RAA n°279 du 02 novembre 2026

Préfecture de Loire-Atlantique – 02 novembre 2026

ID 853c208754aa3bc3c830e26bc075d5f26d5c1838194dbca98c57d0f5de40aea6
Nom RAA n°279 du 02 novembre 2026
Administration ID pref44
Administration Préfecture de Loire-Atlantique
Date 02 novembre 2026
URL https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74379/534915/file/RAA%20n%C2%B0279%20du%2002%20novembre%202026.pdf
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Date de modification du PDF 02 novembre 2026 à 16:45:50
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zs
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 279 du 02 novembre 2026

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
828409177 00023
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
109370007 00014
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP 991811878
00016
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
942421082 00010
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
420927030 00031
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
990269474 00013
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP 992917518
00019
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
898088521 00023
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
109505842 00012
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
109240655 00018
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP 108314865
00016
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP 109409318
00010
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
109008458 00019
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP 108609140
00018
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP 953177623
00030
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108570268 00012
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
109358838 00018
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
103709242 00012
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SIRET/SAP
108958240 00013
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
108942921 00017
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109322826 00016
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
751640541 00064
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
919068635 00029
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109099523 00010
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
951329499 00036
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109188292 00014
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
107264988 00018
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
983068305 00017
Récépissé du 09/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
513748962 00026
Récépissé du 10/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
993108877 00016
Récépissé du 10/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
994739407 00017
Récépissé du 10/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
105222483 00015
Récépissé du 11/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP 102807146
00018
Récépissé du 14/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109608810 00015
Récépissé du 14/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
105138085 00011
Récépissé du 14/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109865923 00014
Récépissé du 14/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
108912767 00010
Récépissé du 14/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
108649484 00012
Récépissé du 24/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109964494 00016
Récépissé du 24/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109854208 00013
Récépissé du 24/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
0879956811 00019
Récépissé du 24/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP 109971135
00016
Récépissé du 24/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
884644758 00028
Récépissé du 24/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
108918343 00014
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
108922097 00010
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109645176 00016
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
804298917 00027
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
130171309 00011
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
507707248 00017
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
944006816 00010
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
832011688 00039
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
108263872 00013
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109265702 00018
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
843156308 00010
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109688259 00018
Récépissé du 28/09/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET/SAP
109904011 00011
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 828409177 00023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Petite Plume, 13 rue du Parc à l'eau - 44600
SAINT-NAZAIRE, le 25/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 25/08/2026 par Mme Villeneuve Marie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Petite Plume dont l'établissement principal est situé 13 rue du Parc à l'eau - 44600
SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SIRET / SAP 828409177 00023 pour les activités suivantes
:
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
1

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

En — P
in VMoErmnini at flanc Calidarita
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109370007 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bailleau Aurore, 147 route de Bouguenais
44620 LA MONTAGNE, le 09/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 09/09/2026 par Mme Bailleau Aurore en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Bailleau Aurore dont l'établissement principal est situé 147 route de Bouguenais 44620
LA MONTAGNE et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109370007 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
à
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 991811878 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KarlServices, 15 RUE DES GENETS -
44140 GENESTON, le 14/07/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 14/07/2026 par M. CHANTREAU KARL en qualité de dirigeant, pour
l'organisme KarlServices dont l'établissement principal est situé 15 RUE DES GENETS - 44140
GENESTON et enregistré sous le N° SIRET /SAP 991811878 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
. Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
de l'Emploi et des Solidarite
:
¢
>
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction Departementale du Travail,
fQ
la VoOrmaninas: at plac Calidaritea
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP / SIRET 942421082 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme Chloé Martins, 56A
RUE DU CLOS DES VIGNES - 44120 VERTOU, le 16/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/08/2026 par Mme Martins Chloé en
qualité de dirigeante, pour l'organisme Chloé Martins dont l'établissement principal est situé
56A RUE DU CLOS DES VIGNES - 44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP/ SIRET
942421082 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liserte
igat dé 'te
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 420927030 00031
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les visites de Jaclyn, 19 AVENUE DES IBIS -
44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, le 03/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 03/09/2026 par Mme CHOLLEZ CAROLINE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Les visites de Jaclyn dont l'établissement principal est situé 19 AVENUE DES IBIS -
44500 LA BAULE-ESCOUBLAC et enregistré sous le N° SIRET / SAP 420927030 00031 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
1

