE MÉZIDON VALLÉE D'AUGE
01/01/24 140002551 140028481 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE DARE ANDRÉ BODEREAU
01/01/24 140025560 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM EHPAD "LE JARDIN D'ELSA" - IFS
01/01/24 140027418 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM EHPAD L'OREE DU GOLF - EPRON
01/01/24 140001066 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM EHPAD "BELLE COLOMBE" - COLOMBELLES
01/01/24 500016365 500010202 CCAS BRICQUEBEC-EN-COTENTIN EHPAD "LES HORTENSIAS" - BRICQUEBEC
01/01/24 500004940 500009147 CCAS SAINT LO EHPAD "FONTAINE FLEURY"-ST LO
01/01/24 500019617 500000245 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN MAS CH ESTRAN
01/01/24 500004114 500000245 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN MAS DU CH ESTRAN
01/01/24 500017009 500000245 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN CAMSP SUD MANCHE - AVRANCHES
01/01/24 500002753 500000716 EHPAD " DELIVET" - DUCEY EHPAD " DELIVET" - DUCEY
01/01/24 500002803 500000765 EHPAD LA DEMEURE CASSINE - MONTEBOURG EHPAD LA DEMEURE CASSINE - MONTEBOURG
01/01/24 500016506 500016498 SARL"LE VERSAILLES NORMAND" EHPAD "LE VERSAILLES NORMAND"
01/01/24 500014113 750061400 SAS RESIDENCE MAISON SAINT MICHEL EHPAD "SAINT MICHEL" - ST PAIR SUR MER
01/01/24 610006355 610002818 ASS UNA PAYS ALENCON-PERCHE ACCUEIL DE JOUR ITINÉRANT ALZHEIMER
01/01/24 610784233 610780876 ASSOCIATION "LA PELLONNIERE" EHPAD "LA PELLONNIERE" -PIN LA GARENNE
01/01/24 610790248 610780876 ASSOCIATION "LA PELLONNIERE" EHPAD "LES LAURENTIDES" - TOUROUVRE
01/01/24 610784530 610000515 ASSOCIATION 1901 EHPAD "SAINT VINCENT DE PAUL"-OCCAGNES
01/01/24 610780744 610000184 ASSOCIATION AUDELIN LEJEUNE EHPAD "AUDELIN LEJEUNE" - LE SAP
01/01/24 610784506 610003931 CCAS CETON EHPAD "SAINTE VENISSE" - CETON
01/01/24 610784787 610000648 CCIAS EHPAD "CHARLES AVELINE" - ALENCON
01/01/24 610784381 610790594 CH INTERCOMMUNAL DES ANDAINES EHPAD - CH ANDAINES
01/01/24 610787392 610790594 CH INTERCOMMUNAL DES ANDAINES EHPAD CHIC ANDAINES - DOMFRONT
01/01/24 610784266 610780165 CH JACQUES MONOD FLERS EHPAD MAUBERT- CH FLERS
01/01/24 610787814 610780074 CH L'AIGLE EHPAD SITE CH - CH L'AIGLE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/24 610790669 610780074 CH L'AIGLE EHPAD HOME MOULINOIS - CH L'AIGLE
01/01/24 610790677 610780074 CH L'AIGLE EHPAD "L'AIGLONTINE" - CH L'AIGLE
01/01/24 610002636 610000176 CONGREGATION SOEURS MISERICORDE EHPAD "LA MISERICORDE" - SEES
01/01/24 610784472 610000499 EHPAD "LES EPICEAS" EHPAD "LES EPICEAS" - TINCHEBRAY
01/01/24 610784498 750065591 FONDATION ANAIS EHPAD ANAIS DE SÉES
01/01/24 610790255 750065591 FONDATION ANAIS EHPAD ANAIS DE BRIOUZE
01/01/24 610790206 610006983 LE GRAND JARDIN EHPAD "LE GRAND JARDIN" - LE SAP
01/01/24 610002537 610785891 ORNEODE UNISAT 61 - ESAT BEAUREGARD - LA FERTE
01/01/24 610780249 610785891 ORNEODE IME "L'ESPOIR" - ARGENTAN
01/01/24 610780421 610785891 ORNEODE IME "LES PEUPLIERS" - FLERS
01/01/24 610780439 610785891 ORNEODE IME LA PASSERELLE - ALENCON
01/01/24 610784431 610785891 ORNEODE UNISAT 61 - ESAT BOCAGE - FLERS
01/01/24 610784522 610785891 ORNEODE MAS LE PONANT - VALFRAMBERT
01/01/24 610785487 610785891 ORNEODE UNISAT 61 - ESAT LA POMMERAIE - ARGENTAN
01/01/24 610786972 610785891 ORNEODE MAS "LA SOURCE" - L'AIGLE
01/01/24 610788655 610785891 ORNEODE UNISAT 61 -ESAT LA FRÉMONDIÈRE-L'AIGLE
01/01/24 610781247 610785891 ORNEODE UNISAT 61 - ESAT BELLEVUE - ALENCON
01/01/24 610785891 610790578 ORNEODE SESSAD DEPARTEMENTAL
01/01/24 610789869 610000986 RESIDENCE NEYRET EHPAD "RESIDENCE NEYRET" - CETON
01/01/24 610005449 250019502 SAS KORIAN LE DIAMANT EHPAD KORIAN "LE DIAMANT" - ALENCON
01/01/24 760028019 940004088 ADEF RESIDENCES MAS MALAUNAY ADEF RESIDENCES
01/01/24 760920298 760009803 ASS CULTUREL ENTRAIDE ET BIENFAISANCE EHPAD MISHKANE
01/01/24 760035907 760911313 ASSOCIAT D'AIDE RURALE DU PAYS DE BRAY EAM LA BRECHE
01/01/24 760802090 760911313 ASSOCIAT D'AIDE RURALE DU PAYS DE BRAY ESAT LA BRECHE
01/01/24 760023697 570010173 ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS EHPAD FONTENELLES
01/01/24 760780437 760004416 ASSOCIATION L'ESSOR IME DU TRAIT
01/01/24 760802603 760004416 ASSOCIATION L'ESSOR ESAT L'ESSOR YAINVILLE
01/01/24 760802660 760780742 CHI CAUX VALLEE DE SEINE EHPAD HL BOLBEC
01/01/24 760802900 760780742 CHI CAUX VALLEE DE SEINE EHPAD ROSENBERG - LILLEBONNE
01/01/24 760782193 760000604 EHPAD BLANGY SUR BRESLE EHPAD MASSE DE CORMEILLES
01/01/24 760780353 760921031 ESMS LE CLOS SAMSON GRAND-COURONNE IME LE CLOS SAMSON DE GRAND-COURONNE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
15
12

01/01/24 760034850 760009779 FONDATION LES NIDS CASF FONDATION LES NIDS
01/01/24 760026146 760009779 FONDATION LES NIDS SESSAD L'OREE DU BOIS FOND LES NIDS
01/01/24 760028894 920028560 FONDATION PARTAGE ET VIE EHPAD L'ARCHIPEL DE DUCLAIR
01/01/24 760801308 920028560 FONDATION PARTAGE ET VIE EHPAD LES DAMES BLANCHES
01/01/24 760918052 760014118 SARL RESIDENCE SAINT ANTOINE EHPAD SAINT ANTOINE
05/01/24 140016296 140002932 APDEAPA CMPP DU PAYS D'AUGE - LISIEUX
08/01/24 140000472 140008863 ACSEA IME BESSIN
08/01/24 140026204 140018797 APAEI DE LA COTE FLEURIE FAM DE DOZULÉ
08/01/24 140003062 140018797 APAEI DE LA COTE FLEURIE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - DOZULE
08/01/24 140004367 140018797 APAEI DE LA COTE FLEURIE ATELIERS DE LA CÔTE FLEURIE - DOZULE
08/01/24 140004698 140018797 APAEI DE LA COTE FLEURIE IME LUCIENNE VASNIER - SITE PRINCIPAL
08/01/24 140025107 140018797 APAEI DE LA COTE FLEURIE SESSAD DE L'IME LUCIENNE VASNIER
25/01/24 140000530 140008863 ACSEA DITEP BESSIN
31/01/24 760025940 760780213 CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE CSAPA CH BARENTIN
31/01/24 760014779 760780270 CHS DU ROUVRAY SOTTEVILLE-LES-ROUEN CRANSE - CHS DU ROUVRAY
31/01/24 760916387 760780270 CHS DU ROUVRAY SOTTEVILLE-LES-ROUEN CSAPA SMPR MAISON ARRET ROUEN
31/01/24 760921742 760780239 CHU ROUEN CSAPA BOIS-GUILLAUME CHU ROUEN
31/01/24 760780346 760009779 FONDATION LES NIDS DITEP L'OREE DU BOIS FONDATION LES NIDS
15/02/24 140008285 140008863 ACSEA MAS MICHEL DELACOUR- ELLON
19/02/24 140019589 140008863 ACSEA SESSAD ACSEA
01/03/24 270014095 270028269 ADAPEI 27 EAM DU BOIS DE MELLEVILLE
01/03/24 270030158 270028269 ADAPEI 27 SAMSAH ADAPEI 27
01/03/24 270013139 140032921 ANPAA NORMANDIE CSAPA EVREUX ASS ANPAA
01/03/24 270009111 270000201 EPMS RUGLES EHPAD EPMS RUGLES
01/03/24 270002306 250018686 LES BEGONIAS EHPAD KORIAN L'ERMITAGE DE LOUVIERS
01/03/24 270013345 250018686 LES BEGONIAS EHPAD KORIAN NYMPHEAS BLEUS VERNON
01/03/24 270017239 250018686 LES BEGONIAS EHPAD KORIAN JARDIN DE L'ANDELLE
01/03/24 270012255 250016599 SARL LE MAIL SANTÉ KORIAN VILLE EN VERT
01/03/24 270002249 270020118 SARL VAL AUX FLEURS KORIAN VAL AUX FLEURS
01/03/24 270009038 760807248 TRISOMIE 21 NORMANDIE SESSAD TRISOMIE 21
01/03/24 140017070 140032921 ANPAA NORMANDIE CSAPA - CCAA - CAEN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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13

01/03/24 140016437 140003096 SAS RESIDENCE HARMONIE EHPAD " HARMONIE" - MOLAY LITTRY
01/03/24 500020177 500010426 AGAPEI - GRANVILLE EAM - YQUELON (50)
01/03/24 500013289 500010426 AGAPEI - GRANVILLE ESAT - GRANVILLE
01/03/24 500000328 500010426 AGAPEI - GRANVILLE DISPOSITIF INCLUSIF HENRI WALLON
01/03/24 500024625 140032921 ANPAA NORMANDIE CAARUD
01/03/24 500013578 500001219 EHPAD BONNES GENS ST SAUVEUR VILLAGES EHPAD BONNES GENS ST SAUVEUR VILLAGES
01/03/24 610006397 140032921 ANPAA NORMANDIE CSAPA ANPAA 61 - ALENCON
01/03/24 610789802 920030152 SA ORPEA - SIEGE SOCIAL EHPAD "LA SENATORERIE" - ALENCON
01/03/24 760921825 760921817 ASSOCIATION LA PASSERELLE CSAPA ELBEUF ASSOCIATION LA PASSERELLE
01/03/24 760031542 760921817 ASSOCIATION LA PASSERELLE ACT ASS LA PASSERELLE ELBEUF
01/03/24 760012708 760780742 CHI CAUX VALLEE DE SEINE CSAPA LILLEBONNE CHI CAUX
01/03/24 760782417 760000794 EHPAD SAINT-SAENS EHPAD RESIDENCE D'EAWY
01/03/24 760790659 760003459 FONDATION LAMAUVE ROUEN EHPAD FONDATION LAMAUVE
01/03/24 760915579 760003459 FONDATION LAMAUVE ROUEN EHPAD LE QUESNOT
01/03/24 760030650 760807248 TRISOMIE 21 NORMANDIE ESAT LE ROBEC GEIST
01/03/24 760802124 760807248 TRISOMIE 21 NORMANDIE SESSAD ANATOLE FRANCE ROUEN ASS GEIST
31/03/24 270007446 750719239 APF FRANCE HANDICAP SESSAD APF - GUICHAINVILLE
31/03/24 270013477 750719239 APF FRANCE HANDICAP ESAT DE GUICHAINVILLE
31/03/24 270024466 750719239 APF FRANCE HANDICAP FAM D'EVREUX
31/03/24 140000019 140008863 ACSEA ITEP BASSIN CAENNAIS
31/03/24 140025842 140008863 ACSEA ESAT "HORS LES MURS"
31/03/24 140032152 140008863 ACSEA Hébergement Thérapeutique MDA14
31/03/24 140026477 750719239 APF FRANCE HANDICAP FAM DOUVRES-LA-DELIVRANDE
31/03/24 140002536 750719239 APF FRANCE HANDICAP SESSAD (APF) - CAEN
31/03/24 140002544 750719239 APF FRANCE HANDICAP IEM (APF) - HEROUVILLE ST CLAIR
31/03/24 140017658 750719239 APF FRANCE HANDICAP FAM FOYER SOLEIL - FLEURY SUR ORNE
31/03/24 140004268 140000951 FONDATION ASILE DE MARIE EHPAD "ASILE DE MARIE"-THURY-HARCOURT
31/03/24 140016379 250018686 LES BEGONIAS EHPAD KORIAN VILLA BERAT - LISIEUX
31/03/24 760010488 750719239 APF FRANCE HANDICAP ESAT DE MONTIVILLIERS
31/03/24 760012823 750719239 APF FRANCE HANDICAP SESSAD DE MONTIVILLIERS
31/03/24 760026310 750719239 APF FRANCE HANDICAP FAM JEAN-MARIE BARBIER DE LE HAVRE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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31/03/24 760780957 750719239 APF FRANCE HANDICAP IEM PAUL DURAND VIEL ST MARTIN A SAINT MARTIN DU
BEC
31/03/24 760013839 750719239 APF FRANCE HANDICAP SVC SOINS EXTERNALISE "EAM APF LE HAVRE"
31/03/24 760801647 750719239 APF FRANCE HANDICAP S.A.T.V.A "PAUL DURAND VIEL" A SAINT MARTIN DU BEC
31/03/24 760018218 750719239 APF FRANCE HANDICAP SAMSAH
31/03/24 760780387 760000240 ASS NORMANDIE LORRAINE MESNIL-ESNARD CENTRE NORMANDIE LORRAINE MESNIL ESNAR
31/03/24 760794834 750721029 ASSOCIATION HOVIA CAMSP LES SAPINS ASS HOVIA
01/04/24 270027634 690793435 FONDATION OVE CMPP OVE
01/04/24 270027709 690793435 FONDATION OVE DITEP MARIE AMELIE LE FUR - EVREUX
01/04/24 140023466 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX MAISON D'ACCUEIL SPECIALISÉE "CYCLADES
01/04/24 760780486 690793435 FONDATION OVE CMPP ALFRED BINET DE ROUEN
31/05/24 760919175 760009175 ASS LA BOUSSOLE CSAPA ROUEN ASS LA BOUSSOLE
31/05/24 760032011 760009175 ASS LA BOUSSOLE ACT ASS LA BOUSSOLE ROUEN
01/06/24 270009129 270000151 EPMS DE BRETEUIL EHPAD DE BRETEUIL
01/06/24 140013913 140000159 CH VIRE EHPAD - CH DE VIRE
01/06/24 140012188 140000100 CHU DE CAEN NORMANDIE EHPAD "LA CHARITÉ"- CHRU - CAEN
01/06/24 140017849 750065591 FONDATION ANAIS MAS LE COTIN
01/06/24 140018789 750065591 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE SAINT-ARNOULT
01/06/24 140002965 140025800 FONDATION DE LA MISERICORDE EHPAD "MADELEINE LAMY" - CORMELLES
01/06/24 140024613 140025800 FONDATION DE LA MISERICORDE EHPAD RESIDENCE MATHILDE - BAYEUX
01/06/24 140002171 140025800 FONDATION DE LA MISERICORDE EHPAD "SAINTE MARIE" - VERSON
01/06/24 140020728 140020678 FONDATION OÏKONOMIA EHPAD LES LYS BLANCS
01/06/24 140002130 140000795 LA MAISON DE JEANNE EHPAD LA MAISON DE JEANNE
01/06/24 500020896 500001110 ASS FEMMES CHERBOURG-EN-COTENTIN LITS HALTE SOINS SANTE - CHERBOURG
01/06/24 500023551 500001110 ASS FEMMES CHERBOURG-EN-COTENTIN ACT ASSOCIATION FEMMES - CHERBOURG
01/06/24 500019914 500022918 CCAS ANNOVILLE EHPAD "LES DUNES" - ANNOVILLE
01/06/24 500004122 500009204 CCAS CHERBOURG EN COTENTIN EHPAD PIERRE BEREGOVOY
01/06/24 500010244 500009204 CCAS CHERBOURG EN COTENTIN EHPAD "LA QUINCAMPOISE"
01/06/24 500016993 500009204 CCAS CHERBOURG EN COTENTIN EHPAD "LA SERENITE"
01/06/24 500003959 500009204 CCAS CHERBOURG EN COTENTIN CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR BECQUEREL
01/06/24 500016845 500023882 CIAS DE LA CC COTE OUEST CENTRE MANCHE EHPAD DE LESSAY
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/06/24 500004957 500023882 CIAS DE LA CC COTE OUEST CENTRE MANCHE EHPAD LA HAYE-MONTSENELLE
01/06/24 500013453 500023882 CIAS DE LA CC COTE OUEST CENTRE MANCHE EHPAD LE DONJON - LA HAYE
01/06/24 500016837 500023882 CIAS DE LA CC COTE OUEST CENTRE MANCHE EHPAD DE CREANCES
01/06/24 500022140 250019965 PRIVATEL EHPAD KORIAN RIVE DE SELUNE
01/06/24 500019229 250015658 SAS MEDOTELS EHPAD KORIAN LA GOÉLETTE
01/06/24 610780967 610000218 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE - FLERS EHPAD "LES HAUTS VENTS" - FLERS
01/06/24 610781502 610000291 ASSOCIATION MAISON RETRAITE JB LECORNU EHPAD "JEAN BAPTISTE LECORNU" - FLERS
01/06/24 610781619 610000325 ASSOCIATION SAINTE MARIE EHPAD "SAINTE MARIE" - GACE
01/06/24 610787749 610780157 CH - VIMOUTIERS EHPAD - CH VIMOUTIERS
01/06/24 610780942 610000200 EHPAD "LES MYOSOTIS" EHPAD "LES MYOSOTIS"
01/06/24 610006405 750065591 FONDATION ANAIS EAM ANAIS ARGENTAN
01/06/24 610006694 750065591 FONDATION ANAIS MAS ANAIS LA FERTE MACE
01/06/24 610007205 750065591 FONDATION ANAIS SESSAD ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
01/06/24 610780330 750065591 FONDATION ANAIS ITEP ANAIS DE L'AIGLE
01/06/24 610780959 750065591 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DU PAYS D'ALENÇON
01/06/24 610781346 750065591 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE REMALARD EN PERCHE
01/06/24 610781460 750065591 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/06/24 610787699 750065591 FONDATION ANAIS ESAT DU PAYS D'ALENÇON - SITE CERISE
01/06/24 610787988 750065591 FONDATION ANAIS IME ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
01/06/24 610789521 750065591 FONDATION ANAIS MAS ANAIS DE LA CHAPELLE-PRES-SEES
01/06/24 610008021 750065591 FONDATION ANAIS UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE - UEM
01/06/24 610004889 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAARUD - ALENCON
01/06/24 760802975 760780759 CH SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC EHPAD CH SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
01/06/24 760782292 760000687 EHPAD NOURY LA FEUILLIE EHPAD RESIDENCE NOURY DE LA FEUILLIE
30/06/24 140028077 750719239 APF FRANCE HANDICAP SAMSAH APF - IFS
30/06/24 140001173 140000662 ASSOCIATION GASTON MIALARET CMPP/BAPU DE L'UNIVERSITE DE CAEN
30/06/24 140008079 140000662 ASSOCIATION GASTON MIALARET CAMSP - CAEN NORD
30/06/24 140030594 140000662 ASSOCIATION GASTON MIALARET CAMSP - FALAISE
30/06/24 140027954 140000662 ASSOCIATION GASTON MIALARET CAMSP site secondaire de Vire
30/06/24 140027921 140000662 ASSOCIATION GASTON MIALARET CMPP site secondaire de Vire
30/06/24 610002529 750719239 APF FRANCE HANDICAP SAMSAH - SAVS - APF - ARGENTAN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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30/06/24 760919282 760803536 CCAS LE HOULME EHPAD LA SOURCE
30/06/24 760782342 760000729 EHPAD ALBERT JEAN LUNERAY EHPAD ALBERT JEAN
30/06/24 760782409 760000786 EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE
01/07/24 270009939 270000060 CH BERNAY EHPAD RESIDENCE JACQUES DAVIEL
01/07/24 270002074 270001076 EHPAD LES QUATRE VENTS EHPAD LES QUATRE VENTS
01/07/24 270013097 270008568 EHPAD LES JARDINS DE LYONS LA FORET EHPAD RESIDENCE LES JARDINS DE LYONS
01/07/24 500003058 500012281 ET. PUB. DE TRAVAIL PROTEGE ST JAMES ESAT "LA MALADRERIE" - SAINT-JAMES
01/07/24 760782755 760913046 ASSOCIATION SAINT JOSEPH DE ROGERVILLE EHPAD "MAISON SAINT JOSEPH"
31/07/24 760010017 760000513 ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY FAM ANDRE MARTIN EPD GRUGNY
31/07/24 760025924 760000513 ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY MAS DE GRUGNY
31/07/24 760918565 760000513 ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY FAM GERARD DE NERVAL - EPD GRUGNY
31/08/24 760781633 760000513 ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL GRUGNY EHPAD ETS PUB DEP GRUGNY
01/09/24 270019839 270023575 ASSOCIATION L'ABRI LHSS EVREUX ASS L'ABRI
01/09/24 270030067 270023575 ASSOCIATION L'ABRI LAM
01/09/24 270017668 270023575 ASSOCIATION L'ABRI ACT ASS L'ABRI EVREUX
01/09/24 140004086 140026279 CH DE LA COTE FLEURIE EHPAD DE LA COTE FLEURIE EQUEMAUVILLE
01/09/24 140004433 140026279 CH DE LA COTE FLEURIE EHPAD DE LA COTE FLEURIE - TROUVILLE
01/09/24 500016795 140032921 ANPAA NORMANDIE CSAPA SUD-OUEST
01/09/24 500014097 500014030 CCAS CERISY LA SALLE PUV - CERISY LA SALLE
01/09/24 500002910 750065591 FONDATION ANAIS ESAT ANAIS DE BARENTON
30/09/24 500021225 500010327 ASS ADSEAM LITS HALTE SOINS SANTE ADSEAM
30/11/24 140033549 140019431 ASS ITINERAIRES LHSS ITINERAIRES
01/12/24 270028137 760027334 EPLSMS IDEFHI SAMSAH IDEFHI - LOUVIERS
01/12/24 140025396 140000100 CHU DE CAEN NORMANDIE CENTRE DE RESSOURCE POUR L'AUTISME
01/12/24 140025537 140000316 EPSM CAEN S.A.M.S.A.H L'ENVOL - EPSM CAEN
01/12/24 140015207 140000316 EPSM CAEN MAS "LES PLATANES" BOULON - EPSM CAEN
01/12/24 140026725 140000316 EPSM CAEN CAARUD - EPSM CAEN
01/12/24 140013855 140000316 EPSM CAEN CSAPA - EPSM CAEN
01/12/24 610006744 610006124 ASS UNA DU BOCAGE ORNAIS AJ AU GRE DES PENSEES - FLERS
01/12/24 610006629 270002710 ASSOCIATION YSOS LITS HALTE SOINS SANTE - L'AIGLE
01/12/24 610008229 270002710 ASSOCIATION YSOS ACT YSOS L'AIGLE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
20
17

