AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-146
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-09-11-00004 - Arrêté n°2010/0222-M-4-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune d'HARLY (3
pages) Page 3
02-2025-09-11-00002 - Arrêté n°2017/0267-M-4-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
GAUCHY
(3 pages) Page 7
02-2025-09-11-00003 - Arrêté n°2020/0518-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'HAUTEVILLE (3 pages) Page 11
02-2025-09-11-00005 - Convention de coordination des interventions de la
police municipale de Château-Thierry et des forces de sécurité de
l'État (9 pages) Page 15
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des Relations
avec les Collectivités Locales
02-2025-09-11-00001 - Arrêté interdépartemental portant extension du
périmètre du Syndicat d'assainissement et de distribution d'eau du
Nord (SIDEN-SIAN) (108 pages) Page 25
2
Cabinet
02-2025-09-11-00004
Arrêté n°2010/0222-M-4-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune d'HARLY
Cabinet - 02-2025-09-11-00004 - Arrêté n°2010/0222-M-4-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'HARLY 3
teePREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2010/0222-M-4-2025portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune d'Harlyà HARLY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ; |Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ; |Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé Commune d'Harly 755 rueQuentin de la Tour à Harly (02100) présentée par Monsieur Bernard DESTOMBES ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 3 septembre 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
02000 LAONCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôleprévention, police administrative et sécurité
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ARRETE
2 Paul D BP 20104 vy»rue rau um - Wee; oumer in| Ei Préféte de l'Aisne (©) @PrefetO2 Von=' A, CA
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-09-11-00004 - Arrêté n°2010/0222-M-4-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
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Article 1°:Monsieur Bernard DESTOMBES est autorisé, pour une durée de cinq ans renonvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre a l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2010/0222. Il est composé de 9 caméras filmant la voie publique.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention d'actes de terrorisme, Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.Il ne devra pas être destinéà alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n°2010/0222-R-2-2021 du 1% décembre 2021. Les modifications portent sur:Localisation du système de vidéosurveillance (nombre de caméras), modalités d'information dupublic (panonceaux utilisés).Article 3 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Bernard DESTOMBES. |Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité etl'intégrité des images.Article 5:Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article7 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2025-09-11-00004 - Arrêté n°2010/0222-M-4-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
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Article 9: |Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder atout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 10 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 11 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal. ).Article 12 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 13 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 14: |Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 15 :L'arrêté préfectoral n°2010/0222-R-2-2021 du 1° décembre 2021 est abrogé.Article 16 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Harly sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur BernardDESTOMBES 755 rue Quentin de la Tour 02100 Harly.
À Laon, le 9 septembre-2025Pour Ses par sélégaton,'adjoint à la cheffe duPi w/a )CPASDavid MITSUSHIMA
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Cabinet
02-2025-09-11-00002
Arrêté n°2017/0267-M-4-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de GAUCHY
Cabinet - 02-2025-09-11-00002 - Arrêté n°2017/0267-M-4-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
GAUCHY 7
esPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2017/0267-M-4-2025 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Gauchyà GAUCHY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ; |Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmesde vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé Commune de Gauchy8avenue Adrien Renard à Gauchy (02430) présentée par Monsieur Jean-Marc WEBER;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 3 septembre 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
CEFt2, rue Paul Doumer — BP 20104 - RES02000 LAON EN Wd rréfète de l'Aisne @Prefeto2 Van}Shy ae
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôleprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-09-11-00002 - Arrêté n°2017/0267-M-4-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
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Article 1°:Monsieur Jean-Marc WEBER est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à |l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2017/0267. Il est composé de 2 caméras extérieures et 19 caméras filmant la voie publique.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention d'actes de terrorisme, Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant..Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article2 :Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n°2017/0267-M-3 du 14 novembre 2024. Les modifications portent sur:Localisation du système de vidéosurveillance (nombre de caméras).Article 3:Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueapproprie i- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jean-Marc WEBER.Article 4:Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les imagesà distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité desimages.Article 5 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnéesà toutes les personnes concernées.Article7 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2025-09-11-00002 - Arrêté n°2017/0267-M-4-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
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Article 9:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions. des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 10 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 11:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 12:La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 13 : |Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur;- soit, dans Un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 14:Le système concerné devra faire l'objet dure nouvelle autorisation administrative préalable au.terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la Fur quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 15 :L'arrêté préfectoral n°2017/0267-M-3 du 14 novembre 2024 est abrogé.Article 16 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Gauchy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Jean-Marc. WEBER 8 avenue Adrien Renard 02430 Gauchy.À Laon, le 9 septembre202:| Pourpre, par délégation,nn ala ne du ge à sécurités,oy er prDavid MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-09-11-00002 - Arrêté n°2017/0267-M-4-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
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Cabinet
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Arrêté n°2020/0518-M-1-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune d'HAUTEVILLE
Cabinet - 02-2025-09-11-00003 - Arrêté n°2020/0518-M-1-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
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csPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020/0518-M-1-2025 portant modificationd'un systéme de vidéoprotectionCommune d'Hautevillea HAUTEVILLE
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystemes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé Commune d'Hautevilleplace du Général de Gaulle a Hauteville (02120) présentée par Monsieur Willy HUYGHE ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 3 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 . Gon À02000 LAON ffl) Wd prerete de l'Aisne (©) @Prefeto2 aniCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôleprévention, police administrative et sécurité
4 4,=" ie> 7Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Article 1° :Monsieur Willy HUYGHE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0518. IIest composé de 10 caméras filmant la voie publique.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords, Prévention d'actes de terrorisme, Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicDarticulièrement exposés à des risques d' agression ou de vol, sauvegarde des installations utiles à.ladéfense nationale, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Constatationdes infractions aux règles de la circulation, Prévention et constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n°2020/0518 du 118 mars 2021. Les modifications portent sur: Localisation dusystème de vidéosurveillance (nombre de caméras), caractéristiques du système (durée deconservation), Personnes habilitées à accéder aux images.Article 3 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative,à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Willy HUYGHE.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure oùle système permettrait de visionner les imagesà distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images. —Article 5:Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date_de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu 'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnéesà toutes les personnes concernées.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage, d' enregistrement et de traitement desiimages, devra être strictementinterdità toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
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Article 9:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articlesL. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout momentaux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixéesà l'article ter. Le asia de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.Article 10 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dansla configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 11:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 12 : .La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 13 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité:- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur;- Soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 14 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 15 :L'arrêté préfectoral n°2020/0518 du 18 mars 2021 est abrogé.Article 16 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Hauteville sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adresséeà Monsieur Willy HUYGHEplace du Général de Gaulle 02120 Hauteville.À Laon, le 9 septembre-2025préféte, et par délégation,à la cheffe du service dessécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-09-11-00003 - Arrêté n°2020/0518-M-1-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
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Cabinet
02-2025-09-11-00005
Convention de coordination des interventions
de la police municipale de Château-Thierry et
des forces de sécurité de l'État
Cabinet - 02-2025-09-11-00005 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Château-Thierry et des
forces de sécurité de l'État 15
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CONVENTION DECOORDINATIONDE LA POLICE MUNICIPALE DECHATEAU-THIERRY ET DESFORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
Cabinet - 02-2025-09-11-00005 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Château-Thierry et des
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Vu les articles L. 512-4 à L. 512-7 du code de la sécurité intérieure, portant sur lesconventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces desécurité de l'État ;Vu les articles L. 2212-1 à L. 2212-5-1 du code général des collectivités territoriales, portantsur les pouvoirs de police municipale ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et ala proximité de l'action publique ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination enmatière de police municipale ;Vu le diagnostic local de sécurité établi par les forces de sécurité de l'État en date du 25mars 2025 ;Vu l'état des lieux partagé entre les services des forces de sécurité de l'État, la préfecturede l'Aisne et la mairie de Château-Thierry en date du 6 août 2025;Vu le plan d'action département de restauration de la sécurité du quotidien (PADRSQ) del'Aisne ;Entre la préfète de l'Aisne, le maire de Château-Thierry et la procureure de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Soissons, il est convenu ce qui suit :La police municipale de Château-Thierry et les forces de sécurité de l'État ont vocation,dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoirede la commune de Château-Thierry.En aucun cas il ne peut être confié à la policemunicipale de Château-Thierry de mission de maintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 ducode de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agentsde police municipale de Château-Thierry. Elle détermine les modalités selon lesquellesces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.La présente convention tient compte des objectifs de la Sécurité du quotidien pour :> Une police aux réponses adaptées à chaque territoire de métropole et d'outre-mer pour restaurer la tranquillité ;> Une police connectée pour plus d'efficacité et plus de facilité d'accès pour lapopulation ;> Une police avec des agents mieux équipés et protégés ;> Une police partenariale qui travaille en concertation avec tous les acteursinstitutionnels publics ou privés, notamment dans les groupes de partenariatopérationnel ;> Une police recentrée sur ses missions premières.Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la policenationale dans la commune de Château-Thierry. Le responsable des forces de sécurité del'État est le chef de la circonscription de police de Château-Thierry.
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Article 1°L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces desécurité de l'État, avec le concours de la mairie de Château-Thierry, fait apparaître lesbesoins et priorités suivantes :+ Surveillance de la voie publique: renforcer la présence visible sur le terrain etoptimiser les moyens disponibles ;* Lutte contre les atteintes aux personnes; prévention et réaction rapide dans lecadre de violences intra-familiales* Lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants ;* Sécurité routière : renforcement des points de contrôle routier ;* Surveillance accrue des établissements scolaires et lutte contre les violencesscolaires;* Surveillance des animations municipales ;* Surveillance accrue pour assurer la sécurité dans les transports en communs ;e Lutte contre les nuisances et incivilités ;* Prévention des cambriolages et des vols à la roulotte et plus globalement desatteintes aux biens ;* Lutte contre les dépôts sauvages et la pollution ;* Renforcer le lien police - usagers.
