PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-180
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
DDT /
78-2025-05-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-05-07-00001 portant modification
de l'arrêté n°
78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération
administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa), par tir de nuit,
suite à des dommages importants aux parcelles
agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-05-20-00041 - L'Abeille et le Papillon (2 pages) Page 7
78-2025-05-19-00006 - récépissé de déclaration ASSOCIATION
LOCALE ADMR (2 pages) Page 10
78-2025-05-16-00006 - récépissé de déclaration Cleaning services (2
pages) Page 13
78-2025-05-21-00011 - récépissé de déclaration GHARIANI RAMI (2
pages) Page 16
78-2025-05-16-00005 - récépissé de déclaration LAETITIA DURAND
(2 pages) Page 19
78-2025-03-25-00015 - récépissé de déclaration LMSPORT (2 pages) Page 22
78-2025-05-21-00010 - récépissé de déclaration Piot enseignement
(2 pages) Page 25
78-2025-05-19-00005 - récépissé de déclaration Thomas Clotteau (2
pages) Page 28
78-2025-05-12-00016 - récépissé de déclaration VESTA SERVICES (2
pages) Page 31
2
DDT
78-2025-05-23-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-05-07-00001 portant modification
de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant
organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier
(Sus scrofa), par tir de nuit,
suite à des dommages importants aux parcelles
agricoles, dans la commune de La
Celle-les-Bordes
DDT - 78-2025-05-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-07-00001 portant modification
de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit,
suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes
3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n° 78-2025-05-23-00002
portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-07-00001 portant modification
de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit,
suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,
dans la commune de La Celle-les-Bordes
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département
des Yvelines ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 du 2 mai 2025 portant organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-05-07-00001 du 7 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-02-
00006 du 2 mai 2025 portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles
agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes ;
Considérant le rapport en date du 19 mai 2025, de Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de
louveterie titulaire de la 9
ème circonscription, demandant l'extension du périmètre d'intervention de
l'opération de destruction, en complément des dispositions prévues initialement ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-05-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-07-00001 portant modification
de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit,
suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes
4
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté initial n°78-2025-05-02-00006 est modifié comme suit :
Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 9ème circonscription et
Madame Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, suppléante,
agissant selon les règles de leurs fonctions sont chargés d'organiser une opération administrative de
régulation des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans les communes de La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Bullion
et Pecqueuse, dont le périmètre est annexé au présent arrêté, et ses abords immédiats.
Article 2 : Le périmètre d'intervention de l'arrêté initial est modifié comme suit :
Périmètre d'intervention
Communes de La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Bullion et Pecqueuse
Article 3 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial restent en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
2/3
DDT - 78-2025-05-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-07-00001 portant modification
de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit,
suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes
5
Article 5 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au
sous-préfet de Rambouillet, aux maires des communes concernées, au commandant du groupement
de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président de
la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 23 mai 2025
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
Modalités et voies de recours
:
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versaill es), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre d e la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche (Ministère de la transition écol ogique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un délai de deux moi s. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » acc essible sur le
site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
3/3
DDT - 78-2025-05-23-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-05-07-00001 portant modification
de l'arrêté n° 78-2025-05-02-00006 portant organisation d'une opération administrative
de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit,
suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de La Celle-les-Bordes
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-20-00041
L'Abeille et le Papillon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-20-00041 - L'Abeille et le Papillon 7
Direction Départementale de I'Emploi, du TravailE . et des Solidarités des Yvelines4 Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurZZtion et déveZJppem ent de l'emploiDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP798873527N° SIREN 798873527
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 72321 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 D.72331:Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2025-02-20, par Mme. CAMARA Awa en qualité de dirigeant(e),Vu la saisine du conseil départemental des Yvelines le 18/04/2025;
Le préfet des YvelinesArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme L'Abeille et le Papillon SAP798873527, dont l'établissement principal estsitué 2 A modifier par le service instructeur MAIL DES TILLEULS 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX estaccordé pour une durée de cinq ans à compter du 20/05/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (78) '- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (78)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-20-00041 - L'Abeille et le Papillon 8
Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter |es obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
bEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 20/05/25Pour le préfet et par délégation,
rick DONNABIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-20-00041 - L'Abeille et le Papillon 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-19-00006
récépissé de déclaration ASSOCIATION LOCALE
ADMR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00006 - récépissé de déclaration ASSOCIATION
LOCALE ADMR 10
: Direction Départementale de l'Emploi, du TravailE N et des Solidarités des Yvelines= Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurisation et développement de I'emploiDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923642201Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organiime ASSOCIATION LOCALE ADMRLES CHEVREUSE , 8 AVENUE DU GENERAL LECLERC 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, le17/03/25 ;Vu la demande de déménagement de l'établissement principal
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 17/03/25 par Mme. MERELLE Martine en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 8 AVENUE DU GENERAL LECLERC 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE et enregistré sous le N° SAP923642201 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00006 - récépissé de déclaration ASSOCIATION
LOCALE ADMR 11
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles,Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'éÉconomie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deVersailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 19/05/25Pour le préfet et par délégation,Leÿi Cteur Départementalé Patrick DON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00006 - récépissé de déclaration ASSOCIATION
LOCALE ADMR 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-16-00006
récépissé de déclaration Cleaning services
