LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-319
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDPP 45 / SEI
45-2025-12-02-00002 - Arrêté supprimant la commission de suivi de site
de l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereux de
Montereau (3 pages) Page 5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-11-27-00008 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
ADPEP 45 (2 pages) Page 9
45-2025-11-27-00010 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
AYAD (CHEZ BAMBINO) (2 pages) Page 12
45-2025-11-27-00012 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
BERTRAND RETAIL NORD OUEST (2 pages) Page 15
45-2025-11-27-00013 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
BOUTIQUE COUTURE ET TRICOT (2 pages) Page 18
45-2025-11-27-00016 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
CARCAFRANCIA (2 pages) Page 21
45-2025-11-27-00021 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
CLUB 211 (2 pages) Page 24
45-2025-11-27-00054 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
COUR D'APPEL D'ORLEANS (2 pages) Page 27
45-2025-11-27-00025 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
CPAM DU LOIRET (2 pages) Page 30
45-2025-11-27-00030 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
F DISTRIBUTION (2 pages) Page 33
45-2025-11-27-00032 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
IRIS INSTRUMENT (2 pages) Page 36
45-2025-11-27-00033 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
KEOLIS AMILLY (2 pages) Page 39
45-2025-11-27-00034 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS (2 pages) Page 42
45-2025-11-27-00037 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS (2 pages) Page 45
45-2025-11-27-00035 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
KEOLIS MONTARGIS - AVENUE DE LA GARE (2
pages) Page 48
45-2025-11-27-00038 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE (2 pages) Page 51
45-2025-11-27-00039 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE,
rue
Lamartine, FLEURY-LES-AUBRAIS (2 pages) Page 54
2
45-2025-11-27-00036 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS MOBILITE
LA CHAPELLE SAINT
MESMIN
(3 pages) Page 57
45-2025-11-27-00050 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS (2 pages) Page 61
45-2025-11-27-00051 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS (2 pages) Page 64
45-2025-11-27-00052 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
LE ROY LOGISTIQUE
(2 pages) Page 67
45-2025-11-27-00055 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système
de vidéoprotection
MONDIAL RELAY CONSIGNE N33767 (2 pages) Page 70
45-2025-11-27-00009 - ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
AS24 SAS (3 pages) Page 73
45-2025-11-27-00022 - ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
CM CIC SERVICES (2 pages) Page 77
45-2025-11-27-00023 - ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
CM CIC SERVICES (2 pages) Page 80
45-2025-11-27-00024 - ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
CM CIC SERVICES (2 pages) Page 83
45-2025-11-27-00029 - ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
E.LECLERC (3 pages) Page 86
45-2025-11-27-00031 - ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
FRANCE RESTAURATION RAPIDE (2 pages) Page 90
45-2025-11-27-00007 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
4 MURS (2 pages) Page 93
45-2025-11-27-00011 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
BANQUE POPULAIRE (2 pages) Page 96
45-2025-11-27-00014 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE (2 pages) Page 99
45-2025-11-27-00017 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE (2 pages) Page 102
45-2025-11-27-00018 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE (2 pages) Page 105
45-2025-11-27-00015 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
CARS DUNOIS (2 pages) Page 108
45-2025-11-27-00019 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
CIC OUEST (2 pages) Page 111
45-2025-11-27-00020 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
CIC OUEST (2 pages) Page 114
45-2025-11-27-00026 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE (2 pages) Page 117
3
45-2025-11-27-00027 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE (2 pages) Page 120
45-2025-11-27-00028 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
DECATHLON (2 pages) Page 123
45-2025-11-27-00040 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
LA POSTE (3 pages) Page 126
45-2025-11-27-00041 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
LA POSTE (3 pages) Page 130
45-2025-11-27-00042 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
LA POSTE (2 pages) Page 134
45-2025-11-27-00043 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
LA POSTE (2 pages) Page 137
45-2025-11-27-00044 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
LA POSTE (3 pages) Page 140
45-2025-11-27-00045 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
LA POSTE (2 pages) Page 144
45-2025-11-27-00046 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