TITRE 1° : COORDINATION DES SERVICESCHAPITRE |®®: NATURE ET LIEUX DES INTERVENTIONSArticle 2La police municipale de Château-Thierry assure la garde statique des bâtimentscommunaux. Elle communique aux forces de sécurité de l'État la liste des bâtimentscommunaux sous vidéoprotection.Cette liste est actualisée annuellement. -Article3La police municipale de Château-Thierry assure, à titre principal, la surveillance desétablissements scolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :> Ecoles maternelles, primaires et élémentaires> Etablissements scolaires du second degré.Lorsque la situation sur un établissement scolaire l'exige, le responsable de la policemunicipale et le responsable des forces de sécurité de l'État, en collaboration avec lechef d'établissement, peuvent décider conjointement de la mise en place d'un dispositifde surveillance renforcé et coordonné pour une durée déterminée.Article 4La police municipale de Château-Thierry assure, à titre principal, la surveillance, la gestionde la circulation et l'exécution des arrêtés municipaux :> Foires et marchés, en particulier des marchés hebdomadaires sur la place del'Hôtel de Ville et sur l'avenue Otmus dans le quartier des Vaucrises ;> Fêtes et réjouissances organisées par la commune de Château-Thierry (fêtes Jeande La Fontaine, Fête et foire de novembre, marché de Noél...).> Cérémonies commémoratives (défilés patriotiques)
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Article 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives,récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre a la charge del'organisateur, est assurée, dans les conditions définies préalablement par le responsabledes forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale de Château-Thierry, soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l'État, soit encommun dans le respect des compétences de chaque service.En vertu de l'article L21141 du code de sécurité intérieure, les organisateurs demanifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d'yassurer un service d'ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie. Les personnesphysiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces depolice ou de gendarmerie des services d'ordre qui ne peuvent être rattachés auxobligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien del'ordre sont tenues de rembourser à l'État les dépenses supplémentaires qu'il asupportées dans leur intérêt.Article 6La police municipale de Château-Thierry assure la surveillance de la circulation et dustationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont laliste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille lesopérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuéesen application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier depolice judiciaire compétent ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier article,par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale.La police municipale assure la surveillance des espaces soumis au régime de la zonebleue.Article 7La police municipale de Château-Thierry informe au préalable les forces de sécurité del'État et la procureure de la République des opérations de contrôle routier et deconstatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences.Article 8Sans exclusivité, la police municipale de Château-Thierry assure plus particulièrement lesmissions de : .> Surveillance des secteurs Vaucrises, Blanchards, Gare, Centre-Ville, CentreHospitalier et des Zones Commerciales et Industrielles dans les créneaux horairessuivants : lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 ; |Contrôle du respect des arrêtés municipaux ;Prise en charge des animaux errants, blessés ou morts sur la voie publique ;Conduite des personnes en ivresse publique et manifeste sur la voie publiquedevant un médecin sur le territoire communal ou en dehors de celui-ci puis, sil'état de santé ne s'y oppose pas, au transport de ces personnes jusqu'aucommissariat de police de Château-Thierry, conformément à l'article L..3341-1 ducode de la santé publique.
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Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de laprésente convention fait l'objet d'une concertation entre le préfet de l'Aisne et le mairede Château-Thierry dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun desdeux services.
CHAPITRE Ii: MODALITÉS DE LA COORDINATIONArticle 10Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipalede Château-Thierry, ou leurs représentants, se réunissent mensuellement ouextraordinairement sur une thématique d'actualité pour échanger toutes informationsutiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique dans la commune, en vuede l'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention. L'ordre dujour de ces réunions est adressé à la procureure de la République qui y participe ou s'yfait représenter si elle l'estime nécessaire. |Article 11Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipalede Château-Thierry s'informent mutuellement des modalités pratiques des missionsrespectivement assurées par les agents des forces de sécurité de l'État et les agents depolice municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécuritésur le territoire de la commune de Château-Thierry.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité del'État du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la policemunicipale et du nombre des agents armés et du type des armes portées.La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'État sur toutfait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a étéobservé dans l'exercice de ses missions.Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipalepeuvent décider que les missions pourront être effectuées en commun sous l'autoritéfonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'État, ou de son représentant. Lemaire de Château-Thierry en est systématiquement informé.Article 12Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'État et la policemunicipale de Château-Thierry échangent les informations dont elles disposent sur lespersonnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés surle territoire de la commune de Château-Thierry. En cas d'identification par ses agentsd'une personne signalée disparuc ou d'un véhicule volé, la police municipale en informeles forces de sécurité de l'État.
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Article 13Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code deprocédure pénale ainsi que celles concernant la sécurité routiére, notamment cellesrelatives aux vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcool ou après usagede stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou au véhicule prévues parles articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale de Château-Thierry doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaireterritorialement compétent. À cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État etle responsable de la police municipale précisent les moyens par lesquels ils doiventpouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale de Château-Thierry et les forces desécurité de l'État pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par uneligne téléphonique réservée ou par une liaison radiophonique, dans des conditionsdéfinies d'un commun accord par leurs responsables.TITRE Il: COOPERATION OPÉRATIONNELLE RENFORCEEArticle 15La préfete de l'Aisne et le maire de Château-Thierry conviennent de renforcer lacoopération opérationnelleentre la police municipale et les forces de sécurité de l'État.Article 16En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la police municipale de Château-Thierry amplifient leur coopération dans les domaines :1. Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leursmodalités d'engagement ou de mise à disposition par téléphone sécurisé en liendirect entre la hiérarchie de la Police Nationale et de la Police Municipale ou via laligne du chef de poste du commissariat.2. De l'information quotidienne et réciproque, par voie téléphonique et.électronique.Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que deséléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respectde leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent lacommunication des données.Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment en matièred'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans les domaines des incivilités,nuisances et cambriolages, de la toxicomanie et des violences scolaires ;3. De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radiopermettant l'accueil de la police municipale de Château-Thierry sur le réseauACROPOL afin d'échanger des informations opérationnelles au moyen d'unecommunication individuelle ou d'une conférence commune, par le partage d'unautre canal commun permettant également la transmission d'un appel d'urgence(ce dernier étant alors géré par les forces de sécurité de l'État), ou par une lignetéléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (Internet...)
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Le renforcement de la communication opérationnelle implique également laretransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipaledépassant ses prérogatives.De même, la participation de la police municipale à un poste de commandementcommun en cas de crise ou de gestion de grand évènement peut être envisagéepar la préfète de l'Aisne.Le prêt de matériel fait l'objet d'une mention expresse qui prévoit notamment lesconditions et les modalités de contrôle de son utilisation dans les mains courantesde la Police Nationale ainsi que dans les registres de suivi du matériel ducommissariat de Château-Thierry.De la vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'accès aux images à l'issuede sa création. L'installation de nouveaux dispositifs de vidéo surveillance (ajoutde caméras fixes) permettra d'aller dans le sens d'une amélioration du tauxd'élucidation des infractions et facilitera le travail des enquêteurs au quotidien.De surcroît, il est à relever que des travaux relatifs à l'implantation d'un murd'images au sein du CIC de la DDPN sont en cours. Ceux-ci doivent permettre ledéport des images de vidéoprotection. Dès lors, ultérieurement, une conventionde partenariat relative à la vidéoprotection urbaine et au déport d'images devraêtre conclue entre les différentes parties intéressées.Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable desforces de sécurité de l'État, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, parla définition préalable des modalités concrètes d'engagement de ces missions.Les domaines concernés par ces missions sont la lutte contre les nuisances et lesincivilités, la lutte contre les délits de voie publique, la lutte contre la toxicomanieet le trafic de stupéfiants, la prévention des violences intra-familiales et la sécuritéroutière.Les interventions conjointes peuvent bénéficier d'un suivi en temps réel par lesystème de vidéoprotection, depuis le centre de visionnage de la policemunicipale.De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions ensituation de crise.De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention endirection de publics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale decontrôle de la vitesse, des conduites addictives et des deux roues, dans le respectdes instructions de la préfète de l'Aisne et de la procureure de la République prèsle tribunal judiciaire de Soissons.Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalitéroutière enregistrée sur le territoire de la commune de Château-Thierry transmispar l'observatoire départemental de sécurité routière de l'Aisne.La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôleoffertes aux polices municipales par l'accès au système d'immatriculation desvéhicules et au système national des permis de conduire ainsi que les évolutionslégislatives permettant une coopération renforcée dans le domaine de la luttecontre l'insécurité routière.Les dispositifs de vidéoprotection peuvent également participer à la lutte contrel'insécurité routière par la mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-27
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du codede la sécurité intérieure et de l'article R. 130-11 du code de la route.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe lesbesoins et les réponses à apporter en matière de fourrière automobile,notamment au regard des dispositions du code de la route permettant le contrôledu permis de conduire et de l'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leurimmobilisation et mise en fourriére à la suite d'infractions pour lesquelles la peinecomplémentaire de confiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule estencourue.
8. De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérationsdestinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à luttercontre les hold-up, à protéger les citoyens, et notamment les personnesvulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs.9. De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public,hors missions de maintien de l'ordre, notamment lors des fêtes Jean de LaFontaine qui sanctuarise le centre-ville de Château-Thierry pendant trois joursavec notamment une importante fête foraine, un défilé et un feu d'artifice et quiengage en nombre l'ensemble des forces de sécurité pour la circulation, lasurveillance et la protection de l'évènement.Article 17Compte tenu du diagnostic local de sécurité en date du 25 mars 2025 et descompétences respectives des forces de sécurité de l'État de la police municipale deChâteau-Thierry, le maire de Château-Thierry précise qu'il souhaite renforcer l'action dela police municipale par les moyens suivants :Augmentation des effectifs du service de la Police MunicipaleRenforcement de leurs moyens d'actions |Développement de la vidéoprotectionDéveloppement et concrétisation du projet de déport d'image via le Centre deSupervision Urbain et de Vidéoprotection.Article 18La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présenttitre implique l'organisation des formations suivantes au profit de la police municipale deChâteau-Thierry : Formation Continue Obligatoire gérée par le CNFPT d'Amiens.
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Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces desécurité de l'État qui en résulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signéentre le ministre de l'Intérieur et le président du centre national de la fonction publiqueterritoriale.TITRE II! : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixéesd'un commun accord par la préfète de l'Aisne et le maire de Château-Thierry, sur lesconditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué aupréfet et au maire. Copie en est transmise à la procureure de la République près letribunal judiciaire de Soissons.
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Article 20La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au coursd'une rencontre entre la préféte de l'Aisne et le maire de Château-Thierry ou de leursreprésentants, qui peuvent convenir d'y associer la directrice départementale de lapolice nationale. La procureure de la République près le tribunal judiciaire de Soissons estinformée de cette réunion et y participe si elle le juge nécessaire.Article 21La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable parreconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une oul'autre des parties.Article 22Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le maire de Château-Thierry et la préfète de l'Aisne conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par unemission d'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère del'Intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec l'association des maires deFrance.