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liserte
Egalité
Praterm?é
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 990269474 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Etienne Radigois, 163 Route de Carquefou -
44470 CARQUEFOU, le 02/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 02/09/2026 par M. Radigois Etienne en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Etienne Radigois - Improve! Your English dont l'établissement principal est situé 163 Route de
Carquefou - 44470 CARQUEFOU et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 990269474 00013 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 03/09/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et
par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
: Direction Departementale du Travail,
coe de l'Emploi et des Solidarités
DE LA LOIRE:
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 992917518 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Flexi'services, 3 Allée du canal - 44630
PLESSE, le 03/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 03/09/2026 par Mme Jouan Julie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Flexi'services dont l'établissement principal est situé 3 Allée du canal - 44630 PLESSE et enregistré
sous le N° SIRET/SAP 992917518 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
. Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/SAP 898088521 00023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme Emy coaching, 443
Impasse Du Rubis - 44330 MOUZILLON, le 03/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique, le 03/09/2026 par Mme HAREL Emilie en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Emy coaching dont l'établissement principal est désormais situé 443
Impasse Du Rubis - 44330 MOUZILLON et enregistré sous le N° SIRET / SAP 898088521 00023 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
Direction Départementale du Travail,
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de l'Emploi et des Solidarite Les>
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
= : Direction Départementale du Travail,
PREFET 1. | a a té 2 Galtdanneéba ake de l'Emploi et des Solidarites
DE LA LOIRE |
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 109505842 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HGDD Service, 25 RUE DU PARAGUAY
- 44300 NANTES, le 04/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 04/09/2026 par M. DIOMBANA DALLAMENE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme HGDD Service dont l'établissement principal est situé 25 RUE DU PARAGUAY - 44300
NANTES et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109505842 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
=
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109240655 00018
de l'Emploi et des Solidari
Direction Départementale du Travail,
ite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ilda HERVET, 31 RUE DE LA BOULETIERE
- 44340 BOUGUENAIS, le 04/09/2026;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 04/09/2026 par Mme HERVET ILDA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Ilda HERVET dont l'établissement principal est situé 31 RUE DE LA BOULETIERE - 44340
BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SIRET/SAP 109240655 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
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1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liserté
Egalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108314865 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Chettab Jannin Marina, 5 Allée Miriam
Makeba - 44200 NANTES, le 02/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 02/09/2026 par Mme Chettab Jannin Marina en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Chettab Jannin Marina dont l'établissement principal est situé 5 Allée Miriam Makeba -
44200 NANTES et enregistré sous le N° SIRET/ SAP108314865 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
E = Direction Départementale du Trava
de l'Emploi et des Solidarités
DE LA LOIRE:
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/SAP 109409318 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Kambanga, 15 Avenue Sainte-Anne - 44100
NANTES, le 08/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 08/09/2026 par M Kambanga Lee en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Kambanga dont l'établissement principal est situé 15 Avenue Sainte-Anne - 44100 NANTES et
enregistré sous le N° SIRET / SAP109409318 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
iCes li { ¢
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 109008458 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Keani services, 4 B Rue de la juloterie - 44160
PONTCHATEAU, le 01/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 01/09/2026 par Mme Tho ep mambo Gnantin Clemence en qualité de
dirigeante, pour l'organisme Keani services dont l'établissement principal est situé 4 B Rue de la
juloterie - 44160 PONTCHATEAU et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109008458 00019 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