01/12/24 610789422 610000952 S.A.S. RESIDENCE "L'HORIZON"- EHPAD "L'HORIZON"-ST GEORGES DES GROS
01/12/24 760024018 760027334 EPLSMS IDEFHI SESSAD GERICAULT EPLSMS IDEFHI
01/12/24 760013029 760027334 EPLSMS IDEFHI UNITE ENFANTS DYSLEXIQUES DYSPHASIQUES
01/12/24 760035071 760027334 EPLSMS IDEFHI SAMSAH BOIS GUILLAUME - IDEFHI
01/12/24 760028597 760027334 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE ROUEN IDEFHI
01/12/24 760780320 760027334 EPLSMS IDEFHI ITEP VALLEE DE SEINE CANTELEU IDEFHI
01/12/24 760915009 760027334 EPLSMS IDEFHI IME LE CHANT DU LOUP DE CANTELEU
01/12/24 760920983 760027334 EPLSMS IDEFHI ESAT FRANCOIS TRUFFAUT IDEFHI
01/12/24 760920991 760027334 EPLSMS IDEFHI DITEP VALLEE DESEINE QUINCAMPOIX IDEFHI
01/12/24 760921007 760027334 EPLSMS IDEFHI DITEP VALLEE DE SEINE MOULINEAUX IDEFHI
01/12/24 760921015 760027334 EPLSMS IDEFHI DITEP VALLEE DE SEINE GDCOURONNE IDEFHI
01/12/24 760027987 760027334 EPLSMS IDEFHI SESSAD CANTELEU EPLSMS IDEFHI
31/12/24 270012230 270002629 SAS VILLA SAINT MICHEL EHPAD VILLA SAINT-MICHEL CHARLEVAL
31/12/24 140002098 140000746 EHPAD "SAINT JACQUES & ST CHRISTOPHE" EHPAD "SAINT JACQUES & ST CHRISTOPHE"
31/12/24 500018825 500022876 A.M.S.H. ESAT JACQUES PREVERT - LA HAGUE
31/12/24 500020029 500022876 A.M.S.H. ESAT J MARAIS - CHERBOURG EN COTENTIN
31/12/24 610781320 610000275 ASSOCIATION DE GESTION EHPAD "LA RIMBLIERE" - DAMIGNY
31/12/24 610781338 610000283 ASSOCIATION RESIDENCE FLEURIE EHPAD LA RESIDENCE FLEURIE - COULONGE
31/12/24 760026351 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES CSAPA DIEPPE ASS ONM
31/12/24 760031351 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES LHSS DIEPPE ASS OEUVRE NORMANDE MERES
31/12/24 760031575 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES ACT ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES
31/12/24 760034918 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES CAARUD DIEPPE ASS. OEUVRE NORMANDE
31/12/24 760030569 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES LHSS - ONM TERRITOIRE D'ELBEUF
31/12/24 760030494 760000265 ASS OEUVRE NORMANDE DES MERES ETABLISSEMENT ABA V/B BF SKINNER
31/12/24 760913590 750825846 COALLIA EHPAD LE TELHUET DE PORT JEROME
31/12/24 760026682 750720534 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL SAMSAH ASS VIVRE ET DEVENIR
01/01/25 270000847 270000888 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE DITEP LES FONTAINES
01/01/25 270013568 270000888 ASS LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE IEM LA SOURCE A VERNON
01/01/25 270001027 760035923 FONDATION FILSEINE EHPAD LA VERTE COLLINE À IVRY LA BATAI
01/01/25 270014087 760035923 FONDATION FILSEINE EHPAD LES JARDINS DE NASSANDRES
01/01/25 270010051 920030152 SA ORPEA - SIEGE SOCIAL EHPAD ORPEA LES RIVES D'OR LA COUTURE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/25 270010713 920030152 SA ORPEA - SIEGE SOCIAL EHPAD LE BOSGUERARD SA ORPEA
01/01/25 270018278 760023499 SASU VILLA LA PROVIDENCE EHPAD LA PROVIDENCE SA ODYSSENIOR
01/01/25 270008378 690052667 TRISOMIE 21 France SESSAD TRISOMIE 21 EURE VERNON
01/01/25 140002502 140018847 APAEI DE CAEN ESAT "APAEI DE CAEN" - SITE PRINCIPAL
01/01/25 140002940 140018847 APAEI DE CAEN IME APAEI DE CAEN - SITE PRINCIPAL
01/01/25 140023235 140018847 APAEI DE CAEN SESSAD DE L'APAEI DE CAEN
01/01/25 140024472 140018847 APAEI DE CAEN M.A.S. IKIGAÏ
01/01/25 140025685 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO SESSAD "VALLÉE DE L'ODON"
01/01/25 140002320 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO DITEP "VALLÉE DE L'ODON"
01/01/25 140016130 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO MAS LOUISE DE GUITAUT - LOUVIGNY
01/01/25 140025073 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO SESSAD "PAYS DE BAYEUX"
01/01/25 140000605 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO DME "PAYS DE BAYEUX"
01/01/25 140016908 140023722 CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR EHPAD DU VAL-HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
01/01/25 140002114 140000118 CH FALAISE EHPAD "SAINT JOSEPH" - CH FALAISE
01/01/25 140013848 140000118 CH FALAISE EHPAD "BERNARDIN" - CH FALAISE
01/01/25 140027459 140000118 CH FALAISE EHPAD - POTIGNY
01/01/25 140000597 750050916 FEDERATION DES APAJH DAME DE l'APAJH DU CALVADOS
01/01/25 140017013 750050916 FEDERATION DES APAJH ESAT - IFS
01/01/25 140021239 750050916 FEDERATION DES APAJH S3AIS & SAFEP
01/01/25 140024860 930019484 LADAPT U.E.R.O.S.
01/01/25 140028945 930019484 LADAPT SESSAD PRO
01/01/25 500002670 500016779 ASSOCIATION MAISON RETRAITE DE MARIGNY EHPAD "LES HORTENSIAS" - MARIGNY
01/01/25 500004841 500012463 ASSOCIATION RESIDENCE RENE SCHMITT EHPAD "RENE ET LUCILE SCHMITT"
01/01/25 500003017 500012455 ASSOCIATION SAINT FRANCOIS-BARNEVILLE EHPAD "SAINT FRANCOIS"-BARNEVILLE-CART
01/01/25 500004197 500000013 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN EHPAD LE PAYS VALOGNAIS DE VALOGNES
01/01/25 500004536 500000013 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN EHPAD LE GROS HETRE - CHPC
01/01/25 500012562 500006440 CH SAINT JAMES MAS - SAINT-JAMES
01/01/25 500002761 500025390 EHPA MONTSENELLE - LA HAYE EHPA LA VIEILLE EGLISE - SITE LA HAYE
01/01/25 500002787 500025390 EHPA MONTSENELLE - LA HAYE EHPA LA VIEILLE EGLISE
01/01/25 500002845 500000807 EHPAD - SAINTE MERE EGLISE EHPAD - SAINTE MERE EGLISE
01/01/25 500002746 500000708 EHPAD DE CARQUEBUT EHPAD DE CARQUEBUT
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/25 500002829 500000781 EHPAD DE PERCY EN NORMANDIE EHPAD "RÉSIDENCE DES ÉGLANTINES"
01/01/25 500002811 500000070 EHPAD DE PERIERS EHPAD DE GROUCY- LEMPERIERE- SITE SECONDAIRE
01/01/25 500012232 500000070 EHPAD DE PERIERS EHPAD DE GROUCY- LEMPERIERE- SITE PRINCIPAL
01/01/25 500004817 610787764 NORMANDIE GENERATIONS EHPAD "MAISON D'ACCUEIL DU BEUVRON"
01/01/25 500014246 500001086 RESIDENCE DU PARC RESIDENCE "LES POMMIERS" - DANGY
01/01/25 610784639 610780090 CH ARGENTAN EHPAD - CH ARGENTAN
01/01/25 610784175 610000374 EHPAD - ECOUCHE EHPAD - ECOUCHE
01/01/25 760913731 760009092 ASS COGERPA SAINTE-ADRESSE EHPAD LA ROSERAIE
01/01/25 760035097 910017193 ASS DES LIEUX DE VIE ESSONNIENS ALVE SAMSAH DE DIEPPE
01/01/25 760790923 760003566 ASS ST JOSEPH ROUEN EHPAD FOYER SAINT- JOSEPH
01/01/25 760803023 760782425 CH DU BOIS PETIT SOTTEVILLE LES ROUEN EHPAD CH DU BOIS PETIT - SOTTEVILLE
01/01/25 760915702 760782425 CH DU BOIS PETIT SOTTEVILLE LES ROUEN EHPAD LA PLEIADE
01/01/25 760920413 760782235 CHG LA FILANDIERE EHPAD CHG LA FILANDIERE
01/01/25 760802686 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE EHPAD LA RUCHE D'ELBEUF
01/01/25 760782185 760000596 EHPAD AUMALE EHPAD RESIDENCE DU DUC D'AUMALE
01/01/25 760781609 760000505 EHPAD LE TREPORT EHPAD JEAN FERRAT
01/01/25 760782318 760000703 EHPAD LEFEBVRE BLONDEL DUBUS EHPAD LEFEBVRE-BLONDEL-DUBUS
01/01/25 760802967 760780254 HL YVETOT EHPAD DU CH ASSELIN HEDELIN
01/01/25 760031674 930019484 LADAPT CAJM LADAPT
01/01/25 760783027 930019484 LADAPT ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT
01/01/25 760800730 920039914 OMEG AGE GESTION EHPAD LES HAUTES BRUYERES
01/01/25 760038778 760038760 SOCIÉTÉ RÉSIDENCE MÉRIDIENNE RÉSIDENCE MÉRIDIENNE
05/01/25 140025099 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE ACT - CROIX ROUGE FRANCAISE - CAEN
06/01/25 760802876 760782425 CH DU BOIS PETIT SOTTEVILLE LES ROUEN EHPAD LES 4 SAISONS PETIT QUEVILLY
17/02/25 760790873 760782235 CHG LA FILANDIERE EHPAD BETHEL BOUCICAUT
28/02/25 500023569 500010327 ASS ADSEAM ACT ADSEAM - CHERBOURG
28/02/25 760782128 760000562 EHPAD MAURICE COLLET CAUDEBEC EN CAUX EHPAD MAURICE COLLET
01/03/25 270013527 270020159 SARL PROMIDEL SANTE RESIDENCE SAINT-GERMAIN
01/03/25 270013121 270007818 SEDNA EVREUX EHPAD RESIDENCE LA HARPE- EVREUX
01/03/25 140004110 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX EHPAD CHAMP FLEURY - CH AUNAY-BAYEUX
01/03/25 140013921 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX EHPAD - CH AUNAY-BAYEUX
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/03/25 140016593 140033259 RESIDENCE LA PALMERAIE EHPAD RESIDENCE LA PALMERAIE - CAEN
01/03/25 140024340 140033283 RÉSIDENCE LA VALLÉE D'AUGE EHPAD LA VALLEE D'AUGE
01/03/25 140020868 140033291 RÉSIDENCE LES ONDINES EHPAD "LES ONDINES" - GRANDCAMP-MAISY
01/03/25 140024738 140027350 SAS CARPIQUET EHPAD "RÉSIDENCE MÉDICIS" - CARPIQUET
01/03/25 140024514 140024506 SAS LA BARILLIERE EHPAD "LA BARILLIERE" - SAINT DESIR
01/03/25 140016452 140033317 SAS LES HAUTS DE L'AURE EHPAD LES HAUTS DE L'AURE
01/03/25 500004585 500019922 ASSOCIATION MAISON DE LA BUCAILLE EHPAD "LA BUCAILLE" - CHERBOURG
01/03/25 500012174 500000054 HOPITAUX DU SUD MANCHE EHPAD ARC-EN-SÉE - CH AVRANCHES
01/03/25 500013099 500000054 HOPITAUX DU SUD MANCHE EHPAD PAUL POIRIER-CH GRANVILLE
01/03/25 500012513 500000054 HOPITAUX DU SUD MANCHE EHPAD DE VILLEDIEU LES POELES
01/03/25 500016670 500018478 SARL "LES QUATRE SAISONS" EHPAD "LES QUATRE SAISONS"
01/03/25 760026575 760914317 EPA HELEN KELLER IME AUTISTES JULES GUESDE LE HAVRE
01/03/25 760026237 760914317 EPA HELEN KELLER SESSAD HELEN KELLER
01/03/25 760030866 760914317 EPA HELEN KELLER CAMSP COQUELICOT
01/03/25 760780890 760914317 EPA HELEN KELLER IME JULES GUESDE LE HAVRE
01/03/25 760782797 760914317 EPA HELEN KELLER CROP RONSARD
01/03/25 760786061 760914317 EPA HELEN KELLER IEM HELEN KELLER
01/03/25 760806224 760914317 EPA HELEN KELLER ESAT HELEN KELLER
31/03/25 760915397 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE EHPAD LA MARE AU CLERC
01/04/25 140004441 140000118 CH FALAISE EHPAD "ALMA" - CH FALAISE
01/04/25 760802868 760780213 CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE EHPAD CH DE L'AUSTREBERTHE-BARENTIN
09/04/25 500024971 500010327 ASS ADSEAM ACT ADSEAM AVRANCHES
01/05/25 760783209 760804344 APAPSH GOURNAY EN BRAY IME "BERNARD LAURENT"
01/05/25 760034900 760804344 APAPSH GOURNAY EN BRAY SESSAD APAPSH
01/06/25 140015983 590035762 ACIS-FRANCE EHPAD DE BLON
01/06/25 140013806 140000035 CH LISIEUX EHPAD LES BALCONS DU PAYS D'AUGE
01/06/25 140008236 140001348 EHPAD - DOUVRES LA DELIVRANDE EHPAD - DOUVRES LA DELIVRANDE
01/06/25 140002122 140000779 EHPAD "SAINT VINCENT DE PAUL"- SALINE EHPAD "SAINT VINCENT DE PAUL" - SALINE
01/06/25 140024480 720017813 LES SERENIALES EHPAD "RESIDENCE SOLEIL"
01/06/25 140016916 720017813 LES SERENIALES EHPAD "LES HELIADES" - CABOURG
01/06/25 140016056 920030152 SA EMEIS EHPAD "LES RIVES SAINT NICOLAS" - CAEN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/06/25 140025172 920030152 SA EMEIS EHPAD "RÉSIDENCE BEAULIEU" - CAEN
01/06/25 140026998 60002250 SAS EMERA EXPLOITATIONS EHPAD RESIDENCE EMERA - LUC SUR MER
01/06/25 140017476 140033432 SAS LE PARC DE LA TOUQUES EHPAD "LE PARC DE LA TOUQUES"
01/06/25 140015991 140002726 SAS SYMPHONIA EHPAD " SYMPHONIA" - VIRE
01/06/25 500020144 500014212 CCAS LA HAGUE SSIAD - BEAUMONT HAGUE
01/06/25 500014220 500014212 CCAS LA HAGUE EHPAD "ROLAND RICORDEAU" - LA HAGUE
01/06/25 500004270 500000096 CH DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET EHPAD - CH SAINT HILAIRE DU HARCOUET
01/06/25 500002795 500024005 EPSM LES LICES - JOURDAN EHPAD "JOURDAN" - MAGNEVILLE
01/06/25 500002852 500024005 EPSM LES LICES - JOURDAN EHPAD LES LICES-ST SAUVEUR LE VICOMTE
01/06/25 500012240 500000104 HOPITAL DE SAINT JAMES EHPAD - HL ST-JAMES
01/06/25 500004221 500000062 HOPITAL LOCAL DE MORTAIN EHPAD RUE DES DOUETS - HL MORTAIN
01/06/25 500012224 500000062 HOPITAL LOCAL DE MORTAIN EHPAD RUE DE LA 30E DIV AMERIC-HL MORT
01/06/25 760802884 760780023 CH DIEPPE EHPAD CHATEAU MICHEL - DIEPPE
01/06/25 760026492 760780023 CH DIEPPE CSAPA CH DIEPPE
30/06/25 140002205 140009069 ASSOCIATION LES COMPAGNONS - BAYEUX ESAT "LES COMPAGNONS"
30/06/25 140030198 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE EHPAD LES EMBRUNS - PORT EN BESSIN
30/06/25 140016957 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE EHPAD "HENRY DUNANT"
30/06/25 610784183 610000382 EHPAD P. WADIER DE TRUN EHPAD P. WADIER DE TRUN
01/07/25 140026550 140009036 ASSOCIATION LES FOYERS DE CLUNY S.A.M.S.A.H. L'APPUI - CAEN
01/07/25 140001298 140009036 ASSOCIATION LES FOYERS DE CLUNY ESAT PHILIPPE DE BOURGOING
01/07/25 140001363 140009036 ASSOCIATION LES FOYERS DE CLUNY ESAT HELENE MAC DOUGALL
01/07/25 140002155 140009036 ASSOCIATION LES FOYERS DE CLUNY FAM LÉONE RICHET - CAEN
01/07/25 610784217 610000416 EHPAD "LES TILLEULS" EHPAD "LES TILLEULS" - CHANU
01/09/25 500004858 500010335 ASSOCIATION DE AMIS DE L'ETP AVRANCHES ESAT - AVRANCHES
01/09/25 500012208 500000039 CENTRE HOSPITALIER DE CARENTAN EHPAD - CH CARENTAN
01/09/25 500002837 500000039 CENTRE HOSPITALIER DE CARENTAN EHPAD - SAINTE MARIE DU MONT
01/09/25 500000088 500000245 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN EHPAD DE PONTORSON
01/09/25 500002332 500010418 FONDATION ASILE SAINT JOSEPH EHPAD "SAINT JOSEPH" - SOURDEVAL
10/09/25 500020243 930019484 LADAPT SAISMO
15/09/25 760782367 760000745 EHPAD LA BELLE ETOILE MONTIVILLIERS EHPAD LA BELLE ETOILE
30/09/25 140027038 340009349 MBV EHPAD - HEROUVILLE SAINT CLAIR
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/10/25 760028167 760028159 ASSOCIATION LA CLE SAMSAH ASS LA CLE - ROUEN
01/12/25 760034033 760780239 CHU ROUEN CAMSP CHU ROUEN
31/12/25 760010629 760803593 CCAS MONT-SAINT-AIGNAN SPASAD CCAS MONT SAINT AIGNAN
01/01/26 270000813 270008998 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE IME PONT-AUDEMER ASS PAPILLONS BLANCS
01/01/26 270002389 270008998 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE ESAT DE PONT-AUDEMER
01/01/26 270023492 270008998 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE MAS PONT-AUDEMER ASS PAPILLONS BLANCS
01/01/26 270014038 270008998 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE SAMSAH PONT-AUDEMER ASS PAP BLANCS
01/01/26 270014228 270008998 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE SESSAD PONT-AUDEMER ASS PAP BLANCS
01/01/26 270014079 270008998 ASS LES PAPILLONS BLANCS CANT LA RISLE CAMSP PONT-AUDEMER ASS PAP BLANCS
01/01/26 270000268 750721029 ASSOCIATION HOVIA DAME LOUVIERS
01/01/26 270023583 750721029 ASSOCIATION HOVIA DAME
01/01/26 270007693 270000656 ASSOCIATION L'APEER ESAT CASTEL DES BRUYERES
01/01/26 270013717 270000656 ASSOCIATION L'APEER EEAP APEER
01/01/26 270013725 270000656 ASSOCIATION L'APEER SESSAD APEER - TILLY
01/01/26 270014012 270000656 ASSOCIATION L'APEER FAM APEER - TILLY
01/01/26 270000292 270000656 ASSOCIATION L'APEER DAME DE L'APPER
01/01/26 270031404 270000656 ASSOCIATION L'APEER SESSAD APEER
01/01/26 270031388 270000656 ASSOCIATION L'APEER EAM APEER
01/01/26 270018039 760919373 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE FAM LA MOISSON EPAIGNES
01/01/26 270009228 270000102 CH DE LA RISLE PONT-AUDEMER EHPAD LES 4 SAISONS - CH PONT-AUDEMER
01/01/26 270008725 760024042 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL EHPAD DE LOUVIERS
01/01/26 270002082 270001084 MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU EHPAD PONT AUTHOU
01/01/26 270018179 270000086 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS MAS LES QUATRE SAISONS - GISORS
01/01/26 270011356 270030166 SAS LES FEUILLANS EHPAD RESIDENCE LES FEUILLANS
01/01/26 140023169 930019484 LADAPT ESPO LADAPT DE NORMANDIE
01/01/26 140020769 930019484 LADAPT SESSAD DE BAYEUX - SITE PRINCIPAL
01/01/26 140025339 930019484 LADAPT SAMSAH LADAPT NORMANDIE
01/01/26 140019530 140021759 SA "REINE MATHILDE" EHPAD "REINE MATHILDE"
01/01/26 140026246 750056335 SAS MEDICA FRANCE EHPAD LES RIVES DE L'ODON - EVRECY
01/01/26 140016049 310021092 SAS THALATTA EHPAD THALATTA -OUISTREHAM
01/01/26 500000336 500016787 ACAIS IME ACAIS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/26 500019765 500016787 ACAIS CAFS DE L'IME ACAIS
01/01/26 500020060 500016787 ACAIS SESSAD ACAIS
01/01/26 500002712 500016787 ACAIS ESAT ACAIS
01/01/26 500004924 500016787 ACAIS MAS - LA GLACERIE
01/01/26 500000377 500010343 APEI DU CENTRE MANCHE IME MAURICE MARIE - SAINT LO
01/01/26 500013073 500010343 APEI DU CENTRE MANCHE MAS - COUTANCES
01/01/26 500020797 500010343 APEI DU CENTRE MANCHE MAS - ANNEXE DE SAINT LÔ
01/01/26 500022108 500010343 APEI DU CENTRE MANCHE ESAT C'MAPROD - AGNEAUX
01/01/26 500004346 500025754 DEMEURE SAINT-CLAIR EHPAD DEMEURE SAINT CLAIR
01/01/26 500000492 500000658 EHPAD "LA CLAIRIÈRE DES BERNARDINS" EHPAD "LA CLAIRIÈRE DES BERNARDINS"
01/01/26 500004718 500001060 EHPAD "SAINT COEUR DE MARIE" EHPAD "SAINT COEUR DE MARIE"-AVRANCHES
01/01/26 500002738 500021860 EHPAD DU VAL DE SAIRE EHPAD DU VAL DE SAIRE - BARFLEUR
01/01/26 500002860 500021860 EHPAD DU VAL DE SAIRE EHPAD DU VAL DE SAIRE-ST VAAST
01/01/26 500019328 920028560 FONDATION PARTAGE ET VIE EHPAD "LE CLOS À FROMENT - LA GLACERIE
01/01/26 500016357 920028560 FONDATION PARTAGE ET VIE EHPAD "L'AUBADE" - FLAMANVILLE
01/01/26 500016621 920028560 FONDATION PARTAGE ET VIE EHPAD "L'ABBAYE"-CERISY LA FORET
01/01/26 500018866 920028560 FONDATION PARTAGE ET VIE EHPAD RESIDENCE "L'ERMITAGE"
01/01/26 500024997 930019484 LADAPT SAMSAH LADAPT
01/01/26 500016480 260010145 ROCHE BRUNE EHPAD RESIDENCE ROCHEBRUNE- MONTMARTIN
01/01/26 500020656 500020649 SAS "LA DEMEURE DU MAUPAS" EHPAD "LA DEMEURE DU MAUPAS"-CHERBOURG
01/01/26 500016431 500025911 SAS GROUPE "LES MATINES" EHPAD DE TONGE - AVRANCHES
01/01/26 610780629 610006926 ASSOCIATION MARGUERITE GUERIN EHPAD "LA PROVIDENCE"-LONGNY AU PERCHE
01/01/26 610780488 610006926 ASSOCIATION MARGUERITE GUERIN EHPAD "LE SACRE COEUR"-ATHIS-DE-L'ORNE
01/01/26 610780777 610000192 ASSOCIATION NOTRE DAME EHPAD RÉSIDENCE NOTRE DAME - BRIOUZE
01/01/26 610006488 610787285 ASSOCIATION PIERRE NOAL EHPAD RESIDENCE PIERRE NOAL - PUTANGES
01/01/26 610781270 610000259 CENTRE GESTION MR STE ANNE EHPAD "SAINTE-ANNE"
01/01/26 610005951 610780025 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'ORNE MAS "LES PASSEREAUX" - ALENCON
01/01/26 610784159 610000358 EHPAD - CARROUGES EHPAD LA MAISON DES AINÉS - CARROUGES
01/01/26 610784167 610000390 EHPAD DES ANDAINES EHPAD DES ANDAINES - COUTERNE
01/01/26 610784191 610000390 EHPAD DES ANDAINES EHPAD DES ANDAINES-LA CHAPELLE D'ANDAI
01/01/26 760026591 760009175 ASS LA BOUSSOLE CAARUD ROUEN ASS LA BOUSSOLE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/26 760792200 760003657 ASS LES TERRASSES BOIS-GUILLAUME EHPAD LES TERRASSES
01/01/26 760781138 760000497 ASSOCIATION DE L'AIDE RURALE CAUCHOISE ESAT ARCAUX BOIS HIMONT
01/01/26 760034348 760919373 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE SESSAD LES DEUX RIVES
01/01/26 760012757 760919373 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE IME L'ESCALE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY
01/01/26 760919399 760919373 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE FAM LE RONCIER DE ST VICTOR L'ABBAYE
01/01/26 760023408 760919373 ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE MAS NOTRE DAME DE BONDEVILLE ASITP 76
01/01/26 760014399 800014235 CAP ÉNERGIE ESAT ALBATRE ATELIERS AU TREPORT
01/01/26 760921304 760918128 CCAS DE PETIT CAUX EHPAD LES MATINS BLEUS
01/01/26 760030858 760803783 CCAS YVETOT SESSAD IME CCAS YVETOT
01/01/26 760012831 760803783 CCAS YVETOT IME AUTISTES LEO KANNER CCAS YVETOT
01/01/26 760780460 760803783 CCAS YVETOT IME D'YVETOT
01/01/26 760781955 760803783 CCAS YVETOT ESAT D' YVETOT
01/01/26 760802892 760780056 CH EU EHPAD CH EU
01/01/26 760035568 760024042 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL EHPAD LES COLLINES DE LA SEINE
01/01/26 760922062 760024042 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL EHPAD LE BOIS ROND
01/01/26 760922070 760024042 CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL EHPAD LA SOURCE
01/01/26 760782359 760000737 EHPAD LE TRAIT D'UNION DU CAILLY EHPAD "LE TRAIT D'UNION DU CAILLY"
01/01/26 760782326 760000711 EHPAD A.F LE BOULTZ EHPAD A.F LE BOULTZ
01/01/26 760782268 760000653 EHPAD LEMARCHAND ENVERMEU EHPAD LEMARCHAND D'ENVERMEU
01/01/26 760025932 760000075 EPIFAJ FONDATION ALBERT JEAN ESAT FONDATION ALBERT JEAN
01/01/26 760033944 750050916 FEDERATION DES APAJH CTRE REG RESSOURCE HANDICAP PROFESSION
01/01/26 760919563 760780726 GHH LE HAVRE CAMSP SAINT-EXUPERY CH LE HAVRE
01/01/26 760802959 760780049 HL GOURNAY-EN-BRAY EHPAD DU CH DE GOURNAY-EN-BRAY
01/01/26 760028928 760004978 LES PAPILLONS BLANCS DES VALLEES FAM LES QUATRE SAISONS - FOURCARMONT
01/01/26 760027268 340009349 MBV EHPAD MICHEL GRANDPIERRE
01/01/26 760790832 760010728 PETITES SOEURS DES PAUVRES EHPAD MA MAISON
01/01/26 760919886 760009753 SA LES JARDINS DE GOURNAY EHPAD LE CERCLE DES AINES GOURNAY EN B
01/01/26 760913624 760009068 SARL EHPAD LA MAISON NORMANDE EHPAD LA MAISON NORMANDE
01/01/26 760920066 750062390 SAS BRIDGE SOCIAL EHPAD LE VAL FLEURI
01/01/26 760790840 760014498 SAS LA BUISSONNIERE EHPAD LA BUISSONNIERE
01/01/26 760026773 760039669 SAS SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE EHPAD LES JARDINS D'ELODIE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/26 760023549 760027672 SASU VILLA SAINT NICOLAS EHPAD VILLA SAINT NICOLAS
01/03/26 270014335 270001183 ASSOCIATION L'ARCHE FAM DE L'ARCHE - VERNEUIL SUR AVRE
01/03/26 270003692 270001019 EHPAD DE BRIONNE EHPAD L'ESCALE DE LA RISLE - BRIONNE
01/03/26 270000979 270001035 ESMS D' HARCOURT EHPAD LA MAISON D'HARCOURT
01/03/26 270012297 270002660 SARL BEAUMONT ST AUBIN LE VERTUEUX EHPAD RESIDENCE ST-AUBIN LE VERTUEUX
01/03/26 140016825 140033267 RÉSIDENCE LA DEMI-LUNE EHPAD CLOS DE CALIX
01/03/26 140016361 140033275 RESIDENCE LA POMMERAIE EHPAD LES REGATIERS
01/03/26 500004668 500018783 ASSOCIATION MR LEMPERIERE-LEFEBURE EHPAD "LEMPERIERE" - CERENCES
01/03/26 500019740 500019732 CCAS JULLOUVILLE EHPAD "LES JARDINS D'HENRIETTE"
01/03/26 500002886 500025002 EPSMS LES QUATRE PROVINCES EHPAD LES 4 PROVINCES SITE LE TEILLEUL
01/03/26 500013628 500001227 SARL MAISON DE RETRAITE SAINT MICHEL EHPAD "SAINT MICHEL" - GRAIGNES
01/03/26 500017496 500017488 SAS DEMEURE DU BOIS ARDENT EHPAD "DEMEURE DU BOIS ARDENT"-ST LO
01/03/26 610780348 760025734 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY ITEP "LA ROSACE" - SEES
01/03/26 610006033 760025734 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY SESSAD UGECAM - ALENCON
01/03/26 610780322 760025734 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY IME "LA GARENNE"-ST GERMAIN DU CORBEIS
01/03/26 760011171 760782227 CH DURECU LAVOISIER DARNETAL EHPAD ST-LEGER BOURG DENIS CH DARNETAL
01/03/26 760803007 760782227 CH DURECU LAVOISIER DARNETAL EHPAD HOSPITALIER DE DARNETAL
01/03/26 760041103 760025734 UGECAM DE NORMANDIE SESSAD PRO
01/03/26 760040188 760025734 UGECAM DE NORMANDIE SESSAD TSA
01/03/26 760024562 760025734 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY DITEP LES HOGUES DE SAINT-LEONARD
01/03/26 760780106 760025734 UGECAM DE NORMANDIE LE PETIT QUEVILLY IMPRO LA TRAVERSE D'OMONVILLE
30/04/26 760032300 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT MAS HERICOURT EN CAUX
30/04/26 760024034 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT IME BERCAIL SECTION AUTISME LA CHRYSAL
30/04/26 760025502 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT IME LE BERCAIL LA NYMPHÉA - HÉRICOURT
30/04/26 760035873 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT LA CORALLINE SECTION IME AUTISTE HAVRE
30/04/26 760780916 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT SECTION POLYHANDICAP DE L'IME BERCAIL
30/04/26 760783126 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT FAM CHANTECLER À IMBLEVILLE
30/04/26 760915181 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT LA CORALLINE SECTION EEAP
30/04/26 760915967 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT FAM LA TOURMALINE A HERICOURT
30/04/26 760919852 760804401 ASS ANIMATION DES FONDATIONS DR GIBERT FAM LES HAUTES EAUX À AUTIGNY
01/06/26 270024524 270024516 LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY EHPAD LES JARDINS D'IROISE TOSNY
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
29
26