Fait à Laon, le { 1 SEP. 2025
Le maire de Château-Thierry,
AssFICHET Sébastien EUGENEvilla
La procureure de la sdebitaueprès le tribunal judiciaire de Soissons,TT Es . |
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-09-11-00001
Arrêté interdépartemental portant extension du
périmètre du Syndicat d'assainissement et de
distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
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Syndicat d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 25
E = Préfecture du NordPREFETDU NORD SET du Pas-de-CalaisLiberté Préfecture de la SommeFraternité Préfecture de l'Aisne
Secrétariat général de la préfecture du NordDirection des relations avec les collectivitésterritorialesBureau de l'intercommunalité et des financeslocales
Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre de la communauté d'aggiomération de laPorte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord(SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteLe préfet de la Sommechevalier de la Légion d'honneurLe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteLa préfète de l'Aisne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;
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Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales :Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale :Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe);Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau »et « assainissement » aux communautés de communes ;Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme;Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu le décret du président de la République en date du 9 avril 2025 portant nomination de M. LaurentTOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du président de la République en date du 1" février 2021 portant nomination de M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne :Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M,Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais:Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme :Vu le décret du président de {a République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille :Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme :
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2025 portant délégation de signature à M. PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Christophe MARX,secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France ;Vu les arrêtés interdéparternentaux successifs portant modifications statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2023 emportant adhésion de la communed'Émerchicourt à la CAPH à compter du 1° janvier 2024 ;Vu la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN en date du 20 mars 2025 approuvant le transfertde la compétence « Eau Potable » par la CAPH pour le territoire de ja commune d'Emerchicourt auSIDEN-SIAN ;Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPH en date du 12 mai 2025 approuvant letransfert de la compétence «Eau Potable» par la CAPH pour le territoire de la communed'Émerchicourt au SIDEN-SIAN ;Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétenceau Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféréqu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instantdans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, solliciter le transfert au Syndicatd'une ou de plusieurs compétences supplémentaires, chacune sur un territoire donné. Toutefois, letransfert d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat.Cette décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantesdu Comité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence estalors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés. Laprésente disposition s'applique aussi lorsqu'un membre du Syndicat lui ayant transféré une compétencesur une partie de son territoire, notamment dans le cadre des dispositions visées sous l'article L.5271-61du Code Général des Collectivités Territoriales, sollicite le transfert de cette compétence sur une partiesupplémentaire de son territoire. (...). » ;Considérant que le comité syndical du SIDEN-SIAN et le conseil communautaire de la CAPH ontdélibéré de manière concordante en faveur du transfert de la compétence « Eau Potable » au SIDEN-SIAN par la CAPH pour le territoire de la commune d'Emerchicourt ;
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Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et de laSomme ;
ARRETENT
Article 1: Est autorisé, à la date du présent arrêté, le transfert de la compétence « Eau Potable » (C1)par la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pour le territoire de la communed'Émerchicourt au syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN).Article 2 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté.Article 3: Le transfert s'effectue dans les conditions financières et patrimoniales prévues auxcinquième et sixième alinéas de l'article L.5211-17 du CGCT.Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zonesd'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties duterritoire.Le transfert de la compétence entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens,équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits etobligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas del'article L1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L1321-4 et L1321-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivitésqui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.Les contrats attachés à la compétence transférée au SIDEN-SIAN sont exécutés dans les conditionsantérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personnemorale aux contrats conclus par la CAPH n'entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pourle cocontractant. La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut informe les cocontractantsde cette substitution.Article 4 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
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Artiste7: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée :- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,- au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,- av directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
tite,te 0 4 SEP. 2025
La pretsdel'Aisne Le préfet du NordPour le Fréfet ot par délégationLe général"ramen Ta. - LasAldla#GËUOTO- _" aLe préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la Sommele Prôtet Pour ke et par délégation,- on charge dr 'a6t cela tee. :8s:vcrétaire Gedisral ec 11
François FLAHAUT neEmmanuel MOULARD
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SIDEN SIAN
ANNEXES0 4 SEP. 2025Vu pour être annexées à l'arrêté interdépartementai du
La préfète de l'Aisne
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Le préfet du Pas-de-Calaispa fore deleSous-F's. | on charge defoaktaton t ia) at dele au1280eSeordi::res| Snéral tatFrançgnis FLAHAUT
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE eeALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE L AisneAUBENCHELIL-ALIX-BOIS AisneBECQUIGNY AisneBENAY 7 AisneJBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneBONY _ 7 AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS E Aisne __CERIZY AisneCHERY LES POUILLY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCOURTRISY-ET-FUSSIGNY AisneÉRoxFONSONNIES AisneESSIGNY-LE-GRAND L FTESTREES AisneAisneAisneVERGNICOURT AisneIBERCOURT AisneEOUY - _ AisneKSRANDLUP-ET-FAY AisneKSROUGIS Aisne[ARccoURT AisneHAUTEVILLE AisneHINACOURT AisneJONCOURT AisneLA MALMAISON AisneLA SELVE AisneLe CATELET : | AisneLEUILLY-SOUS-COUCY AisneLY-FONTAINE AisneMACQUIGNY AisneMARCHAIS AisneMAUREGNY-EN-HAYEAisne
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSONCEAU-LE-WAAST AisneMONTBREHAIN AisneMONTIGNY-EN-ARROUAISE AisneMOY-DE-L'AISNE AisneNAUROY AisneNEUFCHATEL SUR AISNE AisneNOYALES AisneOISY oo oe AisnePAISSY AisnePIERREPONT AisnePIGNICOURT _ a AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisnePROIX AisneREGNY AisneREMIES AisneREMIGNY AisneSEBONCOURT AisneSERAIN 7 = AisneVAUXAILLON AisneVENDEUIL AisneVENDHUILE AisneVILLERET L AisneANOR 7 NordAUDIGNIES NordBAIVES NordBAMBECQUE NordBAVAY BO NordBEAUDIGNIES NordBELLIGNIES Moke3ETTRECHIES NordBIERNE — = NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE oe Nord~NordBROUCKERQUE
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSNord7 Nord|CAPPELLE-BROUCK Nord|CROCHTE Nord[EROIX-CALUYAU NordDRINCHAM NordENGLEFONTAINE _ NordEPPE-SAUVAGE NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordETH © 7 NordFERON NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordFRASNOY L | Nord =Éssiques ns NordGLAGEON de NordGOMMEGNIES L NordGUSSIGNIES _ NordHARGNIES OB NordHECQ oo NordHERZEELE de NordONDSCHOOTE _ NordHON-HERGIES LL NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY 7 NordJENLAIN _ NordJOLIMETZ de NordKILLEM _ NordLA FLAMENGRIE NordLA LONGUEVILLE 7 NordLANDRECIES NordLEFAVRIL NordLE QUESNOY = NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM OO Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES ges CNE COMPETENCE DEPARTEMENTSLOCQUIGNOL NordL'ORÉE DE MORMAL 7 7 5 Nord LLOUVIGNIES-QUESNOY ——— NordMARESCHES Oo NordMAROILLES LL de NordMECQUIGNIES _ 7 NordMERCKEGHEM NordMILLAM 7 NordMOUSTIER-EN-FAGNE _ = NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS oo NordNIEURLET | NordOBIES —_ NodOHAIN | NordOOST-CAPPEL NordORSINVAL | ~~ NordPITGAM _ NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE NordPREUX-AU-BOIS st" NordPREUX-AU-SART NordQUAEDYPRE 5 NordRAUCOURT-AU-BOIS 1 NordREXPOEDE Nord[ROBERSART 7 NordJRUESNES NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK 7 NordSAINT-WAAST h oe NordSALESCHES _ NordISEPMERIES NordSOCX de 7 NordSTEENE _ NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON _ NordVENDEGIES-AU-BOIS Nord
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ANNEXE iVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES DEN POSE COMPETENCE DEPARTEMENTSVILLEREAU NordVILLERS-POL NordVOLCKERINCKHOVE _ NordALLERS-EN-FAGNE NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES 7 NordWILLIES NordWORMHOUT 7 NordWULVERDINGHE 7 NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAUBERNEVILLE|BUIRE-AU-BOIS©[BULLECOURTFEBVIN-PALFARTFONTAINE-LES-CROISILLESFREMICOURTGOMIECOURTHARAVESNESHAVRINCOURTHERMIES |NOREUILROUGEFAYTRESCAULTWARLUS
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
Communauté d'Aggiomération Béthune-Bruay ArtoisAUCHY-LES-MINESBLESSY Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisLys Romane ESTREE-BLANCHE =HAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisABANCOURT NordANNEUX 7 NordAUBENCHEUL-ALI-BAC eeAWOINGT NordBANTEUX NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE — = NordBLECOURT = NordBOURSIES NordCAGNONCLES sy NordCAUROIR a NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT _ eoCUVILLERS 1 NordDOIGNIES : = NordESNES fo NordESTRUN _ 7 Nord 7ESWARS a NordFLESQUIERES NordFONTAINE-NOTRE-DAME NordFRESSIES = NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfertde ne Nord —compétence suiteà représentation-substitution) HAYNECOURT i |HEM-LENGLET __ NordHONNECOURT-SUR-ESCALIT NodIWUY NordLESDAIN NordNordNord
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
NAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordPROVILLE NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEUX-EN-CAMBRESIS 7 NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS _ NordSANCOURT —__— 7 NordSERANVILLERS-FORENVILLE Nord =THUN-L'EVEQUE i" NordTHUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI _ 7 NordVILLERS-GUISLAIN | — NordVILLERS-PLOUICH Nord -WAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord|BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBETHENCOURT | NordBEVILLERS NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS LCBRIASTRE Nord =CARNIERES Nord"CATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES eeCAUDRY | NordCAULLERY oo NordDEHERIES 7 NordELINCOURT Au) 7ESTOURMEL | NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord _NordINCHY
