PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-053-2026-04
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis /
IDF-2026-04-24-00003 - Arrêté n°DOS - 2026/1782 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 4
IDF-2026-04-23-00002 - Arrêté n°DOS - 2026/1783 portant
autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne
humaine (3 pages) Page 8
IDF-2026-03-23-00021 - Arrêté n°DOS - DOS-2026/1365 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (2 pages) Page 12
IDF-2026-03-30-00007 - Arrêté n°DOS -DOS-2026/1467 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 15
IDF-2026-03-31-00034 - Arrêté n°DOS-2026/1477 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
(2 pages) Page 19
IDF-2026-04-17-00012 - Arrêté n°DOS-2026/1607 portant autorisation
de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine (2
pages) Page 22
IDF-2026-04-20-00015 - Arrêté n°DOS-2026/1771 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine (3 pages) Page 25
IDF-2026-04-23-00003 - Arrêté n°DOS-2026/1781 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
(3 pages) Page 29
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-04-20-00016 - Autorisations tacites du préfet de la région
Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles - Publication
par voie d'extrait (2 pages) Page 33
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Direction des
routes d'Ile-de-France
IDF-2026-04-27-00001 - Arrête n°DRIEAT-2026-0316 du 27 avril 2026
fixant le nombre de poste ouverts au concours AEP 2026 RAA IDF (2 pages) Page 36
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
-Secrétariat général aux moyens mutualisés / Service des ressources
humaines
IDF-2026-04-17-00014 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité
local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique
(4 pages) Page 39 2
IDF-2026-04-17-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023
fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du
comité interministériel consultatif d'action sociale des
administrations de l'État (4 pages) Page 44
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-04-24-00003
Arrêté n°DOS - 2026/1782 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-24-00003 - Arrêté n°DOS - 2026/1782
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 4
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/1782
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Institut Pasteur concernant le lieu de
recherches impliquant la personne humaine intitulé Centre d'investigation clinique INVOLvE
sur le site de l'Institut Pasteur - 75724 PARIS Cedex 15 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 23 avril 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
ARRÊTE
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-24-00003 - Arrêté n°DOS - 2026/1782
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 5
2
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut Pasteur
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'investigation clinique INVOLvE
(Investigation et volontaires en santé humaine)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Dr. Hélène LAUDE
Adresse complète :
Institut Pasteur
25-28 rue du Docteur Roux
75724 PARIS Cedex 15
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés :
- au 2ème étage du bâtiment 13 pour la majeure partie des locaux (233,7 m²) ;
- au rez-de-chaussée du Bâtiment 12 pour l'entrée des participants, via le 211 rue
de Vaugirard (entrée commune avec le Centre médical de l'Institut) et une salle
de prélèvement (46,7 m²).
Ces locaux d'une superficie totale de 280 m² seront consacrés exclusivement aux
activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Les recherches seront réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou
les enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas
échéant celui de l'enfant. Ces recherches correspondent à des essais cliniques de
phases III, IV, ne comprenant aucune première administration de médicament à
l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums ;
- Les produits cosmétiques ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-24-00003 - Arrêté n°DOS - 2026/1782
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 6
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné a l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,Agerea ford sa Sage eamesDirection de tote de SoinsDwacterAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 24/04/2026 à 13:50
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-24-00003 - Arrêté n°DOS - 2026/1782
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 7
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-04-23-00002
Arrêté n°DOS - 2026/1783 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-23-00002 - Arrêté n°DOS - 2026/1783
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 8
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/1783
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service d'hématologie et immunologie pédiatrique »
sur le site de l'Hôpital Robert Debré – 75935 Paris cedex 19, en vue d'obtenir une autorisation
temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 24 avril 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-23-00002 - Arrêté n°DOS - 2026/1783
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 9
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'hématologie et immunologie pédiatrique
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Jean-Hugues DALLE
Adresse complète :
Hôpital Robert Debré
48 boulevard Sérurier
75935 Paris cedex 19.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux répartis géographiquement de la manière suivante :
hospitalisation dite conventionnelle au +4 (21 lits), hospitalisation intensive
d'hématologie du petit enfant au +5 (4 lits), hématologie intensive et greffe (17 lits) au
+5. S'y ajoutent 5 lits d'Hôpital De Jour (HDJ) de médecine au sein d'un HDJ polyvalent
au -2. Ces locaux d'une superficie totale de 1 546 m² sont consacrés à la fois aux
activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou enfants de 0 à
18 ans, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les logiciels d'aide à la prescription et les logiciels d'aide à la dispensation ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L.513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-23-00002 - Arrêté n°DOS - 2026/1783
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 10
