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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 44 – 24/02/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 23/02/2026 et le 24/02/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 24/02/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| | Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Service interministériel de défense
Liberté et protection civile
ali
Fraternité
ARRÊTÉ CAB/DS/SIDPC/2026 N°7
portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour la formation des agents de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) de l'Institut européen de sécurité
et de communication (IESC Formation)
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI;
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.143-11 et R.143-12 ;
VU le Code du travail, notamment ses articles L.6313-1, L.6351-1 et suivants ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité de préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
notamment ses articles MS 46 à MS 48;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
VU l'arrêté CAB/DS/SIDPC/N°14 du 10 mars 2021 modifié portant renouvellement d'agrément d'un
organisme pour la formation des agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) de
l'Institut européen de sécurité et de communication (IESC Formation) ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-99 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature en
faveur de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préféte, directrice du cabinet du préfet de la
Moselle ;
VU l'ensemble des pièces du dossier déposé par l'Institut européen de sécurité et de communication
(IESC Formation) et notamment l'avis favorable des services départementaux d'incendie et de
secours de la Moselle, des Bouches-du-Rhône, de la Marne et du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1°: Le renouvellement d'agrément pour dispenser les formations des agents de service de
sécurité incendie et d'assistance à personnes, pour l'ensemble des différents niveaux SSIAP (SSIAP 1, 2 &
3), est accordé à l'Institut européen de sécurité et de communication (IESC Formation) pour une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
1
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014- 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle gouv.fr

Article 2: L'Institut européen de sécurité et de communication (IESC Formation), code APE: 8559A,
numéro de SIRET: 452 632 268 RCS Metz, numéro de déclaration d'activité : 41 57 02283 57, dont le
siège social est situé 35 bis rue Georges Wodli à Hagondange (57), représenté par M. Dino Brunori,
président d'IESC Formation, est enregistré auprès des services de la préfecture sous le numéro
d'agrément suivant : n° 57/01/SSIAP. Ce numéro d'agrément doit figurer sur les courriers et les diplômes
émanant du centre de formation.
Article 3 : L'Institut européen de sécurité et de communication (IESC Formation) dispose d'un centre de
formation principal sis 35 bis rue Georges Wodli à Hagondange (57) et de quatre centres de formation
secondaires sis 58 avenue du Labe à Aubagne (13), 16 rue de la Violette à Marolles (51), 12 rue du
Zornhoff à Saverne (67), et 21 rue de Cherbourg à Strasbourg (67).
Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation
ou d'exercices sur feu réel, doit être porté à la connaissance du préfet de la Moselle et faire l'objet d'un
arrêté modificatif.
Article 5: En cas de cessation d'activité, l'organisme doit aviser la préfecture de la Moselle et lui
transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés.
Article 6 : La liste des formateurs est arrêtée comme suit :
- M. Mario Brunori, SSIAP 1, 2 et 3;
- M. Dino Brunori, SSIAP 1, 2 et 3;
- M. David Cloes, SSIAP1 et 2;
- M. Fabrice Cera, SSIAP 3;
- M. Alexandre Essouma, SSIAP 1, 2 et 3;
- M. Pascal Lapp, SSIAP 3;
- M. Philippe Pillevesse, SSIAP1 et 2;
- M. Nicolas Reinert, SSIAP1 et 2;
- Mme Aurore Gerber, SSIAP1 et 2;
- M. Matthias Ari, SSIAP 1,2et3;
- M. Angelo Milano, SSIAP 1, 2 et 3;
- M. Jean-Marc Pribyl, SSIAP 1;
- M. Alexandre Petit, SSIAP 1,2 et 3;
- M. Hicham Behtat, SSIAP 1, 2 et 3;
- M. Rémy Langer, SSIAP 1;
- M. Richard Camillieri, SSIAP 1, 2 et 3;
- M. Henri Ait Azzouz, SSIAP 1, 2 et 3;
- M. Benjamin Bracq, SSIAP 3;
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile (SIDPC), sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Metz,le 24 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet" }
\ /
Jacqueline Mercury-Giorgetti
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site http://www.telerecours.fr . Ce délai est
prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa
publication.
2
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1-Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