01/06/26 270010069 270009509 SAS THEMIS LES RIVALIERES EHPAD THEMIS LES RIVALIERES VAUDREUIL
01/06/26 270012750 270019979 SASU L'ASTERINA- EHPAD L'ASTERINA BEMECOURT
01/06/26 140004615 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS EHPAD RIVABEL' AGE - OUISTREHAM
01/06/26 500019799 500019344 ADESSA DOMICILE MANCHE SERVICE POLY. AIDE ET SOINS À DOMICILE
01/06/26 500002779 500000732 EPSMS AU BOCAGE HAYLAND EHPAD AU BOCAGE HAYLAND- site LA HAYE PESNEL
01/06/26 500002878 500000732 EPSMS AU BOCAGE HAYLAND EHPAD AU BOCAGE HAYLAND-site SARTILLY BAIE BOCAGE
01/06/26 500002720 500025002 EPSMS LES QUATRE PROVINCES EHPAD LES 4 PROVINCES SITE BARENTON
01/06/26 760026997 930013768 ASSOCIATION AIDES CAARUD ROUEN ASS AIDES HAUTE-NORMANDIE
01/06/26 760026971 760921817 ASSOCIATION LA PASSERELLE CAARUD ELBEUF ASSOCIAT LA PASSERELLE
01/09/26 500000286 500010301 AAJD ITEP AAJD À AGNEAUX
01/09/26 500019823 500010301 AAJD CAFS DE L'ITEP AAJD - AGNEAUX
01/09/26 500020037 500010301 AAJD SESSAD AAJD CENTRE MANCHE - AGNEAUX
01/09/26 500021936 500010301 AAJD ITEP AAJD ANNEXE NORD COTENTIN
01/09/26 500000385 500010301 AAJD IME IDRIS AAJD - MARIGNY
01/09/26 500022124 500010301 AAJD PRSA : Pôle de Ressources et de Services Adaptés
01/09/26 760027235 750054157 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE CAARUD LE HAVRE ASS OPPELIA
02/09/26 500021324 500010301 AAJD ISEMA
04/09/26 500020805 500010301 AAJD CAFS DE L'ITEP AAJD - QUERQUEVILLE
04/09/26 500020813 500010301 AAJD SESSAD-AAJD NORD COTENTIN TOURLAVILLE
06/09/26 500023023 500010301 AAJD SESSAD - UEM - AAJD
06/09/26 500020409 500000658 EHPAD "LA CLAIRIÈRE DES BERNARDINS" SSIAD - TORIGNI/VIRE
07/09/26 500020748 500000732 EHPAD "GEORGES PEUVREL"-LA HAYE-PESNEL SSIAD - LA HAYE PESNEL
01/12/26 140032202 140014051 ASSOCIATION REVIVRE LAM ASSOCIATION REVIVRE
01/12/26 140025271 140025263 EDUCATION SOLIDARITÉ INFORMATION 14 CSAPA DU PAYS D'AUGE
01/12/26 140033366 140025263 EDUCATION SOLIDARITÉ INFORMATION 14 CAARUD
01/12/26 140023789 140031600 EPMS MER ET BOCAGE EAM "ARC-EN-CIEL"
01/12/26 140025289 140031600 EPMS MER ET BOCAGE MAS "LA CLAIRIERE"
01/12/26 140024977 140031600 EPMS MER ET BOCAGE SESSAD - BRETTEVILLE SUR ODON
01/12/26 140013764 140031600 EPMS MER ET BOCAGE IME INTERNAT - SITE PRINCIPAL
01/12/26 140015421 140031600 EPMS MER ET BOCAGE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - GRAYE
01/12/26 140015827 140002643 SARL LES CHANTERELLES EHPAD LES CHANTERELLES - BRETTEVILLE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
30
27