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 3 mois.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Ile-de-France.Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Direction de fing de $Agenca SoinsDireciesAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 24/04/2026 a 13:50
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-23-00002 - Arrêté n°DOS - 2026/1783
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 11
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-03-23-00021
Arrêté n°DOS - DOS-2026/1365 portant
modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-03-23-00021 - Arrêté n°DOS -
DOS-2026/1365 portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – DOS-2026/1365
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Association Institut de Myologie (AIM) concernant
le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « I Motion pédiatrique » sur le site
de l'Hôpital Trousseau – 75012 Paris. Cette modification concerne la nomination du Dr Andreea
SEFERIAN en tant que responsable du lieu de recherche, en remplacement du Dr Marina COLELLA,
à compter du 16 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels
et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité
des personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 16 mars 2026, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016
est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Association Institut de Myologie
pour le lieu de recherches suivant :
I-Motion pédiatrique
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Andreea SEFERIAN
Adresse complète :
Site de l'Hôpital Trousseau
26, avenue du Dr Arnold NETTER
75012 Paris.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-03-23-00021 - Arrêté n°DOS -
DOS-2026/1365 portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 13
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond a un lieu dédié a larecherche mais aussi aux consultations relevant du soin, situé au 2ème étage (Porte 20) dubâtiment André Lemariey de l'Hôpital Trousseau.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures a 18 heures, ces horaires étantsusceptibles d'aménagement en fonction des contraintes de protocoles, y compris les jours deweek-end.Les recherches sont réalisées chez les volontaires sains ou malades, enfants de 0 a 18 ans,avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, voire chez le jeune adulte.Ces recherches correspondent a des essais cliniques de phases |, Il, Ill, IV et peuventcomprendre des premières administrations de médicament à l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usagehumain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substancesstupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielleset plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;- Les produits contraceptifs et contragestifs ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y comprislorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums.Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuventêtre mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnesmentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'articleL. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l'objetd'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adresséeau Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionÎle-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France.Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
a" de l'O de SainsDirecteAmaud COR' AISIER
Signé électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 23/03/2026 à 12:46
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-03-23-00021 - Arrêté n°DOS -
DOS-2026/1365 portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 14
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-03-30-00007
Arrêté n°DOS -DOS-2026/1467 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-03-30-00007 - Arrêté n°DOS
-DOS-2026/1467 portant renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS –DOS-2026/1467
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins,
et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant
le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre d'Investigation Clinique
Neurosciences – CIC 2502 » sur le site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière – 75013 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels
et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité
des personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 25 mars 2026, à l'issue de l'enquête du médecin ARS et du pharmacien
inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13
et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Investigation Clinique Neurosciences – CIC 2502
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Céline LOUAPRE
Adresse complète :
Hôpital Pitié-Salpêtrière
47/83, boulevard de l'Hôpital
75013 Paris
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-03-30-00007 - Arrêté n°DOS
-DOS-2026/1467 portant renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 16
2
ARTICLE 2e : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 1er étage du bâtiment de l'Institut du Cerveau.
Ces locaux d'une superficie totale de 1200 m² sont consacrés exclusivement aux activités
de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00.
Les recherches sont réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes ou enfants
de 15 ans et 3 mois à 18 ans (avec le consentement parental et le cas échéant celui
de l'enfant), et correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations de médicaments à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre
2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage
humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances
stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles
et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI
du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums ;
- Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des véhicules dans
les cas prévus à l'article L. 3114-1 du CSP ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par les
laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie médicale
et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication appropriée
en application du 3° de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage des résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article
L. 513-11-1 du CSP et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent
être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes
mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article
L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire
l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction étant
respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-03-30-00007 - Arrêté n°DOS
-DOS-2026/1467 portant renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 17
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut étre formé auprés du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionÎle-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laRégion Île-de-France.Fait à Saint-Denis,Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Ts Soins| DirecierAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 30/03/2026 a 19:28
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-03-30-00007 - Arrêté n°DOS
-DOS-2026/1467 portant renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 18
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-03-31-00034
Arrêté n°DOS-2026/1477 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-03-31-00034 - Arrêté n°DOS-2026/1477
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 19
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1477
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation du Groupe L'OREAL concernant le lieu de
recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre de Recherche Bioclinique », sur
le site de l'Hôpital Saint Louis – 1, avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris. L'Agence a été
informée que le lieu de recherche sera fermé à partir du 7 avril jusqu'en mai 2026, pour des
travaux d'aménagement. Aucun transfert d'activité n'est prévu durant ces travaux ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 27 mars 2026, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Groupe L'OREAL
pour le lieu de recherches suivant :
Centre de Recherche Bioclinique
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-03-31-00034 - Arrêté n°DOS-2026/1477
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 20
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Placé sous la responsabilité de :Madame le Docteur Géraldine ROLLANDAdresse complète :Site de l'Hôpital Saint Louis1, avenue Claude Vellefaux75010 Paris.Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins etcomprend des locaux situés au rez-de-chaussée de l'aile Ouest du Quadrilatére del'Hôpital St Louis. Ces locaux d'une superficie totale de 95 m? sont consacrésexclusivement aux activités de recherches cliniques.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.Les recherches seront réalisées chez des volontaires adultes, sains ou malades, etcorrespondent à des essais cliniques de phases |, Il, Ill, IV, et ne comprendront aucunepremière administration de médicament à l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les produits cosmétiques.Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision de fermeture du lieu de recherche prendra effet à la date du 7 avril 2026.La réouverture de ce lieu de recherche fera l'objet d'un nouvel arrêté, a réception deséléments déclaratifs transmis par la responsable de ce lieu de recherche.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Agence tégianale de sarté-tle-de-Franca= Loire do vins
fur adjoint—Korë MOGKOND onSigné électroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 31/03/2026 a 12:06
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-03-31-00034 - Arrêté n°DOS-2026/1477
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 21
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-04-17-00012
Arrêté n°DOS-2026/1607 portant autorisation de
création de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-17-00012 - Arrêté n°DOS-2026/1607
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 22
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/1607
portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant la création du lieu
de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service ORL » sur le site de l'Hôpital
Lariboisière – 75010 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de création d'un lieu de recherches impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels
et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité
des personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 du code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 15 avril 2026, à l'issue de l'enquête du médecin inspectrice de l'ARS
et des pharmaciens inspecteurs de Santé Publique, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de création du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13
et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service ORL
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Charlotte HAUTEFORT
Adresse complète :
Hôpital Lariboisière
2, rue Ambroise Paré
75010 Paris.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-17-00012 - Arrêté n°DOS-2026/1607
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 23
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond a un lieu de soinset comprend des locaux situés aux rez-de-chaussée, 1er, 2ème, 3ème et 4ème étagedu Secteur bleu, Galerie Pierre Gauthier — porte 8. Ces locaux d'une superficie totaled'environ 2.000 m? seront consacrés à la fois aux activités de soins et de recherchescliniques.Le lieu fonctionnera du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondront àdes essais cliniques de phases|, Il, Ill et ne comprendront aucune première administrationde médicament à l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitairesa usage humain, les préparations magistrales, hospitalieres et officinales,les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substancesvénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matièrespremières à usage pharmaceutique ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires.Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuventêtre mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnesmentionné a l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnéeà l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront fairel'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction étantrespectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionÎle-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Satie ForenDirgcaidn de (Orting da SoinsDirectsAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 17/04/2026 a 12:08