|
PREFET PREFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE DE LA MOSELLE
Fraternité Fraternité
Arrêté interpréfectoral constatant la transformation du syndicat intercommunal
Espace vidéo communication 2000 (EVICOM 2000) en syndicat mixte fermé
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE LE PRÉFET DE LA MOSELLE
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-2, L132T3,
L1321-4, L13217-5, L.1425-1, L5214-21, L.5216-7 et L.5711-1 et suivants ;
Vu fa loi n°52-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 1990 qui autorise la création du syndicat intercommunal
ESPACE VIDEO COMMUNICATION 2000.(EVICOM 2000) entre les communes de Haucourt-
Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mont-Saint-Martin, Sauines et Villerupt;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 1999 autorisant l'adhésion de la commune de Thil ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2000 autorisant l'adhésion de la commune de
Tiercelet;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2002 autorisant l'adhésion de la commune de Mexy;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2020 validant la prise de compétence tres haut débit
par la communauté d'agglomération Grand Longwy Agglomération:
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2015 validant la prise de compétence très haut débit par la
communauté de communes Pays-Haut Vai d'Alzette ;
Considérant que lors d'un transfert de compétence très haut débit à un établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la compétence ne peut être
scindée ;
Considérant que lorsque les compétences d'une communauté d'agglomération sont
étendues à des compétences antérieurement déléguées par tout où partie des communes
qui la composent à un ou plusieurs syndicats de communes ou syndicats mixtes, la
communauté d'agglomération est substituée à ces communes au sein du ou des syndicats;
Considérant que l'objet du syndicat EVICOM 2000 a été modifié par arrêté préfectoral le
17 décembre 2015 ;
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.25.64
Mél: pref-dclc2gmeuthe-ermoseie gouv ir

Considérant que la communauté d'agglomération du Grand Longwy agglomération est
compétente en matiére de trés haut débit par arrété préfectoral du 7 juillet 2020;
Considérant que la communauté de communes du Pays-Haut Val d'Alzette est compétente
en matiére de trés haut débit par arrété préfectoral du 4 juin 2015 ;
Considérant que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale se
substitue à tout ou partie de ses communes membres au sein d'un syndicat, cet
établissement est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont
disposaient les communes avant la substitution ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Meurthe-et-Moselle et de
Moselle;
ARRÊTENT
Article 1%: La transformation du syndicat ESPACE VIDEO COMMUNICATION 2000
(EVICOM 2000) en syndicat mixte fermé est constatée.
Article2: La communauté d'agglomération du Grand Longwy agglomération se
substitue aux communes de Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mexy,
Mont-Saint-Martin, Saulnes et Tiercelet au sein du syndicat EVICOM 2000.
Article 3: La communauté de communes du Pays-Haut Val d'Alzette se substitue aux
communes de Villerupt et de Thil au sein du syndicat EVICOM 2000.
Article4: Les statuts du syndicat EVICOM 2000 devront être modifiés et actualisés en
conséquence.
Article5: La communauté d'agglomération du Grand Longwy agglomération et la
communauté de communes du Pays-Haut Val d'Alzette sont représentées par un nombre
de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la
substitution.
Article6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité.
Article7: Les secrétaires généraux des préfectures de la Meurthe-et-Moselle et de la
Moselle, la sous-préfète de Val-de-Briey, le sous-préfet de Thionville ainsi que le président
du syndicat EVICOM 2000 sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
sera adressée aux présidents des communautés de communes et d'agglomération
membres du syndicat, et qui fera, en outre, l'objet d'une publication aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle.
btz,le - 9 FEV. 2026
Aol r le préfet,
Nancy, le | 7 rev. 2026
préfe
Yves SEGUY | Jérôme
1 rue du préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.3425 64
Mél : pref-dclc22eurther-mosee couefe