01/12/26 140016098 140026980 SARL LES ORCHIDEES RMS EHPAD "LES ORCHIDEES" - CAGNY
01/12/26 760037770 760003772 ASS EMERGENCE[S] LAM ASSOCIATION EMERGENCE-S
31/12/26 140033523 140033507 GCSMS UN CHEZ-SOI D'ABORD CU CAEN ACT UN CHEZ-SOI D'ABORD - CU CAEN
31/12/26 610006140 750825846 COALLIA LITS HALTE SOINS SANTÉ COALLIA
31/12/26 760023218 760011379 CCAS GONFREVILLE L'ORCHER EHPAD LES CHARMETTES
31/12/26 760039727 760039644 GCSMS UN CHEZ SOI D'ABORD ROUEN METRO ACT UN CHEZ-SOI D'ABORD - ROUEN
01/01/27 500005046 500001086 RESIDENCE DU PARC EHPAD RESIDENCE DU PARC
01/01/27 270009053 270000136 CH LES ANDELYS EHPAD - CENTRE HOSPITALIER ST JACQUES
01/01/27 270009103 270000185 CHAG PACY-SUR-EURE EHPAD CHAG PACY-SUR-EURE
01/01/27 270002355 930019484 LADAPT ESAT LADAPT EURE
01/01/27 270016629 760804641 PEP 76 CMPP ANTENNE LOUVIERS ASS AEDE
01/01/27 270016678 760804641 PEP 76 CMPP ANTENNE BOURGTHEROULDE ASS AEDE
01/01/27 270018088 760804641 PEP 76 CMPP ANTENNE VAL DE REUIL ASS AEDE
01/01/27 270000300 760804641 PEP 76 CMPP VICTOR HUGO EVREUX
01/01/27 270010697 270002140 SAS RESIDENCE SAINT-ANDRE-DE-L'EURE EHPAD LE BOIS LA ROSE SAINT-ANDRE EURE
01/01/27 140002288 140000878 EHPAD "LA ROSERAIE" EHPAD "LA ROSERAIE" -ST SEVER CALVADOS
01/01/27 140000431 930019484 LADAPT ESRP LADAPT DE NORMANDIE
01/01/27 140016890 140003195 SARL "LES TILLEULS" EHPAD "LES TILLEULS" - COURSEULLES
01/01/27 140015835 140002650 SAS LE CLOS DES CEDRES EHPAD "LE CLOS DES CEDRES"
01/01/27 500002894 500000856 EHPAD LOUIS PERIER EHPAD LOUIS PERIER - AGON-COUTAINVILLE
01/01/27 500021803 930019484 LADAPT IEM LADAPT - ST LO
01/01/27 610787350 610780140 CENTRE HOSPITALIER - SEES EHPAD - HL SEES
01/01/27 610787376 610780124 CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE EHPAD SITE CH - CH MORTAGNE
01/01/27 610790693 610780124 CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE EHPAD "LE MOULIN A VENT" - CH MORTAGNE
01/01/27 610003964 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAMSP POLYVALENT DE L'ORNE - ALENCON
01/01/27 610004848 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SAMSAH DEPARTEMENTAL ANTENNE FLERS
01/01/27 610006702 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SAMSAH DEPARTEMENTAL ANTENNE ALENCON
01/01/27 610005704 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'IME SEGUR
01/01/27 610005712 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'IME MARIE CRUE - FLERS
01/01/27 610005746 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS CAFS DE L'ITEP DESIRE PILOT - FLERS
01/01/27 610005993 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SESSAD DE L'AIGLE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/27 610006017 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SESSAD DE FLERS
01/01/27 610780256 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IME SEGUR - AUBE
01/01/27 610780280 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS ITEP DESIRE PILOT- FLERS
01/01/27 610781239 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IEM "LA FORET"
01/01/27 610787913 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS SMPP - ALENCON
01/01/27 610789711 610787764 FONDATION NORMANDIE GENERATIONS IME "MARIE CRUE" - FLERS
01/01/27 610784241 610780132 HOPITAL LOCAL - BELLEME EHPAD "LA ROSE DES VENTS"-HL BELLEME
01/01/27 610781569 750812844 LE REFUGE DES CHEMINOTS EHPAD "LA FORET" - BAGNOLES-DE-L'ORNE
01/01/27 760018309 760000067 APEI SEINE&MER EAM LA MARGOTIERE APEI DIEPPE
01/01/27 7600034298 760000067 APEI SEINE&MER PLATEFORME DE REPIT
01/01/27 760034280 760000067 APEI SEINE&MER SESSAD AUTISME
01/01/27 760035188 760000067 APEI SEINE&MER IME POLYHANDICAP CHATEAU BLANC ARQUES
01/01/27 760034967 760000067 APEI SEINE&MER IME SEMI INTERNAT CHATEAU BLANC DIEPPE
01/01/27 760780072 760000067 APEI SEINE&MER IME INTERNAT CHATEAU BLANC À DIEPPE
01/01/27 760915652 760000067 APEI SEINE&MER ESAT LES ATELIERS D'ETRAN APEI
01/01/27 760041269 760000067 APEI SEINE&MER CR PERINATALITE ET PARENTALITE
01/01/27 760034975 760000067 APEI SEINE&MER IME AUTISME CHATEAU BLANC À DIEPPE
01/01/27 760038992 760000067 APEI SEINE&MER MAS
01/01/27 760790758 760004390 ASS OFFICE PERSONNES AGEES DIEPPE EHPAD O VILLAGE OPAD
01/01/27 760918250 760920157 ASS POUR LA GESTION ANIMATION ACTION EHPAD LES BRUYERES
01/01/27 760918722 760009597 ASSOCIATION BOIS JOLI GESTION-ANIMATIO EHPAD LE BOIS JOLI
01/01/27 760782300 760000695 EHPAD FOND BEAUFILS FORGES LES EAUX EHPAD FONDATION BEAUFILS
01/01/27 760919647 760014068 EHPAD LE MOULIN DES PRES MESNIL ESNARD EHPAD LE MOULIN DES PRES
01/01/27 760035063 760915710 INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC SAMSAH BOLBEC
01/01/27 760782805 760915710 INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC IME LA HOUSSAYE DE NOINTOT
01/01/27 760804781 760915710 INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC ESAT IMS BOLBEC
01/01/27 760034538 760915710 INSTITUTION MEDICO SOCIALE BOLBEC FAM IMS BOLBEC
01/01/27 760790907 250018686 LES BEGONIAS EHPAD KORIAN LE JARDIN
01/01/27 760027557 760921395 LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE LES ESCALES - EHPAD - PASTEUR
01/01/27 760037614 760921395 LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE LES ESCALES - EHPAD - DESAINT-JEAN
01/01/27 760037622 760921395 LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE LES ESCALES - EHPAD - LES COLIBRIS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/01/27 760800631 760921395 LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE LES ESCALES - EHPAD - IRIS
01/01/27 760802991 760921395 LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE LES ESCALES - EHPAD - SANVIC
01/01/27 760921726 760921395 LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE LES ESCALES - EHPAD GUILLAUME LE CONQ
01/01/27 760012328 750054157 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE ACT LE HAVRE ASS OPPELIA
01/01/27 760010678 760804641 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE MONT-ST-AIGNAN ADPEP
01/01/27 760011049 760804641 PEP 76 CMPP SEVIGNE BARENTIN ADPEP
01/01/27 760011148 760804641 PEP 76 CMPP SEVIGNE MAROMME ADPEP
01/01/27 760011189 760804641 PEP 76 CMPP SEVIGNE LE HOULME ADPEP
01/01/27 760011239 760804641 PEP 76 CMPP SEVIGNE CANTELEU ADPEP
01/01/27 760913673 760804641 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE ROUEN ADPEP
01/01/27 760028571 760804641 PEP 76 CMPP PAULINE KERGOMARD LE HAVRE ADPEP
01/01/27 760035865 760804641 PEP 76 ITEP L'ECLAIRCIE DIEPPE
01/01/27 760780098 760804641 PEP 76 PEP2S LA BUSINE - IME
01/01/27 760780403 760804641 PEP 76 DISPOSITIF ITEP L'ÉCLAIRCIE AD PEP
01/01/27 760780429 760804641 PEP 76 DISPOSITIF CTRE REED. AUDIT. BEETHOVEN
01/01/27 760780494 760804641 PEP 76 CMPP SEVIGNE ROUEN ADPEP
01/01/27 760781435 760804641 PEP 76 D I E M "COLETTE YVER" ROUEN
01/01/27 760802215 760804641 PEP 76 CAMSP BEETHOVEN ROUEN ADPEP
01/01/27 760023572 760029736 SAS LA BOISERAIE EHPAD LA BOISERAIE
01/01/27 760917005 330050899 SAS COLISEE PATRIMOINE GROUP EHPAD RESIDENCE LES TROIS HAMEAUX
01/01/27 760023028 330050899 SAS COLISEE PATRIMOINE GROUP EHPAD RESIDENCE DE LA VARENNE
01/01/27 760026732 750054256 SAS ESSART GRAND COURONNE EHPAD RESIDENCE CAROLA
01/01/27 760919035 760009647 SAS LES ILIADES GESTION EHPAD LES ILIADES
01/01/27 760025973 750056335 SAS MEDICA FRANCE EHPAD KORIAN LA PORTE OCÉANE
01/01/27 760915173 250015658 SAS MEDOTELS EHPAD KORIAN LES CENT CLOCHERS
01/01/27 760023259 250015658 SAS MEDOTELS EHPAD KORIAN LES HAUTS DE L'ABBAYE
01/01/27 760916312 250016458 VILLA SAINT DOMINIQUE EHPAD KORIAN VILLA SAINT DO
01/02/27 500019278 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE EHPAD "ELISABETH DE SURVILLE"-MARTINVA
01/02/27 500020185 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE EHPAD RÉSIDENCE ANNE LE ROY - ST LO
01/02/27 500004783 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE EHPAD ELISABETH DE SURVILLE - PICAUVIL
01/03/27 270003270 270001001 ASSOCIATION JULES LEDEIN FAM JULES LEDEIN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/03/27 270009871 270001001 ASSOCIATION JULES LEDEIN FAM ANNIE SOLANGE
01/03/27 270024763 270001001 ASSOCIATION JULES LEDEIN FAM EUGENIE MARIE
01/03/27 270002322 270008840 CCAS EVREUX EHPAD "AZEMIA" - CCAS EVREUX
01/03/27 270013964 270008840 CCAS EVREUX EHPAD LA FILANDIERE - CCAS EVREUX
01/03/27 270015878 270000102 CH DE LA RISLE PONT-AUDEMER CSAPA PONT-AUDEMER CH LA RISLE
01/03/27 270012271 750050916 FEDERATION DES APAJH ESAT APAJH EURE
01/03/27 270017288 920800976 UNAPEI HAUTS DE SEINE 92 FAM NONANCOURT ASS BOIS CLAIR
01/03/27 140015488 140000134 CENTRE HOSPITALIER DE PONT L'EVEQUE EHPAD DU CH DE PONT L'EVEQUE
01/03/27 140016882 140016833 SAS "LES BOUGAINVILLEES" EHPAD LES BOUGAINVILLEES - LE BREUIL
01/03/27 140017211 140026451 SAS "VALLÉE DE L'AURE" EHPAD "GUSTAVE COURBET" - CAUMONT
01/03/27 140016015 140022542 SAS LES DEMEURES DES GLYCINES EHPAD RENE CASTEL
01/03/27 140016494 140003104 SAS LES DEMEURES GASTON DE RENTY LES DEMEURES GASTON DE RENTY - BENY B
01/03/27 140016122 140002882 SAS RESIDENCE DE L'HEXAGONE EHPAD " L'HEXAGONE" - TREVIERES
01/03/27 500022991 500010327 ASS ADSEAM CAFS DE L'ITEP LES BONS VENTS MORTAIN
01/03/27 500000344 500010327 ASS ADSEAM DISPOSITIF IME ADSEAM
01/03/27 500004619 500010327 ASS ADSEAM ITEP ADSEAM
01/03/27 500012588 500010327 ASS ADSEAM IME ADSEAM
01/03/27 500013065 500010327 ASS ADSEAM MAS - SAINT HILAIRE DU HARCOUET
01/03/27 500023114 500010327 ASS ADSEAM IME ADSEAM
01/03/27 500023122 500010327 ASS ADSEAM IME ADSEAM
01/03/27 500023130 500010327 ASS ADSEAM DISPOSITIF ITEP ADSEAM
01/03/27 500023148 500010327 ASS ADSEAM DISPOSITIF ITEP ADSEAM
01/03/27 500005038 500009105 CCAS COUTANCES EHPAD CONSTANTIA - COUTANCES
01/03/27 500020763 500020755 CCAS SAINT PAIR SUR MER EHPAD "LE VALLON" - SAINT PAIR SUR MER
01/03/27 500004189 500000880 EHPAD "PEREAU - LEJAMTEL" - BREHAL EHPAD "PEREAU - LEJAMTEL"-BREHAL
01/03/27 610784209 610000408 EHPAD "LES GRANDS PRES" - BRETONCELLES EHPAD "LES GRANDS PRES"-BRETONCELLES
01/03/27 760790642 760037762 ASSOCIATION STE MARIE - ST JOSEPH EHPAD LA COMPASSION
01/03/27 760790667 760037762 ASSOCIATION STE MARIE - ST JOSEPH EHPAD LE CASTEL SAINT-JACQUES
01/03/27 760919498 760037762 ASSOCIATION STE MARIE - ST JOSEPH EHPAD SACRE COEUR D'ERNEMONT
01/03/27 760802918 760780064 CH NEUFCHATEL-EN-BRAY EHPAD NEUFCASTEL
01/03/27 760026823 750050916 FEDERATION DES APAJH CAMSP H WALLON DIEPPE ASS APAJH 76
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
34
31

01/03/27 760026294 750050916 FEDERATION DES APAJH SESSAD HENRI WALLON DE DIEPPE
01/03/27 760010868 750050916 FEDERATION DES APAJH CMPP HENRI WALLON DE DIEPPE
01/03/27 760781963 750050916 FEDERATION DES APAJH EEAP TONY LARUE GD QUEVILLY ASS APAJH
01/03/27 760035105 750050916 FEDERATION DES APAJH SAMSAH "LES CARAQUES"
01/03/27 760024836 750050916 FEDERATION DES APAJH ESAT DE L' ESTUAIRE
01/03/27 760780908 750050916 FEDERATION DES APAJH DAME LA PARENTELE
01/03/27 760914846 750054157 OPPELIA / GSMS NOVA CHARONNE CSAPA NAUTILIA LE HAVRE ASS OPPELIA
01/06/27 270008634 270023724 CH EURE-SEINE EHPAD SAINT-MICHEL CH EURE-SEINE
01/06/27 270008659 270023724 CH EURE-SEINE EHPAD AUGUSTE RIDOU CH EURE-SEINE
01/06/27 270009145 270000193 EPMS PONT DE L'ARCHE EHPAD JULIEN BLIN - PONT DE L'ARCHE
01/06/27 270015969 270000086 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS CSAPA CH GISORS
01/06/27 270008675 270000086 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE GISORS
01/06/27 140002411 140000894 ALAPA REGION ST PIERRE/DIVES EHPAD LA MESNIE
01/06/27 140016023 140002809 ASSOCIATION "LES RESIDENCES ST BENOIT" EHPAD "RESIDENCES SAINT BENOIT" - CAEN
01/06/27 140002791 140008905 ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO EHPAD "NOTRE DAME DE LA CHARITE"
01/06/27 140004573 140000969 EHPAD "JF DE ST JEAN" - CAEN EHPAD "JF DE ST JEAN" - CAEN
01/06/27 140008012 140001306 FONDATION "ASILE SAINT JOSEPH" EHPAD SAINT JOSEPH - LIVAROT
01/06/27 140011610 140001413 SASU MAISON DE RETRAITE SAINTE MARIE EHPAD "SAINTE MARIE"
01/06/27 500013891 500020607 CIAS DU VAL DE SEE EHPAD" LES TILLEULS" - REFFUVEILLE
01/06/27 500014683 500020607 CIAS DU VAL DE SEE EHPAD "LES MERISIERS" - BRECEY
01/06/27 760802512 760004408 ASS ACOMAD SSIAD ASS ACOMAD FECAMP
01/06/27 760010025 760009357 ASS LOCALE ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL SSIAD ADMR CRIQUETOT-L'ESNEVAL
01/06/27 760919589 760009696 ASS SSIAD LE CAILLY SSIAD LE CAILLY
01/06/27 760030759 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE A NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
01/06/27 760030767 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE A SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
01/06/27 760011247 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE SECTION POLYHANDICAP "IME MAX BRIERE"
01/06/27 760023655 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE EAM VILLAGE SYLVEISON
01/06/27 760781195 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE IME BRIERE
01/06/27 760792853 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE A SAINT PIERRE LES ELBEUF
01/06/27 760801506 760004242 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ESAT LE PRE DE LA BATAILLE A ROUEN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
35
32