Direction Départementale du Travail,
PF À mins cot j o PAT ER
de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108609140 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KEUR YERMANDE MAISON DE LA
BIENVEILLANCE, 3 COTE SAINT SEBASTIEN - 44200 NANTES, le 07/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 07/09/2026 par Mme Daffe Mama Adama en qualité de dirigeante, pour
l'organisme KEUR YERMANDE MAISON DE LA BIENVEILLANCE dont l'établissement principal est
situé 3 COTE SAINT SEBASTIEN - 44200 NANTES et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108609140 00018
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
* Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Departementale du Travail,
Le À rr" mime mt J ce are. etde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 953177623 00030
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tiki-Services, 55bis Avenue Maréchal Foch -
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS, le 04/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 04/09/2026 par M. MAO Michaël en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Tiki-Services dont l'établissement principal est situé 55bis Avenue Maréchal Foch - 44250 SAINT-
BREVIN-LES-PINS et enregistré sous le N° SIRET / SAP 953177623 00030 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
« Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108570268 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bonnet Marjorie, 35 rue Julienne David -
44850 SAINT-MARS-DU-DESERT, le 30/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 30/08/2026 par Mme Bonnet Marjorie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Bonnet Marjorie dont l'établissement principal est situé 35 rue Julienne David - 44850
SAINT-MARS-DU-DESERT et enregistré sous le N° SIRET / SAP 108570268 00012 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
1

notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Exe dé f¢
Praterm?é
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET /SAP 109358838 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Naogarde, 2 AVENUE DE LA VILAINE -
44700 ORVAULT, le 01/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 01/09/2026 par Mme MERU NAOMI en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Naogarde dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE DE LA VILAINE - 44700
ORVAULT et enregistré sous le N° SIRET / SAP 109358838 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
1

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

| 4
de l'Emploi et
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 103709242 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NGAN MAN WAKAM MOUNE Parfait, 2
PLACE JEAN V - 44000 NANTES, le 03/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 03/09/2026 par M. NGAN MAN WAKAM MOUNE PARFAIT en qualité de
dirigeant, pour l'organisme NGAN MAN WAKAM MOUNE Parfait dont l'établissement principal est
situé 2 PLACE JEAN V - 44000 NANTES et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 103709242 00012 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
|
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Librrté
Es lité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108958240 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nzakou Ornella, 2 ter rue du président
Édouard Herriot 44036 NANTES, le 02/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 02/09/2026 par Mme Nzakou Ornella en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ORAUD SUCESS dont l'établissement principal est situé 2 ter rue du président Édouard
Herriot 44036 NANTES et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108958240 00013 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 03/09/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108942921 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Polyneasy, 16 impasse du Pen Duick - 44380
PORNICHET, le 01/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 01/09/2026 par Mme Mauclair Pauline en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Polyneasy dont l'établissement principal est situé 16 impasse du Pen Duick - 44380
PORNICHET et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108942921 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
1

notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
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Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109322826 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RC Nettoyage, 33 RUE BOULAY PATY -
44480 DONGES, le 01/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 01/09/2026 par M. COMOMBO RAFFAELE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme RC Nettoyage dont l'établissement principal est situé 33 RUE BOULAY PATY - 44480
DONGES et enregistré sous le N° SIRET/SAP 109322826 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
1

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

= Direct
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/SAP 751640541 00064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clem entretien, 1 RUE DE LA BENATIERE
- 44240 SUCE-SUR-ERDRE, le 30/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 30/08/2026 par M. SUIRE CLEMENT en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Clem entretien dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LA BENATIERE - 44240 SUCE-SUR-
ERDRE et enregistré sous le N° SIRET / SAP 751640541 00064 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
«|
rection Départementale du Travai
- fCnnmins mb nes Cali dam:&s
de l'Emploi et des Solidarités
'1
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 919068635 00029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bloomky, 4 Avenue Du général de Gaulle -
44119 TREILLIERES, le 31/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 31/08/2026 par Mme Taraud Anais en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Bloomky dont l'établissement principal est situé 4 Avenue Du général de Gaulle - 44119
TREILLIERES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 919068635 00029 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
1

notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
iPa li 'té
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET /SAP 109099523 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tesniere Kevin, 17 Rue Gagnerie de la mare -
44410 HERBIGNAC, le 25/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 25/08/2026 par M. Tesniere Kevin en qualité de dirigeant, pour l'organisme
AK propreté dont l'établissement principal est situé 17 Rue Gagnerie de la mare - 44410 HERBIGNAC
et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109099523 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
1