EM Direction de la coordination
PRÉFET et de l'appui territorial
DE LA MOSELLE
Liberté Bureau des enquêtes publiques
Egalité
Fraternité et de l'environnement
Arrêté n° 2026-DCAT-BEPE- 4 6
du pq FEN A6
portant modification des arrêtés n° 2020-DCAT-BEPE-102 du 23juin 2020
et n° 2024-DCAT-BEPE-258 du 28 novembre 2024 relatif au financement des mesures
de réduction de la vulnérabilité prescrites par le plan de prévention des risques
technologiques (PPRT) de la société Inéos Polymers Sarralbe SAS à Sarralbe (57)
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.515-15, L.515-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5210-1-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu l'article L121-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
Vu le décret du 7 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jérôme Seguy, secrétaire
général de la préfecture de la Moselle;
Vu l'arrêté DCL n° 2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature de Monsieur
Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2001-DRCL/1-022 du 25 juillet 2001 fixant la liste des communes
incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de Sarreguemines lors de sa
transformation en communauté d'agglomération, dont notamment la commune de
Willerwald ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2009-DEDD/IC-219 du 16 novembre 2009 modifié prescrivant
l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques par la société Inéos
Manufacturing France SAS sur le territoire des communes de Sarralbe (57), Willerwald (57)
et Herbitzheim (67);
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-DCAT-BEPE-134 du 6 juillet 2017 approuvant le plan de
prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations de la société Inéos
Polymers Sarralbe SAS ;
Vu l'arrêté n° 2020-DCAT-BEPE-102 du 23 juin 2020 portant sur le financement des mesures de
réduction de la vulnérabilité prescrites par le PPRT de la société Ineos Polymers Sarralbe
SAS ;
Vu l'arrêté n° 2024-DCAT-BEPE-258 du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 2020-DCAT-
BEPE-102 du 23 juin 2020 portant sur le financement des mesures de réduction de la
vulnérabilité présente par le PPRT de la société Inéos Polymers Sarralbe SAS ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.515-16-2 du code de
l'environnement, ce PPRT a défini des zones faisant l'objet de prescriptions de travaux de
réduction de la vulnérabilité du bâti, dans l'objectif de protéger des populations exposées à
des risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger grave ou très
grave pour la vie humaine ;
Considérant qu'en application de l'article L.515-19 du code de l'environnement, le financement
de ces mesures est assuré par l'État, les exploitants des installations à l'origine du risque et
les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale
percevant tout ou partie de la contribution économique territoriale au titre de l'année
d'approbation du plan de prévention des risques technologiques dans le périmètre qu'il
couvre ;
Considérant qu'en application de l'article L.515-16-2 du code de l'environnement, le
financement des travaux de protection prescrits par le PPRT sont réalisés dans un délai de
onze ans à compter de |'approbation du plan;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Arréte
Les arrétés des 23 juin 2020 et 28 novembre 2024 sont modifiés comme suit :
Article ter: Le dernier paragraphe de l'article 2 des arrêtés précités portant sur la définition
des biens situés dans les secteurs des mesures de réduction de la vulnérabilité est
rédigé comme suit.
«ll convient de rappeler que seuls les travaux visant à la protection des
personnes dans le cadre du PPRT susmentionné et prescrits aux personnes
physiques propriétaires de logement peuvent faire l'objet du cofinancement
prévu par le présent arrêté et précisé dans son annexe, sous réserve que les
travaux aient été réalisés avant la date fixée par l'article L.515-16-2 du code de
l'environnement. »
Article 2 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
Le recours peut également être déposé par voie dématérialisée via l'application
« télérecours citoyens » depuis le site http://www.telerecours.fr
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Article 3: Une copie du présent arrété est notifiée au président de la région Grand Est, au
président du conseil départemental de la Moselle, au président de la communauté
d'agglomération « Sarreguemines Confluences, aux maires des communes de
Sarralbe et Willerwald, ainsi qu'a la société Inéos.
Article 4: Le secrétaire général, le président de la région Grand Est, le président du conseil
départemental de la Moselle, le président de la communauté d'agglomération
Sarreguemines Confluences, et les maires des communes de Sarralbe et Willerwald
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Rréfecture de la
Moselle.
\
ove
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| = Direction départementale des
PREFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE 2026-DDT-SERAF-UFC N°12
du 2 4 FEV. 2026
autorisant le piégeage et les tirs administratifs au sanglier dans des zones non chassées
de la commune de Sierck les Bains jusqu'au 31 mars 2026.
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
le code de l'environnement, notamment ses parties législative et réglementaire concernant la
protection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,
l'article L 427-6 du code de l'environnement, relatifs aux chasses et battues générales ou particulières
aux animaux nuisibles,
l'article 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle,
l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles,
les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 modifiés fixant la liste des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée,
l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
nuisibles en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement,
l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle,
les prescriptions techniques et juridiques du plan national de maîtrise du sanglier instaurées par la
circulaire ministérielle du 31 juillet 2009,
l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°70 du 14 novembre 2024 ordonnant des tirs et battues
administratifs ainsi que le piégeage des sangliers sur les zones non chassées de la commune de Sierck
les Bains jusqu'au 31 décembre 2024,
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°75 du 31 décembre 2024 modifié portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2029,
1/3
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Vu l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°08 du 10 février 2025 ordonnant des tirs administratifs
et le piégeage des sangliers sur les zones non chassées de la commune de Sierck les Bains jusqu'au
31 mars 2025,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°17 du 7 avril 2025 fixant la liste des espèces chassables et
les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle pour la saison
2025-2026,
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Claude