01/06/27 760917609 760009464 ASSOCIATION SSIAD LES BOUCLES DE LA SEINE SSIAD PA ASS ADMR YAINVILLE
01/06/27 760028381 760921395 LES ESCALES - EHPAD PUBLICS DU HAVRE SSIAD LES ESCALES
31/07/27 500005574 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE MAS "LA MEIJE" - PICAUVILLE
31/08/27 500018791 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE CARENTAN
31/08/27 500021878 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE FAM - FBS PICAUVILLE - VALOGNES
01/09/27 270008501 270008840 CCAS EVREUX SPASAD CCAS EVREUX
01/09/27 140017187 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - DIVES/MER-HOULGATE-CABOURG
01/09/27 140026659 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - CONDE EN NORMANDIE
01/09/27 140017054 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD DU PAYS D'AUGE - DOZULE
01/09/27 500009188 500010400 ASSOCIATION SOINS SANTE-CHERBOURG SERVICE DE SOINS A DOMICILE- CHERBOURG
01/09/27 500012083 500009147 CCAS SAINT LO SSIAD - SAINT-LO
01/09/27 500019294 500000245 CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN SSIAD - DE PONTORSON
01/09/27 500018627 500000096 CH DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET SSIAD-CH ST HILAIRE DU HARCOUET
01/09/27 500016951 500020607 CIAS DU VAL DE SEE SSIAD - BRECEY
01/09/27 500014741 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD - AVRANCHES-SARTILLY
01/09/27 500004692 500000781 EHPAD DE PERCY EN NORMANDIE SERVICE DE SOINS A DOMICILE - PERCY
01/09/27 500020011 500021860 EHPAD DU VAL DE SAIRE SSIAD DU VAL DE SAIRE - BARFLEUR
01/09/27 500013107 500000765 EHPAD LA DEMEURE CASSINE - MONTEBOURG SSIAD. - MONTEBOURG
01/09/27 500013768 500024005 EPSM LES LICES - JOURDAN SSIAD - ST SAUVEUR LE VICOMTE
01/09/27 500014758 500000070 ESMSC EHPAD PERIERS SSIAD - PERIERS
01/09/27 500010442 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - PONT-HEBERT
01/09/27 500013222 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD DE LA CÔTE DE L'ESPACE-AGON-COUT
01/09/27 500016597 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - PORTBAIL
01/09/27 500018643 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SERVICE DE SOINS A DOMICILE - VALOGNES
01/09/27 500023544 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE CAARUD - FBS DE LA MANCHE
01/09/27 500017421 500000104 HOPITAL DE SAINT JAMES SSIAD - HL SAINT-JAMES
01/09/27 500018965 500000062 HOPITAL LOCAL DE MORTAIN SSIAD - HL MORTAIN
01/09/27 500016803 500000138 HÔPITAUX DU SUD MANCHE SSIAD - HL VILLEDIEU
01/09/27 610005399 610787673 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE MAS RESIDENCE LA COLLINE - MORTAGNE
01/09/27 610780314 610787673 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE IME "LES COTEAUX" - MORTAGNE AU PERCHE
01/09/27 610784092 610787673 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE ESAT "LE VAL" - MORTAGNE AU PERCHE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/09/27 610789885 610787673 ASSOCIATION ASPEC - MORTAGNE AU PERCHE FAM TERRES NOIRES-LA COLLINE MORTAGNE
01/09/27 760800995 760004093 ASS AIPA SEINE ET BRAY SSIAD ASS AIPA
01/09/27 760025874 760035360 ASSOCIATION SSIAD FOUCARMONT SSIAD LES TROIS RIVIERES FOUCARMONT
01/09/27 760922013 760803908 CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN SSIAD CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN
01/09/27 760800912 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF SAINT VALERY EN CAUX
01/09/27 760800979 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF BACQUEVILLE EN CAUX
01/09/27 760802447 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF LE HAVRE
01/09/27 760802454 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF GOURNAY EN BRAY
01/09/27 760916155 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD 76 CRF NOTRE DAME DE GRAVENCHON
01/09/27 760918987 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF YERVILLE
01/09/27 760916239 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD ROUVRAY-CATILLON
01/09/27 760919654 760035923 FONDATION FILSEINE SSIAD SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
01/09/27 760920355 760003889 SSIAD DE LA VALLEE D'EAULNE SSIAD VALLEE DE L'EAULNE - ENVERMEU
01/09/27 760915553 760913111 SYNDICAT INTERCOM PA PLATEAU EST ROUEN SSIAD PLATEAU EST ROUEN MESNIL-ESNARD
03/09/27 500003868 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD DE BRICQUEBEC
07/09/27 500020151 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - CÉRENCES
01/10/27 500013958 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE ESAT - VALOGNES
01/10/27 500005525 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE ESAT "LA FERME DE BETHANIE"-PICAUVILLE
01/12/27 270024995 270028962 ASSOCIATION SSIAD ADMR DES SIX CANTONS SSIAD ADMR DES SIX CANTONS
01/12/27 270013642 270000060 CH BERNAY SSIAD CH BERNAY
01/12/27 270002918 270000102 CH DE LA RISLE PONT-AUDEMER SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE PONT-AUDEMER
01/12/27 270023773 270023724 CH EURE-SEINE SSIAD VERNON CH EURE-SEINE
01/12/27 270015316 270000177 CH LE NEUBOURG SSIAD CH LE NEUBOURG
01/12/27 270013048 270000136 CH LES ANDELYS SSIAD CH SAINT-JACQUES LES ANDELYS
01/12/27 270013212 270000144 CH PIERRE HURABIELLE BOURG-ACHARD SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD
01/12/27 270013105 270000110 CH VERNEUIL-SUR-AVRE SSIAD DU SUD DE L'EURE
01/12/27 270017809 270000185 CHAG PACY-SUR-EURE SSIAD CHAG PACY SUR EURE
01/12/27 270026248 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF VERNON
01/12/27 270008766 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF LOUVIERS
01/12/27 270013618 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD CRF FLEURY SUR ANDELLE
01/12/27 270013600 270000193 EPMS PONT DE L'ARCHE SSIAD EPMS PONT-DE-L'ARCHE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/27 270013592 270001084 MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU SSIAD MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU
01/12/27 270011349 270000086 POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS SSIAD CH GISORS
01/12/27 270014376 270000169 RESIDENCE DES REFLETS D'ARGENT SAD EPMS DE CONCHES EN OUCHE
01/12/27 140028804 140001074 ASS UNA DU CALVADOS SSIAD UNA DU CALVADOS
01/12/27 140012204 140033150 ASS. POUR LE MAINTIEN À DOM. DES PA SSIAD - BOURGUEBUS
01/12/27 140013897 140030305 ASSO SSIAD PA DE LA REGION DE FALAISE SSIAD - FALAISE
01/12/27 140013889 140033242 ASSOCIATION ADMR - ALPS SSIAD - EVRECY
01/12/27 140018946 140027947 ASSOCIATION SSIAD VALLEE D'AUGE SSIAD VALLEE D'AUGE - ST GATIEN
01/12/27 140004821 140008814 CCAS CAEN SSIAD - CCAS CAEN
01/12/27 140008293 140008731 CCAS LISIEUX SSIAD - LISIEUX
01/12/27 140015439 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD DU CH D'AUNAY SUR ODON
01/12/27 140015769 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - BAYEUX - ISIGNY/MER - COLOMBY
01/12/27 140017195 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - BAYEUX - ISIGNY/MER - COLOMBY
01/12/27 140019563 140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX SSIAD - BAYEUX - ISIGNY/MER - COLOMBY
01/12/27 140014143 140026279 CH DE LA COTE FLEURIE SSIAD-CH CÔTE FLEURIE-TROUVILLE
01/12/27 140018896 140000159 CH VIRE SSIAD - CH VIRE
01/12/27 140008202 750721334 CROIX ROUGE FRANCAISE SSIAD - CROIX ROUGE CAEN
01/12/27 140020298 140000878 EHPAD "LA ROSERAIE" SSIAD - SAINT-SEVER-CALVADOS
01/12/27 140015447 140008921 FEDERATION ADMR DU CALVADOS SSIAD D'ORBEC-LIVAROT
01/12/27 140017815 140008921 FEDERATION ADMR DU CALVADOS SSIAD CANTONS DE MÉZIDON ET ST PIERRE
01/12/27 140007972 140001256 FONDATION LETAVERNIER - PITROU EHPAD "LETAVERNIER PITROU"- ARGENCES
01/12/27 140008251 140001256 FONDATION LETAVERNIER - PITROU SSIAD - ARGENCES
01/12/27 140011628 140024449 SARL "LES OPALINES" EHPAD "LES OPALINES"
01/12/27 140015074 140002262 SAS LA NOUVELLE ELVODY EHPAD L'ELVODY - ST GERMAIN DE TALLEVE
01/12/27 140016031 140002817 SAS LE NOUVEAU BEAU SITE EHPAD "LE BEAU SITE" - CLECY
01/12/27 140015108 140002460 SAS RESIDENCE DU BEAU SOLEIL EHPAD BEAU SOLEIL
01/12/27 500018569 500018726 ASSOCIATION GRANVILLE SANTE SSIAD - GRANVILLE
01/12/27 500019088 500000039 CENTRE HOSPITALIER DE CARENTAN SSIAD - HL DE CARENTAN
01/12/27 500019138 500000807 EHPAD - SAINTE MERE EGLISE SSIAD - SAINTE-MERE-EGLISE
01/12/27 500012729 500025002 EPSMS LES QUATRE PROVINCES SSIAD - BARENTON
01/12/27 500014329 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - LES PIEUX
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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01/12/27 500019948 500009253 FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE SSIAD - CANISY ET MARIGNY
01/12/27 610787897 610000929 ALPS SMAPAD SMAPAD - L'AIGLE
01/12/27 610786980 610787038 ASSOCIATION "SOINS SANTE" - ARGENTAN SSIAD- ARGENTAN
01/12/27 610789620 610003923 ASSOCIATION CENTRE SOINS MISERICORDE SSIAD - SEES
01/12/27 610003048 610780157 CH - VIMOUTIERS SSIAD DE VIMOUTIERS
01/12/27 610002339 610000408 EHPAD "LES GRANDS PRES" - BRETONCELLES SSIAD - BRETONCELLES
01/12/27 610788721 610789612 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - LE MELE/SARTHE
01/12/27 610789638 610789612 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - RANES
01/12/27 610006116 610789612 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD - LE THEIL SUR HUISNE
01/12/27 610005944 610789612 FEDERATION ADMR DE L'ORNE SSIAD D' ATHIS VAL DE ROUVRE
01/12/27 610002412 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - MORTAGNE
01/12/27 610785701 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - ALENCON
01/12/27 610785719 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - FLERS
01/12/27 610789992 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD - LA FERTE MACE
01/12/27 760024919 760003772 ASS EMERGENCE[S] LHSS EMERGENCE(S)
01/12/27 760802462 760004390 ASS OFFICE PERSONNES AGEES DIEPPE SSIAD DIEPPE ASS OPAD
01/12/27 760802520 570026823 ASSOCIATION AMAPA SSIAD AMAPA - HARFLEUR
01/12/27 760034132 570010173 ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS SSIAD BOIS DE BLEVILLE
01/12/27 760801514 760803684 CCAS ROUEN SSIAD CCAS ROUEN
01/12/27 760913210 760803783 CCAS YVETOT SAD CCAS YVETOT
01/12/27 760023879 760780213 CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE SSIAD SEINE CAUX AUSTREBERTHE
01/12/27 760918979 760780056 CH EU SSIAD CH EU
01/12/27 760808667 760780064 CH NEUFCHATEL-EN-BRAY SSIAD CH NEUFCHATEL-EN-BRAY
01/12/27 760916171 760780759 CH SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC SSIAD HL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
01/12/27 760026336 760782235 CHG LA FILANDIERE SSIAD LA FILANDIERE
01/12/27 760010603 760780742 CHI CAUX VALLEE DE SEINE SSIAD BOLBEC CHI CAUX VALLE DE SEINE
01/12/27 760803098 760780239 CHU ROUEN SSIAD PETIT-QUEVILLY CHU ROUEN
01/12/27 760026815 760000786 EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE SSIAD EHPAD SAINT CRESPIN
01/12/27 760920496 760000794 EHPAD SAINT-SAENS SSIAD EHPAD SAINT-SAENS
01/12/27 760034389 760000539 MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM SSIAD MUTUALITE FRANCAISE SNE MARITIME
01/12/27 760023358 760023309 SARL GRAND QUEVILLY SANTE EHPAD LES JARDINS DE MATISSE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
39
36

31/12/27 500020169 500012299 APAEI DE L'AVRANCHIN EAM DE SAINT-OVIN
31/12/27 500021886 500012299 APAEI DE L'AVRANCHIN FAM - APAEIA - JUVIGNY
31/12/27 500000294 500012299 APAEI DE L'AVRANCHIN DISPOSITIF DE SOUTIEN ET DE FORMATION
31/12/27 500020128 500010384 FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE IME "LA MONDRÉE"
31/12/27 760028779 760780023 CH DIEPPE SSIAD CH DIEPPE
30/04/28 760035121 760004143 ASSOCIATION ATELIERS SAINTE CLAIRE SAMSAH LES ATELIERS SAINTE CLAIRE
610785891 610790578 ORNEODE SESSAD DEPARTEMENTAL
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-22-00002 - Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de l'arrêté de
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du 22 avril 2024 relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D.
312-204 du même code.
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-05-20-00003
Arrêté et annexe n°6 portant modification de
l'arrêté du 14 décembre 2021, de composition
du comité départemental de l'aide d'urgence, de
la permanence des soins et des transports
sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS) dans le
département du Calvados
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00003 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du comité départemental de l'aide d'urgence, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS) dans le département du Calvados
41
œz [PRÉFETDU CALVADOSLiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Normand'aFraternité
Arrêté N° 6 portant modification de l'arrêté, du 14 décembre 2021, de composition du ComitéDépartemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires(CODAMUP-TS) dans le département du CalvadosLe préfet du Calvadosetle Directeur général de l'ARS de NormandieVU le code des relations entre le public et 'administration, notamment les articles L 242-3, R133-1 à R133-193VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6314-1 et R.6313-1 à R.6313-711 ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillét 2009, modifiée, portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ; 'VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-810 du 13juillet 2010, modifié par le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012, relatifau Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des TransportsSanitaires (CODAMUPTS) ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Stéphane BREDIN en qualité de préfet du Calvados ;VU le décret du 26 juin 2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Normandie ;VU l'arrêté conjoint du 14 décembre 2021, fixant la composition du Comité Départemental de l'AideMédicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUP-TS) dans ledépartement du Calvados ;VU l'arrêté modificatif n°1 du 9 mars 2022 modifiant la composition du Comité Départemental de l'AideMédicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUP-TS) dans ledépartement du Calvados ;VU l'arrêté modificatif n°2 du 15 novembre 2022 modifiant la composition du Comité Départemental deI'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPTS) dans ledépartement du Calvados ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00003 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du comité départemental de l'aide d'urgence, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS) dans le département du Calvados
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VU l'arrêté modificatif n°3 du 19 décembre 2022 modifiant la composition du Comité Départemental deI'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUP-TS) dans ledépartement du Calvados ; :VU l'arrêté modificatif n°4 du 21 juin 2023 modifiant la composition du Comité Départemental de l'AideMédicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUP-TS) dans ledépartement du Calvados ;VU l'arrêté modificatif n°5 du 25 octobre 2023 modifiant la composition du Comité Départemental del'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUP-TS) dans ledépartement du Calvados ;VU la décision portant délégation de signature du Directeur général de l'agence régionale de santé deNormandie à compter du 27 janvier 2025 ;VU le courrier de la Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) en date du 18 octobre2024 informant de la nomination de Madame Clémentine JARDIN en tant que membre titulaire ;VU le courrier de l'Association départementale des Transports Sanitaires Urgents du Calvados (ATSU 14) endate du 7janvier 2025 indiquant la nomination de Monsieur Eddie MOUCHEL en qualité de suppléant ;VU le compte rendu du conseil d'administration du l'Association départementale des Transports SanitairesUrgents du Calvados (ATSU 14) qui s'est tenu le 6 mai 2025 précisant l'élection du nouveau bureau et de sonprésident Monsieur Michel LECOUSIN ;VU le courrier de Monsieur Michel LECOUSIN, élu nouveau président de l'ATSU 14 ;
ARRÊTENTArticle 1": La composition du Comité Départemental de I'Aide Médicale Urgente, de la Permanence desSoins et des Transports Sanitaires (CODAMUP-TS) en date du 14 décembre 2021, co-présidé par le préfetou son représentant et par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, estmodifiée en ce qui concerne :2) Des partenaires de I'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgenteLes mots M. le docteur Laurent HALBOUT, médecin responsable de service d'aide médicale urgentesont supprimés et remplacés par Mme le docteur Corinne LEBOURGEOIS, médecin duservice d'aide médicale urgente du Calvados,
c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ;- Les mots M. Xavier CHARLES, président du conseil d'administration du service d'incendie et desecours du Calvados, sont supprimés et remplacés par M. Dominique ROSE, président duconseil d'administration du service d'incendie et de secours du Calvados,
3) Des membres nommés sur proposition des organisations qu'ils représentent) Représentant des organisations professionnelles nationales de transports
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00003 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du comité départemental de l'aide d'urgence, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS) dans le département du Calvados
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Sanitaires les plus représentatives au plan départemental :Chambre Nationale des Services d'AmbulancesLes mots Monsieur Xavier VIEL membre titulaire sont supprimés et remplacés parMadame Clémentine JARDIN membre titulairej) Représentant l'Association des Transports Sanitaires Urgents du Calvados (ATSU 14) :
Les mots Madame Valérie HUBERT-ROMAIN, membre titulaire, sont supprimés et remplacés parMonsieur Michel LECOUSIN, membre titulaire,Les mots Madame Clémentine JARDIN, suppléante, sont supprimés et remplacés parMonsieur Eddy MOUCHEL, suppléant.
Article 2: La version actualisée et consolidée de la composition du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS - TS), dans ledépartement du Calvados, est annexée au présent arrêté.Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R425-5 du code de justice administrative,le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Calvados, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen. La saisine du tribunaladministratif peut se faire via Télé recours citoyen wwwtelerecours f
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados et le directeur de l'offre de soins de l'agencerégionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de |la Préfecture du Calvados et sera notifiéindividuellement à chaque membre désigné à l'article 1.
A Caen, le 15 mai 2025,
Le préfet du Calvados Le directeur général de l'agence régionale desanté NormandiePourle préfet et par dél"* =ation Dr Séb 'fFDELES_CLUSELe secrétaire généi« ormandieÉt""'// Diréctedr géhéral adjointane BREDIN W François M JLECREULXStéps-ne SINAGOGA ,
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00003 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du comité départemental de l'aide d'urgence, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS) dans le département du Calvados
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ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALEURGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES(C.0.D.A.M.U.P.S-TS), DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
1 - Des représentants des collectivités territorialesa) Mme Christine EVEN, conseillère départementale du canton deOuistrehamb) Mme Mauricette MARGUERITTE, Maire de Tréprel
c) Membre en cours de nomination2 — Des partenaires de l'aide médicale urgentea) Mme le docteur Corinne LEBOURGEOIS, médecin au service d'aidemédicale urgente du Calvadosb) M. Frédéric VARNIER, directeur général du CHU de Caen-Normandie,c) M. Dominique ROSE, président du conseil d'administration du serviced'incendie et de secours du Calvados,d) M. le contrôleur général Christophe AUVRAY, directeur départementaldu service d'incendie et de secours du Calvados, membre permanente) M. le colonel Pierre-Yves LE HOUSSEL, médecin-chef départemental duservice d'incendie et de secours du Calvados, membre permanentf) M. Gilles HAMELIN, officier de santé service des opérations du serviced'incendie et de secours du Calvados, membre permanent
3 — Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Représentant le Conseil Départemental de l''Ordre des Médecins :M. le docteur Jean-Paul DEYSINE, membre titulaireM. le docteur Gérard HURELLE, membre suppléantb) Médecins représentants de l'Union Régionale des Professionnels deSanté représentant les médecins :M. le docteur Antoine LEVENEUR, membre titulaireM le docteur Yann BEZARD, membre suppléantM le docteur CENDRIER-SCHAFFER, membre titulaireM. le docteur DE LA PROVOTE, membre suppléant











Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00003 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du comité départemental de l'aide d'urgence, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS) dans le département du Calvados
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Mme le docteur FEZZOLI, membre titulaireM. le docteur Emmanuel MAUPU, membre suppléantM. le docteur Nicolas SAIMONT, membre titulaireMme le docteur Laurent SIMON membre suppléantd) Représentant le conseil de la délégation départementale de la Croix-RougeFrançaise :M. Edouard-Guy LECLERC membre titulaireM. Maxime BISSON, membre suppléante) Membres désignés sur proposition des deux organisations les plus
g)
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structuresdes urgences hospitalières :Représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF)M. le docteur VENIER, membre titulaireMembre suppléant en cours de nominationReprésentant le Syndicat National de l'Aide Médicale Urgente (SAMU deFrance)Membre titulaire en cours de nominationMembre suppléant en cours de nominationMembres désignés sur proposition du syndicat national des urgentistes del'hospitalisation privée, organisation la plus représentative au niveaunational des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgencedes établissements privés de santé :M. le docteur Jean-Christophe RIOLLOT, membre titulaireMembre suppléant en cours de nominationUn représentant de l'association de permanence des soins intervenantdans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :Représentant l''ADOPS, Association Départementale pour l'Organisationde la Permanence des Soins de médecins libéraux du CalvadosM. le docteur Gilles TONANI, membre titulaireMme le docteur Emilie ALIX, membre suppléanth) Représentant la Fédération Hospitaliere de France, organisation la plusreprésentative de l'hospitalisation publique :M. Stéphane AUBERT, membre titulaireMme Mathilde POUSSET, membre suppléant





Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00003 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du comité départemental de l'aide d'urgence, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS) dans le département du Calvados
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i) Représentant la Fédération Hospitaliere Privée, organisationd'hospitalisation privée la plus représentative au plan départemental :M. Samuel KOWALCZYK, membre titulaireMembre suppléant en cours de nominationI) Représentant des organismes professionnelles nationales de transportsSanitaires les plus représentatives au plan départemental :Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :Mme Murielle COUDRAY, membre titulaireM.Jessy NIEL, membre suppléantChambre Nationale des Services d'Ambulances :Mme Clémentine JARDIN, membre titulaireM. Thomas VIEL, membre suppléantFédération de la mobilité sanitaire :M. Guillaume COIRE, membre titulaireMme Sophie DENAGE, membre suppléantFédération Nationale des Artisans Ambulanciers :M. Laurent DECONINCK, membre titulaireM. Jean-Christophe RAULT, membre suppléantJ) Représentant l'Association des Transports Sanitaires Urgents :M. Michel LECOUSIN, membre titulaireM. Eddy MOUCHEL, membre suppléantk) Représentant le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens :M. Mathias LE CHEVALIER, membre titulaireM. Jérôme JOUENNE membre suppléantl) — Représentant I''Union Régionale des Professionnels de Santé représentantles pharmaciens d'officine :Mme Marion HECQUARD, membre titulaireMembre suppléant en cours de nominationm) Représentant le syndicat des pharmaciens du Calvados, organisation depharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :M. Marc SARTORIO, membre titulaireMembre suppléant en cours de nominationn) Représentant le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00003 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du comité départemental de l'aide d'urgence, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS) dans le département du Calvados
47
M. le docteur Hervé CAILLY, membre titulaireM. le docteur Laurent OLIVE, membre suppléanto) Représentant l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentantles chirurgiens-dentistes :M. le docteur Gilles DUEZ, membre titulaireM. le docteur Marc BARGHOUT, membre suppléant4 — Un représentant des associations d'usagersReprésentant l'Union Départementale des Associations FamilialesMme Annick HAIZE, membre titulaireMembre suppléant en cours de nomination
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00003 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du comité départemental de l'aide d'urgence, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS) dans le département du Calvados
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-05-20-00004
Arrêté et annexe n°6 portant modification de
l'arrêté du 14 décembre 2021, de composition
du sous comité des transports sanitaires (SCTS)
dans le département du Calvados
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00004 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du sous comité des transports sanitaires (SCTS) dans le département du Calvados 49
ŒxPRÉFETDU CALVADOS ionai ntéLiberté _ © )lgeqce Régionaie de SantÉgalité NormandieFraternité
Arrêté N° 6 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2021 de compositiondu sous-comité des transports sanitairesdans le département du Calvados
Le préfet du CalvadosetLe directeur général de l'ARS de Normandie
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1435-5, L.6314-1 et R.6313-1 à R.6313- 8 :VU les articles R133-1 à R133-15du code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires :VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-810 du 13juillet 2010, modifié par le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012, relatifau comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados :VU le décret du 26 juin 2024 nommant Monsieur François MENGIN-LECREULX en qualité de Directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Normandie :VU l'arrêté conjoint du 14 décembre 2021, modifié, fixant la composition du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département duCalvados;VU l'arrêté modificatif n°1 du 9 mars 2022 modifiant la composition du sous-comité des transportssanitaires dans le département du Calvados ;VU l'arrêté modificatif n°2 du 15 novembre 2022 modifiant la composition du sous-comité des transportssanitaires dans le département du Calvados ;VU l'arrêté modificatif n°3 du 19 décembre 2022 modifiant la composition du sous-comité des transportssanitaires dans le département du Calvados ;VU l'arrêté modificatif n°4 du 21 juin 2023 modifiant la composition du sous-comité des transportssanitaires dans le département du Calvados ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00004 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du sous comité des transports sanitaires (SCTS) dans le département du Calvados 50
VU l'arrêté modificatif n°5 du 25 octobre 2023 modifiant la composition du sous-comité des transportssanitaires dans le département du Calvados ;VU la décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'agence régionalede santé Normandie ;VU le courrier de la Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) en date du 18 octobre2024 informant de la nomination de Madame Clémentine JARDIN en tant que membre titulaire ;VU le courrier de l'Association départementale des Transports Sanitaires Urgents du Calvados (ATSU 14) endate du 7 janvier 2025 indiquant la nomination de Monsieur Eddie MOUCHEL en qualité de suppléant ;VU le courrier de l'ATSU 14 en date du 7 janvier 2025 indiquant la nomination de Monsieur Eddie MOUCHELen qualité de suppléant ;VU le compte rendu du conseil d'administration du l'Association départementale des Transports SanitairesUrgents du Calvados (ATSU 14) qui s'est tenu le 6 mai 2025 précisant l'élection du nouveau bureau et de sonprésident Monsieur Michel LECOUSIN ;VU le courrier de Monsieur Michel LECOUSIN, élu nouveau président de l'ATSU 14 ;
ARRÊTENTArticle 1° : La composition du sous-comité des Transports Sanitaires (SCTS) en date du 14 décembre 2021,co-présidé par le préfet ou son représentant et par le directeur général de |'agence régionale de santé ouson représentant, est modifiée pour ce qui concerne :Son 1° : Au titre de médecin au service d'aide médicale urgente du Calvados, le nom de Monsieur le docteurLaurent HALBOUT, médecin responsable du service d'aide médicale urgente du Calvados, est supprimé etremplacé par Mme le docteur Corinne LEBOURGEOIS, médecin au service d'aide médicale urgente duCalvados,Son 5° : Au titre de la Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) le nom de Monsieur XavierVIEL, membre titulaire, est supprimé et remplacé par Madame Clémentine JARDIN, membre titulaire.Son 8° : Au titre de l'Association départementale des Transports Sanitaires Urgents du Calvados (ATSU 14)le nom de Madame Valérie HUBERT-ROMAIN, membre titulaire est supprimé et remplacé par MonsieurMichel LECOUSIN, le nom de Madame Clémentine JARDIN, membre suppléant, est supprimé et remplacépar Monsieur Eddie MOUCHEL, membre suppléant.Article 2 : La version actualisée et consolidée de la composition du sous-comité des transports sanitaires,dans le département du Calvados, est annexée au présent arrêté.Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R425-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Calvados, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Caen. La saisine du tribunal administratif peut se faire viaTélé recours citoyen www.telerecours.frArticle 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados et le directeur de l'offre de soins de l'agencerégionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00004 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du sous comité des transports sanitaires (SCTS) dans le département du Calvados 51
arrété, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du CalvadosArticle 5 : Le présent arrêté sera notifié individuellement à chaque membre désigné.
Le préfet du Calvados
Stéphane BREDPourle préfet et par délégationLe secrétaire général\S |lStéphanñe SINAGOGA
A Caen, le 15 mai 2025Le directeur général de l'agence régionalede santé Normandie_~aN,@}/!;Francois M N LECREULXDr Sébaÿtfen DELESCLUSE"ARS NormandieDirecteur général adjoint
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décembre 2021, de composition du sous comité des transports sanitaires (SCTS) dans le département du Calvados 52
ANNEXE :(Arrêté N°6 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2021)
COMPOSITION ACTUALISEE DU SOUS COMITE DES TRANSPORTS SANITAIRESDANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
19 Le médecin responsable du service d'aide médicale urgente :Mme le docteur Corinne LEBOURGEOIS, médecin au service d'aide médicale urgente duCalvados,2° Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :M. le contrôleur général Hors Classe Christophe AUVRAY, directeur départemental du serviced'incendie et de secours du Calvados ;
3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :M. le médecin colonel Pierre-Yves LE HOUSSEL, médecin-chef départemental du serviced'incendie et de secours du Calvados ;
4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départementaldes services d'incendie et de secours :M. Gilles HAMELIN, officier de santé service des opérations du service d'incendie et de secoursdu Calvados ;
5° Les quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transportssanitaires désignés à l'article R. 6313-1-1 ;Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) :Mme Clémentine JARDIN, membre titulaireM. Thomas VIEL, membre suppléantFédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS) :M. Guillaume COIRE, membre titulaireMme Sophie DENAGE, membre suppléantFédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) :Mme Muriel COUDRAY, membre titulaireM. Jessy NIEL, membre suppléantFédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-20-00004 - Arrêté et annexe n°6 portant modification de l'arrêté du 14
décembre 2021, de composition du sous comité des transports sanitaires (SCTS) dans le département du Calvados 53
M. Laurent DECONINCK, membre titulaireM. Jean-Christophe RAULT, membre suppléant
6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et desoins d'urgence :M. Fréderic VARNIER, directeur général du CHU de Caen Normandie,
7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :Sans objet
8° Le représentant de l'Association départementale des Transports Sanitaires Urgents la plusreprésentative au plan départemental ;
M. Michel LECOUSIN, membre titulaireM. Eddie MOUCHEL, membre suppléant9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) Deux représentants des collectivités territorialesMme Mauricette MARGUERITTE, Maire de TréprelMembre en cours de nominationb) Un médecin d'exercice libéral.M. le docteur DEYSINE, membre titulaireM. le docteur HURELLE, membre suppléant


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décembre 2021, de composition du sous comité des transports sanitaires (SCTS) dans le département du Calvados 54
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-01-21-00004
Arrêté relatif à la détermination des zones
éligibles et aux conditions d'attribution d'une
aide individuelle, financée par le Fonds
d'intervention régional, destinée aux
chirurgiens-dentistes s'installant en libéral dans
une zone déficitaire en offre de soins
bucco-dentaire
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-01-21-00004 - Arrêté relatif à la détermination des zones éligibles et aux conditions
d'attribution d'une aide individuelle, financée par le Fonds d'intervention régional, destinée aux chirurgiens-dentistes s'installant en
libéral dans une zone déficitaire en offre de soins bucco-dentaire
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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Arrêté relatif à la détermination des zones éligibles et aux conditions d'attribution
d'une aide individuelle, financée par le Fonds d'intervention régional, destinée aux
chirurgiens-dentistes s'installant en libéral dans une zone déficitaire en offre de soins
bucco-dentaire

VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-14-1 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé (ARS) Normandie — Monsieur François MENGIN LECREULX — à compter du 26
juin 2024 ;
VU l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les
rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-
dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434 -4 du code de
la santé publique ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'ARS Normandie en date du 29 octobre 2024, publié au
recueil régional des actes administratifs du 8 novembre 2024, relatif à la détermination
des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès
aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée pour la
profession de chirurgien-dentiste ;
VU la décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'ARS Normandie ;
VU la concertation menée auprès de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS)
Chirurgiens-dentistes libéraux Normandie et les Conseils régional et départementaux de
l'Ordre des chirurgiens-dentistes dans le cadre de la révision du zonage des chirurgiens -
dentistes ;
CONSIDERANT la demande adressée le 5 juin 2024 par courriel au Directeur général de l'ARS
Normandie par l'URPS Chirurgiens -dentistes libéraux Normandie et les
Conseils régional et départementaux de l'Ordre des chirurgiens -dentistes,
sollicitant l a mise en place d'une aide à l'installation , financée par l'ARS
Normandie, sur certaines zones déficitaires en offre de soins bucco-dentaires
non éligibles à une aide conventionnelle ;

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CONSIDERANT que l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la
profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au
1° de l'article L. 1434 -4 du code de la santé publique précise que les zones
« sous-dotées » et « intermédiaires » en offre de soins bucco -dentaire
peuvent faire l'objet de mesures d'accompagnement par les agences
régionales de santé ;
CONSIDERANT que le contrat objet du présent arrêté, a pour objectif, par la mise en place
d'une aide forfaitaire financée par le Fonds d'Intervention Régional (FIR) , de
favoriser l'installation des chirurgiens-dentistes libéraux dans certaines zones
déficitaires en offre de soins bucco -dentaires non éligibles à une aide à
l'installation de l'Assurance Maladie ;
CONSIDERANT que la Normandie fait partie des trois régions où l'offre de soins bucco -
dentaires est la plus déficitaire ;

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Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie

ARRETE :

ARTICLE 1 : Les chirurgiens-dentistes libéraux peuvent bénéficier, à leur demande, d'une aide
à l'installation d'un montant forfaitaire de 50 000 € maximum , à la condition de remplir les
conditions cumulatives suivantes :
- N'avoir jamais bénéficié d'une aide à l'installation ;
- S'installer en exercice libéral dans une commune classée dans l'une des zones « sous-
dotée » ou « intermédiaire » identifiées en annexe 1 du présent arrêté ;
- Exercer une activité libérale conventionnée ;
- S'engager à participer au dispositif de permanence des soins dentaires et/ ou au service
d'accès aux soins ;
- S'engager à proposer aux patients du territoire une offre de soins d'au moins deux jours
par semaine au titre de l'activité libérale dans la zone.
Pour bénéficier de cette aide, le chirurgien-dentiste signe avec l'ARS Normandie un contrat tel
que prévu en annexe 2 du présent arrêté. Ce contrat-type entrera en vigueur à compter de sa
date de publication au recueil régional des actes administratifs.
Le chirurgien-dentiste ne peut bénéficier qu'une seule fois de ce contrat d'aide à l'installation.
Il ne peut pas cumuler ce contrat avec tout autre contrat prévu par la convention nationale
organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toute
personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement comp étent. Le
tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé Normandie est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Normandie.
Fait à Caen, le 21 mai 2025

Le Directeur général,



François MENGIN LECREULX
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ANNEXE 1 – Liste des communes et territoires de vie santé éligibles à une aide à
l'installation financée par le Fond d'Intervention Régional (FIR)
Code INSEE
de la
commune -
2022
Libellé de la
commune - 2022
Code
INSEE du
Territoire
de Vie
Santé
(TVS)
Libellé du Territoire
de Vie Santé
Qualification attribuée
par l'arrêté régional
14009 Amfreville 14167 Colombelles 3. Zone intermédiaire
14076 Blainville-sur-Orne 14167 Colombelles 3. Zone intermédiaire
14106 Bréville-les-Monts 14167 Colombelles 3. Zone intermédiaire
14167 Colombelles 14167 Colombelles 3. Zone intermédiaire
14215 Cuverville 14167 Colombelles 3. Zone intermédiaire
14221 Démouville 14167 Colombelles 3. Zone intermédiaire
14246 Escoville 14167 Colombelles 3. Zone intermédiaire
14328 Hérouvillette 14167 Colombelles 3. Zone intermédiaire
14530 Ranville 14167 Colombelles 3. Zone intermédiaire
14059 Benerville-sur-Mer 14220 Deauville 2. Zone sous-dotée
14086
Bonneville-sur-
Touques 14220 Deauville 2. Zone sous-dotée
14131 Canapville 14220 Deauville 2. Zone sous-dotée
14220 Deauville 14220 Deauville 2. Zone sous-dotée
14557 Saint-Arnoult 14220 Deauville 2. Zone sous-dotée
14620
Saint-Martin-aux-
Chartrains 14220 Deauville 2. Zone sous-dotée
14699 Touques 14220 Deauville 2. Zone sous-dotée
14701 Tourgéville 14220 Deauville 2. Zone sous-dotée
14069 Beuvillers 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14082 La Boissière 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14104 Le Brévedent 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14177 Coquainvilliers 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14179 Cordebugle 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14193
Courtonne-la-
Meurdrac 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14260 Fauguernon 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14270 Firfol 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14280 Formentin 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14303 Glos 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14326 Hermival-les-Vaux 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14334 L'Hôtellerie 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14337 La Houblonnière 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14366 Lisieux 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14398 Manerbe 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14403 Marolles 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14419 Le Mesnil-Eudes 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14421 Le Mesnil-Guillaume 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14425 Le Mesnil-Simon 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
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14435 Les Monceaux 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14448 Montreuil-en-Auge 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14466 Norolles 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14484 Ouilly-du-Houley 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14487 Ouilly-le-Vicomte 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14520 Le Pré-d'Auge 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14522 Prêtreville 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14540 Rocques 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14541 La Roque-Baignard 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14571
Saint-Denis-de-
Mailloc 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14574 Saint-Désir 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14582
Saint-Germain-de-
Livet 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14595 Saint-Jean-de-Livet 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14625
Saint-Martin-de-la-
Lieue 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14626
Saint-Martin-de-
Mailloc 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14639 Saint-Ouen-le-Pin 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14644
Saint-Philbert-des-
Champs 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14648 Saint-Pierre-des-Ifs 14366 Lisieux 3. Zone intermédiaire
14036
Banneville-la-
Campagne 14712 Troarn 3. Zone intermédiaire
14045 Basseneville 14712 Troarn 3. Zone intermédiaire
14237 Émiéville 14712 Troarn 3. Zone intermédiaire
14344 Janville 14712 Troarn 3. Zone intermédiaire
14640 Saint-Pair 14712 Troarn 3. Zone intermédiaire
14651
Saint-Pierre-du-
Jonquet 14712 Troarn 3. Zone intermédiaire
14657 Saint-Samson 14712 Troarn 3. Zone intermédiaire
14666 Sannerville 14712 Troarn 3. Zone intermédiaire
14698 Touffréville 14712 Troarn 3. Zone intermédiaire
14712 Troarn 14712 Troarn 3. Zone intermédiaire
14006 Amayé-sur-Orne 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14034 Avenay 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14042 Baron-sur-Odon 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14089 Bougy 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14098 Thue et Mue 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14205 Cristot 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14249 Esquay-Notre-Dame 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14257 Évrecy 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14274 Fontaine-Étoupefour 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14278 Fontenay-le-Pesnel 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14288 Le Fresne-Camilly 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14297 Gavrus 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14311 Grainville-sur-Odon 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14380 Loucelles 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
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14390
Maisoncelles-sur-
Ajon 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14393 Maizet 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14438 Mondrainville 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14454 Mouen 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14543 Rots 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14592
Sainte-Honorine-du-
Fay 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14610
Saint-Manvieu-
Norrey 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14684 Tessel 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14707 Tourville-sur-Odon 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14738 Verson 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14747 Vieux 14738 Verson 3. Zone intermédiaire
14054 Beaumesnil 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
14061 Souleuvre en Bocage 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
14127 Campagnolles 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
14352
Landelles-et-
Coupigny 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
14424 Le Mesnil-Robert 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
14658 Noues de Sienne 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
14762 Vire Normandie 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
50144
Coulouvray-
Boisbenâtre 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
50338 Montbray 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
50357 Morigny 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
50525
Saint-Michel-de-
Montjoie 14762 Vire Normandie 2. Zone sous-dotée
27017
Angerville-la-
Campagne 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27020 Arnières-sur-Iton 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27031 Aviron 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27032 Chambois 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27033 Bacquepuis 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27044
Les Baux-Sainte-
Croix 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27099 Le Boulay-Morin 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27118 Brosville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27124 Cailly-sur-Eure 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27147
La Chapelle-du-Bois-
des-Faulx 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27161 Claville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27200 Dardez 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27216 Émalleville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27229 Évreux 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27234 Fauville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27280 Gauciel 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27282
Gauville-la-
Campagne 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27299 Gravigny 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
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27301 Grossœuvre 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27306 Guichainville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27342 Houetteville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27347 Huest 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27353 Irreville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27401 Le Mesnil-Fuguet 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27410 Miserey 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27439 Normanville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27451 Parville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27464 Le Plessis-Grohan 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27478 Prey 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27489 Reuilly 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27504 Sacquenville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27546
Saint-Germain-des-
Angles 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27560 Saint-Luc 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27570
Saint-Martin-la-
Campagne 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27602
Saint-Sébastien-de-
Morsent 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27611 Saint-Vigor 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27615 Sassey 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27652 Tourneville 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27659 La Trinité 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27666 La Vacherie 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27668 Le Val-David 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27684 Le Vieil-Évreux 27229 Évreux 3. Zone intermédiaire
27188
Criquebeuf-sur-
Seine 27469 Pont-de-l'Arche 3. Zone intermédiaire
27196 Les Damps 27469 Pont-de-l'Arche 3. Zone intermédiaire
27469 Pont-de-l'Arche 27469 Pont-de-l'Arche 3. Zone intermédiaire
27343 Houlbec-Cocherel 27562 Saint-Marcel 2. Zone sous-dotée
27399 Mercey 27562 Saint-Marcel 2. Zone sous-dotée
27440 Notre-Dame-de-l'Isle 27562 Saint-Marcel 2. Zone sous-dotée
27539
Saint-Étienne-sous-
Bailleul 27562 Saint-Marcel 2. Zone sous-dotée
27554
La Chapelle-
Longueville 27562 Saint-Marcel 2. Zone sous-dotée
27562 Saint-Marcel 27562 Saint-Marcel 2. Zone sous-dotée
27612
Saint-Vincent-des-
Bois 27562 Saint-Marcel 2. Zone sous-dotée
50025 Avranches 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50027 Bacilly 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50108 Céaux 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50126 Chavoy 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50146 Courtils 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50155 Crollon 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50167 Dragey-Ronthon 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50168 Ducey-Les Chéris 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50199 Genêts 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
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50205 La Godefroy 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50259 Juilley 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50276 Lolif 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50288 Marcey-les-Grèves 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50290 Marcilly 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50317 Le Mesnil-Ozenne 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50407 Poilley 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50408 Pontaubault 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50411 Ponts 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50413 Précey 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50448
Saint-Aubin-de-
Terregatte 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50451 Saint-Brice 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50489
Saint-Jean-de-la-
Haize 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50500
Saint-Laurent-de-
Terregatte 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50505 Saint-Loup 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50531 Saint-Ovin 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50543
Saint-Quentin-sur-le-
Homme 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50553
Saint-Senier-de-
Beuvron 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50554
Saint-Senier-sous-
Avranches 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50584 Subligny 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50612 Vains 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50616 Le Val-Saint-Père 50025 Avranches 3. Zone intermédiaire
50008 Anctoville-sur-Boscq 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50066 Jullouville 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50081 Bréville-sur-Mer 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50102 Carolles 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50117 Champeaux 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50165 Donville-les-Bains 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50218 Granville 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50277 Longueville 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50447
Saint-Aubin-des-
Préaux 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50496
Saint-Jean-le-
Thomas 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50532 Saint-Pair-sur-Mer 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50540 Saint-Pierre-Langers 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50541 Saint-Planchers 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50647 Yquelon 50218 Granville 3. Zone intermédiaire
50038 Beauchamps 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50115 Le Grippon 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50118 Champrepus 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50174 Équilly 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50188 Folligny 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50237 La Haye-Pesnel 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
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d'attribution d'une aide individuelle, financée par le Fonds d'intervention régional, destinée aux chirurgiens-dentistes s'installant en
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50247 Hocquigny 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50281
La Lucerne-
d'Outremer 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50282 Le Luot 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50327 La Meurdraquière 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50361 La Mouche 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50493
Saint-Jean-des-
Champs 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50535 Le Parc 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50549
Saint-Sauveur-la-
Pommeraye 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50565 Sartilly-Baie-Bocage 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
50590 Le Tanu 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone sous-dotée
35111 Le Ferré 50487 Saint-James 3. Zone intermédiaire
35230 Poilley 50487 Saint-James 3. Zone intermédiaire
35271
Saint-Georges-de-
Reintembault 50487 Saint-James 3. Zone intermédiaire
50229 Hamelin 50487 Saint-James 3. Zone intermédiaire
50347
Montjoie-Saint-
Martin 50487 Saint-James 3. Zone intermédiaire
50487 Saint-James 50487 Saint-James 3. Zone intermédiaire
76103 Bonsecours 76103 Bonsecours 3. Zone intermédiaire
76014 Angerville-l'Orcher 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76017
Anglesqueville-
l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76064 Beaurepaire 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76079 Bénouville 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76117 Bordeaux-Saint-Clair 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76196 Criquetot-l'Esneval 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76206 Cuverville 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76254 Étretat 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76268 Fongueusemare 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76307 Gonneville-la-Mallet 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76390 Les Loges 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76501 Pierrefiques 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76508
La Poterie-Cap-
d'Antifer 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76595 Saint-Jouin-Bruneval 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76609 Sainte-Marie-au-Bosc 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76650
Saint-Sauveur-
d'Émalleville 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76693 Le Tilleul 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76734 Vergetot 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
76741 Villainville 76196 Criquetot-l'Esneval 2. Zone sous-dotée
27338 Les Hogues 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
27366 Letteguives 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
27454 Perruel 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
27672 Vascœuil 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76046 Auzouville-sur-Ry 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76094 Bierville 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
76100 Blainville-Crevon 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76106 Bois-d'Ennebourg 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76111 Bois-l'Évêque 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76113 Boissay 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76163 Catenay 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76201 Croisy-sur-Andelle 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76212 Darnétal 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76230 Elbeuf-sur-Andelle 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76285 Fresne-le-Plan 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76316 Grainville-sur-Ry 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76352 La Haye 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76358 Le Héron 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76412 Martainville-Épreville 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76453
Morgny-la-
Pommeraye 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76455 Morville-sur-Andelle 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76509 Préaux 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76521 Rebets 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76536
Roncherolles-sur-le-
Vivier 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76548 Ry 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76554 Saint-Aignan-sur-Ry 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76573
Saint-Denis-le-
Thiboult 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76591
Saint-Jacques-sur-
Darnétal 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76599
Saint-Léger-du-
Bourg-Denis 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76673
Servaville-
Salmonville 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76740 La Vieux-Rue 76212 Darnétal 3. Zone intermédiaire
76341 Harfleur 76341 Harfleur 3. Zone intermédiaire
76351 Le Havre 76351 Le Havre 3. Zone intermédiaire
76552 Sainte-Adresse 76351 Le Havre 3. Zone intermédiaire
76005 Amfreville-la-Mi-Voie 76429 Le Mesnil-Esnard 3. Zone intermédiaire
76069 Belbeuf 76429 Le Mesnil-Esnard 3. Zone intermédiaire
76116 Boos 76429 Le Mesnil-Esnard 3. Zone intermédiaire
76429 Le Mesnil-Esnard 76429 Le Mesnil-Esnard 3. Zone intermédiaire
76434 Mesnil-Raoul 76429 Le Mesnil-Esnard 3. Zone intermédiaire
76448 Montmain 76429 Le Mesnil-Esnard 3. Zone intermédiaire
76464
La Neuville-Chant-
d'Oisel 76429 Le Mesnil-Esnard 3. Zone intermédiaire
76475
Franqueville-Saint-
Pierre 76429 Le Mesnil-Esnard 3. Zone intermédiaire
76558
Saint-Aubin-
Celloville 76429 Le Mesnil-Esnard 3. Zone intermédiaire
76560 Saint-Aubin-Épinay 76429 Le Mesnil-Esnard 3. Zone intermédiaire
76178 Cléon 76484 Oissel 3. Zone intermédiaire
76484 Oissel 76484 Oissel 3. Zone intermédiaire

