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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-060
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-07-16-001 - Arrêté n° 2020/447 du 16 juillet 2020 chargeant Mme Sophie PAGES,
sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du préfet (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2020-07-16-001
Arrêté n° 2020/447 du 16 juillet 2020 chargeant Mme
Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d'assurer la
suppléance du préfet
Préfecture 08 - 8-2020-07-16-001 - Arrêté n° 2020/447 du 16 juillet 2020 chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du
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PREFETDES ARDENNES oo | |Libé Direction de la CitoyennetéFatrnith et de la légalité
Arrêté n°2020 / 44}Chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan,d'assurer la suppléance du préfetLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGES en qualité de sous-préféte de Sedan ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes ;
Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Considérant l'absence simultanée de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes, et de M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture desArdennes, le vendredi 17 juillet 2020 ;
Préfecture 08 - 8-2020-07-16-001 - Arrêté n° 2020/447 du 16 juillet 2020 chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du
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ARRETE:
Article 1°: Délégation est donnée à Mme Sophie PAGES, sous-préféte del'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes levendredi 17juillet 2020 à partir de 6h50 jusqu'au retour du préfet dans le département.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur seranotifié, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice départementaledes finances publiques des Ardennes.
Charleville-Méziéres, le | 6 JUIL. 2020
Le préfet,NeJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-07-16-001 - Arrêté n° 2020/447 du 16 juillet 2020 chargeant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du
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