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-17-00012 - Arrêté n°DOS-2026/1607
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine 24
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-04-20-00015
Arrêté n°DOS-2026/1771 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-20-00015 - Arrêté n°DOS-2026/1771
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 25
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1771
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service de Pneumologie et Oncologie thoracique,
Bloc opératoire, Service de Chirurgie digestive, Service de Radiologie » sur le site de l'Hôpital
Ambroise Paré – 92100 Boulogne-Billancourt, en vue d'obtenir une autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 16 avril 2026, compte-tenu des déclarations de l'établissement
concernant l'envoi prochain d'un dossier de demande de renouvellement
d'autorisation, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-20-00015 - Arrêté n°DOS-2026/1771
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 26
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Pneumologie et Oncologie thoracique, Bloc opératoire, Service de
Chirurgie digestive, Service de Radiologie
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Etienne GIROUX LEPRIEUR
Adresse complète :
Hôpital Ambroise Paré
9 avenue Charles de Gaulle
92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au :
- 5ème étage, aile A (Service de Pneumologie et Oncologie thoracique) ;
- 2ème étage, aile A et D (Service de Chirurgie digestive) ;
- 1er étage (Bloc opératoire / SSPI et Service de Réanimation) ;
- Rez-de-chaussée, aile C (Service de Radiologie).
Ces locaux d'une superficie totale de 8 089 m² seront consacrés à la fois aux activités
de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera 7 jours / 7 et 24 heures / 24.
Les recherches réalisées dans le domaine de l'Oncologie, chez les volontaires malades
adultes, correspondront à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et pourront
comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-20-00015 - Arrêté n°DOS-2026/1771
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 27
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
ae" =" Sara| DirecterAmaud COR AISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 20/04/2026 à 10:46
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-20-00015 - Arrêté n°DOS-2026/1771
portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 28
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-04-23-00003
Arrêté n°DOS-2026/1781 portant modification de
l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-23-00003 - Arrêté n°DOS-2026/1781
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1781
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins,
et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de modification d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant
le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre d'Investigation Clinique
Neurosciences – CIC 2502 » sur le site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière – 75013 Paris. La modification
concerne les horaires d'ouverture du lieu de recherche ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels
et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité
des personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 25 mars 2026, à l'issue de l'enquête du médecin ARS et du pharmacien
inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13
et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Investigation Clinique Neurosciences – CIC 2502
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Céline LOUAPRE
Adresse complète :
Hôpital Pitié-Salpêtrière
47/83, boulevard de l'Hôpital
75013 Paris
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-23-00003 - Arrêté n°DOS-2026/1781
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 30
2
ARTICLE 2e : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 1er étage du bâtiment de l'Institut du Cerveau.
Ces locaux d'une superficie totale de 1200 m² sont consacrés exclusivement aux activités
de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00. Ces horaires peuvent être
aménagés en fonction des contraintes des protocoles, y compris un fonctionnement 24h/24
et 7 jours/7.
Les recherches sont réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes ou enfants
de 15 ans et 3 mois à 18 ans (avec le consentement parental et le cas échéant celui
de l'enfant), et correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations de médicaments à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre
2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage
humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances
stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles
et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI
du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums ;
- Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des véhicules dans
les cas prévus à l'article L. 3114-1 du CSP ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par les
laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie médicale
et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication appropriée
en application du 3° de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage des résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article
L. 513-11-1 du CSP et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent
être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes
mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article
L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire
l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction étant
respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-23-00003 - Arrêté n°DOS-2026/1781
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 31
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois a compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionÎle-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laRégion Île-de-France.Fait à Saint-Denis,Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
PR Say Vee FrarenDirection de poring da SoinsDirecierAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 23/04/2026 à 19:57
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-23-00003 - Arrêté n°DOS-2026/1781
portant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-04-20-00016