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ANNEXE 2 - Contrat-type régional d'aide à l'installation destinée aux chirurgiens-
dentistes s'installant en libéral dans une zone déficitaire en offre de soins bucco-
dentaire éligible à une aide financée par le Fonds d'intervention régional

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-4 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les
rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien -
dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Normandie en date du
29 octobre 2024, publié au recueil régional des actes administratifs du 8 novembre 2024, relatif
à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée pour la
profession de chirurgien-dentiste ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS Normandie DATE DE PUBLICATION AU RRAA relatif à
la détermination des zones éligibles et aux conditions d'attribution d'une aide individuelle,
financée par le F onds d'intervention régional , destinée aux chirurgiens-dentistes libéraux
s'installant en libéral dans une zone déficitaire en offre de soins bucco-dentaire ;
Il est conclu entre, d'une part , l'Agence Régionale de Santé Normandie (dénommée ci -après
l'ARS),
Adresse : Espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035, 14 050 CAEN Cedex
représentée par : François MENGIN LECREULX, Directeur général ;

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (dénommée ci-après CPAM) de :
Département : DÉPARTEMENT
Adresse : ADRESSE
représentée par : (NOM, PRÉNOM/FONCTION/COORDONNÉES) ;

Et, d'autre part, le chirurgien-dentiste libéral :
Nom : NOM
Prénom : PRÉNOM
inscrit au tableau de l'ordre du conseil départemental de :
numéro RPPS : NUMÉRO RPPS
numéro AM : NUMÉRO AM
Adresse professionnelle : ADRESSE PROFESSIONNELLE

Un contrat d'aide à l'installation dans les communes identifiées comme éligibles à une aide
financée sur le FIR.
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Article 1 - Champ du contrat d'installation
Article 1.1 - Objet du contrat d'installation
Ce contrat vise à favoriser l'installation des chirurgiens -dentistes libéraux conventionnés dans
les zones « sous-dotées » et certaines zones « intermédiaires » éligibles au Fonds d'intervention
régional (FIR), par la mise en place d'une aide forfaitaire versée à l'occasion de l'installation du
chirurgien-dentiste dans une commune située dans l'une des zones précitées. Cette aide vise à
accompagner le professionnel dans cette période de fort investissement généré par le début
d'activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.).
Article 1.2 - Bénéficiaires du contrat d'installation
Le présent contrat est proposé aux chirurgiens -dentistes libéraux conventionnés remplissant
les conditions cumulatives suivantes :
▪ Être chirurgien-dentiste titulaire OU collaborateur libéral.
▪ Être installé depuis moins d'un an au montant de la signature du contrat.
▪ S'installer ou exercer depuis moins d'un an dans une commune classée en zone « sous-
dotées» ou « intermédiaire » éligible au FIR.
▪ Exercer à titre principal (cabinet principal) dans les zones susvisées , soit à titre
individuel, soit en groupe. L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au
moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux et liés
entre eux par :
- un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral
(SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ;
- ou tout autre contrat de société, dès lors que ce contrat a été validé par l'Ordre des
chirurgiens-dentistes.
▪ S'engager à proposer aux patients du territoire une offre de soins d'au moins 2 jours par
semaine au titre de l'activité libérale dans la zone.
▪ S'engager à participer à la permanence des soins dentaires et/ ou au service d'accès aux
soins (SAS).
Le contrat peut bénéficier à un chirurgien-dentiste précédemment installé en libéral dans une
zone non éligible, qui changerait par la suite son lieu d'exercice pour s'installer dans une
commune classée en zone « sous-dotée » ou « intermédiaire » éligible au FIR.
En cas de modification par l'ARS Normandie des zones éligibles à cette aide à l'installation
entraînant la sortie du lieu d'exercice du chirurgien -dentiste adhérant de la liste des zones
éligibles, le contrat d'aide à l'installation se poursuit jusqu'à son terme, sauf demande de
résiliation par le chirurgien-dentiste.
À titre dérogatoire, en cas de déménagement dans une autre commune classée en zone « sous-
dotée » ou « intermédiaire » éligible au FIR , et sous réserve que le professionnel respecte les
conditions d'éligibilité, le contrat est maintenu dans la nouvelle zone pour la durée restant à
courir. Il appartient au professionnel d'informer l'ARS Normandie de ce déménagement.
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Le chirurgien -dentiste ne peut être signataire et bénéficier qu'une seule fois de ce contrat.
Celui-ci étant conclu intuitu personae, il est incessible.
Ce contrat d'aide à l'installation ne peut pas se cumuler avec tout autre contrat d'aide prévu
par la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens -dentistes libéraux et
l'assurance maladie.
Article 2 - Engagements des parties dans le contrat d'aide à l'installation
Article 2.1 - Engagements du chirurgien-dentiste
Le chirurgien-dentiste s'engage :
• à exercer à titre principal son activité libérale conventionnée , a minima deux jours par
semaine, dans une commune classée dans l'une des zones mentionnées à l'article 1.1 du
présent contrat, pour toute la durée du contrat, soit 5 ans , sauf cas de force majeure
(décès, invalidité...) ;
• à participer à la permanence des soins dentaires et/ ou au service d'accès aux soins
(SAS) ;
• à informer l'ARS Normandie sans délai de toute intention de cesser son activité dans la
zone avant l'issue du contrat.
Article 2.2 - Engagements de l'ARS Normandie
En contrepartie des engagements du chirurgien -dentiste signataire définis à l'article 2.1, l'ARS
s'engage à verser au chirurgien-dentiste une aide forfaitaire au titre de l'équipement du cabinet
ou autres investissements professionnels d'un montant de 50 000 euros pour une activité d'au
moins 4 jours par semaine.
Pour le chirurgien-dentiste exerçant entre 2 jours et 3,5 jours par semaine à titre libéral dans la
zone, le montant est proratisé sur la base de 100% pour 4 jours par semaine :
- pour une activité de 3,5 jours par semaine : 43 750 € ;
- pour une activité de 3 jours par semaine: 37 500 € ;
- pour une activité de 2,5 jours par semaine : 31 250 € ;
- pour une activité de 2 jours par semaine : 25 000 €.

La dépense correspondante est imputée sur les crédits inscrits à l'exercice 20XX du budget
annexe FIR de l'ARS Normandie :
Mission 3.99.1 : autre mission 3
Ligne « Aide installation chirurgiens-dentistes »


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Article 2.3 - Modalités de versement de l'aide
Cette aide est versée en deux fois :
- 50% versés à la signature du contrat ;
- le solde de 50% est versé à la date du 1er anniversaire du contrat.
L'aide sera versée au bénéficiaire sur le compte suivant : XXX (Joindre en annexe à la présente
convention un IBAN signé et daté du bénéficiaire).
Le bénéficiaire s'engage à transmettre un IBAN à l'ARS lors de toute modification bancaire, ou
à le confirmer au plus tard à la date du premier anniversaire du contrat, avant le versement du
solde de l'aide.
L'Agent comptable de l'ARS est désigné assignataire du paiement.
Article 3 - Durée du contrat d'aide à l'installation
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature par
l'ensemble des parties, sans possibilité de renouvellement.
Article 4 - Résiliation du contrat d'aide à l'installation
Article 4.1 - Rupture d'adhésion à l'initiative du chirurgien-dentiste
Le chirurgien-dentiste peut décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui-
ci. Cette résiliation prend effet à la date de réception par l'ARS de la lettre recommandée avec
demande d'avis de réception l'informant de cette résiliation. L'ARS informera la CPAM de cette
résiliation.
Dans ce cas, l'ARS procède à la récupération des sommes indûment versées au titre de l'aide à
l'installation, au prorata de la durée restant à courir du contrat au moment de la résiliation
demandée par le chirurgien -dentiste (sauf cas de force majeure comm e le décès ou une
invalidité).
Article 4.2 - Rupture d'adhésion à l'initiative de l'ARS
Dans le cas où le chirurgien-dentiste ne respecte pas ses engagements contractuels (départ de
la zone ou chirurgien -dentiste ne répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat définis à
l'article 1.2 du contrat), l'ARS l'en informe par lettre recomman dée avec accusé de réception
lui détaillant les éléments constatés et le détail des étapes de la procédure définie ci -après.
L'ARS informera en parallèle la CPAM de cette décision.
Le chirurgien-dentiste dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour
faire connaître ses observations écrites à la caisse.
A l'issue de ce délai, l'ARS peut notifier au chirurgien-dentiste la fin de son adhésion au contrat
par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Dans ce cas, l'ARS procède à la récupération des sommes indûment versées au titre de l'aide à
l'installation, au prorata de la durée restant à courir du contrat au moment de la résiliation
notifiée par la caisse.
Article 5 - Conséquence d'une modification des zones éligibles à l'aide à l'installation
financée sur le FIR
En cas de modification par l'ARS d es zones « sous-dotées » et des « zones intermédiaires »
éligibles à une aide à l'installation financée sur le FIR, entrainant la sortie du lieu d'exercice du
chirurgien-dentiste adhérant de la liste des zones éligibles à l'aide, le contrat se poursuit jusqu'à
son terme, sauf demande de résiliation par le chirurgien-dentiste.

Fait à VILLE, le DATE,

Le chirurgien-dentiste L'Agence Régionale de Santé
Normandie
La Caisse Primaire
d'Assurance Maladie
Département à préciser




Dr NOM Prénom




NOM Prénom




NOM Prénom



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libéral dans une zone déficitaire en offre de soins bucco-dentaire
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-03-26-00007
Décision portant modification de l'autorisation
de commerce électronique de médicaments et
de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments de la SELARL «
pharmacie de Lebisey » a Hérouville-Saint-Clair
(14200)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-26-00007 - Décision portant modification de l'autorisation de commerce
électronique de médicaments et de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL « pharmacie
de Lebisey » a Hérouville-Saint-Clair (14200)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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DECISION PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE
MEDICAMENTS ET DE CREATION D'UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE
MEDICAMENTS DE LA SELARL « PHARMACIE DE LEBISEY » A HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-1 à L.5125-32 et R.5125-1 à R.5125-11 ;
VU le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences régionales de santé,
modifiée par la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 et la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ;

VU l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la
chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur
internet et à la lutte contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2012 -1562 du 31 décembre 2012, relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente des médicaments sur
internet ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5125-9 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de
dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les
pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.5121-5 du code de la santé publique ;

VU la décision du 19 septembre 2014 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé de
Normandie portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de
médicaments adossé à l'officine de pharmacie SELARL « PHARMACIE DE LEBISEY » sise 1 avenue
de Garbsen à HEROUVILLE -SAINT-CLAIR (14200), objet de la licence 14#000385, représentée par
Madame Sophie JARDIN, Monsieur Pierre -Nicolas BOVALIS et Monsieur Paul -Louis BOVALIS ,
pharmaciens titulaires ;

VU la décision du 2 7 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

VU l'instruction n° DGS/DSSIS/2014/172 du 28 mai 2014 relative à l'hébergement des données de santé
dans le cadre de la dispensation par internet de médicaments à usage humain prévoyant que les
dossiers de demande de création de sites en vente en ligne de médicaments doivent présenter un
prestataire ;

VU le courrier du 20 février 2025 réceptionné par l'Agence régionale de santé de Normandie
le 4 mars 2025 par lequel Madame Sophie JARDIN, Monsieur Pierre -Nicolas BOVALIS et Monsieur
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-03-26-00007 - Décision portant modification de l'autorisation de commerce
électronique de médicaments et de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL « pharmacie
de Lebisey » a Hérouville-Saint-Clair (14200)
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Paul-Louis BOVALIS informent l'ARS de Normandie d'une modification majeure du site internet de
commerce électronique de médicaments ;

CONSIDERANT la demande adressée le 20 février 2025 par Madame Sophie JARDIN, Monsieur Pierre -
Nicolas BOVALIS et Monsieur Paul-Louis BOVALIS en vue de la modification substantielle de l'autorisation
de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments du 19 septembre 2014, adossé
à l'officine de pharmacie SELARL « PHARMACIE DE LEBISEY » sise 1 avenue de Garbsen à
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200), objet de la licence 14#000385, du fait de la modification de l'adresse
URL du site internet autorisé de commerce électronique de médicaments ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation 19 septembre 2014 de commerce électronique de médicaments et de création
d'un site internet de commerce électronique de médicaments de l'officine de pharmacie « PHARMACIE
DE LEBISEY » sise 1 avenue de Garbsen à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200), portant le numéro de licence
14#000385, représentée par Madame Sophie JARDIN, Monsieur Pierre-Nicolas BOVALIS et Monsieur Paul-
Louis BOVALIS est modifiée.
La modification concerne le changement de l'adresse URL permettant d'accéder aux fonctionnalités du
site existant.
Article 2 : Le site internet de commerce électronique de médicaments est exploité à l'adresse
électronique suivante : https://pharma-lebisey.mesoigner.fr
Article 3 : Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation délivrée doit faire l'objet d'une
information à Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie et au Conseil
de l'ordre des Pharmaciens dont le pharmacien titulaire relève.
Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification, la présente décision est susceptible d'un recours
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie.

Ce recours hiérarchique peut être formé auprès du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et
des Familles, à la Direction générale de l'organisation des soins, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP,
par tout intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification (en ce qui concerne le
demandeur) ou de la publication (en ce qui concerne les tiers) de la présente décision.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.

Article 5 : Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Caen sis 3 rue
Arthur Leduc à CAEN – 14000, par tout intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de la présente décision. La saisine du tribunal administratif de Caen peut se faire via
Télérecours citoyen (www.telerecours.fr).







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électronique de médicaments et de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL « pharmacie
de Lebisey » a Hérouville-Saint-Clair (14200)
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Article 6 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale d e santé de Normandie est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Normandie et du département du Calvados.