LA POSTE (3 pages) Page 147
45-2025-11-27-00047 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
LA POSTE (2 pages) Page 151
45-2025-11-27-00048 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
LA POSTE (2 pages) Page 154
45-2025-11-27-00049 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
LA POSTE (2 pages) Page 157
45-2025-11-27-00053 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection
MARIONNAUD LAFAYETTE
(2 pages) Page 160
4
DDPP 45
45-2025-12-02-00002
Arrêté supprimant la commission de suivi de site
de l'ancienne installation de stockage de déchets
non dangereux de Montereau
DDPP 45 - 45-2025-12-02-00002 - Arrêté supprimant la commission de suivi de site de l'ancienne installation de stockage de déchets
non dangereux de Montereau 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SÉCURITÉ DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRÊTÉ
supprimant la Commission de Suivi de Site
de l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereux
exploitée par la société SUEZ RV Centre Ouest à Montereau
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.125-1 à L.125-2-2
et R.125-5 à R.125-8-5 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de
la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l' arrêté préfectoral du 18 février 1979 auto risant la société SA Genet à
exploiter une décharge contrôlée de déchets industriels solides et de résidus
urbains sur le territoire de la commune de Montereau ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 1992 autori sant l'extension du centre
d'enfouissement technique de Montereau ;
VU l 'arrêté préfectoral du 24 juillet 1998 cr éant la Commission Locale
d'Information et de Surveillance (CLIS) du site de Montereau ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 1999 codificatif de l'arrêté préfectoral du 13
avril 1992 autorisant la SA GENET à étendre le centre d'enfouissement
technique pour résidus urbains qu'elle exploite à MONTEREAU, de l'arrêté
complémentaire du 22 mai 1998 et fixant les prescriptions pour la mise en
conformité de l'installation avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 9
septembre 1997 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2007 fixant les prescriptions applicables à
la période de post-exploitation ;
VU l es arrêtés préfectoraux du 12 octobre 2012 et du 11 décembre 2015
portant prescriptions complémentaires relatives à la phase de post-
exploitation ;
DDPP 45 - 45-2025-12-02-00002 - Arrêté supprimant la commission de suivi de site de l'ancienne installation de stockage de déchets
non dangereux de Montereau 6
VU l' arrêté préfectoral du 20 janvier 2014 créant la Commission de Suivi de
Site (CSS) de l'ISDND de Montereau ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2019 autorisant la société SUEZ RV Centre
Ouest à exploiter une installation photovoltaïque au sol sur le site de
l'installation de stockage de déchets non dangereux en post-exploitation
implantée à Montereau ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 renouvelant la Commission de Suivi de
Site de l'ISDND de Montereau ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l e courrier du 30 juin 2025 p ar lequel le sous-préfet de Montargis a
consulté les membres de la Commission sur le projet de suppression et les
réponses favorables reçues à cette consultation ;
VU l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) du 20 novembre 2025 ;
Considérant que l'installation de stockage de déchets non dangereux
exploitée par la société SUEZ RV Centre Ouest à Montereau a cessé toute
activité le 31 décembre 2006 et se trouve depuis cette date en phase de post-
exploitation ;
Considérant que les prescriptions techniques et environnementales fixées par
les arrêtés préfectoraux susvisés demeurent applicables jusqu'au 31 décembre
2036 et permettent d'assurer la surveillance du site ;
Considérant que la commission de suivi de site, créée en 2014, ne repose plus
sur aucune une obligation réglementaire ;
Considérant que les réunions quinquennales de la commission de suivi de site
ont confirmé la stabilité du site et l'absence d'enjeux environnementaux
significatifs nécessitant le maintien de cette instance ;
Considérant enfin que la suppression de la commission de suivi de site ne
remet pas en cause les obligations de surveillance environnementale de
l'exploitant ni les possibilités d'information et d'échange entre l'État, la
commune, l'exploitant et les riverains ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2025-12-02-00002 - Arrêté supprimant la commission de suivi de site de l'ancienne installation de stockage de déchets
non dangereux de Montereau 7
ARRÊTE
ARTICLE 1 : SUPPRESSION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
La Commission de Suivi de Site de l'ancienne installation de stockage de
déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV Centre Ouest sur le
territoire de la commune de Montereau est supprimée.
L'arrêté préfectoral du 20 janvier 2014, modifié par l'arrêté préfectoral du 2
juillet 2019, est abrogé.