Autorisations tacites du préfet de la région
Île-de-France relatifs au contrôle des structures
agricoles - Publication par voie d'extrait
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-04-20-00016 -
Autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait 33
Direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, d e l'agriculture
et de la forêt
N° Dossier Commune Références cadastrales parcelles
Surfaces
autorisées
(ha)
Identité du
demandeur
Date
d'enregistrement
de la demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
95-2025-
29 Condécourt D 264,D 265,D 266,D 267,D 268,D 269,
D 350,D 471,D 792 8,4536
BEHOT Grégoire
(EARL DES
BEAUDRIAUX)
21/11/2025 21/03/2026
78-2025-
52 Hermeray B 1590, B 1592, B 1593, B 5396 0,7913 Valérie GONON 03/10/202 5 03/02/2026
78-2025-
45 Hermeray ZH 7,A 711,A 398,A 399,ZD 12,ZD 13,ZH
55,ZD 39 9,2558
Frédéric
BOIZARD
(EARL BOIZARD)
11/10/2025 11/02/2026
78-2025-
56 Hardricourt ZT 91 0,0375
Damien
CAHAGNE
(SCEA
CAHAGNE)
16/10/2025 16/02/2026
Ablis G 84
Boinville-le-Gaillard ZE 1, ZE 2, ZH 1, ZH 2, ZH 9, ZI 18
Behoust A3,A1,A2,B50,B51,B52,B53,C19,C90
Flexanville
A12,A13,A14,A15,A19,B
1,B12,B13,B16,B2,B3,B4,B9,C
114,C140,C140,C 33,C 34,C 35,C 36,C
42,C 42,C 57,C 58,C 87,C
88,C10,C11,C59,C60,D 7,D 94,D 96,D
98,D22,D23,D24,D48,E128,E267,E92,F10,
F25,G128,H 100,H 104,H 105,H 118,H
136,H 3,H 7,H 76,H
82,H110,H136,H2,H33,H34,H35,H36,H37
,H4,H5,H66,H67,H68,H71,H72,H73,H74,
H77,I 21,I 38,I26,I69,I87,K 169,K 2,K
3,L 75,L
76,L42,L43,L44,L45,L46,L47,M0055,M53,
N1,N12,N16,N37,N38,N39,N40,N49,N51,
N54,N58,N59,N68,N69,N9,O 008
Goupillères WE34, WE35, WE36, WE37, WE38
Garancières A0147,A0147,I134,I142,I143,M24,M532,M
731,O15
Orgerus D 64, D 97
Osmoy A188,C110,C137,C17,C19,D120
Saint-Martin-des-Champs ZB23
Villiers-le-Mahieu
B8,C14,C15,C20,C20,C21,C22,C22,C25,D
1,D1,D121,D59,D59,D95,E183,E186,E60,F3
8,F41,F41,F42,F42,G10,G10,G11,G12,G30,
G32,G33,G6,G6,I156,I72,I72,J21 E3,J21
E3,M17,M17,M18,M18,M20,M41,M42,O19,
O19,O20,O20,O20,O21,O21,O21,O22,O2
2,O23,O23,O24,O24,Q13,Q14,Q15,Q19,Q
29,Q30,Q30,Q30,Q34,Q7,Q8,R62,WB12,
WB14
78-2025-
57
78-2025-
58
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures
agricoles
192,7643
Floriane FILOU
(SCEA DU
BREAU)
21/10/2025 21/02/2026
148,7918 Cécile JAROSZ
(EARL JAROSZ) 24/10/2025 24/02/2026
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-04-20-00016 -
Autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait 34
N° Dossier Commune Références cadastrales parcelles
Surfaces
autorisées
(ha)
Identité du
demandeur
Date
d'enregistrement
de la demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
78-2025-
62 Les Alluets-le-Roi B 390 2,6215
Olivier TOUTIN
(EARL de la
CHOLTIERE)
31/10/2025 30/02/2026
78-2025-
63 Les Alluets-le-Roi ZE 59, B0 777 5,974
Cédric TATARA
(EARL FERME de
la
GRENOUILLÈRE)
07/11/2025 07/03/2026
Paris, le 20 avril 2026
Le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt
signé
Benjamin
GENTON
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-04-20-00016 -
Autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-27-00001
Arrête n°DRIEAT-2026-0316 du 27 avril 2026
fixant le nombre de poste ouverts au concours
AEP 2026 RAA IDF
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-27-00001 - Arrête n°DRIEAT-2026-0316 du 27 avril 2026 fixant le nombre de poste ouverts au concours AEP 2026 RAA IDF 36
||PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO
DRIEAT-IDF-2026-0316
fixant le nombre de poste ouverts au titre de l'année 2026 pour les concours externe et
interne d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'État branche « routes,
bases aériennes »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général de la fonction publique, Partie législative, Livre III : Recrutement;
Vu la loi n°2016-486 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnnaires ;
Vu le décret n°86-351 du 6 mars 1986 modifié, portant déconcentration en matière de
gestion des personnels ;
Vu le décret n°2016-1084 DU 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016
relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
de l'État ;
Vu le décret n°2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n°91-393 du 25 avril 1991
portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des
travaux publics de l'État ;
Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des
personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le
programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade
d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'État ;
Vu l'arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°IDF-2026-02-16-00004 du 16 février 2026, portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Tél : 01 46 76 87 58/ 88 28
Mél : bfcr.sgd-dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
15 rue Olof Palme, 94046 CRÉTEIL
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-27-00001 - Arrête n°DRIEAT-2026-0316 du 27 avril 2026 fixant le nombre de poste ouverts au concours AEP 2026 RAA IDF 37
Vu l'arrêté n°DRIEAT-IDF-2026-0124 du 17 février 2026 portant ouverture au titre de l'année
2026 des concours externe et interne pour le recrutement d'Agents d'Exploitation Principaux
des Travaux Publics de l'Etat, branche «routes, bases aériennes» organisés par la Direction des
routes d'Île-de-France et nomination de Madame Sophie DUPAS, présidente du jury de ce
concours ;
ARRÊTE
ARTICLE 1  : Le nombre des postes ouverts pour les concours externe et interne d'Agents
d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'État branche «  routes, bases aériennes  »
ouvert au titre de l'année 2025 sont fixés comme suit :
- Interne : 4
- Externe : 8
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Créteil, le 27 avril 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
Le directeur régional
et interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Ile-de-France
signé
Jacques SALHI
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-27-00001 - Arrête n°DRIEAT-2026-0316 du 27 avril 2026 fixant le nombre de poste ouverts au concours AEP 2026 RAA IDF 38
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2026-04-17-00014
Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité
local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction
publique
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-04-17-00014 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
39
——ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