Souiller directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Vu l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°27 du 20 juin 2025 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" par arrêté du préfet pour
la période comprise entre le 1° juillet 2025 et le 30 juin 2026, dans le département de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°66 du 7 avril 2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du
2 février 2026 au 14 avril 2026,
Vu la décision préfectorale 2026-DDT/SAS n°01 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
Vu le courriel du lieutenant de louveterie en charge de la commune de Sierck les Bains relatant la visite
effectuée le 5 février 2026 chez M. Gérard Meurant domicilié à Sierck les Bains dont la propriété et les
propriétés voisines ont subi d'importants dégâts de sangliers cantonnés dans une zone proche
couverte de buissons et de ronciers, confirmant la présence de multiples traces de passage de suidés
ainsi que le repérage de 11 d'entre eux dont une laie suitée et la demande d'intervention de l'Etat par
le particulier,
Vu la lettre du maire de Sierck les Bains en date du 6 février 2026 signalant la présence de dégâts de
sangliers chez un particulier domicilié dans sa commune et demandant l'aide de l'Etat afin que cesse
cette situation,
Vu la lettre du maire de Sierck les Bains en date du 11 février 2026 signalant la présence de dégâts de
sangliers chez un autre particulier domicilié dans sa commune et demandant l'aide de l'Etat afin que
cesse cette situation,
VU l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle en date du
20 février 2026,
Considérant l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail (A.N.S.E.S.) suite à la saisine n°2018-SA-0218 qui considère qu'une densité importante de sangliers
constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et
que, par suite, la diminution des populations de sangliers est préconisée pour réduire le risque de diffusion
éventuelle du virus,
Considérant la présence persistante de sangliers en zones urbanisées non chassées de Sierck les Bains et
les risques d'atteinte à la sécurité publique,
Considérant les dégats importants occasionnés par les sangliers sur des propriétés situées a Sierck les Bains
et le risque de poursuite de ces dégats,
Considérant la capacité des sangliers à évoluer d'un territoire a l'autre et la nécessité a intervenir sur
l'ensemble des territoires favorables au sanglier,
Considérant l'intérêt à assurer la régulation des populations de sangliers et éviter la constitution de zones
refuge,
Considérant l'intérêt à éviter toute concentration de sangliers à proximité de zones habitées ou agricoles
compte tenu des enjeux de sécurité publique et économiques en cause,
Considérant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Moselle,
2/3
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Considérant l'absence de solution alternative efficiente pour répondre aux motifs tirés de l'intérêt de la
santé et de la sécurité publique, de la prévention des dommages importants aux activités agricoles,
forestières et à la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants à
d'autres formes de propriété,
Considérant l'intérêt à maintenir les populations de sangliers à un niveau de population compatible avec
les intérêts définis par l'article R.427-6 du code de l'environnement,
Considérant l'intérêt à mettre en place des tirs administratifs afin de réguler les populations de sangliers
sur les zones non chassées de la commune de Sierck les Bains, compte tenu des enjeux en cause,
ARRETE
Article 1° Il est ordonné, jusqu'au 31 mars 2026, l'exécution de tirs administratifs aux sangliers, par tous
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
moyens, de jour comme de nuit, en vue de la destruction de tous les sangliers aperçus sur les
zones non chassées de la commune de Sierck les Bains définies sur le plan annexé au présent
arrêté.
Les tirs administratifs sont exécutés sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge de la commune de Sierck les Bains, qui peuvent s'adjoindre
l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une personne majeure de leur
choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.
Les personnes susvisées peuvent être accompagnées de chiens.
Le piégeage des sangliers en vue de leur destruction est autorisé sur les zones non chassées de
la commune de Sierck les Bains, jusqu'au 31 mars 2026.
Le piégeage est exécuté sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de
louveterie en charge de Sierck les Bains qui peuvent s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de
louveterie et de piégeurs agréés.
Il est autorisé la dérogation aux règles en matière de piégeage. Le piégeage est autorisé en
utilisant des cages-pièges.
En cas de capture accidentelle d'animaux non visés par le présent arrêté, ces animaux sont
relâchés sur-le-champ à l'exception des espèces classées "susceptibles d'occasionner des
dégâts".
Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de
véhicules, utilisation d'engins sonores, manipulation des cages-pièges, libération d'animaux
capturés etc) de nature à entraver la préparation et le bon déroulement des tirs administratifs
prévus par le présent arrêté est interdite à quiconque.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée au dispositif de pénétrer dans le périmètre
où les actions administratives sont en cours.
Pendant l'exécution de ces actions administratives, en tant que de besoin, est requise la
participation de tout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement
compétent, pour assurer la sécurité à l'intérieur et en bordure de la zone où se déroulent les
opérations.
Les sangliers abattus en application du présent arrêté sont à la disposition de l'association des
lieutenants de louveterie de la Moselle.
3/3
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Article 7 A l'issue de chaque action administrative, les lieutenants de louveterie adressent sous 48h00 un
compte-rendu a la direction départementale des territoires de la Moselle - unité forét-chasse
(ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vidé des suidés abattus.
Article 8 Le présent arrêté est affiché publiquement en mairie de Sierck les Bains jusqu'à la fin de son
application.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Thionville, le directeur
départemental des territoires de la Moselle, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Moselle, la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle,
le responsable départemental de l'office français de la biodiversité de la Moselle et les
lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle
(consultable avec le lien https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-
Administratifs) et qui est notifié au maire de Sierck les Bains, au président de la fédération
départementale des chasseurs de la Moselle et au président du fonds départemental
d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle.
Le directeur départemental adjoint
des territoires
[> |
Gautier Guérin.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
4/3
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

