RAA_Mai_02-2026-088

Préfecture de l’Aisne – 11 mai 2026

ID 854ab75a94432dbd8597ee1e107141c84102126c501f265b7b779040d299619c
Nom RAA_Mai_02-2026-088
Administration ID pref02
Administration Préfecture de l’Aisne
Date 11 mai 2026
URL https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49782/369171/file/recueil-02-2026-088-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
Date de création du PDF 11 mai 2026 à 16:20:41
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 11 mai 2026 à 18:15:09
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-088
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2018/0304-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de PAVANT
(2 pages) Page 3
02-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2018/0326-M-4-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ORIGNY-SAINT-BENOITE (2 pages) Page 6
02-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2020/0490-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
CLACY-ET-THIERRET (2 pages) Page 9
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2026-05-05-00002 - Décision n° 2026/2336 portant délégation
de signature au Cadre Administrateur de garde du CH de Saint-Quentin (3
pages) Page 12
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-05-07-00003 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
SGC de Soissons à Madame Agnès MAQUIN (1 page) Page 16
02-2026-05-07-00002 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
SGC de Soissons à Madame Aymeline ROGER (1 page) Page 18
02-2026-05-07-00004 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
SGC de Soissons à Madame Christine VALMONT (1 page) Page 20
02-2026-05-07-00005 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
SGC de Soissons à Monsieur Sébastien WADOLNY (1 page) Page 22
2
Cabinet
02-2026-05-07-00001
Arrêté n°2018/0304-M-2-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de PAVANT
Cabinet - 02-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2018/0304-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
PAVANT 3
ExPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0304-M-2-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Pavantà PAVANT
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demandede modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Pavant en date du 7 mai 2026;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 CS02000 LAON PA E1 préfete de l'Aisne @PrefetO2 VonCabinet de la préfète/ Service des sécurités/ Pôle | €prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/2
Cabinet - 02-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2018/0304-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
PAVANT 4
Article 1°:Le maire de la commune de Pavant est autorisé a modifier le systeme de vidéoprotection de lacommune de Pavant.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0304.Le reste sans changement.Article2:Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Pavant sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 7 mai 2026Pour la préfètla cheffe du se Mes sécurités,
2/2
Cabinet - 02-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2018/0304-M-2-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
PAVANT 5
Cabinet
02-2026-05-06-00003
Arrêté n°2018/0326-M-4-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune d'ORIGNY-SAINT-BENOITE
Cabinet - 02-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2018/0326-M-4-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ORIGNY-SAINT-BENOITE 6
EuPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0326-M-4-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune d'Origny-Sainte-Benoitea ORIGNY-SAINTE-BENOITE
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune d'Origny-Sainte-Benoite en date du 6 mai 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 E y,02000 LAON EM fd rréfète de l'Aisne (©) @Prefeto2 YoubetCabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle =prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/2
Cabinet - 02-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2018/0326-M-4-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ORIGNY-SAINT-BENOITE 7
Article 1° :le maire de la commune d'Origny-Sainte-Benoïite est autorisé à modifier le système devidéoprotection de la commune d'Origny-Sainte-Benoite.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0326Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire d'Origny-Sainte-Benoite sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
2/2
Pour la préfèta, et pzla cheffe du Ai)
LOMBARDIae
Cabinet - 02-2026-05-06-00003 - Arrêté n°2018/0326-M-4-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ORIGNY-SAINT-BENOITE 8
Cabinet
02-2026-05-06-00002
Arrêté n°2020/0490-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de CLACY-ET-THIERRET
Cabinet - 02-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2020/0490-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
CLACY-ET-THIERRET 9
ExPRÉFÈTEDEL'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020/0490-M-1-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Clacy-Et-Thierretà CLACY-ET-THIERRET
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1*septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Clacy-Et-Thierret en date du 6 mai 2026;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ; |Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON ff Wd préfete de l'Aisne @Prefeto2Cabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôleprévention, police administrative et sécurité
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2.
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#Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2020/0490-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
CLACY-ET-THIERRET 10
Article 1° :Le maire de la commune de Clacy-Et-Thierret est autorisé à modifier le système de vidéoprotectionde la commune de Clacy-Et-Thierret.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2020/0490.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
2/2
Cabinet - 02-2026-05-06-00002 - Arrêté n°2020/0490-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
CLACY-ET-THIERRET 11
Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2026-05-05-00002
Décision n° 2026/2336 portant délégation de
signature au Cadre Administrateur de garde du
CH de Saint-Quentin
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-05-05-00002 - Décision n° 2026/2336 portant délégation de signature au Cadre
Administrateur de garde du CH de Saint-Quentin 12
€)Centre Hospitalierde Saint-Quentin
arDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/SV
DÉCISION N° 2026/2336PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREAU CADRE ADMINISTRATEUR DE GARDELe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de Directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrêté du26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National deGestion,Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Saint-Quentin en vigueur à la date du 5 mai 2026,DECIDE:ARTICLE 1er: Délégation est donnée a:= Mme Nathalie BECRET, Adjointe au Directeur, Secrétaire générale,= Mme Delphine TOFFIN, Directrice des Ressources Humaines et des relationssociales,» M. Jean-Michel HUT, Directeur-Adjoint chargé des Achats, de la Logistiqueet des Investissements,= Mme Gaélle SANGER, Directrice-Adjointe chargée des Affaires Financièreset de la Clientèle,M. Guillaume GOURDIN, Directeur des Soins,Direction Générale : FG/SV — Le 05/05/26Décision n°2026/2336 - Délégation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-05-05-00002 - Décision n° 2026/2336 portant délégation de signature au Cadre
Administrateur de garde du CH de Saint-Quentin 13
» Mme Karine MACHOT, Cadre Supérieure de santé, Adjointe au Directeurdes Soins,» M. Laurent CURTI, Directeur-Adjoint, Secrétaire général du GHT Aisne Nord -Haute Somme et chargé de la stratégie médicale territoriale,» M. Anthony NAVEZ, Directeur-Adjoint chargé de la Qualité et du contrôleinterne, de |'Expérience Patient et de la Communication,» Mme Anne-Laure SCHARDT-RIQUET, Directrice-Adjointe, Chargée del' approfondissement de la fonction RH territoriale.Pour signer tous les actes, décisions, pièces et correspondancesnécessaires à l'exercice des attributions liées à la garde de direction tellesque définies à l'article 2, nécessaires à la continuité du fonctionnement del'établissement.ARTICLE 2 : Pendant les périodes de garde administrative et dans le respectdu tableau établi, les intéressés sont autorisés à prendre toutes les décisions etmesures urgentes concernant := L'application du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement.» L'admission, le séjour, la sortie et le décès des patients.» L'exercice du pouvoir de police au sein de |'établissement." La gestion des personnels exclusivement en cas d'absentéisme et pourgaraniir la continuité et la permanence des soins.» La sécurité des personnes et des biens.» La mise à disposition de moyens humains et matériels, notamment ensituation de crise.» Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise.Cette délégation de signature inclut notamment :» la signature des documents émis par le service social.= la signature des documents nécessaires aux soins psychiatriquesprévus par le Code de la santé publique en vigueur dansl'établissement.
ARTICLE 3 : L'intéressé s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadrestrict de ses attributions et dans le respect de la règlementation en vigueur et à en
Direction Générale : FG/SV — Le 05/05/26Décision n°2026/2336- Délégation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospital — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-05-05-00002 - Décision n° 2026/2336 portant délégation de signature au Cadre
Administrateur de garde du CH de Saint-Quentin 14
3rendre compte au Directeur Général, en cas de difficulté d'appréciation et demise en ceuvre.
ARTICLE 4 : A l'issue de sa garde, l'administrateur établit son rapport de gardeet rend compte au directeur de la direction commune des décisions prises enson nom.
ARTICLE 5 : Cette décision annule et remplace la décision n°2025/5634 endate du 2 janvier 2026. Fait à SAINT-QUENTIN, le 5 mai 2026
LE DIRECTEUR
DESTINATAIRES :- Mme BECRET-- Mme TOFFIN -- M. CURTI —- M. HUT —- Mme SANGER -—- M. GOURDIN -- Mme MACHOT--M. NAVEZ -- Mme SCHARDT-RIQUET- M. GRENIER, trésorier principal -- Dossier délégation de signature -- Dossier Intéressé(es) -
Direction Générale : FG/SV - Le 05/05/26Décision n°2026/2336- Délégation de signature au cadre administrateur de gardeCentre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l'Hospitai — 02321 Saint-Quentin CedexTél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.frN° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-05-05-00002 - Décision n° 2026/2336 portant délégation de signature au Cadre
Administrateur de garde du CH de Saint-Quentin 15
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-07-00003
Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du SGC de Soissons à
Madame Agnès MAQUIN
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00003 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Agnès MAQUIN 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne
Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
Cité administrative
10, rue Mayenne
02208 Soissons cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La soussignée Noëllie FILLOD
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
déclare donner délégation générale de signature à Madame Agnès MAQUIN,
Contrôleuse des Finances Publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de SOISSONS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONS
entendant ainsi transmettre à Madame Agnès MAQUIN tous les pouvoirs suffisants
pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou
administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente délégation.
Fait à SOISSONS, le 07/05/2026,
La responsable du SGC de SOISSONS,
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques,
Noëllie FILLOD
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00003 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Agnès MAQUIN 17
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-07-00002
Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du SGC de Soissons à
Madame Aymeline ROGER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00002 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Aymeline ROGER 18
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne
Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
Cité administrative
10, rue Mayenne
02208 Soissons cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La soussignée Noëllie FILLOD
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
déclare donner délégation générale de signature à Madame Aymeline ROGER,
Inspectrice des Finances Publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de SOISSONS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONS
entendant ainsi transmettre à Madame Aymeline ROGER tous les pouvoirs suffisants
pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou
administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente délégation.
Fait à SOISSONS, le 07/05 2026,
La responsable du SGC de SOISSONS,
Inspectrice divisionnaie des Finances Publiques,
Noëllie FILLOD
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00002 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Aymeline ROGER 19
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-07-00004
Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du SGC de Soissons à
Madame Christine VALMONT
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00004 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Christine VALMONT 20
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne
Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
Cité administrative
10, rue Mayenne
02208 Soissons cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La soussignée Noëllie FILLOD
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
déclare donner délégation générale de signature à Madame Christine VALMONT,
Contrôleuse principale des Finances Publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de SOISSONS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONS
entendant ainsi transmettre à Madame Christine VALMONT tous les pouvoirs
suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou
administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente délégation.
Fait à SOISSONS, le 07 mai 2026,
La responsable du SGC de SOISSONS,
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques,
Noëllie FILLOD
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00004 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Madame Christine VALMONT 21
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-05-07-00005
Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable du SGC de Soissons à
Monsieur Sébastien WADOLNY
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00005 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Monsieur Sébastien WADOLNY 22
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne
Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
Cité administrative
10, rue Mayenne
02208 Soissons cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La soussignée Noëllie FILLOD
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de SOISSONS
déclare donner délégation générale de signature à Monsieur Sébastien WADOLNY,
Inspecteur des Finances Publiques.
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SGC de SOISSONS.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de SOISSONS
entendant ainsi transmettre à Monsieur Sébastien WADOLNY tous les pouvoirs
suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou
administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente délégation.
Fait à SOISSONS, le 07/05 2026,
La responsable du SGC de SOISSONS,
Inspectrice divisionnaie des Finances Publiques,
Noëllie FILLOD
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-05-07-00005 - Délégation de signature de Madame Noëllie
FILLOD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SGC de Soissons à Monsieur Sébastien WADOLNY 23