ARRETE MODIFIANT
L'ARRETE N°2023-06-27-00008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU COMITE LOCAL D'ILE- DE- FRANCE DU FONDS POUR L'INSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

===========

LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU le code du travail , notamment ses articles L.5212-1 et L.5214-1 ;

VU la loi n°2005-102 modifiée du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des per sonnes handicapées, notamment
son article 36 ;

VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'o rdonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établisseme nts recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'hab itation et de la voirie pour les
personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les
jeunes en situation de handicap ;

VU le décret n° 2006-501 modifié du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique ;

VU l'arrêté n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023 modifié portant nomination des membres
du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique,

SUR proposition du préfet, secrétaire général aux moy ens mutualisés de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,


ARRETE


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023 susvisé
est modifié comme suit : les mots « Monsieur Julien LABEYRIE, directeur des ressources
humaines de l'Université Panthéon-Assas » sont remplacés par les mots « Madame Sabrina
DANIEL, référente handicap à l'Université Panthéon-Assas ».


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-04-17-00014 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
40
Article 2 : La liste des membres du comité local d'Ile-de-Franc e du Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique , telle que résultant des modifications
apportées par le présent arrêté, et des disposition s modifiées de l'arrêté du 27 juin 2023
précité, figure en annexe du présent arrêté pour information.


Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et accessible sur le site inter net de la préfecture de la région d'Ile-de-
France.



Fait à Paris, le 17 avril 2026



Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au préfet
Secrétaire général aux moyens mutualisés

SIGNÉ

Christophe JEAN






















Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-04-17-00014 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
41
Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,

Liste des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique, telle que résultant des
modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions modifiées de l'arrêté
du 27 juin 2023 précité



Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat :

• Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son repr ésentant, président,

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Yann-Gaël JAFFRÉ, directeur de la plate-f orme régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) d'Ile-de-France,
• Madame Sabrina DANIEL, référente handicap à l'Univ ersité Panthéon-Assas.

En qualité de membres suppléants
• Monsieur Christophe RENGNET-FONTAINE, conseiller e n action sociale et en
environnement professionnel de la PFRH d'Ile-de-France,
• Madame Laurine EL-FIL, cheffe du département RPS, égalité professionnelle et
inclusion au sein de la direction générale déléguée aux ressources humaines et aux
organisations de l'université Paris-Cité.