US:FI2PETESNg.%.2beLAS'
Ls:ae
suIeg-S9[-J2191S9pauNWWOD
ZLoUDAN-AWUAS-LAG-9ZOZ1210329391d|zQu1eexouuy

suIeg-S2J-J218IS9psuNWWOD|Soosseu2UOUsauozSsal[3uesSji}213SIUIWpeS11}3923298912LoUD4N-AWUIS-LAGG-9Z0zZ——93911eaxouuy

REPUBLIQUE |
FRANÇAISE.
Liberté | | . _ FINANCES PUBLIQUES
Egalité . à :
Fraternité :
. Direction départementale des Finances publiques: Metz, le 23 février 2026
de la Moselle
Division Stratégie et Accompagnement des
Ressources Humaines
1, rue François de Curel.
BP 41054
57036 Metz Cedex 1
Délégation spéciale de signature pour les missions relevant du Péle « Ressources »
Abroge l'arrêté du 16 février 2026, publié au RAA n°28/2026
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Moselle ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 200% relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du (UOTE2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques; :
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des treme
publiques de Lorraine et du département de la Moselle;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion MERE et comptable
publique ; 2
Vu l'article 18 du décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État;
Vu le décret du 12 janvier 2026 portant nomination de M. Benoît BROCART, administrateur de l'État |
de grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de la Moselle
à compter du 1° février 2026;
1/10