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTSPUBLICS MEMBRES crapte | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis | À GROISE Nord(transfert de compétence suite à représentation- iaces hall LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordMARETZ NordMAZINGHIEN saMONTAY akeMONTIGNY-EN-CAMBRESIS | aeNEUVILLY NordORS | | NordPOMMEREUIL | NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU juiREUMONT ll Nord _SAINT-AUBERT NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRA| NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST:EN-CAMBRESIS aiTROISVILLES aoVILLERS-OUTREAUX | NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY SOLBUSIGNY | NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY ——_ = — Mew{transfert de compétence suite à adhésion) NordHONNECHY _MAUROIS NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE DBERTHEN aeIBLARINGHEM NordBOESCHEPE __ onBOESEGHEM NordBORRE | NordBUYSSCHEURE Nord
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ANNEXE !VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
CAESTRE UkCASSEL, + NordEECKE DesFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT 7 NordHONDEGHEM askHOUTKERQUE ieLE DOULIEU seLYNDE de ee ieMERRIS : DEAMETEREN ICMORBECQUE | _ peliCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre [NEP "BERQUIN _—{Transfert de compétence suite à représentation- NIEPPE Nordsubstitution) — =NOORDPEENE 7 oeOCHTEZEELE ekeOUDEZEELE NordOXELAERE - wickPRADELLES __ MokRENESCURE aoRUBROUCK elieSAINTE-MARIE-CAPPEL _____|l___ NordSAINT-JANS-CAPPEL meGAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS = aiidSTAPLE 7 _ NordSTEENBECQUE NordSTEENVOORDE __ alSTEENWERCK ___ NordSTRAZEELE = SiTERDEGHEM __ Nord =
THIENNES —— NordNord —VIEUX-BERQUIN
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
BEAUFORT
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS _ NordARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT | NordBUGNICOURT | NordCANTIN | NordCUINCY NordERCHIN — NordESQUERCHIN NodESTREES NordFAUMONT NordFECHAIN Nord usCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de TER necompétence suite à adhésion) FLINES-LEZ-RACHES NordGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL NordLALLAING NordLAMBREGS-1EZ-DOLIAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE Nord -Murcia osrevenr NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE NordAIBES NordASSEVENT oe NordNord
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BERSILLIES LeBETTIGNIES NordIBOUISIGNIES-SUR ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE nn Nord 7CERFONTAINE EnCOLLERET NordCOUSOLRE | Co i Nord _ECLAIBES | Nord 7Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de ECUELIN Nord ooSambre {transfert de compétence suite à adhésion) NordELESMESFERRIERE-LA-PETITE DasGOGNIES-CHAUSSEE NordLEVAL _ _ LeMAIRIEUX NordOBRECHIES ee abQUIEVELON a NordSAINT-REMY-CHAUSSEE IISSASSEGNIES aaVIEUX-MESNIL neg 7VIEUX-RENG si]VILLERS-SIRE-NICOLE nosCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à JNOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AULNOIS-SOUS-LAON —__ LINBESNY-ET-LOIZY NNBRUYERES-ET-MONTBERAULT _ Aisne _CHERET td ALLANCHIVY-LES-ETOUVELLES aeeeEPPES _ pes Aisne
fusnster! de compitence Su àresrseematen, ETQUVELLES. =substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS I AisneINOUVION-LE-VINEUX IL DELPRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY | UNIAisneVESLUD
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTFTSIAN POUR LA COMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEELACOMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSVIVAISE aVORGES AisneDELETTES Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN | Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer |FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais{transfert de compétence suite à représentation- FLECHIN Pas-de-Calaissubstitution) | SH —-MAMETZ Pas-de-CalaisSAINT-AUGUSTIN a Pas-de-CalaisTHEROUANNE Pas-de-CalaisABSCON NordAVESNES-LE-SEC NordBELLAING _ NordBOUCHAIN 7 NordBOUSIGNIES on,BRIELON | Nord =[BRUILLE-SAINT-AMAND | NowCHATEAU-L'ABBAYE NordDENAIN — Nord —DOUCHY-LES-MINES | NordESCAUDAIN BL. deFLINES-LES-MORTAGNE |HASPRES 7 NordHAULCHIN — NordHAVELUY NordHELESMES NordHORDAIN ee | NordLECELLES _ Nord 7Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut LIEU-SAINTAMAND ____ Nord(transfert de compétence suite à représentation LOURCHES Nordsubstitution) —— ——— 2IMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordMASTAING | NordMAULDE Nord —MILLONFOSSE Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
|MORTAGNE-DU-NORD | NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT __|___NordNIVELLE Nord aNOYELLES-SUR-SELLE = Norda LL a NordROEULX 7 Nord iROSULT oeRUMEGIES 7 me |SAINT-AMAND-LES-EAUX _ mi) aSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS oo NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 7 NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordEMERCHICOURT NordESCAUTPONT Co NordHASNON sy NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |HERIN = _ Nord{transfert de compétence suite à adhésion) NordLA SENTINELLE©RAISMES Nord ITHIANT | | NodTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY _ oo 7 Aisne
substitution) LEURY AisneVAUXREZIS AisneARTRES TO)CRESPIN = NordCURGIES 7 ao NordESTREUX 7 Ie __ NordMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordODOMEZ NordPRESEAU | — NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole UEREN AING a Nordftennaianh An nnmemnhinman mirlién à enmckaanntratinan
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1,2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTBA ONO Oe CORE CIE Can POTABLE EXERCEE ee EAU DEPARTEMENTSEE eesubstitution) QUIEVRECHAIN NordROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES 7 eltSAINT-AYBERT NordSAULTAIN = ocSEBOURG 7 NordTHIVENCELLE 7 NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES _ __ NordAVESNES-SUR-HELPE LeBAS-LIEU 7 BoekeREAUREPAIRE-SUR-SAMRRE NordBEAURIEUX —_—— Nord .BERELLES NordBEUGNIES OCRBOULOGNE-SUR-HELPE wihCARTIGNIES is) :CHOISIES LEECLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS | NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES —— NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois FLOURSIES — Nord(transfert de compétence suite a représentation- FLOYON Nordsubstitution) _ — =GRAND-FAYT NordHAUT-LIEU _ Nord 7HESTRUD NordLAROUILLIES NordP ., Nord —_LEZ-FONTAINE
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEELACOMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSLIESSIES Nord | LMARBAX —__ — Nord _PETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES ee NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN 7 NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE _ NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES Nord :TAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT ——© NordBRU LE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON Nord
FENAIN NordHORNAING [ Nord _LEWARDE = __ NordCommuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent pee RE Nord(transfert de compétence suite à représentation aRcHIENNES Nordsubstitution) —MASNY — NordMONCHECOURT = NordIGNY-EN-OSTREVENT CEPECQUENCOURT NordRIEULAY _ Nord _TILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE ANordWARLAING
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) SOMAIN NordIESTAIRES _ NordHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de ancompétence suite 4 représentation-substitution) LA GORGUE _LESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de | HE DSTcompétence suite à adhésion) LAVENTIE Pas-de-CalaisSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais _BOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN _ Pas-de-Calais —EPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion(transfert de compétence suite a représentation-substitution)
GOUY-SOUS-BELLONNE
HAMBLAIN-LES- PRESGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
HAUCOURTHENDECOURT:LES-CAGNICOURT
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOISMARQUIONNEUVIREUL — —NOYELLES-SOUS-BELLONNEOISY-LE-VERGERPALLUELPELVES
Pas-de-Calais
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTAN OUR CaCOMPETENCE chu BorABLE N- EXERCEE LA SOMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisDIERYLA MOTTE 7 Pas-de-Calais 7RECOURT : Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT | EESAINS-LES-MARQUION AU Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHY Wl aaa -SAUCHY-LESTREE Pas-de-CalaisSAUDEMONT | Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT —_ Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis Marquion FRESNES:LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion)IFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisBEAURAIN NordBERMERAIN . _ Nord =CAPELLE 7 Nord 7ESCARMAIN a NordHAUSSY Ill: Nord |MONTRECOURT NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES —___ Nora(transfert de ere de à représentation- SAINT-MMARTIN-SUR-E CAILLON Nord :SAINT-PYTHON —— Nf} ___. NordSAULZOIR I NordSOLESMES _| weySOMMAING NordVENDEGIES-SLIR-ECAILLON Nord
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTTT OPE TONGE EAUEOTARLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSVERTAIN Ds aneVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES =AVELIN saliBACHY NordBERSEE _ 7 NordIBEUVRY-LA-FORET os) RLBOURGHELLES fl NonBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT =CAPPELLE-EN-PEVELE noeCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES DonCYSOING 7 ai.ENNEVELIN _ : LUEGENECH Nord
substitution) HERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS GK,LOUVIL 7 paisMERIGNIES NordMONCHEAUX SELMONS-EN-PEVELE NordMOUCHIN NordNOMAIN NordORCHIES SI,OSTRICOURT ELPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ asNordSAMEON
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTeon:LA COMPETENCEEAU Or SDEN | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES a NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES _ NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes Retz-en-Valois (transfertde compétence suite a représentation-substitution) LUE AisneAUBERS niBOIS-GRENIER _ NordCARNIN a a NordFROMELLES =|! NordLE MAISNIL 7 Nord aRADINGHEM-EN-WEPPES NordBAISIEUX | NordBOUVINES _ _ NordCHERENG NordDEULEMONT Mess]EMMERIN = — welERQUINGHEM-LYS | NordESCOBECQUES _ NordFRELINGHIEN NordMétropole Européenne de Lille (transfert decompétence suite à représentation subtitution) HANTAY _ peli| HERLIES NordHOUPLIN-ANCOISNE 7 llILLIES = NordIMARQUILLIES a NordNOYELLES-LES-SECLIN 7 NordPERONNE-EN-MELANTOIS NordSAILLY-LEZ-LANNOY | Nord |SAINGHIN-EN-MELANTOIS NordSALOME ee NordVENDEVILLE : Nord =VERLINGHEM NordWARNETON _ NordWICRES a | Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
MuLLEMSNord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF tS AUANIZY-LE-GRAND AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS _ AisneAUTREMENCOURT | __ AisneBARISIS AisneBECQUIGNY AisneBELLENGLISE AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneBONY AisneBRANCOURT-EN-LAONNOIS AisneRANCOURT-LE-GRAND ___ AisneRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHAILLEVOIS ___ AisneCHERY-LES-POUILEY _ AisnePaver tame AisneCOUCY-LES-EPPES AisneIcRAONNELLE AisneJESTREES AisneAVES-ET-BOCQUIAUX AisneVERGNICOURT AisneFRESNES-SOUS-COUCY AisneIZY AisneOUY AisneUNY _AisneHARGICOURT AisneL'ONCOURT Aisne[LE CATELET AisneLEHAUCOURT 7 AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-SOUS-COUCY AisneLEVERGIES AisneMONTBREHAIN — AisneMONTIGNY-EN-ARROUAISE AisneNAUROY oo AisnePINON AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisnePREMONTRE Aisne
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSJROYAUCOURT-ET-CHAILVET AisneSEBONCOURT AisneSERAIN EL _AisneTRUCY _ AisneURCEL _ AisneVAUXAILLON AisneVENDHUILE _ ___ AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY ———— AisneVILLERET Aisne
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ANNEXE I!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANOR NordBAIVES _ NordEPPE-SAUVAGE NordFERON NordGLAGEON — _ Nord |ious ER-EN-FAGNE _ NordOHAIN — = NordTRELON a NordWALLERS-EN-FAGNE NordIWILLIES Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFDEPARTEMENTSCLETYFREMICOURTJHERMIES
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSONSSOY | _SommeTEMPLEUX-LE-GUERARD Somme