Au titre de représentants des employeurs de la fonction publique territoriale :

En qualité de membres titulaires
• Madame Céline MARTIN, 2ème adjointe au maire de Vi ncennes (94),
• Monsieur Daniel CORNALBA, maire de l'Etang-la-Vill e (78),
• Madame Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère mu nicipale de Rosny-sur-
Seine (78).

En qualité de membres suppléants
• Madame Leïla SLIMANE, adjointe au maire de Pantin (93),
• Madame Sita DIARRASSOUBA-CISSE, conseillère munici pale de Villiers-sur-Marne
(94),
• Madame Hélène LERAITRE, adjointe au maire de Saint -Maur-des-Fossés (94).

Au titre de représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière :

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Jérôme SONTAG, directeur du pôle RH du GH T Plaine-de-France et
directeur délégué du CH de Gonesse,
• Madame Emeline LACROZE, directrice de l'ESAT Marso ulan - IME Livry-Gargan et
de l'IME Jean-Marc Itard.

En qualité de membres suppléants
• Madame Isabelle PERSEC, déléguée régionale FHF Ile -de-France,
• Monsieur Éric CLAPIER, délégué régional adjoint FH F Ile-de-France.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-04-17-00014 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
42
Au titre de représentants des personnels :

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Hugues THIBAULT, CFE-CGC,
• Monsieur Vincent GUERIN, CFDT,
• Madame Solange SAIDI, FO,
• Madame Déborah MARY, Solidaires,
• Madame Séverine AUMONT, FA-FP,
• Madame Stéphanie LEPERA, CGT,
• Madame Sokom MARIGOT, UNSA,
• Monsieur Patrice LEGUERINAIS, FSU.

En qualité de membres suppléants
• Madame Asma FELIU, CFE-CGC,
• En cours de désignation,
• Monsieur Quentin MELINE, FO,
• En cours de désignation,
• Monsieur Fabien GOLFIER, FA-FP
• Madame Corine PEREUR, CGT,
• Madame Kaïna CHEKKAL, UNSA,
• Madame Emmanuelle JOLLET, FSU.

Au titre de représentants des associations ou organ ismes regroupant des personnes
handicapées :

En qualité de membres titulaires
• Madame Sophie TORTOSA, Ligue française contre la s clérose en plaques,
• Monsieur Pascal FLEURY, Association Valentin Haüy,
• Monsieur André MASIN, AFG-Autisme,
• Madame Alix VIEL, UNAFAM.

En qualité de membres suppléants
• Monsieur Pierre-Emmanuel ROBERT, APF France Handic ap,
• Madame Nacira SEDRANI, Association BienHêtre,
• Monsieur Pierre BONNARD, AFG-Autisme,
• Madame Catherine PEYRARD, UNAFAM.

Assistent, sans voix délibérative, aux séances du c omité, la personne suivante
désignée en raison de ses compétences dans le domaine du handicap :

• Monsieur Henri LOPEZ, expert handicap et référent handicap action sociale
interministérielle,
• Madame Anne-Cécile RICHARD, déléguée régionale CHE OPS Ile-de-France, réseau
Cap Emploi,
• Madame Islam EL ACHAOUI, directrice du centre de r éadaptation professionnelle de
Sillery et membre de la FAGERH.

Assistent également, sans voix délibérative, aux séances du comité :

• Le Directeur régional des finances publiques d'Ile -de-France et du département de
Paris ou son représentant,
• Monsieur Franck LASADE, directeur territorial FIPH FP – Banque des Territoires –
Direction régionale Ile-de-France.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-04-17-00014 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
43
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2026-04-17-00013
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la
composition de la section régionale
d'Île-de-France du comité interministériel
consultatif d'action sociale des administrations
de l'État
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-04-17-00013 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
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E =PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Secrétariat général
aux moyens mutualisés
Service des ressources humaines




Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-
France du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État


Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu les articles L731-1 à L731-5 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections
régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de
l'État ;

Vu le décret NOR INTA2002735D du 22 juillet 2020 nommant M. Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le
fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action
sociale des administrations de l'État ;

Vu l'arrêté préfectoral IDF-2026-02-26-00016 du 26 février 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-04-03-00002 du 3 avril 2023 fixant la composition de la section
régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif d'action sociale des
administrations de l'Etat ;

Sur proposition des chefs des services déconcentrés des administrations de l'Etat en Île-de-
France ;

Sur proposition des organisations syndicales ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés,

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-04-17-00013 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
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Arrête :

Article 1er :

Considérant une erreur matérielle figurant dans l'annexe de l'arrêté préfectoral IDF-2026-
02-26-00016 du 26 février 2026 modifiant l'arrêté IDF-2023-04-03-00002 du 3 avril 2023, le
présent arrêté tient compte de la rectification de cette annexe.