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00006 - récépissé de déclaration Cleaning services 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail| 1 et des Solidarités des Yvelines< - Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurisation et développement de l'emploiDES YVELINES gL_ibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933316393Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cleanlng Service, 49 Rue Ledru Rollm78800 Houilles, le 24/09/24 ;Vu les échanges intervenus avec l'organisme en date du 14/11/24, et notamment la transmission dedocuments complémentairesVu la réponse de l'organisme en date du 05/05/25
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 24/09/24 par Mme. RICHARD Fanny en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeCleaning Service dont l'établissement principal est situé 49 Rue Ledru Rollin 78800 Houilles etenregistré sous le N° SAP933316393 pour les activités suivantes :» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) _« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade-s d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclu5|f (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00006 - récépissé de déclaration Cleaning services 14
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 16/05/25 -Pour le préfet et par délégation,
rick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00006 - récépissé de déclaration Cleaning services 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-21-00011
récépissé de déclaration GHARIANI RAMI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00011 - récépissé de déclaration GHARIANI RAMI 16
Direction Départementale de l'Emploi, du TravailE . et des Solidarités des Yvelines< Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurisation et développement de l'emploiDES YVELINES gLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941008823Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GHARIANI RAMI, 17 RUE JEANMOULIN 78800 HOUILLES, le 26/03/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 26/03/25 par M. GHARIANI RAMI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 17 RUE JEAN MOULIN 78800 HOUILLES et enregistré sous le N°SAP941008823 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00011 - récépissé de déclaration GHARIANI RAMI 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 21/05/25Pour le préfet et par délégation,Le Di partemental
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00011 - récépissé de déclaration GHARIANI RAMI 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-16-00005
récépissé de déclaration LAETITIA DURAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00005 - récépissé de déclaration LAETITIA DURAND 19
Direction Départementale de VEmploi, du TravailE . et des Solidarités des Yvelines" Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurZaption et dévefi)ppement de l'emploiDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP844127530Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAETITIA DURAND , 7 AVENUEGUICHARD 78000 VERSAILLES, le 06/03/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 06/03/25 par Mme. DURAND LAETITIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 7 AVENUE GUICHARD 78000 VERSAILLES et enregistré sousle N° SAP844127530 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00005 - récépissé de déclaration LAETITIA DURAND 20
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 16/05/25Pour le préfet et par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00005 - récépissé de déclaration LAETITIA DURAND 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-25-00015
récépissé de déclaration LMSPORT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00015 - récépissé de déclaration LMSPORT 22
rrr EJMINISTÈRE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, PREFETDES SOLIDARITES | DES YVELINESET DES FAMILLES gLiberté ;Égatité EgalitéFraternité Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités des YvelinesRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985207042Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LMSPORTS, 5 ferme Guéville 78125GAZERAN, le 25/03/25 ; |Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Yvelines , le 25/03/25 par Mme. Bissonnier Louis-Marie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LMSPORTS dont l'établissement principal est situé 5 ferme Guéville 78125GAZERAN et enregistré sous le N° SAP985207042 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme aDDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71RQ R4 NN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-25-00015 - récépissé de déclaration LMSPORT 23
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deVersailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 25/03/25Pour le préfet et par délégation,Le teur Départemental
trick DONNADIEU
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-21-00010
récépissé de déclaration Piot enseignement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00010 - récépissé de déclaration Piot enseignement 25
Direction Départementale de I'Emploi, du TravailE . et des Solidarités des Yvelines= Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurisation et développement de l'emploiDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940731573Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Piot Enseignement, 66 AVENUE DUGRAND PARC 78450 VILLEPREUX, le 11/02/25 ;
Le prëfet des YvelinesConstate :Qu une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée aupres du service instructeurdes Yvelines, le 11/02/25 par M. PIOT MAXIMILIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PiotEnseignement dont l'établissement principal est situé 66 AVENUE DU GRAND PARC 78450VILLEPREUX et enregistré sous le N° SAP940731573 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire lobjet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00010 - récépissé de déclaration Piot enseignement 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 21/05/25Pour le préfet et par délégation,Le DirecWÜépartemental
P
atrick DON DI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00010 - récépissé de déclaration Piot enseignement 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-19-00005
récépissé de déclaration Thomas Clotteau
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00005 - récépissé de déclaration Thomas Clotteau 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail| 1R | et des Solidarités des Yvelines= Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurisation et développement de l'emploiDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP833061245Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Thomas Clotteau, 225 rue des landes78400 CHATOU, le 14/04/25 ;Vu la demande de déménagement de l'établissement principalLe préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 14/04/25 par M. Clotteau Thomas en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeThomas Clotteau dont l'établissement principal est situé 225 rue des landes 78400 CHATOU etenregistré sous le N° SAP833061245 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lèsdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00005 - récépissé de déclaration Thomas Clotteau 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 19/05/25Pour le préfet et par délégation,Le Directe épartemerl'gal
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-19-00005 - récépissé de déclaration Thomas Clotteau 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-12-00016
récépissé de déclaration VESTA SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00016 - récépissé de déclaration VESTA SERVICES 31
Direction Départementale de l'Emploi, du TravailE . et des Solidarités des Yvelineso = Pôle appui aux entreprises et aux territoiresPREFET Service sécurisation et développement de l'emploiDES YVELINESLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP514906569Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VESTA SERVICES, 100B RUE GRANDERUE 78630 MORAINVILLIERS, le 11/03/25 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 11/03/25 par Mme. GRENIER MARIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 100B RUE GRANDE RUE 78630 MORAINVILLIERS etenregistré sous le N° SAP514906569 pour les activités suivantes :- Entretien de |la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d''intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des- dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00016 - récépissé de déclaration VESTA SERVICES 32
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 12/05/25Pour le préfet et par délégation,épartemental
Patrick DONNADTEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-12-00016 - récépissé de déclaration VESTA SERVICES 33