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041
NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2

-—
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 951329499 00036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ugo Pociello, 18 rue de Jussieu - 44300
NANTES, le 13/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 13/08/2026 par M. Pociello Ugo en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Ugo Pociello dont l'établissement principal est situé 18 rue dejussieu - 44300 NANTES et enregistré
sous le N° SIRET / SAP 951329499 00036 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
¢ Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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sartementale du Travai
in VoOrmanina: at flac Calidarita
de l'Emploi et des Solidarité
1

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
2
EE"
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
LA LOIRE:
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109188292 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VUOLO VERONIQUE, 64 AVENUE FELIX
VINCENT - 44700 ORVAULT, le 08/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 08/09/2026 par Mme ALBERT VUOLO VERONIQUE en qualité de dirigeante,
pour l'organisme VUOLO VERONIQUE dont l'établissement principal est situé 64 AVENUE FELIX
VINCENT - 44700 ORVAULT et enregistré sous le N° SIRET/SAP 109188292 00014 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 107264988 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Yviquel Erwan, 4 RUE DE LA BASSE
HURLIERE - 44260 PRINQUIAU, le 09/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 09/09/2026 par M YVIQUEL ERWAN en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Yviquel Erwan dont l'établissement principal est situé 4 RUE DE LA BASSE HURLIERE -
44260 PRINQUIAU et enregistré sous le N° SIRET / SAP 107264988 00018 pour les activités suivantes
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
, 2: Direction Départementale du Travai
F A. T _ de l'Emploi et des Solidarites
DE LA LOIRE:
ATLANTIQUE
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
ction Departementale
E
RQ ee PCR mee PRE DEN pp eres et
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 983068305 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHETOUANE SABRINA, 7 Rue du
moulinier - 44690 CHATEAU-THEBAUD, le 02/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 02/09/2026 par Mme CHETOUANE SABRINA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CHETOUANE SABRINA dont l'établissement principal est situé 7 Rue du moulinier -
44690 CHÂTEAU-THÉBAUD et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 983068305 00017 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liserté
Exalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 513748962 00026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rezé Net, 13 rue Félicien Thomazeau - 44400
REZE, le 02/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 02/09/2026 par Mme Voisine Estelle en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Rezé Net dont l'établissement principal est situé 13 rue Félicien Thomazeau - 44400
REZE et enregistré sous le N° SIRET /SAP 513748962 00026 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 09/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
|
de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 993108877 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Akretche Roza, 1 Avenue du Tyrol -
44000 NANTES, le 04/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 04/08/2026 par Mme Akretche Roza en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Akretche Roza dont l'établissement principal est situé 1 Avenue du Tyrol - 44000
NANTES et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 993108877 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
e Soutien scolaire ou cours a domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 10/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 994739407 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JC.Aide et Confort 44, 1 RUE DES
AUTEURS - 44260 MALVILLE, le 10/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 10/09/26 par Mme CHATELIER JULIE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme JC.Aide et Confort44 dont l'établissement principal est situé 1RUE DES AUTEURS - 44260
MALVILLE et enregistré sous le N° SIRET SAP 994739407 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 10/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
: Direction Departementale du Travail,
PREFET de l'Emploi et des Solidarites
DE LA LOIRE
ATLANTIQUE
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
= : Direction Départementale du Travail,
PREFET 1 ow . 4 ol Te eeSeer ee de l'Emploi et des Solidarites
DE LA LOIRE |
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/SAP 105222483 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TRASOUM, 11 RUE VAUCANSON - 44100
NANTES, le 22/07/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 22/07/2026 par Mme SOUMAH MARIAME en qualité de dirigeante, pour
l'organisme TRASOUM dont l'établissement principal est situé 11 RUE VAUCANSON - 44100 NANTES
et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 105222483 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 10/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 102807146 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EMILIE LEMARIE, 11 RUE DU PRE L'ABBE -
44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS, le 10/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 10/09/2026 par Mme Lemarié Emilie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EMILIE LEMARIE dont l'établissement principal est situé 11 RUE DU PRE L'ABBE - 44530
SAINT-GILDAS-DES-BOIS et enregistré sous le N° SIRET/SAP102807146 00018 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 11/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises.
Noémie MOUTON
7
'7E = Direction Départementale du Travai
OL d ae l'Emploi et des Solidarites
DE LA LOIRE ,