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT _ NordBANTEUX an NordBANTOUZELLE NordBOURSIES _ —— NordCAGNONCLES NordCAUROIR Nord =CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN Co NordESWARS Nord |FRESSIES NordGONNELIEU de NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transtert de IHONNECOURT-SUR-ESCAUT Nordcompétence suite à représentation-substitution) UY NordLESDAIN NordMASNIERES NordMOEUVRES Nord _NIERGNIES _ Nord _NOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES 2 NordRIBECOURT-LA-TOUR NordIRUMILLY-EN.CAMBRESIS NordSANCOURT : NordSERANVILLERS-FORENVILLE _ _NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY ___ NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence sulle à adhésion) BLECOURT Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANANNEXE IlH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIFCUVILLERS NordBAZUEL ml Nord.BEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY NordBETHENCOURT NordBEVILLERS Nord __BRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES ___. ed NordCAUDRY NordCAULLERY LL NordELINCOURT 2 NordESTOURMEL eee ennee NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS ---2 Nord ______HONNECHY ___ ILE EEEINCHY ee _-! Nord ______Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis 3 SROISE "2 No(transfert de compétence suite à représentation- LE CATEAU-CAMBRESIS Nordsubstitution) pement Sots nLIGNY-EN-CAMBRESIS 1. Nord |MARETZ = NordMAUROIS Nord ____ !MAZINGHIEN —— Nord _MONTAY . ___.. Nord|MONTIGNY-EN-CAMBRESIS _ NordNEUVILLY LL _ NordORS _ NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES _ ee, ees.||: eee
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-OUTREAUX NordWALINCOURT-SELVIGNY NordjBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis [BUSIGNY — Nord(transfert de compétence suite a adhésion)CLARY NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM _[ NordBOESCHEPE — NordBOESEGHEM NordBORRE ——— SS = NordBUYSSCHEURE : NordCAESTRE _ NordCASSEL _ NordEBBLINGHEM NordEECKE —_ NordFLETRE 7 NordGODEWAERSVELDE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre ee Nord(transfert de compétence suite a représentation- HONDEGHEM Nordsubstitution)HOUTKERQUE Nord _|LE DOULIEU ee NordLYNDE NordMERRIS _| NordMETEREN NordMORBECQUE NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE a NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE NordOXELAERE —s_| NordPRADELLES Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFRENESCURE _— NordRUBROUCK _ {NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL _ NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE Nord 7STEENWERCK NordCommunauté d'Aggiomération Cœur de Flandre ATEN ———_— Nord(transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nordsubstitution) — _— ——_THIENNES NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL : NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE | NordZERMEZEELE _NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite a adhésion) LALLAING NordMARCQ-EN-OSTREVENT Nord =RACHES _ Nord |RAIMBEAUCOURT _ NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Aggiomération Maubeuge-Val-de-Sambre {transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation substitution)AIBES HE NordBEAUFORT Nod |BERSILLIES 7 Nord ||BETTIGNIES LC,Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |[BOUSIGNIES-SUR-ROC = Nord =Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordCOUSOLRE7 7 Nord
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ANNEXE ItVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFGOGNIES-CHaUSSEE aseMAIRIEUX NordQUIEVELON asSAINT-REMY-CHAUSSEE aeCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- _ |SASSEGNIES aSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordVIEUX-RENGILLERS-SIRE-NICOLE oeAULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY __ Aisne
CHERET AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES = AisneCLACY-ET-THIERRET AisneEPPES AisneETOUVELLES AisneLANISCOURT AisneCommunauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNQIS Aisne —_(transfert de compétence suite a adhésion) | ERVAL AisneMOLINCHART AisneONS-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY AisneVAUCELLES-ET-BEFFECOURT AisneVESLUD |____ AisneVIVAISE AisneVORGES AisneAUDINCTHUN Pas-de-CalaisAVROULT Pas-de-CalaisBEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-CalaisBOMY Pas-de-CalaisCOYECQUES Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer DELETIES Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à représentation- DENNEBROEUCQ Pas-de-Calaissubstitution)ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisIERNY-SAINT-JULIENPas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFFAUQUEMBERGUES Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFARTPas-de-CalaisFLECHIN sl Pas-de-CalaisHEURINGHEM Pas-de-CalaisLAIRES Pas-de-Calais— Pas-de-CalaisAERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-CalaisRECLINGHEM Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer RENT — nae(transfert de compétence suite à représentation- ROQUETOIRE Pas-de-Calaissubstitution)SAINT-AUGUSTIN Pas-de-CalaisSAINT-MARTIN-D'HARDINGHEMTHEROUANNETHIEMBRONNE
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisWITTES Pas-de-CalaisBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE | Nord |ESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE LT NordHASNON NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES NordQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
substitution) MILLONFOSSE NordMORTAGNE-DU-NORD | Nord |NEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT a NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EALIXNord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS os NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordDOUCHY-LES-MINES | NowHASPRES NordHAULCHIN _ NordCommunauté d'Agglomération de ia Porte du Hainaut |LA SENTINELLE ee Nord{transfert de compétence suite 4 adhésion)INOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES = NordCRESPIN = NordCURGIES NordHERGNIES NordODOMEZ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole SRE Ae = Nord(transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution)ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunauté de Communes Les Campagnes de l'Artois{transfert de compétence suite à représentation-substitution)BERNEVILLE Pas-de-Calais
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
AVESNELLESAVESNES-SUR-HELPENordNordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES NordBEUGNIES = NordBOULOGNE-SUR-HELPE Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCARTIGNIES ss NordCHOISIES 7 NordCLAIRFAYTS : NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES = NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT | NordHAUT-LIEU NordHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nordoo IMARBAIX NordPETIT-FAYT a NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES 7] NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES _ NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE = NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANli.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent renin Nord(transfert de compétence sulle à représentation- - =substitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY NordANICHE NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) AUBERCHICOURT ___| Nord |IBRUNLLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE Nord —LOFFRE NordMARCHIENNES NordMASNY ____ NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT | 7 NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT —_ NordSOMAIN : NordTILLOYLEZ-MARCHIENNES _ NordVRED _ NordWANDIGNIES-HAMACE NordWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX a Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE : Nordcompétence suite à représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE _ — NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES ... NordBIERNE = NordBISSEZEELE I __ Nord =BOLLEZEELE = NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |CAPPELLE-BROUCK Nord(transfert de compétence suite 4 adhésion)CROCHTE Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ Nord |HERZEELE So NordHOLQUE NordIHONDSCHOOTE _ NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE = NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordMERCKEGHEM NordMILLAM NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM NordQUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN _ Nord{transfert de compétence suite à adhésion)SAINT-PIERRE-SROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE Nord _WARHEM = Nord |WATTEN Se : NordWEST-CAPPEL _ NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordIWYLDER NordIZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE ___ Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST _Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME
=
| ___ Pas-de-Calais
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFBOURLON oo Pas-de-Calais |Communauté de Communes Osartis-Marquion(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT — Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-Calais __DURY _ — J Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion{transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLEGOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT:LES-HAVRINCOURTHAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOIS
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisIMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGERPas-de-CalaisPas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT
OPPY — Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-Calais|PLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT = Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT _ Pas-de-CaiaisRUMAUCOURT Pas-de-Calais _Pas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSAINS-LES-MARQUION Casde CalaisSAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNE _ Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES ___ NordBAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES ___ NordBOUSIES a : NordCROIX-CALUYAU NordFONTAINE-AU-BOIS _ NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES NordHARGNIES a NordHON-HERGIES NordCommunauté de Communes du Pays de Mormai NLRC mAVAY oe(transfert de compétence suite a représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) —LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES — NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordMAROILLES __NordMECQUIGNIES — Nord >OBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART NordISAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordENGLEFONTAINE Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETH | NordFRASNOY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite a adhésion) GHISSIGNIES NordGOMMEGNIES NordHECQ NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordORSINVAL i NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE | NordPREUX-AU-SART NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal [RAUCOURT-AU-BOIS = Nord(transfert de compétence suite à adhésion) DE NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-B0IS a NordVILLEREAU 7 Nord :VILLERS-POL Nord |WARGNIES-LE-GRAND : NordWARGNIES-LE-PETIT NordBEAURAIN NordBERMERAIN NordCAPELLE | NordESCARMAIN NordHAUSSY __NordMONTRECOURT i NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois ROMER: Nocd(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) — :SAINT-PYTHON : NordISAULZOIR NordSOLESMES | NordSOMMAING Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN = NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE _ Nord —ATTICHES —- - NordCommunauté de Communes Pévéle-Carembault JAUCHY-LEZ-ORCHIES | | Nord(transfert de compétence suite à adhésion)AVELIN _ NordBACHY — 14 NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES {NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE _ NordCHEMY NordCOBRIEUX —l NordICOUTICHES NordCYSOING 7 —— NordENNEVELIN NordGENECH NordGONDECOURT Nord_HERRIN = __ NordLA NEUVILLE NordCommunautéde Communes Pévéle-Carembault |LANDAS — Nord(transfert de compétence suite a adhésion)LOUVIL _ NordMERIGNIES Nord _MONCHEAUX 7 | NordMONS-EN-PEVELE pp. NordMOUCHIN | = NordNOMAIN —— NordORCHIES NordOSTRICOURT [NordPHALEMPIN | Nord—PONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord
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ANNEXE ilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE — NordTHUMERIES | NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES ee NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes du Ternois (transfert decompétence suite à représentation-substitution) RUXELE-CHATEAU Pas-de-Calais