Fait à CAEN, le 26 mars 2025


Le Directeur général,

François MENGIN LECREULX





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électronique de médicaments et de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL « pharmacie
de Lebisey » a Hérouville-Saint-Clair (14200)
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-05-22-00005
Arrêté du 22 mai 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP RANCIER LOLA
SAP942172768
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-05-22-00005 - Arrêté du 22 mai 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP RANCIER LOLA SAP942172768 76
Direction départementalegé'n de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS | et des SolidaritésËäâm' Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 22 MAI 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/942172768LE PRÉFET,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 15 mai 2025, concernant lesservices à la personne, présentée par Mme Lola RANCIER pour le compte de l'entreprise individuelleRANCIER LOLA dont le commercial est « Au bonheur des petits et grands avec Lola » et le siège socialainsi que l'établissement principal sont situés 71 boulevard Général Vanier à CAEN (14000), numéroSIREN 942 172 768,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àI'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du 22 avril 2025, portant nomination, à M. Eric SEGUIN, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim,5/ L'arrêté préfectoral du 22 avril 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim à Mme Katia NIGAUD, Adjointe duChef de Pôle Égalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 20 mai 2025, présentéepar Mme Lola RANCIER pour le compte de l'entreprise individuelle RANCIER LOLA dont le commercialest « Au bonheur des petits et grands avec Lola » qui répond aux exigences de la réglementation desservices à la personne,SUR PROPOSITION du secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1* : L'entreprise individuelle RANCIER LOLA dont le commercial est « Au bonheur des petits etgrands avec Lola » à CAEN est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/942172768
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle RANCIER LOLA dont le commercial est « Au bonheur des petits etgrands avec Lola » a déclaré effectuer les activités suivantes :- _ Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :—- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements— Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-05-22-00005 - Arrêté du 22 mai 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP RANCIER LOLA SAP942172768 77
— Soutien scolaire ou cours à domicile
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel''objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 20 mai 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle RANCIER LOLA dont le commercialest « Au bonheur des petits et grands avec Lola » en qualité d'organisme de services à la personne peutêtre retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.VFait à Hérouville Saint Clair, le 22 mai 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental par intérim,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l''application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecoursfrp P y p
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-05-22-00005 - Arrêté du 22 mai 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP RANCIER LOLA SAP942172768 78
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-05-22-00006
Arrêté du 22 mai 2025 portant dérogation à
l'interdiction du travail dominical au bénéfice de
VELOGIK Management et Maintenance SAS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-05-22-00006 - Arrêté du 22 mai 2025 portant dérogation à
l'interdiction du travail dominical au bénéfice de VELOGIK Management et Maintenance SAS 79
Œx _ Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDU CALVADOS ; .Liberté Section centrale travailÉgalitéFraternité
"
ARRETE PORTANT DÉROGATION A L'INTERDICTION DU TRAVAIL DOMINICALLE PRÉFET,
VU le Code du Travail, et en particulier les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4,R.3132-16 et R.3132-17 ;VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 nommant Eric SEGUIN directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités par intérim ; 'VU la demande en date du 24 mars 2025 présentée par julien BOCKER, directeur des ressourceshumaines de la société VELOGIK Management + Maintenance SAS, sise 128B avenue Jean Jaurès,Capstone Carré Ivry, 94200 IVRY SUR SEINE, en vue d'autoriser le travail des salariés de sonétablissement sis 15 rue Ampère, 14120 MONDEVILLE, les dimanches du 25 mai au 31 octobre2025;VU la Convention collective nationale des services de l'automobile, commerce et réparation del''automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôletechnique automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981 ;VU l'avis favorable du Conseil économique et social dans l'entreprise en date du 5 mars 2025 ;VU la consultation des organisations syndicales de salariés et d'employeurs du Calvados, del'EPC| CAEN LA MER, de la Chambre des métiers et de l'artisanat, de la Chambre de commerceet d'industrie de CAEN et de la commune de CAEN ;VU lés avis favorables de la CCI et du MEDEF CALVADOS ;VU l'avis défavorable de la CGT du Calvados ;
CONSIDÉRANT que le repos des salariés peut être autorisé par le préfet un autre jour que ledimanche lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'unétablissement serait préjudiciable au public ;CONSIDÉRANT que les salariés volontaires pour travailler le dimanche bénéficieront descontreparties établies par la décision unilatérale de l'employeur leur attribuant une majoration à200 % du taux horaire pour chaque heure travaillée le dimanche et d'un repos compensateur lelundi et le mardi ;CONSIDERANT que l'entreprise sollicite une dérogation pour procéder le dimanche auxopérations de maintenance de sa flotte de vélos, de remplacement des batteries des vélosélectriques et de régulation entre les stations sans lesquelles le système de vélos en libre-serviceproposé à l'échelle de I'EPCI CAEN LA MER est lourdement pénalisé le lundi matin ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-05-22-00006 - Arrêté du 22 mai 2025 portant dérogation à
l'interdiction du travail dominical au bénéfice de VELOGIK Management et Maintenance SAS 80
ARRÊTE :ARTICLE 1* : VELOGIK MANAGEMENT + MAINTENANCE SAS est autorisée à employer lessalariés volontaires de son établissement de MONDEVILLE les dimanches du 25 mai au31 octobre 2025 ;
ARTICLE 2: Cette autorisation pourra être retirée en cas de non-respect des dispositionsrelatives au repos hebdomadaire et à la durée du travail ou des dispositions conventionnellesapplicables à l'établissement concerné relatives aux contreparties du report du congédominical ;
ARTICLE 3: Seuls les salariés volontaires pourront être employés. Le refus d'un salarié detravailler le dimanche ne constitue, ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faireI'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail ;ARTICLE 4 : Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale dutravail journalière fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixéeà 48 heures.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil départemental des actes administratifs ;ARTICLE 6 : Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair le 22 mai 2025
pour le Préfet, le Directeur d mental par intérim,
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique, dans les deux mois à compter de sanotification, auprès du Ministère du travail - Direction Générale du Travail (DGT) - 14 avenue Duquesne, 75350PARIS SP 07. ;Elle peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deCaen - 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr. La décision contestée doit être jointe au recours.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-05-22-00006 - Arrêté du 22 mai 2025 portant dérogation à
l'interdiction du travail dominical au bénéfice de VELOGIK Management et Maintenance SAS 81
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2025-05-22-00004
Arrêté autorisant la navigation d'un véhicule
nautique à moteur (VNM) sur une zone du canal
de Caen la mer
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-22-00004 - Arrêté autorisant la navigation d'un véhicule nautique à
moteur (VNM) sur une zone du canal de Caen la mer 82
Direction départementaleEZ des territoires et de la merPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Autorisant temporairement la navigation d'un véhicule nautique à moteur (VNM)sur une zone du canal de Caen la mer
LE PRÉFET,
Vu le Code des Transports, notamment l'article R5333-8 ;Vu le Règlement Particulier de Police du Port de Caen Ouistreham en ses articles 32 etl'article 8 alinéa 10 ;Considérant la demande d'autorisation d'emploi d'un VNM sur le canal du 14 mai 2025du CFI CAEN OUISTREHAM auprès du SIDPC du Calvados;Considérant la demande de la préfecture du Calvados - SIDPC - de dérôger auRèglement Particulier de Police du Port de Caen Ouistreham du 14 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Le CFI CAEN OUISTREHAM est autorisé à mettre à I'eau un véhicule nautique à moteur(VNM) sur le domaine public portuaire de Caen-Ouistreham, cale du bassin Saint-Pierre, dans lecadre de l'assistance à l'événement du millénaire de la ville de Caen, pour la période :du 27 au 29 juin 2025.
Article 2 : Le VNM concerné est le :* modele : Kawasaki STX160;* immatriculation SNSM : SNS3-017;* immatriculation affaires maritimes : 939198.
Article 3 : La navigation de ce VNM est limitée à la zone comprise entre le bassin Saint-Pierreet le viaduc de Calix. Étant donné I'activité nautique importante entre le bassin St Pierre et leNouveau Bassin, la vitesse sera strictement limitée à 5 nœuds sur cette portion de canal.
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-22-00004 - Arrêté autorisant la navigation d'un véhicule nautique à
moteur (VNM) sur une zone du canal de Caen la mer 83
Article 4 : Le CFI Caen Ouistreham contactera la capitainerie au 02 31 36 22 00 avant les misesà l'eau des embarcations et du VNM. Une veille VHF 74 sera assurée en permanence duranttoute la durée de l'opération.Article S : Il est rappelé que l'application des réglementations en vigueur sur le canal revêt uncaractère impératif. Tout manquement à ces dispositions exposera le contrevenant à despoursuites.Article 6: S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lebénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire I'objet :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre responsable de la police de la navigation. L'auteur du recours gracieux ouhiérarchique est tenu, sous peine d'irrecevabilité, de notifier par lettre recommandée avecavis de réception son recours à I'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation dans undélai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours gracieux ou hiérarchique.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr . L'auteur du recours contentieux est tenu,sous peine d'irrecevabilité de notifier par lettre recommandée avec avis de réception sonrecours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation, dans un délai de 15 joursfrancs à compter du recours contentieux.Article 7 : Le Commandant du port de Caen Ouistreham est chargé de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Ouistreham, le 22 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué à la mer et au littoral
éxand re ROYER
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-05-22-00004 - Arrêté autorisant la navigation d'un véhicule nautique à
moteur (VNM) sur une zone du canal de Caen la mer 84
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-05-22-00003
ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public
maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une
manifestation sportive de Beach Handball le 18
et 19 juin 2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive de Beach
Handball le 18 et 19 juin 2025
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PREFETDU CALVADOS Direction départementalei des territoires et de la merFraternité
Service maritime et littoralPôle gestion du littoral
ARRÊTÉportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime à Quistrehampour l'organisation d'une manifestation sportive deBeach Handball le 18 et 19 juin 2025
Bénéficiaire :Comité Départemental de Handball du CalvadosReprésenté par Monsieur Patrick OSOUF, son président5 rue Guyon de Guercheville14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRN° SIRET: 401 376 421 00061Dossier n° : 488-25-08
LE PRÉFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 etsuivants;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L.321-9 ;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral AG-2025-04 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signature pour lesdécisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU la demande d'autorisation du 19 mars 2025 de Monsieur Patrick OSOUF président du ComitéClavados Handball, reçue à la DDTM du Calvados le 24 mars 2025 ;VU l'avis favorable du maire de Ouistreham en date du 21 mai 2025 ;VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinancières du 15 mai 2025 ;VU l'engagement souscrit par le bénéficiaire le 16 mai 2025 de payer la redevance afférente àl'occupation sollicitée 1/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Ouistreham pour l'organisation d'une manifestation sportive de Beach
Handball le 18 et 19 juin 2025
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CONSIDERANT que la manifestation se déroule sur le domaine public maritime et que l'utilisationsollicitée est compatible avec la destination de ce domaine ;CONSIDÉRANT la sensibilité du milieu marin ; -CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le bénéficiaire de l'AOT sur le domaine publicmaritime (DPM) et prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact surl'environnement du site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* - OBIET DE L'AUTORISATIONLe Comité Clavados Handball représenté par son président Monsieur Patrick OSOUF, domiciliée 5 rueGuyon de Guercheville à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200), SIRET n°401 376 421 00061 , est autorisé àoccuper et à utiliser temporairement une partie du domaine public maritime de Ouistreham pourl''organisation le mercredi 18 juin 2025 de 17h à 22h et le jeudi 19 juin 2025 de 6h00 à 19h00 pour unemanifestation intitulée « Handballons-nous vers le beach ».La zone concernée par cette manifestation figure sur le plan annexé. L'occupation concerne une zoned'évolution pour la pratique du beach handball de 34 000 m? dont 32 000 m? sur le DPM. La zonecomprend des équipements légers de balisage (barrières de police et rubalise), des stands et structuresgonflable.La libre circulation du public le long du littoral ainsi que le libre accès à la mer depuis la terre et à laterre depuis la mer doivent être maintenus en toutes circonstances.La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires àl'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALESUne signalétique et la présence de personnels de l'organisation balisent le. site de la manifestation.L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respectenvironnemental des lieux.L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du documentstratégique de façade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.A cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:- Les espaces dunaires et végétalisés et les laisses de mer sont des milieux naturels sensiblesabritant une biodiversité riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Ces espacesdoivent être préservés de toute atteinte par roulage ou piétinement. Le bénéficiaire balise lesespaces de dunes embryonnaires sur et aux abords de la parcelle attribuée afin de prévenir toutpiétinement. Tout mouvement de sable est proscrit.- — Le bénéficiaire balise à une distance de 4,5m à partir de la végétation l'espace dunaire côté portafin de garantir la libre circulation du public ainsi que le libre accès à la mer.- A la période de la manifestation, le site et ses abords sont fréquentés par le gravelot à collierinterrompu, espèce protégée d'intérêt communautaire, qui nidifie à même la plage dans la laissede mer. Préalablement à l'installation des équipements, le bénéficiaire de I'AOT est tenu decontacter le Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52 56) une semaine avant ladate d'installation de l'événement. Le GONm émet un avis sur la présence ou l'absence de cetoiseau. Si la présence est avérée, il accompagne son avis de préconisations. Cet avis est transmisau plus tard le mardi 20 mai à la DDTM par courriel à ddtm-gl@calvados.gouv.fr et aubénéficiaire de l'AOT. Il peut être suivi de prescriptions complémentaires émises par la DDTM.L'émission de cet avis est une obligation préalable à la manifestation. Dans le cas où cet avis neserait pas transmis, un accord de la DDTM est nécessaire.2/6
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- Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans son organisationet favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.- _ Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public sur l'emprisede la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par le bénéficiaire vers lesfilières de traitement adaptées.- _ Le bénéficiaire veille à ne pas causer de nuisances sonores excessives et incompatibles avec latranquillité du voisinage et du milieu. L'emploi d'un groupe électrogène ou autre moteurthermique est strictement interdit.ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATION
3La présente autorisation est accordée à partir du 18 jusqu'au 19 juin 2025, y compris montage etdémontage des installations. La manifestation se déroule le jeudi 19 juin 2025.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la faculté de la renouvelerà la demande du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le bénéficiaire ne peut céder à un tiers lesdroits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le bénéficiaire reste responsable desconséquences de l'occupation du domaine public.ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et I'administration se réserve expressément lafaculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.ARTICLE 6 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doitremettre les lieux dans l'état primitif, faute de quoi, il y est procédé d'office et aux frais du bénéficiairesans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contre |ui.Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue del'occupation autorisée.
ARTICLE 7 —- REDEVANCE DOMANIALE71 —- Montant de la redevanceLe montant de la redevance en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à cent quatre vingtquatre euros (184 €).7.2 - Révision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'article R2125-3du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque période fixéepour le paiement de la redevance.7.3 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera : 3/6
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* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique surcompte bancaire ;* par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;* _ par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées sur letitre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.74 - Transmission des données relatives au chiffre d'affairesSans objet75 -Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.7.6 - Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature. 'A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :* les données liées à son identité et ses coordonnées ;* les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.
°Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'undroit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.
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S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 8 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATIONLe présent arrété d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au bénéficiaire, est affiché :- en mairie de Ouistreham- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de lamanifestation.Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. -
ARTICLE 9 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compterde sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :< soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - EXECUTIONLe Secrétaire général, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeurdépartemental des finances publiques et le maire de Ouistreham sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le Pour le préfet et par délégation,
La Responcah U Pdle Gestiondu!L; r'ru,Anne-Laure DE ROSAc
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ANNEXEPLAN DE LA ZONE D'OCCUPATION AUTORISEE
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DSDEN du Calvados
14-2025-05-22-00001
Candidats admis au BNSSA - Jury du 26 avril 2025
DSDEN du Calvados - 14-2025-05-22-00001 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 26 avril 2025 92
Liberté « Éga!ilé + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSAJURY DU 26 AVRIL 2025
NOM Prénom | Date de naissance Lieu de naissanceCivilitéM. BISSON--MARGUET Maxime 18/12/2006 ; FalaiseM. ... CENGARLE . Mattéo 21/02/2007 " Saint-Aubin Sur MerM. LEFEVBRE Matthieu 07/04/2008 CaenM. LEVAVASSEUR Pierre | 09/02/2008 ' Caen |M. RACHEL Martin - 24/06/2005 La Chesnay Rocquencourt (78)
O e PELZ
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Préfecture du Calvados
14-2025-05-23-00001
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025-199 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef sans équipage à bord, du vendredi 23
mai 2025 au lundi 26 mai 2025 sur l'ensemble du
département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-23-00001 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025-199 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord, du vendredi 23 mai 2025 au lundi 26
mai 2025 sur l'ensemble du département du Calvados
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Ex CABINETPRÉFET irecti scuritéDirection des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°CAB-BRS-2025-199 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen d'une caméra installée sur Un aéronef sans équipage à bord, du vendredi 23 mai 2025 au lundi26 mai 2025 sur l'ensemble du département du CalvadosLe préfet du Calvados,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur PhilémonPERROT directeur de cabinet ;VU la demande en date du 21 mai 2025, formée par le colonel, commandant le groupement de gendar-merie départementale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'as-surer la sécurisation de tout rassemblement festif à caractère musical de type teknival, rave ou free-party;CONSIDÉRANT le risque sérieux de troubles à l'ordre public durant ce type de rassemblement, deI'ampleur potentielle de la zone à sécuriser en raison de l'étendue de ces rassemblements festifs, deI'intérét de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté. Il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins.CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens;CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé; qu'un rassemblement de ce typepourrait offrir l''occasion d'un trouble à I'ordre public majeur ;CONSIDÉRANT l'obligation de garantir la sécurité des rassemblements de personnes ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet :ARRÊTEArticle 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale du Calvados sont autorisés du vendredi 23 mai 2025, 16h00, au lundi 26mai 2025, 8h00, sur l''ensemble du département du Calvados aux fins d'assurer la sécurisation de toutrassemblement festif à caractère musical de type « teknival », « rave » ou « free-party ».
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-23-00001 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025-199 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord, du vendredi 23 mai 2025 au lundi 26
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Article 2 - Le nombre maximal de caméra pouvant procéder aux traitements mentionnés à l'article 1¢est fixé à une caméra installée à bord d'un aéronef télé-piloté.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1¢.Article 4 —- L'information du public est assurée via les réseaux sociaux et par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Article 5 —- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados etdont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près des tribunauxjudiciaires de Caen et Lisieux.
Fait à Caen, le Z 3 % ls Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet
c_ —>Philémon PERROT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprèsde mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent étre contestées devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-23-00001 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025-199 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord, du vendredi 23 mai 2025 au lundi 26
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Préfecture du Calvados
14-2025-05-20-00005
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire d'un établissement secondaire ROC
ECLERC HEROUVILLE SAINT CLAIR
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-20-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissement secondaire
ROC ECLERC HEROUVILLE SAINT CLAIR 97
PREFET - PréfectureDU CALVADOS Direction de la citoyennetéLiberté et des collectivités localesÉgalité Bureau de la réglementation, desFraternité ; 7 ; .associations et des élections
ARRETE DCL-BRAE-25-015portant habilitation d'un établissement secondairedans le domaine funéraireLE PREFET DU CALVADOS,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contrel'épidémie liée à la COVID-19 ;VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2223-23 et suivants ;VU le décret n° 2000-318 du 07 avril 2000 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans ledomaine funéraire ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes pour certaines professions du secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, représentant légal de la SAS FUNECAP OUEST,en vue d'obtenir I'habilitation de I'établissement secondaire ROC ECLERC sise à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR identifiant SIRET n° 428 559 884 01748; 'CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Yvon PRIGENT est complet ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;ARRÊTE :ARTICLE 1°: L'établissement secondaire de la SAS FUNECAP OUEST exploité sous l'enseigne ROCECLERC située au 1 rue Denis Papin à HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR 14200 est habilité à exercer surl''ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :< Letransport de corps avant et après mise en bière ;« L'organisation des obsèques ;< Les soins de conservations définis à l'article L. 2223-19-1 (sous-traitance avec la société APFSandra LAMOTTE habilité sous le n° 20-14-0122);< La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;
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- La gestion et |'utilisation des chambres funéraires ;< - La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;» La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.ARTICLE 2: Cette société est habilitée sous le numéro national 25-14-0178 par le référentiel desopérateurs funéraires (ROF) ;ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS soit jusqu'au 20 mai 2030;ARTICLE 4: La demande de renouvellement de l'habilitation devra être transmise à la Préfecture duCalvados, accompagnée des pièces requises, dans un délai de DEUX MOIS avant l'expiration del'habilitation détenue ;ARTICLE S : Tout changement dans les informations contenues dans I'habilitation devra être déclarédans un délai de deux mois, y compris tout changement de personnel ;ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après miseen demeure, pour les motifs suivants :* _ non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,« _ non-respect du règlement national des pompes funèbres,* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,< atteinte à l'ordre public ou danger;ARTICLE 7 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Faità Caen, le ; 4 M£. 214
Pour le Préfet, et par délégation,le Secrétaire général,«
Stéphane SINAGOGA
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.teleœcours.Ê
Bureau de la réglementation, des associations et des électionsrue Daniet Huet - 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 24 ou 63 09pref-funeraire@calvados.gouv fr
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-20-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire d'un établissement secondaire
ROC ECLERC HEROUVILLE SAINT CLAIR 99