Arrête :
Article 1
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents mentionnés ci-dessous,
relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature ; l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
1. Division Stratégie et accompagnement des ressources humaines .
Mme Claire REYNAUD
Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division stratégie et
accompagnement des ressources humaines. |
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
stratégie et accompagnement des ressources humaines.
Mme Hakima HADDIDIT
- Inspectrice principale des finances publiques, adjointeà la responsable de la Division stratégie et
accompagnement des ressources humaines.
Mme Cyrielle BARGET
Inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la Division stratégie et
accompagnement des ressources humaines.
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
stratégie et accompagnement des ressources humaines.
a. Ressources Humaines
Mme Amandine GONCZARUK
Inspectrice des finances publiques
> En cas d'absence ou d'empéchement de Mmes REYNAUD, BARGET et HADDIDIT les
pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
stratégie et accompagnement des ressources humaines.
Mme Christelle MENARD
Inspectrice des finances publiques, responsable du service Ressources Humaines
> En cas d'absence ou d'empéchement de Mmes REYNAUD, BARGET et HADDIDIT les
pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
stratégie et accompagnement des ressources humaines.
M. Benoit KLEITZ
Inspecteur des finances publiques
2/10

Mme Delphine BONIFAZZI
Contrôleuse des finances publiques
Mme Floriane KRAFT
Contrôleuse des finances publiques
Mme Camille SANTANGELO
Contrôleuse des finances publiques
Mme Angélique SCHOLL
Contréleuse des finances publiques
M. Arnaud DROPSY
Contrôleur des finances publiques
Mme Agnès ADACH
Contrôleuse des finances publiques
M. Olivier VALDENAIRE
Contréleur des finances publiques
Mme Murielle PALLAGROSI
Contrôleuse des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant de leur
' portefeuille de gestion.
b. Formation Professionnelle
Mme Sandrine TARINI
Inspectrice des finances publiques, responsable du service Formation Professionnelle
> En cas d'absence ou d'empéchement de Mmes REYNAUD, BARGET et HADDIDIT les
pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
stratégie et accompagnement des ressources humaines. |
Mme Melissa KIEFER
Inspectrice des finances publiques
> En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes REYNAUD, BARGET et HADDIDIT les
pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
stratégie et accompagnement des ressources humaines. |
M. Olivier VALDENAIRE
Contréleur des Finances publiques
Mme Angélique SCHOLL
Contrôleuse des finances publiques
3/10

M. Arnaud DROPSY
Contrôleur des finances publiques
Mme Floriane KRAFT
Contréleuse des finances publiques
Mme Florence KIEFFER
Contréleuse des finances publiques
Mme Murielle PALLAGROSI
Contréleuse des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour éditer les convocations adressées pour les formations'
. professionnelles, à l'exception des notifications de rémunérations, ainsi que des relevés de
paiement de vacation des formateurs, qu'ils soient issus d'applications informatiques ou
établis manuellement à destination des formateurs ; ces documents relevant de la signature
de la Cheffe de la Division stratégie et accompagnement des ressources humaines où de ses
adjointes.
c. Correspondante sociale
Mme Camille SANTANGELO
Contréleuse des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier ayant trait à ses
missions.
d. Gestion des EDR :
Mme Isabelle-DORVILLE-RENAUD
Inspectrice des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier ayant trait à ses
missions.
e. Stratégie
Mme Catherine SCHNEIDER
Inspectrice des finances publiques
Mme Emma NANCY
Inspectrice des finances publiques
Mme Amandine GONCZARUK
Inspectrice des finances publiques
M. Benoît KLEITZ
Inspecteur des finances publiques
4/10

Mme Christelle MENARD
Inspectrice des finances publiques
Mme Sandrine TARINI
Inspectrice des finances publiques
Mme Melissa KIEFER
Inspectrice des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires à la signaturede tout document et tout courrier ayant trait à ses
missions, |
f. Numérique
Mme Cyrielle BARGET
Inspectrice principale des finances publiques
Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier ayant trait à ses missions.
2. Assistante de prévention et référente handicap de proximité
Mme Véronique GRZEJSZCZAK —
Contrôleuse principale des finances publiques
Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier ayant trait à ses
missions.
©
3. Division Budget, Immobilier, Logistique, Mission ECOFIP
M. Damien DESFORGES
Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Budget, Immobilier,
Logistique, Mission ECOFIP
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Budget, Immobilier, Logistique, Mission ECOFIP. \ ,
Mme Carine HURON-GENOT
Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la
_- Division Budget, Immobilier, Logistique, Mission ECOFIP :
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Budget , Immobilier et Logistique.
5/10