ARTICLE 2 : INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Loiret.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Orléans, le 2 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
DDPP 45 - 45-2025-12-02-00002 - Arrêté supprimant la commission de suivi de site de l'ancienne installation de stockage de déchets
non dangereux de Montereau 8
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00008
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
ADPEP 45
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00008 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
ADPEP 45
9
DOSSIER N° 2025/0215
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
ADPEP 45
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Blaise GBAGUID, Directeur Général ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – ADPEP 45, représenté par Monsieur Blaise GBAGUID, Directeur Général est autorisé à
mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé «ADPEP 45» situé
25, boulevard Jean Jaurès, 45000 ORLEANS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 6
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00008 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
ADPEP 45
10
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Blaise GBAGUID, Directeur Général et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00008 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
ADPEP 45
11
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00010
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
AYAD (CHEZ BAMBINO)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00010 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
AYAD (CHEZ BAMBINO)
12
DOSSIER N° 2025/0408
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
AYAD (CHEZ BAMBINO)
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Salih EYRI, gérant ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – AYAD (CHEZ BAMBINO), représenté par Monsieur Salih EYRI, gérant est autorisé à
mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé « CHEZ
BAMBINO» situé 46, rue du Faubourg Bannier, 45000 ORLEANS, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 2
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00010 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
AYAD (CHEZ BAMBINO)
13
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Salih EYRI, gérant et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00010 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
AYAD (CHEZ BAMBINO)
14
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00012
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
BERTRAND RETAIL NORD OUEST
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00012 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
BERTRAND RETAIL NORD OUEST
15
DOSSIER N° 2025/0391
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
BERTRAND RETAIL NORD OUEST
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Christophe PERRIER, Directeur Général
Délégué;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – BERTRAND RETAIL NORD OUEST, représenté par Monsieur Christophe PERRIER,
Directeur Général Délégué est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans
l'établissement dénommé « BERTRAND RETAIL NORD OUEST » situé 21, place du Martroi, 45000
ORLEANS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00012 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
BERTRAND RETAIL NORD OUEST
16
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Christophe PERRIER, Directeur Général Délégué et inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00012 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
BERTRAND RETAIL NORD OUEST
17
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00013
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
BOUTIQUE COUTURE ET TRICOT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00013 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
BOUTIQUE COUTURE ET TRICOT
18
DOSSIER N° 2025/0573
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
BOUTIQUE COUTURE ET TRICOT
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Madame Nathalie LOREZ, gérante ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – BOUTIQUE COUTURE ET TRICOT , représenté par Madame Nathalie LOREZ, gérante
est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé
«BOUTIQUE COUTURE ET TRICOT » situé 8, rue du Cheval Rouge, 45000 ORLEANS, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 2
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00013 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
BOUTIQUE COUTURE ET TRICOT
19
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Nathalie LOREZ, gérante et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00013 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
BOUTIQUE COUTURE ET TRICOT
20
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00016
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
CARCAFRANCIA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00016 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
CARCAFRANCIA
21
DOSSIER N° 2025/0553
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
CARCAFRANCIA
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Jérôme STRAEBLER, directeur général;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CARCAFRANCIA, représenté par Monsieur Jérôme STRAEBLER, directeur général est
autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé
«CARCAFRANCIA» situé 2, rue Copernic, 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00016 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
CARCAFRANCIA
22
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Jérôme STRAEBLER, directeur général et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00016 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
CARCAFRANCIA
23
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00021
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
CLUB 211
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00021 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
CLUB 211
24
DOSSIER N° 2025/0028
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
CLUB 211
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Illiasse HAMMOUMI, gérant;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CLUB 211, représenté par Monsieur Illiasse HAMMOUMI, gérant est autorisé à mettre en
œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé « CLUB 211» situé 211, rue de
bourgogne, 45000 ORLEANS dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00021 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
CLUB 211
25
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Illiasse HAMMOUMI, gérant et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00021 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
CLUB 211
26
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00054
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00054 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
COUR D'APPEL D'ORLEANS
27
DOSSIER N° 2025/0338
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
COUR D'APPEL D'ORLEANS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Madame Catherine GAY, première présidente de la
Cour d'appel d'Orléans ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – COUR D'APPEL D'ORLEANS, représenté par Madame Catherine GAY, première
présidente de la Cour d'appel d'Orléans est autorisée à mettre en œuvre un système de
vidéoprotection dans l'établissement dénommé « COUR D'APPEL D'ORLEANS» situé 44, rue dela
bretonnerie, 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 0
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00054 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
COUR D'APPEL D'ORLEANS
28
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Catherine GAY, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans et inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00054 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
COUR D'APPEL D'ORLEANS
29
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00025
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
CPAM DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00025 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
CPAM DU LOIRET
30
DOSSIER N° 2025/0422
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
CPAM DU LOIRET
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Madame Catherine PELLETIER, directrice générale ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CPAM DU LOIRET , représenté par Madame Catherine PELLETIER, directrice générale
est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé
«CPAM DU LOIRET» situé 1, rue de crowborough, 45200 MONTARGIS dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 1
- caméra(s) extérieure(s) : 2
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00025 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
CPAM DU LOIRET
31
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Catherine PELLETIER, directrice générale et inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00025 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
CPAM DU LOIRET
32
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00030
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
F DISTRIBUTION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00030 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
F DISTRIBUTION
33
DOSSIER N° 2025/0396
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
F DISTRIBUTION
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Olivier ROCHEFORT, responsable
informatique ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – F DISTRIBUTION, représenté par Monsieur Olivier ROCHEFORT, responsable
informatique est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement
dénommé «F DISTRIBUTION» situé 1113, rue dorée, 45200 MONTARGIS , dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 1
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Prévention des fraudes et usurpations d'identité,
– Lutte contre la démarque inconnue
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00030 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
F DISTRIBUTION
34
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Olivier ROCHEFORT, responsable informatique et inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00030 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
F DISTRIBUTION
35
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00032
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
IRIS INSTRUMENT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00032 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
IRIS INSTRUMENT
36
DOSSIER N° 2025/0074
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
IRIS INSTRUMENT
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Madame Nathalie LEBEL, directrice générale
déléguée;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – IRIS INSTRUMENT, représenté par Madame Nathalie LEBEL, directrice générale
déléguée est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement
dénommé «IRIS INSTRUMENT» situé 1, avenue Buffon, 45100 ORLEANS dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 8
- caméra(s) extérieure(s) : 16
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00032 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
IRIS INSTRUMENT
37
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Nathalie LEBEL, directrice générale déléguée et inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00032 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
IRIS INSTRUMENT
38
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00033
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
KEOLIS AMILLY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00033 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS AMILLY
39
DOSSIER N° 2025/0559
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS AMILLY
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Madame Marie ROCHON, directrice ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – KEOLIS AMILLY, représenté par Madame Marie ROCHON, directrice est autorisé à
mettre en œuvre un système de vidéoprotection au 658 rue des Bourguoins, 45200 AMILLY, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 2
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00033 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS AMILLY
40
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Marie ROCHON, directrice et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00033 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS AMILLY
41
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00034
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00034 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
42
DOSSIER N° 2012/0263
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS, représenté par Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur
est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé
«KEOLIS METROPOLE ORLEANS» situé 4, rue de la Hallebarde, 45000 ORLEANS, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Formation
– Prévention des atteintes aux biens
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00034 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
43
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00034 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
44
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00037
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00037 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
45
DOSSIER N° 2025/0389
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – KEOLIS METROPOLE ORLEANS, représenté par Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur
est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé
«KEOLIS METROPOLE ORLEANS» situé boulevard de la Salle, 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 1
- caméra(s) extérieure(s) : 19
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 19

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00037 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
46
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00037 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
47
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00035
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
KEOLIS MONTARGIS - AVENUE DE LA GARE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00035 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS MONTARGIS - AVENUE DE LA GARE
48
DOSSIER N° 2025/0558
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS MONTARGIS – AVENUE DE LA GARE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Madame Marie ROCHON, directrice ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – KEOLIS MONTARGIS, représenté par Madame Marie ROCHON, directrice est autorisée
à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé «STATION
VELO» situé avenue de la gare, 45200 MONTARGIS , dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 2
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00035 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS MONTARGIS - AVENUE DE LA GARE
49
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Marie ROCHON, directrice et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00035 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS MONTARGIS - AVENUE DE LA GARE
50
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00038
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00038 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE
51
DOSSIER N° 2025/0361
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE, représenté par Monsieur Antoine
LEQUEUX, directeur est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur l'ensemble
du périmètre de la ligne A du tramway , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 0
- caméra(s) extérieure(s) : 120
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 120

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00038 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE
52
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00038 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE
53
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00039
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE,
rue Lamartine, FLEURY-LES-AUBRAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00039 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE,
rue Lamartine, FLEURY-LES-AUBRAIS
54
DOSSIER N° 2025/0390
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE,
rue Lamartine, FLEURY-LES-AUBRAIS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – KEOLIS ORLEANS , représenté par est autorisée à mettre en œuvre un système de
vidéoprotection dans l'établissement dénommé « KEOLIS ORLEANS » situé rue lamartine, 45400
FLEURY-LES-AUBRAIS, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 2
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00039 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE,
rue Lamartine, FLEURY-LES-AUBRAIS
55
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00039 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITE,
rue Lamartine, FLEURY-LES-AUBRAIS
56
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00036
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS MOBILITE
LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00036 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS MOBILITE
LA CHAPELLE SAINT MESMIN
57
DOSSIER N° 2025/0522
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS MOBILITE
LA CHAPELLE SAINT MESMIN
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur
opérationnel ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – KEOLIS ORLEANS MOBILITE , représenté par Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur
opérationnel est autorisée à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement
dénommé «KEOLIS ORLEANS METROPOLE» situé 64, rue Pierre Louguet, 45800 SAINT-JEAN-DE-
BRAYE, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 0
- caméra(s) extérieure(s) : 104
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Régulation des flux transport
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00036 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS MOBILITE
LA CHAPELLE SAINT MESMIN
58
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Antoine LEQUEUX, directeur opérationnel et inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00036 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS MOBILITE
LA CHAPELLE SAINT MESMIN
59
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00036 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
KEOLIS ORLEANS MOBILITE
LA CHAPELLE SAINT MESMIN
60
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00050
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00050 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS
61
DOSSIER N° 2010/0055
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par le responsable sûreté sécurité territorial;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LE CREDIT LYONNAIS , représenté par le responsable sûreté sécurité territorial est
autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé « LE
CREDIT LYONNAIS» situé 27 , rue du grand Sully, 45600 SULLY-SUR-LOIRE dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00050 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS
62
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
responsable sûreté sécurité territorial et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00050 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS
63
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00051
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00051 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS
64
DOSSIER N° 2010/0041
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par le responsable sûreté sécurité territorial ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LE CREDIT LYONNAIS, représentée par le responsable sûreté sécurité territorial est
autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé « LE CREDIT
LYONNAIS» situé au Centre Commercial les 3 fontaines, 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) :
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00051 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS
65
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
responsable sûreté sécurité territorial et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00051 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
LE CREDIT LYONNAIS
66
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00052
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
LE ROY LOGISTIQUE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00052 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
LE ROY LOGISTIQUE
67
DOSSIER N° 2025/0030
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
LE ROY LOGISTIQUE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Thierry LAFON, chargé de mission
Sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LE ROY LOGISTIQUE , représenté par Monsieur Thierry LAFON, chargé de mission
Sécurité est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans l'établissement
dénommé «LE ROY LOGISTIQUE» situé 25, rue Passée à Balance, 45140 ORMES dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 20
- caméra(s) extérieure(s) : 20
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
– Secours aux personnes et la défense contre les incendies
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00052 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
LE ROY LOGISTIQUE
68
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Thierry LAFON, chargé de mission Sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00052 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
LE ROY LOGISTIQUE
69
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00055
ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de
vidéoprotection
MONDIAL RELAY CONSIGNE N33767
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00055 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
MONDIAL RELAY CONSIGNE N33767
70
DOSSIER N° 2025/0578
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
MONDIAL RELAY CONSIGNE N33767
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de mise en œuvre présentée par Monsieur Michael ROUSE, Président directeur
général;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – MONDIAL RELAY CONSIGNE N33767, représenté par Monsieur Michael ROUSE,
Président directeur général est autorisé à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans
l'établissement dénommé « CONSIGNE N33767» situé 20, avenue du président Kennedy, 45100
ORLEANS dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté.

Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 2
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00055 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
MONDIAL RELAY CONSIGNE N33767
71
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser les bâtiments appartenant à
des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Michael ROUSE, Président directeur général et inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00055 - ARRETE
Portant mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
MONDIAL RELAY CONSIGNE N33767
72
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00009
ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
AS24 SAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00009 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
AS24 SAS
73
DOSSIER N° 2025/0471
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
AS24 SAS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande de modification présentée par Monsieur Florent FRIMAT, directeur technique;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur Florent FRIMAT, directeur technique est autorisé à modifier un système de
vidéoprotection sur le site « AS24 SAS » situé au 27 , avenue Denis Papin, 45800 Saint-Jean-de-Braye
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes
– Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Secours aux personnes et la défense contre les incendies
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00009 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
AS24 SAS
74
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Florent FRIMAT, directeur technique et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00009 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
AS24 SAS
75
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00009 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
AS24 SAS
76
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00022
ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
CM CIC SERVICES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00022 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
CM CIC SERVICES
77
DOSSIER N° 2011/0012
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
CM CIC SERVICES
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande de modification présentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité est autorisé à modifier un système de
vidéoprotection sur le site « CM CIC » situé 24, place de la République, 45200 MONTARGIS dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Protection contre les incendies et les accidents
– Prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00022 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
CM CIC SERVICES
78
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00022 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
CM CIC SERVICES
79
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00023
ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
CM CIC SERVICES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00023 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
CM CIC SERVICES
80
DOSSIER N° 2010/0221
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CM-CIC SERVICES
INGRE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CM-CIC SERVICES, représentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité
est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé « CM-CIC
SERVICES» situé au 2, avenue de la Grenaudière, 45140 INGRE dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 5
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00023 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
CM CIC SERVICES
81
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00023 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
CM CIC SERVICES
82
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00024
ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
CM CIC SERVICES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00024 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
CM CIC SERVICES
83
DOSSIER N° 2010/0231
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CM-CIC SERVICES
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CM-CIC SERVICES, représentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité
est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé « CM-CIC
SERVICES» situé à 100, avenue Dauphine, 45000 ORLEANS dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 8
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00024 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
CM CIC SERVICES
84
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00024 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
CM CIC SERVICES
85
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00029
ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
E.LECLERC
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00029 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
E.LECLERC
86
DOSSIER N° 2013/0103
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
E.LECLERC
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande de modification présentée par Monsieur Bertrand BOUCHEZ, PDG LECLERC
OLIVET ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur Bertrand BOUCHEZ, PDG LECLERC OLIVET est autorisé à modifier un
système de vidéoprotection pour le site « E.LECLERC OLIVET » situé au 181, rue d'Artois, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 375
- caméra(s) extérieure(s) : 78
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 78
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes
– Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Prévention d'actes de terroristes
– Secours aux personnes et la défense contre les incendies
– Lutte contre la démarque inconnue
– Prévention des atteintes aux biens
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00029 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
E.LECLERC
87
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Bertrand BOUCHEZ, PDG LECLERC OLIVET et inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00029 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
E.LECLERC
88
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00029 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
E.LECLERC
89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00031
ARRETE
Portant modification d'un système de
vidéoprotection
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00031 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
90
DOSSIER N° 2018/0466
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande de modification présentée par Monsieur Stéphane PRELY, directeur général ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Monsieur Stéphane PRELY, directeur général est autorisé à modifier un système de
vidéoprotection sur le site « FRANCE RESTAURATION RAPIDE, situé au 58, rue du Faubourg de
Bourgogne dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 5
- caméra(s) extérieure(s) : 4
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Lutte contre la démarque
– Prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00031 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
91
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Stéphane PRELY, directeur général et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00031 - ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
92
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00007
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
4 MURS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00007 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
4 MURS
93
DOSSIER N° 2020/0311
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
4 MURS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Madame Stéphanie THIBAUT, directrice de
magasin ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – 4 MURS , représentée par Madame Stéphanie THIBAUT, directrice de magasin est
autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé « 4 MURS »
situé à 110, rue des Frères Lumière, 45770 SARAN dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 6
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Sécurité des personnes
– Prévention des atteintes aux biens
– Lutte contre la démarque inconnue
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00007 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
4 MURS
94
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Stéphanie THIBAUT, directrice de magasin et inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00007 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
4 MURS
95
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00011
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
BANQUE POPULAIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00011 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
BANQUE POPULAIRE
96
DOSSIER N° 2025/0479
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
BANQUE POPULAIRE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Gerald LEGRAND ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – BANQUE POPULAIRE , représentée par Monsieur Gerald LEGRAND est autorisé à
renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé « BANQUE POPULAIRE»
situé au 586, rue Marcel Belot, 45160 OLIVET dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00011 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
BANQUE POPULAIRE
97
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Gerald LEGRAND et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00011 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
BANQUE POPULAIRE
98
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00014
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00014 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
99
DOSSIER N° 2009/0187
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par le Responsable Sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE , représentée par le Responsable Sécurité est
autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé «CAISSE
D'EPARGNE LOIRE CENTRE» situé au centre commercial Carrefour, 45770, SARAN dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 5
- caméra(s) extérieure(s) : 2
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme
– Prévention d'actes de terroristes
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00014 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
100
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
responsable Sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00014 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
101
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00017
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00017 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE
102
DOSSIER N° 2009/0176
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par le responsable sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE , représentée par le responsable sécurité est
autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé «CAISSE
D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE» situé à 13, avenue du président KENNEDY, 45100 ORLEANS dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 5
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme
– Prévention d'actes de terroristes
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00017 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE
103
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
le responsable sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00017 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE
104
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00018
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00018 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE
105
DOSSIER N° 2009/0137
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par le responsable du département sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE , représenté par le responsable du département
sécurité est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé
«CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE» situé rue de la chaussée, 45200 MONTARGIS dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 6
- caméra(s) extérieure(s) : 2
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Prévention des atteintes aux biens
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00018 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE
106
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
responsable du département sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00018 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE
107
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00015
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
CARS DUNOIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00015 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CARS DUNOIS
108
DOSSIER N° 2023/0350
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CARS DUNOIS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Julien VALEMBOIS, Directeur ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CARS DUNOIS, représenté par Monsieur Julien VALEMBOIS, Directeur et situé 1, rue
Blaise Pascal, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, est autorisé à renouveler un système de
vidéoprotection dans les véhicules renseignés dans l'annexe 1, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 3 par véhicules
- caméra(s) extérieure(s) :
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Constatation des infractions aux règles de la circulation
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Lutte contre la démarque inconnue
– Prévention des atteintes aux biens
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00015 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CARS DUNOIS
109
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Julien VALEMBOIS, Directeur et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00015 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CARS DUNOIS
110
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00019
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
CIC OUEST
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00019 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CIC OUEST
111
DOSSIER N° 2020/0095
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CIC OUEST
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CIC OUEST , représentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité est
autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé «CIC OUEST»
situé à 24, place du Martroi, 45000 ORLEANS dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 10
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00019 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CIC OUEST
112
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00019 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CIC OUEST
113
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00020
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
CIC OUEST
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00020 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CIC OUEST
114
DOSSIER N° 2020/0414
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CIC OUEST - FLEURY LES AUBRAIS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CIC OUEST - FLEURY LES AUBRAIS, représenté par Monsieur Jean-Michel PERE,
chargé de sécurité est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement
dénommé « CIC OUEST - FLEURY LES AUBRAIS » situé à 42, rue Abbé PASTY, 45400 FLEURY-LES-
AUBRAIS dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 6
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol.
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00020 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CIC OUEST
115
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00020 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CIC OUEST
116
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00026
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00026 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
117
DOSSIER N° 2020/0197
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CREDIT MUTUEL DU CENTRE , représentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé
de sécurité est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement
dénommé «CREDIT MUTUEL DU CENTRE» situé à 103 Bis, rue Faubourg Madeleine, 45000
ORLEANS dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 7
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00026 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
118
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00026 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
119
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00027
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00027 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
120
DOSSIER N° 2020/0206
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – CREDIT MUTUEL DU CENTRE , représentée par Monsieur Jean-Michel PERE, chargé
de sécurité est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement
dénommé «CREDIT MUTUEL DU CENTRE» situé au 105, rue du faubourg Madeleine, 45920,
ORLEANS dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 8
- caméra(s) extérieure(s) :
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00027 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
121
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Jean-Michel PERE, chargé de sécurité et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00027 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
122
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00028
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
DECATHLON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00028 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
DECATHLON
123
DOSSIER N° 2025/0523
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
DECATHLON
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Bastien MARQUET, directeur de
magasin ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – DECATHLON, représentée par Monsieur Bastien MARQUET, directeur de magasin
est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans l'établissement dénommé
«DECATHLON» situé avenue Roger Secrétain, 45100 ORLEANS dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 23
- caméra(s) extérieure(s) : 5
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00028 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
DECATHLON
124
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Bastien MARQUET, directeur de magasin et inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00028 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
DECATHLON
125
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00040
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
LA POSTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00040 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
126
DOSSIER N° 2015/0092
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la
Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LA POSTE, représentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités du Loiret est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection dans
l'établissement dénommé «LA POSTE» situé place Albert 1 er, 45052 ORLEANS dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 13
- caméra(s) extérieure(s) : 2
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Prévention des atteintes aux biens
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00040 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
127
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30
jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret et
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00040 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
128
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00040 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
129
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00041
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
LA POSTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00041 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
130
DOSSIER N° 2015/0280
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant modification d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
Place du 18 juin 1940, 45200 MONTARGIS
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;
Vu la demande de modification présentée par Madame Réjane JUDAS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;
ARRETE
Article 1er – Madame Réjane JUDAS est autorisé à modifier un système de vidéoprotection sur le
site « LA POSTE » situé Place du 18 juin 1940, 45200 MONTARGIS dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 8
- caméra(s) extérieure(s) : 4
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme
– Prévention des atteintes aux biens
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00041 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
131
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours ( maximum de
30 jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Réjane JUDAS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de
l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00041 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
132
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00041 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
133
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00042
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
LA POSTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00042 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
134
DOSSIER N° 2016/0069
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la
Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LA POSTE, représenté par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités du Loiret est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection dans
l'établissement dénommé «LA POSTE» situé 3, place Condorcet, SAINT JEAN DE LA RUELLE, 45141 ,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 6
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00042 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
135
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30
jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret et
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00042 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
136
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00043
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
LA POSTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00043 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
137
DOSSIER N° 2016/0493
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la
Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LA POSTE, représentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités du Loiret est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection
dans l'établissement dénommé «LA POSTE» situé 2, rue Nicolas Copernic, Liaison Gare Centre
Commercial, 45000 ORLEANS , dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 0
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00043 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
138
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30
jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret et
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00043 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
139
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00044
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
LA POSTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00044 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
140
DOSSIER N° 2016/0162
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la
Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LA POSTE, représentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités du Loiret est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection dans
l'établissement dénommé «LA POSTE» situé place du 18 juin 1940, 45207 MONTARGIS , dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 8
- caméra(s) extérieure(s) : 4
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme
– Prévention des atteintes aux biens
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00044 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
141
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30
jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret et
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00044 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
142
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00044 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
143
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00045
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
LA POSTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00045 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
144
DOSSIER N° 2016/0082
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la
Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LA POSTE, représentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités du Loiret est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection dans
l'établissement dénommé «LA POSTE» situé 10, place Choiseul, 45067 ORLEANS, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 11
- caméra(s) extérieure(s) : 3
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00045 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
145
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30
jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret et
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00045 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
146
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00046
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
LA POSTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00046 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
147
DOSSIER N° 2016/0038
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la
Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LA POSTE, représentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités du Loiret est autorisée à modifier un système de vidéoprotection dans
l'établissement dénommé «LA POSTE» situé 13, rue Charles le Chauve, 45019 ORLEANS , dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 2
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Prévention des atteintes aux biens
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00046 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
148
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30
jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret et
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00046 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
149
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00046 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
150
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00047
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
LA POSTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00047 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
151
DOSSIER N° 2014/0347
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Madame Réjane JUDAS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LA POSTE , représentée par Réjane JUDAS est autorisé à renouveler un système de
vidéoprotection dans l'établissement dénommé « LA POSTE» situé à 16, avenue de la Grenaudiere,
45140 INGRE dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, conformément au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 4
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
– Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00047 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
152
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Réjane JUDAS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00047 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
153
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00048
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
LA POSTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00048 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
154
DOSSIER N° 2016/0171
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la
Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LA POSTE, représentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités du Loiret est autorisée à renouveler un système de vidéoprotection
dans l'établissement dénommé «LA POSTE» situé 31, place Louis Salle, 45161, OLIVET , dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 7
- caméra(s) extérieure(s) : 1
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00048 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
155
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30
jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret et
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00048 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
156
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00049
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
LA POSTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00049 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
157
DOSSIER N° 2025/0395
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la
Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – LA POSTE, représentée par Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités du Loiret est autorisée à mettre en place un système de vidéoprotection
dans l'établissement dénommé «LA POSTE» situé 57 , boulevard Marie Stuart, 45000 ORLEANS, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément
au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 6
- caméra(s) extérieure(s) : 2
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00049 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
158
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 21 jours (maximum de 30
jours).
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Madame Réjane JUDAS, Directrice de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Loiret et
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00049 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
LA POSTE
159
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-11-27-00053
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection
MARIONNAUD LAFAYETTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00053 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
MARIONNAUD LAFAYETTE
160
DOSSIER N° 2010/0152
(A rappeler dans toute
correspondance)
ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
MARIONNAUD LAFAYETTE
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L613-
13 et R 251-1 à R 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes ;

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Julien CAPESTAN, responsable
sécurité et process ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 novembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI directrice de cabinet de la préfète du Loiret, de la région Centre Val de Loire et à
Madame Sylvie GONZALEZ, directrice des sécurités ;

Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport à l'enjeu de sécurité ;

ARRETE

Article 1er – MARIONNAUD LAFAYETTE , représentée par Monsieur Julien CAPESTAN,
responsable sécurité et process est autorisé à renouveler un système de vidéoprotection dans
l'établissement dénommé «MARIONNAUD LAFAYETTE» situé 9, rue bannier, 45000 ORLEANS dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément
au dossier présenté.
Le système porte sur l'installation de :
- caméra(s) intérieure(s) : 6
- caméra(s) extérieure(s) : 0
- dont caméra(s) visionnant la voie publique : 0

Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
– Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol
Article 2 – Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection et ne doivent visualiser ni la voie publique ni les
bâtiments appartenant à des tiers ou doivent être dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Direction des 
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00053 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
MARIONNAUD LAFAYETTE
161
Article 3 – Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 4 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, l'affichette mentionnera les références du code et du décret
susvisés et les références du service titulaire du droit d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel
celui-ci sera joignable et sera revêtue d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de maximum de 30 jours.
Article 6 -Le responsable de la mise en œuvre du système   devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que de la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7  - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des
images).
  
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut après
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif
aux dispositions générales en matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre II du
code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal,...).
Article 9- La Directrice des Sécurités est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Julien CAPESTAN, responsable sécurité et process et inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLEANS, le 27/11/2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Signé : Sylvie GONZALEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-11-27-00053 - ARRETE
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
MARIONNAUD LAFAYETTE
162