ATLANTIQUE
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
2
Direction Départementale du Travail,
PREFET
de l'Emploi et des Solidarités
DE LA LOIRE
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 109608810 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Laura Marcelon, 21 Rue Francis le Guillou
- 44200 COUERON, le 14/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 14/09/2026 par Mme Marcelon Laura en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Laura Marcelon dont l'établissement principal est situé 21 Rue Francis le Guillou - 44200
COUERON et enregistré sous le N° SIRET / SAP 109608810 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 14/09/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
1
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
2
En Directirection Départementale du Travail,
ba - de l'Emploi et des Solidarites
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 105138085 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cormerais Augustin, 72 route La losangére -
44330 MOUZILLON, le 14/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 14/09/26 par M Cormerais Augustin en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Cormerais Augustin dont l'établissement principal est situé 72 route La losangère - 44330
MOUZILLON et enregistré sous le N° SIRET/SAP 105138085 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 14/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET /SAP 109865923 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Guyléne & Marie, 12 BOULEVARD DES
BELGES - 44300 NANTES, le 14/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 14/09/26 par Mme LENESTOUR MARIE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Guylène & Marie dont l'établissement principal est situé 12 BOULEVARD DES BELGES -
44300 NANTES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 109865923 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 14/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
Direction Départementale du Travail
de | Emploi et des Solidarites
'7
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction Departeme
de l'Em D loie
a
|
À.
L
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108912767 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sol y Casa, 22 RUE EMILE ZOLA - 44400
REZE, le 13/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 13/09/26 par Mme DROUET LEA en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Sol y Casa dont l'établissement principal est situé 22 RUE EMILE ZOLA - 44400 REZE et enregistré
sous le N° SIRET / SAP 108912767 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 14/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
|! - . . Z
les Solidarite
tale du Travail
C
J
S
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
= Direct
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108649484 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Capucine du Bel, 64 Rue Maréchal Joffre
44000 NANTES, le 10/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 10/09/2026 par Mme du Bel Capucine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Capucine du Bel dont l'établissement principal est situé 64 Rue Maréchal Joffre - 44000
NANTES et enregistré sous le N° SIRET /SAP 108649484 00072 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 14/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
«|
rection Départementale du Travai
- fCnnmins mb nes Cali dam:&s
de l'Emploi et des Solidarités
as
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
2
wa
Direction Departementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarites
a
PREFET
DE LA LOIRE.
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109964494 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ola Caréne, 18 place Edouard Normand
- 44000 NANTES, le 14/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 14/09/2026 par Mme Gonçalves Carène en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Ola Carène dont l'établissement principal est situé 18 place Edouard Normand - 44000
NANTES et enregistré sous le N° SIRET/SAP 109964494 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 24/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
E
PRÉFET
DE LA LOIRE.
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
la VErmnnini at fnac Calidarite
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/SAP 109854208 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fit & Flo, 17 rue chemin de Girouard -
44470 CARQUEFOU, le 12/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 12/09/2026 par Mme Girard Florence en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Fit & Flo dont l'établissement principal est situé 17 rue chemin de Girouard - 44470
CARQUEFOU et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109854208 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 24/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
2
ATLANTIQUE
SEE FT. mal 2 + ; ns 7 -
Direction Départementale du Travail,
4
de l'Emploi et des Solidarites
:
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 0879956811 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande modificative de déclaration déposée par l'organisme LA VIE COMME D'HAB, 14
Rue DES RAGONNIERES - 44330 LA CHAPELLE HEULIN, le 11/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 11/09/2026 par Mme PINCON Gipsy en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LA VIE COMME D'HAB dont l'établissement principal est situé 14 Rue DES RAGONNIERES
- 44330 LA CHAPELLE HEULIN et enregistré sous le N° SIRET / SAP 879956811 00019 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
« Coordination et délivrance des SAP
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire) :
. Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (44)
. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (44)
« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (44)
« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (44)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
1

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 15/09/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 109971135 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NCLEAN, 29 rue Alfred Gerbaud - 44650
LEGE, le 21/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 21/09/2026 par Mme Savagnac Nathalie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme NCLEAN dont l'établissement principal est situé 29 rue Alfred Gerbaud - 44650 LEGE et
enregistré sous le N° SIRET / SAP 109971135 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 24/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
Direction Départementale du Travail
de l'Emploi et des Solidarité
. 2
=
>
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
2
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/SPA 884644758 00028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROCHER Elodie, 3 lieu dit Les Ardillettes
- 44320 CHAUVE, le 17/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 17/09/2026 par Mme ROCHER Elodie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ROCHER Elodie dont l'établissement principal est situé 3 lieu dit Les Ardillettes - 44320
CHAUVE et enregistré sous le N° SIRET 884644758 00028 /SAP pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 24/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
Direction Départementale du Travail
Le fCmnmins mt line Cali dam
de l'Emploi et des Solidarité
'7
2
>
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
2
DE LA LOIRE-
7
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108918343 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Victoria GREGOIRE, 3 BIS RUE DES LILAS
- 44660 RUFFIGNE, le 14/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 14/09/26 par Mme GREGOIRE VICTORIA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Victoria GRÉGOIRE dont l'établissement principal est situé 3 BIS RUE DES LILAS - 44660
RUFFIGNE et enregistré sous le N° SIRET/ SAP 108918343 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 24/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarites
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
ction Departementale du Travai
|
la VEmmmilnt at lac Calidarita
de l'Emploi et des Solidarités
A
* TLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108922097 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ANA'SERVICES, 169 ROUTE DE CHAUVE
- 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, le 17/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 17/09/2026 par Mme MARIOT ANAIS en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ANA'SERVICES dont l'établissement principal est situé 169 ROUTE DE CHAUVE - 44730
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF et enregistré sous le N° SIRET 108922097 00010 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 17/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
"A
D Direction Départementale du Travail,
PREF EE sn. Se. S.à
F parle T de l'Emploi et des Solidarites
DE LA LOIRE:
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109645176 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme soutien scolaire BySserena, 8 Rue Georges
Guynemer - 44600 SAINT-NAZAIRE, le 16/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 16/09/2026 par Mme Bertho Serena en qualité de dirigeante, pour
l'organisme soutien scolaire By Serena dont l'établissement principal est situé 8 Rue Georges
Guynemer - 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SIRET /SAP 109645176 00016 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 28/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
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de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 804298917 00027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KB propreté, 20 ROUTE DES ORMEAUX
- 44570 TRIGNAC, le 18/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 18/09/2026 par Mme BURGEOT KARINE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme KB propreté dont l'établissement principal est situé 20 ROUTE DES ORMEAUX - 44570
TRIGNAC et enregistré sous le N° SIRET / SAP 804298917 00027 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 28/09/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Directiction Départementale du Travail,
à.
de l'Emploi et des Solidarites
:
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 130171309 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAKIN Noelyne, 4 RUE DE WINNIPEG -
44300 NANTES, le 21/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 21/09/2026 par Mme CAKIN NOELYNE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CAKIN Noelyne dont l'établissement principal est situé 4 RUE DE WINNIPEG - 44300
NANTES et enregistré sous le N° SIRET / SAP 130171309 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 21/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
action Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 507707248 00047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Petit Chaudron, 4 RUE DES TROENES -
44600 SAINT-NAZAIRE, le 10/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 10/09/2026 par Mme TREHIN CATHERINE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Petit Chaudron dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES TROENES - 44600
SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SIRET /SAP 507707248 00047 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
¢ Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 28/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarites
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 944006816 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DEGAND VALENTIN, 3 Quai De la Joneliére
- 44300 NANTES, le 09/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 09/09/2026 par M Degand Valentin en qualité de dirigeant, pour l'organisme
DEGAND VALENTIN dont I'établissement principal est situé 3 Quai De la Joneliére - 44300 NANTES
et enregistré sous le N° SIRET / SAP 944006816 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 28/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction Departementale du Travail,
à.
de l'Emploi et des Solidarites
:
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET /SAP 832011688 00039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COACHBRO, 27 RUE TRAVERSIERE -
44330 MOUZILLON, le 15/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 15/09/2026 par M BROCHARD ETIENNE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme COACHBRO dont l'établissement principal est situé 27 RUE TRAVERSIERE - 44330
MOUZILLON et enregistré sous le N° SIRET/SAP 832011688 00039 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 28/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DE LA LOIRE.
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QDirection Départementale
de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 108263872 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GM CLEANING, 14 RUE DE LA GARE -
44400 REZE, le 17/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 17/09/2026 par Mme GUIRO Mireille en qualité de dirigeante, pour
l'organisme GM CLEANING dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE LA GARE - 44400 REZE
et enregistré sous le N° SIRET / SAP 108263872 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 28/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
2
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP109265702 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROY ALICIA, 1 Rue L' ISOLETTE - 44360
VIGNEUX-DE-BRETAGNE, le 18/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 18/09/2026 par Mme ROY ALICIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ROY ALICIA dont l'établissement principal est situé 1 Rue L' ISOLETTE - 44360 VIGNEUX-DE-
BRETAGNE et enregistré sous le N° SIRET sap 109265702 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 28/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
«|
J: Direction Départementale du Travai
PREFET : de l'Emploi et des Solidarités
DE LA LOIRE
ATLANTIQUE
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
eS Direction Departementale du Travai
PREFET de l'Emploi et des Solidarité
DE LA LOIRE:
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 843156308 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VALERIE BEHAL, 4 RUE DE L'ANCIENNE
EGLISE - 44830 BOUAYE, le 14/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 14/09/2026 par Mme BEHAL Valérie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme VALERIE BEHAL dont l'établissement principal est situé 4 RUE DE L'ANCIENNE EGLISE -
44830 BOUAYE et enregistré sous le N° SIRET / SAP 843156308 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 28/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
, 2
S
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction Departementale du Travail,
ln VEOranin:i at clac Calidaritea
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET / SAP 109688259 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Verduno Delphine, 20 RUE DE L'OUEST
- 44100 NANTES, le 18/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 18/09/2026 par Mme VERDUNO DELPHINE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Verduno Delphine dont l'établissement principal est situé 20 RUE DE L'OUEST - 44100
NANTES et enregistré sous le N° SIRET /SAP 109688259 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 21/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
1
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
action Départementale du Travai
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109904011 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Yamea, 44 RUE DE LA CLASSERIE - 44400
REZE, le 15/09/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 15/09/2026 par Mme CHEBBI DHIKRA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Yamea dont l'établissement principal est situé 44 RUE DE LA CLASSERIE - 44400 REZE et
enregistré sous le N° SIRET/ SAP 109904011 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 28/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
de l'Emploi et des Solidarité
«|
. 2
S
1

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2