a. Budget
M. Redoine TATRARAT
Inspecteur des finances publiques
M. Gheorghe PAUNA
'Inspecteur des finances publiques
Mme Magali KAUFFMAN
Inspectrice des finances publiqués
Mme Sylvie WRECZYCKI
Inspectrice des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
Budget. |
M. Jérôme BRAGANTE
Contrôleur des finances publiques
Mme Claire FEDELE
Contréleuse des finances publiques
Mme Armelle MARTINELLI
Contréleuse des finances publiques
M. Quentin VALDEVIT
Agent administratif des finances publiques
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme KAUFFMAN, de Mme WRECZYCKI, de M.
PAUNA et de M. TATRARAT les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout
courrier relevant du service Budget.
Les agents nommés ci-dessous disposent d'une subdélégation de signature leur permettant la saisie
et la validation des opérations dans CHORUS: ;
Mme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
adjointe au responsable de la division
M. Jérôme BRAGANTE, contréleur des finances publiques
Mme Claire FEDELE, contrôleuse des finances publiques
Mme Armelle MARTINELLI, contrdleuse des finances publiques
Mme Sylvie WRECZYCKI, inspectrice des finances publiques
M. Quentin VALDEVIT, agent administratif des finances publiques
b. Immobilier et Logistique
M. Redoine TATRARAT
6/10

Inspecteur des finances publiques
M. Gheorghe PAUNA |
Inspecteur des finances publiques
Mme Magali KAUFFMAN |
Inspectrice des finances publiques:
Mme Sylvie WRECZYCKI
- Inspectrice des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
Immobilier-Logistique.
Mme Doris MISLER
Contréleuse des finances publiques
M. Sacha LUCHETTI
Contrôleur des Finances Publiques
M. David DUCOFFE
Contrôleur des Finances Publiques
M. Grégory BERENGUE
. Contrôleur des Finances Publiques
M. Rémi LORRAIN
Agent des finances publiques
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme KAUFFMAN, Mme WRECZYCKI, de M. PAUNA et de
M. TATRARAT les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du _
service Immobilier-Logistique. :
c. Services communs et personnel d'entretien
M. Rémi LORRAIN
M. Dany BEZIERS
Agent des finances publiques
M. Hervé DELEAU
Mme. Marion JOLY
M. Marco FANCELLU
M. Maxime MARTIN
M. Anthony PHILIPP
M. Daniel GEHL.
M. Willy GROTZKY
7/10

Agents techniques des finances publiques
M. Jean-Christophe DONNEN
M. Dominique LEROY
Agents administratifs des finances publiques
'> Les pouvoirs nécessaires pour signer les accusés-réception des plis postaux et des dépôts de
tout type de courrier et les bordereaux de livraison et ce, à l'exception de tout autre
document. .
d. Cité administrative de Metz
M. Laurent PAX
M. Gilles PAX
M. Maurice SOLLAZZO
Agents administratifs des finances publiques
M. Boris SCHROT-LEAG
Agent technique des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer les accusés-réception des plis postaux, les bordereaux
de livraison et les bons intervention ce, à l'exception de tout autre document.
4. Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)
Mme Catherine GAUTIER
Inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable du Centre de Service des
Ressources Humaines
| M. Sébastien COLOMBIES
Inspecteur des finances publiques
M. Martial GODLEWSKI
Inspecteur des finances publiques
adjoints à la responsable du Centre de Service des Ressources Humaines:
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du Centre de
Service des Ressources Humaines de Metz.
Mme Anne MUSSGNUG (pôle 1)
Contrôleuse des finances publiques
Mme Noémie BIGEARD (pôle 2)
8/10

Contréleuse des finances publiques
Mme Natacha MRAZEK (pôle 3) |
Contrôleuse des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de l'activité de
tous les pôles du Centre de Service des Ressources Humaines de Metz.
Mme ISABELLE ARCHEN (pôle 1)
Contrôleuse principale des finances publiques
Mme Christelle TAVANO (pôle 2) |
Contrôleuse des finances publiques
M. Alexandre BATAILLARD (pôle 2)
Contrôleur des finances publiques
Mme Sylvie HULLAR (pôle 2)
Contrêleuse des finances publiques
Mme Kathia LAY (pôle 3)
Contrdleuse des finances publiques
Mme Sophie DESHAYES (pôle 3) |
Contrôleuse des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant des
portefeuilles de leur pôle.
5. Pôle National de Soutien au Réseau de Metz (PNSR)
M. Denis CAPPELAERE
Administrateur des finances publiques adjoint, Responsable du PNSR
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de l'activitédu
PNSR. |
Mme Nathalie BIGARÉ
Inspectrice des finances publiques
Mme Marie-Laure MARLIER
Inspectrice des finances publiques
Mme Isabelle BRAHY
Inspectrice des finances publiq ues
M.Johnny CHALUBERT
Inspecteur des finances publiques
9/10