Article 2 :

La liste des représentants de l'administration et du personnel siégeant à la section
régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif d'action sociale des
administrations de l'État, telle que résultant des modifications apportées par le présent
arrêté, et des dispositions de l'arrêté préfectoral IDF-2023-04-03-00002 du 3 avril 2023
fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel
consultatif d'action sociale des administrations de l'État, figure en annexe du présent
arrêté pour information.


Article 3 :

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Paris, le 17 avril 2026

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
L'Adjoint au préfet, Secrétaire général aux moyens
mutualisés

SIGNÉ

Christophe JEAN

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-04-17-00013 - Arrêté
modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'État
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ANNEXE
de l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la composition de la section régionale d'Île-de-France du
comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État

- 12 représentants de l'administration dont :

Titulaires

M. Jean-François LABORIE - Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Mme Sandrine VANDERHOVEN - Ministère de l'Économie, des Finances et de la
Souveraineté Industrielle et Numérique
M. Yves RUELLE - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et
Numérique
M. Christophe LAURENT - Rectorat de l'académie de Versailles
Mme Stéphanie MECHINE - Rectorat de l'académie de Paris
Mme Stéphanie ABDOULAYE - DRIHL/UD75
Mme Isabelle DALU - DRIEETS
M. Benoît GUERARD - Ministère de la justice
M. Bernard PHILIPPE - Ministère des Armées
M. Nabil LAHIANE - DRAC Ile-de-France
Mme Coralie BOUET-LAHOULETTE - Rectorat de l'académie de Créteil
En attente de nomination - Services du Premier ministre

Suppléants

M. Christophe RENGNET-FONTAINE - Préfecture de la région d'Île-de-France
Mme Florence TOQUET - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté
Industrielle et Numérique
M. Christian BOSC - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle
et Numérique
Mme Cathy HANQUIER - Rectorat de l'académie de Versailles
M. Felix SALMON - Rectorat de l'académie de Paris
M. Cédric LARVET - DRIHL/UD75
Mme Bouchra MASMOUDI - Ministère de l'Agriculture
Mme Anne FICHOU-GENTE - Ministère de la justice
Mme Claire FRANÇAIS - Ministère des Armées
Mme Sophie MIDDLETON - DRAC Île-de-France
Mme Alexandra BEAUPEL - Rectorat de l'académie de Créteil
Mme Jocelyne ZECLER - Services du Premier ministre


- 13 représentants des organisations syndicales, à savoir :

Titulaires

M. Gilberto SAINT-NARCISSE - FO
Mme Arya BOCQUET - FO
M. David BEN ASSAYA - FO
Mme Rachida BOUGHAZI - FSU
M. Patrice LEGUERINAIS - FSU
Mme Kaïna CHEKKAL - UNSA
Mme Céline FOUET - UNSA
M. Frédéric DEBRIEU - CFDT
M. Xavier TRILLES - CFDT
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M. Julien ANGWE NZE - CGT
Mme Sophie HOUPILLART - CGT
Mme Dalila BOUDADA BENAMARA - CFE-CGC
M. Henri LOPEZ - Solidaires FP

Suppléants

Mme Nazare CHLIEH - FO
Mme Douba SAHLI - FO
Mme Vanessa LEFAIVRE - FO
Mme Monique COQ - FSU
M. Youssef CHOUKRI - FSU
M. Frédéric LAHOUSEE - UNSA
M. Dominique DI PONIO - UNSA
Mme Nadia ITCHIR - CFDT
Mme Elisabeth MARGARIA - CFDT
Mme Raphaële GRAFF-LUCIANI - CGT Île-de-France
Mme Eliane BOCQUET - CGT Île-de-France
M. Majid BENYOUCEF - CFE-CGC
M. Baptiste ALAGUILLAUME - Solidaires FP

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