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ANNEXE I]VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETREUX ____ AisneCommunauté de Communes Thiérache Sambre et Oise REQUIS = Aisne(transfert de compétence suite a représentation- MOLAIN Aisnesubstitution) —— — —RIBEAUVILLE __ AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneALAINCOURT : AisneBENAY = AisneBERTHENICOURT AisneJBRISSAY-CHOIGNY, | AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY | AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT ee AisneFFANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS Aisne |LY-FONTAINE AisneMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de l'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE — = 'AisnePARPEVILLE | AisnePLEINE-SELVE Aisne |REGNY AisneREMIGNY oe AisneRENANSART » AisneRIBEMONT > | AisneSERY-LES-MEZIERES AisneSISSY AisneSURFONTAINE AisneTHENELLES ___ Aisne — |URVILLERS Aisne[VENDEUIL | Aisne
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnés-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES Nordsuite a adhésion)
ER Lie EtVEUN-EN.CAMBRESIS NordSAINT:HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANitt.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIFANOR 7 NordBAIVES _ 7 7 NordPPE-SAUVAGE NordFERON — NordGLAGEON NordMOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN = NordTRELON 7 NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT — NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX L NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR 7 NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES ___ NordESTRUN NordESWARS = NordFRESSIES _NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT sy NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordMOEUVRES _ — NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT nn NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN ——| — NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY Nord |Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à adhésion) BLECOURT _ NordCUVILLERS Nord
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ANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBAZUEL _NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS | NordBERTRY __[ ____NordBETHENCOURT do NordBEVILLERS = NordBRIASTRE = NordCARNIERES | | NordCATILLON-SUR-SAMBRE | NordCATTENIERES | NordCAUDRY NordCAULLERY —_s_| a NordDEHERIES NordELINCOURT NordESTOURMEL — NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis [cy Nord{transfert de compétence suite a représentation- ———— ————substitution} LA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordMARETZ NordMAUROIS _ NordMAZINGHIEN NordMONTAY NordIMONTIGNY-EN-CAMBRESIS _NordNEUVILLY »! NordORS D NordPOMMEREUIL _ ___ NordQUIEVY de NordREJET-DE-BEAULIEU _ | NordREUMONT ey 7 ie NordSAINT-AUBERT | NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES Nord
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ANNEXE Ii)VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis RSS Nore(transfert de compétence suite à représentation-substitution) WALINCOURT-SELVIGNY NordROLISSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
substitution} CLARY NordSAINT-BENIN NordJARNEKE ee NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN a NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM 7 NordBORRE 7 NordBUYSSCHEURE Nord aCAESTRE _[ NordCASSEL po NordEBBLINGHEM | NomEECKE = NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre 22 Nord —(transfort da compétence suite à représentation- GODEWAERSVELDE Nordsubstitution) = ———————HARDIFORT a NordHONDEGHEM = NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE 7 NordMERRIS NordMETEREN NordMORBECQUE 7 NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE __[ NordNOORDPEENE Il NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANtll.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF0ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE _ NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre STEENBECQUE Nord —{transfert de compétence suite à représentation- STEENWERCK Nordsubstitution) —— SSSTRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL ___ NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE = NordZUYTPEENE NordANHIERS Nord —AUBY_ NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES : Nordmmunauté d'Agglomération du Douaisis {transfert decompétence sulte à adhésion) LALLAING — NordIMARCO-EN-OSTREVENT NordRACHES : ___ NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SLIR-SAMRRE Nordroprésentation-substitution)
AIBES NordBEAUFORT Nord eeCommunauté d'Agglomération Maubeugs Val deSambre (transfert do compétence sulte à adhésion) |BERSILLIES ____ NordBETTIGNIES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTSPUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBOUSIGNIES-SLIR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE NordMAIRIEUX : NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à adhésion) |QUIEVELON || | NordSAINT-REMY-CHAUSSEE ME NordSASSEGNIES __ NordVIEUX-RENG 7 | NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON | — 7 Nord =BRUILLE-SAINT-AMAND _ NordCHATEAU-L'ABBAYE a NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE | NordHASNON NordHAVELUY | NordHERIN NordLECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nordaaa MILLONFOSSE NordMORTAGNE-DU-NORD | __ NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT | ___ NordNIVELLE | NordOISY NordROSULT | — NordRUMEGIES _ | Nord |SAINT-AMAND.-LES-EALY NordSARS-ET-ROSIERES 7 NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS __ a NordWASNES-AU-BAC ! NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
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ANNEXE IliVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF——————————_—_—_——ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS_COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordHAULCHIN | NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut [LA SENTINELLE Nord(transfert de compétence suite a adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES __NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN = NordCURGIES _ NordHERGNIES NordODOMEZ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole Saas mci(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution} —ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunauté de communes de la Champagne Picarde(transfert de compétence suite a représentation- GIZY Aisnesubstitution)
AVESNELLES _ | NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU oo NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX Nord
nn mp BEUGNIES NordBOULOGNE-SLIR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES 7 : NordCLAIRFAYTS _ __Nord
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ANNEXE tiVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRESUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDAMOUSIES NordDIMECHAUX os NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS Nord |ECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES _ NordIFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES Nord 7FLOYON _NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU Nord
——S=| —"*
HESTRUD NordLAROUILLIES NordCommunauté de Communes Coeur de l'Avesnois [LEZ FONTAINE } Now(transfert de compétence suite à représentation- LIESSIES Nordsubstitution) —MARBAIX NordPETIT-FAYT _—) | NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES 7 —— Il NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
substitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFaETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LE7-MARCHIENNES : __ NordECAILLON = _NordHORNAING NordLEWARDE — _NordLOFFRE _ _ NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent |MARCHIENNES Nord{transfert de compétence suite à adhésion) oe NordMONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordSOMAIN 7 NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE Nord eeWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à représentation-substitution) ea wyLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE 7 NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE = _NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE = _ | _NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |BROUCKERQUE Nord(transfert de compétence suite 4 adhésion)BROXEELE _ [NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFHERZEELE NordHOLQUE — Nord _HONDSCHOOTE = NordHOYMILLE NordKILLEM = NordLEDERZEELE 7 NordLEDRINGHEM Nod |LOOBERGHE | NordMERCKEGHEM _ NordIMILLAM _ NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE a Nord(transfert de compétence suite à adhésion)REXPOEDE NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK _NordSOCX NordSTEENE NordUXEM Nord
WARHEM NordWATTEN NordIWEST-CAPPEL NordMWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER —— : NordZEGERSCAPPEL Nord
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite a adhésion)
ARLEUX-EN-GOHEPas-de-Calais
IBOIRY-NOTRE-DAME
BARALLE | Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisPas-de-CalaisBOURLONBREBIERESBUISSY
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCE — -ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
GOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTHAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOIS
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY _ Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisiFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais_FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHINLAGNICOURT-MARCELMARQUIONNEUVIREUILNOYELLES-SOUS-BELLONNEOISY-LE-VERGEROPPYPALLUEL
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais_Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CaiaisPas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAINPRONVILLE-EN-ARTOISQUEANTQUIERY-LA-MOTTERECOURTREMYRIENCOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY
RUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais
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ANNEXE II!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAUDEMONT = Pas-de-CalaisTORTEQUESNE L Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION |{transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais |VITRY-EN-ARTOISPas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU = NordFONTAINEAU-BOIS | NordFOREST-EN-CAMBRESIS ___ NordGUSSIGNIES NordHARGNIES NordHON-HERGIES NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal ———— Non —{transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)LA LONGUEVILLE 7 NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordMAROILLES NordMECQUIGNIES Nord eeOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART _ NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY 7 NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite 4 adhésion) ENGLEFONTAINE NordETH : NordFRASNOY NordIGHISSIGNIES Nord
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ANNEXE II!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFA NTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFGOMMEGNIES NordHECQ D NordJENLAIN NordJOLIMETZ — Nord =LE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordMARESCHES 7 NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordORSINVAL | NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal |POIX-DU-NORD Nord{transfert de compétence suite à adhésion) DPOTELLE NordPREUX-AU-SART NordRALICOURT-AU-80/S NordRUESNES NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS = NordVILLEREAU a __NordVILLERS-POL — _NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordCommunauté de Communes du Pays de la Serre(transfert de compétence suite à représentation- |AUTREMENCOURT Aisnesubstitution)
BEAURAIN NordBERMERAIN | = NordCAPELLE NordESCARMAIN NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois eS — or(transfert de compétence suite à représentation- MONTRECOURT Nordsubstitution)ROMERIES NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON — NordSAULZOIR oe NordSOLESMES Nord _
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTSPUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SSTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSOMMAING NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord{transfert de compétence suite à représentation- ——substitution) VERTAIN = NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE —_— Nord _ATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES : NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET ___NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT __ NordICAMPHIN-EN-PEVELE Nord© _CAPPELLE-EN-PEVELE Nord aCHEMY : NordCOBRIEUX de NordCOUTICHES NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault CYSOING = Nord(transfert de compétence suite à adhésion) ENNEVELIN NordGENECH —— NordGONDECOURT NordHERRIN NordLA NEUVILLE Nod |LANDAS NordLOUVIL NordMERIGNIES NordMONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE NordMOUCHIN _ NordNOMAIN | Nord 7ORCHIES NordOSTRICOURT 7 NordPHALEMPIN a Nord =PONT-A-MARCQ Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfertde compétence suite à adhésion)
CERIZYCHATILLON-SUR-OISECHEVRESIS-MONCEAUESSIGNY-LE-GRANDGIBERCOURTHINACOURTITANCOURTLA FERTE-CHEVRESISLY-FONTAINE
MONT-D'ORIGNYMOY-DE-L'AISNENEUVILLETTEORIGNY-SAINTE-BENOITEPARPEVILLEPLEINE-SELVEREGNYREMIGNYRENANSART
ETABLISSEMEN î 5 PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordCommunauté de Communes Pévèle Carembauit THUMERIES Nord(transfert de compétence suite a adhésion)TOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes Picardie des Chateaux | .(transfert de compétence suite à représentation- ÉRESNES"SOUS-COUCY ainsubstitution)LEUILLY-SOUS-COUCY AisneALAINCOURT AisneBENAY AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneAisneAisne
AisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisne
RIBEMONTSERY-LES-MEZIERESSISSY
AisneAisneAisneAisneAisneAisne
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFA PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS _____ Aisnede compétence suite à adhésion)VENDEUIL AisneVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES Nordsuite à adhésion)JEUX-EN-CAMBRESIS NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRA! Nord
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ANNEXE iVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANiV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSASSIS-SUR-SERRE a AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS —— — AisneBARISIS _ AisneBECQUIGNY AisneBELLENGLISE _ AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS a AisneBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND _ a AisneBRAYE-EN-LAONNOIS os AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCRAONNELLE 7 AisneESTREES AisneETAVES-ET-BOCQUIAUX _ AisneETREUX _ a AisneFRESNES-SOUS-COUCY 7 AisneGIZY| BC Aisne —GOUY oo _AisneGROUGIS = AisneHarcicourT AisneJONCOURT _AisneLE CATELET AisneLEHAUCOURT | AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-SOUS-COUCY _ Aisne ooLEVERGIES AisneMONTBREHAIN sy. — AisneNAUROY _ AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisneIBEAUVILLE 7 ee AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE _ AisneSEBONCOURT — AisneVENDHUILE AisneVILLERET AisneANOR _ 7 NordAUDIGNIES Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MO MRE Teac SDS NN POUR DEPARTEMENTSBAIVES NordBAVAY a = NordBEAUDIGNIES = NordBEAURAIN _ NordBELLIGNIES __ NordBERMERAIN 7 NordBETTRECHIES ee NordBOUSIES NordBRY : 7 a NordCAPELLE a = NordCROIX-CALUYAU — _ _ NordENGLEFONTAINE a _ = NordEPPE-SAUVAGE > NordESCARMAIN NordETH Be NordFERON NordFONTAINE-AU-BOIS 7 NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordIFRASNOY - a : NordGHISSIGNIES 7 me NordGLAGEON 7 NordGOMMEGNIES _ NordGUSSIGNIES > ee ee NordHARGNIES ee NordHAUSSY NordHECQ —}- NordHON-HERGIES À NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN ee NordJOLIMETZ oe NordLA FLAMENGRIE ee NordLA LONGUEVILLE = NordLANDRECIES = Nordtera a ee NordLE QUESNOY Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSILOCQUIGNOL Nordtore DEMORMAL NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES = NordIMAROILLES a NordMECQUIGNIES NordMONTRECOURT NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordOBIES NordOHAIN NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD = NordPOTELLE 7 Nord _REUX-AU-BOIS NordREUX-AU-SART a NordAUCOURT-AU-BOIS NordROBERSART NordROMERIES 7 NordRUESNES NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON _ NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAULZOIR NordSEPMERIES NordSOLESMES NordSOMMAING NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN NordVIESLY : NordVILLEREAU NordVILLERS-POL Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
WALLERS-EN-FAGNE = _NordWARGNIES-LE-GRAND a 7 —____ NordWARGNIES-LE-PETIT 7 __ NordWILLIES Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMERES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU 7 Pas-de-CalaisICLETY Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suile à adhésion)BLECOURT _ Nord
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESABANCOURT NordAUBENCHEULAU-BAC NordAWOINGT Nord =BANTEUX Nord—
BANTOUZELLE = Nord _BOURSIES NordCAGNONCLES 7 __ NordCAUROIR = NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES : NordESTRUN a NordESWARS = NordIFRESSIES 7 NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT | Nord 7HEM-LENGLET _ NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence sulte à représentation-substitution) HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY = Nord -LESDAIN NordMASNIERES Nord —MOEUVRES NordNIERGNIES _Nord _NOYELLES-SUR-ESCAUT : NordPAILLENCOURT 7 NordRAMILLIES __ NordRISECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT — Nord
THUN-L'EVEQUE = ___ NordTHUN-SAINT-MARTIN Nord =VILLERS-GUISLAIN | Nord 7VILLERS-PLOUICH NordIWAMBAIX NordBANTIGNY _ Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCUVILLERS NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de INAVES Nordcompétence suite à adhésion) — —RIEUX-EN-CAMBRESIS NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS _[ NordBERTRY NordBETHENCOURT NordBEVILLERS NordBRIASTRE | NordCARNIERES —— NordCATILLON-SUR-SAMBRE | NordCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY : NordELINCOURT NordESTOURMEL [| NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du | NCHY ploreST tonEyes sé LA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS [NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordMARETZ —_y : NordMAUROIS 7 NordMAZINGHIEN Nord —MONTAY NordONTIGNY.EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY NordORS __NordPOMMEREUIL _ NordQUIEVY | NordREJET-DE-BEAULIEU — NordREUMONT _ NordSAINT-AUBERT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordFROISVILLES —— — NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et duCatésis (transfert de compétence suite à VILLERS-OUTREAUX Nordraprésentation-substitution) = =WALINCOURT-SELVIGNY NordAVESNES-LES-AUBERT _ NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du [CLARY 7 — NordCatésis (transfert de compétence suite à adhésion) D EHERIES _HONNECHY | NordSAINT-BENIN NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMERAI NordARNEKE — fh: — NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE : NordBERTHEN NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE 7 NordBUYSSCHEURE — à. NordCAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) EECKE NordFLETRE NordIGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NodLE OOULIEU | NordLYNDE NordMERRIS D Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE — NordOXELAERE 7 NordPRADELLES NordRENESCURE : NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL Nord |SAINT-JANS-CAPPEL = NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS | NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-subsatitution) STAPLE NordSTEENWERCK _ NordSTRAZEELE = NordTERDEGHEM = NordTHIENNES ____NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL __NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE _ À] NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY —_ NordFAUMONT Nord| FLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCO-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordIROOST-WARENDIN NordCommunautéd Agglomeration du Pays de Saint Omertransfert de compétence suite à adhésion) AVROULT Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordroprésentation-substitution)AIBES ————— oe | NordCommunauté d'Aggiomération Maubeuge Val de BEAUFORT NordSambre {transfert de compétence suite à adhésion)BERSILLIES NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de |MAIRIEUX NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSASSEGNIES NordVIEUX-RENG IE NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING iil NordBOUSIGNIES »! NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND LL NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT — NordFLINES-LES-MORTAGNE H | NordHASNON NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut QVETTEEN-CSIREVANT a{transfert de compétence suite a représentation- MAULDE Nordsubstitution) -MORTAGNE-DU-NORD Nord aNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT | Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINESTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESDEPARTEMENTS
RUMEGIESSAINT-AMAND/LES-EAUXSARS-ET-ROSIERESTHUN-SAINT-AMANDWALLERSWASNES-AU-BACWAVRECHAIN-SOUS-FAULX
NordNordNordNordNordNordNord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DÉPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOUCHY-LES-MINES Nord 7HASPRES _NordHAULCHIN NordLA SENTINELLE NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut{transfert de compétence suite à adhésion) MILLONFOSSE = NordINOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT _IL NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES Nord |CRESPIN 7 NodCURGIES __[ NordHERGNIES — NordODOMEZ | NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING — — =(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) ————_—_—_—_——ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES _ NordSAINT-AYBERT : NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES : NordAVESNES-SUR-HELPE Il NordBAS-LIEU | NordBEAURIEUX | NordBERELLES — = NordBEUGNIES —}'— Nord
ll CHOISIES : Nord |ICLAIRFAYTS | NordDAMOUSIES 7 NordDIMECHAUX NordDIMONT — a NordDOMPIERRE-SUR-HELPE _ Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES = NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON : Nord |GRAND-FAYT 7 NordHAUT-LIEU Se Nord —HESTRUD NordLAROUILLIES a NordLEZ-FONTAINE NordLIESSIES NordCommunauté de Communes du Coeur de l'Avesnois jaa bad(transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution)PRISCHES sss NordRAINSARS | BC NordRAMOUSIES — NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN : NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordISARS-POTERIES NordSEMERIES de NordSEMOUSIES _NordSOLRE-LE-CHATEAU _NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE _} NordAUBERCHICOURT ee ___ NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES _ NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent EGAILLON —— Non{transfert de compétence suite à représentation- ERRE Nordsubstitution) ——— _FENAIN _ — NordHORNAING Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESLEWARDE __ _ NodLOFFRE NordMARCHIENNES —— NordMASNY — NordMONCHECOURT 7 7 Nod |IMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ARRET se(transfert de pepeTe à représentation- RIEULAY : | NordSOMAIN : 7 NordTHLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED = NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES 7 NodFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE Nord =Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord —compétence suite à représantation-substitution) PRE eeLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE = NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre BAPPELLE pro __ —(transfert de compétence suite à représentation- CROCHTE Nordsubstitution) ——DRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ Nod |HERZEELE Nord =HOLQUE Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESHONDSCHOOTE ___ NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE L NordLEDRINGHEM . NordLOOBERGHE NordMERCKEGHEM ee NordMILLAM NordNIEURLET | NordOOST-CAPPEL — NordPITGAM NordQUAEDYPRE = = NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Fiandre PAINT MOMELIN = Nord(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution)SOCX ee NordSTEENE ee NordUXEM NodVOLCKERINCKHOVE NordWARHEM Nord 7WATTEN | NordWEST-CAPPEL Nord|WORMHOUT NordWULVERDINGHE | NordWYLDER = Nord _ZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE | Pas-de-CalaisBARALLE | Pas-de-CalaisBELLONNE 7 Pas-de-CalaisIBLACHE-SAINT-VAAST 7 Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME —=ss—y | _ Pas-de-CalaisBOURLON I Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite a adhésion) BREBIERES _ Pas-de-CalaisBUISSY = Pas-de-Calais _CAGNICOURT il Pas-de-Calais _
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINESTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESDEPARTEMENTS
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite a adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLEGOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTHAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOIS
CORBEHEM Pas-de-CalaisDURY _- Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisIFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais—Pas-de-CalaisPas-de-Calais
Pas-de-Calais_ Pas-de-Calais
= _Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUIONSAUCHY-CAUCHY |SAUCHY-LESTREE
[IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCEL Pas-de-CalaisMARQUION co Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE > Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER D Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL —_ Pas-de-CalaisPELVES = —t Pas-de-CalaisPLOUVAIN 7 Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS |, Pas-de-CalaisQUEANT de Pas-de-CalaisQUIERYLA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY — Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CaiaisPas-de-Calais
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Syndicat d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 114
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINESTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESDEPARTEMENTS
SAUDEMONT.TORTEQUESNEMILLERS-LES-CAGNICOURTVIS-EN-ARTOISVITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
Communauté de Communes Pévèle Carembault(transfert de compétence suite à adhésion)
AIX-EN-PEVELE_ATTICHESAUCHY-LEZ-ORCHIESAVELINBACHYBERSEEBEUVRY-LA-FORETBOURGHELLESBOUVIGNIESCAMPHIN-EN-CAREMBAULTCAMPHIN-EN-PEVELECAPPELLE-EN-PEVELECHEMYCOBRIEUXCOUTICHESCYSOINGENNEVELINGENECHGONDECOURTHERRINLA NEUVILLELANDASLOUVILMERIGNIES -MONCHEAUXMONS-EN-PEVELEMOUCHIN
Nord
NOMAINORCHIESOSTRICOURT
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ANNEXE iVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord
THUMERIES NordTOURMIGNIES NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault |WAHAGNIES — _ Nord(transfert de compétence suite à adhésion)WANNEHAIN NordALAINCOURT ___ AisneBENAY ___ AisneBERTHENICOURT ___ AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY _ Aisne |CHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT a AisneHINACOURT ae AisneITANCOURT = AisneLA FERTE-CHEVRESIS — AisneLY-FONTAINE = AisneIMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY ___ Aisnede compétence suite à adhésion) TR AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE ll AisnePARPEVILLE ___ AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART : ___ AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSISSY _ —— |} — AisneSURFONTAINE : Aisne —THENELLES — |} — AisneURVILLERS — AisneVENDEUR | AisneVILLERS-LE-SEC Aisne
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMERES once peo N POUR DEPARTEMENTSALAINCOURT de 7 AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS 7 _ Aisne_ oeBECQUIGNY — ____ Aisne_ eeBENAY Aisne 7BONY ___ AisneBRANCOURT-LE-GRAND > = oo ____ Aisne =CERIZY de a AisneICHAVIGNY AisneCOUCY-LES-EPPES de 7 ___ AisneICUISY-EN-ALMONT ee Aisne _ESSIGNY-LE-GRAND a AisneESTREES 7 7 AisneETREUX Se AisneEVERGNICOURT _ = AisneSC 7 AisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneINY ___ AisneMAUREGNY-EN-HAYE | oe AisneONCEAU-LE-WAAST a AisneMONTBREHAIN 7 _ AisneNAUROY OS L : Aisne —NEUFCHATEL-SUR-AISNE a AisneNOYALES = ___ AisneOISY 7 a _ Aisne 7REGNY AisneREMIGNY _ _ AisneVAUXAILLON AisneVAUXREZIS : _ : _AisneVENDEUIL a Aisne
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSVENDHUILE 7 reVILLERET an
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ANNEXE V :VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMON NE Der one DEO POUR DEPARTEMENTSABANCOURT NordAIBES NordAIX-EN-PEVELE Nord_ANHIERS NordANICHE NordANNEUX _ NordANOR 7 NordARLEUX ee =! NordARNEKE NordARTRES — NordASSEVENT oo __ NordATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC : NordAUBERCHICOURT NordAUBY NordAUCHY-LEZ-ORCHIES _ NordAUDIGNIES NordJAVELIN | NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordAWOINGT 7 NordBACHY_ NordBAILLEUL NordBAIVES NordISAMBECQUE NordNordNordNordNordNorda Nord———— Nord— NordBEAUFORT 7 NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAURAIN Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIEcee LACOMPETENCE DEC DEPARTEMENTSBROXEELE ——— NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordBRUILLE-SAINT-AMAND | NodBRUNEMONT NordBRY 7 NordBUGNICOURT = NordBUSIGNY _ -_ NordIBUYSSCHEURE OO NordCAESTRE NordCAGNONCLES ln 7 Nord|CAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCANTIN _ NordCAPELLE = NordCAPPELLE-BROUCK = NordAPPELLE-EN-PEVELE NordCARNIERES 7 7 NordCARTIGNIES | BS L_ NordCASSEL a — NordCATILLON-SUR-SAMBRE oo _ = NordCATTENIERES 7 7 7 = 7 NordCAULLERY NordCAUROIR 1}! Nordde NordNord- Nord| NordNord_ Nord= = NordNord —Nord 7Nord_ Nord: Nordoo ___ Nord _
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLEV.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSCYSOING _ 7 NordDAMOUSIES : NordDEHERIES 7 NordDIMECHAUX oe NordDIMONT - NordPOIGNIES _ — NordDOURLERS — NordDRINCHAM A | NordEBBLINGHEMECAILLON ~ NordECCLES | aECLAIBES NordECUELIN NordEECRE Nord<LESMES NordELINCOURT 7 NordENGLEFONTAINE NordENNEVELIN : | NordEPPE-SAUVAGE oo a —parE — _ NordERRE = = __ NordESCARMAIN 7 NordESCAUDOEUVRES a NordESNES NordESQUELBECQ Nord 7ESTAIRES oo NordESTOURMEL NordESTREES NordESTREUX __ — NordESTRUN NordESNARS — a — _ Nordaul NordETROEUNGT CO NordSU NordFECHAIN oo LL _ NordFELLERIES | Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMU NES NES DUSIPEMSIAN POUR DEPARTEMENTSFENAIN NordFERIN | : NordFERON __ |] Norda— NordFLAUMONT-WAUDRECHIES oe NordFLESQUIERES NordFLETRE Nord —FLINES-LES-MORTAGNE NordFLINES-LEZ-RACHES Nord _FLOURSIES Nord 2FLOYON ee NordFONTAINE-AU-BOIS : = Nord =FONTAINE-NOTRE-DAME - NordOREST-EN-CAMBRESIS Nord 7FRASNOY NordRESSIES = NordENECH 7 NordGHISSIGNIES 7 _ NordGLAGEON oo Nord _JGODEWAERSVELDE _ ee Nord 1GOGNIES-CHAUSSEE _ NordIGOMMEGNIES ____ Nord : —NordNord ——!7 Norda Nord |NordNordee Nord aNord 1Nord |HAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHAULCHIN ___ NordHAUSSY NordHAUT-LIEU Nord oeHAVELUY Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSHAVERSKERQUE - - Nord = |HAYNECOURT th. NordHECQ 7 NordHELESMES ___NordHERRIN CS __NordHERZEELE NordHESTRUD NordHONDEGHEM : ee Nord alHONDSCHOOTE (EE NordHON-HERGIES NordSS OURTSUR EG NordHORDAIN - Se NordHORNAING oe _ Nord —_!HOUDAIN-LEZ-BAVAY — | Nord .HOUTKERQUE : NordINCHY Nord eeIWUY NordJENLAIN NordJOLIMETZ ee NordKILLEM NordLA FLAMENGRIE _ NordLA GORGUE Nord =LA GROISE — Nord |[LA LONGUEVILLE a NordLANEUVILLE = I NordLALLAING NordLAMBRES-LEZ-DOUAI __ NordLANDAS ee __ NordLANDRECIES ee NordLAROUILLIES NordLAUWIN-PLANQUE NordLE CATEAU-CAMBRESIS Nord 7LE DOULIEU NordLE FAVRIL Nord alllLE QUESNOY — ey Nord 7LECLUSE Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTLEDERZEELE 7 NordLEDRINGHEM oe 7 NordLESDAIN _ NordLEVAL NordLEZ-FONTAINE —s : NordLIESSIES _ NordLIEU-SAINT-AMAND NordLIGNY-EN-CAMBRESIS oo Nord _L'OREE DE MORMAL 7 NordLOURCHES NordLOUVIGNIES-QUESNOY | NordLouve Il __ NordNord7 NordNord— = = Nord7 fe Nord— Nord7 ii Nord_ 1} Nord| In Nord——————— NordNord— Nord_ _ Nord7 NordNord—_ NordNord—— Nord_MOEUVRES _ NordMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordMONCHEAUX _ a _ NordMONS-EN-PEVELE 7 _ NordMONTAY NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES ENG Deere POUR DEPARTEMENTSMONTRECOURT | Nord |MORBECQUE | D Nord_MOUCHIN | Nord 7MOUSTIER-EN-FAGNE NordNEUF-BERQUIN _ NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT : NordNEUVILLY | —— —— a Nord _||NIEPPE = oe NordNIERGNIES a oe NordNIEURLET — __ NordNIVELLE NordNOMAIN > Nord —NOORDPEENE q NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordNOYELLES-SUR-SAMBRE NordNOYELLES-SUR-SELLE | NordOBIES NordOBRECHIES 7 — _ NordOCHTEZEELE a a i a Nord 7ODOMEZ ee Nord =OHAIN _ | Nord =OISY = NordOOST-CAPPEL — a Nord ÀORCHIES Nord deORS _| NordORSINVAL oe a _ NordOSTRICOURT NordOUDEZEELE — 7 NordOXELAERE _ __ Nord|PAILLENCOURT = —_ 7 __ NordPETIT-FAYT _ 7 Nord 7PHALEMPIN oe Ma - NordPITGAM _ Nord 4POIX-DU-NORD > ee Nord | _POMMEREUIL _ Nord |
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI eeeIPONT-A-MARCQ NordIPOTELLE NordIPRADELLES a Nord |IPREUX-AU-BOIS Nord 7PREUX-AU-SART ee NordPRISCHES : Nord—QUAEDYPRE ee NordQUERENAING = = = NordUIEVRECHAIN NordUIEVY NordRACHES _ _ NordRAINSARS 7 NordRAMILLIES __ ee NordRAMOUSIES | ee NordRAUCOURT-AU-BOIS NordREJET-DE-BEAULIEU = NordRENESCURE NordREUMONT 7 NordRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEULAY ___ NordJROBERSART NordROEULX NordROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROMERIES = NordROOST-WARENDIN NordROSULT NordROUVIGNIES NordRUBROUCK NordRUESNES Nordpus = NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSAINT-AUBERT _ NordSAINT-AUBIN 7 NordSAINT-AYBERT Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
TAISNIERES-EN-THIERACHE
LA COMPETENCE DECI pod AMIS SASSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON ___ __|| Nord|SAINT-MOMELIN _ —_ NordSAINT-PIERRE-BROUCK = NordSAINT-PYTHON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSAINT-SOUPLET : NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS : NordSAINT-WAAST ee NordSALESCHES _ _ 7 NordSAMEON _ NordSANCOURT NordSARS-ET-ROSIERES © NordSARS-POTERIES NordSASSEGNIES _ Nord aSAULZOIR _ Nord eeSEBOURG a NordSEMERIES __ NordSEMOUSIES Nord =SEPMERIES | NordSERANVILLERS-FORENVILLE ss i NordSERCUS : 7 NordSOCX 7 NordSOLESMES oe __| NordSOLRE-LE-CHATEAU D ___ NordSOLRINNES ee NordSOMMAING NordSTAPLE _ NordSTEENE —sT 7 Nord :STEENWERCK -_ NordSTRAZEELE NordNord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES: MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR DEPARTEMENTSTAISNIERES-SUR-HON _ NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES | NordTHIVENCELLE NordTHUMERIES NordTHUN-L'EVEQUE | NordTHUN-SAINT-AMAND Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI _ 7 NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordTOURMIGNIES | NordTRELON a __ NordTROISVILLES | NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON = NordVERTAIN NordVIESLY : —_ NordVIEUX-BERQUIN | NordVIEUX-MESNIL - NordVIEUX-RENG > 7 NordVILLEREAU = NordVILLERS-AU-TERTRE 7 — NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-OUTREAUX NordVILLERS-PLOUICH NordVILLERS-POL NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordVOLCKERINCKHOVE | i NordVRED NordWAHAGNIES Nord _WALINCOURT-SELVIGNY Nord |WALLERS-EN-FAGNE NordWALLON-CAPPEL Nord_WAMBAIX__ 7 Nordfram: (a 7 Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES NEMRRES DC BEG POUR DEPARTEMENTSBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE de de Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBLESSY A Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME 7 Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-Calais__BUISSY Pas-de-CalaisBULLECOURT _| ___ Pas-de-CalaisICAGNICOURT ee Pas-de-Calais _IcORBEHEM BC Pas-de-CalaisIDELETTES Pas-de-CalaisDURYECOURT-SAINT-QUENTIN_ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE_ Pas-de-CalaisEPINOYERNY-SAINT-JULIENESTREE-BLANCHE Ss 7ETAINGETERPIGNY|FEBVIN-PALFART
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais— Pas-de-CalaisIFLECHIN Pas-de-CalaisIFLEURBAIX Pas-de-Calais _FREMICOURT : Pas-de-CalaisIFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisOUY-SOUS-BELLONNE _RAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisHAUCOURT _ Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-Calais_IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAVENTIE 7 Pas-de-CalaisLESTREM _ Pas-de-CalaisJLIETTRES 'Pas-de-Calais
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
NOYELLES-SOUS-BELLONNEJOISY-LE-VERGEROPPY
Pas-de-Calais
PALLUELPELVESPLOUVAINQUEANT :QUIERY-LA-MOTTEREMYRIENCOURT-LES-CAGNICOURTRUMAUCOURTSAILLY-EN-OSTREVENTSAILLY-SUR-LA-LYSSAINS-LES-MARQUIONSAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREESAUDEMONTTHEROUANNE_
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais_Pas-de-Calais
TORTEQUESNEVILLERS-LES-CAGNICOURTVIS-EN-ARTOISVITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais—Pas-de-Calais—Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais _Pas-de-CalaisPas-de-Calais _Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-09-11-00001 - Arrêté interdépartemental portant extension du périmètre du
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