Mme Sandrine GUYOT :
Inspectrice des Frances publiques
Mme Chantal LAUX a : ,
Inspectrice des finances publiques | | |
M. Johann DESBRUS
Inspecteur des finances publiques
Mme Claire RYBINSKI-QUEVAL
Inspectrice des finances publiques
M. Matthias FRANCHOIS
Inspecteur des finances publiques
Mme Julia. BOUSREZ
Inspectrice des finances publiques
Mme Anne DALBIN
Inspectrice des finances publiques |
M. Frédéric RYBINSKI
Inspecteur des finances publiques
_ Mme Nathalie HILT
Inspectrice des finances publiques |
> En cas d'absence ou d'empéchement ou d'absence de M. CAPPELAERE, les pouvoirs
nécessaires à la signature de tout document.et tout courrier relevant de l'activité du PNSR.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 24 février 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
Le Directeur départemental des finances publiques de la Moselle,
10/10

| = Direction Départementale de
PREFET de l'Emploi, du Travail
DE LA MOSELLE et des Solidarités la Moselle
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SGCD/SIA/2026/03
du 17 FEV, 2026
portant désignation des membres du comité social d'administration
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-2, R. 211-116 a R. 211-
128, R. 252-1 à R. 252-29;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de I'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Considérant le départ à la retraite, à compter du 1° janvier 2026, de M. Claude Roque,
membre suppléant du syndicat Unsa Fonction publique ;
Vu la désignation de M. Michaël Robin par le syndicat Unsa Fonction publique le 28 janvier
2026;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle,
Arrête :
Article ter: Ont qualité pour représenter l'administration au sein du comité social
d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, les autorités mentionnées aux articles R. 254-1, R. 254-4 et R. 254-22 du code général
de la fonction publique.

Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat UFSE-CGT-FSU
Mme Camille PISTRE Mme Christine GIACONE
Mme Marie-odile FONTAINE M. Paul BRICHLER
M. Thomas LAM Mme Isabelle NEBUT
Au titre du Syndicat UNSA FONCTION PUBLIQUE
Mme Michaéla COLLURA Mme Nathalie MOUJON
Mme Sylvia POMMIER M. Michaél ROBIN
Article 2: L'arrêté n° SGCD/SIA/2025/012 du 19 novembre 2025 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle est abrogé.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site
Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
A Metz, le {7 FEV. 2026
La directrice départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
LS sue
Martine ARTZ

EM Direction Départementale de
PRÉFET de l'Emploi, du Travail
DE LA MOSELLE et des Solidarités la Moselle
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SGCD/SIA/2026/04
du {8 FEV, 2026
portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-3, R. 252-11 et R.
252-28 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de |'Intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
VU l'arrêté SGCD/SIA n°2026/03 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle;
Considérant le départ a la retraite, à compter du 1er janvier 2026, de M. Claude Roque,
membre titulaire du syndicat Unsa Fonction publique;
Vu les désignations de Mme Nathalie Moujon, membre titulaire et de M. Michaël Robin et de
Mme Michaéla Collura, membres suppléants, par le syndicat Unsa Fonction publique, le 28
janvier 2026;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle,

Arrête :
Article 1°: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle:
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat UFSE-CGT-FSU
Mme Camille PISTRE M. Cyril FINANCE
M. Paul BRICHLER Mme Marie-odile FONTAINE
M. Thomas LAM M. Laurent FIRHOLTZ
Au titre du syndicat UNSA FONCTION PUBLIQUE
Mme Nathalie MOUJON Mme Michaëla COLLURA
Mme Sylvia POMMIER M. Michaël ROBIN
Article 2: L'arrêté SGCD/SIA/2025/011 du 19 novembre 2025 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site
Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
À Metz, le 1 8 FEV, 2026
La directrice départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
Martine ARTZ

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle